Édition du mardi 10 novembre 2026

« Coup de pouce considérable » pour les uns, « miettes » pour les autres. Comme on pouvait s’y attendre, les annonces faites hier par Sébastien Lecornu divisent et finalement ne satisfont personne, ni les organisations syndicales ni le patronat. 

5 euros par mois

Le Premier ministre était contraint de se livrer à un exercice de funambulisme, pris entre une colère sociale qui ne faiblit pas face à la baisse du pouvoir d’achat, des impératifs budgétaires qui ne laissent à l’État quasiment aucune marge de manœuvre, et des employeurs qui affirment n’avoir pas les moyens d’augmenter les salaires. 

Résultat : une annonce qui ressemble à une concession mais qui, à l’évidence, n’a aucune chance d’améliorer réellement le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes et qui, d’autre part, crée plus de problèmes qu’elle n’en résout. 

Cette annonce est double : d’une part, le gouvernement va avancer d’un mois la revalorisation automatique du smic prévue initialement au 1er janvier, et qui interviendra donc le 1er décembre. Elle était prévue à hauteur de 1 %. D’autre part, le « coup de pouce » : le gouvernement ajoute 0,6 %. Le smic passera donc au 1er décembre à 1 502 euros net par mois. C’est ce montant net qui permet de mesurer la modestie du coup de pouce : avec la revalorisation automatique, le smic serait passé à 1 497 euros net. Le gouvernement a donc accordé une augmentation de 5 euros par mois. 

Conséquences en cascade

Cette annonce pose les mêmes problèmes que toutes les augmentations du smic dès lors qu’elles ne s’accompagnent pas d’une augmentation des autres salaires. Le smic va « rattraper » les salaires qui lui étaient un peu supérieurs, et faire augmenter le nombre de « smicards » sans doute de plusieurs centaines de milliers. Deuxième conséquence : à l’inverse, le nombre de salariés payés sous le smic va augmenter, puisque des dizaines de branches professionnelles proposent des salaires d’embauche en-dessous du salaire minimum. Après l’augmentation du smic de juin dernier, 122 branches proposaient déjà des grilles démarrant sous le smic. Leur nombre va mécaniquement augmenter à compter du 1er décembre. 

Pour tenter de pallier ce dernier problème, le Premier ministre a annoncé hier qu’il allait faire immédiatement entrer en application une mesure prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : une baisse des exonérations de cotisations patronales dans les branches dont les salaires minimums sont inférieurs au smic, afin d’inciter ces branches à renégocier à la hausse leur salaire minimum. Aussitôt dit, aussitôt fait : le décret instaurant cette mesure a été publié ce matin au Journal officiel.  

Le chantier du « coût du travail »

Enfin, reste la question des salaires au-dessus du smic, sur lesquels le gouvernement, en revanche, ne dispose d’aucun levier, puisque les augmentations de salaires relèvent de la seule décision des employeurs. Et le moins que l’on puisse dire est que les représentants patronaux, petits et grands, ne se montrent pas disposés à augmenter les salaires, au vu de la morosité de la situation économique. Au Medef comme chez Les Entrepreneurs (le nouveau nom de la Confédération des petites et moyennes entreprises), les représentants patronaux réclament donc une « baisse du coût du travail », sous forme de nouveaux allègements de cotisations patronales, pour compenser non seulement la hausse du smic mais aussi d’éventuelles augmentations de salaires plus larges. 

Le Premier ministre a promis d’ouvrir ce chantier en début d’année prochaine. 

Et dans la fonction publique ?

Vendredi prochain, ce sera au tour des organisations syndicales de la fonction publique d’être reçues à Matignon. Que va-t-il en sortir ? On sait que jusqu’à présent, le gouvernement se refuse catégoriquement à toute hausse du point d’indice, bien que celle-ci soit jugée nécessaire à la fois par les syndicats et par les employeurs territoriaux. L’exécutif semble plutôt se préparer à une hausse de l’indice minimum de traitement (lire Maire info du 6 novembre), qui pourrait passer de 366 à 372 au 1er janvier 2027 – on notera dans ce cas que pour ce qui concerne ses propres agents, l’État n’envisage pas d’anticiper la mesure au 1er décembre. Cette mesure, si elle permettra évidemment de relever un peu le traitement minimum dans la fonction publique, aura le même effet que la hausse du smic dans le privé, c’est-à-dire un tassement des grilles. 

