Vendredi, samedi ou dimanche prochain, ce sera le grand jour pour les exécutifs municipaux élus dimanche dernier – ce qui est le cas dans plus de 32 000 communes : le conseil municipal va être installé et pourra procéder à l’élection du maire et des adjoints. Dans les quelque 2 000 communes qui devront procéder à un deuxième tour, dimanche, l’installation se fera entre le vendredi 27 et le dimanche 29 mars. Avant ces séances d’installation, il convient de bien comprendre les règles de répartition des sièges au conseil municipal, qui ne sont pas toujours d’une grande simplicité. D’autant que ces règles s’appliquent désormais aux communes de moins de 1 000 habitants. 

Les règles générales

Il y a évidemment un cas où les choses sont très simples, et il concerne en réalité la très grande majorité des communes : quand une seule liste était en lice. Dans plus de 19 000 communes, la liste unique a été élue avec 100 % des voix, et elle obtient donc la totalité des sièges au conseil municipal. 

Dans les autres communes (en dehors de Paris, Lyon, Marseille et des communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française où les règles sont différentes), si le scrutin s’est joué au premier tour, la liste ayant obtenu plus de 50 % des voix se voit attribuer d’office la moitié du nombre de sièges à pourvoir (« prime majoritaire »). L’article L262 du Code électoral précise que ce nombre est « arrondi (…) à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir ». Ensuite, toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés – y compris la liste majoritaire – se voient attribuer les 50 % de sièges restants « à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne » (lire ci-dessous).

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé, comme ce sera le cas dans environ 2 000 communes dimanche. Seules sont qualifiées pour ce deuxième tour les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Des candidats d’autres listes présentes au premier tour peuvent figurer sur les listes, dès lors que leur liste a fait au moins 5 %. Rappelons que les listes ayant obtenu plus de 10 % n’ont aucune obligation de se présenter au second tour : elles peuvent se retirer, tout simplement en ne déposant pas de liste pour le second tour en préfecture ou en fusionnant.

À l’issue du second tour, la répartition des sièges se fait de la même façon, entre les listes ayant obtenu plus de 5 %. Mais il n’y a plus besoin d’obtenir la majorité absolue : la liste gagnante est tout simplement celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages – et c’est elle qui se verra attribuer la prime majoritaire. Pour mémoire, dans le cas – rare mais pas impossible – où deux listes sont en tête avec exactement le même nombre de voix, la victoire est attribuée à celle dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

La répartition à la proportionnelle

Premier point à retenir donc : 50 % des sièges sont attribués d’office au vainqueur, et les 50 % restants sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle. Mais la principale difficulté consiste à comprendre la règle de la répartition dite « à la plus forte moyenne ». 

Cette méthode de calcul est aussi appelée « méthode de Jefferson », parce qu’elle a été inventée, au 18e siècle, par Thomas Jefferson, le troisième président des États-Unis. 

Même si à présent il existe des outils qui permettent de calculer cette répartition automatiquement, il n’est pas inutile de comprendre le mode de calcul.

Il faut d’abord calculer ce que l’on appelle le quotient électoral : on l’obtient en divisant le total du nombre de voix exprimées par le nombre de sièges restant à pourvoir. Pour reprendre un exemple utilisé par l’avocat Éric Landot dans un article de blog très complet sur la question, dans le cas d’un conseil municipal de 27 sièges, 14 sièges (50 % arrondis à l’entier supérieur) sont attribués d’office à la liste gagnante. Il reste donc 13 sièges à pourvoir. Si, lors des élections, 3 503 voix se sont valablement exprimées, le quotient électoral s’obtient en divisant ces voix (3 503) par le nombre de 13 sièges restant à pourvoir : 3 503/13, soit 269,46. 

À partir de là, on considère que chaque siège au conseil municipal « vaut » 269,46 voix. Il suffit donc de diviser le nombre de voix obtenu par chaque liste par ce nombre pour obtenir le nombre de sièges, arrondi cette fois à l’entier inférieur. Pour une liste qui a obtenu 1 302 suffrages, on divise 1 302 par 269,46, ce qui donne 4,83, soit 4 sièges.

