Accueil et hébergement des sans abris: la circulaire "hiver 2007-2008"

La circulaire relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour la période hivernale 2007-2008, que vient de diffuser le ministère du Logement et de la Ville aux préfets (1), prévoit que les critères météorologiques, s'ils restent importants, ne sont plus déterminants pour déclencher la réquisition, localement et toute l'année, des lieux de mise à l'abri recensés par les préfectures et les collectivités. Les instructions aux préfets prévoient que la mobilisation du dispositif hivernal s'inscrit cette année dans le «contexte particulier» de la profonde réforme du dispositif d'hébergement engagée dans le cadre du Plan d'action renforcé pour les sans abri (PARSA). «La réponse aux situations d'urgence n'en reste pas moins tout aussi nécessaire que par le passé.» La circulaire commente le renforcement des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 2007-2008. Toutes les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir bénéficier d'un accueil et d'un hébergement quelle que soit leur situation administrative. Cela implique des capacités supplémentaires d'hébergement d'urgence en fonction de la gravité des conditions météorologiques. Cela requiert aussi, en fonction des besoins, de renforcer le nombre d'écoutants au 115, la ligne téléphonique d'urgence pour les sans abri; d'étendre l'activité des équipes de maraude qui vont au devant des personnes dans la rue; d'ouvrir la nuit des lieux d'accueil pour les personnes qui refusent d'être hébergées. Il importe aussi d'anticiper une période de froid extrême ou d'intempéries particulières. En partenariat avec les présidents de conseils généraux, les maires, les autorités militaires et les responsables des établissements de santé, des sites sont à identifier pour permettre la mise à l'abri temporaire d'un plus grand nombre de personnes. Grâce au partenariat avec Météo France, les DDASS disposent dès à présent quotidiennement, comme l'an passé, des prévisions météorologiques de J à J+3. Mais, à la différence de ces dernières années, il ne sera plus fait référence à des niveaux de mobilisation à caractère national déterminés en fonction des températures. C'est au niveau local que doit revenir pleinement la responsabilité d'ajuster les moyens nécessaires. Dès à présent, le comité de pilotage départemental de la veille sociale élargi à l'ensemble des partenaires concernés doit être réuni. Ce comité ou un comité plus restreint sera ensuite réuni en fonction des besoins pour suivre et ajuster localement le dispositif. Une cellule de veille nationale associant le cabinet du ministre et les services compétents se tiendra informée en permanence de l'évolution de la situation et des difficultés pouvant survenir sur le terrain. Le décès de toute personne à la rue fera l'objet aussi vite que possible d'un rapport succinct sur ses causes et ses circonstances. La circulaire commente aussi la poursuite de la mise en œuvre du PARSA. Les objectifs (6.000 places de stabilisation, passage sous statut hébergement d'insertion de 4.000 places d'hébergement d'urgence, etc.) sont «d'ores et déjà largement atteints». Mais l'accès au logement s'opère trop lentement. En particulier la réalisation du programme ambitieux de 12 000 logements en "maisons relais" exige une mobilisation particulière. De nombreux projets sont recensés. Mais beaucoup se heurtent à des obstacles. Ces difficultés ne pourront être levées que si s'organise, sous l'égide des préfets, une mobilisation de l'ensemble des partenaires concernés, opérateurs associatifs, bailleurs sociaux et collectivités locales. Enfin, le texte commente le renforcement de la veille sociale: les préfets doivent être particulièrement attentifs aux problèmes d'occupation de l'espace public soulevés par certains maires et des riverains. La résolution de ces difficultés passe notamment par le renforcement des services de premier contact: les services de «maraude», d'«accueil de jour» , d'«accueil et d'orientati

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