Elle sera d’autant plus nécessaire que la hausse prévue du smic au 1er décembre va mécaniquement augmenter le nombre d’agents de la fonction publique qui sont payés en dessous de celui-ci. Alors qu’ils sont actuellement environ 800 000, leur nombre pourrait dépasser le million après le 1er décembre, obligeant le gouvernement à augmenter d’autant les bénéficiaires de « l’indemnité différentielle », qui permet de compenser la différence entre les plus bas salaires de la fonction publique et le smic. 

Il faut donc maintenant attendre le vendredi 13 novembre pour savoir réellement ce que le gouvernement va annoncer pour améliorer le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, en berne. Notons que c’est le moment qu’a choisi la Cour des comptes pour proposer, pour accélérer le redressement des comptes publics… la « suspension des avancements et des promotions dans la fonction publique », ce qui permettrait selon elle d’économiser près de 4 milliards d’euros en 2027. Une proposition qui a toutes les chances d’être vue par les organisations syndicales comme une provocation. 

Les collectivités territoriales traitent « un grand nombre de données, pour certaines sensibles » : état civil, prestations sociales, données financières, données de mineurs, paiement en ligne... Face à la multiplication des cyberattaques menées contre les collectivités, la Cnil a annoncé en 2025 que la cybersécurité des collectivités territoriales ferait partie des priorités du programme de contrôles 2025 de la commission. 

Au total, en 2025, la Cnil a mené 323 contrôles et a rendu 259 décisions, dont 83 sanctions pour un montant total de près de 487 millions d’euros (perçus par le Trésor public). Les contrôles qui ont visé les collectivités territoriales ont abouti à dix sanctions financières. 

Ces sanctions ont été prononcées par voie de procédure simplifiée, ce qui explique que les amendes soient relativement modestes (de 3 000 à 20 000 euros). Pour des manquements plus graves ou plus complexes, la Cnil passe par la procédure ordinaire, qui vise des dossiers plus complexes et des montants plus importants. 

Le contexte justifie cette nécessité de davantage protéger les données des citoyens. Ces dernières années, les cyberattaques ont été chaque année plus fréquentes et nombreuses, et la menace cyber n’a cessé de croître depuis le début de la guerre en Ukraine. Elles deviennent une arme pour un certain nombre de puissances étrangères : hier encore, après la cyberattaque très élaborée qui a visé des hypermarchés, dont le système frigorifique a été reprogrammé, le gouvernement a officiellement accusé l'Iran d'être responsable de cette attaque donc les dégâts se chiffrent en millions d'euros.

Ces contrôles visent aussi à préparer l’entrée en application de la directive NIS 2 « qui prévoit une montée en compétences et des exigences nouvelles pour les collectivités territoriales en matière de sécurité informatique ». L’examen du projet de loi visant à transposer cette directive est en cours à l’Assemblée nationale. Maire info reviendra cette semaine sur le sujet. 

« Diversité des failles » dans la sécurité des données 

Dans son communiqué, la Cnil explique que ses contrôles ont révélé « plusieurs manquements au RGPD », témoignant « de la diversité des failles pouvant affecter la sécurité d’un système d’information. »

« Certaines des collectivités contrôlées ont d'ailleurs subi une ou plusieurs violations de données, qui auraient pu être évitées si les mesures adéquates avaient été prises. »

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Plusieurs exemples de manquements à la sécurité des données sont cités par la Cnil. L’authentification à distance d’un agent d’une collectivité a été par exemple jugée insuffisante, notamment en télétravail. Les agents à privilèges élevés n’avaient pas d’authentification multifacteurs, ce qui concerne en particulier les administrateurs.

Un contrôle a aussi mis en lumière un accès excessif des prestataires (éditeurs de logiciels, par exemple) au réseau de la collectivité « de manière permanente », sans autorisation cas par cas. 

