Ceux qui espéraient qu’Emmanuel Macron annoncerait un geste du gouvernement sur le prix des carburants auront été déçus. Le chef de l’État, interrogé hier pendant une quarantaine de minutes sur TF1 et France 2, a exclu – pour l’instant du moins – tout blocage des prix ou diminution des taxes permettant de faire baisser rapidement le prix des produits énergétiques.

« Agir » sur le plan diplomatique et militaire

Sur ce sujet, le président de la République a clairement indiqué que son souhait était de traiter le problème « à la source », si l’on peut dire, c’est-à-dire d’agir sur le plan diplomatique pour aider au déblocage du détroit d’Ormuz. « Le cœur de notre action, ça va être d’essayer de faire baisser la tension ». Mais pas seulement sur le plan diplomatique : la France va également agir militairement, en envoyant « des soldats » pour aider à sécuriser le port de Yanbu, en Arabie saoudite, située sur la mer Rouge.

Pour comprendre cette décision, il faut avoir en tête les données géopolitiques du moment : le pétrole produit dans les pays du golfe Persique, pour être acheminé vers l’Europe, doit emprunter le détroit d’Ormuz, partiellement bloqué par l’Iran et les États-Unis. Puis, les pétroliers contournent les côtes du Yémen et remontent vers le nord et le canal de Suez en empruntant le détroit de Bab el-Mandeb. Or ce détroit est à ce jour menacé de blocage par les rebelles Houthis du Yémen… ce qui va rendre encore un peu plus difficiles les approvisionnements de l’Europe en pétrole et a amené le nouveau renchérissement du prix du pétrole. 

Mais il existe un autre passage, terrestre, celui-ci : un immense oléoduc qui traverse toute l’Arabie saoudite d’est en ouest, reliant les zones de production pétrolière, au bord du golfe Persique, au port de Yanbu en mer Rouge, proche du canal de Suez. Les installations de ce port ont été « très abîmées » par les récentes attaques houthistes, a précisé hier Emmanuel Macron. Le chef de l’État a donc décidé que la France allait s’engager militairement pour protéger ce point de passage. Ce qui représente une annonce majeure, puisque c’est la première fois que le pays s’engage militairement dans l’actuel conflit au Moyen-Orient. 

Emmanuel Macron entend également s’engager diplomatiquement, avec les autres chefs d’État européens, pour convaincre le président américain Trump de ne pas interrompre ses exportations de gazole vers l’Europe, comme celui-ci semble l’envisager. Cette décision serait catastrophique pour le portefeuille des Français : des experts ont calculé hier qu’une telle décision porterait probablement le prix du litre de diesel à… 3,90 euros. 

« Baisser les prix plutôt que les taxes »

Reconnaissant que la situation actuelle est déjà « terrible pour beaucoup de familles », le chef de l’État a nié tout risque de « pénurie » à court terme sur « le diesel, le gaz et le fioul », indiquant que les réserves seront suffisantes au moins pour les trois mois à venir. Ce qui n’empêche pas, soit dit en passant, que des pénuries locales se fassent déjà sentir, un certain nombre de stations-service étant à sec dans le pays. Notons que ce matin, au Journal officiel, un arrêté a été publié pour lever, jusqu’au 12 octobre, l’interdiction de circulation des camions-citernes les samedis et dimanches, « afin de sécuriser la continuité des approvisionnements en carburants depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux ». Preuve, s’il en fallait, que les difficultés d’approvisionnement sont bien réelles, malgré la baisse de la consommation due à l’explosion des prix.

