La guerre au Moyen-Orient et l’explosion brutale des prix des carburants, depuis le début du mois de mars, et du gaz, prévue en mai, rend le dossier crucial : pour échapper aux soubresauts des prix des hydrocarbures, il faut accélérer l’électrification des usages. C’est ce que le gouvernement ne cesse de répéter depuis le début de cette guerre : la hausse des prix du pétrole grève l’économie tout entière et frappe les ménages au portefeuille. Pour mémoire, les importations de pétrole et de gaz coûtent chaque année près de 60 milliards d’euros au pays. Cette situation apparaît d’autant plus problématique que la France a des capacités de production d’électricité (nucléaire, hydroélectrique, renouvelables) considérables, qui excèdent largement la consommation intérieure : le pays exporte environ 90 TWh d’électricité par an. 

Autrement dit, ce ne sont pas les capacités de production qui posent problème mais les modes de consommation : en 2023, 58 % de la consommation énergétique finale était issue d’énergies fossiles et 27 % de l’électricité ; en 2030, le gouvernement veut faire passer la part des énergies fossiles à 40 %, puis à 29 % en 2035. Ce qui suppose une large modification des usages, en particulier dans deux domaines : les transports et le chauffage.

« Territoires d’électrification »

Il est donc temps, explique Bercy, « d’électrifier massivement l’économie », afin de concilier « souveraineté, décarbonation et pouvoir d’achat des ménages ». Ce plan d’électrification doit se déployer dans quatre grands domaines : les transports, le bâtiment, l’industrie et le numérique. Pour réussir, cette petite révolution culturelle doit être « accompagnée et relayée par tous », et le gouvernement insiste notamment sur le rôle des élus locaux, qui sont « des relais clés pour faire vivre l’électrification dans les territoires ». 

Les collectivités territoriales peuvent en effet, d’une part, électrifier au maximum leurs propres usages (bâtiment publics, transports en commun, réseaux de chaleur) – à condition qu’elles en aient les moyens. Elles peuvent, d’autre part, « animer leur territoire et créer des dynamiques collectives ».

C’est la raison pour laquelle le gouvernement va, dès l’été prochain, sélectionner « 100 territoires d’électrification » dans lesquels « toutes les mesures du plan qui peuvent être mises en œuvre le seront ». En particulier : l’électrification des transports et le développement des bornes de recharge et l’accompagnement des ménages pour la sortie du fioul et du gaz. Ces territoires (communes ou EPCI) seront sélectionnés sur la base du volontariat et seront « accompagnés » par l’État. Mais attention : il ressort assez clairement du document de Bercy qu’il ne faut pas s’attendre à un accompagnement financier. Aucun budget n’est prévu pour cette mesure, et « l’accompagnement » prévu se fera sur « l’ingénierie » et « la communication ». Ce n’est évidemment pas rien, mais cela risque de ne pas être suffisant, lorsque l’on connaît le prix de l’électrification d’une flotte de bus, par exemple.

Cette annonce, qui ne représente que quelques lignes dans les 25 pages du plan, fera sans doute l’objet de précisions ultérieures, lorsque l’appel à projets ou l’appel à manifestation d’intérêt sera lancé.

Interdiction du gaz dans les bâtiments neufs

L’un des enjeux essentiels du plan sera de traiter la question de la voiture et du chauffage. Autrement dit, d’accélérer le développement des véhicules électriques et le remplacement des chaudières au fioul et autres chauffage ou chauffe-eau au gaz par des systèmes électriques, notamment les pompes à chaleur (PAC). Avec un premier écueil majeur : le prix. Le gouvernement multiplie, dans son dossier de presse, les tableaux et graphiques pour expliquer le « gain de pouvoir d’achat » que représente l’usage d’une voiture électrique ou d’une PAC, et ces gains sont notables. Mais cela ne change rien au problème de fond : de très nombreux ménages sont dans l’incapacité financière d’investir 30 000 ou 40 000 euros pour acheter une voiture électrique, ou les 10 000 à 20 000 euros que coûte dans la plupart des cas une pompe à chaleur. 

