Maire-info

�dition du lundi 21 septembre 2026

Santé publique
Plus de 8 000 morts « en excès » durant l'été dernier, selon un bilan provisoire
Santé publique France a publié la semaine dernière son quatrième bulletin analysant la surmortalité pendant cet été caniculaire. Au total, 8 124 décès « en excès », par rapport à la moyenne des années précédentes, ont été comptabilisés entre fin mai et fin août. 

Le quatrième bulletin concerne la période allant du 27 juillet au 20 août, qui a marqué le plus long – mais pas le plus intense – phénomène de vague de chaleur que le pays ait connu. Pendant cette période, 79 départements ont été touchés par la canicule, et presque 90 % de la population hexagonale. 

Décès « en excès »

Durant cet épisode, Santé publique France (SPF) a comptabilisé une surmortalité de 5,2 % par rapport aux chiffres attendus, soit 817 décès en excès. 

Rappelons la méthode permettant d’aboutir à ce chiffre : SPF récupère, via l’Insee, les données d’état civil (certificats de décès) d’un échantillon de 5 000 communes, puis extrapole ces données à l’échelle de tout le territoire. Ces certificats informent sur l’âge de la personne décédée et son lieu de décès (domicile, hôpital, ehpad…) mais pas sur la cause de la mort. On parle alors de « décès toutes causes ». Le chiffre obtenu est alors comparé à une moyenne quotidienne établie sur la base des chiffres des 6 années précédentes. SPF peut ainsi connaître, jour par jour, le nombre de morts en excès. 

Il s’établit donc à 817 pour la période du 27 juillet au 20 août, soit une surmortalité de 5,2 %. Ce qui est très inférieur à la période du 17 juin au 2 juillet, pendant laquelle la surmortalité a été de 36,2 %. 

Pour mémoire, les précédents bilans établis par SPF ont fait état de 300 décès en excès pendant la première canicule (fin mai), puis 5 764 entre le 17 juin et le 2 juillet, puis 1 243 entre le 3 et le 22 juillet. Total sur la période : 8 124. 

Santé publique France insiste sur le fait que ces chiffres sont provisoires et devront être consolidés par l’Insee, et que l’on ne peut pas affirmer qu’ils sont tous imputables à la chaleur. Il ne s’agit donc que d’un indicateur statistique, qui permet toutefois d’affirmer que l’été 2026 a été le plus meurtrier depuis 2003.

Les personnes âgées presque seules touchées

La dernière publication de SPF donne une information notable : contrairement aux autres épisodes de l’été, la surmortalité a touché pendant cette période presque exclusivement les personnes âgées (75 ans et plus), avec 751 décès en excès sur 817, soit 91 %. Pendant le reste de l’été, la surmortalité a touché de façon bien plus importante les autres classes d’âge, même les plus jeunes : en juillet, il y a eu 30 % de décès en excès dans la tranche 15-44 ans. SPF ne donne, pour l’instant, pas d’explication à ce changement de la typologie des morts en excès.

On apprend également dans cette étude que toutes les régions en dehors de la Normandie et de l’Occitanie ont été touchées par un phénomène de surmortalité pendant cette dernière période, allant de 1,6 % en Corse à 17,6 % en Bretagne. 

Adapter la société

Il faudra maintenant attendre le début de l’année 2027 pour disposer des données consolidées de l’Insee, qui permettront d’établir de façon certaine le lien de cause à effet entre la canicule et le nombre de morts. Mais compte tenu de l’évolution du climat, tous les experts s’accordent à dire que l’été 2026 est certainement le premier d’une longue série – voire, pourrait devenir la norme dans la période à venir. 

C’est donc toute la société qui va devoir s’adapter à cette situation, et ce sujet va certainement animer bien des débats dans les mois qui viennent. Sur le terrain budgétaire, d’abord : il pourrait sembler évident que l’État doive consacrer des moyens en hausse à l’adaptation aux canicules, en particulier dans les écoles et les hôpitaux mais également dans les logements. Pourtant, on a appris récemment que le gouvernement avait renoncé à débloquer les crédits promis cet été pour rafraîchir 10 000 écoles ; et les plus grandes incertitudes règnent encore sur la prolongation du programme Actee pour les trois prochaines années (lire Maire info du 4 septembre). 