Le chef de l’État a naturellement été interrogé sur les baisses de taxe réclamées par plusieurs partis politiques. Sa politique est claire : « Faire baisser les prix avant de faire baisser les taxes ». Même s’il affirme qu’il ne faut « rien exclure », si la situation devait se poursuivre pendant des mois, il a justifié son refus de diminuer les taxes par plusieurs arguments : d’abord le caractère insuffisamment ciblé à ses yeux de cette mesure (« Quand vous baissez les taxes, vous aidez tout le monde, y compris (ceux) qui auraient les moyens de se payer le plein »). Ensuite, Emmanuel Macron a pointé le coût d’une mesure de diminution des taxes : « Sur un mois, baisser (les taxes sur le carburant) de 20 centimes, c’est un milliard d’euros », a-t-il expliqué. « Ces taxes-là, elles servent à financer les dépenses de l’État (mais aussi) les dépenses des collectivités locales, des régions, des départements et des communes ». 

Cette déclaration est pour le moins imprécise. De quelles « taxes » parle le chef de l’État ? S’il s’agit de l’accise sur les carburants (l’ex-TICPE), elle ne revient ni aux communes, ni aux départements : seules les régions en bénéficient d’une fraction. Si Emmanuel Macron parle de la TVA, c’est un autre débat. En effet, aujourd’hui, toute la fiscalité locale qui a été supprimée par le même Emmanuel Macron et ses prédécesseurs (de la taxe professionnelle à la taxe d’habitation en passant par la CVAE) a été remplacée par une compensation par l’État sous forme de part de TVA. Et ce qui se passe en ce moment justifie pleinement les critiques virulentes des associations d’élus contre ce dispositif : au lieu de disposer d’une ressource propre, assise sur la fiscalité locale, elle-même décidée sous la responsabilité des élus locaux, le financement des communes dépend de plus en plus de facteurs qui leur sont entièrement extérieurs. Résultat : aujourd’hui le chef de l’État peut refuser une baisse de la TVA, dans une situation qui affecte profondément le pouvoir d’achat des Français… en expliquant qu’une telle baisse serait mauvaise pour les collectivités locales. C’est le serpent qui se mord la queue. 

Pas de dissolution

Sur le plan politique, Emmanuel Macron a comme toujours assumé ses décisions passées, qu’il s’agisse du « quoi qu’il en coûte » ou de la dissolution de 2024 (« j’ai remis le pouvoir aux Français, les Français ont fait leur choix »), ne regrettant qu’une chose : n’avoir « pas su » convaincre sur la nécessité d’une réforme des retraites. Il a mis en garde contre d’éventuels mouvements sociaux, estimant, d’une part, que ceux-ci ne serviraient à rien puisqu’ils ne résoudraient pas la situation géopolitique ; et, d’autre part, que de tels mouvements « ne nous aideraient pas collectivement ». 

Il a enfin exclu la possibilité d’une dissolution de l’Assemblée nationale avant la présidentielle, en cas de blocage sur le budget. « Ce ne serait pas bon pour le pays », a-t-il expliqué, cela « rajouterait de l’instabilité politique » et empêcherait « le prochain président ou la prochaine présidente » de pouvoir dissoudre à nouveau en arrivant à l’Élysée – puisque la Constitution interdit toute dissolution dans un délai de 12 mois après la précédente, même si le président de la République a changé. 

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances devant le Conseil des ministres, personne ne sait ce qu’il contient – les associations d’élus en étant réduites, comme l’ont dénoncé avant-hier David Lisnard et André Laignel à l’AMF, à se fier « aux bruits de couloir et échos de presse ». 

C’est précisément par la presse – en l’occurrence les informations obtenues par Le Monde mi-septembre – que l’on a appris l’éventualité d’une forte diminution du Fonds chaleur géré par l’Ademe. Selon le quotidien, le gouvernement envisagerait d’amputer, de façon générale, les moyens de l’Ademe de 30 % et de passer le Fonds chaleur de 800 à 500 millions d’euros. 

Une hausse loin des objectifs

Pour mémoire, le Fonds chaleur a été créé en 2009. Il s’agit d’une subvention versée par l’Ademe aux collectivités qui s’engagent dans un projet de production de chaleur renouvelable : biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur. Depuis 2009, le Fonds chaleur a permis de subventionner plus de 11 000 installations, représentant, selon le rapport annuel 2025 de l’Ademe, plus de 52 TWh de production d’énergie par an. 

