Face aux nombreuses critiques adressées au gouvernement depuis le début de la canicule, notamment celle de ne pas avoir suffisamment anticipé la crise et de diminuer les crédits alloués aux collectivités pour adapter les communes au réchauffement climatique, le Premier ministre contre-attaque. 

Dans un format qu’il affectionne – c’est sa troisième « lettre aux maires » depuis son arrivée à Matignon en septembre 2025 – Sébastien Lecornu répond aux critiques des « inspecteurs des travaux finis » qui expliquent que « la puissance publique n’aurait rien fait pour adapter le pays ». Avec, dès le départ, une façon quelque peu biaisée de répondre, comme si les critiques concernaient autant les élus locaux que le gouvernement (« nous sommes dans le même bateau », écrit Sébastien Lecornu). Ce n’est pas tout à fait exact : les accusations d’inaction et de manque d’intérêt pour les questions climatiques, par exemple au Sénat lors de la dernière séance de questions au gouvernement, ne visent pas les maires mais l’État lui-même. 

« Beaucoup reste à faire »

Le Premier ministre commence néanmoins sa lettre en remerciant les élus : « Dans vos communes, vous êtes en première ligne. Vous mobilisez vos services, vos centres communaux d'action sociale, vos policiers municipaux, vos agents techniques, vos établissements publics et vos réseaux associatifs. Vous ouvrez des lieux rafraîchis. Vous adaptez les horaires. Vous appelez les personnes isolées. Vous prenez, souvent dans l'urgence, des décisions difficiles. » 

Au-delà de la réaction à l’urgence, sur l’adaptation, le Premier ministre utilise une formule qui ne sera pas forcément appréciée par les maires les plus anciens : « Je sais ce qui a été accompli depuis plus de dix ans par une nouvelle génération de maires, de présidents d'intercommunalité ». Ce qui revient à dire que « l’ancienne » génération de maires n’a, elle, rien fait – ou pas assez. 

Le Premier ministre résume la situation avec une formule incontestable : « Beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire. Nous devons désormais aller plus vite, avec méthode et pragmatisme ». 

Quelques annonces

Deux annonces principales sont à retenir de ce courrier – même s’il semble que d’autres suivront, dans la journée, après une nouvelle cellule interministérielle de crise. 

Premièrement, pour mieux protéger « les personnes les plus fragiles », c’est-à-dire les personnes âgées isolées, le gouvernement veut s’appuyer sur les facteurs de La Poste.

Dans « les communes qui le souhaitent », les facteurs pourront « effectuer des visites de repérage, susciter l’inscription sur les listes de personnes vulnérables (…), détecter une situation préoccupante ». « Une attention particulière sera accordée aux communes rurales et périurbaines, dans lesquelles les services municipaux disposent parfois de moins de moyens. » Le Premier ministre espère que cette mesure permettra « de prendre contact avec plusieurs centaines de milliers de personnes en une semaine », et « complète » l’action « des maires, des CCAS, des associations ». 

Il reste à savoir comment La Poste compensera ce surcroît de travail pour les facteurs, ce dont la lettre ne dit rien. 

La deuxième annonce concerne les hôpitaux et les ehpad, le Premier ministre commençant par se féliciter des « efforts considérables » faits pour la « reconstruction ou la réhabilitation » des établissements. D’une part, 100 millions d’euros vont être débloqués tout de suite pour que les chefs d’établissement puissent « louer ou acheter » des équipements de rafraîchissement (lire article ci-contre). Les maires seront « associés » à ces décisions. À plus long terme, dans le cadre du plan d’investissement hospitalier 2026-2035, « l'enveloppe consacrée à la rénovation énergétique sera doublée pour atteindre 600 millions d'euros ». 

Le gouvernement va par ailleurs proposer aux départements « un plan d’investissement partagé sur dix ans pour les ehpad », sans chiffrage cette fois. Rien n’est proposé en revanche pour les ehpad municipaux.