La seule façon d’accélérer réellement l’usage de ces technologies sera donc de faire baisser les prix, d’une manière ou d’une autre – sous peine de voir les intentions se résumer à des vœux pieux. 

Là encore, le gouvernement, toujours contraint par la situation budgétaire, n’a pas décidé de sortir l’artillerie lourde pour soutenir l’achat de pompes à chaleur ou de voitures électriques. En matière de chauffage, il va se contenter « d’orienter » les aides vers des usages électriques, avec une mesure choc annoncée hier : à partir du 1er septembre prochain, les rénovations d’ampleur soutenues par MaPrimeRenov ne permettront plus l’installation d’une chaudière à gaz. Il sera donc obligatoire d’installer une PAC pour pouvoir bénéficier du dispositif – ce qui pourrait, hélas, être contreproductif, vu le prix des pompes à chaleur. Dans ce cas, si des ménages renoncent à des travaux de rénovation du fait de cette décision, on pourra dire que le gouvernement a manqué sa cible. 

Par ailleurs, le gouvernement annonce que l’usage du gaz (pour le chauffage) va être tout simplement interdit dans tous les bâtiments neufs à compter du 1er janvier prochain pour le logement et au plus tard en 2030 pour les bâtiments tertiaires. Il est bien précisé que cette disposition concerne également les bâtiments appartenant aux collectivités locales. Elle va amener un surcoût pour les chantiers à venir, qui pour l’instant ne semble faire l’objet d’aucune aide ou compensation. 

Leasing social et « « gros rouleurs »

Les transports sont l’autre enjeu majeur du plan d’électrification. On savait déjà que le gouvernement va relancer le « leasing social » ) partir de juillet prochain, avec une offre de 50 000 véhicules dont la location ne devra pas excéder « 200 euros par mois ». Cette aide est évidemment bienvenue mais elle reste dérisoire : rappelons qu’il y a environ 40 millions de voitures individuelles en France. Ce dispositif permettra donc de renouveler au mieux 0,1 % du parc.

Une autre aide va être apportée aux « gros rouleurs » appartenant aux « classes moyennes », écrit le gouvernement. Concrètement, une aide à l’achat d’un véhicule électrique, allant jusqu’à 7 700 euros, sera ouverte aux personnes parcourant au moins 12 000 km par an (pour raisons professionnelles) et dont les revenus sont compris entre le « 6e et le 8e décile ». En se référant aux chiffres de l’Insee, cela veut dire des revenus compris entre 30 000 et 35 000 euros par an. Cette mesure devrait permettre, espère le gouvernement, 50 000 achats supplémentaires.

Bercy annonce également des aides pour l’électrification des flottes professionnelles, du véhicule utilitaire au poids lourd. Mais rien de nouveau, en revanche, n’est prévu pour aider les collectivités à électrifier leur parc de transports collectifs. 

Saturation du réseau

Le plan comprend de nombreuses autres mesures, allant de l’interdiction de toute publicité pour des énergies fossiles à un plan de soutien à l’électrification de l’industrie.

Mais il n’aborde qu’à la marge un autre problème qui pourrait constituer un frein crucial à ces projets : celui de la saturation des réseaux. Certes, les capacités de production d’électricité en France sont suffisantes pour faire face à une hausse importante de la consommation. Mais les réseaux de transport d’électricité, eux, le sont-ils ? C’est un problème qui touche de plein fouet la Belgique et les Pays-Bas depuis quelques mois, où non seulement des milliers d’entreprises sont en attente de raccordement, sans l’obtenir, mais où les particuliers eux-mêmes sont victimes de problèmes de sous-tension : le réseau qui arrive à leur domicile n’est pas en mesure de fournir assez d’électricité pour tous les usages.

Ce problème pourrait toucher la France – et c’est par exemple ce que craint la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Si une maison doit disposer d’électricité à la fois pour la cuisson, le chauffage, l’eau chaude, le rechargement de véhicules électriques, sans compter tous les autres usages, il va bien souvent y avoir un problème d’alimentation, qu’un porte-parole de la Capeb résumait hier par cette image : « Le tuyau n’est tout simplement pas assez gros ». 