La Cnil a sanctionné également d’autres collectivités pour un cloisonnement de réseau insuffisant – « ce qui pouvait étendre l’impact d’une violation à plusieurs segments du réseau » – une journalisation incomplète qui empêchait de repérer les comportements anormaux ou encore des serveurs dont les systèmes d’exploitation « n’étaient plus maintenus à jour par leur éditeur », et des mots de passe trop faibles ou mal protégés.

« Certaines des collectivités contrôlées ont d’ailleurs subi une ou plusieurs violations de données, qui auraient pu être évitées si les mesures adéquates avaient été prises », constate la Cnil. 

Autre point important : plusieurs décisions relèvent que les systèmes d’information, utilisés notamment pour échanger en ligne avec les administrés, n’avaient pas été homologués avant leur mise en service. Le référentiel général de sécurité (RGS) l’exige pourtant : cette homologation permet aux autorités administratives d’assurer la conformité de leur système.

Téléservices et vidéoprotection : des outils très utilisés par les communes 

La Cnil a aussi sanctionné des collectivités qui n’ont pas réalisé d’analyse d’impact « préalablement à la mise en œuvre » de traitements « qui présentent des risques élevés pour les droits et libertés des personnes ». 

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une étude des risques d’un traitement de données, obligatoire avant sa mise en œuvre lorsqu’il présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Une page sur le site de la Cnil détaille précisément les contours de cette AIPD. 

Deux cas de manquements à l’obligation d’effectuer une analyse d’impact sont cités. C’est le cas de téléservices permettant aux parents de gérer « les activités scolaires et extrascolaires de leurs enfants » et qui concernent à la fois « des personnes vulnérables » et des « données hautement personnelles », en l’occurrence des coordonnées bancaires. Les systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique constituent quant à eux « une surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public » et nécessitent donc également une AIPD. 

Ces services sont largement utilisés par les communes puisqu’elles gèrent les écoles primaires mais aussi le périscolaire et la vidéoprotection de la voie publique. Elles sont donc en première ligne, y compris les plus petites : l’AIPD doit être réalisée « préalablement à la mise en œuvre » du traitement, rappelle la Cnil. 

Pour une commune, qui reste responsable du traitement même lorsqu’elle recourt à un prestataire, l’AIPD ne peut pas être déléguée : la commune est « tenue de s’assurer de la conformité de son traitement au RGPD », le sous-traitant devant seulement lui fournir « son aide » et les informations nécessaires, et le délégué à la protection des données (DPD) pouvant vérifier l’exécution de l’analyse.

« Une contribution des collectivités territoriales au rétablissement des finances publiques est indispensable. » Année après année, la Cour des comptes enfonce le clou et réitère son leitmotiv. Dans un nouveau rapport publié hier, l’institution de la rue Cambon plaide pour augmenter les ponctions qui leur sont faites, alors même que le projet de budget (PLF) pour 2027 a été rejeté à l'unanimité par les députés et que les sénateurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils comptaient revoir à la baisse le niveau d'effort prévu pour les collectivités l’an prochain. 

Pour éviter un nouveau dérapage budgétaire, la Cour a rassemblé « des mesures concrètes pour contribuer au rétablissement des finances publiques » qui concernent l’ensemble du pays. Les magistrats financiers préconisent ainsi 18 mesures d'économies – à court et moyen termes – évaluées « jusqu’à 38 milliards d’euros » qui pourraient être mises en place et « produire des effets dès 2027 ». 

Jusqu’à 8,6 milliards d’euros de ponctions

Des pistes que le Premier ministre dit, dans sa réponse à la Cour, relever « avec intérêt » et dont 11 à 14 milliards figurent déjà dans son projet de budget pour 2027. Parmi ces pistes d’économies, les collectivités ne sont pas épargnées, alors que les magistrats financiers assurent vouloir « répartir l'effort entre l'État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans des proportions proches de leur poids dans la dépense publique ». Soit « près de 18 % » des dépenses publiques pour les collectivités.

