[Article initialement publié sur le site Maires de France] 

« Nous sommes déçus et en colère », a résumé Xavier Boy, le porte-parole de l’intersyndicale des sapeurs-pompiers* et président de la FA SPP-PATS, lors d’un point presse, hier, au sortir d’une réunion au ministère de l’Intérieur au cours de laquelle le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) leur a présenté le projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte, dont le gouvernement n’a pas précisé la date de présentation en Conseil des ministres, devait être la traduction législative du « Beauvau de la Sécurité civile », dont un rapport de synthèse a été présenté il y a un an (lire Maires de France).

Aucune réponse concrète

Las… Insuffisance des effectifs de professionnels, absence de financement durable des Sdis et de la sécurité civile, dégradation des conditions de travail, protection insuffisante de la santé des sapeurs-pompiers, ce texte n’apporte, selon les syndicats, aucune réponse concrète aux problèmes déjà soulevés par leurs organisations représentatives, le 13 août (lire Maire info du 1er septembre). « Le projet de loi est un texte d’affichage qui ne comporte pas les mesures essentielles permettant de répondre aux fragilités structurelles de notre modèle, de garantir l’égalité des citoyens face à la distribution des secours et de préparer la sécurité civile aux crises de demain », affirme Xavier Boy. « Le volet du texte relatif au traitement des feux de forêts n’a même pas été présenté aux syndicats », déplore Rémy Chabbouh, représentant du syndicat SUD SDIS, alors la France a connu un nombre record de feux de forêt depuis le début de l’année.

Grève nationale jusqu’au 20 octobre

L’intersyndicale a donc confirmé le lancement d’une grève nationale à compter du 8 septembre (le mouvement n’aura pas d’impact sur les secours car des réquisitions sont possibles, précisent les syndicats), qui se poursuivra jusqu’au 20 octobre « jour du vote de l’Assemblée nationale sur le projet loi de finances pour 2027 » dans lequel le gouvernement doit dévoiler les mesures financières sur la sécurité civile. L’intersyndicale tiendra également une permanence, jour et nuit, sur le Champ-de-Mars, à Paris, à partir du 27 septembre, « pour répondre aux questions des Français » et les sensibiliser aux enjeux : « Le délai moyen d’intervention s’est allongé de 3 minutes entre 2014 et 2025, ce qui est fatal en cas d’arrêt cardiorespiratoire », explique Rémy Chabbouh. Et « selon le lieu où vous habitez, selon l’heure à laquelle vous appelez, selon la disponibilité locale des effectifs, vous ne bénéficiez plus du même niveau de protection », alerte Xavier Boy. 

L’intersyndicale organisera aussi une manifestation dans la capitale, le 28 septembre. Objectif, « obtenir des réponses à la hauteur de l’affaiblissement de la sécurité civile et de notre système de secours, indique le porte-parole de l’intersyndicale. Les sapeurs-pompiers attendent des actes à la hauteur des missions exponentielles qui leur sont confiées. Nous faisons grève pour la population et non pas pour obtenir des primes ». 

Les attentes des sapeurs-pompiers

Les syndicats souhaitent une augmentation du recrutement des sapeurs-pompiers professionnels à hauteur de « 21 000 agents » dans un contexte où « le nombre annuel d’intervention a progressé de plus de 700 000 en 15 ans », une « redéfinition de la place du volontariat » qui « doit rester un engagement libre et complémentaire » et non « compenser le manque d’effectifs professionnels » alors que « 61 % des centres de secours sont aujourd’hui armés uniquement par des volontaires », une prise en compte des risques sanitaires auxquels les agents sont exposés (notamment sur le plan respiratoire) avec des moyens de prévention, des équipements (masques…) et une organisation du temps de travail adaptés. Ils veulent une réforme du financement des SDIS, et un recentrage de leur activité sur la prévention et la réponse aux crises alors que leurs missions sanitaires (secours et transport préhospitalier) constituent 80 % environ de leurs interventions.   