Depuis son lancement, le Fonds chaleur est bien l’une des rares aides de l’État aux collectivités qui ait été fortement augmentée : longtemps fixée à environ 200 millions d’euros, elle est montée en puissance depuis 2020, atteignant 520 millions d’euros en 2022 et 820 millions d’euros en 2024. Pour 2025 et 2026, le Fonds chaleur est resté stable, à 800 millions d’euros. Il est à noter que cette subvention n’est pas de celles qui dorment au fond des caisses pour cause de non-recours : chaque année, le Fonds chaleur est entièrement consommé. 

Autre point important : même si la progression du Fonds chaleur a été importante, puisqu’il a quadruplé en dix ans, cette progression est bien inférieure à ce qui était prévu par la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie). Celle-ci prévoyait en effet que le Fonds chaleur soit porté à 1,2 milliard d’euros en 2025 et continue de progresser chaque année pour atteindre les 2 milliards en 2029. Le plafonnement à 800 millions d’euros, pour cause d’économies budgétaires, est donc bien en dessous des objectifs jugés nécessaires. On mesure d’autant plus à quel point serait contre-productive une baisse de ce fonds à 500 millions d’euros, si elle devait être confirmée.

« Priorité nationale »

C’est pour plaider cette cause que les présidents de cinq associations d’élus (AMF, Villes de France, France urbaine, l’APVF et Intercommunalités de France) ont écrit au Premier ministre, le 21 septembre, pour l’exhorter à « accroître » l’enveloppe du Fonds chaleur plutôt que de la diminuer.

Les élus rappellent que « les crises énergétiques et climatiques » se succèdent à un tel rythme que la « décarbonation du mix énergétique » doit rester « une priorité nationale », comme le gouvernement s’y était engagé. Au-delà de la nécessaire « électrification des usages », qui semble devenue l’alpha et l’oméga de la politique gouvernementale en termes de transition énergétique, les élus estiment que la production de chaleur renouvelable représente « un formidable potentiel », « qui protège le pouvoir d’achat, soutient l’investissement local, crée des emplois durables et contribue à notre autonomie énergétique ». 

D’où l’importance, poursuivent-ils, de développer les réseaux de chaleur et les réseaux de froid (qui peuvent également bénéficier du Fonds chaleur). De nombreux projets sont en attente, rappellent les élus : « La file d’attente des projets prêts à entrer en réalisation représente 6 TWh. (…) Mais faute d’un renforcement significatif (du Fonds chaleur), la cadence des projets ne suivra pas l’ambition que nous nous sommes donnés ». 

Un dispositif bon pour la balance commerciale

Les élus rappellent également un argument financier frappant : en accroissant la production locale, le développement de la chaleur renouvelable permet de diminuer les importations de gaz, ce qui, selon l’Ademe, pourrait conduire à 2,5 milliards d’euros d’économies dans la balance commerciale. L’investissement est donc parfaitement rentable. 

Pour toutes ces raisons, les élus demandent au Premier ministre non de diminuer mais bien d’augmenter le Fonds chaleur, « à la hauteur des ambitions de la PPE », en le portant « au-delà d’un milliard d’euros dès 2027 ». 

Il reste à savoir si le gouvernement entendra cet appel. Première réponse lors de la présentation du projet de budget, la semaine prochaine. Mais surtout au cours du débat parlementaire, où des amendements, à n’en pas douter, seront introduits pour porter cette demande des associations d’élus. 

En dix ans, le guichet s’est réinventé, selon une nouvelle enquête de l’Igas, « en accueil ouvert, chaleureux, et soumis à des objectifs de qualité ». En même temps, la dématérialisation a servi à réduire les guichets physiques. Or ce pari n'a pas vraiment fonctionné car « ce sont tout autant la compréhension des attendus et du langage de l'administration qui posent problème », que celui du numérique. 

Face à constat, l’Igas donne des pistes pour un nouvel élan de proximité, afin de remettre l'accueil humain et local au cœur des services publics, sans revenir en arrière sur le numérique.

