Édition du Vendredi 19 septembre 2008


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Le projet de loi sur le RSA adopté en commission

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique lors de la session extraordinaire, a-t-on appris de source parlementaire. Comme l'avait fait la veille la commission des Finances, saisie pour avis, elle a notamment adopté un amendement UMP instaurant «un plafonnement global des niches fiscales». Cet amendement, cosigné par plusieurs députés UMP et NC, prévoit que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement des niches à compter de 2009 pourront concourir au financement du RSA et diminuer - mais seulement à partir de 2010 - la taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne décidée par le gouvernement. Le RSA «doit s'accompagner de justice fiscale et le vrai scandale est que des personnes très riches et très aisées, qui n'ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d'impôt», a estimé le rapporteur UMP du texte, Marc-Philippe Daubresse. Les modalités précises de ce plafonnement ne seront arrêtées que dans le cadre du budget 2009. Lors de cet examen du projet de loi RSA en commission, la majorité UMP a proposé d'étendre ce dispositif aux moins de 25 ans, a-t-on appris de source parlementaire. Des amendements en ce sens ont été défendus, en vain, par la gauche et le député UMP Pierre Cardo. De même, la commission, après un long débat, a refusé d'adopter un amendement de Roland Muzeau (PCF) visant à étendre le bénéfice du RSA aux détenus. Le député UMP Dominique Tian a pour sa part défendu en vain un amendement sur la création d'un «fichier national du RSA», mesure destinée selon lui à lutter contre les actuelles «fraudes multiples» au RMI.
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