Édition du mardi 26 mai 2026

Politique de la ville
Renouvellement urbain : la patronne de l'Anru tente de rassurer sur sa trésorerie
Auditionnée par le Sénat, la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine estime être en mesure de « passer » les années 2026 et 2027 sans trop d'encombres, malgré les inquiétudes et les tensions financières. Elle presse également pour engager « dès maintenant » un Anru 3 afin d'éviter un nouveau « trou d'air » entre le programme actuel et le prochain.

Quelques jours après la publication d’un rapport sénatorial visant à sécuriser le financement du renouvellement urbain, c’était au tour de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Anne-Claire Mialot, d’être auditionnée par les sénateurs, en commission.

Une intervention qui arrive après la confirmation, fin avril, du déploiement d’un troisième programme de renouvellement urbain qui doit être intégré à « l’article 1er » du futur projet de loi de « relance du logement » voulu par le gouvernement.

Une « instance indispensable »

Comme l’an passé, la présidente de la commission économique du Sénat, Dominique Estrosi Sassone, a réitéré, en préambule, son « soutien » au programme de renouvellement urbain, rappelant que son bilan est « largement salué » et que « l'action de l'Anru a permis d'améliorer le cadre de vie de nombreux habitants des quartiers ». 

Et bien que « des améliorations restent toujours possibles », notamment sur le fonctionnement de l’agence qui « pourrait probablement gagner en souplesse », la sénatrice LR des Alpes-Maritimes a assuré que l’Anru restait une « instance indispensable de coopération entre les acteurs de la rénovation urbaine et ses différents financeurs ». Tout comme la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas qui a, elle aussi, estimé dans son rapport que la mise en place d’un troisième programme national de l’Anru était « nécessaire »

Une affirmation qui tranche dans un contexte où la droite sénatoriale propose la suppression pure et simple de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (en redéployant, toutefois, ses missions dans d'autres structures) - et où les députés du bloc central défendent également la réorganisation, la fusion voire la suppression d’un certain nombre d’agences et d’opérateurs de l’État.

« Je le dis tout de go, je suis opposée à la disparition de l'Anru, tout autant qu'à celle de l'Anah », a fait savoir la présidente de la commission, celle-ci souhaitant que la proposition de loi de ses collègues soit « ajustée » car elle a suscité « un certain émoi, y compris dans les rangs de mon propre groupe ».

Anru 2 : de « bonnes nouvelles » sur la trésorerie 

Sur la « question cruciale » du financement, Anne-Claire Mialot a confirmé les conclusions du rapport de Sophie Primas qui pointe une « tension financière », notamment pour mener à bien l’achèvement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU ou Anru 2) pour lequel les engagements de crédits seront achevés en 2027, les travaux en 2032 et les paiements en 2034.

Pour ce programme toujours en cours, la directrice générale de l’Anru a indiqué que 90 % de celui-ci devraient être « engagés financièrement » d’ici la fin de l’année (contre 81 % actuellement), plus de 90 % des opérations physiques ont déjà démarré et 69 000 logements sociaux neufs ou rénovés ont été livrés. Tout comme 340 équipements, dont « beaucoup d’écoles inaugurées ».

Mais sur le front de la trésorerie, la situation reste tendue bien qu’elle soit « beaucoup plus positive » que celle de l’an passé. Pour éviter le pire, l’agence a ainsi dû « décaler 327 millions d'euros de paiements ». Sans quoi, elle aurait fini avec « une trésorerie nulle ». En outre, l'État a augmenté sa contribution et a pris l'engagement d'honorer le milliard d'euros qu'il avait promis (très en retard, ce dernier ne devrait d’ailleurs avoir versé que 22,5 % de sa contribution à la fin d’année 2026, contre 52,3 % de la part des bailleurs sociaux et 43 % de la part d’Action Logement).

« Cela me conduit aujourd'hui à estimer que nous devrions être en capacité de terminer l'année 2026 sans difficulté » et de « passer également l'année 2027 ». A condition, toutefois, que « tous les financeurs [soient] au rendez-vous au niveau qu'ils nous ont indiqué », a prévu Anne-Claire Mialot qui voit là « de bonnes nouvelles » permettant d'envisager « avec plus de sérénité l'articulation du NPNRU avec l'Anru 3 ».

Anru 3 : des fonds européens demandés

L'ouverture de ce troisième programme de renouvellement urbain (Anru 3, nommé également « Anru 360° ») ne concernerait, pour l’heure, que 150 quartiers prioritaires, contre 446 dans le programme actuel. Mais cela pourrait évoluer lors des débats parlementaires.