Cette question est étrangement quasiment absente du dossier de presse de Bercy. La seule mention de ce sujet concerne les entreprises : le gouvernement évoque la question de la « file d’attente », c’est-à-dire des projets industriels qui sont bloqués par l’incapacité de RTE de raccorder le site au réseau électrique à temps. Dans l’immédiat (dès ce mois-ci), le gouvernement prévoit de modifier la réglementation pour permettre le « piquage », c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise grosse consommatrice d’électricité (notamment les data centers) de se raccorder provisoirement directement sur le réseau très haute tension (400 kV), en attendant la création d’un poste dédié. D’autres mesures sont à l’étude et devraient aboutir d’ici la fin de l’année, afin « d’améliorer l’attractivité de la France pour les projets industriels consommateurs d’électricité ». Ce qui ne règlera pas le problème de l’alimentation individuelle, du côté des particuliers. On ignore, à cette heure, ce que le gouvernement prévoit sur ce sujet, qui pourrait représenter un chantier d’une ampleur considérable.

Pour lutter contre les violences dans le sport, « l’action publique est indispensable et doit se poursuivre », a indiqué hier en conférence de presse Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative avant de présenter le bilan 2025 de la cellule Signal-Sports. 

Pour mémoire, depuis 2020, « la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport est chargée d’instruire chaque signalement et d’accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite d’enquêtes administratives placées sous l’autorité des préfets. Elle suit l’ensemble des procédures diligentées et correspond avec les référents des fédérations sportives pour les procédures administratives nécessaires ».

Des signalements en hausse suivis de mesures concrètes 

L’année 2025 a été marquée par une hausse massive des signalements : 872 signalements ont été émis en 2025 via Signal-Sports contre 363 en 2023, soit + 140 % en 2 ans. Cette hausse, selon le ministère, traduit à la fois une libération de la parole et une meilleure visibilité du dispositif au fil du temps. 

Les signalements concernent aujourd’hui majoritairement les violences sexistes et sexuelles (60 %) mais, depuis 2023, avec l’ouverture de la plateforme au signalement d’autres types de faits, « on observe une diversification des faits », selon la ministre, avec notamment « des cas d’emprise et de harcèlement moral de plus en plus nombreux ». 

Les victimes sont à 57 % des femmes, 67 % des victimes sont mineurs. Du côté des mis en cause, 76 % sont des éducateurs sportifs (bénévoles ou professionnels), donc directement au contact avec les pratiquants, et 91 % sont des hommes. 20 % des mis en cause sont aussi des dirigeants d’établissements sportifs. 

La ministre a mis en avant lors de la conférence de presse « l’augmentation exponentielle du nombre des signalements ayant donné lieu à l’ouverture d’une enquête administrative ». Au total, 2607 signalements ont donné lieu à une enquête depuis la création de la cellule Signal-Sports. 

À partir de ces enquêtes, en 2025 206 mesures d’urgence (suspensions immédiates) ont été prises par les préfets en cas de danger grave et imminent, 58 interdictions durables prises par les préfets à l’issue d’enquêtes administratives approfondies, 184 sanctions disciplinaires fédérales prises par les fédérations elles-mêmes et 39 signalements ont été transmis aux procureurs. 

Un « réflexe » local 

La ministre a salué la « mobilisation croissante de l’ensemble de l’écosystème », précisant que « l’origine des signalements provient principalement des fédérations sportives, des victimes ou de leurs proches, des services déconcentrés ou des associations. » « Tous les maillons de la chaine ont pris le réflexe d’activer Signal-Sports », s’est félicitée Marina Ferrari. 

Pour la ministre, la loi du 8 mars 2024 a joué un rôle important dans la dénonciation des violences puisqu’elle crée une obligation de signalement direct des fédérations vers le ministère des Sports. Concrètement, toute fédération sportive doit signaler immédiatement au ministère tout encadrant dangereux via la plateforme Signal-Sports. D’ailleurs, les fédérations sont ainsi le premier canal de signalement en 2025. 

