Cela commence à devenir plus qu’inquiétant. Sept mois tout juste après avoir été adopté par le Sénat, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux, très attendu par de nombreux maires et par l’AMF qui soutient pleinement ce texte, n’est toujours pas inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale. Et la question commence sérieusement à se poser de savoir s’il le sera.

Nouvelles compétences

Pour mémoire, il s’agit d’un projet de loi qui porte une réforme importante : donner certaines compétences de police judiciaire aux policiers municipaux, si le maire le souhaite. Il ne s’agirait nullement d’une obligation, mais bien d’une décision, volontaire, du maire. Dans ce cas, policiers municipaux et gardes champêtres se verraient confier la possibilité de constater eux-mêmes un certain nombre de délits limitativement désignés dans la loi, de délivrer des amendes forfaitaires délictuelles et de consulter certains fichiers judiciaires optimisés. Ces prérogatives de police judiciaire seraient exercées sous la tutelle non plus du maire mais du procureur de la République.

Le texte comprend également des mesures ouvrant, dans certains cas, la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des drones et d’accéder à la Lapi (lecture automatisée des plaques d’immatriculation). Autre aspect important du texte : la « portabilité » du port d’armes : pour éviter des pertes de temps dommageable, un policier municipal disposant d’un port d’arme pourrait conserver celui-ci s’il change d’employeur y compris dans un autre département. 

Report « incompréhensible »

Ce texte a été adopté par le Sénat le 10 février dernier, déposé à l’Assemblée nationale et débattu assez rapidement en commission des lois – qui l’a adopté le 29 avril. Il était alors prévu que l’examen du texte en séance publique aurait lieu en juin, ce qui laissait espérer une adoption dans le courant de l’été. Il n’y a guère de chance que le texte soit adopté conforme par l’Assemblée nationale (c’est-à-dire sans modification), ce qui veut dire qu’il faudra a minima une commission mixte paritaire. Si celle-ci devait ne pas être conclusive, le texte devrait à nouveau être examiné par les deux chambres. 

Autant dire qu’un examen à l’Assemblée nationale en juin apparaissait nécessaire pour pouvoir espérer l’adoption du texte dans les délais qui restent au cours de cette législature, qui s’achèvera en février et qui va être désormais presque exclusivement consacrée à l’examen des textes budgétaires. 

C’est ce qui explique « l’incompréhension » exprimée par l’AMF, France urbaine et Intercommunalité de France, en mai dernier, lorsque le gouvernement a annoncé que le texte ne serait pas examiné en juin comme prévu, ni pendant la session extraordinaire du mois de juillet, mais à la rentrée. C’est Laurent Panifous, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui l’a annoncé en passant, au détour d’une interview dans la presse régionale, expliquant que l’examen de ce texte serait une « priorité » dans le déroulé de la session extraordinaire de septembre. Une session extraordinaire prévue pour être assez brève, puisqu’elle devait commencer le 21 septembre, soit une dizaine de jours avant la reprise de la session ordinaire le 1er octobre.

Des chances qui s’amenuisent au fil des mois

Mais il y a une semaine, nouveau coup de théâtre. Dans un simple post sur le réseau social X, le Premier ministre annonçait, le 1er septembre, qu’il n’y aurait finalement… pas de session extraordinaire en septembre. Une décision assez difficile à comprendre, quand on connaît le nombre de texte en attente d’examen.

Mais le gouvernement juge apparemment qu’il n’y a pas péril en la demeure. 

Le programme de l’Assemblée nationale pour la reprise n’est toujours pas connu à ce jour. Seule certitude (quoique parler de « certitudes » en la matière soit un peu hardi) : avant le début du « tunnel » budgétaire, les députés devraient débattre du projet de loi « intégrale » contre les violences faites aux femmes et aux enfants, dont l’examen a déjà débuté en commission. Les chances de voir le projet de loi sur les polices municipales débattu diminuent donc d’autant. Sans compter que, s’il tient ses promesses, le gouvernement devrait présenter aujourd’hui un très attendu projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile, qui pourrait passer en priorité. 

Dès lors, de plus en plus de parlementaires sont désormais convaincus que le gouvernement a décidé d’enterrer le projet de loi sur les polices municipales. Le rapporteur du texte, Christophe Marion, annonce dans la Gazette des communes qu’il va prendre rendez-vous à Matignon pour demander un « engagement » du Premier ministre sur l’inscription de ce texte avant la fin de la session ordinaire (le 28 février 2027), se disant « guère optimiste concernant un examen avant le projet de loi de finances ». 