Son périmètre devrait également bouger puisqu’il ne s’adressera pas cette fois-ci uniquement aux grands ensembles, mais aussi à d'autres types de territoires, comme les petites villes ou les villes moyennes, afin de « répondre à des problématiques en ruralité ou dans cette “France des sous-préfectures”, trop souvent oubliée », avait expliqué le ministre de la Ville, Vincent Jeanbrun.

Concernant le financement, des montants allant de 5 à 7 milliards d'euros sur dix ans ont été évoqués. « Nous savons tous que, à un moment donné, si l'on veut traiter 500 territoires avec 5 milliards d’euros, cela ne fonctionne pas », a cependant prévenu la directrice générale de l’Anru, en confirmant avoir demandé que, sur la question des fonds européens, « 750 millions d'euros », même si, « pour l'instant, les choses ne sont pas arbitrées ».

Sur ce sujet sensible du financement, on peut rappeler que Vincent Jeanbrun est, lui, resté « très prudent », fin avril, assurant que ce sera « au Parlement de décider » du montant de l’enveloppe consacrée à l’Anru 3, tandis que Sophie Primas a réclamé, dans son rapport, la présence de l'État, des bailleurs sociaux et d'Action Logement parmi les financeurs du futur troisième programme.

Incertitudes sur la date d’examen du texte

Lors de son audition, Anne-Claire Mialot a aussi mis l’accent sur « la nécessité d'avoir un programme voté aujourd'hui et de ne pas attendre l'après-présidentielle ». D’abord, pour « donner de la visibilité aux élus locaux » : « Il est important, en début de mandat, de pouvoir se projeter, de pouvoir savoir », a-t-elle rappelé.

Ensuite, l’objectif est d’éviter de voir réapparaitre - comme cela a été le cas entre le premier et le deuxième programme - un nouveau « trou d'air » qui s’était traduit par « une baisse très importante des crédits de paiement versés par l'Anru sur les années 2014-2018 », avec « une reprise qui n'intervient qu'en 2021 et 2022 ». 

Pour éviter ce trou d'air, « il est donc important de pouvoir engager dès maintenant un troisième programme » car « cela prend du temps ». « Le temps qu'on préfigure les projets, qu'ensuite on les valide, qu'on lance la phase de relogement, puis la phase de travaux, nous sommes sur un temps très long », a détaillé la directrice générale de l’Anru, avant d’expliquer : « Lancer ce programme tout de suite signifie qu'il s'articulera parfaitement avec le NPNRU, même du point de vue financier, car ce lancement immédiat ne donnera des réalisations et des paiements que dans cinq ou six ans. Nous aurons alors terminé, ou quasiment terminé, de payer le NPNRU. C'est ce qui nous permettra d'éviter le trou d'air. Si nous attendons, nous aurons ce trou d'air en 2030 ou 2032. »

Seulement, le projet de loi de « relance du logement » pourrait arriver un peu plus tard qu’initialement annoncé. Déjà transmis au Conseil d'État, ce texte est attendu au Sénat d'ici l'été, mais « nous sommes très incertains de la date d'examen de ce projet de loi », a prévenu Dominique Estrosi Sassone. Et ce, en raison d’un afflux de textes annoncé à la Chambre haute dans les prochaines semaines. « Nous sommes donc dans l'expectative » et « je ne sais pas si le Sénat […] arrivera à pouvoir l’examiner avant la suspension des travaux parlementaires », qui ne devrait pas se prolonger « au-delà du 14 juillet », a indiqué la sénatrice des Alpes-Maritimes.
 




Canicule
Météo France place des départements en vigilance canicule, une première historique pour un mois de mai
Météo France observe depuis plusieurs jours « un épisode de chaleur remarquable par sa précocité et sa durabilité » et a placé ce jour huit départements en vigilance orange canicule. Une première historique pour un mois de mai. Dans les communes, l'arrivée tôtive de la chaleur remet sur l'avant de la scène des problèmes irrésolus, et ce bien avant l'été.

Ce week-end, Météo France a enregistré « des valeurs 9 à 13 degrés au-dessus des normales de saison » et « une chaleur parfois inédite en mai, en particulier dans l'Ouest de la France ».

« L'épisode de chaleur se poursuit et se renforce un peu mardi, indique Météo France dans son bulletin de lundi. Des valeurs de 32 à 35 degrés pourraient encore concerner une large partie de la Bretagne, tandis que des pointes à 36 voire 37 degrés sont attendues sur le sud du pays ». 

