Le salut est donc venu de la juridiction suprême. Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a censuré deux mesures votées récemment par les parlementaires : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et les « assouplissements » - ou les « reculs » - des règles permettant d’atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » (Zan) des sols à l’horizon 2050. 

Loi de simplification : un tiers du texte censuré

Problème de forme, plus que fond. Aux yeux des Sages de la rue Montpensier, ces deux dispositions intégrées à la loi de « simplification de la vie économique » étaient bien trop éloignées de l’esprit du texte initial - qui prévoyait simplement de revoir quelques normes pour les entreprises. 

Dans cette logique, c’est même près d'un tiers du contenu de ce texte tentaculaire que les magistrats ont finalement choisi de ne pas valider. Ils ont ainsi retoqué, totalement ou partiellement, 25 des 84 articles que rassemblait ce projet de loi adopté il y a un mois. Soit deux ans - et trois Premiers ministres - après le début de son parcours parlementaire.

Pour arriver à cette décision, il aura fallu une saisine des députés socialistes et écologistes, mais aussi celle des députés MoDem, Renaissance, Horizons et Liot. Parmi les signataires du recours, on peut d’ailleurs retrouver l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne à l’origine, en 2018, du déploiement des ZFE dans les villes particulièrement touchées par la pollution atmosphérique. 

Véritable serpent de mer, ce texte se voulait pourtant, initialement, un simple texte technique permettant de simplifier la vie des entreprises. Avant de gonfler très sérieusement au fil des débats.

Pollution : des ZFE plus « justes et efficaces » réclamées

La suppression des zones à faibles émissions a ainsi été introduite par amendement, lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale. Cette mesure phare - mais très décriée - du premier quinquennat d’Emmanuel Macron était vertement critiquée à la fois par la droite et l’extrême droite, mais aussi par une partie de la gauche. Les uns dénonçant une « écologie punitive », quand les autres fustigeaient la « discrimination sociale » d’une mesure visant à « interdire aux plus pauvres l’entrée dans les centres villes ». 

D’un côté, l'objectif des ZFE était louable puisqu’il prévoyait de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air. De l’autre, le dispositif s’avérait plutôt mal ficelé et générateur d'injustice pour les ménages dans l’impossibilité de changer de véhicule. 

Sans compter que l’application des ZFE – qui concernent une quarantaine d’agglomérations - diffère très largement selon les territoires. Obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, seules certaines métropoles les ont déployées à ce jour, avec des règles très variables. Certains élus locaux reprochaient un accompagnement financier insuffisant de la part de l’exécutif,  l'AMF estimant d’ailleurs la méthode mauvaise. L'association réclamait un dispositif plus souple de nature à éviter les fractures territoriales et les disparités sociales et adapté à la capacité effective de contrôle du dispositif.

Pour quelle raison le Conseil constitutionnel a donc finalement décidé d’expurger la loi des ZFE ? L’institution présidée par l’ancien président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a invoqué une « jurisprudence constante », qui prévoie de censurer toute mesure introduite par amendement qui n'a pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial. Ce que l’on appelle un « cavalier législatif ». Même si, dans les faits, les décisions des Sages en la matière ont souvent varié.

Reste que le gouvernement s’est félicité de cette décision, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut ayant jugé les ZFE « essentielles pour lutter contre la pollution de l'air dans nos villes ». Tout comme l'association Respire qui a, cependant, demandé la mise en place de ZFE plus « justes et efficaces », via notamment des aides pour changer de véhicule.

Artificialisation des sols : pas d’assouplissements

Autre marqueur environnemental important des deux quinquennats d’Emmanuel Macron : l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols d’ici 2050 qui a donc, lui aussi, été préservé en l’état par les juges de la rue Montpensier.

Enjeu majeur visant à limiter le réchauffement climatique, la perte de biodiversité ou encore les risques d'inondations, ce dispositif est censé contenir l’étalement urbain et le développement d'infrastructures, alors que, chaque année, la France perd de 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels. Au détriment souvent des terres agricoles.