Ce dispositif est désormais visible dans tous les équipements sportifs des territoires. Depuis mai 2025 (lire Maire info du 19 mai 2025), les clubs de sport (associatifs ou commerciaux), les structures sportives municipales, ainsi que les loueurs de matériels sportifs ou encore les centres de vacances et de loisirs dont l’activité principale est la pratique d’une ou de plusieurs activités sportives ont l’obligation d’afficher sur leurs tableaux d’affichage « une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination ».

Selon le ministère, les signalements pour 2026 risquent encore d’augmenter. Les services de la cellule Signal-Sports observent déjà une augmentation de 54 % des signalements sur les premiers mois de l’année 2026 par rapport à 2025. 

Signée du directeur adjoint de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Vincent Montrieux, cette note concerne les attestations délivrées par les maires, à la demande des exploitants de camping, lors d’une demande de classement de son établissement.

Permis d’aménager

Il est tout d’abord rappelé l’évolution de la législation en matière d’autorisations d’urbanisme pour les campings et les PRL (parcs résidentiels de loisirs). Depuis une vingtaine d’années, une ordonnance (n° 2005-1527) a introduit dans le Code de l’urbanisme le permis d’aménager, qui concerne quatre types d’autorisation, dont celle d’aménager un terrain de camping. Depuis le 1er octobre 2007 donc, le permis d’aménager s’est substitué aux anciennes autorisations d’urbanisme pour les terrains de camping et PRL. Ce permis d’aménager est obligatoire dans un certain nombre de cas : création ou agrandissement d’un terrain de camping de plus de 20 places ou 6 hébergements de loisirs, création ou agrandissement d’un PRL, réaménagement d’un de ces établissements ayant pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre d’emplacements, et enfin travaux « ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations ». En-deçà de ces seuils, une simple déclaration préalable est suffisante.

La note rappelle que les autorisations d’urbanisme obtenues avant cette réforme – donc avant l’ordonnance du 8 décembre 2005 – « restent valables et octroient les mêmes droits et obligations que le permis d’aménager ou la déclaration préalable ». Dans le cadre d’une demande de classement notamment, « il ne doit y avoir aucune différence de traitement » entre les détenteurs des anciennes autorisations d’urbanisme et ceux de permis d’aménager : il s’agit de « droits acquis ». 

Attestation du maire

Il est également rappelé que les normes qui gouvernement au classement d’un terrain de camping ou d’un PRL ont été fixées par un arrêté entré en vigueur le 1er juillet 2019. Lors de la demande de classement, le nombre d’emplacements indiqué dans le dossier de demande doit correspondre à celui qui figure dans le permis d’aménager ou la déclaration préalable.

Mais les exploitants peuvent aussi présenter une autorisation d’urbanisme antérieure à 2005… s’ils en disposent. Il peut arriver que ce document, obtenu il y a plus de 20 ans, se soit perdu ou ait été détruit, et que l’exploitant soit donc « dans l’impossibilité de le produire ». Dans ce cas, rappelle la note, il est autorisé à titre exceptionnel à produire dans son dossier de demande de classement « une attestation délivrée par le maire ». Il s’agit d’une attestation dans laquelle sont précisées, si possible, la date d’obtention et la nature de l’ancienne autorisation d’urbanisme et « le nombre de places constatées par le maire ». Pour établir cette attestation, le maire s’appuie sur « les démarches effectuées par l’exploitant et les documents en sa possession » ainsi que les éléments « disponibles dans les archives communales et/ou préfectorales ». « Elle comprend une copie du plan du terrain sur lequel sont positionnées les parcelles cadastrales. » 

« Cette attestation, sur l’honneur, n’a pas à comporter de durée de validité : elle n’est destinée qu’à servir dans le cadre de la demande de classement du camping. Elle ne pourra être prise en compte dans ce cadre en cas de modification, déclarée ou constatée, de l’assiette ou des caractéristiques du terrain au regard des règles d’urbanisme », précise encore la note.

La DHUP cherche en réalité à « sensibiliser les maires » sur ce sujet dans la mesure où il convient de « ne pas compromettre l’accès au classement d’établissements touristiques autorisés par le passé », le classement d’un camping étant « un atout stratégique majeur » pour les professionnels. Les maires sont donc invités, autant que possible, « à répondre favorablement aux demandes d’attestation », dans la mesure où la demande répond aux exigences réglementaires. 