Selon BFMTV, le Premier ministre devait réunir plusieurs membres du gouvernement ce jeudi afin de faire un point sur la mobilisation des services de l’État face à l’épisode de canicule en cours.

Alertes canicule en mai 

Ce mardi, huit départements ont été placés en alerte orange canicule par Météo France : le Finistère, le Morbihan, la Manche, l’Ille-et-Vilaine, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Vendée et la Loire-Atlantique. Vingt autres sont placés en vigilance jaune canicule.

Les services météorologiques prévoient un épisode de chaleur « durable » « à l'exception des côtes de la Manche » le « temps restera très chaud ailleurs, avec des valeurs qui seront toujours aussi élevées, tant en minimales qu'en maximales ». « Jeudi, les températures pourraient être encore un peu plus élevées que la veille sur de nombreuses régions, avec des maximales souvent comprises entre 33 et 36 degrés, localement 38 degrés sur le sud du pays. »

Déjà le record de chaleur avait été dépassé hier : « À l'échelle de la France, lundi a été la journée la plus chaude enregistrée pour un mois de mai depuis le début des mesures », a détaillé Météo France. Mais surtout, au-delà de battre des records de chaleur, c’est la première fois que Météo France déclenche ce dispositif vigilance canicule depuis sa création en 1993 au mois de mai, alors que l’été doit commencer officiellement dans une vingtaine de jours.

Pour rappel, le niveau de vigilance orange canicule en France (Météo-France) correspond à une canicule avérée et dangereuse pour la santé avec des températures élevées le jour et la nuit pendant au moins 3 jours consécutifs. Le niveau de vigilance jaune canicule correspond à des températures élevées sur 1 à 2 jours, ou de façon moins intense qu’en orange. 

Branle-bas de combat dans les écoles et sur les plages 

Si la chaleur arrive plus tôt dans l’année, la problématique de la chaleur dans les bâtiments scolaires prend une dimension encore plus importante. Selon les analyses de Météo France, les épisodes de canicule en France surviennent surtout entre mi-juillet et mi-août, avec un pic de fréquence en juillet et août. Ce sont des mois qui correspondent aux vacances scolaires. 

Mais désormais, avec le réchauffement climatique, les canicules sont plus fréquentes et la « saison des canicules » s’étend dès juin (mais aussi, la preuve en est mai) jusqu’à septembre. Ces réalités climatiques ne suivent évidemment pas l’agenda scolaire.

Le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a indiqué auprès de Franceinfo avoir envoyé un mail aux établissements scolaires pour « rappeler les règles applicables » pendant l'épisode de fortes chaleurs pour rappeler « à la fois [des règles] relatives aux bâtiments » mais aussi celles pour les élèves, comme « vérifier qu'il n'y a pas de coups de chaleur, les hydrater régulièrement, distribuer de l'eau, ou faire en sorte qu'ils puissent aller dans la cour quand leur classe est trop chaude ».

Un guide a été publié il y a quelques années par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de la Cohésion des territoires faisant le tour des bonnes pratiques visant à améliorer le confort thermique pendant les vagues de chaleur dans les écoles et établissements scolaires (lire Maire info du 12 juin 2023).

Mais ces solutions sont loin d’être durables. Cet épisode de canicule remet sur la table le besoin de rénovation du bâti scolaire et la nécessité d’une constance des engagements de l’Etat en matière d’accompagnement financier, compte tenu du mur d’investissement à engager pour les collectivités. 

La chaleur a aussi convoqué plus tôt que prévu un autre marronnier estival : la pénurie de sauveteurs en mer (ou maîtres-nageurs sauveteurs) et la difficulté croissante pour les communes à recruter suffisamment de personnels pour surveiller les plages en été. Cette pénurie est structurelle et durable et fait que, depuis plusieurs années, des postes de secours sont difficiles à pourvoir et des plages sont parfois moins surveillées ou avec des horaires réduits et ce malgré une demande qui augmente avec les vagues de chaleur et la fréquentation touristique. 

En plus, la canicule représente un vrai danger sur les plages. Comme l’explique auprès de France 3 Damien Hillard, adjoint au service des plages à la mairie d'Argelès-sur-Mer : « Cela peut créer des chocs thermiques, donc il faut surtout faire attention à ça. On risque l'hydrocution, quand on reste allongé au soleil, la température du corps augmente et la température de l'eau étant fraîche ça peut créer un malaise ou pire ».