« Le gouvernement doit revoir sa copie (…) et écouter les professionnels de terrain que nous sommes pour construire un service public de secours capable de répondre aux crises d’aujourd’hui et de demain », estime l’intersyndicale, qui n’a pas, à ce stade, une nouvelle date de rendez-vous avec le ministère de l’Intérieur.  « Il faut cesser la procrastination en cours depuis le Beauvau de la sécurité civile, sinon le mouvement va se durcir dans les casernes », prévient Rémy Chabbouh. 

*l’intersyndicale réunit 8 syndicats (FA SPP-PATS, CGT des SDIS, SNSPP-PATS, SUD SDIS, FO-SIS, UNSA sapeurs-pompiers, SPASDIS-CFTC et CFDT SDIS).
 

Jusqu’en 2018, le niveau moyen des élèves est resté relativement stable d’une année sur l’autre. C’est l’étude Pisa de 2022 qui a révélé un décrochage brutal du niveau, constaté de façon générale à l’échelle de tous les pays testés. Ce décrochage se confirme – et s’aggrave – en 2025. 

France : des chiffres dans la moyenne de l’OCDE

L’étude Pisa permet de mesurer le niveau des élèves âgés de 15 ans dans la presque centaine de pays adhérents de l’OCDE. Il ne s’agit pas de vérifier que les élèves ont acquis un programme scolaire – qui diffère forcément d’un pays à l’autre – mais de tester leur capacité à résoudre des problèmes, dans trois domaines (mathématiques, culture scientifique et écrit). 

En France, ce sont 6 500 élèves qui ont été testés. Et les chiffres sont sans appel : le décrochage constaté en 2022 s’aggrave en 2025. Ce décrochage n’est nullement spécifique à la France, puisque les scores obtenus par les adolescents français sont très proches de la moyenne de l’ensemble de l’OCDE : c’est bien à l’échelle du monde qu’une baisse notable du niveau moyen des élèves est constatée depuis le début de la décennie. 

Diminution du nombre d’élèves « très performants »

Dans une synthèse de Pisa concernant spécifiquement les résultats en France, on peut lire que « les résultats de 2025 comptent parmi les plus faibles jamais obtenus dans l’ensemble des trois domaines d’évaluation ». Le nombre d’élèves jugés « peu performants » augmente de façon préoccupante par rapport à l’étude 2015 : + 12 % en mathématiques, + 11 % en compréhension de l’écrit. La dégradation est un peu moins marquée en culture scientifique (+ 4 %). 

Parallèlement, ce qui est logique, la proportion d’élèves « très performants » diminue fortement, notamment en culture scientifique où elle est, en France, de 4 % (elle était de 15 % en 2003). La comparaison avec les pays les plus performants de l’OCDE est brutale : 5 % des élèves français seulement sont jugés « très performants » en mathématiques contre… 54 % en Chine et 37 % à Singapour. 

À l’écrit, 67 % des élèves français atteignent le niveau 2 de compétence (capacité à identifier l’idée principale d’un texte de longueur modérée), ce qui est dans la moyenne de l’OCDE, et 5 % seulement sont jugés très performants (niveau 5), ce qui signifie qu’ils sont capables « de comprendre des textes longs, de manipuler des concepts abstraits ou contre-intuitifs, et d’établir des distinctions entre les faits et les opinions en s’appuyant sur des indices implicites liés au contenu ou à la source de l’information ». 

Disparités sociales

Mais derrière ces chiffres moyens se cachent d’importantes disparités, en particulier du fait de différences de milieu socio-économique. Entre les 25 % d’élèves français les plus favorisés socialement et les 25 % les moins favorisés, la différence de niveau, en sciences, est de 100 points, ce qui est très supérieur à la moyenne de l’OCDE (85 points). Autrement dit, les différences de milieu social pèsent plus sur les résultats en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE. De ce point de vue, un chiffre paraît particulièrement préoccupant : en culture scientifique comme en mathématiques, le score obtenu par les jeunes Français en seconde générale est comparable à ceux obtenus en Allemagne, en Belgique ou en Italie. En revanche, les scores obtenus par les élèves de seconde professionnelle – donc les élèves les moins favorisés – sont comparables à ceux du Costa-Rica et de la Colombie. 