Accès aux droits : un état des lieux en demi-teinte 

L'accueil physique s'est effondré entre 2014 et 2020 : « - 17 % dans la branche maladie ; - 10 % dans la branche famille ; - 35 % dans la branche vieillesse ». L’Igas constate que cette réduction des accueils physiques a eu « tendance à externaliser l'accueil social de proximité vers des acteurs de l'accès aux droits "secondaires" (en ce qu'ils n'instruisent ou ne délivrent pas eux-mêmes des droits sociaux) : associations, centres sociaux, mais aussi CCAS et départements ». 

Le rapport n'élude pas la charge que cela représente pour ces acteurs : « Le contenu des métiers d'accueil et d'accompagnement social s'en est trouvé modifié, suscitant parfois du ressentiment à l'égard de cette délégation subie du "sale boulot" ». 

Ensuite, « le mouvement des Gilets jaunes a constitué un tournant majeur » pour la question de l’accès aux services publics car il a indirectement donné naissance au programme France services, qui « a consacré le retour de la proximité et du contact humain, mais n'a pas été pensé en articulation avec les accueils sociaux des collectivités locales ». En effet, si 2 865 structures ont été labellisées, avec « 99,7 % des Français [qui] se situent à moins de 20 minutes en voiture d'une France services », la mission regrette que « l'expérience usager et les schémas relatifs à l'accessibilité des services publics ont en réalité été peu mobilisés pour arrêter les lieux d'installation des Maisons France services ». 

Concernant les attentes des usagers, l’Igas en identifie trois principales : « la proximité, un guichet unique et une réponse efficace en matière d'accès aux droits ». Cependant, la mission écarte la possibilité de mettre en place à l’avenir un guichet unique : « Le paysage des accueils sociaux restera nécessairement morcelé, porté par des institutions diverses et dans des configurations territoriales différentes... rationaliser complètement la cartographie des accueils pour constituer des guichets uniques apparaît vain ». 

Les guichets de demain et le rôle indispensable du local 

Ainsi, l'Igas ne prône pas la fusion des structures mais « une forte régulation et animation partenariale, au niveau départemental, qui prenne en compte l'ensemble des acteurs en présence ». 

La mission pointe le manque d’associations des acteurs locaux aux politiques nationales : « La DITP, qui travaille à la capitalisation et à la diffusion de bonnes pratiques, était peu reliée à la sphère des collectivités locales, notamment communes et départements dans le domaine social. Parmi les responsables et professionnels des collectivités locales rencontrés par la mission, seuls quelques-uns avaient connaissance des orientations nationales et des outils développés ». 

L’Igas recommande ainsi d’élargir aux accueils des collectivités locales la mission de la DITP d'animation de la transformation des services publics, en s'appuyant sur l'Unccas, l'Andass et les communautés métier d'IdealCo (1), et en étudiant « la pertinence de la constitution et le financement d'un réseau métier dédié aux accueils sociaux, sur le modèle de "Ville amie des aînés" ».

Afin de décliner la feuille de route d’amélioration de l’accès à ces guichets, l’Igas recommande également d’ « associer étroitement (…) les directeurs des caisses locales de Sécurité sociale ainsi que le président du conseil départemental et les principales communes ou l'union départementale des centres communaux d'action sociale ». Cette collaboration pourrait aussi permettre d’établir « un diagnostic partagé des lieux pouvant être qualifiés d’accueil social ; préciser, le cas échéant, des spécialisations (par exemple, dossiers handicap) ; identifier les zones blanches ou les accueils à très forte fréquentation / saturés. » Le binôme sous-préfet et animateur départemental France services est identifié comme le « bon maillon pour élargir le partenariat avec les collectivités locales porteuses d'accueils sociaux ». 