Enjeu sanitaire et vital 

Et le pire est parfois déjà arrivé. Ce mardi matin, sur TF1, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a évoqué « sept décès » dont « au moins cinq noyades » liés à cet épisode de fortes chaleurs. Les chiffres peuvent malheureusement encore évoluer.

Il est important de noter que l’arrivée de la canicule en ce mois de mai a pu engendrer des conséquences dans la pratique sportive, qu’elle soit individuelle ou organisée. Deux décès liés à la pratique d’un sport ont été rapportés ce week-end dans les médias : l’un à Paris lors d'une course à pied et l’autre à Lyon lors d'une compétition d'Hyrox. 
Dans ce contexte, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative appelle l’ensemble des pratiquants, encadrants, organisateurs et structures sportives à la plus grande prudence. « Face aux épisodes de chaleur précoce que connaît notre pays, j’appelle chacun, organisateurs, fédérations, clubs et pratiquants, à respecter strictement les consignes de prévention : hydratation, adaptation des horaires et des efforts, attention particulière aux personnes les plus fragiles », a indiqué la ministre Marina Ferrari.

Le ministère a diffusé un rappel des recommandations pour la pratique sportive en période de fortes chaleurs. De son côté, le ministère de la Santé a mis à jour une fiche sur les vagues de chaleur et leurs effets sur la santé, à consulter sur le site sante.gouv.fr. 




Petite enfance
Petite enfance et éducation : publication de deux circulaires importantes pour les politiques publiques locales
Deux circulaires ont été publiées la semaine dernière concernant le secteur de la petite enfance et l'éducation. L'une détaille les règles du dispositif CESU « garde d'enfant 0/6 ans » pour les agents de l'État et l'autre met à jour le « référentiel métier » des directeurs et directrices d'école.

C’est à deux niveaux que des nouveautés vont entrer en vigueur : dans le secteur de la garde d’enfants (assistante maternelle, crèche, garde périscolaire, etc.) mais aussi dans les écoles du premier degré (écoles maternelles et écoles élémentaires). Maire info fait un point sur deux circulaires publiées la semaine dernière, que les communes doivent connaître.

Garde d’enfants : suppression d’un bonus pour les couples 

La première circulaire a été publiée le 21 mai sur legifrance.gouv.fr par le ministère de l’Action et des Comptes publics qui explique les règles du dispositif CESU « garde d’enfant 0/6 ans » pour les agents de l’État.

Pour mémoire, « l’État employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de six ans, en leur attribuant des chèques emploi-service universel préfinancés (CESU préfinancés). »

Il est indiqué dans la circulaire que ce sont les fonctionnaires et ouvriers de l'État, les agents non titulaires de droit public ou de droit privé, les magistrats, les militaires et certains agents d’établissements publics qui peuvent bénéficier de CESU « garde d'enfant 0/6 ans ».

Le montant de l’aide est calculé en prenant compte du revenu fiscal de référence, du nombre de parts fiscales et de la situation familiale (couple ou parent isolé). Cette aide peut servir à payer une assistante maternelle, une crèche, une garde à domicile, ou certaines garderies périscolaires – donc de nombreuses structures gérées par les communes.

Mais la circulaire acte la mise en place d’une nouveauté importante, conséquence d’un recentrage budgétaire. Un recentrage sur les foyers les plus fragiles est entré en application avec cette circulaire qui introduit la suppression d’une aide forfaitaire de 200 euros pour les familles en couple. Ce montant était en fait une aide forfaitaire complémentaire qui existait dans l’ancien dispositif CESU garde d’enfant pour les familles vivant en couple.

Si ce bonus a été supprimé « pour faire des économies sur le budget 2026 de l'action sociale interministérielle (ASI) », comme l’explique l'Unsa Fonction Publique, le bonus de 275 euros pour les familles monoparentales est maintenu. « L'Unsa Fonction Publique se réjouit de cette victoire, qui permettra à toutes les familles monoparentales d'agents publics de l'État de continuer à avoir accès à cette prestation. »

Un nouveau référentiel métier des directeurs d’école

La deuxième circulaire publiée par le ministère de l’Éducation nationale au Bulletin officiel du 21 mai détaille les missions des directeurs et directrices d’école du premier degré (écoles maternelles et élémentaires).

La circulaire, qui abroge celle de 2014, confirme un positionnement plus opérationnel du directeur d’école qui doit assurer le pilotage du fonctionnement de l’école, la coordination de l’équipe éducative et l’organisation du service des personnels présents dans l’école.