Une série d’assouplissements avaient été introduits pendant la navette parlementaire afin d’autoriser l’artificialisation des sols pour les projets industriels d’intérêt majeur, certains ouvrages de transport d’électricité, ainsi que le dépassement « jusqu’à 20 % », et « sans justification », du quota de surfaces aménageables. Un dépassement qui aurait même pu « excéder 20 % » avec l’accord du préfet. En vain puisque, là aussi, le Conseil constitutionnel a considéré que ces ajouts étaient des cavaliers législatifs.

Censure sur les marchés publics, les ombrières, l’alcool… 

Parmi les quelque 25 mesures censurées, on peut signaler que les Sages ont choisi d’épargner les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), alors que le texte adopté prévoyait de les rendre facultatifs. 

Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, retoqué certaines dispositions qui auraient permis d’étendre le principe selon lequel « le silence gardé par l’administration vaut acceptation », de réserver certains marchés publics à des TPE, PME ou à des artisans locaux dans certaines collectivités ultramarines ou encore d’ouvrir la faculté pour toutes les collectivités de conclure des marchés de fourniture d’énergie renouvelable locale. 

Dans certaines petites communes, le texte aurait pu donner la possibilité de créer une licence de quatrième catégorie temporaire afin de permettre « la consommation de boissons alcoolisées à consommer sur place ». Mais les magistrats ont également jugé cette mesure inconstitutionnelle, comme celle qui aurait permis de modifier les dérogations applicables à l’implantation d’ombrières sur certains parcs de stationnement.

Consulter la décision du Conseil constitutionnel.
 

Les déceptions s’enchaînent du côté des collectivités. Alors que le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi « renforcement de l'État local » qui, au grand dam des collectivités, ne contient pas la moindre mesure de décentralisation (lire Maire info du 21 mai), une autre mauvaise nouvelle a été dévoilée cette semaine. 

En effet, « les associations d’élus du bloc communal — Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine — ont appris avec incompréhension le report possible de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif aux polices municipales ».

Selon plusieurs sources, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé en conférence des présidents de l’Assemblée nationale mardi, le report de l’examen du projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres. Ce dernier, alors qu’il devait être examiné en juin – après avoir été déjà reporté – pourrait être une énième fois repoussé à l’automne prochain... Un délai très long pour un texte très attendu. 

Dans un communiqué publié hier, l’AMF, Intercommunalités de France et France urbaine indiquent que si « cette décision (…) venait à être confirmée », elle « serait particulièrement préjudiciable aux collectivités et à leurs habitants ». 

Un texte prioritaire pour les maires et communes 

Adopté par le Sénat le 10 février dernier, le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres a été examiné puis adopté en commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 avril dernier (lire Maire info du 30 avril). Le texte devait être examiné au mois de juin en séance publique à l’Assemblée. 

Rappelons que ce texte est soutenu par les associations d’élus. Il a pour objet d’accorder certaines compétences de police judiciaire aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, uniquement à la demande du maire et après délibération du conseil municipal — condition qui constituait, dès l’origine, la ligne rouge fixée par l’AMF.

Concrètement, les polices municipales et les gardes champêtres pourraient voir leurs prérogatives élargies à la constatation de certains délits strictement énumérés par la loi (vente à la sauvette, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, conduite sans permis ou sans assurance, etc.) ainsi qu’à la délivrance d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Ces compétences de police judiciaire seraient exercées sous l’autorité du procureur de la République, et non plus sous celle du maire, ce qui favorisera des interactions renforcées entre les maires et les représentants du parquet dans le cadre de l’élaboration des politiques pénales.

« Ce texte a fait l’objet de travaux de concertation approfondis avec les associations d’élus et les parlementaires, rappellent les associations d’élus dans leur communiqué. Il intervient dans un contexte où les enjeux de sécurité occupent une place centrale dans les préoccupations des Français et permettrait aux polices municipales d’aller au bout de leurs missions. »

Certains maires ont fait part de leur déception sur les réseaux sociaux à l’instar de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, qui estime que le texte « était attendu de longue date par les maires de France » et que « son report est un frein incompréhensible alors que les collectivités sont en première ligne aux côtés des habitants ».

Des collectivités lassées et lésées 

Plus largement, les associations d’élus expriment leur lassitude face à d’autres reports d’examen de textes qui concernent directement les collectivités. 

