Édition du mercredi 4 mars 2026

Guerre au Moyen-Orient
La France s'engage militairement au Moyen-Orient
Emmanuel Macron a annoncé hier un engagement « strictement défensif » de forces françaises dans le conflit qui a éclaté le 28 février au Moyen-Orient. Ce quelques semaines avant l'examen du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire, dont certains points concerneront directement les collectivités. 

C’est lors d’une brève allocution télévisée d’une dizaine de minutes, hier soir, que le président de la République a annoncé l’engagement d’un certain nombre de moyens militaires français au Moyen-Orient, quatre jours après le début de la guerre engagée par les États-Unis et Israël contre l’Iran.

Plusieurs axes d’engagement

Si le chef de l’État s’est démarqué de l’initiative israélo-américaine, rappelant qu’elle se mène « en dehors du droit international, ce que nous ne pouvons pas approuver », il a en même temps estimé que l’Iran « porte la responsabilité première de cette situation ». Le chef de l’État a dit souhaiter « un arrêt au plus vite des frappes » pour laisser la place aux négociations diplomatiques.

Parallèlement, Emmanuel Macron a abordé les questions des « intérêts nationaux » de la France, sur trois points : la sécurité des bases militaires françaises, celle des ressortissants – expatriés ou touristes – et le respect des accords passés avec « nos partenaires ». 

Le chef de l’État a rappelé que deux bases militaires françaises ont subi « des frappes limitées » par des tirs iraniens, que la sécurité de ces sites, ainsi que des ambassades dans la région, a été « renforcée ». Concernant les ressortissants français (au nombre de 400 000 dans la région), l’État est en train d’organiser « leur rapatriement en bon ordre », ce qui est rendu difficile par la fermeture totale ou partielle de l’espace aérien de plusieurs pays du golfe Persique. Néanmoins, un premier vol en provenance de Mascate (sultanat d’Oman) est arrivé cette nuit à Paris, avec une centaine de rapatriés « fragiles ». 

Emmanuel Macron a enfin évoqué les accords bilatéraux de défense qui lient la France à plusieurs pays de la région (Qatar, Koweït et Émirats arabes unis, mais aussi Jordanie et Irak), qui obligent la France à porter assistance à ces pays en cas d’attaque. Cela a été le cas « dès les premières heures du conflit », a révélé le chef de l’État, lors desquelles des appareils français ont « abattu des drones » menaçant ces pays. 

Par ailleurs, face aux frappes contre Chypre, la situation est encore différente, dans la mesure où ce pays est membre de l’Union européenne. Les autres membres de l’Union devant porter assistance à tout État membre menacé, le chef de l’État a décidé d’envoyer sur place, dès hier, une frégate française.

Enfin, Emmanuel Macron a évoqué la question très stratégique du détroit d’Ormuz, dont le blocage durable pourrait avoir des conséquences économiques graves en Europe, en particulier sur les prix de l’énergie (lire Maire info d’hier). Le chef de l’État a dit chercher à construire une « coalition » militaire pour « reprendre et sécuriser le trafic ». C’est à cette fin qu’il a ordonné l’envoi du porte-avions Charles-de-Gaulle et de son groupe aéronaval « en Méditerranée ». La précision est importante : le porte-avion n’ira pas aux abords directs du détroit d’Ormuz (qui est dans l’Océan indien), mais restera, pour l’instant du moins, au large de l’Égypte, d’Israël, du Liban ou de la Jordanie. 

Ces décisions pourraient avoir des conséquences sur le territoire français, notamment en matière de risque terroriste. Le chef de l’État a donc annoncé le « renforcement » du dispositif Sentinelle « et la vigilance autour des lieux et des personnes les plus exposées », sans autre précision. On peut s’attendre à ce qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur – et/ou des Armées – précise ces déclarations dans les jours à venir.

Actualisation de la loi de programmation militaire

Des voix se sont déjà fait entendre, depuis ces déclarations, pour regretter qu’elles aient été prises sans consultation ni débat avec le Parlement – dans la mesure où il s’agit, tout de même, de l’annonce d’un engagement militaire de la France. 