Un modèle d’attestation type est annexé à la note. 

Il s’agit de la source d’eau minérale Parot à Saint-Romain-le-Puy, dans la Loire, et de deux forages de l’eau commercialisée sous le nom Perle, à Vals-les-Bains en Ardèche, a précisé une source proche du dossier à l’AFP, confirmant une information de la radio Ici Saint-Etienne.

Toutes ces sources sont exploitées par la société Sources Alma, l’un des plus gros embouteilleurs de France connu pour ses marques Cristaline, Saint-Yorre ou encore Vichy Célestins.

Surveillance renforcée

Au total, 35 sources ont été contrôlées en 2025 dans la région, indique la préfecture de région dans un document faisant le point sur son action en matière de lutte contre les PFAS, des substances chimiques présentes dans de nombreux produits et quasi indestructibles.

« Sur trois sites situés en Ardèche et dans la Loire, la détection de PFAS a conduit les services de l’État à mettre en place une surveillance renforcée. Les exploitants ont décidé de l’arrêt de l’utilisation de certaines sources », écrit la préfecture.

La marque d’eau minérale naturelle Parot « n’est effectivement plus commercialisée », a dit à l’AFP une porte-parole de l’entreprise, mentionnant la « présence de nanotraces de PFAS sans risque pour la santé humaine ».

Selon elle, les quantités de PFAS détectées sont « inférieures à la limite de qualité applicable à l’eau du robinet » (100 nanogrammes par litre) mais supérieures à la limite fixée pour les eaux minérales naturelles (30 nanogrammes par litre).

Comme Nestlé, Sources Alma est visée par une information judiciaire ouverte à Paris en février 2025 pour le traitement de ses eaux minérales, à la suite de deux plaintes de l’association Foodwatch pour « tromperie ».

Par ailleurs, la préfecture de région, qui s’est saisie du sujet PFAS en 2022 après une série d’enquêtes journalistiques, note des progrès liés aux normes imposées aux principaux émetteurs de la vallée de la chimie au sud de Lyon, les industriels Daikin et Arkema.

Dans cette zone, les rejets dans les eaux de surface sont aujourd’hui de deux kg par mois en moyenne, contre 300 kg en 2022, et les émissions dans l’air ont été réduites de 90% par Daikin et d’un facteur 30 par Arkema, selon la préfecture.

En France, près de 900 000 tonnes de vêtements, linge de maison et chaussures ont été mises sur le marché en 2024, un chiffre considérable et qui pose des défis en termes de gestion des déchets.

En 2007, la France a mis en place une filière dite à responsabilité élargie du producteur (REP) qui, désormais, sur le principe du « pollueur-payeur », permet de collecter une éco-contribution financière auprès de chaque marque qui commercialise en France ce type de produits.

Cette collecte a été confiée à l'éco-organisme Refashion qui compte sur un budget d'1,2 milliard d'euros sur la période 2023-2028. Cette manne doit financer la collecte, le recyclage, la réparation ou le réemploi des vêtements, linge de maison et chaussures usagés. L'éco-organisme bénéficiera bientôt d'un nouveau cahier des charges « qui sera soumis à concertation » auprès des acteurs concernés « sous un mois », a indiqué le ministère de la Transition écologique dans son communiqué.

Cette « réforme » met fin « à un déséquilibre », estime le gouvernement puisque « l’augmentation des obligations de collecte (des éco-contributions, NDLR) de l’éco-organisme sera désormais synchronisée avec la hausse des capacités locales de recyclage et de réemploi ». En outre, « la traçabilité devient obligatoire pour obtenir un soutien de la REP: chaque flux sera suivi et chaque euro justifié ». En effet, « une prime récompense les démarches vertueuses (des marques, NDLR), tandis qu’une pénalité s’applique si le produit présente certaines caractéristiques ayant un impact plus important sur l’environnement ou la santé », peut-on lire sur un site gouvernemental.