« Sous-investissement »

Reste la question des écoles – dont plus de 10 000 sont fermées ou perturbées, à ce jour, tant la chaleur y est insupportable. Ici, le Premier ministre se montre nettement plus critique, même s’il se défend de vouloir « montrer du doigt les collectivités ». Néanmoins, il rappelle que « les écoles relèvent de la responsabilité des communes » et que « personne ne peut le découvrir en une semaine » et c’est « le cœur même de la décentralisation ». Sébastien Lecornu ne veut donc pas « montrer du doigt » les collectivités, mais il explique en filigrane que celles-ci n’ont pas fait le travail – c’est d’ailleurs écrit clairement : « Notre génération actuelle d'élus locaux devra conduire un effort majeur de rénovation du bâti scolaire, après des années de sous-investissement collectif. » 

On renverra à ce sujet à une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), datant de 2023, dont le président, André Laignel – pourtant un maire qui n’est pas de « nouvelle génération » – écrivait en préambule : « Jamais au cours de la dernière décennie, (…) l’effort d’investissement sur le secteur de l’enseignement primaire et secondaire n’a été aussi élevé en euros constants qu’en 2022. » L’étude détaillait : « En 2022, (les collectivités locales) ont investi 8,4 milliards d’euros dans les investissements scolaires publics », principalement pour des opérations de « constructions neuves ou de rénovation ». Et l’OFGL poursuivait : « Dans un contexte où l’investissement public, en particulier celui des bâtiments scolaires, est stratégique sur le plan de la transition écologique, les collectivités jouent un rôle clé. » 

En 2022, la DIE (dépense intérieure d’éducation) assumée par les collectivités était de 40,9 milliards d’euros. Les dépenses d’investissement représentaient 20 % de cette somme. Parler de « sous-investissement » est donc pour le moins surprenant. 

Et il est, de plus, difficile de reprocher aux maires de n’avoir pas procédé à suffisamment d’investissement pour le rafraîchissement des écoles, dans la mesure où c’est l’État lui-même qui a imposé que tout soit centré sur la rénovation thermique, et non sur les dispositifs de rafraîchissement. 

Soutiens financiers en chute libre

On ne peut également que rappeler que les gouvernements qui se succèdent, depuis des années, ne cessent d’exhorter les collectivités à « dépenser moins », ce qui paraît assez contradictoire avec les reproches du Premier ministre. Et que cela fait vingt ans que non seulement les dotations sont en baisse ou gelées, selon les années, mais que depuis 2017 le gouvernement a fait le choix de priver les collectivités de l’essentiel des leviers de la fiscalité locale.  Demander dans le même temps des efforts d’investissement massifs est kafkaïen. 

Sébastien Lecornu affirme cependant que dans ces efforts, l’État sera « aux côtés » des maires. Il confirme, au passage, ce que plusieurs ministres avaient laissé entendre ces derniers jours : le Fonds vert pourra désormais, « lorsque cela est nécessaire », financer « des solutions performantes de rafraîchissement », donc de la climatisation. « Tout cela » sera précisé « par circulaire ». 

Sauf que le Fonds vert se réduit comme peau de chagrin, année après année. Le Premier ministre a beau parler d’une « mobilisation totale du gouvernement » sur ces sujets, les chiffres sont là : ce Fonds est passé de 2,5 milliards en 2024 à 840 millions en 2026, voire moins, puisqu’il devrait faire lui aussi l’objet de « coupes » budgétaires en cours d’année. 

