Il avait été espéré, un temps, que cette troisième canicule en deux mois serait moins violente que la précédente. Pourtant, voici depuis hier le retour de la vigilance rouge (« vigilance absolue »). Ce matin, les cartes de Météo-France placent la quasi-totalité de l’Hexagone en vigilance orange – seul un département, la Corse-du-Sud, reste en vert. Neuf départements de l’ouest du pays, allant du Morbihan à la Sarthe jusqu’à la Vendée et la Vienne, sont en rouge. La situation s’empirera demain samedi, avec 25 départements placés en rouge : la vigilance extrême va s’étendre vers l’est et gagner la région parisienne, le Loiret, le Cher…

Météo-France n’envisage pas de baisse des températures avant le 14 juillet au moins. Pendant le week-end, les températures vont dépasser un peu partout les 37 à 38 °C, voire dépasser les 40 ¨C dans plusieurs régions.

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé ce matin la mise en place « dès aujourd’hui » du plan Orsec-Chaleurs extrêmes. Mais à cette heure, on ne connaît pas encore les contours précis de ce plan. Seule information donnée par la ministre, ce matin sur TF1 : l’ouverture « dès aujourd’hui » de « centres de protection » dans lesquels les personnes les plus fragiles pourront être mises à l’abri. Il s’agirait donc de la mise en œuvre immédiate de la circulaire envoyée aux préfets par le Premier ministre la semaine dernière (lire Maire info du 8 juillet).

On reste, pour l’instant, dans l’attente d’autres précisions, et dubitatif sur le fait de déclencher un plan dont personne ne connaît les modalités exactes. Il peut par ailleurs paraître surprenant que cette mesure d’ouverture de centres de mise à l’abri, présentée dans la circulaire du Premier ministre comme devant être pleinement opérationnelle l’été prochain, soit ainsi déclenchée en catastrophe alors que les maires n’ont même pas eu le temps d’appliquer les nouvelles mesures de mise à jour du registre communal. 

La protection des travailleurs

Dans ce contexte, une autre question se pose avec acuité : celle de la protection des travailleurs exposés à la chaleur – tous ceux qui travaillent en extérieur mais également ceux qui sont exposés à des locaux non climatisés voire non rafraîchis : dans certaines usines, les syndicats ont récemment dénoncé des températures dépassant les 45, voire 48 °C dans les ateliers. Il faut rappeler, aussi surprenant que cela puisse paraître, que dans le droit du travail français, aucune limite de tempétature n'existe au-delà de laquelle il est interdit de faire travailler des salariés.

Interpellé sur ce sujet avant-hier au Sénat, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué prendre « la question très au sérieux » et avoir demandé « un renforcement des contrôles » : « Presque 4 000 contrôles ont été réalisés, donnant lieu à 390 mises en demeure. J'ai également demandé aux préfets de prendre, si nécessaire, dans les départements en vigilance rouge, toutes les mesures pour arrêter les travaux dans les chantiers. » Le ministre a également réuni les représentants des plateformes de livraison à vélo. Ceux-ci ont, selon le ministre, pris l’engagement « d’arrêter les livraisons lors des périodes les plus chaudes ».

Hier, lors d’une conférence de presse, la secrétaire nationale de la CGT Sophie Binet a présenté « 10 mesures » pour permettre au monde du travail de faire face aux chaleurs extrêmes, dont une mesure radicale : l’interdiction du travail extérieur lors des alertes orange ou rouge, avec maintien intégral du salaire. 

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan s’est également emparé de cette question par la voix du Haut-commissaire Clément Beaune, qui a appelé hier, dans le journal Ouest-France, à des « négociations obligatoires » dans les branches professionnelles avant l’été prochain. Contrairement à la CGT, Clément Beaune ne prône pas « une réponse nationale unique », du fait de « la grande hétérogénéité des métiers et des modes d’organisation du travail ». Mais il estime que des négociations par branche pourraient permettre, cas par cas, de définir des règles, qu’il s’agisse des seuils impliquant la cessation d’activité ou de l’adaptation des horaires de travail. 