La « plus forte moyenne »

C’est dans le cas où le calcul précédent ne permet pas de répartir la totalité des sièges que s’applique la règle dite de la plus forte moyenne. Si, après les calculs décrits plus haut, il reste encore, par exemple, 2 sièges à pourvoir, ils sont répartis un par un. Il s’agit alors de calculer la moyenne qu’obtiendrait chaque liste si où lui attribuait, hypothétiquement, un siège de plus. Autrement dit, on divise le nombre de voix obtenu par chaque liste par le nombre de sièges qu’elle a obtenue lors de la répartition à la proportionnelle, plus un siège fictif. Les sièges obtenus au titre de la prime majoritaire ne sont donc pas comptabilisés dans ce calcul. 

La liste qui a obtenu le « score » le plus élevé dans ce calcul remporte un siège… puis on recommence le calcul jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués.

Cette méthode favorise les listes ayant obtenu le plus de voix.

Des outils de calcul

Heureusement, les élus désireux de procéder eux-mêmes aux calculs peuvent s’appuyer sur des outils permettant de vérifier les résultats. Le ministère de l’Intérieur et l’AMF ont mis à leur disposition des outils permettant de faire les calculs automatiquement. 

Le simulateur élaboré par l’AMF permet de calculer la répartition des sièges au conseil municipal et au conseil communautaire – pour les communes de 1 000 habitants et plus, puisque dans les autres, les conseillers communautaires ne sont pas élus par fléchage mais désignés selon l’ordre du tableau établi lors de la séance d’installation du conseil municipal.  Ce simulateur n’est toutefois accessible qu’aux adhérents de l’association.

Quant à l’État, il met également de tels outils à disposition des élus et de tous les citoyens, disponibles sur le site de plusieurs préfectures, comme ici sur celle de la Haute-Loire. Il s’agit tout simplement de feuilles de calcul Excel, dans lesquelles il suffit de rentrer le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et communautaire et le nombre de suffrages recueillis par chacune des listes. On obtient alors instantanément la répartition. 

Paris, Lyon et Marseille

Rappelons enfin que pour les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille, les choses sont un peu différentes, puisque ces trois communes sont désormais les seules dans lesquelles la « prime majoritaire » n’est pas de 50 % mais de 25 %. Ce sont donc 75 % des sièges qui seront répartis entres les deux listes restant en lice à Lyon et les trois qui concourront à Paris et Marseille.

Les résultats du dernier Baromètre de la Fédération hospitalière de France (FHF) sont préoccupants. La question de l’accès aux soins est devenue, à mesure que les déserts médicaux se sont installés en France, la préoccupation majeure des citoyens (lire Maire info du 24 novembre). En 2026, la crise de l’accès aux soins s’est amplifiée, selon les résultats dévoilés cette semaine.

Le renoncement aux soins progresse dangereusement 

« Depuis 2019 », la FHF observe une nette dégradation de l’accès aux soins et, in fine, « un renoncement aux soins qui progresse ». « Aujourd’hui, près des trois quarts des Français – 73 % – déclarent avoir déjà renoncé à au moins un acte de soin au cours des cinq dernières années, contre 63 % en 2024. Cette hausse de 10 points représente près de 7 millions de personnes supplémentaires. »

Ces renoncements sont la conséquence de plusieurs autres maux : des délais trop longs notamment pour la consultation chez un spécialiste, des coûts trop élevés (médicaments, dépassements d’honoraires) et la distance pour aller consulter. 

59 % des Français ont renoncé à consulter un médecin pour des raisons liées aux délais d’obtention de rendez-vous, 40 % d'entre eux pour des raisons de budget et 38 % à cause de la distance.

Pour ce qui est des délais, la FHF précise que « le temps d’attente déclaré pour obtenir un rendez-vous continue d’augmenter de façon alarmante ». En effet, « par rapport à 2019, il faut attendre 3 fois plus longtemps pour consulter un médecin généraliste et 2 fois plus longtemps pour un ORL, un cardiologue et un dermatologue ». Le temps d’attente moyen pour un rendez-vous chez un médecin généraliste est estimé à 12 jours et peut aller jusqu’à deux mois pour un gynécologue, trois mois et deux jours pour un cardiologue et pas moins de quatre mois et deux semaines pour un dermatologue…

Accès aux soins : un enjeu territorial majeur

Le Baromètre met « en évidence une situation tendue sur l’ensemble du territoire mais également des fractures territoriales importantes sur certaines spécialités ». Ainsi, « les inégalités d’accès aux différents professionnels de santé sont réelles » et « seule la région Ile-de-France se distingue positivement, même si là aussi, les délais d’accès déclarés à un cardiologue ou à un dermatologue sont de plus de 8 semaines ». 

