Le nombre de bâtiments touchés par le phénomène du RGA (retrait-gonflement des argiles) ne cesse d’augmenter : ce risque concernait, l’an dernier, entre 11 et 12 millions de maisons. Explication : lorsqu’un bâtiment est construit sur un terrain argileux, celui-ci se rétracte pendant les périodes de sécheresse et « gonfle » à l’arrivée de fortes pluies, ce qui occasionne des dégâts sur les maisons qui peuvent être considérables : fissures, désaxement des huisseries, voire dans des cas extrêmes effondrement. 

Les experts sont désormais certains qu’au vu de la sécheresse de l’été 2026, les dégâts dus au RGA vont exploser, dépassant peut-être ceux de l’été 2022, où la facture avait atteint les 3,5 milliards d’euros.

Ressuage et RGA

Mais le RGA ne touche pas que les habitations : il a également des conséquences sur la voirie, et en particulier la voirie communale et départementale, dont la structure est moins épaisse, donc plus exposée, que celle des autoroutes par exemple. 

Un tour d’horizon de la presse quotidienne régionale de cet été montre qu’entre fin mai et fin août, les routes ont particulièrement souffert sur une grande partie du territoire hexagonal. Les dégâts ont eu deux causes différentes. La première est appelée le ressuage et est une conséquence directe de la chaleur : au-delà de 40 °C, le liant bitumineux a tendance à remonter en surface et à fondre, ce qui rend la route glissante, d’une part, mais provoque, d’autre part, des dégâts sur la chaussée : le liant fondu colle aux roues des véhicules et est arraché, ce qui amène la formation de nids-de-poule.

Le deuxième phénomène est le RGA : les mouvements de retrait et gonflement provoquent des fissures, des déformations, voire des affaissements de chaussée. Sur de nombreuses routes départementales entièrement bordées d’arbres, le phénomène s’aggrave : les racines des arbres, sous la route, « pompent » toute l’eau disponible, ce qui accentue la rétraction des argiles.

Chaussées déformées

De nombreux articles de la presse régionale, au cœur des épisodes caniculaires de cet été, ont rendu compte de situations où le bitume dépassait les 60 °C en surface, provoquant un phénomène de ressuage sur plusieurs kilomètres parfois, comme en Meurthe-et-Moselle, le 19 juin dernier, où la RD138 a été rendue impraticable sur une longueur de 6,5 km. Dans le Maine-et-Loire ou le Lot, des phénomènes comparables ont été constatés par les services départementaux. 

Quant au RGA, selon une enquête du média spécialisé dans l’automobile Roole, il s’est gravement accentué après la canicule de 2022 – il aurait été « multiplié par dix dans le département du Nord entre 2021 et 2025 ». En Haute-Garonne, 300 km de routes sont concernés. En Normandie, une trentaine de soulèvements de chaussée ont été constatés cet été sur le réseau routier ; dans les Ardennes, 10 km de la RN58 ont dû être neutralisés en août sur une voie. Le périphérique parisien, en juillet, a lui-même vu l’apparition de plusieurs bourrelets.

Selon les experts, ce phénomène est en passe de devenir un risque structurel pour les réseaux français et pourrait devenir rapidement la première cause de dégradation du réseau. Cela pose d’une part un problème de sécurité routière – les « bourrelets » et les affaissements peuvent provoquer des accidents, notamment pour les deux-roues ; et, d’autre part, un problème financier majeur pour les collectivités chargées de l’entretien de ces routes, c’est-à-dire les départements et les communes. 

Observatoire national

C’est pour expertiser ce phénomène émergent que le Cerema a créé, à la fin de l’année 2025 et en collaboration avec l’Iddrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité), un Observatoire national des routes impactées par la sécheresse (ONRS), chargé « d’apporter une réponse à l’échelle nationale aux collectivités ». Premier objectif de cet observatoire : « Disposer de données chiffrées et d’un état des lieux national sur l’ampleur du RGA et ses effets sur les infrastructures ». L’Observatoire constate que le RGA affecte « une grande variété d’ouvrages, routes communales et départementales, pistes cyclables, voies ferrées », mais aussi « réseaux enterrés » et même digues et barrages. 