Rappelons que depuis l'an dernier, l'État a déployé, via un décret, toute une série de mesures que doivent prendre les employeurs (publics et privés) pour protéger les salariés des fortes chaleurs, tant en extérieur qu'en intérieur. Maire info avait détaillé le contenu de ce décret dans son édition du 4 juin 2025.

Incendies : « libérer » les sapeurs-pompiers volontaires

Autre conséquence de la canicule : les feux de forêt, qui ravagent depuis une semaine plusieurs territoires. Ces territoires étaient dans la plupart des cas soumis à la situation que les pompiers appellent « les trois 30 » (température supérieure à 30 °C, humidité de l’air inférieure à 30 % et vent supérieur à 30 km/h). 

L’incendie géant qui ravage une partie des Pyrénées-Orientales n’est, ce matin, toujours pas totalement fixé, mais suffisamment maîtrisé pour que le préfet autorise la réouverture de neuf communes évacuées depuis le week-end dernier. Dans les monts du Diois, dans la Drôme, le feu qui fait rage depuis presque une semaine a ravagé 3 500 hectares. Des incendies importants ont également touché la Haute-Vienne, la Savoie, l’Indre – où a éclaté l’un des feux « les plus importants de l’histoire du département », selon la préfecture –, le Cher, où une usine d’armement classée Seveso 2 a été, un moment, menacée. 

Dans ce contexte, le Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France a lancé une alerte, avant-hier, en exigeant que les employeurs, publics comme privés, « facilitent immédiatement la disponibilité des salariés et agents engagés comme sapeurs-pompiers volontaires », estimant que de trop nombreux employeurs rechignent à accorder des autorisations d’absence. Cet appel a été relayé, le même jour, par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, qui a appelé les employeurs à « libérer » les sapeurs-pompiers volontaires et envoyé un télégramme aux préfets pour leur demander d’agir dans ce sens auprès des employeurs. 

Plusieurs préfets ont aussitôt obtempéré, comme celui de la Haute-Loire, Yvan Cordier, qui a envoyé hier un courrier à tous les employeurs, publics comme privés, qui comptent au moins un sapeur-pompier volontaire dans leur effectif. « Je connais les contraintes que peut représenter l'absence temporaire d'un salarié ou d’un agent. Toutefois, les circonstances actuelles appellent un effort exceptionnel de solidarité. Dans ce contexte, et en application de l'article L.723-12 du Code de la sécurité intérieure, je vous demande de faire primer, sauf nécessité impérieuse liée au fonctionnement de votre établissement, la disponibilité de vos salariés ou agents sapeurs-pompiers volontaires lorsqu’ils sont sollicités pour participer aux opérations de secours ou aux dispositifs préventifs mis en place par le Sdis », écrit le préfet.

Feux d’artifices annulés

Dans de nombreux départements, les préfectures ont par ailleurs pris des arrêtés pour interdire les feux d’artifice du 14-Juillet, au vu des risques d’incendies. C’est le cas, notamment, dans l’Isère, les Vosges, le Jura, le Tarn, la Drôme, l’Eure-et-Loir, la Savoie. Dans d’autres départements, des interdictions locales ont été prononcées sans interdire les feux d’artifice de façon générale (en Haute-Garonne ou dans les Landes par exemple). Dans bien des cas, ce sont les maires eux-mêmes qui, sans attendre la décision du préfet, ont préféré annuler les feux d’artifice, en application du principe de précaution.

Les collectivités territoriales doivent toujours participer au redressement des comptes publics, mais l’État doit changer la forme prise par cette contribution. C’est ce que conclut la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales paru hier, dans lequel elle dresse un état des lieux des résultats financiers des collectivités en 2025 et leurs perspectives financières pour 2026.