On pourrait se consoler en constatant que l’écart de performances entre les élèves les plus et les moins favorisés socialement s’est un peu réduit en France depuis 2015. Mais on aurait tort : cette réduction n’est pas due à une élévation du niveau des élèves les plus pauvres, mais à une diminution de celui des plus riches. 

Le rôle du numérique

Il reste à comprendre les raisons de ce décrochage, dont beaucoup d’experts estiment qu’il a démarré au moment de l’épidémie de covid-19 en 2020. Le gouvernement français, dès les résultats publiés hier, s’est empressé de désigner les coupables : le smartphone, le numérique, les réseaux sociaux, que le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a qualifié « d’armes de destruction intellectuelle massive ». 

Il semble indéniable, au vu des résultats de l’étude, que l’usage des smartphones et la « distraction numérique » jouent un rôle dans la diminution de certaines capacités d’apprentissage des enfants et sur leurs capacités de concentration. Il en va de même pour l’usage parfois immodéré des réseaux sociaux et du « scrolling » de vidéos qui ont de plus en plus tendance à remplacer la lecture. Mais ce phénomène n’explique pas tout : la diffusion du numérique et des réseaux sociaux est un phénomène mondial, et les pays qui obtiennent les meilleurs résultats au test Pisa, comme Singapour ou le Japon, ont un taux d’équipement des jeunes en smartphones supérieur à celui de la France. 

Ce sujet reste toutefois l’un des enjeux majeurs de la période à venir, et le deviendra plus encore avec l’explosion de l’IA, qui n’était que balbutiante au moment où les tests du Pisa 2025 ont été effectués. Le numérique et l’IA promettent le meilleur comme le pire : ils pourraient être de formidables outils d’aide à l’apprentissage, ouvrant des perspectives de connaissance et d’ouverture d’esprit infinies ; mais ils peuvent aussi, faute de régulation, s’avérer de redoutables machines à décérébrer. 

Il ne faut pas non plus négliger la question des conditions d’enseignement – c’est-à-dire des moyens humains et matériels –, qui a forcément un impact sur la qualité de l’enseignement et donc, à terme, sur le niveau des élèves. L’étude relève qu’en France, 20 % des élèves sont scolarisés « dans des établissements où (…) l’enseignement était affecté, au moins dans une certaine mesure, par un manque de matériel pédagogique (par exemple, manuels scolaires, équipement informatique, matériel de bibliothèque ou de laboratoire) ». Ce chiffre monte à 25 % pour le manque d’infrastructures (« bâtiment, terrain, chauffage, climatisation… »). Des chiffres en hausse, depuis trois ans, respectivement de 5 et 6 %. 

La loi Climat et résilience du 21 août 2021 prévoyait, à l’article 35, une importante évolution des règles de la commande publique, dont l’entrée en vigueur était fixée cinq ans plus tard, donc le 22 août 2026. Entre-temps, un décret du 2 mai 2022 est venu fixer les règles d’application de ces dispositions, qui sont donc à présent pleinement entrées en vigueur et que les acheteurs publics doivent comprendre. Pour les y aider, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’outils pédagogiques.

Des objectifs environnementaux « consacrés »

Jusqu’à présent, le seul critère permettant de décider de l’attribution d’un marché était le prix. Désormais, en application de l’article 35 de la loi Climat et résilience, ce n’est plus le cas. Cet article dispose en effet que « la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». C’est une petite révolution : comme l’explique la DAJ (Direction des affaires juridiques de Bercy) dans une fiche rédigée en 2024, « les objectifs de développement durable sont désormais consacrés au sein du titre préliminaire du Code de la commande publique au même niveau que les principes fondamentaux destinés à garantir une libre et égale concurrence entre les entreprises ». 

En plus du critère « coût », il faudra donc désormais introduire un critère basé « sur les caractéristiques environnementales de l’offre ». Par ailleurs, des clauses devront être déterminées pour préciser les conditions d’exécution du contrat en lien avec l’environnement. Pour les procédures formalisées, au-delà d’un certain seuil, des clauses devront également être ajoutées en lien avec le social et l’emploi. 

