Le contraste est criant : alors que l’Espagne vient d’annoncer le déblocage de 5 milliards d’euros pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement français débloque, lui, 70 millions d’euros. Même s’il revient sur sa décision initiale de ne pas accorder d’aides directes, le gouvernement de Sébastien Lecornu reste tout de même fidèle à sa logique : l’état des finances publiques de la France ne permet pas d’ouvrir en grand le robinet des aides et il n’y aura pas de « quoi qu’il en coûte ». D’ailleurs, ces nouvelles aides seront entièrement compensées, « à l’euro près », par des annulations de crédits sur d’autres postes des ministères concernés (Transports, Mer et Pêche et Agriculture), a annoncé vendredi l’exécutif – sans pour l’instant dévoiler lesquels.

Seulement trois secteurs concernés

Les aides prévues seront donc très ciblées, à la fois dans le temps – elles sont limitées au seul « mois d’avril » – et pour ce qui concerne leurs destinataires : le transport, la pêche et l’agriculture.

Ce sont d’abord les « PME-TPE » du transport (transport de marchandises et de voyageurs) qui seront aidées, mais seulement si elles sont en mesures de « justifier des difficultés de trésorerie majeures liées à la crise ». Ce secteur représentera plus de deux tiers des aides prévues (50 millions d’euros sur 70), avec une aide directe de 20 centimes par litre, versée par un « guichet dédié » dont les modalités ne sont pas encore précisées.

Pour la pêche, ce sont 5 millions d’euros qui sont débloqués, là encore sous forme d’un remboursement sur les factures de carburant équivalant à 20 centimes d’euros par litre. Il faudra toutefois attendre, pour cette aide, la validation de l’Union européenne, qui sera demandée par le gouvernement dès aujourd’hui lors du Conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche. 

Enfin, une aide spécifique d’un montant de 14 millions d’euros sera accordée aux agriculteurs, sous forme d’exonération « immédiate » du droit d’accise sur le GNR agricole, là encore pour le seul mois d’avril. En complément, le gouvernement va demander à l’Union européenne une suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les engrais. Pour mémoire, ce dispositif permet d’appliquer aux produits fabriqués hors-Europe et importés dans l’UE la même tarification carbone que ceux fabriqués au sein de l’Union. La suspension du MACF demandée par la France, si elle est acceptée, devrait conduire à faire diminuer le prix des engrais importés. 

Ces mesures s’ajoutent aux « facilités de trésorerie » accordées au début de la semaine dernière, notamment le report des cotisations sociales et des échéances fiscales. 

Dans son communiqué, il est à noter que le gouvernement indique que la crise actuelle, « liée au blocage du détroit d’Ormuz et à des arrêts de production dans certaines installations énergétiques des pays du Golfe », va « impacter durablement les cours mondiaux des énergies ». On se rappelle que la semaine dernière, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a été sèchement recadré par l’Élysée pour avoir utilisé le terme de « choc pétrolier »… mais on ne voit pas bien la différence, aujourd’hui, entre le fait d’évoquer un « impact durable sur le cours » et l’usage du terme « choc pétrolier ». 

Aides « pas à la hauteur » et mal ciblées

Ces annonces n’ont satisfait personne. À commencer par ceux qui en sont exclus : tout au long du week-end, les représentants de différentes catégories de professionnels ou de particuliers ont dit leur incompréhension de ne pas bénéficier d’aides, à commencer par les « gros rouleurs » que sont, par exemple, les infirmiers libéraux ou les représentants – alors que le gouvernement, quelques jours auparavant, avait dit travailler sur la question. Plusieurs associations de consommateurs et d’automobilistes ont également protesté sur le fait qu’aucune aide ne soit prévue pour les salariés qui ont besoin de faire, parfois, plusieurs dizaines de kilomètres par jour simplement pour se rendre au travail. 

Quant aux secteurs concernés par les aides, ils dénoncent à l’unisson un soutien « insuffisant », « pas à la hauteur » voire « indigne ». Ce matin, entreprises de transport de marchandises et autocaristes ont décidé de manifester ensemble lors d’une « opération escargot » sur le périphérique parisien pour réclamer des mesures supplémentaires, notamment une « baisse directe du prix à la pompe ». Des manifestations similaires sont prévues dans les jours à venir dans les régions Pays-de-la-Loire, Paca, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine. Le gouvernement a toutefois indiqué, hier, par la voix de la ministre chargée de l’Énergie Maud Bregeon, qu’il n’irait pas plus loin.