Un rapport qui arrive à moins d’un an de l’élection présidentielle et en pleine préparation du prochain projet de loi de finances. Il est également publié quelques jours après que le gouvernement a demandé une nouvelle fois aux collectivités de contenir leurs dépenses après l’identification d’un « risque de dérapage » de 2 milliards d'euros. Une attaque déjà largement contestée par ces dernières. 

Une santé financière « solide », malgré des « incertitudes » 

Si le déficit des collectivités s’est résorbé en 2025, il reste « élevé », explique d’abord la Cour qui estime cependant que ces dernières présentent « une situation financière favorable », malgré « de fortes disparités ». La situation financière des régions et celle des départements sont ainsi « moins solides » que celle du bloc communal, constate l’institution de la rue Cambon qui observe aussi des disparités internes aux échelons territoriaux. Ce sont ainsi près de 5 300 communes qui avaient une épargne brute inférieure au seuil d'alerte en 2025. Tout comme 16 départements.

« Les données disponibles traduisent avant tout un palier, après plusieurs années de fortes tensions, et non une amélioration durable des marges de manœuvre locales », nuance l’AMF dans sa réponse à la Cour. « La légère remontée de l’épargne brute en 2025 intervient après une dégradation marquée entre 2023 et 2024 » et « ne permet donc pas de conclure à un véritable redressement », explique-t-elle.

Pour 2026, la Cour note que le gouvernement a anticipé un solde déficitaire des collectivités qui se réduirait « de plus de moitié » pour atteindre les 4,4 milliards d'euros. Cependant, elle juge les prévisions de Bercy « trop optimistes » et rappelle qu’une série « d’aléas » pourraient affecter ces prévisions. Les incertitudes liées à la guerre au Moyen-Orient pourraient notamment empêcher le redressement attendu.

Résultat, « si ces incertitudes affectant les recettes et les dépenses se matérialisaient dans un sens défavorable, le solde des collectivités pourrait ne pas connaître d’amélioration notable en 2026 », prévient la Cour.

La contribution « disproportionnée » des EPCI

Dans ces conditions, les collectivités devraient malgré tout être en mesure d’« absorber » cette année la contribution au redressement des comptes publiques qu’il leur a été imposée dans le budget de l’État. Le chiffrage présenté par la Cour est toutefois contesté par les associations d’élus.

Il n’empêche, les magistrats financiers critiquent largement les ponctions réclamées aux collectivités ces deux dernières années. De quoi a priori ravir les élus locaux. Les magistrats pointent, en premier lieu, l’absence de programmation sur plusieurs années de la contribution demandée aux collectivités qui reste « insuffisamment planifiée et concertée ». 

Ils déplorent aussi la multiplication des mesures ponctuelles : après les six mesures déployées en 2025, la contribution 2026 en comptait huit « d’inégale importance ». Outre le fait qu’il « nuit à la lisibilité », ce fractionnement est aussi néfaste « à sa cohérence d’ensemble et à son acceptation par les collectivités ».

L’abattement mis en œuvre cette année sur la compensation de la réduction des bases des locaux industriels est notamment jugée « en contradiction avec l’objectif de réindustrialisation fixé par les pouvoirs publics ». Pour la Cour, il y a « une moindre incitation à l’accueil d’investissements industriels à compter de 2026 ».

Le Dilico jugé « inadapté »

Parmi les « mesures inadaptées », le Dilico est particulièrement ciblé. Pour que ce dispositif ait l’effet modérateur qui lui est prêté sur les dépenses des collectivités, il faudrait, selon l’institution de la rue Cambon, que « le montant des prélèvements augmente chaque année ». Il devrait même « croître à l’infini pour avoir un éventuel effet ». Or il a baissé cette année, passant de 1 milliard d'euros en 2025 à 740 millions d'euros. 

Reconnaissant qu’il est « peu concevable que les prélèvements du Dilico croissent indéfiniment de manière pyramidale », la Cour juge donc préférable de « mettre en extinction », dès 2027, le Dilico – dont la vocation initiale était d’ailleurs de ne pas être maintenu au-delà de l’année 2025. Les sommes prélevées seraient ainsi reversées aux collectivités entre 2027 et 2029.