Critères d’attribution

Il est maintenant obligatoire pour les acheteurs et les autorités concédantes de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Comme le précise la DAJ : « Même si l’acheteur fait le choix de ne retenir qu’un seul critère de sélection, seul le critère du coût global intégrant nécessairement des considérations environnementales ou fondé sur le coût du cycle de vie pourra désormais être retenu ». 

Dans une fiche synthétique publiée plus récemment, la DAJ précise qu’il convient « de privilégier un critère suffisamment discriminant (et) une pondération suffisamment élevée afin de ne pas priver les critères de leur portée ». La DAJ estime que la pondération du critère portant sur la valeur environnementale de l’offre ne doit pas être inférieure à 10 %. 

La DAJ recommande de fixer des critères précis : par exemple, ce critère permettra de tenir compte de la part de produits écolabellisés proposée ou de celle de produits recyclés.

Pour aider les acheteurs à mettre en place des critères en la matière, rappelons que Bercy a ouvert un site contenant une véritable boîte à outils (achats-durables.gouv.fr). 

Clauses environnementales

Quant à la clause environnementale, elle concerne l’exécution du contrat. Qu’il s’agisse d’un contrat sans publicité ni mise en concurrence, d’une procédure adaptée ou d’une procédure formalisée, cette clause est désormais obligatoire. Par exemple, il peut s’agir d’exiger du titulaire qu’il s’engage à mettre en œuvre, lors de l’exécution du contrat, un plan de gestion des déchets. 

Pour les contrats sans publicité ni mise en concurrence, cette clause n’a pas à être formalisée par écrit si l’achat est inférieur à 25 000 euros HT. Néanmoins, précise la DAJ, « l’acheteur doit faire son possible, et donc mettre tout en œuvre, pour que les prestations commandées intègrent (les) objectifs environnementaux ». 

Clauses sociales

Enfin, dans le cas des marchés en procédure formalisée ou de contrats de concession d’une valeur supérieure aux seuils européens (216 000 euros pour les fournitures et services et 5 404 000 euros pour les travaux), en plus de la clause et du critère environnementaux, il faut obligatoirement ajouter une clause sociale – par exemple le fait d’employer une part de salariés en insertion. 

Il est également possible – mais non obligatoire – d’insérer un critère social, c’est-à-dire « un critère d’attribution relatif à la performance sociale ou sociétale de l’offre ». 

Ces nouvelles dispositions, assez complexes, ne sont naturellement que résumées ici à grands traits. Pour les comprendre plus en profondeur, le Commissariat général au développement durable (CGDD) organise le 29 septembre un webinaire permettant de faire le tour de « ce qui change pour les contrats de la commande publique » avec l’application de ces nouvelles règles.

Ce webinaire, ouvert à tous les acheteurs publics, est gratuit. Les inscriptions sont ouvertes sur cette page https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs/forms/wPtTHf89JtSordRy8Gq3FM/55. 

Dans une nouvelle étude publiée hier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) livre des conclusions intéressantes sur l’impact de la hausse des prix du carburant sur les ménages français.

Les auteurs de l’étude comparent les prix des carburants au printemps 2026, liés à des tensions géopolitiques, à ceux de 2021. Le gazole a augmenté de 40 % en 5 ans, atteignant environ 2,20 euros par litre (contre 1,43 euro en 2021).  L'essence, quant à elle, a augmenté de 20 %, « sur un marché moins tendu », atteignant environ 2,00 euros par litre (contre 1,55 euro en 2021).

Selon des chiffres actualisés et calculés par Radio France, aujourd’hui « le gazole se vend en moyenne à 2,29 euros le litre » et « l'essence SP95-E10 à 2,12 euros le litre ». Des prix qui dépassent donc ceux du printemps 2026, déjà exceptionnellement élevés…

Des ménages plus vulnérables à la hausse des prix à la pompe 

Selon les estimations de l'Insee, si les ménages avec voiture avaient dû faire face en 2021 à des prix du carburant comparables à ceux observés durant ce printemps 2026, ils auraient été plus de deux fois plus nombreux à consacrer plus d'un mois de revenus au carburant. 