Les trois associations prennent en exemple des textes qui n’ont d’ailleurs « pas encore fait l’objet de concertation avec les collectivités », « comme le projet de loi relatif à la relance du logement, qui constitue aujourd’hui l'unique vecteur identifié pour sécuriser l’avenir du futur Programme national de renouvellement urbain 3. Il vaut aussi pour d’autres textes prêts à être examinés, comme le projet de loi relatif au développement des transports, attendu notamment pour le fléchage d’une partie du produit des concessions autoroutières vers le financement des infrastructures et des politiques de mobilité durable, ou encore la proposition de loi sur les communes nouvelles ».

Tous ces « textes majeurs » ne sont pas encore inscrits à l’ordre du jour du Parlement, ce que regrettent les associations d’élus. « Les dispositions de ces projets de loi, auxquelles les associations d’élus souhaitent contribuer, ont vocation à répondre à des attentes fortes de nos concitoyens et à permettre aux élus nouvellement élus de leur donner les moyens d’agir en ce sens. »

À l’inverse, le projet de loi Ripost porté par le ministre de l'Intérieur et qui veut durcir l'arsenal juridique contre les rassemblements illégaux, les rodéos urbains ou encore l'usage détourné de protoxyde d'azote va bon train (lire Maire info d'hier). Il devrait être adopté définitivement au Sénat la semaine prochaine avant d’être envoyé à l’Assemblée nationale. Ce texte, priorité pour le gouvernement, est également très important pour les maires. Cependant, déjà, lors des débats, le ministre de l’Intérieur s’est engagé auprès des sénateurs à intégrer certaines mesures au sein du « texte relatif aux polices municipales, qui est en cours de navette ». Le projet de loi Ripost et le texte sur les polices municipales sont complémentaires sur plusieurs points. Ainsi l’adoption du projet de loi Ripost sans l’adoption de celui sur les polices municipales pourrait réduire en partie l’effet recherché par le gouvernement de « continuum de sécurité » et de montée en puissance des polices municipales… 

Hier, en fin d’après-midi, Sébastien Lecornu a organisé une conférence de presse réunissant plusieurs membres du gouvernement. Dans un contexte de hausse des prix du pétrole liée aux tensions géopolitiques, notamment autour du détroit d’Ormuz, le gouvernement refuse toujours fermement d'opter pour une logique de « quoi qu’il en coûte ». 

« On ne va pas changer de stratégie »

Si l’on peut parler d’une prolongation et d’une augmentation des aides, il n’est en revanche pas question de « nouveaux dispositifs ». Le gouvernement est clair sur le fait qu’il souhaite, pour faire face à la crise, rester dans une logique de « réponse ciblée ». 

 « On ne va pas changer de stratégie, a déclaré hier Sébastien Lecornu. C’est un choix que nous faisons, qui est de garder un ciblage important sur celles et ceux qui travaillent, celles et ceux qui tiennent l’activité du pays ». 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a annoncé que le soutien de l’État sera porté « à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour les travailleurs et les entreprises qui en ont le plus besoin », soit 470 millions d’euros d’aides déjà annoncées et 710 millions d’euros d’aides supplémentaires.

D’abord, il a été annoncé la prolongation jusqu’à la fin du mois d’août des aides accordées aux secteurs de la pêche, de l’agriculture et des transports. Pour rappel, ces aides directes avaient été annoncées fin mars et comprennent : une aide financière exceptionnelle pour les entreprises ayant acheté du GNR (gazole non routier) « pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers » ; un remboursement sur les factures de carburant des navires de pêche ; une aide pour les « PME-TPE » du transport (transport de marchandises et de voyageurs). 

Des nouveautés vont cependant entrer en vigueur. Pour le BTP, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, a annoncé la reconduction des « aides GNR BTP » avec un élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés (auparavant réservé aux entreprises de moins de 20 salariés). Les aides à domicile pourront également prétendre à « des indemnités kilométriques » et « un programme de leasing automobile social » sera accessible pour ces professionnels. Les taxis et VTC sont désormais clairement intégrés parmi les secteurs prioritaires et ils pourront bénéficier dès octobre 2026 d'une aide pour l'achat d'une voiture électrique. Enfin, le gouvernement a annoncé qu’un dispositif similaire à celui du transport routier sera mis en place pour le transport fluvial. 