Enfin, l'Igas estime que la dématérialisation et le « déploiement de l’administration proactive » (principe du dites-le nous une fois) mèneront sûrement à « une diminution des besoins de contacts à l'accueil ». « Pour autant, cet effet ne saurait être mécanique, dès lors que ces démarches conduiront aussi à rendre visible une demande non exprimée jusqu’à présent », expliquent les auteurs. L’importance des accueils de proximité s’en trouvera ainsi renforcée. 

(1) « Idéal Co est une plateforme collaborative de la sphère publique. Ce réseau social territorial regroupe plus de 400 000 membres, principalement des professionnels de collectivités locales (communes, départements, régions). L'objectif du réseau est de permettre le partage de bonnes pratiques et l'interconnaissance entre les agents. »

Plus simple, plus rapide, moins cher. D’ici la fin de l’année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) va généraliser un nouveau moyen de paiement en ligne, qui fera office d’alternative à la carte bancaire et surtout au chèque. Deux méthodes proposées par le fisc pour payer certaines factures et impôts qui seront donc, à partir de « décembre 2026 » donc, concurrencées par le « virement simplifié ».

Jusqu’à présent, le portail de paiement du Trésor public, PayFip, propose deux moyens de paiement en ligne pour les factures locales et hospitalières : soit la carte bancaire (qui nécessite la saisie de son numéro, de sa date d’expiration et du code de sécurité au dos de celle-ci), soit le prélèvement unique (qui nécessite une authentification préalable via impots.gouv.fr et la saisie de l’IBAN du compte bancaire du payeur). Deux méthodes qui manquent un peu de fluidité.

Paiement « d’un clic »

Pour faciliter la tâche des particuliers pour régler les crèches, les cantines, mais aussi les parkings ou autres créances locales, le fisc va donc intégrer à PayFiP une troisième option de paiement, après l’avoir expérimentée avec plusieurs collectivités locales et certains hôpitaux depuis 2024. Déployé avec l’aide de la jeune pousse française Fintecture, ce dispositif utilise « l'initiation de paiement », une technologie autorisée par la réglementation européenne qui fait le lien directement entre le service public et la banque de l’usager de manière sécurisée. 

Le virement est ainsi nettement plus simple que via les autres paiements puisqu’une fois connecté sur PayFiP et sur la page de paiement de sa facture, l’usager n’aura qu’à sélectionner sa banque, s’y connecter (avec les identifiants qu’il utilise habituellement pour accéder à son espace bancaire personnel) et payer « d’un clic ». « Une double validation, via son application bancaire par exemple, lui sera demandée pour sécuriser l’opération », précise la DGFiP.

Dans l’intervalle, PayFiP aura dialogué avec la banque pour « fabriquer le projet de virement » et déterminer le montant à payer pour l’usager, sans que celui-ci ait quoi que ce soit à faire. L’usager n’a donc à saisir « aucune information de numéro de carte bancaire, d’IBAN ou quoi que ce soit d’autre ». Pas de risque d’erreur donc lors de la saisie particulièrement rébarbative des 27 caractères de l’IBAN.

Mais le processus est aussi simplifié pour le comptable public. « Lors de la préparation du virement, le libellé de ce dernier est déterminé par la DGFiP, ce qui permettra, lors de la réception du virement, d’automatiser le rapprochement bancaire et l’émargement de la créance dans les outils de gestion de la DGFiP, améliorant ainsi la tenue des comptes de la collectivité », fait valoir le fisc.

Virement « en moins de 10 secondes »

D’après les conclusions de l’expérimentation, « les usagers tentent spontanément d’utiliser ce mode de paiement, et une fois qu’ils l’ont testé, ils l’utilisent à nouveau pour d’autres factures », observe l’administration fiscale en constatant que « l’utilisation du virement simplifié fait diminuer l’usage de la carte bancaire, ce qui répond exactement à l’objectif visé : diminuer les coûts d’encaissement pour les collectivités ».