Aucun débat n’est pour l’instant prévu sur ces questions à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui sont de toute façon en vacances pour cause de « réserve », à 10 jours des élections municipales.

Le président (macroniste) de la commission de la Défense à l’Assemblée nationale, Jean-Michel Jacques, a estimé ce matin, dans les médias, que ce débat pourrait avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 – débat qui devrait avoir lieu « dans quelques semaines ». 

Ce texte, qui n’a pas encore été rendu public, semble être une nouvelle étape dans la préparation opérationnelle du pays à une possible guerre. Il contient un certain nombre de mesures qui pourraient concerner directement les collectivités, comme l’exigence que certaines d’entre elles, si elles sont désignées par l’État « opérateurs d’importance vitale » (OIV) doivent constituer des stocks stratégiques ou même de mettre en œuvre « des moyens anti-drones ». L'idée est bien que ces installations soient directement opérée par les collectivités concernées, et non par les militaires. Dans ces conditions, l'AMF a indiqué qu'elle ne peut y être favorable.

Le projet de loi devrait également prévoir un nouveau régime « d’état d’alerte de sécurité nationale », qui serait activé en cas de menace grave, notamment militaire, et permettrait de déroger à un certain nombre de normes pour pouvoir répondre rapidement à la menace. 

Le texte prévoit par ailleurs – près de quatre mois après les annonces du chef de l’État à Varces et alors que le recrutement a déjà commencé – de faire entrer dans la loi le nouveau service national de dix mois, au volontariat. À ce stade, il n’est pas prévu qu’un avis de l’employeur soit demandé si un jeune agent d’une collectivité décide de s’engager pour 10 mois – ce qui peut avoir des conséquences importante sur la bonne marche d’un service. Il restera donc à trouver un mode opératoire qui permette de concilier ce dispositif avec le fonctionnement des services. 

Enfin, le texte prévoit de prolonger jusqu’en 2030 la décote applicable aux cessions immobilières militaires lorsque cette cession est destinée à construire des logements sociaux. En échange de cette décote, le bailleur s’engage à réserver jusqu’à 75 % des logements produits aux personnels civils et militaires du ministère des Armées. Ce dispositif existe déjà, mais il a pris fin le 31 décembre 2025. Il serait donc prolongé pendant cinq ans. 

Au-delà des articles concernant directement les collectivités, l’examen de ce texte sera, selon le député Jean-Michel Jacques, l’occasion « pour chacun » de se prononcer sur la situation militaire et l’engagement de la France dans le conflit en cours. 




Eau et assainissement
Subventions : les sénateurs demandent aux agences de l'eau de respecter la liberté des communes
Une mission sénatoriale s'est posée la question de savoir si les agences de l'eau « respectent » la liberté des élus de déterminer s'ils transfèrent ou non l'eau et l'assainissement aux intercommunalités. Et la réponse semble bien être « non » ou, du moins, « pas assez vite ».

La loi du 11 avril 2025 a mis fin au caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI : les communes qui n’avaient pas encore effectué le transfert au moment de la promulgation de cette loi n’ont plus d’obligation de le faire. Mais les agences de l’eau jouent-elles le jeu ? Et ne cherchent-elles pas à forcer la main aux communes, en faisant une forme de chantage à la subvention ? Alertés par des maires, les trois sénateurs Bernard Delcros (président de la délégation aux collectivités territoriales, Cédric Vial et Gérard Lahellec ont voulu en savoir plus et ont lancé une « mission flash » de la délégation aux collectivités sur le sujet, dont les premières conclusions viennent d’être rendues publiques.

Quand agences et État traînent des pieds

Si le rapport d’information de la mission n’a pas encore été publié, sa synthèse est désormais disponible, et les sénateurs estiment, pour le moins, que les agences de l’eau prennent leur temps pour se mettre en totale conformité avec la loi du 11 avril 2025.