Sur ce sujet, on notera enfin avec étonnement la sortie du chef de l’État, Emmanuel Macron, qui a déclaré hier que les baisses de crédit allouées à la transition écologique… ne relevaient pas de la responsabilité de ses amis politiques. « Il se trouve que quand j’avais une majorité absolue, ces fonds ont été votés », a déclaré le chef de l’État à Antibes. Il a fallu ensuite faire des « compromis » avec « certaines formations politiques ». « Allez les voir pour leur demander pourquoi ils ont coupé ces fonds. » 

Voilà une déclaration qui ne manque pas d’audace. La première réduction drastique du Fonds vert (1,5 milliard d’euros en moins) était contenue en 2024 dans le projet de loi de finances pour 2025 concocté par François Bayrou, qui n’était pas exactement un adversaire politique d’Emmanuel Macron. La deuxième était contenue dans le PLF pour 2026 de Sébastien Lecornu, soutien de toujours du chef de l’État. Et celui-ci s’apprête à alourdir la note, sous forme d’un gel de crédit qui devrait atteindre - 42 % en autorisations d’engagement dès cette année. 

Les accusations faites au gouvernement de négliger la transition écologique depuis plusieurs années ne viennent pas de nulle part. La tentative du chef de l’État d’en rejeter la responsabilité sur les autres n’y changera rien. 

Hier matin, la ministre de la Santé Stéphanie Rist et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont annoncé l’activation « du plan Orsan niveau 3 ». Comme l’explique Stéphanie Rist sur son compte X, le lancement de ce plan « acte le passage de l’anticipation à la gestion de crise, pour renforcer les effectifs, coordonner tous les acteurs de santé et adapter l'activité hospitalière dès que nécessaire. »

Le niveau 2 du dispositif d’Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (Orsan) avait été activé le 23 juin dernier pour mieux faire face à la canicule. Hier, et c’est une première au niveau national, le gouvernement a enclenché le niveau 3 du plan Orsan, « le niveau le plus élevé de mobilisation sanitaire », précise le Premier ministre sur son compte X.

Des services hospitaliers saturés à Paris 

Cette décision a été prise par le gouvernement dans un contexte de très fortes tensions dans les hôpitaux, notamment à Paris et alors que « la canicule ne faiblit pas », selon le Premier ministre. 

Les hôpitaux « sont saturés », a affirmé hier soir le préfet de police de Paris, Patrice Faure. « Le nombre d’hospitalisations ne cesse d’augmenter », a-t-il ajouté. Ce dernier a, dans la foulée, annoncé l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique ce vendredi à partir de 12 heures et l'interdiction de vente d'alcool à partir de 18 heures. Ce matin, il a aussi été annoncé l'annulation du festival Solidays et de la marche des Fiertés.

Selon les informations transmises au journal Le Monde, à Paris 25 arrêts cardiaques ont été recensés « en vingt-quatre heures » mercredi, contre « moins de 10 habituellement ». Ce matin, le chef des urgences de l'hôpital parisien Georges-Pompidou, Philippe Juvin, qualifie la situation d'« extrêmement grave ». « Les couloirs sont pleins », a t-il confié à l'AFP de patients « plutôt âgés » ou ayant entre 50 et 60 ans, présentant « des hyperthermies très fortes ». Il y a aussi des personnes « SDF qui arrivent avec 42 degrés de température ».

« Le nombre d’appels au 18 a également augmenté de plus de 50 % », a précisé le préfet de police de Paris. Selon Le Parisien, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) déploie 197 ambulances sur le terrain chaque jour, un effectif deux fois plus important qu’en temps normal.

La canicule persistante met en effet à rude épreuve les services d'urgences hospitaliers. Les passages aux urgences liés à la chaleur ont été multipliés par quatre au niveau national selon les autorités sanitaires. Dès le 22 juin, Santé publique France enregistrait plus de 650 passages aux urgences en une seule journée. 

Et ces hospitalisations ne concernent pas que les personnes âgées ou les plus fragiles. Selon le témoignage de nombreux soignants, les plus jeunes sont concernés aussi. Le cabinet de la ministre de la Santé a indiqué à l’AFP que les hospitalisations « ne concernent pas que des personnes âgées déshydratées » mais aussi « des jeunes qui font des arrêts cardiaques ».