Au-delà de la question financière se pose également celle de la réponse organisationnelle des pouvoirs publics à ces graves vagues de chaleur. Cela prendra, forcément, du temps : ne serait-ce que pour comprendre et appliquer le nouveau plan Orsec-chaleurs extrêmes élaboré en urgence cet été (lire Maire info du 15 juillet).

Évolution du registre communal

Pour les maires, un autre enjeu majeur va se jouer autour de l’évolution du registre communal – et sur cette question, un certain flou règne encore. Rappelons que jusqu’à présent, le registre communal ne concernait que les personnes fragiles qui demandaient à y figurer (ou qu’un proche avait signalées). Depuis un décret paru le 4 juillet, le registre a été étendu aux bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de « prestations d'action sociale versées au titre de la perte d'autonomie par des organismes d'assurance vieillesse », qui seront inscrits d’office (sauf opposition). Mais les choses ne s’arrêtent pas là : dans une circulaire parue pendant l’été, le Premier ministre a dit souhaiter que pendant les épisodes de chaleur extrême, les maires soient en mesure de « protéger » également « les femmes enceintes, les nourrissons et les jeunes enfants », sans en dire plus sur la façon dont les services communaux peuvent recenser ces personnes à un instant T. 

En l’état actuel des choses, si l’on s’en tient au décret du 4 juillet, ce sont environ 1,5 million de personnes, bénéficiaires des aides sociales mentionnées plus haut, qui devraient être intégrées dans les registres communaux. De nombreuses questions restent aujourd’hui sans réponse sur l’impact de cette réforme sur les communes et EPCI, avec un registre bien plus dense et donc plus coûteux à établir et à gérer, d’autant que de nouvelles finalités sont confiées au registre et donc au maire – le tout sans le moindre accompagnement financier de l’État. 

Un groupe de travail organisé par la Direction générale de la cohésion sociale devrait se mettre en place incessamment, associant notamment les associations d’élus et l’Union nationale des CCAS, avec l’objectif de préparer les modalités d’application du décret à partir du mois d’avril 2027. Tout en appelant à une compensation financière des charges nouvelles pesant sur les communes, l’AMF a également dès à présent mis en avant le besoin pour les maires de disposer « d’outils très opérationnels afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations ». 



Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : la santé mentale des agents territoriaux se dégrade
« La santé mentale des agents territoriaux est fragilisée, et cette tension n'a rien d'anecdotique ni de passager », alertent les auteurs du baromètre 2026 de la MNFCT, réalisé auprès de 6 513 agents. Les collectivités tentent d'apporter du soutien à des agents qui continuent de se sentir utiles au travail.

La Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) publie la troisième édition de son baromètre de la santé mentale au travail de la Fonction publique territoriale.  

À partir d’une enquête menée de mai à juillet 2026 auprès de 6 513 agents, les auteurs du baromètre alertent : « La santé mentale des agents territoriaux est fragilisée, et cette tension n'a rien d'anecdotique ni de passager ». « En donnant chaque année la parole aux agents, cette enquête entend mesurer, mais aussi alerter et outiller », ajoutent les auteurs.

Charge de travail, incivilités, accès aux soins : un état des lieux préoccupant 

Premièrement, les trois indicateurs principaux de ce baromètre montrent que la santé mentale des agents se dégrade légèrement en 2026 : 45 % des agents se déclarent épuisés par leur travail et 45 % ressentent une irritation régulière. Ces taux ont augmenté chacun de trois points par rapport à 2025. Enfin, 35,6 % des agents interrogés perçoivent un risque pour leur santé mentale sur leur lieu de travail.

Ce sont les agents de la catégorie C qui sont les plus exposés à l’épuisement (46,8 %) mais les agents des catégories B et A ne sont pas épargnés pour autant (42,4 % en B et 39,5 % en A se déclarent épuisés). Le rapport évoque pour la catégorie C « des conditions de travail de plus en plus délétères pour leur santé mentale ».

En ce qui concerne les causes de l’épuisement, les agents sondés sont 40 % à juger que la charge de travail à la semaine est trop élevée, une perception plus forte chez les agents de catégorie A (48 %, contre 42 % en B et 39 % en C). La santé mentale des agents est également affectée par « une inquiétude pour l'avenir professionnel », expérimentée par certains. En effet, « 35 % des agents s'inquiètent, plusieurs fois par semaine ou plus, pour leur avenir professionnel au sein de leur collectivité (+ 4,5 points par rapport à 2025). » Les conditions de travail peuvent aussi être affectées par les « réformes, réorganisations, contraintes budgétaires et alternances électorales » qui poussent les agents « régulièrement dans leurs retranchements ».