Les mesures annoncées vont-elles concerner les collectivités ? Il est bien difficile de le savoir, les annonces ayant été assez peu précises, mais il semble que non. Une aide sera accordée, on l’a dit, aux « TPE-PME du transport public routier de voyageurs », ce qui pourrait concerner certains transporteurs dans les petites villes, mais rien n’indique qu’un geste sera fait vis-à-vis des flottes plus importantes qui circulent dans les agglomérations. Il n’y a rien non plus, à cette heure, pour les autres dépenses de carburant des collectivités – flottes de belles à ordures, véhicules des services municipaux, etc. Pour l’instant, l’explosion de la facture de gazole sera donc entièrement à la charge des collectivités… à qui il sera, comme toujours, demandé par ailleurs de réduire leurs dépenses. 

Les élections passées, l’heure est maintenant, pour les candidats aux élections municipales dans les communes de 9 000 habitants et plus, à finaliser leur dossier de comptes de campagne, qui devra être déposé auprès de la CNCCFP au plus tard le vendredi 22 mai. Pour mémoire, seuls les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés sont éligibles à un remboursement, mais ceux qui ont obtenu moins doivent tout de même déposer leur compte de campagne. Seuls sont exemptés de cette obligation les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages. 

Vitrophanies et repas

En septembre dernier, la CNCCFP a publié un indispensable Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire financier. Mais entretemps, un certain nombre d’évolutions se sont produites et ce guide, dans sa première version, était susceptible d’induire les candidats en erreur. Le Guide a donc été mis à jour et réédité, juste après le premier tour, et c’est cette dernière version datée du 17 mars qui doit être utilisée.

Parmi ces modifications, la CNCCFP tient compte de la décision du Conseil d’État du 16 février dernier (lire Maire info du 20 février) qui autorise l’apposition de slogans et de logos sur la vitrine des permanences électorales. Cette autorisation entraîne une modification des règles : maintenant que cette pratique est autorisée par la jurisprudence, les dépenses qu’elle entraîne sont remboursables et peuvent être intégrées au compte de campagne. Le Guide a été modifié (p. 45) en ce sens.

Autres modifications dans le Guide : « Les repas offerts aux militants lors d’opérations de tractage ou de collage d’affiches peuvent être admis comme dépenses électorales remboursables par l’État, à condition qu’ils ne présentent pas un caractère abusif », tout comme « les primes exceptionnelles dans l’équipe de campagne », à condition toutefois que le contrat de travail des personnes concernées « prévoie le principe de ces gratifications et les critères permettant de déterminer leur versement ». 

La question des frais d’expert-comptable

Reste l’épineuse question des frais de recours aux experts-comptables, qui est pour l’instant un sujet un peu compliqué. Rappelons qu’il est obligatoire, pour tout candidat à une élection municipale dans une commune de 9 000 habitants et plus qui a obtenu plus de 5 % des voix et dépensé plus de 4 000 euros, de faire valider son compte de campagne par un expert-comptable. Bien que ce recours soit inscrit dans la loi, celle-ci ne prévoit pas, en revanche, le remboursement des frais d’expert-comptable – qui s’élèvent en moyenne entre 800 et 1 000 euros.  

La CNCCFP a toujours considéré que même en l’absence de mention d’un tel remboursement dans la loi, celui-ci allait de soi : « Considérant qu’il s’agit d’une mission rendue obligatoire par la loi », la Commission autorise donc les candidats à inscrire cette dépense dans leur compte de campagne – et l’avait écrit noir sur blanc dans la première version de son guide. Mais voilà que juste avant les fêtes, le 22 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Paris ne l’a pas entendu de cette oreille. Jusqu’à présent, a rappelé la CAA de Paris, le Conseil constitutionnel comme le Conseil d’État ont jugé de façon constante que ces dépenses « ne sauraient être regardées comme des dépenses engagées en vue de l’élection ». Et surtout que la CNCCFP n’avait aucun droit légal à « se reconnaître la faculté » d’en décider autrement. 

On se trouvait donc dans une situation épineuse : un candidat qui, en toute bonne foi et à la lecture du Guide de la CNCCFP, inscrivait les dépenses d’expert-comptable dans ses comptes de campagne, risquait au bout du compte de se faire retoquer ses comptes par la même CNCCFP, contrainte par la jurisprudence de la CAA de Paris !