Les agences, rappelons-le, disposent d’un budget de quelque 2 milliards d’euros  par an pour aider financièrement les maitres d’ouvrage. Selon un certain nombre de maires, certaines agences conditionnent l’octroi de ces aides à la nature juridique du maitre d’ouvrage – oui à un EPCI, non à une commune, pour résumer. 

L’enquête menée par les sénateurs fait apparaître que la loi du 11 avril 2025 a « provoqué des remous » dans les Agences de l’eau – cette loi ayant par exemple été qualifiée « d’idiotie » dans une réunion du conseil d’administration d’une agence. Certaines agences ont bien « tardé à modifier les critères qui conditionnaient les aides », et ont traîné des pieds consciemment : les minutes d’un autre conseil d’administration contiennent des propos édifiants, un participant expliquant qu’il faut « reformuler » certaines délibérations  « pour éviter de laisser croire que nous n’aurions pas tenu compte de la réforme législative », mais qu’au fond, « rien ne change ». 

L’État lui-même, soulignent les rapporteurs, ne s’est pas privé, même après la promulgation de la loi, de faire pression sur les communes pour qu’elles transfèrent. 

Face à cette situation, plusieurs parlementaires ont protesté. L’AMF elle-même a indiqué aux rapporteurs de la mission que « sur le terrain, certaines demandes de financement sont plus difficiles pour des communes isolées », ce qui n’est « pas acceptable » pour l’association, dans la mesure où la loi laisse désormais toute liberté aux communes dans cette matière.

Une adaptation « au compte-gouttes »

La mission a notamment organisé deux tables rondes, en octobre et novembre dernier, pour faire le point sur la situation avec les agences de l’eau. Les rapporteurs estiment que ces travaux ont permis d’établir « un dialogue constructif » avec les agences, qui ont « progressivement adapté leurs délibérations pour se conformer à la loi ».

À la suite de ces réunions, plusieurs agences de l’eau ont modifié leurs délibérations, en supprimant par exemple l’obligation pour une commune de recueillir l’avis préalable de leur EPCI de rattachement en amont de tout projet. 

Les rapporteurs préconisent donc, en premier lieu, que l’État lui-même s’engage à veiller à la bonne application de la loi par les agences de l’eau, notamment en publiant une circulaire qui précise noir sur blanc qu’aucune conditionnalité dans l’octroi des subventions en fonction de la nature juridique du porteur de projet n’est autorisée par la loi. Ils suggèrent également que l’État instaure une « obligation pour les agences de l’eau de motiver leur décision de rejet des demandes d’aides », et que ce rejet puisse faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet coordonnateur de bassin.

Par ailleurs, les sénateurs mettent l’accent sur la trop grande « hétérogénéité » des dispositifs de solidarité territoriale déployés par les agences de l’eau, avec un effet redistributif qui peut varier d’un facteur 15 d’un bassin à un autre ! D’une agence à l’autre, par exemple, « les majorations des taux d’intervention FRR [France ruralité revitalisation] peuvent varier » de façon importante. 

D’où la proposition des sénateurs d’harmoniser ces dispositifs et de « systématiser les majorations de taux par les agences de l’eau pour tous les projets éligibles situés dans les communes FRR ». 

Enfin, les rapporteurs regrettent que le renouvellement des réseaux ne soit plus éligible au financement des agences de l’eau comme c’était le cas auparavant. Ils demandent donc que ces dépenses soient à nouveau éligibles, notamment dans les communes rurales ou situées en zone peu denses. 

Il reste maintenant à attendre la publication du rapport complet, et surtout à voir quelle sera la réponse du gouvernement, qui pourrait, s’il le souhaitait, prendre en effet une circulaire très rapidement pour clarifier la situation. 




Commande publique
Commande publique : des députés plaident pour des mesures de simplification
Jugeant la commande publique trop complexe et rigide, le groupe Horizons à l'Assemblée propose de porter à 30 % le taux d'avance à verser aux PME, d'introduire une clause de non-exclusivité dans les accords-cadres et de créer un dispositif de labellisation des centrales d'achat. En parallèle, la phase d'expérimentation du « passe marché » doit être lancée cette année.

Faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises à la commande publique et permettre aux collectivités de « tirer pleinement parti de la diversité du tissu économique local ». C’est l’objectif du député des Hauts-de-Seine Thomas Lam – et de l’ensemble du groupe Horizons – qui a déposé, au mois de février, une proposition de loi visant à « simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ».

Représentant « près de 14 % du PIB français, soit 400 milliards d’euros », elle reste principalement portée par les collectivités territoriales, à hauteur de « 80 % de l’ensemble des marchés publics » (contre seulement 8 % pour l’État et 12 % pour les entreprises publiques et les opérateurs de réseaux). Un poids qui leur confère donc « un rôle structurant et central dans l’orientation et la mise en œuvre de l’achat public sur l’ensemble du territoire », rappellent les signataires de ce texte qui doit être examiné en séance le 9 avril prochain.

Des collectivités parfois « désavantagées »

Le problème est que le cadre juridique de la commande publique est marqué, selon eux, par « une complexité excessive ainsi que par des rigidités qui nuisent à son efficacité ». Ce qui entraîne « des difficultés d’accès » à la commande publique pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les acteurs économiques locaux. Résultat, si les très petites entreprises (TPE) et les PME représentent plus de 99 % du tissu économique, « elles n’obtiennent qu’environ 60 % des marchés publics en volume et 30 % seulement en valeur », déplore Thomas Lam.

Dans ce contexte, le cadre actuel tend à « favoriser les opérateurs économiques de grande taille » et les collectivités territoriales peuvent se « trouver désavantagées dans la conduite de leurs achats » (d’autant plus qu’elles ne disposent pas toujours de l’ingénierie nécessaire), pointe le député des Hauts-de-Seine qui note que ces dernières pourraient réaliser « jusqu’à 10 % d’économies sur leurs achats ». Ce qui représenterait « environ cinq milliards d’euros, en renforçant la rationalisation et la professionnalisation de la fonction achat », selon l’élu qui cite un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié en 2023.

Cette situation n’est donc « pas seulement préjudiciable pour les petites et moyennes entreprises, vecteurs de croissance et de cohésion territoriale », mais « elle limite également la capacité des collectivités à tirer pleinement parti de la diversité du tissu économique local, notamment en termes d’innovation, de compétitivité et de développement territorial », regrette-t-il.

Le taux d’avance porté à 30 % 

À ses yeux, il est donc « nécessaire » de modifier le cadre de la commande publique avec trois évolutions. D’abord, il propose « d’améliorer le soutien aux acteurs économiques locaux » en portant obligatoirement le taux d’avance à verser aux PME à 30 %, au minimum. Si ce taux est déjà en vigueur pour les marchés publics passés par l’État, pour les collectivités en revanche, il reste actuellement fixé à 10 % du montant du marché.

Cette mesure vise donc à « améliorer la trésorerie » de ces entreprises, pour lesquelles « les coûts d'approvisionnements et de main-d'oeuvre et de mobilisation des moyens nécessaires à l’exécution du marché constituent un frein majeur à l’accès à la commande publique », assure le député des Hauts-de-Seine.

Ensuite, il souhaite donner à l’acheteur la possibilité d’introduire des « clauses de non-exclusivité » dans les accords-cadres. Selon l’élu, « leur caractère strictement exclusif peut, dans certains cas, limiter la capacité des acheteurs publics à optimiser leurs conditions d’achat ». Pour cela, la clause définirait « les conditions dans lesquelles l’acheteur peut recourir à un ou plusieurs opérateurs économiques tiers » et détaillerait notamment « le périmètre des prestations concernées ainsi que leur montant estimatif ».

Enfin, il plaide pour l’instauration d’un dispositif de labellisation des centrales d’achat. Dénommé « achat public local et responsable », ce label serait attribué aux acheteurs publics mentionnés qui « satisfont à des critères garantissant la transparence de leur fonctionnement, la qualité de leur offre et la contribution de leur activité au développement économique local ». Une évolution qui doit permettre aux collectivités territoriales de « mieux apprécier l’impact économique local de leurs choix d’achat » et ainsi favoriser une commande publique « plus lisible, plus efficace et mieux ancrée dans les territoires ».