Le baromètre met en lumière un facteur de risque à part entière : celui des incivilités. 30 % des agents en subissent plusieurs fois par mois ou plus, surtout en catégorie C. « Le contact avec le public est l'un des facteurs de risque pour la santé mentale, quel que soit le domaine », pointent les auteurs. Les agents les plus exposés sont 43 % à déclarer des difficultés de sommeil quotidiennes, contre 13 % chez ceux qui n'en subissent pas. C’est « un vrai facteur de risque pour la santé mentale » qui touche aussi bien les agents que les élus eux-mêmes. 69 % des maires déclarent avoir déjà été victimes d’incivilités ou de violences en 2023.

Ces fragilités s'accompagnent d'un accès inégal aux soins : 39 % des agents ont déjà renoncé à des soins pour leur santé mentale. Le frein est d'abord financier : « l'argent reste le frein numéro un dans l'accès aux soins » (59 % des agents concernés). Or « le renoncement aux soins est associé à une augmentation de l'épuisement », qui touche déjà 45 % des agents.

« Le sens du travail » dans les mairies et intercommunalités 

Le « sens du travail » dans la fonction publique territoriale est un atout qui peut être « ambivalent ». Le sondage montre que 82 % des agents ont le sentiment que leur travail est utile, 80 % perçoivent leur travail comme important et 55 % estiment que leur travail développe leurs compétences et perçoivent de la stimulation dans leur travail. Globalement, 71 % des agents perçoivent du sens dans leur travail, mais ce taux recule de 4 points en un an et de 8 points en deux ans.  

Il apparaît que « l'alignement entre les valeurs de l'agent et celles de la collectivité est la première source de sens » pour un agent. Les auteurs précisent que le niveau de sens perçu par les agents varie selon les types de collectivité. Ce sens perçu semble plus important dans les collectivités les plus proches des administrés notamment dans les communes et intercommunalités. 

Le rapport rappelle que si le « sens du travail » peut être source de motivation, il peut aussi jouer sur la santé mentale d’un agent : « Percevoir son travail comme important et utile peut renforcer le risque d'épuisement », en raison d'« une forme d'engagement intense dans le travail, susceptible de conduire à l'épuisement ». Cette recherche du sens est « une ressource fragile », qui « ne résiste pas indéfiniment à l'usure, aux réorganisations et au sentiment de ne pas être soutenu ».

Des leviers d’action 

La formation apparaît comme un levier d’action prioritaire pour préserver au mieux la santé mentale des agents. Selon l’enquête, 74 % des agents n'ont jamais eu de formation sur les risques psychosociaux et 60 % se disent peu ou pas sensibilisés.

Plusieurs initiatives de collectivités sont citées dans le rapport notamment certaines portées par des communes. Une commune francilienne a par exemple développé en interne un forum Qualité de vie et des conditions de Travail (QVCT) qui « s'adapte à tous les budgets » et peut être déployé « facilement par n'importe quelle commune ». Autre exemple innovant : le Conseil départemental du Pas-de-Calais s'intéresse à des souffrances au travail « encore méconnues et sous-estimées par rapport au burn-out » : le brown-out, ou perte de sens, et le bore-out, ou « épuisement par l'ennui ». La collectivité a conçu « un cycle complet de repérage des signaux faibles ».

La MNFCT recommande concrètement de « former les agents à la détection de leur propre situation de bien-être psychique » ; « d’agir en amont de la présence de symptômes (atelier, campagne de communication, etc.). › et de « faire de la charge de travail ressentie, un indicateur de la santé mentale des agents ». Les auteurs suggèrent aussi aux collectivités d’établir plus régulièrement des moments de dialogue comme « des points d'information réguliers et honnêtes sur le budget, l'organisation, les remplacements, les enjeux liés aux décisions » mais aussi des « espaces d'échange sur les difficultés rencontrées au travail », assortis d'« un suivi confidentiel » et « des moments de dialogue social à part entière dédiés à la santé mentale des agents ».