Autre reproche de la Cour : « une répartition inéquitable » de la contribution entre les collectivités. L’institution vise ainsi la « préservation par principe des communes » (« alors même qu’elles ont la capacité financière la plus grande pour contribuer », selon elle) et le fait que « les départements ne contribuent plus du tout […] après déduction des mesures en leur faveur ». À l’inverse, la mise à contribution des intercommunalités est « disproportionnée » en 2026, « après les régions en 2025 ». 

Sans compter qu’elle déplore une contribution des collectivités « peu péréquatrice » : « Les dispositifs de péréquation financière atténuent insuffisamment les impacts sur les collectivités peu favorisées », selon elle.

« Nécessité » d’une « contribution significative » 

La critique des ponctions de l’État auprès des collectivités s’arrête pourtant là. Bien que la contribution actuelle connaisse des « problèmes persistants de conception », ce n’est pas une raison pour stopper celle-ci, selon la Cour qui réaffirme, sans grande surprise, « la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques ». 

Dans un contexte de « profonde détérioration » de la situation d'ensemble des finances publiques, les magistrats financiers préconisent donc de « redéfinir » cette contribution au vu « des limites des contributions 2025 et 2026 ». Ils recommandent ainsi, dès 2027, de « définir explicitement une trajectoire financière pluriannuelle des collectivités ». Les élus locaux apprécieront puisque l’objectif serait en fait de « responsabiliser » ces dernières. 

Et si le Dilico n’est pas jugé satisfaisant aux yeux de la Cour, elle propose de le remplacer par « des fonds nationaux de lissage des aléas conjoncturels par échelon territorial ». Dans sa réponse, l’AMF estime que « si une réflexion devait être engagée sur ce type d’outils, ceux-ci devraient reposer sur des apports financiers nouveaux, associant État et collectivités, dans un cadre de gouvernance partagée ». En revanche, il serait « inacceptable » que ces fonds soient « alimentés par des prélèvements opérés à hauteur de la part des produits de fonctionnement ayant progressé au-delà d’un certain seuil », ce qui apparait « contraire à la libre administration des collectivités ».

La Cour souhaite également renforcer la péréquation au regard des « fortes inégalités » qui se maintiennent. Elle recommande donc de répartir intégralement d’ici 2032 « les transferts de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités en fonction de critères péréquateurs de ressources et de charges fondés sur des données contemporaines ».

Sur ce point, l’AMF réitère son opposition à ce qui s’apparenterait à une « instrumentalisation de la péréquation ». Pour, elle, « cette dernière ne peut pas être une solution aux arbitrages budgétaires des prochaines lois de finances ».

Quoi qu’il en soit, l’association rappelle plus globalement que les ponctions « affectent les marges de fonctionnement, l’épargne des collectivités » et « se traduiront par une moindre capacité à lancer de nouveaux projets dans les années suivantes ». D’ailleurs, elle regrette qu’« une fois encore, la Cour sous-estime l’ampleur réelle des prélèvements et de leurs effets cumulatifs pour les communes et intercommunalités ».

Consulter le rapport.

Les maires, « en raison de leur connaissance de l’écosystème local », sont en mesure « d’identifier des situations et des atypismes qui ne sont pas facilement visibles par d’autres acteurs ». C’est la philosophie générale qui ressort de la note d’une quinzaine de pages publiée le 8 juillet par Tracfin et diffusée sur le portail des collectivités territoriales. 

Les cas qui justifient de saisir Tracfin

Après avoir rappelé le rôle général des maires en matière de « prévention de la délinquance et des atteintes à la probité » – la note fait référence au guide édité par l’AMF et l’Agence française anticorruption sur ce dernier sujet –, il est rappelé quels doivent être les « réflexes » du maire en cas de suspicion de blanchiment. 