Au-delà de l’état des lieux, cette structure se donne pour objectif d’élaborer une « doctrine commune » pour permettre aux collectivités concernées de passer du curatif au préventif. Des solutions existent en effet pour lutter contre le phénomène, allant de l’imperméabilisation des accotements à l’injection de résines sous le bitume en passant par l’installation de grilles métalliques sous la chaussée. Mais ces solutions ont, évidemment, un coût considérable, et on ne voit pas comment les collectivités – en particulier les départements dont les finances vont au plus mal – pourraient y faire face seules. Il faut rappeler, en effet, que même si le RGA est bien couvert par le régime CatNat, les routes et les voiries publiques en général ne sont pas des biens assurables à ce titre et sont explicitement exclus du régime CatNat, comme l’explique la Caisse centrale de réassurance. 

Ce phénomène, qui devient préoccupant, est là encore une conséquence du réchauffement climatique que l’on n’avait pas vue venir. Il faudra bien, tôt ou tard, que l’État se penche à son tour sur cette question et ne laisse pas les collectivités le gérer seules, à leurs frais. 

5,8 millions d’agents publics sont appelés à voter le 10 décembre prochain, ou entre le 3 et le 10 décembre là où le vote se fait de façon électronique. Pour mémoire, si le vote électronique est obligatoire dans la fonction publique de l’État, le choix est libre entre vote à l’urne et vote électronique dans la fonction publique territoriale. Pour les collectivités qui optent pour le vote électronique, les opérations se dérouleront pendant une période comprise entre 72 heures et huit jours avant le 10 décembre. Là où le scrutin se déroule à l’urne, les agents peuvent voter par correspondance. Dans ce cas, leurs bulletins de vote, envoyés par courrier, doivent impérativement être réceptionnés avant l’heure de clôture du scrutin, le 10 décembre (qui tombe un jeudi).

Rappelons qu’il est également possible de cumuler vote électronique et vote à l’urne, mais que dans ce cas le premier doit impérativement être clos avant l’ouverture du second.

CST, CAP et CCP

Dans la fonction publique territoriale (FPT), ces élections permettent d’élire pour 4 ans les représentants du personnel au sein du comité social territorial (CST), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP). Par ailleurs, ce sont les résultats obtenus par chaque organisation syndicale aux comités sociaux qui permettent de répartir la représentation de celles-ci notamment au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Les CST sont obligatoires dans les collectivités de 50 agents ou plus. Dans les autres, ils sont placés au sein du centre de gestion. Les CAP sont compétentes pour les fonctionnaires titulaires et les CCP pour les agents contractuels. 

Le processus électoral a commencé depuis des mois déjà : 6 mois avant le scrutin – soit le 10 juin dernier – les collectivités ont dû prendre une délibération pour déterminer la composition du comité social territorial. Au mois d’août, celles dont les effectifs ont varié de plus ou moins 20 % par rapport au scrutin précédent ont pris une délibération fixant le nombre de représentants au sein du CST.

Désormais, le calendrier s’établit comme suit : les listes électorales doivent être publiées 60 jours avant le scrutin, soit le 11 octobre. Les listes de candidats devront être affichées au plus tard 40 jours avant le scrutin (soit le 31 octobre). Le matériel de vote et les professions de foi doivent parvenir aux électeurs au plus tard le 25 novembre.

Rappelons que tous les agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou contractuels, ont le droit de voter à ces élections. Les fonctionnaires votent pour élire les représentants aux CST et les CAP ; les agents contractuels de droit public votent pour les CST et les CCP. 