La Commission a donc, logiquement, modifié son guide à ce chapitre… mais sans réellement déconseiller aux candidats d’inscrire ces dépenses dans leur compte. En effet, la donne va rapidement changer, d’un point de vue légal, sur ce sujet.

Un problème bientôt réglé ?

Le vide juridique devrait en effet très rapidement être comblé grâce à une proposition de loi transpartisane déposée et traitée en urgence par le Parlement. Ce texte a été déposé au Sénat le 30 janvier et adopté par celui-ci presque immédiatement, le 19 février. Il va être examiné par l’Assemblée nationale aujourd’hui. 

Ce texte est très simple : en un article unique, il permet d’inscrire les « frais d’expertise comptable » dans les comptes de campagne et les déclare « éligibles au remboursement forfaitaire de la part de l’État », après appréciation des comptes de campagne par la CNCCFP. Vu l’urgence, le gouvernement a placé ce texte sous le régime de la procédure accélérée. S’il est adopté « conforme » aujourd’hui, c’est-à-dire sans modification par rapport à la version du Sénat, il pourra être promulgué dans la foulée. Il est à peu près certain que ce sera le cas, puisque cette modification de bon sens fait consensus sur tous les bancs. 

Dès la promulgation de ce texte, le problème sera réglé : les candidats pourront, sans risque, inscrire ces dépenses dans leur compte de campagne (ils en auront même l’obligation) et se les voir rembourser, sous réserve d’avoir respecté les règles fixées par la Commission, notamment sur le fait que ces dépenses ne doivent pas être « disproportionnées ». 

Une réforme de « bon sens » permettant une « plus grande liberté d’organisation territoriale » tout en « rapprochant la décision du citoyen » ou bien « une attaque en règle » contre les grandes régions créées en 2015 et accusées de coûter « trop cher » et d’être trop « éloignées » des habitants ? À peine est-elle examinée ce lundi en commission par l’Assemblée nationale que la proposition de loi transpartisane de la députée macroniste du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, a déjà mis le feu aux poudres.

Pourtant signée par des députés tout bord – issus des groupes Renaissance, Horizons, MoDem, Liot, socialistes, LR ainsi que plusieurs non-inscrits – , ce texte est présenté comme une solution à la complexité de l’organisation territoriale, susceptible de « simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». « L’objet réel du texte est de remettre en cause la carte régionale actuelle [qui a ramené le nombre de régions à 13 en 2015, contre 22 auparavant] en reprenant [de] vieilles antiennes », fustige Régions de France, dans un communiqué publié vendredi, dans lequel l’association appelle « solennellement » les députés à le « rejeter ».

Enjeu « démocratique » et « financier »

Pour Brigitte Klinkert, l’enjeu serait à la fois « démocratique » et « financier ». Démocratique d’abord car la réforme de la carte des régions en 2015 « suscite toujours mécontentements et incompréhensions, près de dix ans après son entrée en vigueur », celle-ci ayant « accentué la perte de proximité des Français vis-à-vis de leurs institutions et de leurs élus ». 

« Nombre de concitoyens et d’élus locaux soulignent le sentiment d’éloignement face à des structures régionales trop grandes et technocratiques, éloignées de toute cohérence géographique ou de quelque réalité historique », expliquent les députés en assurant travailler dans « une logique de différenciation des territoires ».

Financier, ensuite, car « ces grandes régions coûtent plus cher » et « complexifient le millefeuille administratif », assurent les signataires en citant certaines conclusions de la Cour des comptes et rappelant que « le contexte des finances publiques s’est très largement dégradé ces dernières années ». 

Si l’institution de la rue de Cambon a, en effet, entrevu en 2019 des « surcoûts importants »  pour les régions fusionnées, ce n’était toutefois pas la conclusion de la DGCL qui estimait, un an plus tard, que ces fusions n’avaient finalement entraîné ni surcoûts ni économies, puisque les dépenses des régions avaient évolué, à ce moment-là, de « manière identique ». Qu'elles aient fusionné ou non. 

« Suppression d’un niveau de collectivité »

Que permettrait finalement ce texte ? « Grâce à cette loi, il serait désormais possible pour une collectivité unique de gérer les compétences dévolues aux départements et aux régions, sur un territoire donné, afin de créer des synergies dans l’action publique locale, des économies budgétaires et une plus grande proximité dans les choix politiques », expliquent les députés qui souhaitent ainsi permettre « la création de collectivités uniques sous condition ». 