Finances locales
Le versement des DMTO va-t-il être perturbé par la cyberattaque de cet été ?
Malgré la mise en place d'une solution de secours par la DGFiP après « la fermeture temporaire » d'un serveur indispensable à la perception des droits de mutation à titre onéreux, certains craignent des retards dans le rythme de versement des DMTO aux collectivités.

Décidément, le passage à l’ère numérique n’en finit plus de déstabiliser la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Après la panne inédite du logiciel Hélios et les défaillances du dispositif « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), c’est au tour de la cyberattaque subie cet été par le fisc de continuer à faire des remous.

Ce piratage pour le moins gênant durant les vacances estivales a entraîné la suspension du serveur des données cadastrales (SPDC), et par là même, fait craindre un blocage des versements des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Des taxes particulièrement importantes pour les départements – mais aussi pour les communes dans une moindre mesure – qui leur sont reversées lors de la vente d’un bien immobilier.

Suspension d’un serveur 

C’est l’Afigese, l’association des financiers, gestionnaires et évaluateurs des collectivités territoriales, qui a donné « l’alerte », en fin de semaine dernière, sur Linkedin, après avoir appris que « les notaires n'ont plus accès, depuis mi-août, au serveur professionnel des données cadastrales (...) indispensable au dépôt des actes auprès des services de publicité foncière et d'enregistrement ».

Or ce sont les notaires qui perçoivent les droits de mutation lors de chaque vente immobilière, avant que les directions départementales des finances publiques (DDFiP) ne les redistribuent. Dans ce contexte, « la perception des DMTO (comme leur comptabilisation) est bloquée et ceci devrait durer au moins jusqu'en novembre », signalait dans un premier temps l’association. Conséquence : l'encaissement des droits de mutation par les collectivités risquait d’être « suspendu ». 

Une situation qui « ne manquera pas d'occasionner de fortes difficultés de trésorerie à des départements déjà confrontés à de lourdes tensions financières », commentait dans la foulée le président de l’Afigese, Pascal Bellemin, après avoir vérifié l’information « auprès de contacts en DDFiP », les antennes départementales du fisc. 

Une solution alternative déployée aujourd’hui

Des rumeurs infondées, a rétorqué la DGFiP. « Contrairement à certaines informations qui peuvent circuler, la fermeture temporaire du (serveur des données cadastrales) ne bloque ni les formalités ni l'encaissement des DMTO », assure l’administration fiscale dans un communiqué publié vendredi, en insistant : « Leur versement aux conseils départementaux n'est donc pas bloqué », ni le dépôt des actes de transfert de propriété. 

Et si les accès externes au serveur – qui est utilisé par les notaires et les géomètres-experts pour produire l'extrait cadastral appelé « modèle 1 » nécessaire au dépôt des actes – ont donc bien été suspendus, c’est dans le cadre de « mesures immédiates de sécurisation ». La réouverture de celui-ci « dans des conditions de sécurité renforcées » étant prévue « d'ici environ un mois ».

En attendant, une solution d’urgence sera déployée à compter d’aujourd’hui même. Des « modalités dérogatoires et transitoires » seront ainsi mises en place afin de permettre « la délivrance des extraits “modèle 1” par l'intermédiaire des services départementaux des impôts fonciers », explique la DGFiP, sans davantage de précisions. 

Des retards de versement à attendre ?

« Dont acte », a répondu Pascal Bellemin, tout en restant particulièrement prudent : « Reste à savoir si les moyens disponibles en DDFiP pour mettre en œuvre (cette solution alternative) permettront de compenser l'indisponibilité du traitement informatique habituel… » ou s’il faut s’attendre à des procédures largement dégradées. 

Car la solution alternative mise en place par la DGFiP passerait en fait pour un retour aux formulaires papier. Les agents devront ainsi effectuer les tâches à la main, a détaillé le chef du service des gestions publiques locales des activités bancaires et économiques, Éric Barbier, interrogé par Acteurs publics. Une situation qui rappelle le couac majeur qui a frappé les taxes d’urbanisme en 2025 et durant lequel il avait fallu aux agents refaire des calculs manuellement. À l’heure actuelle, on peut d’ailleurs rappeler que des dysfonctionnements sur la taxe d’aménagement persistent toujours.  