Il n’est pas possible d’établir encore clairement le nombre de décès causés par l’extrême chaleur de ces derniers jours. Il y a bel et bien un risque de voir s’établir un bilan humain aussi dramatique qu’en août 2003, où la canicule avait fait quelque 15 000 morts (lire Maire info du 22 juin).

Plan Orsan de niveau 3 : une première 

C’est la première fois que le niveau 3 du volet Orsan EPI-CLIM est activé au niveau national. Pendant le Covid, des volets comme l'Orsan REB avaient certes été activés, mais sans qu'un déclenchement national au niveau maximal (niveau 3) ne soit prononcé.

Ce dispositif comprend plusieurs volets spécifiques. Celui activé hier est le volet Orsan EPI-CLIM qui couvre les tensions sur le système de santé liées à des phénomènes saisonniers, climatiques ou environnementaux. C’est en quelque sorte un outil de gestion des crises sanitaires « diffuses » liées au climat ou aux épidémies saisonnières.

Pour mémoire, le plan Orsan se décline en quatre niveaux. Le niveau 1 est une phase de veille, le niveau 2 renforce la coordination entre acteurs, le niveau 3 correspond à une réponse face à une tension maximale, et le niveau 4 est une phase post-crise vers un retour à la normale.

Le niveau 3 du plan Orsan « nécessite l'activation d'une cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (Craps) » qui « constitue l'organe de décision et de conduite de crise en cas de situation sanitaire exceptionnelle ». Il « impose la mobilisation des personnels des différentes directions de l'ARS, selon les besoins identifiés ». Ce niveau ainsi la « montée en puissance de l'offre de soins critiques », qui repose sur « l'ouverture de lits supplémentaires en hospitalisation conventionnelle et en soins critiques (réanimation éphémères) nécessitant la mobilisation des ressources humaines issues des dispositifs de mobilisation des professionnels préalablement identifiés et formés » ainsi que « la solidarité entre établissements de santé coordonnée par l'ARS : mutualisation des équipes soignantes et des équipements biomédicaux ». Des « déprogrammations d'activités non urgentes » peuvent être également prévues. 

Selon le média Harmonie Santé, la ministre Stéphanie Rist a demandé aux professionnels de santé libéraux de maintenir leurs cabinets ouverts et d’assurer des visites à domicile. En plus de l’implication de la médecine de ville, la ministre entend mobiliser des étudiants en médecine en renfort. Un arrêté va être pris en ce sens.

« Concrètement, cette décision permettra : de renforcer les effectifs hospitaliers, notamment grâce à la mobilisation de la réserve sanitaire ; de renforcer la coordination entre les hôpitaux, la médecine de ville, les cliniques et le secteur médico-social ; d’adapter les activités hospitalières afin de garantir la prise en charge des conséquences de la canicule, avec des déprogrammations ciblées d’interventions non urgentes lorsque cela est nécessaire », a indiqué le Premier ministre sur X

100 millions d’euros pour les hôpitaux 

Six hôpitaux sur dix n'ont toujours pas de climatisation. Pour y remédier dans l'urgence, 100 millions d'euros vont être débloqués afin d'installer des dispositifs de rafraîchissement temporaires. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Santé mercredi soir sur France 2. « Les chefs d'établissements publics et privés de santé sont invités à procéder sans délai à la location ou à l'achat du matériel d'appoint (climatiseurs, ventilateurs) dont ils auraient besoin afin d'éviter la fermeture de services », a précisé le Premier ministre dans sa lettre aux maires (lire article ci-contre).

« Dans dix ans, 100 % des hôpitaux seront rénovés pour être adaptés au climat », a finalement déclaré Stéphanie Rist dans le journal de 20 heures. Le chantier est colossal – 58,5 % des constructions des établissements de santé étaient considérées vétustes en 2023, selon la Drees, le service statistique du ministère de la Santé – et particulièrement coûteux. Selon France Assos Santé, les hôpitaux dépensent aujourd’hui en effet 5 à 10 % de leur budget en achat d'énergie.