Ce sont notamment les « commerces de proximité » qui doivent susciter l’attention des maires : Tracfin donne un certain nombre d’exemples de situation qui doivent être considérés comme de potentielles « anomalies » : très forte croissance du chiffre d’affaires en peu temps, de façon atypique par rapport au contexte local ; changements fréquents de gérant ; « rachats de baux commerciaux à des prix sous ou surévalués »… 

Au-delà de la question des commerces, les maires peuvent également être susceptibles de saisir les services de Tracfin en cas de doute sur des détournements de subventions publiques – la note donne des exemples de cas très détaillés – ou sur des cas d’atteinte à la probité lors de la passation de marchés publics. « En effet, en tant qu’élus exécutant les décisions du conseil municipal relatives aux marchés publics, les maires peuvent constater des violations du droit de la commande publique lors d’appel d’offres ou d’attributions de marchés publics par une collectivité. Ils peuvent aussi être témoins de situations d’atteintes à la probité en tant qu’employeurs d’agents publics territoriaux. »

La note précise cependant qu’un signalement à Tracfin « doit être proportionné aux enjeux », ce qui signifie qu’il ne doit intervenir que si « les montants en jeu et la gravité des infractions présumées » le justifient. 

Protection des sources

La note donne tous les moyens pratiques pour transmettre des informations à Tracfin : soit par courrier (un modèle est fourni), soit par une adresse mail dédiée, soit en passant par la plateforme Ermes, une plateforme d’échange sécurisée permettant le remplissage d’un formulaire de déclaration.

Point très important : le maire ne se met pas en danger en signalant des faits. En effet, Tracfin a l’interdiction de révéler ses sources et « ne divulgue jamais l’existence ou l’origine d’une information de soupçon. » Cette information « ne figure jamais dans une transmission de Tracfin à un autre service » et « Tracfin n’informe aucun tiers, ni les auteurs de signalements des suites qui sont données à une information reçue, quelles que soient ces suites. » Il est demandé aux maires, en retour, de « rester discrets » sur le fait qu’ils ont effectué un signalement.

Avec la canicule, la baignade dans des espaces non aménagés – notamment les canaux et rivières – est plus fréquente malgré l’interdiction, tout comme la pratique des plongeons. 

La ministre des Sports Marina Ferrari a annoncé il y a quelques jours que plus de 90 décès par noyade avaient été enregistrés depuis le 19 juin. En juin, deux adolescents se sont noyés à la suite d'une baignade dans le Doubs près de Besançon où la baignade est interdite en raison de nombreux dangers, notamment de courants très puissants.

Ces malheureux incidents sont constatés tous les étés. Pourtant, ils peuvent être évités. C’est pourquoi chaque année, à l’occasion d’une large campagne de sensibilisation (appelée #CoulePasTonÉté), Voies navigables de France (VNF) rappelle que « s’ils constituent un grand terrain de détente et de loisirs dans un contexte estival, proposant une multitude d’activités encadrées (vélo, balade en bateau, canoë-kayak, ou encore paddle) », la baignade est dangereuse dans les rivières, canaux et fleuves et, sauf exception, interdite.

Selon Santé publique France, « plus d’une noyade mortelle sur deux survient dans les cours d’eau ou les plans d’eau ».

Des risques « nombreux » et « insoupçonnés » 

Le message diffusé par VNF est clair : « Hors des zones aménagées, la baignade est risquée ». Dans ses supports de communication, VNF identifie pas moins de six risques différents, qui peuvent coûter la vie.

Premièrement, le saut depuis un pont ou une berge est extrêmement dangereux, car la faible profondeur de l'eau et la présence d'objets ou d'ouvrages invisibles sous la surface (blocs de béton, pieux métalliques ou rochers) peuvent provoquer des blessures graves, voire mortelles, en cas de choc.

