Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 8 avril 2024
Santé publique

Accès aux soins : les nouvelles annonces du gouvernement

Le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé samedi plusieurs mesures pour permettre aux citoyens d'accéder plus facilement aux médecins. De son côté, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a annoncé un plan de développement des soins palliatifs.

Par Lucile Bonnin

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La désertification médicale est un sujet qui a eu une place importante dans le discours de politique générale du Premier ministre Gabriel Attal en début d’année (lire Maire info du 31 janvier). « Nos compatriotes ne trouvent pas de médecins et les délais aux urgences se rallongent. Cela se traduit par la désertification de notre pays, et par la saturation de nos hôpitaux, en particulier des urgences », avait-il alors indiqué.

Samedi, le Premier ministre a détaillé auprès de la presse régionale les mesures que le gouvernement allait effectivement prendre « pour aller chercher chaque créneau de médecin, un par un », afin de « reconquérir 15 à 20 millions de rendez-vous chez les généralistes dès cette année, et même dès cet été ».

Permanence des soins 

« Il y avait 8 150 places de médecine à l’université en 2017, on est monté à 10 000 en 2023. On va augmenter encore ces chiffres pour les porter à 12 000 par an en 2025 et jusqu’à 16 000 par an en 2027 », a déclaré le Premier ministre. Le gouvernement souhaite en effet, comme annoncé en janvier, agir pour qu’il y ait « plus de médecins », dans l’attente des effets de la suppression du numerus clausus. Le Premier ministre indique vouloir « reconquérir 15 à 20 millions de rendez-vous chez le médecin généraliste dès cet été ».

« Dès cette année, nous mettrons en place un mécanisme de responsabilisation avec une retenue de 5 euros qui ira directement au médecin si son patient ne se présente pas ou prévient moins de 24 heures avant », a-t-il indiqué en évoquant la « taxe lapin »  qui a fait beaucoup réagir depuis son évocation en janvier dernier. Cette mesure, selon le gouvernement, doit permettre de récupérer 15 à 20 millions de rendez-vous médicaux. Elle entrerait en vigueur en 2025. 

L’intégralité des mesures détaillées samedi vise à ce que « chaque Français ait un médecin de garde à moins de trente minutes de chez lui ». Mais le défi est de taille : en dix ans, la permanence des soins s’est largement dégradée passant de 73 % de professionnels s’inscrivant dans la permanence de soins (dont l'obligation a été supprimée en 2022) en 2012 à 38 % en 2022, selon le baromètre santé/social publié par l’AMF et la Mutualité Française (lire Maire info du 24 novembre). 

Si le ministre a davantage opté pour un plan comprenant des mesures incitatives et dérogatoires, il précise cependant que « si ça ne bouge pas suffisamment dans certains territoires, je n’hésiterai pas à réintroduire des obligations de garde ». Par ailleurs, le ministre a annoncé la semaine dernière à l’Assemblée nationale qu’un décret sera publié d’ici un mois pour « généraliser le Service d’accès aux soins »  (SAS). Selon le gouvernement, 20 % du territoire en est encore dépourvu. Le Premier ministre avait indiqué en janvier que là où des SAS ne seraient pas mis en place, il était « prêt »  à « restaurer des obligations de garde pour les médecins libéraux en soirée ou le week-end ». 

Il a enfin évoqué la possibilité « d’élargir »  les gardes à « d’autres professionnels de santé, notamment aux infirmiers, aux dentistes et aux sage-femmes », à partir de l’automne prochain, ce qui a fait aussitôt bondir les représentants des syndicats de médecins généralistes.

Dégager du temps

Concernant les assistants médicaux, « ils seront 8 000 cet été, et 10 000 à la fin de l’année, ce qui libérera 2,5 millions de consultations chez les médecins ». Par ailleurs, une expérimentation va être lancé par le gouvernement dans 13 départements pour l'accès direct aux kinésithérapeutes va par ailleurs démarrer en juin dans 13 départements, sans passer par le médecin traitant pour une prescription. L’expérimentation va démarrer en juin dans toutes les régions Elle s’étendra à d’autres spécialistes l’année prochaine. 

Autre mesure importante : le gouvernement souhaite « simplifier 16 procédures médicales du quotidien pour libérer les médecins de ce qui peut être fait par d’autres ». Concrètement, comme l’indique Ouest-France, « la signature des décrets d’application des lois RIST et Valletoux rendra opérationnelle, dès le mois de juin, plusieurs mesures décidées l’an dernier, dont la possibilité pour les pharmaciens de délivrer des antibiotiques contre les angines et les cystites simples sans ordonnance ». Il a également été annoncé que les opticiens pourront renouveler une ordonnance pour des lunettes. 

A aussi été annoncée la simplification du dispositif Mon Soutien Psy avec une suppression du rendez-vous préliminaire chez le médecin généraliste et une prise en charge par l’État qui passe de 30 à 50 euros par consultation et jusqu’à 12 séances de psy par an. 

Plan de développement des soins palliatifs

Alors que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a annoncé dans les colonnes du Monde un plan de développement des soins palliatifs doté d’une enveloppe de 1,1 milliard d’euros sur dix ans. « Les crédits de la Sécurité sociale engagés aujourd’hui pour les soins palliatifs sont de 1,6 milliard d’euros par an, a indiqué la ministre. Nous prévoyons 1,1 milliard de plus en dix ans. Et donc, on additionnera chaque année des crédits nouveaux ».

Le principe de ce plan : donner « une forte impulsion tout de suite »  aux créations de lits à l’hôpital et sur la prise en charge à domicile.  « En 2021, on avait 55 000 places d’hospitalisation à domicile, on en aura 70 000 en 2024. On a aujourd’hui 1 540 lits dans les unités de soins palliatifs (USP) ; l’idée, c’est d’en créer 220 supplémentaires dans celles que nous devons ouvrir pour les vingt départements qui n’en disposent toujours pas », a indiqué la ministre dans son interview. 

En 2024, le gouvernement va ouvrir des USP « dans le Cher, les Ardennes, les Vosges, l’Orne, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, la Mayenne et la Guyane. Il restera une dizaine de départements pour lesquels la situation est plus compliquée parce qu’il nous faut recruter les soignants et identifier des établissements sanitaires d’accueil ».

Lors de l’examen du projet de loi en Conseil national d’évaluation des normes, l’AMF, sans se prononcer sur la création de ce droit à une « aide à mourir », a attiré l’attention sur deux principaux points. D’une part, sur l’impact de ce projet pour le bloc communal qui, bien que gestionnaire d’un très grand nombre d’Ehpad, l’AMF n’a pas été consultée en amont. D’autre part, sur les difficultés actuelles des Ehpad confrontés notamment, au-delà des problématiques financières, à un manque de professionnels, en particulier de médecins coordonnateurs.  

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