 « Lorsque des conseils départementaux ont fusionné pour retrouver le périmètre d’une ancienne région, ils récupèrent les compétences régionales pour former une collectivité unique, exerçant les compétences des deux niveaux de collectivité », résument-ils, en reconnaissant qu’il « s’agit en réalité de la suppression d’un niveau de collectivité sur un périmètre donné ». Avant d’affirmer que ce serait la « seule source d’économie crédible lorsque l’on parle de réforme territoriale ». 

Pour devenir une collectivité territoriale unique, les conseils départementaux devraient ainsi adopter une délibération allant dans ce sens et réunissant « la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». Pour que la demande soit inscrite à l’ordre du jour des conseils départementaux, l’initiative devrait aussi réunir « au moins 5 % de leurs membres ». Le conseil régional et les comités de massif concernés devraient donner leur avis sur le projet dans un délai de deux mois et les électeurs pourraient être consultés si la nouvelle collectivité le décide.

Il est également prévu de transférer à la collectivité unique « l’ensemble des biens, droits, obligations et financements en lien avec les compétences régionales concernées ». De même, « le personnel nécessaire à la gestion des compétences concernées [serait] transféré selon les conditions fixées par décret en Conseil d’État », détaille le texte, dans lequel il est précisé que « la perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement ».

L’Alsace, la « terre propice »

Selon les signataires du texte, cette réforme aurait donc plusieurs avantages : les habitants « n’auraient plus à chercher le bon interlocuteur parmi les différentes strates de collectivités », les associations « n’auraient plus qu’un seul dossier de subvention » et elle serait une « source d’économies ».

Pour le cas de l’Alsace par exemple, qui est considérée comme la « terre propice à une expérimentation de cette réforme », « une collectivité unique alliant les compétences régionales et départementales permettrait une économie budgétaire jusqu’à cent millions d’euros », assure Brigitte Klinkert, en se référant à « des calculs d’économistes ».

Le texte de la députée du Haut-Rhin vise précisément le cas alsacien dont les velléités d’indépendance par rapport à la région Grand-Est sont connues depuis l’instauration de la nouvelle carte régionale il y a dix ans. « À l’avant-garde de la différenciation », l’ancienne région, dont les collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont déjà fusionné en 2021 pour créer la collectivité européenne d'Alsace – deviendrait grâce à cette loi « une collectivité à statut particulier qui disposerait des compétences dévolues au département et à la région ». 

Une évolution qui se ferait cependant « dans des limites pertinentes par rapport aux données géographiques, historiques démographiques et sociologiques qui conditionnent leur bon fonctionnement et celui des communautés humaines dont elles ont la charge ».

Ni concertation ni étude d’impact

Vent debout, les présidents de Régions de France ont donc appelé les députés à « rejeter » cette proposition de loi qui doit être examinée, en séance, le 7 avril prochain. Loin de l’objectif de simplification affiché, ils y voient en réalité « une attaque en règle contre la région Grand-Est en particulier – en procédant à son démantèlement – et les régions en général ».

Sur la forme, ils regrettent que le texte n'ait fait l'objet « d'aucune concertation », malgré la « sensibilité » du sujet et pointent l'absence « aussi préjudiciable que sidérante » de toute étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. « Bien que retirant la partie alsacienne de l'actuelle région Grand Est, la proposition de loi ne cherche à évaluer aucune des incidences institutionnelles, organisationnelles, économiques et sociales pour les deux nouveaux territoires et collectivités qui en résulteraient », alertent-ils.

Sur le fond, Régions de France estime que cette réforme ne pourrait être une source d'économie et qu'elle « n'aboutirait à aucune amélioration de la clarté et de l'intelligibilité du droit en vigueur, puisqu'elle ajouterait une nouvelle catégorie de droit commun ». 

En outre, l’association juge qu’elle violerait la Constitution puisque le dispositif envisagé « conduirait de facto à pouvoir supprimer les régions et les départements sans révision constitutionnelle ». Sans compter qu’il porterait « une atteinte manifeste à la libre administration des régions » puisqu’il serait désormais possible de « créer une collectivité unique sans accord de la région », un avis simple du conseil régional étant seulement prévu.