Face au risque important d’engorgements lors de la réouverture du serveur et de la transmission des extraits par les notaires qui n’auront pu le faire, le président de l’Afigese invite donc les départements « à la vigilance » sur le rythme d'encaissement de leurs DMTO et à lui « faire part de leurs constats ». D’autant que la DGFiP ne donne aucun échéancier, son chef du service des gestions publiques locales des activités bancaires et économiques indiquant seulement qu’il « est trop tôt pour dire si les DMTO seront ou non versés dans les temps ». 

Pour rappel, les départements ont perçu près de 13,5 milliards d’euros de DMTO l’an passé. De quoi sérieusement les inquiéter s’ils devaient être impactés par un nouveau dysfonctionnement. 

Problèmes en série

Depuis quelque temps, le fisc enchaîne les déconvenues en lien direct avec la dématérialisation. La dernière en date est donc l’attaque de grande ampleur  subie cet été qui a permis le vol de données de près de 680 000 particuliers et professionnels, tandis que 191 collectivités, 25 communautés de communes, six départements et une région en ont également été victimes. Bien que les données volées aux collectivités ne soient pas sensibles (comme le numéro Siren, la dénomination, l'adresse, la liste des messages échangés avec la DGFiP via la messagerie des impôts…), cet événement a mis une nouvelle fois au jour la vulnérabilité de l’État dans ce domaine, après une panne historique qui a touché le serveur Hélios en début d’année. 

Cette panne qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraîné des retards de paiements aux fournisseurs, entravé l'arrêt des comptes annuels et un temps menacé le versement des salaires des agents.  

Sans compter que la DGFiP avait déjà dû faire face aux errements du dispositif « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Celui-ci a conduit à percevoir de manière indue la taxe d'habitation pour un coût de 1,3 milliard d’euros, avant que des problèmes de recouvrement de la taxe d’aménagement impactent les finances des collectivités et menacent de disparition les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du pays. 

Dans plusieurs courriers et questions aux gouvernements récents, parlementaires et associations d'élus ont ainsi demandé, récemment, au gouvernement d’agir rapidement sur ce dernier point. En attendant, une proposition de loi vient d’être déposée début juillet au Sénat afin de sécuriser l'avenir des CAUE, tandis que l’AMF vient de lancer une enquête nationale auprès des communes et intercommunalités pour réaliser un état des lieux sur la mise en œuvre de la réforme de 2022 et identifier les points de blocage constatés dans le reversement de la taxe.

Plus globalement, les dernières décisions du gouvernement en matière de cybersécurité « ne peu(ven)t clairement pas être engagée(s) sans mettre en péril d’autres éléments de la chaîne de sécurité », vient de critiquer le syndicat Solidaires Finances publiques, qui réclame un « abondement budgétaire ». 



Jeunesse
Maisons des jeunes et de la culture (MJC) : moins de structures en déficit mais un équilibre toujours fragile
Les maisons des jeunes et de la culture (MJC) sortent la tête de l'eau selon l'observatoire des MJC de France. Mais leur fédération invite à ne pas s'en tenir à cet indicateur : ce retour à l'équilibre a un coût, et les fragilités du secteur sont aussi d'ordre politique.

Les résultats de la deuxième édition de l’Observatoire des maisons des jeunes et de la culture sont a priori rassurants. Dans la première édition, en 2023 (portant sur des données de 2022), plus d’une MJC sur deux (53 %) se déclarait en déficit. Un choc à l’époque. La proportion se réduit à 38 % selon les chiffres rendus publics jeudi 17 septembre (1). « Une bonne nouvelle » donc, selon le directeur de MJC de France, Patrick Chenu. Cela signifie que les MJC « ont trouvé le ressort et ont peut-être été mieux soutenues ». De fait, les subventions ont progressé – en moyenne – de 8 % pour une majorité des MJC interrogées. Sauf que « cela ne couvre pas l’augmentation des charges », nuance t-il.

Une gestion de crises à double tranchant

Et si les MJC ont réussi à augmenter leurs recettes propres – à savoir les produits et recettes des cotisations, activités et billetteries – de 30 %, c’est au prix d’une tarification des activités (concerts, sorties, etc. ) revue à la hausse, de la réduction du volume d’activités proposées (horaires plus resserrés, des séjours annulés, des projets moins ambitieux, etc.), voire du non-remplacement de certains départs de salariés ou de licenciements. Mais la fédération ne dispose pas encore de « chiffres stables » sur ces réductions de personnel. 