Les régions Centre-Val de Loire et Grand-Est cumulent trois délais parmi ceux les plus élevés. En Centre-Val de Loire il faut attendre en moyenne 23 semaines pour consulter un dermatologue, 18 semaines pour un cardiologue et 12 pour un psychiatre. Le Grand-Est cumule des scores d’attente plus haut que la moyenne pour trois spécialistes : ophtalmologistes (15 semaines), gynécologues (11 semaines) et psychiatres (15 semaines). Un record est aussi souligné en Normandie avec un délais d’attente de 24 semaines pour consulter un dermatologue. 

D’autres chiffres territoriaux sont préoccupants comme un temps d’attente moyen affiché à six semaines pour la consultation d’un pédiatre en Bourgogne-Franche-Comté ou une attente de 13 semaines en moyenne en Auvergne-Rhône-Alpes pour consulter un ORL. 

Effet domino sur l’hôpital public 

« Cette situation dégradée accroît par ailleurs les tensions du système de santé. Car lorsque les patients ne trouvent pas de solution ailleurs, ils se tournent naturellement vers l’hôpital public », indiquent les auteurs du baromètre. 

Aujourd’hui, 49 % des Français se sont déjà rendus dans un service d’urgence pour des raisons qui ne relevaient pas d'une urgence médicale. Ce sont avant tout les moins de 35 ans qui sont 57 % à s’être déjà trouvés dans cette situation.

Les citoyens se rendent aux urgences souvent par méconnaissance des alternatives ou par manque d’accès à la médecine de ville. 29 % des Français qui se sont rendus aux urgences déclarent ne pas savoir à qui s’adresser en dehors du service d’urgence de l’hôpital et 27 % déclarent qu’il était impossible d’obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste ou spécialiste de ville dans un délai acceptable dans leur zone.

« Les difficultés que rencontrent les services d’urgences publiques ces dernières années sont donc, en large partie, la résultante de la dégradation de l’accès aux soins en dehors des murs de l’hôpital », avance la FHF. Elle alerte enfin sur la fragilisation de l’hôpital public, indiquant que le déficit cumulé « s’établit encore, en 2025, à un niveau difficilement soutenable de 2,7 milliards d’euros (contre 2,9 milliards en 2024) » et que « la situation devrait se dégrader de nouveau au vu de la conjoncture actuelle ».

Consulter le Baromètre 2026. 

Alors qu’à l’automne prochaine sera fêté le 80e anniversaire du statut de la fonction publique, le gouvernement se lance dans la prospective visant à élaborer des scénarios d’évolution possible de la fonction publique « à horizon 2035-2050 ». 

Dans un contexte de vieillissement de la population et des agents publics eux-mêmes, d’importants besoin de recrutement vont se dessiner dans les années à venir, et les services de l’État – plus précisément la DGAFP – souhaitent « anticiper » : ils souhaitent aboutir à des scénarios consensuels, d’abord en établissant « un constat lucide et documenté sur la fonction publique d’aujourd’hui », puis en « préparant la fonction publique de demain ». 

Trois collèges

Pour cela, pendant plusieurs mois, des réflexions vont être menées dans une logique « Grenelle », c’est-à-dire autour de trois collèges représentatifs : les employeurs publics, les organisations syndicales, les « jeunes agents ». Seront également mis à contribution les élèves des écoles de service public, les scientifiques et les experts, les juristes, des spécialistes de l’intelligence artificielle, etc. 

Les travaux doivent aboutir avant le 19 octobre prochain, où une restitution sera publiée au moment de la célébration des 80 ans du statut.

Les réflexions s’organiseront autour de trois thématiques : le statut des fonctionnaires, l’«unicité de la fonction publique », « l’agent public et l’organisation ». Il s’agira ensuite « d’explorer différents scénarios qui constitueront des chemins possibles pour atteindre les objectifs fixés à la fonction publique ».

Boycott direct de plusieurs syndicats

D’emblée, la liste des thématiques abordées donne le ton, et a braqué plusieurs organisations syndicales qui voient dans cet exercice l’amorce d’attaques à venir contre le statut. De façon quelque peu maladroite, la DGAFP pose en effet comme première question portée à la réflexion : « Faudra-t-il encore des fonctionnaires sous statut pour assurer les missions de service public ? ». Poser la question ainsi laisse entendre que la réponse pourrait être « non », ce qui ne permet guère, du point de vue des organisations syndicales, de commencer les discussions d’un bon pied. Parmi les autres questions de la première thématique, on trouve également celle du périmètre de la fonction publique et des voies de recrutements – « doivent-ils évoluer ? ». 