Enfin, les présidents de Régions de France mettent en garde contre « le risque de générer des demandes [de fusion de départements] motivées par de seuls motifs politiques et, in fine, de conduire à une déconstruction de la carte régionale et donc de notre organisation territoriale ».

Alors que la date était arrêtée à fin 2025, Orange a finalement annoncé durant l’été 2025 que les premières fermetures du réseau 2G/3G seraient menées après les élections municipales. Promesse tenue : dès demain, l’opérateur Orange éteindra son réseau 2G dans 28 communes du Sud-ouest, dont Bayonne, Biarritz et Anglet. 

Les réseaux 2G et 3G vont disparaître progressivement à partir de demain et progressivement jusqu’en 2029. Les opérateurs ont annoncé la fermeture de ces deux réseaux mobiles dès 2022, expliquant qu’avec les différentes technologies déployées au fil des années (2G, 3G, 4G et aujourd’hui 5G), « il n’est plus possible de les empiler tant du point de vue de la modernisation des réseaux, de la sécurisation des données ou de l’efficacité environnementale ».

Extinction progressive enclenchée 

Le calendrier de début de chantier de cette extinction avait été légèrement repoussé (lire Maire info du 10 septembre). Ce décalage de calendrier répondait notamment à une demande de l’AMF qui plaidait pour que ce chantier d’envergure débute après les élections municipales pour prévenir le risque que cette transition puisse perturber les services essentiels durant cette période particulière pour les communes.

Finalement, c’est un peu plus d’une semaine après le deuxième tour des élections que les choses sérieuses vont commencer. L’opérateur Orange – opérateur qui possède la plus grande part des infrastructures 2G et 3G – ouvre le bal dès demain et procédera à l’arrêt de la 2G par étapes. Le 31 mars actera ainsi l’arrêt de la 2G sur l’unité urbaine de Bayonne-Biarritz-Anglet dans les Pyrénées-Atlantiques dès le 31 mars, soit dans 28 communes.

Une deuxième vague sera lancée le 12 mai prochain dans le reste du département des Pyrénées-Atlantiques et dans les Landes. Le 9 juin, la 2G disparaitra en Ariège, Haute-Garonne, dans le Gers, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées et le Tarn-et-Garonne. La généralisation de l’arrêt de la 2G à l’ensemble du territoire métropolitain commencera en septembre 2026 pour se terminer définitivement à la fin de l’année 2026. 

Les autres opérateurs vont suivre le mouvement. SFR prévoit d’éteindre son réseau 2G dans les zones très denses du 15 au 30 novembre 2026 et dans tous les territoires du 1er au 15 décembre 2026. Bouygues Telecom fermera son réseau 2G le 15 novembre 2026 à Brest, Guipavas, Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy avant de généraliser l’extinction sur tout le territoire de la France métropolitaine en décembre 2026. Si aucun retard n’est constaté, le réseau 2G devrait définitivement disparaître cette année. 

L’extinction de la 3G est prévue plus tardivement. Orange éteindra son réseau 3G à partir de la fin de l’année 2028, comme l’opérateur SFR. Bouygues Telecom prévoit l’arrêt de la 3G à la fin de l’année 2029. Pour le calendrier d’extinction dans les territoires et les départements d’outre-mer, il faudra se reporter au tableau de l’Arcep.

Un chantier à suivre de près dans les communes 

Ce bouleversement technologique nécessite une attention particulière. En effet, l’opérateur Orange rappelle que « tous les téléphones mobiles limités à la 2G ne pourront plus accéder au réseau mobile Orange » une fois le réseau fermé. Or en 2025, il reste environ 2,7 millions de téléphones utilisant encore uniquement la 2G ou 2G/3G dont environ 1,6 million en pure 2G.

La fermeture à venir des réseaux 2G et 3G pourrait également entraîner des conséquences sur plusieurs services et infrastructures – qui dépendent encore de ces réseaux – comme les dispositifs médicaux connectés, des appareils de téléassistance des personnes dépendantes et isolées, les ascenseurs de logements et de bâtiments, des dispositifs d'alarmes connectées, des infrastructures de transport ou encore des services de l’eau.

Les enjeux sont nombreux, pourtant cette transition, annoncée depuis 2022, a été mal anticipée par les pouvoirs publics. C’est notamment ce qui a été dénoncé un rapport d'information réalisé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat publié en février dernier (lire Maire info du 19 février). 