Elle cite en revanche plusieurs exemples, dont celui d’une structure à Rouen, dans un quartier populaire, qui malgré un « bon soutien de la municipalité », a dû supprimer des activités VTT et judo, augmenter les tarifs du centre de loisirs de 10 à 20 %, plus encore celles pour les adultes, pour limiter son déficit. 

« Ça ne tient plus », alertaient les responsables de MJC en 2023 face aux restrictions de financement public incompatibles avec des besoins grandissants. Le message aujourd’hui n’est pas moins préoccupant. Il en va de « l’ADN des MJC », prévient le président de la fédération, Jean-Yves Macé : la question de l’accueil inconditionnel. « Si à terme nous en arrivons à choisir nos adhérents en fonction de leur solvabilité, cela va à l’inverse du projet de l’éducation populaire ! », reprend Patrick Chenu. Un autre chiffre est mis sur la table : « 10 % des associations ont renoncé à porter un accueil de mineurs » car cela devient trop coûteux pour une petite structure. « On court alors le risque d’éloigner le portage d’un accueil de jeunes ou d’enfants en proximité », s‘inquiète Jean-Yves Macé.

Fragilités politiques

Ces résultats interviennent à l'approche de deux échéances : la préparation des prochains budgets municipaux et la présidentielle de 2027.

La fédération se veut confiante s’agissant du soutien continu des communes comme des EPCI. Le bloc communal reste le premier financeur à hauteur de 48,4 % pour les communes et 13,8 % pour les EPCI. 

« Les MJC ont une communauté de destin avec les maires comme je le disais en 2022. Mais si les municipalités sont face à des contraintes insurmontables, les MJC ne pourront pas s’en sortir », explique Jean-Yves Macé. Le réseau s’inquiète surtout du prétexte de difficultés budgétaires pour justifier de remises en cause à des fins politiques.

C'est le cas de la MJC d'une commune du Vaucluse, citée en exemple : depuis le changement de majorité municipale en mars dernier, 90 % de son financement a été supprimé et sa convention rompue. Fin août, les services municipaux ont même retiré le sigle de la MJC de la façade, « un geste d'une rare violence », dénonce son président.

« Ce phénomène n’est pas réservé à certains élus ou partis », précise le directeur en réponse à une question de Maire info. « Il y a souvent eu, dans l’histoire longue des MJC,  des conflits et interrogations lors de changements de municipalité. Mais ce qui nous parait révélateur de la période, et ce qui se joue avec la montée de mairies RN, c’est la dimension idéologique ». « La démocratie peut être faite de conflictualité et désaccords. Mais la coopération avec les pouvoirs publics ne doit jamais devenir une relation de dépendance politique », concluent les responsables. 

(1) Enquête menée de novembre 2025 à février 2026 auprès d’un échantillon représentatif. Résultats à télécharger sur mjc-de-france.fr
 



Culture
Les dépenses culturelles des collectivités toujours tirées par le bloc communal
Près de 80 % des dépenses culturelles des collectivités territoriales ont été assumées par les communes et EPCI en 2024. Si ces dépenses continuent d'augmenter légèrement, elles n'ont toutefois jamais retrouvé leur niveau d'avant la crise du covid-19. 

Les collectivités territoriales et leurs groupements, toutes strates confondues, ont dépensé quelque 10 milliards d’euros pour la culture en 2024, selon les chiffres de la dernière étude publiée par le ministère. La même année, pour mémoire, le budget du ministère de la Culture s’était élevé à 4,46 milliards d’euros, tandis que le montant des dépenses à caractère culturel des autres ministères est estimé à 5,3 milliards d’euros, dont 60 % pour le ministère de l’Éducation nationale, soit au total, pour l’État, près de 10 milliards d’euros. 

8 milliards d’euros pour les communes et EPCI

Le terme de « dépenses culturelles » inclut à la fois la conservation et la diffusion du patrimoine (bibliothèques, médiathèques, musées, patrimoine non muséal, archives…) et l’action culturelle (activités artistiques, manifestations culturelles, théâtre, spectacle vivant, cinémas, salles de spectacle…). 

Les communes et EPCI restent, année après année, le principal moteur de ces dépenses : avec près de 8 milliards d’euros de dépenses (investissement et fonctionnement), le bloc communal prend en charge 79 % de l’ensemble des dépenses culturelles des collectivités. Les régions en représentent 8 %, les départements 13 %.