Les courants et aspirations sous l'eau, en particulier à « proximité des écluses ou des barrages », représentent un danger majeur : ils peuvent entraîner un nageur, provoquer son épuisement, le heurter contre des obstacles ou l'aspirer vers le fond, avec un risque réel de noyade. 

Se baigner dans une zone non aménagée pour la baignade suppose aussi une absence d’infrastructures prévues pour accéder à l’eau. Ainsi les difficultés pour remonter « en lieu sûr » peuvent mener à un épuisement dans l’eau et éventuellement à une noyade ou blessure.

Le passage des bateaux, fréquent notamment dans les canaux, constitue un danger important : « les manœuvres d'évitement » sont difficiles, et tout choc avec une embarcation — notamment avec ses hélices — peut provoquer des blessures graves.

La faible visibilité dans l'eau est aussi un risque important car elle empêche de repérer les obstacles ou installations immergées, exposant les baigneurs à des blessures en cas de choc. 

Pour finir, VNF précise que « les plantes aquatiques agrippantes » présentent un risque sérieux car elles peuvent coincer un nageur sous l'eau, le maintenir au fond et augmenter fortement le risque de noyade.

Agir à l’échelle de sa commune  

Récemment, des préfets et des élus locaux se sont fait les relais de cette campagne #CoulePasTonÉté. Par exemple, la municipalité de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) a partagé sur ses réseaux sociaux une vidéo de sensibilisation proposée par VNF. La municipalité de Cambrai (Nord) a également partagé sur son site internet les éléments de communication fournis par VNF.

Plusieurs éléments de communication (affiches, kit pour les réseaux sociaux, guide pédagogiques) sont mis à disposition sur le site de VNF. Par ailleurs, afin que chacun puisse profiter sereinement des berges et du domaine fluvial, VNF propose une cartographie des lieux de baignade autorisés et d’activités nautiques sur son site.

Rappelons que les maires peuvent, en plus de relayer cette campagne VNF dans leur commune, prendre d’autres dispositions.

Dans le droit français, « toute personne qui se baigne en mer, dans les cours d’eau, les lacs, les étangs et en général tous les plans d’eau dont l’accès est libre et qui n’ont fait l’objet d’aucune organisation particulière, le fait à ses risques et périls ». Si aucun arrêté municipal ou préfectoral n’a été pris pour l’interdiction de la baignade, et qu’aucun panneau « baignade interdite » n’est visible, la baignade est possible. C’est pourquoi il est primordial que le maire, s’il n’interdit pas la baignade, signale « les emplacements dangereux où il est interdit de se baigner » grâce à « un affichage lisible et explicite ». VNF précise que « les mairies et offices de tourisme peuvent renseigner le public sur les espaces de baignade autorisés à proximité de chez vous ou de votre lieu de vacances ». 

De plus, « la jurisprudence estime que lorsqu’un lieu de baignade non aménagé est "notoirement fréquenté", même de façon saisonnière, le maire doit prendre des mesures en vue d’assurer la sécurité des baigneurs », pas forcément en installant un poste de surveillance, mais au moins « en prenant les mesures nécessaires à l’intervention rapide des secours en cas d’accident », notamment par l’installation d’un moyen d’alerter un centre de secours.

Enfin, les maires disposent d’une police spéciale de baignade qui les oblige à définir « les zones surveillées offrant des garanties de sécurité suffisantes pour l’exercice des activités de baignade et activités nautiques, ainsi que les périodes de surveillance ». À noter que lorsque les périodes de surveillance sont terminées, « la baignade aménagée devient une baignade non surveillée et non interdite » et donc « toute personne qui se baigne le fait à ses risques et périls ».

Si VNF explique que la baignade en rivière n’est autorisée « qu’au cas par cas », le droit l’autorise de fait sauf s’il y a une interdiction claire et affichée. Le cas par cas correspondrait alors à l’interdiction ou l’absence d’interdiction. 