Car l’un des avantages majeurs de cette nouvelle méthode, c’est que l’opération ne présente « aucun coût spécifique » pour la collectivité qui encaisse. « Pas de commission commerçant carte bancaire… et la DGFiP assume le coût de fabrication et de réception du virement », assure cette dernière, qui affirme n'accéder « en aucun cas » aux informations du compte bancaire utilisé, que ce soit son solde ou les opérations récentes. L'État ne voit ni ne stocke donc pas les informations bancaires des usagers.

En outre, ce nouveau moyen de paiement accélère la procédure puisque « la collectivité encaisse plus rapidement » l’argent sur son compte. « Là où un prélèvement unique est exécuté à J+3, le virement sera : soit un virement classique qui sera reçu à J+1 (comme un encaissement par carte bancaire), soit, dès la disponibilité du service, il pourra s’agir d’un virement instantané qui sera reçu en moins de 10 secondes ».

Reste qu’une trace de l’opération est envoyée par courriel au payeur, à l’adresse qu’il aura indiquée au début du processus de paiement. « Les usagers qui ne disposent pas de carte bancaire peuvent donc payer en ligne par virement simplifié, dans les meilleures conditions de sécurité », souligne la DGFiP.

Par ailleurs, la mise en place d’un autre dispositif de paiement dématérialisé, instantané et moins coûteux que la carte bancaire, Wero, pourrait arriver à partir de 2027 ou 2028.

C’est entre 1824 et 1827 que Nicéphore Niepce a mis au point le premier appareil permettant de prendre une photographie. Pour fêter ce bicentenaire, le ministère de la Culture entend célébrer la photo entre le 1er septembre de cette année et le 30 septembre 2027, en permettant aux communes de disposer gratuitement d’une partie du patrimoine photographique national.

Expositions gratuites

L’idée est simple : toute collectivités territoriale (mais aussi tout EPCI ou association reconnue d’utilité publique) peut, sur simple demande, obtenir sans avoir à payer de droits l’une des 11 expositions proposées par le ministère, par l’intermédiaire du Grand Palais – Réunion des musées nationaux (GrandPalaisrmn). 

Les expositions sont organisées à leur gré par les collectivités, en intérieur ou en extérieur, sans durée minimum. Seule obligation : l’exposition doit être accessible librement au public et se dérouler avant le 1er septembre 2027. À l’issue de l’exposition, les reproductions photographiques devront obligatoirement être détruites.

Expositions thématiques

Plus de 300 photographies sont mises à disposition, certaines signées des plus grands noms de l’histoire de la photographie (Nadar, Willy Ronis, André Kertész, René Clair) mais également de jeunes photographes contemporains.

Onze expositions thématiques sont mises à disposition : « Photographies de guerre », « Ruralités », « Cirques et fêtes foraines », « La danse », etc. Pour faire son choix, le Grand Palais met à disposition un catalogue contenant toutes les photos. Chaque thématique comprend 30 à 40 photos.

La procédure est simple : une commune qui souhaite organiser une expo doit simplement remplir un formulaire d’inscription et choisir l’une des 11 thématiques. Après signature d’un contrat de partenariat, la commune recevra un lien de téléchargement permettant de récupérer les photos au format haute définition. La seule chose qui restera à sa charge est l’impression des photos (au choix du format A3 à A0) et leur installation. Une charte technique est fournie pour accompagner les organisateurs.

Mieux : le Grand Palais fournit également, gratuitement, des panneaux pédagogiques associés à chacune des expositions et même un kit de communication. 

Une même commune peut parfaitement organiser plusieurs expositions en même temps ou à la suite. Il faut simplement savoir qu’une inscription ne peut correspondre qu’à une seule exposition. Il faudra donc remplir un dossier pour chaque exposition. 

Cette initiative particulièrement intéressante et simple à mettre en œuvre a été lancée en juillet mais les inscriptions sont toujours ouvertes. Dans un courrier commun adressé aux maires début juillet, la ministre de la Culture Catherine Pégard et le président de l’AMF, David Lisnard, invitaient les maires à ne pas hésiter à se saisir de cette initiative, permettant « de célébrer la photographie et d’amener celle-ci au plus près de nos concitoyens ».