De quoi tendre encore un peu plus les associations d’élus qui jugent déjà « insoutenable » l’effort de 5,5 milliards d’euros que souhaite leur imposer le gouvernement en 2027. « Une purge financière sans précédent », qu’elles évaluent, pour leur part, à plus de 9 milliards d'euros (en comptabilisant notamment la hausse votée précédemment des cotisations employeurs à la CNRACL). 

Jugeant la santé financière des collectivités « bonne ou très bonne en moyenne, notamment les communes », les magistrats financiers envisagent donc « une augmentation du montant de leur contribution au cours des années 2027 et suivantes », qu’ils proposent de majorer « de 25 % à 100 % » par rapport à 2025 afin de porter l’effort qui leur est demandé « entre 5,4 et 8,6 milliards d’euros ».

Un effort porté « principalement » par les communes

Pour y parvenir, la Cour recommande d’abord une baisse des transferts aux collectivités « de 5 à 6,1 milliards d’euros », alors que le gouvernement a pour sa part retenu une contribution progressive à l’équilibre budgétaire (CPEB) de 2,5 milliards d’euro et une baisse des transferts de TVA de 600 millions d’euros en 2027. Pour la Cour, « la réduction des transferts financiers de l’État aux collectivités reste l’outil privilégié », la baisse de la DGF entre 2014 et 2017 ayant, à ses yeux, « bien eu l’effet escompté », à la différence des contrats de Cahors.

« La réduction des transferts financiers de l'État aux collectivités reste l'outil privilégié. »

Cours des comptes

Un effort qui serait porté « en premier lieu sur le bloc communal » et « à titre principal sur les communes » car « la situation financière des départements apparaît devoir les exonérer, tandis que celle des régions, qui s’est dégradée en 2025, devrait être l’objet d’arbitrages ». Les magistrats financiers jugent, en effet, « importantes » les marges de manœuvre des communes et des intercommunalités. À les croire, « même une baisse des recettes de fonctionnement supérieure à 10 milliards d'euros ne placerait pas les communes en situation difficile au regard des seuils de bonne santé financière usuellement retenus ».

Concrètement, les communes devraient supporter une réduction de leur part forfaitaire de la DGF (pour celles qui n’en perçoivent déjà plus, une « DGF négative » serait mise en place), tandis que les intercommunalités et les régions seraient touchées sur leurs recettes de TVA. Désireuse d’y intégrer « une dimension péréquatrice importante », l’institution de la rue Cambon plaide pour « prendre en compte la diversité des capacités contributives et des situations financières, tout particulièrement au sein du bloc communal ».

Du côté des élus, on peut rappeler que le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, a pointé, la semaine dernière encore, les limites de cette politique : « On pioche dans les collectivités sans constater une amélioration des comptes de l’État. Le constat est attristant, constant et sans appel depuis dix ans ». D’autant qu’elle aurait un effet récessif : « La récession que nous avions annoncée pour la fin de l’année est déjà là ! », s’est ainsi désolé l’ancien maire d’Issoudun.

FCTVA : recentrage et années « blanches »

Sans grande surprise, le deuxième levier porterait sur le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et entraînerait une coupe douloureuse allant jusqu’à 2,5 milliards d’euros sur ce qui constitue le principal soutien de l’État à l'investissement local. En l’état, le gouvernement prévoit, pour sa part, une coupe de 2,1 milliards d’euros l’an prochain, via un recentrage sur les dépenses d’investissements vertes avec le maintien pour celles-ci du taux bonifié, mais une baisse de ce taux pour les autres dépenses.  

Les magistrats financiers vont plus loin et suggèrent deux choses. D’abord, recentrer le dispositif sur « les seules dépenses d’équipement ». Ensuite, aligner l’ensemble des versements sur l’année N+2, c’est-à-dire que les remboursements interviendraient deux ans après la réalisation de la dépense. Une mesure qu’ils proposent de lisser sur trois ans afin de « limiter son incidence sur le niveau de l’investissement public local », mais qui entraînerait la suppression des deux régimes dérogatoires permettant le versement du fonds l’année suivant la dépense, voire plus rarement l’année même de la dépense. 