Un « passe marché » pour faciliter le travail des acheteurs

On peut, par ailleurs, noter que la phase d’expérimentation du « passe marché » doit être lancée dans le courant de l’année, si l’on en croit la page du ministère de l’Economie dédiée à ce dispositif pensé pour simplifier l’accès des entreprises aux marchés publics. Mais qui doit également bénéficier aux acheteurs.

Attendu depuis un certain temps, ce nouvel outil - en cours de test – doit permettre « d'alléger de façon significative les démarches de candidature des entreprises - en particulier des TPE et PME - tout en facilitant le travail des acheteurs publics », affirme ainsi le ministère, en rappelant que ce dispositif, qui s’inscrit « dans le cadre du plan de simplification porté par le gouvernement », doit mobiliser « de façon renforcée » le principe « Dites-le-nous une fois ». 

Promis pour « réduire considérablement » la charge administrative supportée par les entreprises lors des procédures de mise en concurrence, il s’inspire du système de Marché public simplifié. 

Concrètement, il doit permettre en particulier aux TPE et PME de candidater aux marchés publics « sur la base de leur seul numéro Siret », celles-ci pouvant « générer simplement un dossier de candidature qui intègrera leurs données collectées par API entreprises (données d’identification, attestations et certificats, capacités, etc.) ainsi que les attestations sur l’honneur requises pour valider leur candidature ». 

Mais les acheteurs publics bénéficieront, eux aussi, de « gains de simplification » puisqu’ils pourront « définir simplement les exigences de candidature en fonction de l’objet de son marché » et profiteront pour chaque candidature déposée « d’une vue synthétique sur les données de candidature de l’entreprise et des preuves afférentes collectées par l’outil ». Ils pourront donc récupérer directement les informations liées au chiffre d'affaires ou encore vérifier les obligations Urssaf, par exemple.

Reste que l’essor de ce nouvel outil « repose désormais sur l’implication et l’engagement des éditeurs de plateforme d’achat avec lesquels les échanges techniques sont en cours pour lancer la phase d’expérimentation courant 2026 », indique sans plus de précisions le ministère.
  




Cybermalveillance
À l'approche des élections, des pages Facebook et des sites sont ciblés par des opérations d'ingérences numériques étrangères
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a publié ces derniers jours plusieurs bulletins du Réseau de coordination et de protection des élections (RCPE). Des opérations malveillantes pour nuire aux élections municipales ont été repérées par le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

Alors que les citoyens seront appelés aux urnes les 15 et 22 mars prochains pour les élections municipales, puis pour l’élection présidentielle en 2027, les préoccupations autour des risques de manipulations numériques en période électorale sont plus que jamais d’actualité. La désinformation est une arme bien connue de manipulation en période électorale et relève bien souvent de tentatives d’ingérences numériques étrangères.

Une vigilance accrue est donc de mise. Le réseau de coordination et de protection des élections (RCPE) est chargé de diffuser des points de situation sur l’état de la menace.

À ce stade, une opération d’ingérence numérique étrangère ciblant spécifiquement les élections municipales 2026 a été détectée et caractérisée. Une autre stratégie malveillante a aussi été mise en place pour « alimenter la défiance vis-à-vis des médias » du pays. 

Une instrumentalisation du débat à visée lucrative 

On apprend dans un bulletin daté du 27 février dernier que Viginum a détecté une opération d’ingérence numérique étrangère utilisant la stratégie suivante : « instrumentaliser certains thèmes afin de polariser le débat public numérique ». 

Concrètement, « un écosystème de plusieurs pages Facebook et sites internet administrés depuis l’étranger et ciblant plusieurs audiences dans le monde, y compris francophones » a été repéré par le service. Cela concernerait pour l’heure « un sous-ensemble de 28 pages Facebook et de 15 sites web francophones qui exploitent le débat public numérique français en lien avec les élections municipales ». 