Inéligibilité des agents titulaires d’un emploi fonctionnel

Une des principales nouveautés de ce scrutin, que les employeurs territoriaux doivent absolument connaître pour pouvoir apprécier la validité des listes de candidats, découle d’une décision du Conseil d’État toute récente, puisqu’elle date du 16 juillet dernier. 

Pour comprendre cette décision, il faut remonter à un décret du 15 décembre 2025 : ce décret rend inéligibles dans les comités sociaux territoriaux les agents titulaires d’un emploi fonctionnel de direction (directeur général des services ou directeur général adjoint des services). Ils sont en effet considérés comme trop liés à l’employeur, du fait de leur fonction, pour pouvoir représenter les intérêts des agents. 

Ce décret ne concernait que les CST directement rattachés à une collectivité ou un EPCI (plus de 50 agents). La décision du Conseil d’État de juillet dernier a étendu cette règle aux CST affiliés aux centres de gestion. Donc, désormais, les agents occupant des emplois fonctionnels de direction ne peuvent plus être candidats aux CST placés auprès des centres de gestion. 

Les services de l’État ont mis à jour, fin juillet, la foire aux questions (FAQ) relative aux élections professionnelles sur le portail collectivites.gouv.fr. Cette FAQ très complète contient un certain nombre de réponses à des questions apparues depuis le précédent scrutin, et s’avère un outil particulièrement utile tant pour les employeurs territoriaux que pour les organisations syndicales.
 

Peu à peu, la loi sur le statut de l’élu du 22 décembre 2025 est complétée par les nombreux décrets rendant son application possible. Dernier en date : les décrets des 17 et 18 août 2026, qui complète l’article 15 de la loi et interdit aux employeurs de refuser à des salariés élus de se rendre à certains événements.

Les nouvelles dispositions

L’article L2123-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « l'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer » à un certain nombre de réunions et d’événements : conseil municipal, réunions de commissions, réunions où il a été désigné pour représenter sa commune, etc. 

La loi portant statut de l’élu local a ajouté à cette liste, d’une part, « les fêtes légales (…), commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret » ; et, d’autre part, « les missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial » (c’est-à-dire une décision par laquelle le conseil municipal charge un élu d’accomplir une mission ponctuelle, à titre exceptionnel : lancement d’un chantier, organisation d’une manifestation importante comme un festival, gestion d’une catastrophe…).

Par ailleurs, la loi dispose désormais que l’employeur est tenu de laisser à son salarié élu le temps nécessaire pour exercer ses missions « lorsque son maire prescrit des mesures de sûreté » en cas de danger grave et imminent, tel que l’arrivée prévue d’un événement climatique exceptionnel.

Pour mémoire, sur ce dernier point, contrairement aux autres temps d’absence, la dernière loi ne prévoit pas explicitement la possibilité de rémunérer ce temps d’absence, ce qui pourrait s’apparenter à un oubli sans justification en droit. En revanche, toutes ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination des droits aux prestations sociales et avantages sociaux définis par voie réglementaire. [

Modalités

Le décret paru au Journal officiel du 19 août précise les conditions d’application de ces nouvelles mesures. Il dispose notamment qu’en cas de prescription de mesures de sûreté, l’élu doit « informer sans délai son employeur par tout moyen de la nature, de l’objet et de la durée de l’absence envisagée », et confirmer l’information par écrit dans un délai maximal de 48 heures. 

Le décret étend ces nouvelles dispositions au dispositif permettant à l’élu ne percevant aucune indemnité de fonction qui, du fait de ses absences, aura subi une perte salariale, de demander à la commune une compensation financière. Rappelons que cette compensation (article L2123-3 du CGCT) « est limitée à 100 heures par élu et par an » et ne peut excéder le double du smic horaire (soit, depuis le 1er janvier 2026, 2 404 € par élu et par an). Elle ne peut être accordée que sur présentation d’un justificatif de la diminution de rémunération.

Le décret étend également à ces situations la prise en charge éventuelle de frais de garde par la commune. 