Ce n’est pas une nouveauté. Dans un précédent rapport publié il y a moins de deux mois, la Cour s’en était déjà pris au FCTVA dans les mêmes termes. « L'impact budgétaire serait considérable », avait alors alerté l’AMF dans sa réponse à la Cour, en s'opposant « avec la plus grande fermeté » à cette idée. La « suppression brutale » des deux régimes dérogatoires « pénaliserait directement [les collectivités] dont les marges de manœuvre financières sont les plus limitées et pourrait compromettre l'équilibre de nombreux budgets locaux ». 

Cette proposition « pose un enjeu de trésorerie, qui pourrait se traduire par une hausse accrue de l’emprunt et des frais financiers en résultant », confirme, de son côté, Intercommunalités de France dans sa propre réponse. Une telle mesure « reviendrait à fragiliser la capacité des communes à entretenir des infrastructures essentielles à la prévention et à la gestion des risques naturels », mais aussi à « décourager les collectivités à entretenir régulièrement leurs équipements », prévenait aussi l’AMF.

On peut, par ailleurs, noter que la Cour préconise le gel, pendant un an en 2027, des avancements et promotions au sein de la fonction publique pour un gain de 3,8 milliards d’euros d’économies, afin de maîtriser la masse salariale publique. Une idée qui arrive en pleine mobilisation sur le pouvoir d’achat qui ne va pas faire baisser la colère des agents et des organisations syndicales de la fonction publique. Ces dernières viennent d’ailleurs d’appeler, pour la majorité d’entre elles, à une nouvelle journée de mobilisation le 17 novembre. L’objectif : une « revalorisation immédiate et significative » du point d’indice.

Les dépenses sociales des départements représentent aujourd'hui 70 % de leurs dépenses de fonctionnement et regroupent le RSA, l'aide sociale à l'enfance (ASE), ainsi que les aides aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

L'ASE, premier poste des dépenses sociales départementales depuis 2024 avec 80 % du budget consacré à l'accueil des enfants, resterait en tête en 2040, selon un rapport de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) pour l'association Départements solidaires.

Son budget passerait de 12,2 milliards d'euros à 20,1 milliards, soit une progression de 65 % du fait de la progression des mesures d'accueil prononcées, malgré une démographie déclinante.

Les dépenses consacrées aux personnes âgées enregistreraient la plus forte hausse, de 9,7 milliards à 17,4 milliards d'euros (+ 80 %), sous l'effet du vieillissement et de la plus forte augmentation de l'aide à l'accueil, plus coûteuse que l'aide à domicile.

Les aides aux personnes handicapées passeraient de 11,4 à 17,9 milliards d'euros (+ 57,3 %), sous l'effet du coût plus élevé des prises en charge en établissement.

Les dépenses liées à la lutte contre la pauvreté (RSA) progresseraient de 11,7 à 15,7 milliards d'euros, soit une hausse de + 35 % en valeur, tandis que leur poids dans l'économie reculerait de 0,39 % à 0,35 % du PIB, les auteurs faisant l'hypothèse d'un marché du travail plus favorable.

Rapportées à la richesse nationale, les dépenses sociales n'augmenteraient toutefois que de 0,08 point de PIB, nuancent les économistes, tout en rappelant que les départements ne maîtrisent ni les critères d'éligibilité ni les montants qu'ils doivent distribuer.

« Suppression de toute autonomie fiscale »

« La situation des départements se dégrade à vitesse grand V. Il y a déjà ceux qui ont pris le mur, ceux qui vont le prendre cette année, et ceux qui vont le prendre dans deux ou trois ans », a réagi Michel Ménard, président PS de Département solidaires, dénonçant la « suppression de toute autonomie fiscale » des départements.

L'un des principaux moteurs de ces hausses réside dans l'augmentation des prix des services sociaux, liés notamment aux revalorisations salariales.

Les auteurs alertent également contre les difficultés d'adaptation auxquelles seront confrontés les départements. « Les effectifs devront basculer d'un secteur à l'autre, être recrutés ou formés en conséquence, des investissements ou des reconversions de structures existantes devront être engagés », expliquent-ils.