Depuis le début de l’année 2026, il est diffusé sur ces pages et sites des « contenus faisant référence aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 », « générés par IA » et présentant « des informations destinées à attirer les internautes : approche polémique, ton alarmiste, champ lexical favorable au piège à clic ». « Par ailleurs, certains débats entre candidats médiatisés, de bords politiques opposés, sont instrumentalisés à des fins sensationnalistes afin de susciter de l’engagement des internautes exposés à ces contenus », peut-on lire dans le bulletin. 

La portée de cette opération est cependant limitée. Viginum indique que « cette ingérence numérique étrangère (INE) a un effet marginal sur le débat public numérique » et que sa finalité « est le plus probablement lucrative ». Ainsi, « elle n’aurait pas pour motivation la déstabilisation du processus électoral. »

Faux sites de presse locale

Dans d’autres bulletins d’information publiés un peu avant, Viginum confirme que depuis février 2025, des acteurs liés au mode opératoire informationnel russe conduisent une campagne malveillante visant à se prépositionner dans l’espace informationnel francophone. 

L’usurpation d’identité d’une institution, d’un média légitime ou d’une formation politique est une pratique très courante des cyber-attaqueurs. Cette technique a été « utilisée par le mode opératoire informationnel pro-russe Storm-1516 lors des élections législatives anticipées françaises de juillet 2024, avec notamment la création d’un faux site internet de la coalition Ensemble du parti Renaissance. Le faux site affirmait que la coalition proposait aux électeurs de recevoir une prime d’une valeur de 100 euros en échange de leur voix. » 

Aujourd’hui, l’opération consiste à créer de faux sites d'informations locales. Ainsi des sites comme Suddouestdirect.fr ou infosdupays.fr ont été créés par des intelligences artificielles (IA) avec l'objectif d'exacerber la fragmentation politique en France. « Ces sites pourraient être employés dans les semaines à venir pour amplifier des contenus manifestement inexacts ou trompeurs conçus par les opérateurs de Storm-1516 », prévient Viginum qui précise que si la plupart des noms de domaine sont désormais inactifs, sept son toujours actifs. 

Viginum met à disposition des candidats un guide de sensibilisation à la menace informationnelle en contexte électoral. Il est conseillé de prendre contact avec Viginum en cas de suspicion de campagne menée directement par un acteur étranger : viginum_signalement@sgdsn.gouv.fr




Elections municipales
Élections municipales : la santé reste la préoccupation majeure des Français
Selon une enquête menée par France Assos Santé avec l'institut CSA, la santé arrive en tête des attentes Français vis-à-vis de leur maire (70 %). L'accès aux soins dans toutes les communes apparaît comme une priorité. Les administrés attendent aussi de leur futur maire qu'il les informe plus clairement sur les actions sanitaires menées localement.

Qu'ils résident dans une petite ou une grande commune, dans une aire urbaine ou rurale, la santé s’impose comme une priorité pour les administrés. 70 % des Français placent d’ailleurs la santé comme étant la première attente vis-à-vis de leur prochain maire, devant la sécurité des biens et des personnes (68 %), la lutte contre les incivilités (62 %) et la gestion des finances et de la dette de la commune (57 %). 

C’est ce que montrent les résultats d’une enquête menée par France Assos Santé en fin d’année 2025 dans le but de cerner les attentes des Français vis-à-vis de leurs élus locaux en matière de santé.

La santé et les maires du point de vue des administrés 

« Quelle est la perception de la population sur les domaines de compétences des maires en matière de santé ? », se sont demandé les enquêteurs à l’occasion de cette étude. 

Selon les résultats, les Français ont « une bonne connaissance des domaines de compétences des maires » même si cette connaissance « reste perfectible ». Ils identifient principalement les domaines de l’hygiène et de la sécurité sanitaire comme relevant des compétences des maires. Cependant, le développement de la prévention, l’éducation à la santé et dépistage « mériteraient d’être davantage connus ».

Notons que les Français ayant des problèmes de santé ont de fait une meilleure connaissance des domaines de compétences des maires en la matière et les foyers avec enfants associent davantage la création d’environnements favorables à la santé et la prévention aux compétences des maires.

