Édition du mardi 11 juin 2019


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Crèches : l'augmentation du barème des participations familiales tombe « au plus mauvais moment »

Les familles vont découvrir à la rentrée (à partir du 1er septembre) que le coût de la place en crèche de leur enfant va augmenter. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient en effet de publier la circulaire relative à l’évolution du barème national des participations familiales, mercredi dernier, et celle-ci prévoit une augmentation de la participation familiale de 0,8% chaque année d’ici à 2022.
Dans le même temps, le plafond de ressources des familles (1) va lui aussi être revu, pour atteindre 6 000 euros en 2022 (contre 4 874 euros en 2018). Enfin, le barème micro-crèche va être aligné sur celui de l’accueil collectif.
Les communes auront beau expliquer que cela résulte de l’augmentation du barème de participation des familles décidée par la Cnaf, « les familles retiennent juste que cela augmente, peu importe qui en est à l’origine », réagit Élisabeth Laithier, co rapporteure du groupe de travail Petite enfance de l’AMF et adjointe au maire de Nancy.

Première augmentation depuis 2002
Pour bien comprendre les enjeux, il faut rappeler que les Caisses d’allocations familiales (CAF) contribuent au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Jusqu’à 52% indique la Cnaf. En contrepartie, elles demandent aux gestionnaires de calculer les participations des familles selon un barème national qui tient compte des ressources des parents et du nombre d’enfants dans la famille. Les gestionnaires n’ont donc pas le choix.
Anticipant les critiques sur la hausse annoncée, la Cnaf souligne que ce barème n’a pas bougé depuis 2002. Qu’il est donc légitime de le revoir. D’autant que « le niveau de service des Eaje s’est nettement amélioré. 87% des Eaje fournissent désormais les couches contre seulement 37 % en 2012 », note la circulaire de la Cnaf.
Or, seule la Cnaf « profitera » de la hausse, en économisant ainsi près de 150 millions d’euros d’ici à 2022, relève Élisabeth Laithier. Les communes ne verront, elles, pas leur participation baisser. Mais, au passage, on apprend, en lisant la circulaire, que ces économies vont servir à financer les bonus « mixité sociale » et « inclusion » décidés par le gouvernement.

Embouteillage technique
« Nous ne portons pas de jugement sur le fond », reprend l’élue. « Ce qui nous irrite, c’est le moment choisi qui n’est pas le bon moment ». Car l’application doit être effective en septembre, à six mois des municipales. Si de la souplesse est laissée - deux mois - aux structures pour appliquer ces hausses - et donc revoir les contrats signés avec les familles -, ce délai n’arrangerait rien. Selon l’AMF, nombre de communes vont se retrouver, de toute façon, dans l’impossibilité technique de revoir tous leurs contrats d’ici à septembre. « Pour une grande ville, cela représente 1 800 contrats à revoir en deux mois, c’est impossible », souffle l’élue. Les communes doivent avoir voté d’ici là une délibération en conseil municipal pour modifier les tarifs de leurs établissements d’accueil du jeune enfant. Dans nombre de cas, cela risque de ne pas intervenir avant septembre.
L’élue s’interroge sur le « timing » de cette augmentation. Qui aurait pu intervenir plus tôt, mais le moment politique n’était sans doute pas non plus opportun. « Nous ferions partie du conseil d’administration, nous aurions pu prévenir et éviter ce genre de maladresse », estime Elisabeth Laithier, saisissant l’occasion pour rappeler - et regretter - que les maires ne fassent pas partie du conseil d’administration de la Cnaf, au moins par l’intermédiaire d’une personnalité qualifiée. « Les entreprises de crèche sont représentées via le Medef, nous, il n’y a personne, alors que nous gérons plus de deux tiers des crèches », rappelle l’élue.
E.S.


Télécharger la circulaire.

(1) Le plafond de ressources est un seuil au-delà duquel le taux de facturation reste identique, quelles que soient les ressources de la famille
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