Mais concrètement, il faut tout de même prendre la mesure du risque : « En dehors des sites aménagés, les risques de noyade sont réels » et avec « le contexte météorologique, le risque d’hydrocution est élevé à cause des variations importantes de température entre l’air et l’eau ». Les zones de baignades surveillées sont donc à privilégier. 

Défendue par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, la mesure est censée « mieux protéger les usagers de la route ». Il a invoqué les « 3 515 personnes mortes sur les routes » en 2025, et le fait que les stupéfiants sont cités dans « 11 % » des cas. Cette mesure est fortement combattue par les députés de gauche. « On est dans la sanction de quelque chose qui n’a pas encore été commis », a dénoncé Roger Vicot (PS). Elsa Faucillon (PCF) a elle dressé un parallèle avec l’alcool, demandant s’il fallait dès lors « retirer un permis » si quelqu’un était retrouvé « en état d’ivresse deux fois » alors qu’il marchait « sur la voie publique ».

Même le groupe des députés Renaissance s’est coupé en deux entre pour et contre, Guillaume Kasbarian se disant « dubitatif ».

En revanche, les députés n’ont pas rétabli un article, supprimé en commission, qui entendait revaloriser le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi qu’une peine complémentaire de suspension de permis de conduire pour les auteurs de ces infractions. Les amendements de rétablissement de la mesure ayant été rejetés de peu en début de soirée.

Rodéos urbains, stades

L’un des articles phares du texte contre les rodéos urbains a été adopté. Il prévoit notamment d’étendre la procédure d’amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé, avec un montant fixé à 800 euros.

En revanche, les députés n’ont pas rétabli un article supprimé en commission, qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et jusqu’à 12 h avant et après une rencontre. Des députés, y compris à droite, ont combattu la mesure jugée attentatoire aux libertés. « Cent fois oui pour une loi anticasseurs. (...) Mais il ne faut pas qu’on se trompe de combat en pénalisant les supporters », a plaidé Corentin Le Fur (LR). 

En début de soirée, les députés ont validé un dispositif d’évacuation forcée de squatteurs étendu aux meublés de tourisme, ainsi qu’aux locaux commerciaux – une mesure qui a fait l’objet de discussions houleuses entre la gauche et le reste de l’hémicycle. 

« Votre priorité, c’est d’expulser davantage de gens », a dénoncé le LFI Pierre-Yves Cadalen. « Mais occupez-vous d’eux, logez-les, construisez des logements, faites ce que vous n’avez pas fait pendant des années », a-t-il lancé au gouvernement. Le RN est venu en défense de la mesure. « Nous nous placerons toujours plus du côté des honnêtes gens que du côté des délinquants », a lancé à la gauche le député Yoann Gillet qui défendait un amendement pour permettre au préfet d’ordonner la coupure d’électricité et de gaz aux personnes occupant illégalement un lieu. Cette référence aux « honnêtes gens » a provoqué quelques commentaires acerbes chez les députés de gauche, eu égard à la récente condamnation de Marine Le Pen (condamnation contre laquelle elle a opposé un pourvoi en cassation). 

Protoxyde d’azote

Plus tard dans la soirée, lors d’une séance quelque peu ubuesque lors de laquelle un bon nombre de députés suivaient le quart de finale de la Coupe du monde sur leur smartphone, les députés ont examiné les articles relatifs au protoxyde d’azote (gaz hilarant). 

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait de créer un délit d'inhalation du protoxyde d'azote, ainsi qu'un délit de conduite après usage détourné de substances psychoactives. Les sénateurs avaient proposé d'interdire purement et simplement la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, alors que ce gaz est également utilisé en cuisine, notamment pour la crème chantilly.

Les députés ont conservé cette interdiction, mais repoussé son entrée en vigueur au 1er février 2027 afin de respecter le droit européen. En attendant, ils ont durci les sanctions contre le commerce de protoxyde d'azote par les particuliers. La détention et le transport d'une quantité de ce gaz au-dessus d'un certain seuil pourrait alors être passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.