Si les compétences des maires en la matière sont plutôt maîtrisées par les administrés, les actions mises en place au cours du mandat manquent cependant de visibilité selon eux. Ce sont surtout les administrés de 50 ans et plus qui déplorent un manque d’information sur les actions des communes en matière de santé. Au total, 55 % des Français disent manquer d’informations sur les actions de santé menées. 

Plus préoccupant encore, la satisfaction des citoyens concernant les actions mises en place pour améliorer la santé des habitants est relative. Pour 47 % des sondés, l’action de leur maire est insuffisante en matière de santé – une insatisfaction plus forte auprès des 50 ans et plus et au sein des communes rurales. Cette insatisfaction peut être logiquement liée au manque de communication cité ci-dessus autour des actions mises en place par les municipalités. 

La participation des citoyens apparaît donc comme un levier pertinent pour sensibiliser à la gestion locale des questions sanitaires. Bonne nouvelle, selon le sondage : 92 % des Français souhaitent participer aux décisions et aux projets locaux en matière de santé. 

L’AMF rappelle cependant depuis plusieurs années que la santé « est avant tout une compétence nationale » et que par conséquent le recul des déserts médicaux ne pourra pas uniquement dépendre des maires (lire Maire info du 5 mai 2025). 

Maisons de santé, qualité de l’eau, cantines 

 « Les Français attendent de leur prochain maire [qu'il prenne] des initiatives visant à promouvoir aussi bien l’accès aux soins qu’un environnement favorable à leur santé », indiquent les auteurs. 

Pour ce qui concerne l’accès aux soins, « l’installation de centres et/ou maisons de santé pluriprofessionnelles s’impose avec 93 % d’avis favorables. » Rappelons à cette occasion que le gouvernement a introduit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 une mesure pour la mise en place d’un Réseau France santé qui prévoit la création de 5 000 maisons France Santé d’ici 2027, sur un modèle inspiré des maisons France Services. 

91 % des sondés sont aussi favorables à ce que des mesures soient prises pour « faire venir des étudiants en médecine dans la commune » et 90 % le sont pour mettre à disposition des locaux ou logements pour les médecins, infirmiers, kinés, dentistes.

Lorsque l’on sort de la problématique de l’accès aux soins, les attentes n’en sont pas moins importantes. 96 % des Français souhaitent que la qualité de l’eau soit davantage protégée, 93 % sont favorables à un service de repas sains et durables dans la restauration collective (crèches, écoles, ehpad, ...) en augmentant le bio, supprimant les additifs néfastes à la santé et le plastique en contact avec les aliments.

89 % des Français sont favorables à la mise en place de mesures pour « protéger les enfants durant leurs 1000 premiers jours (du début de la grossesse jusqu’à leurs deux ans) des expositions dangereuses aux substances chimiques, aux perturbateurs endocriniens, au plomb, … par l’adaptation des pratiques dans les crèches, écoles, cantines, lieux d’accueil de la petite enfance (produits d’entretien, ustensiles de cuisine, jouets, matériaux) et par des actions de sensibilisation et les bons gestes à adopter sur l’alimentation et le logement à destination des femmes enceintes. »

D’autres propositions formulées par France Assos Santé semblent séduire les citoyens comme la possibilité de freiner l’implantation des fast-foods à proximité des établissements scolaires (81 % favorables) ou encore la mise en place d’un règlement local de publicité restrictif sur les produits qui nuisent à la santé (80 % favorables). 

Cette étude fait écho à un autre travail mené par l'Institut Terram, qui s'intéresse aux attentes exprimées par les citoyens en matière d'écologie et notamment au regard qu'ils portent concernant les actions menées par leurs municipalités. L’écologie n’est plus une politique publique à part mais est désormais intrinsèquement liée à d’autres enjeux et notamment à celui de la santé publique (lire Maire info du 3 février). La santé tend elle aussi à ne plus se limiter à la seule question de l’accès aux soins. Elle est aussi un « déterminant électoral transversal ». 






Journal Officiel du mercredi 4 mars 2026

Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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