De plus, les auteurs de l’étude soulignent que l’effort budgétaire (soit la part de la dépense dans le budget total) en matière de culture est nettement plus élevé pour le bloc communal que pour les autres strates : il est par exemple de 6,3 % pour les communes contre 2,1 % pour les régions et 1,6 % pour les départements.

Les communes consacrent en moyenne 116 euros par habitant et par an aux dépenses culturelles, contre 19 euros pour les départements et 12 euros pour les régions. (Précisons que cette étude ne prend en compte que les communes de plus de 3 500 habitants).
Le fonctionnement représente environ 75 % des dépenses culturelles des collectivités, contre 25 % pour l’investissement. 

21 % des dépenses consacrées aux bibliothèques

Le soutien aux expressions artistiques et à l’action culturelle représente près de 60 % des dépenses culturelles des collectivités. Dans ce secteur, les activités artistiques, actions et manifestations culturelles tiennent le haut du pavé (75 % des dépenses de ce secteur). Les communes consacrent par ailleurs 10 % de leurs dépenses culturelles au théâtre et au spectacle vivant (et les EPCI 14 %), et 7 % aux cinémas et autres salles de spectacle (5 % pour les EPCI). 

Le secteur de la conservation et de la diffusion du patrimoine englobe un peu plus de 40 % des dépenses culturelles des collectivités. On retiendra que les communes consacrent 21 % de leurs dépenses culturelles aux bibliothèques et médiathèques (20 % pour les EPCI) et 12 % aux musées (11 % pour les EPCI). 

Le coup de frein du covid-19, jamais rattrapé

L’étude permet de constater que les dépenses culturelles des collectivités sont relativement « stables » depuis 2021 – à rebours d’une idée relativement répandue selon laquelle les collectivités auraient lourdement taillé dans les dépenses culturelles depuis la crise inflationniste de 2022. En réalité, ces dépenses (toutes strates confondues) varient à la hausse ou à la baisse d’environ 1 % chaque année depuis 2021. 

Mais derrière ce constat général, il apparaît qu’une forme de transfert s’établit peu à peu entre communes et EPCI : les dépenses culturelles des communes connaissent une lente décrue (300 millions d’euros de baisse environ entre 2020 et 2024), tandis que celles des EPCI ont augmenté d’autant sur la même période. Entre 2023 et 2024, on retrouve exactement le même mouvement : les dépenses de fonctionnement des communes ont diminué de 4 % tandis que celles des EPCI ont augmenté d’autant. 

Mais le point le plus préoccupant apparaît lorsque l’on regarde les chiffres sur une période plus longue : par rapport à 2019, les budgets culturels des collectivités accusent une baisse de 8 % – et même 15 % pour les communes. Le décrochage s’est produit entre 2019 et 2020, pendant l’épidémie de covid-19, et n’a jamais été rattrapé depuis : aujourd’hui, les collectivités dépensent presque un milliard d’euros de moins qu’en 2019. 

La situation ne devrait pas s’améliorer en 2025, selon les premiers indicateurs publiés par l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) fin 2025 : l’organisme estime que 2025 a probablement marqué une « rupture » après quatre années de relative stabilité, en tout cas dans les plus grandes collectivités (régions, départements et villes de plus de 50 000 habitants). L’OPC faisait le constat d’une « situation fortement dégradée, avec une tendance à la baisse budgétaire inédite par son ampleur ». Il faut maintenant attendre la prochaine étude du ministère de la culture sur l’année 2025 pour savoir si cette tendance est confirmée à l’échelle de toutes les collectivités. 

L’enquête menée par l’AMF en 2025 sur l’engagement des communes et de leur intercommunalité pour la culture a montré, en dépit d’un contexte budgétaire dégradé, que les deux tiers des collectivités ont maintenu ou légèrement baissé (moins de 1%) leur budget dédié à la culture en 2024 et 2025. Toutefois, les élus ont exprimé leurs fortes inquiétudes concernant les perspectives budgétaires, et se disent demandeurs d’un accompagnement financier plus fort de l’État, ainsi qu’une stabilité des financements pour pouvoir continuer à engager des projets culturels et garantir le fonctionnement des équipements. 

Télécharger l’étude du ministère de la Culture.





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