Concrètement, « en 2021, 2,2 millions de ménages (10,6 %) dépensaient plus d'un mois de revenus en carburant ». L'Insee propose dans son étude une simulation de ce qui se serait passé si les prix observés au printemps 2026 avaient été appliqués en 2021, à revenus et comportements de déplacement inchangés. Résultat : 4,7 millions de ménages (22,4 %) auraient alors consacré plus d'un mois de revenus à leur budget carburant, soit plus de deux fois plus qu'en 2021. Cela constitue donc une estimation du nombre de ménages qui sont dans cette situation aujourd'hui, faute de données plus récentes.

L’Insee souligne que les ménages les plus vulnérables à la hausse des prix du carburant cumulent deux caractéristiques : de longs trajets en voiture, notamment pour se rendre au travail, et un faible niveau de vie.

Les ménages particulièrement exposés aux prix des carburants sont nettement plus touchés par la pauvreté que l'ensemble des ménages motorisés : 37,8 % d'entre eux sont pauvres, contre 10,1 % pour l'ensemble des ménages avec voiture, soit près de quatre fois plus. Leur niveau de vie médian s'établit à 16 237 euros par an contre 24 219 euros pour l'ensemble des ménages véhiculés.

Les auteurs insistent sur le fait que parmi ces ménages plus fragiles, « la moitié d'entre eux a roulé plus de 27 500 km pendant l'année, presque deux fois plus que la moitié de l'ensemble des ménages ayant une voiture (14 500 km) ». Cette distance se traduit par une dépense carburant médiane de 2 698 euros par an, contre 1 377 euros pour l'ensemble des ménages motorisés.

25,8 % de ces ménages surexposés aux prix élevés sont des personnes seules en emploi, les familles monoparentales en emploi représentent quant à elles 12,5 % des ménages surexposés et enfin « les ménages sans emploi et âgés de plus de 65 ans sont nettement moins concernés que les autres par le risque de surexposition aux prix des carburants. »

Disparités territoriales 

Au-delà du critère de fragilité économique, l’Insee estime que la résidence d’un ménage pèse dans la balance. En effet, les ménages surexposés sont surreprésentés dans les territoires ruraux : 40,2 % d'entre eux résident en rural périurbain, contre 32,4 % pour l'ensemble des ménages motorisés, et 5,2 % vivent en rural non périurbain, contre 3,3 % pour l'ensemble.

L'Insee précise au passage que la hausse simulée des prix aurait touché l'ensemble des territoires mais de façon inégale. Ainsi, « dans près de six intercommunalités sur dix, la part de ménages surexposés aux prix des carburants (classés dans les catégories « forte exposition ») dépasse 12,6 %, soit 2 points de plus que la moyenne française. » 

Ce sont les habitants de trois types d’intercommunalités qui sont le plus pénalisés lourdement par la hausse des prix. D’abord dans les intercommunalités qui cumulent déplacements longs et « niveaux de vie défavorables » : elles sont « presque toutes (…) rurales et beaucoup se situent en périphérie de villes de taille modérée », comme l'Ardennes-Thiérache (20,9 % de ménages surexposés) ou les arrière-pays de métropoles comme Toulouse, Bordeaux ou Rennes. Ensuite, il y a les intercommunalités où les déplacements sont longs qui sont « le plus souvent rurales mais en périphérie de villes de taille intermédiaire comme Amiens, Angers, Tours ou Troyes ». Enfin, l’Insee identifie les intercommunalités où les faibles niveaux de vie expliquent l'essentiel de l'écart notamment « dans les espaces très peu denses, en particulier en Occitanie, au centre de la France, au sud des Alpes, ainsi que dans les Antilles et en Guyane ».

Services publics et transports en commun en zone rurale

La ruralité est plus touchée par la hausse du carburant du fait de la dépendance à la voiture pour se rendre au travail. L'Insee indique que « près de 90 % des actifs ruraux utilisent leur véhicule pour aller travailler, contre moins de 60 % dans les pôles urbains ».