Du côté des particuliers, le gouvernement a annoncé la pérennisation de l'aide aux trois millions de Français modestes, dits « grands rouleurs » qui sera au passage doublée, passant de 50 euros à 100 euros. Pour les agents publics, le barème des indemnités kilométrique sera revue à la hausse. Cette hausse de plus de 3 % ne concerne que les agents publics de l’État et de la fonction publique hospitalière. 

Des inquiétudes qui demeurent pour l’été 

Mais il reste des inconnues dans l’équation. Une question revient de manière récurrente dans les médias : est-ce que les Français auront du carburant pour partir en vacances ? Invité au Journal de 20h hier sur France 2, Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances, a expliqué que la situation dépendait de l’évolution des tensions internationales mais a insisté sur le fait que le gouvernement « se prépare à tout ». Le ministre n’a pas pu apporter de chiffre officiel sur une hausse supplémentaire prévue pour cet été. Cependant, ce qui est certain, c'est que les aides aux particuliers ne sont pas au programme. Le ministre a également rappelé que, contrairement à certains pays voisins (Espagne, Italie, Portugal), le gouvernement français refuse d'opter pour une baisse généralisée des taxes sur le carburant.

Aucune aide ne cible non plus directement les collectivités notamment pour leurs dépenses de carburant via les flottes de bennes à ordures, véhicules des services municipaux, etc. Par ailleurs, les secteurs concernés par les aides dénoncent globalement des dispositifs trop fragmentés, complexes et sans véritable lisibilité à long terme.

Même avec un écart de 6 % des suffrages à l’issue du scrutin, la non-distribution du matériel électoral à une partie des électeurs est de nature « à altérer la sincérité du scrutin ». C’est ce qu’a jugé, le 12 mai, le tribunal administratif de Lyon, qui a annulé l’élection municipale de Beynost (jugement repéré sur le blog de l’avocat Éric Landot). 

Circulaires perdues

Ce scrutin opposait deux listes, la première ayant obtenu 1 114 voix et la seconde 995. Mais la liste perdante a saisi le tribunal administratif en expliquant qu’une partie de ses circulaires (professions de foi) n’avaient pas été distribuées par la société chargée de le faire : la société a perdu l’un des deux cartons, et le contenu du second a été « dégradé ». Résultat : sur un total de 3 924 électeurs, 1 892 n’ont pas reçu la circulaire. Pour la candidate perdante, ces événements ont « porté atteinte à l’égalité entre les candidats et à la sincérité du scrutin ».

La partie adverse, devant le tribunal, n’a pas manqué d’arguments : elle a expliqué que la préfecture de l’Ain avait transmis à son adversaire « la liste des électeurs n’ayant pas reçu la profession de foi, afin de lui permettre de leur apporter en mains propres », et que celle-ci l’a fait en porte à porte, « cette diffusion ayant effectivement été réalisée sur l’ensemble de la commune ». Par ailleurs, il a été établi que la candidate perdante n’avait pas transmis sa profession de foi pour mise en ligne sur le site mis à disposition par l’État. 

Interprétation stricte du Code électoral

Mais ces arguments n’ont pas convaincu le tribunal, qui s’en est tenu au strict respect du Code électoral et de son article R34, qui dispose que la commission de propagande « est chargée d’adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour du scrutin (…),  à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ». 

Le tribunal n’a pas pu établir que la candidate perdante avant effectivement pu distribuer sa circulaire dans toutes les boites aux lettres et a retenu le témoignage de celle-ci, qui a « recoupé la liste des personnes n’ayant pas reçu de profession de foi et la liste d’émargement », ce qui a conduit à établir que « 757 personnes n’avaient pas reçu ses documents de propagande ». 

Dans ces conditions, même si la candidate n’a pas transmis sa profession de foi pour mise en ligne par les services de l’État, le tribunal considère que « les incidents de distribution subis par sa liste ont été de nature à porter une atteinte à l'égalité des candidats et à altérer la sincérité du scrutin ». Il a donc annulé celui-ci, qui devra donc être organisé à nouveau. 