La circulaire indique que le directeur contribue au « bon fonctionnement de l’école » pendant le temps scolaire (répartition des élèves, organisation des services, coordination des personnels présents). 

Important pour les communes : la circulaire indique que si les ATSEM, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et agents municipaux restent sous l’autorité de la commune, le directeur d’école a la responsabilité d’organiser leur temps de travail. Concernant la répartition des moyens, « après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les moyens d'enseignement, notamment les crédits attribués à l'école par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d'enseignement. » De même si les communes conservent la responsabilité des bâtiments scolaires et de leur conformité, le directeur est responsable de la mise en œuvre des dispositifs de sécurité dans l’école (exercices incendie, plans de mise en sûreté, gestion des situations d’urgence). 

Enfin, le directeur d’école préside le conseil d’école et en organise son fonctionnement. Cette instance réunit le directeur de l'école, les enseignants, le maire, les conseiller municipaux ou président de l'intercommunalité, les représentants des parents d’élèves et le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. « Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école. Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école. »

Par rapport à la circulaire de 2014, le directeur d’école devient davantage un pilote de l’école et dispose désormais clairement d’une autorité fonctionnelle sur les personnels présents dans l’école pendant le temps scolaire. Les compétences des communes restent inchangées mais la place du directeur dans l’organisation quotidienne de l’école a été renforcée, ce qui demandera forcément un renforcement des liens de travail entre services municipaux et directions d’école.




Tourisme
Tourisme : la fréquentation des hôtels progresse au premier trimestre
Au premier trimestre 2026, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques, hors campings, a connu une progression de 1 % sur un an, selon une note de l'Insee. Une progression qui a été essentiellement portée par les hôtels haut de gamme.

Au premier trimestre 2026, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques en France (hors campings), exprimée en nombre de nuitées, a été supérieure de 1 % à son niveau du premier trimestre 2025. C’est ce que constate l’Insee, dans une note parue la semaine dernière.

Sur un an, la fréquentation de la clientèle non-résidente augmente (+4,4 %), tandis que celle de la clientèle résidente diminue légèrement (-0,4 %). Parmi les motifs de séjour, « le tourisme d’affaires continue de baisser », selon l’Institut.

Hausse dans les hôtels haut de gamme

Cette hausse globale est portée par la fréquentation dans les hôtels qui a augmenté de 2,5% alors que la situation était en recul dans les autres hébergements collectifs de tourisme (-1,7

1%).

« Au premier trimestre 2026, la fréquentation hôtelière atteint 43,1 millions de nuitées, soit 1 million de nuitées de plus qu'au premier trimestre 2025. Sur un an, la fréquentation de la clientèle résidente s'accroît de 2,3% (soit 600 000 nuitées supplémentaires) et celle de la clientèle non résidente de 2,9% (soit 400 000 nuitées de plus) », constatent ainsi les auteurs de la note.

Mais la situation est particulièrement disparate au sein même des hôtels puisque la hausse de fréquentation y est portée par les gammes de catégories supérieures. Elle augmente ainsi « nettement » dans les hôtels classés 3 étoiles (+4,9 %) et 4 ou 5 étoiles (+5,9 %), - portée à la fois par les clientèles résidente et non résidente ».

En revanche, « la fréquentation des hôtels non classés diminue fortement (-14,1 %), en raison de la désaffection des clientèles résidente comme non résidente », alors qu'elle diminue plus modérément (-1,4 %) dans les hôtels classés 1 ou 2 étoiles, « du seul fait de la clientèle résidente ».

Dans le détail, « la fréquentation hôtelière augmente moins sur le littoral (+1,5 %) et dans les massifs de montagne (+1,8 %) que dans les autres types de territoires (+2,9 %) », observe l'Insee qui note qu'elle croît dans les communes rurales (+2,8 %) et « plus fortement dans l'urbain intermédiaire (+10,6 %), tandis qu'elle recule dans l'urbain dense (-1,2 %) ».

Tourisme d'affaire en recul

Si la clientèle non résidente augmente dans les hôtels au premier trimestre 2026 par rapport à son niveau du premier trimestre 2025 (+2,9 %), c'est essentiellement le fait des visiteurs en provenance d'Allemagne et du Royaume-Uni (respectivement +8,7 % et +8,2 %).

À l'inverse, la fréquentation de la clientèle belge diminue légèrement (-0,3 %) et celle de la clientèle néerlandaise plus nettement (-2,3 %). Hors Europe, la fréquentation en provenance des États-Unis diminue (-0,6 %), comme celle en provenance d'Asie-Océanie (-1,3 %).