Le rapport établit par ailleurs un lien entre l'offre de transports en commun et les distances parcourues en voiture : « une hausse de 10 points de la part de la population vivant à moins de 10 minutes à pied d'une station de transports en commun réduirait la distance annuelle moyenne parcourue en voiture d'environ 420 km par ménage ». Parmi les intercommunalités où la population est moins touchée par la hausse des prix du carburant, l'Insee observe que « 22 % des actifs en emploi de ces intercommunalités [...] utilisent les transports en commun pour aller travailler, contre 16 % au niveau national ».

Au-delà de cette question des transports en commun, l’Insee rappelle que « les distances moyennes en voiture diminuent aussi, toutes choses égales par ailleurs, lorsque le territoire est bien équipé en biens et services du quotidien (supermarché, boulangerie, école, etc.) ». Une donnée qu’il est essentiel d’assimiler alors que de plus en plus de communes sont privées de commerce et font les frais des reculs du service public.

Selon un rapport du Secours catholique (lire Maire info du 2 mai 2024), 62 % des communes ne disposent plus d’aucun commerce (c’était 25 % en 1980), et les médecins, les postes, les administrations, se concentrent de plus en plus dans les bourgs centres. La voiture, dans ces territoires, est devenue par la force des choses vitale tout comme logiquement le carburant… 

(1)    « Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 158 euros par mois et par UC en 2021. »

Si elles consentent finalement à participer à l’effort de redressement des comptes publics, ce ne sera pas à n'importe quel prix. Les métropoles, grandes villes et grandes intercommunalités montent au créneau pour faire entendre leurs voix et tracer leurs lignes rouges, à trois semaines de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.

L'association France urbaine a ainsi appelé, hier, le gouvernement à élaborer une contribution des collectivités qui soit « juste » l’an prochain afin de maintenir les investissements climatiques, après « un été dévastateur ».

Mettre « fin au ciblage des intercommunalités » 

« Nous admettons le principe d'une contribution des collectivités locales. Simplement, celle-ci doit être concertée et juste, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui », a fait valoir le président de l’association, Jean-Luc Moudenc, à l’occasion d’une conférence de presse. Le maire divers droite de Toulouse rappelant que « les grandes villes concentrent de nombreuses populations particulièrement vulnérables » aux effets du changement climatique, notamment aux fortes chaleurs.

Pour le budget 2027, France urbaine demande donc, dans un communiqué paru dans la foulée, que « la contribution des collectivités soit proportionnée à leur poids réel dans le déficit public (6 %) » et qu’elle soit « répartie équitablement entre [leurs] différents niveaux ». Et cela, en mettant « fin au ciblage des intercommunalités » qui ont été lourdement ponctionnées cette année. 

Si elle entend mettre la pression sur l’exécutif, l’association n’en reprend pas moins les éléments de langage du gouvernement, dont le ministre des Comptes publics, David Amiel, a déjà annoncé au début de l’été qu’il comptait « solliciter une contribution juste » des collectivités pour l'an prochain, tandis que le Premier ministre a mandaté plusieurs parlementaires pour lui faire des propositions sur « un montant et des modalités de contribution légitimes, équitables et acceptables ».

Pour ce que l’on sait, le nouvel effort imposé aux collectivités pourrait ainsi représenter de « 6 à 7 milliards d'euros » en 2027 sur les 30 milliards d'euros d'économies souhaités par l’exécutif. Dans son viseur notamment, le rabotage de certains crédits destinés aux régions et le plafonnement du FCTVA. Un dernier point jugé « totalement inacceptable » par le premier vice-président de l’AMF, André Laignel.

« Bouclier » protecteur et « moratoire » sur les charges

Alors que la « contribution nette » des collectivités membres de France urbaine s'élèverait à « 918 millions d'euros » en 2026 (soit un quart de la contribution totale des collectivités), selon son calcul, l'association réclame, pour l’an prochain, la mise en place d’un « bouclier plafonnant l’ensemble des prélèvements à 2 % des recettes réelles de fonctionnement de chaque collectivité ».