Est-ce que ce défi colossal pourra être relevé sur dix ans ? Il faut espérer, mais des moyens financiers plus importants devront certainement être engagés. Pour le moment, la chaleur pèse lourd dans les hôpitaux et met en danger la santé de certains patients.

Le groupe électricien français EDF a annoncé débloquer 80 millions d’euros pour équiper établissements scolaires, crèches et centres de loisirs « en systèmes de rafraîchissement » pour lutter contre les « épisodes successifs de chaleur ». 

La moitié de l’enveloppe servira à financer plus de 100 000 équipements (ventilateurs, brumisateurs, climatiseurs mobiles et climatiseurs fixe) dans plus de 10 000 établissements jusqu’à fin septembre 2026, détaille EDF dans un communiqué. Le reste servira pour des primes forfaitaires de 10 000 euros par établissement pour les « aider au financement de projets de rafraîchissement », et ce jusqu’à fin juin 2027.

Un autre investissement de 50 millions d’euros pour « l’adaptation climatique de 12 500 écoles », a été dévoilé par la Banque des territoires (filiale de la Caisse des dépôts), la Banque postale et ACTEE, organisme dédié à l’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique financé par les certificats d’économie d’énergie.

Fonds vert

En outre, 60 millions d’euros liés au Fonds vert seront également « à mobiliser », a précisé à l’AFP le cabinet du ministre de l’Économie Roland Lescure.

« On va commencer dès la semaine prochaine avec 2 500 écoles éligibles », « celles qui sont le plus en première ligne », a affirmé sur France culture le ministre de l’Économie Roland Lescure. Pour ces écoles « les plus vulnérables à la chaleur » qui font partie de celles ayant fermé pendant la canicule, des solutions rapides seront financées (ombrières, brasseurs d’airs, protections solaires et ventilations), d’après le communiqué. Ce « dispositif d’urgence » de 10 millions d’euros sera mobilisé dans les prochains jours.

Jeudi, jour le plus chaud de l’épisode, environ 3 500 établissements scolaires, essentiellement des écoles primaires, étaient fermées et 10 000 avaient aménagé leurs horaires.

Des travaux seront également réalisés avant l’été 2027, assurent les organismes. « Pour les établissements les plus exposés, en fonction des diagnostics, des dispositifs de pompes à chaleur réversibles », qui peuvent climatiser en été, « pourront également être envisagés, afin de garantir au moins une pièce rafraîchie pour les élèves et les personnels », ajoutent-ils dans un communiqué.

Pour 10 000 autres établissements, 40 millions d’euros, financés par les certificats d’économie d’énergie, seront débloqués et permettront notamment aux collectivités « une prise en charge intégrale des diagnostics travaux ».

Alors que la quasi-totalité de l’Hexagone est toujours écrasée par une canicule dont l’intensité est inédite, quatre personnes sur dix vivant en métropole se déclaraient, l’an dernier, déjà « très inquiètes » des effets du dérèglement climatique. C’est ce que dévoile une étude l’Insee publiée hier, dans laquelle l’Institut constate que cette inquiétude était davantage marquée dans les zones urbaines denses (43 %), chez les plus diplômés (46 %) et chez les femmes (41 %).

Pourtant, à peine un Français sur dix (9 %) citait l’environnement comme premier enjeu pour le pays en 2025, bien que ce thème fasse partie de leurs préoccupations majeures « depuis plusieurs années ». 

Une préoccupation liée au « contexte conjoncturel »

Si la préoccupation autour de cette thématique augmentait aussi avec le diplôme, le revenu et la satisfaction dans la vie, elle arrivait encore très loin derrière la santé (citée comme enjeu le plus important par 24 % des personnes), la violence et l’insécurité (24 %), ainsi que les inégalités et le pouvoir d’achat (19 %). Autant de sujets qui seront regardés de près par les candidats à l’élection présidentielle.