Les figures de proue de l’association Ville et Banlieue restent les mêmes : Gilles Leproust, maire d’Allonnes, à la présidence, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes, première vice-présidente, et au secrétariat général Damien Allouch, maire d’Épinay-sous-Sénart. Après avoir renouvelé ses instances, mercredi, l'association a posé les bases de sa feuille de route pour l'année 2026.

Instances réinstallées

Reste que le Conseil d’administration fait place à huit nouveaux élus parmi les 20 élus y siégeant. Parmi lesquels des nouveaux maires : la maire de Schiltigheim (67) (adjointe sortante à la politique de la ville), Nathalie Jampoc-Bertrand, les maires de Sarcelles (95), Bassi Konaté, et de Lormont (33), Philippe Quertinmont. Également des maires réélus : Raphaël Adam, de Nanterre (92), la maire (depuis 2023) de Villiers-le-Bel, Djida Djallali-Techtach, celui de Clichy-sous-Bois (93) - et ancien ministre de la Ville - Olivier Klein. Ainsi que la nouvelle conseillère municipale de Marseille, Anne-Sophie Sidani et le nouvel adjoint à la ville de Paris, Karim Ziady. 

Certains postes restent libres pour laisser le temps à certaines collectivités d’installer leurs nouvelles instances. « Des communes nous ont indiqué leur souhait de continuer à siéger au conseil d’administration malgré le changement de majorité municipale, c’est une preuve de reconnaissance du travail réalisé par notre association », indique Gilles Leproust.

De même, la dizaine des commissions ont été renouvelées, sur la rénovation urbaine, la sécurité, l’image des quartiers ou encore la cohésion des territoires, animée par Driss Ettazoui, vice-président, adjoint au maire d’Evreux, vice-président d’Évreux Portes de Normandie (27). « On doit travailler à la cohésion des territoires entre les bourgs, les cités, les villages et les quartiers pour lutter contre les oppositions et les représentations fantasmées. Et aussi parce que nous rencontrons les mêmes difficultés d’accès aux services, d’enclavement, etc. Cela va donc rester un axe fort, dans la suite du manifeste cosigné avec l’association des maires ruraux de France il y a un an », explique l’élu.

Craintes

Toutes ces commissions vont se réunir d’ici à cet été pour commencer à travailler à un document de propositions à l’intention de l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle. 

Si Gilles Leproust se dit volontiers « optimiste » quant à la vitalité de l’association, il l’est beaucoup moins sur l’avenir de la politique de la ville. « On a bien besoin de jouer groupé face à la période instable qui s’annonce, avec en ligne de mire la présidentielle de 2027 », ajoute-t-il. Avec une menace directe, clairement pointée par l’association : celle que la politique de la ville ne disparaisse si le Rassemblement national devait l’emporter. 

L’autre cheval de bataille c’est aussi le maintien des financements de la politique de la ville, dans la prochaine loi de finances, a minima. « Ce qui n’est déjà pas lourd », défend Gilles Leproust, qui s’en est inquiété auprès du ministre de la Politique de la ville.

Que ce soit l’Anru 2 ou le futur Anru 3 (que l'exécutif a qualifié d'« Anru 360 » pour renouvellement urbain à 360°), la suppression des colo-apprenantes, la réduction des budgets Quartiers d’été ou bien encore la mobilisation du droit commun qui fait toujours défaut... Tous ces sujets ont été remis sur la table. 

« Bien sûr qu’on est content de l’annonce d’une suite annoncée du programme de rénovation urbaine, puisqu’on la réclamait, mais il manque encore les moyens de l’Etat pour aller au bout des projets engagés dans l’Anru 2. Nous sommes par ailleurs inquiets d’une dilution d’une Anru 3 si comme il est envisagé elle ne devait plus se concentrer sur les seuls quartiers de la politique de la ville. Bref, nous avons encore beaucoup d’inconnus sur le périmètre, le financement etc. Et nous serons vigilants », conclut-il. 

L’assemblée générale a également été marquée par un moment plus intime, pour marquer le départ de celle qui en a été la déléguée générale ces 17 dernières années, Sylvie Thomas.