Édition du Lundi 1 juillet 2019


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Les élus demandent un report de l'augmentation du barème de participation des familles

Face à l'augmentation du barème des participations familiales prévue au 1er septembre, les maires demandent a minima un report de la réforme au 1er janvier 2020. Les élus ont en effet découvert cette réforme début juin, sans avoir été concertés en amont (lire Maire info du 11 juin). Or, les communes vont se trouver dans l'impossibilité technique et administrative d'appliquer cette réforme dès la rentrée. Même avec les deux mois de souplesse accordés par la Cnaf. Ce problème a été immédiatement remonté du terrain. Et ce constat, très vite dressé par l'AMF, a été confirmé dans le groupe de travail Petite enfance, réuni le 18 juin à l'AMF.

Lettre à la Cnaf
Les présidents de l'AMF et de France urbaine ont officialisé cette demande dans un courrier adressé en début de semaine dernière au directeur général de la Cnaf. « Si les élus ne remettent pas en cause le principe même de l'augmentation de la participation demandée aux familles, le calendrier de mise en œuvre retenu se heurte à de multiples difficultés » expliquent François Baroin et Jean-Luc Moudenc. Les municipalités devront en effet passer une délibération en conseil municipal, puis communiquer les modifications de ce règlement à toutes les familles qui devront signer un nouveau contrat.
Les communes risquent d'être doublement impactées. Les deux présidents soulignent en effet que « cette décision précipitée » (de réforme de la Cnaf), « fragilise » l'ensemble des gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant. Les communes ont déjà commencé à recevoir des demandes d'aide financière de structures associatives gérant des crèches pour embaucher du personnel supplémentaire pour revoir les contrats des familles.

Informer les familles
Pour l'AMF et France Urbaine, ce report donnera en outre le temps nécessaire à la bonne information des familles. À ce propos, ils demandent la diffusion rapide d'outils de communication informant les familles de cette augmentation de façon « transparente ». Il s'agit en effet pour les élus de clarifier au plus vite que ce ne sont pas les municipalités qui sont à l'origine de l'augmentation du tarif des crèches que devront payer les familles. C'était une autre demande forte des élus pour que cette réforme du barème de participation des familles ne mette pas les élus sortants en difficulté à quelques mois des élections municipales.
Pour rappel, la CNAF a décidé de revoir le barème national des participations familiales. Il est prévu une augmentation de leur participation de 0,8% par an jusqu'en 2022. Dans le même temps, le plafond de ressources des familles va également être revu, pour atteindre 6 000 € en 2022 (contre 4 874 € en 2018). Enfin, le barème micro-crèche va être aligné sur celui de l’accueil collectif.
E.S.
Télécharger le courrier. 

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