Si, d’une façon ou d’une autre, un budget parvenait à être adopté avant le 31 décembre, le gouvernement inscrira-t-il le texte à l’ordre du jour en janvier-février, juste avant l’élection présidentielle ? Et y a-t-il la moindre chance que la navette s’achève avant la fin février ? Alors qu’on ignore tout, à cette heure, de la situation politique qui sera celle du pays après un débat budgétaire qui risque de s’avérer chaotique, cette perspective semble de moins en moins probable. Ce qui équivaudrait, au mépris de la parole donnée par le gouvernement, à un enterrement de première classe pour un texte pourtant jugé essentiel par les associations d’élus. 

C’est logiquement la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) qui a été chargée de faire le service après-vente du très décrié décret du 26 juillet 2026 «â€¯relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature ».  

Tout aussi logiquement, le livret intitulé Autorisations spéciales d’absence – Le point sur vos droits présente ce décret comme une avancée pour les agents, puisqu’il est écrit qu’il a été fait pour remédier «â€¯à des inégalités entre agents non justifiées », du fait de l’inexistence, jusque-là, d’un «â€¯régime juridique unique » qui a conduit à «â€¯des applications diverses selon les employeurs ». Le décret est donc conçu, poursuit la DGAFP, pour «â€¯sécuriser les droits des agents et leur garantir une égalité de traitement ».  

Décret socle et décret plafond 

Tout cela est bel et bon. Mais dans ce cas, pourquoi un décret censé répondre à des objectifs aussi louables a-t-il été rejeté à deux reprises au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) par la totalité des organisations syndicales, qui l’ont qualifié de «â€¯régression sociale »â€¯? Pourquoi les employeurs territoriaux se sont-ils abstenus, tandis que les représentants des employeurs hospitaliers ont joué la politique de la chaise vide en ne venant tout simplement pas à la séance ? Ce projet de décret a été adopté au CCFP du 29 avril avec les seules voix des employeurs de la fonction publique de l’État. On ne peut donc pas dire qu’il a fait l’objet d’un consensus.  

Il est exact, comme l’écrit la DGAFP, que jusqu’à présent il n’existait pas de règles générales concernant les ASA. Pour mémoire, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a imposé (article 45) qu’un décret soit pris pour déterminer les règles en la matière. Sept ans plus tard, le décret n’étant toujours pas paru, le Conseil d’État a dû fixer un ultimatum au gouvernement pour exiger la parution de celui-ci avant l’été 2026. Le gouvernement s’est exécuté et le texte a été publié au Journal officiel du 9 juillet. 

Sauf qu’entretemps, la vie a continué et que les employeurs publics, souvent sur la base de négociations locales, ont fixé des règles sur les ASA. Et c’est tout le problème : les pratiques locales, en particulier dans les communes et intercommunalités, sont plus favorables aux agents que ce qui figure dans le décret. D’où la demande des organisations syndicales, depuis le début – demande avec laquelle les employeurs territoriaux étaient d’accord – que le texte soit un décret «â€¯socle », c’est-à-dire fixant des règles minimales, qui puissent éventuellement être améliorées dans le cadre de la négociation locale. Au lieu de cela, le gouvernement a choisi de passer en force avec un décret «â€¯plafond », édictant des règles figées et non négociables. Résultat : au 1er janvier 2027, date d’entrée en vigueur de ce décret, un certain nombre de collectivités auront l’obligation de revoir à la baisse les droits de leurs agents en matière d’ASA. Les organisations syndicales ont bien tenté de demander d’inclure dans le décret une «â€¯clause de non-régression » – mais le gouvernement n’a pas cédé. 

Le livret de la DGAFP, s’il ne revient pas sur tout cet historique, est néanmoins très clair : «â€¯Les employeurs doivent autoriser les ASA dans les conditions prévues par ce décret à compter (du 1er janvier 2027). Ils ne peuvent être ni moins-disants ni mieux-disants ».  

ASA de droit 

Dans le détail, il faut toujours distinguer les ASA de droit (l’employeur ne peut les refuser dès lors qu’un justificatif est fourni) et les ASA «â€¯accordées sous réserve des nécessités de service ». 