Mais ça, c’était avant les canicules de mai et celle, exceptionnelle, qui frappe actuellement le pays puisque les différentes données sur lesquelles se fonde l’étude ont été récoltées en juin, septembre et décembre 2025. On peut donc raisonnablement penser que la position de l’environnement dans la hiérarchie des priorités nationales des Français, qui est particulièrement sensible au « contexte conjoncturel », a dû faire un bond en avant dans le classement en juin 2026. 

D’autant que le réchauffement climatique entraîne des conséquences importantes sur la santé et les inégalités, deux enjeux dans le top 3 des priorités des Français. La crainte face à la crise climatique est d’ailleurs parfois si forte qu’elle peut même avoir un impact non négligeable sur la santé mentale. L'Insee estime ainsi à 10 % la part de la population qui présenterait des symptômes psychologiques liés à l’éco-anxiété.

Comme le rappellent d’ailleurs les auteurs de l’étude, « l’environnement et les questions écologiques ont atteint un point haut dans les préoccupations des Français en 2019, avec notamment la publication du rapport du GIEC sur les conséquences du réchauffement climatique, la plus grande place occupée par ces questions dans le débat public, ainsi que la médiatisation d’actions telles que les marches pour le climat ».

Des efforts… si la dynamique est collective

Les Français sont-ils, dès lors, prêts à fournir des efforts pour protéger l’environnement et agir pour le climat ? En grande majorité, la réponse est positive puisque seuls 2,6 % des personnes interrogées disent clairement qu’elles « refusent de faire des efforts » et 18 % considèrent en « faire déjà assez ». 

Et si près de neuf personnes sur dix estiment « faire autant » (49 %) ou « plus d’efforts » (39 %) que les autres, « la motivation à agir dépend en partie du comportement perçu chez les autres », observe l’Insee. Ainsi, 34 % des personnes souhaiteraient avoir la preuve que leurs efforts améliorent la situation globale, 26 % seraient davantage motivées si « l’ensemble de la population faisait des efforts » et 14 % si « les plus riches montraient l’exemple ». La dynamique collective apparaît donc importante.

Quelques nuances intéressantes sont, en outre, rappelées par les auteurs de l’étude, en lien notamment avec les niveaux de vie. Ainsi, si les personnes les plus aisées ont plus souvent le sentiment d’en faire davantage que les autres et bien que leur capacité à adopter certaines pratiques environnementales soit plus grande, il s’avère que « leur empreinte carbone n’est pas nécessairement plus faible ». À l’inverse, s’il est reconnu que les ménages les moins favorisés ont une capacité à agir en faveur de l’environnement plus réduite, dans les faits, leurs pratiques se révèlent « moins émettrices ».

Pour des raisons budgétaires, plus qu’environnementales

Reste que, dans les pratiques quotidiennes, les efforts ne sont pas majoritairement motivés par des raisons écologiques mais plutôt budgétaires, reconnaissent les personnes interrogées sur trois comportements à fort impact carbone : le chauffage, la consommation de viande rouge et les déplacements de plus de 100 kilomètres. Au cœur des débats ces derniers jours, l’usage de la climatisation n’a pas été étudié.

Résultat : si 82 % des personnes déclarent limiter la température de chauffage de leur pièce principale (salon, séjour) en hiver, seules 12 % d’entre elles le font avant tout pour protéger l’environnement, quand 65 % s’y astreignent pour réaliser en premier lieu des économies.

S’agissant de la limitation de la consommation de viande rouge (70 % des Français), les principales motivations sont là aussi souvent d’ordre économique pour un tiers des personnes, mais aussi sanitaire pour un autre tiers des personnes. En revanche, seuls 10 % des Français le font pour protéger l’environnement.

Contrairement aux deux autres sujets, l’usage de la voiture pour les trajets de plus de 100 kilomètres reste largement privilégié (75 %) par rapport aux transports collectifs terrestres (16 %). En outre, les utilisateurs de ces derniers mettent surtout en avant « leur aspect pratique et leur moindre coût ». 