Sur ce point, elle rejoint les recommandations de la mission parlementaire voulue par Sébastien Lecornu. Au début de l'été, celle-ci a défendu cette idée d’un « plafonnement » des prélèvements « de l’ordre de 2 à 3 % » des recettes de fonctionnement. Dans leurs premières conclusions rendues fin juillet, les trois parlementaires estimaient ainsi que ce « bouclier » permettrait de « protéger les collectivités les plus fragiles ». Dans ce cadre, ils envisageaient aussi la possible « exclusion » des plus petites communes de l’effort imposé aux collectivités et demandaient que « les communes, intercommunalités et régions industrielles dont la contribution 2026 a été particulièrement élevée » soient soumises à une « approche spécifique ».

Parmi leurs autres conditions, les grandes villes appellent le gouvernement à instaurer « un moratoire sur les charges nouvelles imposées par l’État ». « Entre 2021 et 2024, celles-ci ont représenté en moyenne plus d’un milliard d’euros par an, hors cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales », rappelle France urbaine.

Déplafonner le versement mobilité 

L’association revient, par ailleurs, sur la question du plafond du versement mobilité. Elle réclame ainsi que toutes les grandes autorités organisatrices puissent augmenter le taux de cette taxe payée par les entreprises au-delà de 2 %, comme l'Ile-de-France a pu le faire par le passé (il est désormais fixé à 3,2 %).

Le cas de la métropole d’Aix-Marseille est symptomatique du problème. En difficulté financière et mise sous tutelle au printemps, l'institution de près de 2 millions d'habitants impute son déficit budgétaire à une baisse des dotations de l'État et réclame notamment le déplafonnement du versement mobilité pour y faire face. En vain, alors que ce levier pourrait être un véritable gisement financier pour la métropole puisqu’un point d'augmentation représenterait quelque 220 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Regrettant que le plafond du versement mobilité soit resté « inchangé depuis plus de quinze ans », France urbaine rappelle que « les besoins de financement des autorités organisatrices de la mobilité sont estimés à environ 34 milliards d’euros d’ici à 2035 ». Celles-ci doivent, en effet, « développer de nouvelles lignes, renouveler des réseaux vieillissants, décarboner les flottes et contribuer au déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) ».

L’association souligne plus globalement que, pour tenir les objectifs nationaux en matière climatique, « l’effort d’investissement devra plus que doubler et atteindre 19 milliards d’euros par an d’ici 2030 ». Ce qui suppose « un cadre financier à la hauteur des ambitions nationales », au moment où « 66 % des collectivités interrogées par France urbaine prévoient de repousser ou de lisser leurs investissements et 20 % d’abandonner certains projets ». « Le budget 2027 doit nous donner les moyens concrets de maintenir des villes vivables dans une France à + 4 °C », a ainsi déclaré Nathalie Appéré (PS), première vice-présidente de France urbaine.

Les hôpitaux réclament leur propre Fonds vert

Si l’association n’évoque pas la question centrale du Fonds vert, c’est la Fédération hospitalière de France (FHF) qui a plaidé, hier, pour la création dès l’an prochain de sa propre enveloppe dédiée à la transition écologique. Réclamant globalement plus de moyens, la fédération souhaite obtenir un Fonds vert qui serait doté d’un milliard d'euros par an pour « adapter les hôpitaux au changement climatique ». 

Une demande qui arrive après l’été compliqué vécu par les soignants – et les patients – qui ont dû faire face à des conditions de travail souvent dégradées, de nombreux hôpitaux n’arrivant pas à maintenir des températures raisonnables dans les établissements de santé durant les canicules et les vagues de chaleur. En outre, les hôpitaux publics ont alerté sur leur situation financière « profondément dégradée », à quelques jours de la présentation du budget de la Sécurité sociale. 

Pour rappel, le Fonds vert destiné aux collectivités devrait, en 2027, voir son inexorable chute prendre fin. Ce dispositif dédié aux projets d'adaptation au changement climatique serait revu à la hausse d’environ 160 millions d’euros par rapport à 2026, a annoncé cet été le Premier ministre. Ce qui le porterait à un milliard d’euros, bien loin toutefois des 2,5 milliards dont cette enveloppe avait été pourvue, il y a encore deux ans, au moment de sa création.