Le gouvernement compte également faire plancher les trois collèges sur l’unicité de la fonction publique (« Faut-il la maintenir ? ») et sur « les marges de manœuvre supplémentaires » qu’il conviendrait de donner aux employeurs. 

Sans surprise, plusieurs syndicats de la fonction publique, à commencer par les premiers d’entre eux, la CGT et Force ouvrière, ont peu apprécié cette façon de poser les questions et y voient déjà les prémisses d’une future réforme de la fonction publique qui pourrait aller jusqu’à la remise en cause du statut. « Pas question de participer à un think-tank libéral », a déclaré la semaine dernière la CGT qui, tout comme FO et Sud, a décidé de boycotter la séance d’ouverture prévue aujourd’hui – sans toutefois avoir encore pris de décision sur leur participation aux travaux ultérieurs.

Autre reproche adressé par les organisations syndicales au gouvernement : rien, dans les thèmes prévus, ne concerne la question du pouvoir d’achat, des grilles et du point d’indice, ce qui constitue pourtant « la préoccupation essentielle » des agents, plaident les syndicats.

Ce cycle de discussions va donc s’ouvrir, pour l’instant, sans les deux premières confédérations syndicales, même si de leur côté l’Unsa, la FSU, la CFDT et la FA-FP ont décidé de participer au lancement de la « revue », estimant que la question de l’évolution du statut « nécessite d’être autour de la table ». 

La transition climatique occupera une place importante dans ce nouveau mandat (2026-2032). Les maires, rappelons-le, sont en première ligne face aux enjeux d’adaptation (canicules, inondations, stress hydrique) et ont un rôle à jouer dans tous les secteurs (énergie, agriculture, forêt, mobilités, habitat).

Selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), pour réduire de moitié les émissions « hors puits de carbone » d’ici 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050 (lire Maire info du 19 décembre), les investissements climat des collectivités devraient plus que doubler jusqu’en 2030. 

Ce mandat appelle ainsi à la mise en place d’une stratégie réaliste et financée de la part des décideurs locaux, notamment des maires. Cependant, les élus déplorent ces dernières années un manque de dialogue entre ambition climatique et moyens financiers. Les stratégies climat (par exemple le Plan climat air énergie territorial – PCAET) fixent des objectifs ambitieux (réduire les émissions, s’adapter) mais elles ne sont presque jamais adossées à un plan de financement permettant leur mise en œuvre.

Afin de financer des actions sans déséquilibrer le budget communal ou intercommunal, l'Institut de l'économie pour le climat propose une méthodologie pour aligner les investissements pluriannuels avec les objectifs climat. 

Plan pluriannuel d’investissement aligné climat

« La mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) aligné climat doit permettre de réconcilier stratégies climat et financière en garantissant les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs climat tout en assurant l’équilibre financier de la collectivité », expliquent les auteurs de cette méthode, adressée aux élus et agents.

Ce « PPI aligné climat » peut permettre d’améliorer le pilotage financier d’une stratégie, c’est-à-dire de s’assurer que la stratégie climat est cohérente avec les capacités financières de la commune. Il permet aussi d’atteindre ses objectifs climat en alignant les investissements locaux (par exemple la rénovation d’une école) avec la stratégie climat. Le PPI aligné climat vise aussi à engager un dialogue objectif avec les financeurs comme l’État, la région ou la Banque des rerritoires autour des besoins d’investissement climat. Enfin, c’est un outil managérial qui engage les élus, les agents et les partenaires.

Trois étapes sont à suivre pour sa construction. Premièrement, il faudra déterminer les objectifs et actions climat en déterminant par exemple une stratégie climat (par exemple le PCAET). Deuxièmement, l’objectif sera de déterminer les besoins d’investissement climat en chiffrant les investissements nécessaires et en les intégrant au cadrage financier du PPI. Troisièmement, il s’agira pour les équipes municipales de déterminer et programmer les opérations du PPI en faisant des arbitrages budgétaires.

Des secteurs prioritaires pour l’action locale 

Un maire peut se concentrer sur des secteurs clés pour son PPI aligné climat. 

La rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles, mairie, salles des fêtes, gymnases…) est un secteur prioritaire. Le développement des mobilités décarbonées peut aussi être une priorité locale passant par exemple par la création de pistes cyclables, d’investissements dans des transports décarbonés ou encore l’installation de bornes de recharge électrique. Les communes peuvent aussi se fixer des objectifs de végétalisation et désimperméabilisation en prévoyant la plantation d’arbres, la création de jardins partagés ou des travaux de désimperméabilisation des sours d'école (voir guide Cerema). Un autre sujet d’actualité et d’avenir peut être inscrit dans le PPI : celui de la sécurisation de la ressource en eau. Il est enfin possible d’intégrer une « réflexe adaptation » dans tous les investissements à longue durée de vie (bâtiments, infrastructures, mobilier urbain) comme l’intégration de protections solaires dans les écoles en attendant leur rénovation globale.

L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) invite les nouvelles équipes municipales à faire un état des lieux des dépenses et investissements de la commune notamment celles qui favorisent le climat et celles qui le défavorisent. La priorité est aussi d’élaborer ou de mettre à jour sa stratégie climat. Enfin, viendra le temps d’identification des besoins d’investissement et des sources de financement.

L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a aussi publié une « check-list des 100 premiers jours du mandat local » pour accompagner le début des nouveaux mandats communaux et intercommunaux. Dans ce billet, l’auteur appelle les élus à concentrer leurs premiers efforts sur trois points : « s’assurer que tous les projets passent enfin le test de l’été », « passer des objectifs symboliques à une programmation des transformations » notamment avec le PPI, et « poser explicitement la question du niveau de service aux habitants » notamment sur les sujets transports publics, distribution d’eau potable et assainissement ou protection contre les inondations.

Consulter la méthodologie. 

En 10 ans, 747 000 logements sociaux ont été mis en service, c'est-à-dire mis à disposition d'un ménage demandeur d'un logement social. Dans le même temps, 220 000 logements sociaux ont été vendus ou démolis, selon l'Ancols.

Au total, le parc social comprenait 5,13 millions de logements au 1er janvier 2024, en croissance de 11,4 % par rapport au 1er janvier 2014. Le rythme annuel d'augmentation du nombre de logements sociaux s'essouffle depuis une décennie, passant de 59 000 nouveaux logements en 2014 à 35 000 en 2023. 

Plus inquiétant, au cours des dix dernières années, la création de logements dits « très sociaux », avec les loyers les plus bas (appelés PLAI), a été « nettement insuffisante au regard de la demande, compte tenu du grand nombre de démolitions » de logements à bas loyers, relève l'Ancols. En dix ans, « les logements très sociaux n'ont augmenté que de 4 % », alors qu'ils étaient déjà insuffisants pour répondre à la demande en 2014, note l'Ancols. « Près de 60% des ménages demandeurs » avaient cette année-là « des ressources sous les plafonds PLAI » alors que « 44% du parc » étaient des « logements très sociaux ». 

« L'évolution nette du parc social depuis dix ans a accentué l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le plan des ressources », critique l'Ancols. L'Union sociale pour l'habitat (USH) « constate » et « dénonce depuis très longtemps une inadéquation » entre création et besoins en logements sociaux, qui est « la conséquence d'une politique menée par les ministères de l'Economie et du Logement », souligne Marianne Louis, directrice générale de l'USH, confédération du mouvement HLM. 

« Ce ne sont pas les bailleurs sociaux qui décident de limiter la production de PLAI », qui est « contingentée par l'Etat via les aides à la pierre », rappelle-t-elle. Dès l'élection présidentielle de 2022, l'USH appelait à fixer un objectif de 60 000 logements très sociaux créés par an, alors que 30 000 logements en PLAI ont été réalisés grâce au Fonds national des aides à la pierre en 2025. 

Pour construire plus de logements à très bas loyers, « il faut des aides à l'investissement plus importantes » pour les bailleurs sociaux, mais à l'inverse  « l'Etat s'est retiré progressivement du financement du Fonds national des aides à la pierre », déplore Marianne Louis. En revanche, selon l'Ancols, les bailleurs sociaux se sont adaptés aux besoins des personnes seules, qui représentent désormais la moitié des demandes de logement social, et ont construit pour 40% de petits appartements (T1 et T2). 

Géographiquement, l'Agence constate « une cohérence globale dans l'implantation des constructions de logements sociaux » et « les zones identifiées comme ayant les besoins les plus forts concentrent la majeure partie de la hausse du parc social. » Fin 2025, 2,9 millions de ménages étaient en attente d'un logement social, un record.