A noter que le tourisme d'affaires diminue au premier trimestre 2026 (-2,9% par rapport à la même période de 2025) et perd l'équivalent de « près de 600 000 nuitées ». Ce qui confirme « la tendance baissière observée depuis la crise sanitaire ». Un recul qui concerne principalement l'urbain dense.

Par ailleurs, la fréquentation des autres hébergements collectifs de tourisme est en baisse, mais « du fait de la seule clientèle résidente ».

Au premier trimestre 2026, la fréquentation dans les autres hébergements collectifs de tourisme (AHCT) de France métropolitaine s'établit ainsi à 22,4 millions de nuitées. « Elle diminue de 1,7 % par rapport à son niveau du premier trimestre 2025, soit 400 000 nuitées de moins », observe l'Insee qui souligne que « la fréquentation se réduit à la fois dans les résidences de tourisme (-1 %) et dans les autres types d'hébergements (-4,4 %) ». Une baisse provient uniquement de la clientèle résidente (-4,8 %).

A l'inverse, la fréquentation des non résidents augmente fortement (+8,5 %). « La fréquentation diminue dans les massifs de montagne (-2,9 %) et sur le littoral (-3,3 %), mais elle augmente légèrement hors littoral et montagne (+0,4%). Les nuitées sont en baisse dans le rural (-1,0 %) et plus fortement dans l'urbain dense (-8,8 %), tandis qu'elles augmentent dans l'urbain intermédiaire (+9,7 %) », constatent les auteurs de l'étude.

Consulter la note.




Social
Allocation de solidarité unifiée (ASU) : le gouvernement va « retravailler » son projet de loi
Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le « retravailler » à la suite d'observations du Conseil d' État, a affirmé dimanche son entourage à l'AFP, réagissant à une information de La Tribune Dimanche.

Le Premier ministre « tient beaucoup à ce texte et souhaite vraiment qu'on y arrive », a dit cette source à propos du projet de loi, qui « fait l'objet d'un énorme travail de concertation avec l'ensemble des parties prenantes (associations, partenaires sociaux, groupes politiques...) depuis plus de six mois, et avec le Conseil d'Etat depuis quatre mois ».

Mais « à ce stade de la concertation, il apparaît que des éléments doivent être encore travaillés ». « Fort des retours du Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de retirer le texte de l'ordre du jour (de cette instance) afin de le retravailler en concertation avec les parties prenantes », a expliqué l'entourage de Sébastien Lecornu.

Interrogée sur France 3 dimanche, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a contesté tout enterrement du texte. « Le Premier ministre y tient particulièrement. Il y a besoin de consulter encore et d'avoir des échanges, notamment avec les forces politiques », a-t-elle confirmé, évoquant un « engagement important du gouvernement ».

Promise par le président de la République Emmanuel Macron en 2018, une fusion des prestations sociales (aussi appelée un temps allocation sociale unique) a été relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, Michel Barnier puis François Bayrou. En pratique, cette définition d’une « base ressource harmonisée »  pour ces trois allocations que sont le RSA, l’APL et la prime d’activité devait correspondre à l’ASU dont le montant sera calculé à partir d’ un « revenu social de référence » (lire Maire info du 6 mars). 

Des réserves sur la libre administration des collectivités 

Dans un courrier adressé en février à la présidente de l'Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé l'arrivée du projet de loi sur l'ASU en mai à la chambre basse. Mais le texte n'y sera finalement pas inscrit avant la pause estivale, selon les derniers éléments d'agenda communiqués par le ministre.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'était inquiété mi-mai du devenir du texte, soulignant les réserves du Conseil d'Etat, notamment au regard de la « libre administration des collectivités ».  L’AMF et l’Unccas avaient déjà pris position en décembre 2025 lorsque le projet avait été dévoilé pour alerter le ministère sur ce qu’elles considèrent comme une « ligne rouge ». Pour les maires, il appartient à chaque commune et à chaque CCAS de déterminer librement l’action sociale facultative qu’ils souhaitent mettre en œuvre en fonction des priorités politiques établies, des spécificités locales, de l’analyse des besoins sociaux, des ressources du territoire. Enfin, les associations de lutte contre la pauvreté ont de leur côté exprimé leur inquiétude, redoutant que ce texte n'entraîne une perte d'aides pour les plus pauvres. En attendant, la consultation va reprendre... 






Journal Officiel du dimanche 24 mai 2026

Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique
Journal Officiel du samedi 23 mai 2026

Lois
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)

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