Canicule de juin 2026 : le changement climatique coupable 

On peut, par ailleurs, signaler qu’une étude publiée aujourd’hui par un groupe de scientifiques révèle que le changement climatique est bien responsable de l'intensité de la canicule frappant actuellement l'Europe de l'Ouest. Et ce, « sans équivoque ».

Les températures très élevées durant la journée, mais aussi la nuit, auraient été « pratiquement impossibles » à cette période de l'année en 1976 – année également marquée par une canicule exceptionnelle –, estime ainsi le World Weather Attribution (WWA), un réseau international de scientifiques qui mène des études sur les liens entre le dérèglement climatique dû aux activités humaines et les événements climatiques extrêmes. Une canicule similaire ayant lieu alors aurait été moins chaude de 3,5 °C pendant la journée, et 2,4 °C pendant la nuit, selon leur calcul.

« Cet épisode n'aurait pas été possible en juin sans changement climatique », a ainsi affirmé l’un des auteurs lors d'une présentation à la presse, expliquant que si le phénomène climatique en jeu « n'est pas particulièrement inhabituel », les températures, elles, « le sont ». 

Selon l'étude, près de 45 % des 854 villes analysées dans 30 pays européens ont déjà battu, ou sont sur le point de battre, leur record historique de stress thermique au moment où l'Europe de l'Ouest subit depuis plus d'une semaine des températures extrêmes. En France, ce sont 61 départements qui restaient en vigilance rouge ce vendredi, alors que la canicule commence à refluer après le pic de l'épisode atteint jeudi.

Consulter l'étude.

Exit le projet de loi État local. C’est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui l’a annoncé hier sur le réseau X : « Suite aux analyses du rapporteur du projet de loi visant à renforcer l’État local, à la mobilisation des associations d’élus et à l’entretien que j’ai eu avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, le gouvernement a annoncé que le projet de loi sur le logement passait en priorité et que celui visant à renforcer l’État local était retiré de l’ordre du jour. » 

Long feuilleton

Ce recul du gouvernement est le point (sans doute) final d’un long feuilleton qui a débuté en septembre 2025, le lendemain de la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon. À peine nommé, ce dernier se fendait d’une « lettre aux maires » dans laquelle il annonçait « une grande loi de décentralisation » qu’il promettait de faire adopter « avant les municipales ». Lançant à cette occasion sa fameuse formule « il y a trop de cuisiniers dans la cuisine », le nouveau Premier ministre promettait une réforme d’envergure, des transferts de compétence massifs et un cap clair : chaque politique publique n’aurait plus qu’un seul chef d’orchestre : ministre, préfet ou élu local selon les cas. 

Dès cette annonce, les associations d’élus, AMF en tête, avaient fait part de leurs doutes – pour ne pas dire de leur stupéfaction. D’abord parce qu’elles n’étaient pas spécialement demandeuses d’une telle réforme, estimant que la question des finances locales, notamment, était bien plus urgente. Ensuite parce que sortir du chapeau une telle réforme d’ampleur à 18 mois de la fin du quinquennat et sans majorité à l’Assemblée nationale relevait, pour le moins, de la gageure. 

Les mois ont ensuite passé sans que le projet de loi annoncé prenne forme, bien qu’il eût été demandé aux associations d’élus d’y travailler et de faire des propositions, ce qu’elles ont fait. Il est bientôt apparu évidemment que non seulement ce texte ne serait pas adopté avant les municipales, mais qu’il ne serait même pas présenté à cette date. Une fois les municipales passées, le gouvernement a promis un texte « au printemps », au fil de plusieurs semaines d’atermoiements où il est apparu que les membres du gouvernement n’étaient pas d’accord entre eux : la première concernée, à savoir Françoise Gatel, ministre de la Décentralisation, a clairement exprimé son sentiment qu’une telle réforme devait être « un sujet pour 2027 », c’est-à-dire pour l’élection présidentielle. 