Les événements concernés

Un décret du 18 août fixe la liste des « commémorations, fêtes et journées nationales » concernées par ces dispositions. Ci-dessous, la liste de ces événements : 

Il faut y ajouter, outre-mer, les dates des journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage : 27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy et 20 décembre à La Réunion. 

La nouvelle édition du baromètre « Enfants à la rue », publiée par l'Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), dresse un constat sans appel : la situation se dégrade avec un nombre d'enfants sans solution d'hébergement en hausse constante depuis 2022.

De plus en plus de femmes et de très jeunes enfants dans la rue 

Dans la nuit du 18 au 19 août 2026, 2 355 enfants sont restés sans solution d'hébergement après un appel au 115, soit 9 % de plus par rapport à 2025 et 42 % depuis 2022. « Le nombre d’enfants sans solution d’hébergement ou de logement ne cesse d’augmenter », selon la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’Unicef France. D’ailleurs ces chiffres, déjà bien trop élevés, ne représentent qu’une partie de la réalité puisque ne sont comptabilisées ni « les personnes dont l'appel au 115 n'a pas été décroché, ni celles des personnes qui n'appellent plus le numéro d'urgence », ni la situation des mineurs non accompagnés. 

Le phénomène touche l'ensemble des territoires : « À l'instar des années précédentes, si tous les territoires sont bien concernés par la présence d'enfants et de familles à la rue, ce sont les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Occitanie qui comptent le plus grand nombre de familles » en demande non pourvue au 115 (DNP). 

Les territoires d’outre-mer sont particulièrement touchés : « Le cas de La Réunion illustre une amplification inquiétante du phénomène des enfants à la rue. » Selon la Fondation pour le Logement, en 2025, « plus de 1 300 enfants sont restés sans solution d'hébergement à la suite d'un appel au 115, soit une hausse de 30 % en un an. »

L'Unicef déplore aussi « une présence de plus en plus marquée de très jeunes enfants et de femmes enceintes ou sortantes de maternité à la rue ». Selon les statistiques d’août 2026, 514 enfants de moins de 3 ans sont restés sans solution d'hébergement après un appel au 115, dont 173 de moins d'un an. De même, 604 femmes seules sans enfant sont restées sans solution à cette même période. Cet effectif « a doublé depuis 2022 », comme l’effectif des femmes seules avec enfant(s) qui est aujourd’hui de 1 755. 

Cette tendance s’inscrit dans un contexte où le taux de pauvreté ne cesse d’augmenter. Environ 3 millions d'enfants vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. Au niveau national, environ 330 000 personnes sont sans domicile, un nombre qui « a doublé en 10 ans », et 2,9 millions de ménages sont en attente d'un logement social à la fin juin 2025. 

Logements, associations, droits : un système « à bout de souffle » 

Malheureusement, le parc d’hébergement d’urgence est largement saturé. Les 203 000 places sont « manifestement insuffisante[s] pour répondre aux besoins croissants », observe l’Unicef. Une enquête de la FAS menée auprès des Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) révèle que 89 % d'entre eux ont été « contraints de mettre en place des critères de priorisation » faute de places disponibles.

Le rapport de l’Unicef fustige notamment une « sous-budgétisation systématique des crédits de l'hébergement » en rappelant que cette gestion budgétaire a été « critiquée par la Cour des comptes » et par « les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l'administration ». Sur le terrain, cette gestion « fragilise fortement les structures gestionnaires, majoritairement associatives ».

D’ailleurs, le rapport de l’Unicef alerte aussi sur la grande fragilité du tissu associatif local. Selon la FAS, près d'un quart des associations de solidarité disposaient de « moins de deux mois de trésorerie » fin 2024, la moitié subissait des « retards de paiement supérieurs à 90 jours », et près d'un tiers étaient en « situation critique pouvant conduire à une fermeture à court terme ».