Pour ce qui est des ASA de droit, elles sont assez réduites, pour les cas de mariage, grossesse, adoption, annonce d’une maladie grave chez l’enfant, décès du conjoint, d’un enfant ou d’un autre proche. Il n’est plus possible, comme cela se fait dans bien des collectivités aujourd’hui, d’avoir une ASA pour le décès d’un grand-parent ou d’un petit-enfant. Et il a fallu batailler pour convaincre le gouvernement de renoncer à soumettre l’ASA pour mariage ou pacs aux nécessités de service. Finalement cette ASA a été laissée de droit.  

Au final, le décret fixe les règles suivantes :

Le gouvernement a argué qu’il a aligné ces durées sur ce qui se fait couramment dans le secteur privé. Mais il faut rappeler que dans le privé, ces durées peuvent faire l’objet de négociations dans le cadre d’accord de branche, ce qui ne sera pas le cas dans la fonction publique. 

Nécessités de services et aménagements d’horaires 

Par ailleurs, les agents peuvent bénéficier d’ASA sous réserve des nécessités de service à partir du troisième mois de grossesse (une heure par jour jusqu’au début du congé maternité, sans nécessité de demander l’avis du médecin du travail), et pour garder momentanément en enfant de moins de 16 ans (maximum six jours par an).  

Enfin, la DGAFP rappelle que sous l’accord de l’employeur, les agents peuvent bénéficier d’aménagements d’horaire de «â€¯courte durée » (retarder l’arrivée ou avancer le départ), mais que ces heures doivent être récupérées. De tels aménagements peuvent par exemple être demandés dans le cadre du protocole d’une PMA, de la préparation à la naissance, de la rentrée scolaire ou de la nécessité de se rendre à des réunions dans le cadre d’un mandat de parent d’élève. Pour l’allaitement, une heure par jour peut être demandée, qui ne donne pas lieu à récupération.  

La situation reste « critique ». Dans son dernier état des lieux des conséquences de la sécheresse qui frappe le pays, l'Office français de la biodiversité (OFB) assure que les petits cours d’eau français sont dans un état de dégradation « exceptionnel », après avoir subi l’été 2026 « le plus chaud depuis 1900 », selon le bilan estival de Météo France. 

D’après le relevé de situation de l’OFB de début septembre, ce sont plus de 1 400 d’entre eux qui sont affectés par des ruptures d’écoulement ou ce qu’il nomme des « assecs », c’est-à-dire là où aucun écoulement n’est observé en surface, soit le niveau le plus critique parmi ceux du dispositif de suivi.

« Situation la plus critique jamais observée »

Fin juillet déjà, l’Office reconnaissait que le pays avait affaire à la « situation la plus critique jamais observée à cette période, qui dépass[ait] même la sécheresse de 2022 ». « Avec 30 cours d’eau supplémentaires asséchés ou sans écoulement par rapport à 2022 et 290 de plus qu’à la même période en 2025, le niveau de dégradation reste exceptionnel », explique cet organisme public en charge de la surveillance et de la préservation de la biodiversité, ainsi qu'à la gestion durable de l'eau.

Et si la dégradation observée entre fin juillet et fin août a, toutefois, été « moins rapide » qu’entre fin juin et fin juillet, celle-ci « continue ». « Ce sont désormais 1 424 cours d'eau de tête de bassin versants qui sont touchés », indique l'OFB, en rappelant que la répartition géographique a « globalement peu évolué depuis fin juillet ». Une situation due au manque de pluie et aux fortes chaleurs depuis le printemps, qui ont largement asséché les sols. D’autant que les orages survenus au cours de l’été n’ont eu qu’un « effet limité sur les écoulements » et n’ont « pas permis d’inverser la tendance ». 

« Les situations les plus critiques restent concentrées le long de l’axe allant de la Vendée à la région Grand Est, tandis qu’une intensification est observée en Bretagne, dans les Pays de la Loire et dans le nord de la Nouvelle-Aquitaine », détaille l’Office, observant que les départements les plus touchés sont notamment la Creuse, la Vendée, la Loire-Atlantique, l’Aveyron, la Côte-d’Or et la Nièvre. « Seuls quatre cours d’eau observés en Vendée et en Loire-Atlantique coulent encore (et faiblement) à la fin du mois d’août, contre six dans la Creuse, sept en Côte-d’Or et dans la Nièvre, et neuf dans l’Aveyron », souligne l’OFB. 