« Disposition inouïe »

Au final, la montagne a accouché d’une souris – et d’une souris fortement teintée de recentralisation, qui plus est. Le 20 mai, le gouvernement présentait en Conseil des ministres un texte baptisé « Renforcement de l’État local », qui ne contenait pas une seule mesure de décentralisation mais portait uniquement sur la déconcentration. 

Pire, ce texte contenait un certain nombre de mesures de pure recentralisation, en renforçant singulièrement le rôle des préfets et lui allouant, ce qui a fait bondir les associations d’élus, un « pouvoir de substitution général » vis-à-vis des maires en cas de « carence » de ceux-ci. Étrange façon de prouver la « confiance » de l’État envers les maires. Une mesure qu’avant-hier encore, en conférence de presse, le président de l’AMF, David Lisnard, qualifiait de « disposition inouïe ». 

Le texte contenait par ailleurs un retour de la contractualisation avec les élus, la signature de ces contrats étant déterminante pour bénéficier de certains financements de l’État. Autrement dit, seules les collectivités agissant dans le sens de la nouvelle « stratégie nationale d’aménagement du territoire » (Snat) auraient eu des chances de bénéficier de soutiens financiers – ce que les associations d’élus ont dénoncé comme un grave accroc à la libre administration. 

Un texte dont personne ne veut

On a donc abouti à une situation où le gouvernement présentait un texte donc absolument personne ne voulait : ni les associations d’élus ni les sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche. Pour les sénateurs socialistes, ce projet de loi « procède à un puissant mouvement de recentralisation » et est « un naufrage politique ». « Ce n’est pas l’État local, c’est l’État qui se moque du local », commentait un sénateur écologiste. Même tonalité chez Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat : « Ce projet de loi n’est pas le ‘’grand acte de décentralisation’’ promis par le gouvernement, au contraire, c’est un texte recentralisateur. » 

Dans ces conditions, le texte avait peu de chance de sortir du Sénat, en juillet, sans avoir subi un violent essorage.

Cette semaine, plusieurs associations d’élus ont clairement demandé le retrait de ce texte de l’agenda du Sénat. D’abord Intercommunalités de France, mercredi 24 juin, qui écrivait dans un communiqué que « l’adoption de ce texte serait néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités », jugeant qu’il s’agit d’un texte allant « complètement à rebours de l’ambition décentralisatrice affichée ».

Le lendemain, c’était au tour de l’AMF de dégainer un communiqué appelant au retrait de ce projet de loi. Constatant que ce texte fait l’objet de « fortes réserves » chez les maires alors que d’autres, bien plus « consensuels », voient leur examen « constamment repoussé », l’AMF appelait hier le gouvernement « à retirer son texte État local de l’ordre du jour et à le remplacer par une loi utile aux collectivités ». L’AMF estimait que les quelques mesures « favorables aux collectivités » contenues dans ce texte – notamment la suppression des conflits d’intérêt public-public pour les agents – pourraient aisément être transférées dans le projet de loi sur la simplification, en cours d’examen au Parlement. L’AMF demandait au gouvernement d’arrêter de « perdre du temps parlementaire ».

Recul

Le gouvernement a donc cédé : l’examen de ce texte au Sénat est reporté sine die, et sera remplacé par celui du texte sur le logement (lire Maire info d’hier). 

Il dit néanmoins espérer que le texte sera examiné ultérieurement. Il est permis d’en douter. À la rentrée, le calendrier parlementaire sera bousculé par les élections sénatoriales et l’on entrera ensuite dans le tunnel budgétaire… avant une période de vacance parlementaire pré-élection présidentielle. En réalité, ce texte a de fortes chances de disparaitre purement et simplement des radars. Ce ne sont pas les associations d’élus qui s’en plaindront.