Le constat est partagé par la Cour des comptes qui estime dans son rapport annuel publié ce 25 mars que « l’extinction des technologies mobiles 2G et 3G, encore très présentes dans le quotidien des Français (ascenseurs, télésurveillance, etc.) reste peu connue et mal anticipée. »

Le gouvernement a cependant récemment fixé un cadre concernant le cas des ascenseurs avec la publication d’un décret au Journal officiel il y a quelques semaines (lire Maire info du 6 mars). Il a pour objet le maintien du niveau de sécurité et l’amélioration de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs face à l'arrêt des réseaux 2G et 3G. Rien n’a cependant été annoncé concernant notamment les réseaux d’eau potable et d’assainissement ou encore l’éclairage public et les effets de bords pour les collectivités restent encore flous… L’AMF encourage ses adhérents à contacter dès maintenant leurs fournisseurs de services ou de matériels pour s’assurer que les migrations techniques ont été engagées, avec un point d’attention particulier sur les systèmes de téléassistance pour les personnes âgées.

Communiquer 

Certaines mairies ont pris l’initiative de communiquer à propos de l’arrêt de la 2G et de la 3G. C’est le cas par exemple de la mairie de Toussieu (Rhône) qui a partagé il y a quelques jours sur son compte Instagram un guide pratique réalisé par la DGE. Le maire de la commune de Vernou-la Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne) a également appelé sur sa page Facebook les citoyens à vérifier « dès à présent si (leurs) appareils sont concernés » « afin de ne pas être pris au dépourvu ». 

Ce chantier n’est pas sans rappeler celui de la fermeture du réseau cuivre. La communication est essentielle pour que la bascule du cuivre vers la fibre ou de la 2G/3G à la 4G/5G se fasse sans problème (lire notre article dans Maires de France). Lors du dernier congrès des maires, Michel Sauvade, co-président de la commission numérique de l’AMF, rappelait que « les maires n’ont pas vocation à être les communicants des opérateurs mais ils sont libres d’être des relais d’information auprès de leurs administrés s’ils le souhaitent ».

Cette carte, qui présente des données pour 2022-2023, montre notamment que parmi les 72 substances actives étudiées, « environ un tiers est détecté (à des niveaux de concentration très faibles, NDLR) et une sur huit est quantifiée, avec des niveaux variables selon les territoires et les périodes d'usage », indique Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l’air en France, dans un communiqué.

« Quasiment la moitié des régions françaises se retrouve à un moment ou à un autre sur le niveau maximal » de l'ensemble des mesures réalisées sur le reste du territoire « sur une ou l'autre des substances actives », a précisé à l'AFP Emmanuelle Drab-Sommesous, référente pesticides chez Atmo France.

Toutefois ces données »ne constituent pas une information sanitaire mais des outils de compréhension et de repérage », précise Atmo France.

En effet s'agissant des pesticides dans l'air, contrairement par exemple au niveaux de particules fines, il n'existe pas à l'heure actuelle de valeur réglementaire qui indique si leur niveau est acceptable ou non et les risques sanitaires associés.

Parmi les substances les plus couramment retrouvées dans l'air, on retrouve notamment le glyphosate (Roundup), mais « à des niveaux très faibles (inférieurs à 0,1 ng/m3) ». Classée « cancérogène probable » dès 2015 par une agence de l'OMS, cette substance est strictement interdite d'usage pour les particuliers mais reste autorisée au moins jusqu'en 2033 pour les agriculteurs.

Produits interdits

En revanche d'autres produits interdits depuis plusieurs années, comme le lindane, un insecticide considéré comme toxique pour l’homme et dangereux pour l’environnement et très persistant, dont l'usage est pourtant prohibé depuis plus de 20 ans, reste quantifié dans 61 % des prélèvements 2022-2023, note Atmo France.

Parmi les autres substances actives retrouvées le plus communément dans l'air se trouvent également le folpel, un fongicide souvent utilisé dans les vignes, et le prosulfocarbe, herbicide à large spectre à très grande volatilité largement utilisée pour les grandes cultures.

La carte présente des jauges permettant de comparer les niveaux de concentration dans l'air et de les situer par rapport aux valeurs maximales déjà relevées sur le territoire. 

« Elle a pour but d'attirer l'attention. Cela permet de repérer plus facilement si la situation sur ce site est inhabituelle » et d'enclencher éventuellement des actions notamment de la part des décideurs publics ou des élus locaux, précise Emmanuelle Drab-Sommesous.