Plus du tiers des ruisseaux totalement à sec

Résultat, ce sont aujourd’hui « 44 % des cours d’eau observés » qui sont désormais en situation de rupture d’écoulement ou d’assec, comme on peut l’observer sur la carte interactive établie par l’Observatoire national des étiages (Onde) qui détaille la situation d’écoulement de chacun des 3 229 ruisseaux qui font l’objet d’un suivi.

Parmi eux, 1 177 sont dans la situation la plus grave puisqu’ils sont à sec (affectés par un « assec »), l'eau y étant totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station. Cela concerne plus du tiers (36 %) du réseau observé. A l’échelle de certains départements, le pourcentage est parfois bien plus élevé.

Dans une situation guère plus enviable, 247 autres petits cours d’eau sont affectés par un « écoulement non visible ». Représentant environ 8 % du réseau, ceux-ci présentent « toujours de l'eau mais le débit est nul ». « Généralement, soit l’eau est présente sur toute la station mais il n'y a pas de courant, soit il ne reste que quelques flaques sur plus de la moitié du linéaire », précise l’Observatoire. 

Enfin, dans un peu plus de la moitié du réseau, l’écoulement reste visible. Dans ces 1 805 cours d’eau, l'écoulement y est ainsi toujours « continu, permanent et visible à l'œil nu ».

« Au-delà de son intensité, la durée de la sécheresse hydrologique pèse sur les écosystèmes aquatiques qui en dépendent, soumis à ces conditions depuis plusieurs semaines », rappelle au passage l’Office français de la biodiversité.

Restrictions d’eau

Dans son dernier état des lieux sur les nappes phréatiques, à la mi-août, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) constatait également des niveaux en baisse dans 92 % des cas. La situation globale se dégradait ainsi « avec 64 % des points d’observation en-dessous des normales mensuelles ». Si « la quasi-totalité des nappes » était concernée du fait d'un « déficit pluviométrique », le BRGM estimait qu’il serait nécessaire de porter « une attention particulière pour les semaines à venir » aux nappes présentant des niveaux très bas - « en particulier les nappes de socle du Limousin, des calcaires du Jura et des Côtes des Bars ».

Dans ces conditions, les restrictions d’eau continuent. Dans les grandes lignes, la quasi-totalité de l’Hexagone est ainsi placée a minima en « alerte » sécheresse, le centre du pays, le nord-est, une partie du sud-ouest et la Bretagne (ainsi que les zones limitrophes) ayant été placés en situation de « crise », le niveau le plus critique.

Le site dédié du gouvernement détaille ainsi la situation sur l’ensemble du pays, que ce soit pour l’eau potable du robinet, celle superficielle des cours d’eau ou encore celle souterraine des nappes (comme les puits ou les forages), mais aussi selon le profil du consommateur : un particulier, un professionnel, un agriculteur ou bien une collectivité.

Si la sécheresse a des conséquences sur la qualité de l'eau, elle a aussi des répercussions sur les activités humaines. Le gouvernement a ainsi dû débloquer un milliard d'euros d’aides pour les agriculteurs et estime que les canicules et sécheresses de cet été coûteront 0,1 point de croissance à la France en 2026.

Cet été, les noyades ont fortement augmenté notamment dans les régions éloignées du littoral. Baignades sauvages, zones interdites et recherche de fraîcheur lors des épisodes caniculaires : face à ces comportements à risque, les pouvoirs publics misent autant sur l’augmentation des sanctions que sur la prévention localement.

Corrélation entre canicule et noyades 

Le bilan complet de l’été 2026 n’est pas encore finalisé, mais les premiers chiffres sont inquiétants. Selon Santé publique France, entre le 1er mai et le 15 juillet 2026, période marquée par des canicules à répétition, 925 noyades ont été recensées en France, dont 274 suivies de décès sur le lieu de noyade. 

Près de 3 noyades sur 4 et 79 % des noyades mortelles sont survenues pendant les périodes de vigilance canicule. Par exemple, « du 24 au 31 mai 2026 (première période de vigilance canicule), 134 noyades ont été recensées dont 48 suivies de décès contre respectivement 67 et 18 au cours de la même période (sans vigilance canicule) en 2025 ».

Globalement, sur l'ensemble de la période observée par Santé publique France, le nombre de noyades est en augmentation de 14 % par rapport à 2025 et principalement chez les adultes.