Enfin, l’Unicef fait un lien entre la hausse du sans-abrisme et la politique du logement actuelle. Les auteurs du rapport rappellent que la production de logements sociaux est passée de 124 000 en 2016 à seulement 95 000 en 2025 et que « cette baisse s’est fatalement répercutée sur les attributions réalisées dans le parc HLM, qui ont chuté de 20 % depuis 2017, atteignant un niveau historiquement bas avec 385 000 attributions en 2024 ». Le parc privé « est devenu de moins en moins accessible », alors que le gouvernement « tarde à pérenniser et généraliser l'encadrement des loyers ». 

L’Unicef et la FAS appellent à « une refonte (…) des politiques de lutte contre le sans-abrisme, ainsi que des mesures capables de répondre simultanément à l'urgence sociale et à la crise structurelle du logement ». Les deux structures préconisent aussi de « travailler conjointement avec le secteur de la protection de l'enfance » et « de mobiliser les secteurs de la santé et de l'emploi », via « un accompagnement global, sans rupture » coordonnant « l'ensemble des acteurs intervenant auprès des familles ». 

La part des dépenses de logement pèse toujours aussi lourd dans le budget des ménages, alors même que la construction reste sérieusement en berne. C’est ce que révèle un rapport du Service des données et études statistiques (SDES) consacré au « compte du logement 2025 » et publié hier. Comme chaque année, il dresse un panorama de l’ensemble des dépenses réalisées sur les 38,5 millions de logements que compte le pays et de leur financement. 

Des loyers en hausse de près de 3 %

Sans surprise, le logement demeure « un poste majeur » pour les ménages. Globalement, les dépenses de logement – composées des loyers, mais aussi des dépenses d’énergie, d’eau, d’entretien et de réparation – représentent 28 % de la consommation totale des ménages. « Une part stable mais élevée », rappellent les auteurs de l’étude, qui soulignent que « leur poids dans la dépense totale suit une tendance haussière » puisqu’il « a plus que doublé entre les années 1960 et 2020 ». 

Reste que son poids a tendance à « légèrement baisser depuis 2014 (28,6 %) en dehors de l’effet crise sanitaire ». Dans le détail, « les dépenses en service de logement progressent de 2,2 % et contribuent à hauteur de 0,6 point à la hausse de 1,2 % de l’ensemble des dépenses de consommation des ménages » en 2025, selon les éléments publiés par le gouvernement.

Et si « les dépenses courantes (loyers, charges, énergie, entretien) ralentissent avec une progression limitée à 1,9 % (après +4,6 % en 2024) », ce ralentissement s’explique par « une moindre hausse des prix après des années de forte inflation ». En revanche, les loyers, eux, « continuent d’augmenter » (+ 2,9 %), mais à un rythme, toutefois, « plus modéré que les années précédentes ». Pour ce qui est des dépenses d’énergie, elles reculaient de 3,6 % en 2025 « en raison du reflux des prix », constatent ainsi les auteurs du rapport. La guerre autour du détroit d’Ormuz devrait avoir raison de cette baisse, dès cette année, puisque les coûts de l’énergie sont en nette augmentation depuis le début de 2026.

Construction : un niveau « historiquement faible »

Alors que le logement reste un secteur clé de l’économie française (avec une dépense équivalente à 21 % du PIB), les dépenses d’investissement ont une nouvelle fois reculé de 4,4 %, après avoir déjà plongé de 10 % en 2024 « dans un contexte général de forte dégradation de la conjoncture immobilière depuis 2022 ». En cause, principalement la forte baisse des constructions de logements neufs (-12,9 %). 

« Dans ce contexte, les mises en chantier restent à un niveau historiquement faible, avec 269 700 unités, soit 25 % de moins qu’avant la crise sanitaire », constatent les auteurs du rapport, en soulignant le fait que le parc de logements n’a progressé que de 0,6 %, « soit son rythme de croissance le plus faible depuis quarante ans ». Par ailleurs, « les dépenses d‘investissement consacrées aux gros travaux d’entretien et d’amélioration ralentissent également fortement (+ 0,2 % après + 2,1 % en 2024), avec une diminution des volumes de travaux pour la première fois depuis 2020 ». 