Autre particularité importante à noter : « le nombre total de noyades augmente dans les régions de l’intérieur sans façade maritime passant de 180 à 267 (+ 48 %) » notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France. En cause dans la plupart des cas : « les baignades en milieu naturel dans des lieux non aménagés et interdits à la baignade, particulièrement pendant les périodes de vigilance canicule ».

Baignade dans une zone interdite : la sanction renforcée 

C’est ce type de conduite à risques que le décret du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques cherche à sanctionner plus fermement.

Ainsi, depuis le 3 août 2026, le non-respect d'une interdiction officielle de baignade ou d'activité nautique peut faire l'objet d'une amende forfaitaire de 68 euros, pouvant aller jusqu’à 450 euros si l'affaire va jusqu'au tribunal de police. 

Trois cas où l’on risque une sanction sont mentionnés dans le décret : la baignade ou la pratique d’une activité nautique dans une zone interdite par arrêté du maire ou du préfet, dans une zone signalée par le drapeau rouge sur une plage surveillée et enfin dans une zone interdite par un règlement de police de la navigation intérieure (rivières, canaux, etc.).

Pédagogie dans les communes 

Dans son bilan des noyades, Santé publique France souligne une nouvelle fois que l’important nombre de noyades témoigne de « la nécessité de poursuivre la prévention du risque de noyades à tous les âges, particulièrement pendant les périodes de fortes chaleurs et tant que les conditions de baignade sont propices. »

De plus en plus de communes prennent des initiatives pour proposer des formations de premiers secours à leurs habitants. C’est le cas de la commune de Bernières-sur-Mer qui propose en septembre plusieurs initiations gratuites aux gestes de premiers secours, selon Ici Normandie, après que le département du Calvados a connu huit noyades suivies d’un décès.

Selon la Croix-Rouge française, seulement 40 % des Français sont aujourd'hui formés aux gestes de premiers secours et à peine 10 % maîtrise réellement ces gestes. L'objectif fixé dès 2018 par le président de la République était d’atteindre 80 % de la population formée d'ici la fin du quinquennat. Avec l'augmentation des épisodes caniculaires et des catastrophes liées au changement climatique, le sujet de l'accessibilité à une formation des premiers secours devient de plus en plus crucial.

« Il est en moyenne 3 fois plus coûteux de dépolluer des eaux brutes chargées en nitrates et pesticides, que de réduire la pollution à la source, toutes choses égales par ailleurs », indique ce rapport dévoilé par le média Contexte, un ratio qui « s'aggrave lorsque la collectivité traite de faibles volumes et lorsque les eaux brutes sont plus fortement chargées en polluants ».

L'agence de l'eau Seine-Normandie, qui contribue à définir la politique de l'eau du bassin de la Seine et de ses affluents (l'Yonne, la Marne, l'Oise…), finance la mise en oeuvre de cette politique en vue d'une gestion durable, en subventionnant les projets d'acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès des usagers.

L'intérêt économique du préventif

Rappelant que les collectivités et leurs services d'eau font face à un « mur d'investissement » pour l'entretien de réseaux vieillissants et pour faire face aux conséquences du changement climatique et aux pollutions émergentes, elle a souhaité « évaluer et comparer, du point de vue économique, les coûts de scénarios préventifs de protection des captages et curatifs de traitement de l'eau brute ». Elle s'est appuyée pour cela sur 21 aires d'alimentation de captages (AAC), « en chiffrant des scénarios sur la base des caractéristiques propres à chacune ».

Si à long terme, globalement, le curatif coûte 3,2 fois plus cher que le préventif, « pour le service d'eau potable, l'écart en faveur du scénario préventif » se creuse : « si l'on raisonne du point de vue du reste à charge supporté par le service d'eau », le coût du curatif devient alors « 13 fois plus important », indique l'étude.

En outre, les autrices de l'analyse soulignent que le scénario préventif comporte « de multiples cobénéfices : coûts évités de surtraitement par une maîtrise voire une amélioration de la qualité des eaux brutes, moindre pollution des milieux naturels, coûts sanitaires liés aux pesticides évités, etc ».

En dépit de cette « démonstration », contrairement aux actions curatives, le scénario du « tout préventif » se heurte aux difficultés de mise en oeuvre, « sachant que la décision de changer les pratiques agricoles ne revient pas à la collectivité, et dépend d'un contexte national et régional favorable à l'agroécologie », conclut cette étude.