À l’inverse, et « après trois années de baisse, les transactions de logements anciens rebondissent de 19 % en 2025, soutenues par une légère diminution des taux de crédit immobilier, qui se stabilisent autour de 3 % ». « Après deux années de repli, les prix des logements anciens repartent légèrement à la hausse (+ 0,6 %) », observe l’étude, pour qui « cette évolution, majeure pour le marché de l’immobilier, n’a toutefois qu’un impact de second ordre sur le compte du logement ».

Taxe foncière et DMTO en hausse

S’agissant des recettes fiscales rapportées par le secteur, elles ont progressé de 4,9 % par rapport à 2024 – année qui avait déjà connu une hausse de 3,4 % – pour atteindre les 103 milliards d’euros. Une progression qui s’explique « principalement sous l’effet de la fin du bouclier tarifaire » qui avait entraîné « une division par trois des montants collectés » entre 2021 et 2023. En 2025, le montant des taxes sur l’énergie a ainsi crû de 29,3 % (8,1 milliards d'euros, après 6,3 milliards d'euros) bien que le montant des taxes sur l’énergie soit resté « inférieur de 5,5 % à son niveau de 2021 ».  

La hausse des prélèvements fiscaux relatifs au logement s’explique également par le rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en raison du rebond du nombre de transactions immobilières dans l’ancien. Ils progressent ainsi de plus de 20 %, soit 2,3 milliards d’euros après un repli de 5,6 milliards d’euros sur la période 2023-2024. De 13,6 milliards d’euros, leur montant reste toujours en-deça des 16,8 milliards perçus en 2022.

Par ailleurs, on peut aussi noter la hausse de 3,6 % des montants de taxe foncière sur les propriétés bâties qui représente 1,1 milliard d’euros en 2025. Ils atteignent ainsi 31,6 milliards d’euros, contre 20,8 milliards d'euros dix ans auparavant. On peut rappeler au passage que la très grande majorité des maires ont reconduit leur taux de foncier bâti ces dernières années.

Encadrement des loyers : la prolongation examinée au Sénat

Dans un contexte de crise du logement qui frappe sévèrement les budgets des ménages, on peut souligner que les élus de douze villes et métropoles françaises ont lancé, vendredi, un appel pour pérenniser, étendre et renforcer l'encadrement des loyers, dont l'application dans 70 communes pourrait s'arrêter fin novembre sans changement législatif. 

Les élus de Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Lille, Rennes, Grenoble, Villeurbanne, Amiens, Pau, Bayonne et Est ensemble ont ainsi appelé les parlementaires à sauver ce dispositif – mais aussi à permettre à d'autres villes de l'appliquer et à l'améliorer – car « sa suppression se traduirait par des augmentations vertigineuses des loyers », a assuré le maire de la capitale Emmanuel Grégoire. 

Alors que l'expérimentation de l'encadrement des loyers doit s'arrêter fin novembre si aucun texte législatif ne la prolonge ou la pérennise, une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en décembre dernier – et en attente d’examen par les sénateurs depuis lors – devrait passer en séance publique au palais du Luxembourg le 21 octobre prochain. Pour rappel, le gouvernement avait dit vouloir modifier le texte initial pour le restreindre à une prolongation de l'expérimentation de deux ans, sans pérenniser la mesure.

Dans une étude d'impact commandée récemment par le gouvernement, l’Institut des politiques publiques (IPP) a constaté que l’encadrement des loyers a bien « contribué à modérer les loyers », bien qu’il « demeure imparfaitement ciblé », selon ses auteurs. Ces derniers n’ont pas été en mesure de confirmer – ni d’infirmer – que le dispositif contribuerait à réduire l'offre locative, comme le disent ses détracteurs.

Consulter le rapport.