Il n’y a plus ce matin de tronçon classé en rouge par Vigicrues, qui constate qu’une « lente décrue est en cours », bien que des « débordements importants » soient encore constatés en région Pays-de-la-Loire et dans la Charente. 

CatNat pour les inondations mais pas pour la tempête Nils

Un premier arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce matin au Journal officiel, avec la célérité promise la semaine dernière par le Premier ministre. 294 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans sept départements : 8 en Aveyron, 14 en Charente, 25 en Charente-Maritime, 91 en Gironde, 63 dans le Lot-et-Garonne, 77 dans le Maine-et-Loire et 16 dans le Tarn-et-Garonne.

Si cette reconnaissance était attendue dans ces départements frappés par les inondations, la situation est différente dans ceux qui ont été touchés par la tempête Nils, au même moment, notamment l’Aude : en effet, les vents tempétueux, en métropole, ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles et ne donnent jamais lieu à une telle reconnaissance. En conséquence, des communes qui ont eu de nombreux arbres déracinés et parfois des dégâts majeurs sur les habitations et les infrastructures ne pourront pas bénéficier de la couverture assurantielle permise par la reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Ce que certains maires jugent « inconcevable », comme celui de La Redorte, dans l’Aude, qui s’est exprimé en ce sens dans les médias. Il estime à « 100 000 à 150 000 euros » le coût représenté par l’abattage et l’évacuation des arbres dans sa commune, à la suite de la tempête Nils et demande, avec l’association des maires de l’Aude, qu’un fonds d’urgence soit mis en place par l’État. 

Dégâts majeurs sur l’agriculture

Il va également falloir à présent estimer les dégâts provoqués par les inondations sur l’agriculture. Sur les centaines d’hectares noyés sous les eaux pendant plusieurs jours, voire semaines, les dégâts seront majeurs, comme l’explique sur son compte X l’agro-météorologue Serge Zaka : dans le domaine de l’arboriculture, les inondations entraînent un phénomène « d’anoxie racinaire », une asphyxie des racines qui peut entraîner la mort pure et simple des arbres. Et pour ce qui concerne le maraîchage, « une seule journée sous l’eau peut suffire à rendre la production invendable ». 

« On sait déjà que les cultures sont foutues », témoignait avant-hier le président de la FNSEA de la Loire-Atlantique dans les médias, sans compter les dégâts sur les infrastructures – tuyaux d’irrigations arrachés, bâtiments inondés, serres détruites, puits noyés, etc. 

Il revient maintenant aux préfets de déterminer les zones sinistrées pour pouvoir déclencher le fonds de calamité agricole, qui permettra aux agriculteurs touchés d’être partiellement indemnisés. 

Gemapi : le gouvernement souffle le chaud et le froid

Cette catastrophe a remis au cœur de l’actualité la question de la gestion des digues et son transfert par l’État aux collectivités, après les propos polémiques de la ministre Monique Barbut, qui ont provoqué l’ire des associations d’élus (lire Maire info du 19 février). Pour mémoire, la ministre de la Transition écologique avait rejeté la faute des dégâts occasionnés par la rupture de digues sur les maires et présidents d’intercommunalités, estimant que ceux-ci n’avaient qu’à augmenter la taxe Gemapi s’ils avaient besoin de moyens.

Bien que le gouvernement se défende de se défausser sur les maires, une telle logique se retrouve encore dans la réponse apportée hier à une question parlementaire. Une députée de la Gironde – en octobre 2025, soit bien avant la catastrophe – avait interpellé le gouvernement sur « l’incapacité budgétaire (des élus locaux) à entretenir les digues » et demandé quelles mesures le gouvernement comptait prendre pour « protéger les populations riveraines ». 

Réponse publiée hier par le ministère : « Les recettes fiscales procurées par la taxe Gemapi permettent d’assurer chaque année le financement de dépenses de fonctionnement et de tous types de travaux » dans ce domaine. Puis, concernant le territoire évoqué par la députée : « Sur les territoires du Blayais, de l’Entre-deux-Mers et de l’estuaire de la Gironde, la plupart des EPCI à fiscalité propre concernés disposent d’une marge de manœuvre par rapport au plafond légal de la taxe Gemapi. » Autrement dit, la réponse est finalement la même que celle de Monique Barbut : les élus locaux n’ont qu’à augmenter les impôts. 

À l’inverse, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a tenté d’apaiser le débat, ce week-end. Interrogée par la presse, elle a pris le contrepied de sa collègue du ministère de la Transition écologique, en déclarant que « personne n’a dit que les élus n’ont pas fait ce qu’il fallait ». Françoise Gatel a entendu les associations d’élus qui estiment que « la taxe Gemapi ne suffit pas » et a estimé qu’il est temps d’en faire « l’évaluation ». 

Proposition de loi

Le gouvernement a également indiqué, cette semaine, qu’il examinera « avec intérêt » les propositions de la mission sénatoriale d’information sur la Gemapi dont le rapport a été rendu en juin dernier. Ce rapport a donné lieu à une proposition de loi qui va être examinée ce printemps au Sénat. 

Il sera également intéressant de regarder de près l’attitude du gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat il y a un an et qui sera examinée le 26 mars par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à « soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et  la gestion des inondations », vise à clarifier les procédures applicables aux opérations d’entretien des cours d’eau, à renforcer l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration des Papi et de mettre à disposition des collectivités une « réserve d’ingénierie » pour gérer l’après-crise. 

Vu l’actualité, il ne fait guère de doute que la question de la Gemapi s’invitera dans les débats. 

C’est le Premier ministre lui-même, Sébastien Lecornu, qui est venu au Sénat défendre le texte présenté par son gouvernement (texte que Maire info a décrit en détail dans son édition d’hier). Le Premier ministre, sur un ton assez solennel, n’a pas caché les « faiblesses » des accords conclus l’an dernier (accord de Bougival et Élysée-Oudinot) ni le fait que les indépendantistes du FLNKS les avaient rejetés : « Cela fait partie de la vie démocratique. » Mais pour lui, ces accords ont « une vertu majeure » : « C’est la première fois depuis le troisième référendum que les parties calédoniennes se sont reparlées et qu’un accord a émergé ». La volonté du gouvernement est « de trouver un chemin de sortie politique durable », et le rôle du Parlement est de l’aider à « sortir du statu quo ».

Des sénateurs opposés à la provincialisation

Les sénateurs ont examiné – et rejeté – une motion d’irrecevabilité présentée par les écologistes, avec le soutien du groupe communiste, appuyée sur plusieurs motifs d’opposition frontale à ce texte. Premièrement, a défendu la sénatrice Mélanie Vogel, « il est inimaginable d'envisager qu'un processus de décolonisation prospère avec l'opposition des principaux représentants des peuples autochtones ». Deuxièmement, les sénateurs écologistes et communistes sont totalement opposés à un quatrième report des élections provinciales, report que le Conseil constitutionnel a clairement déclaré inconstitutionnel. « Vous nous proposez donc une révision constitutionnelle, pour contourner le contrôle de constitutionnalité. En droit, vous le pouvez ; politiquement, vous avez tort », a déclaré la sénatrice des Français établis hors de France. 

Membre du groupe communiste, le sénateur indépendantiste de la Nouvelle-Calédonie Robert Wienie Xowie a également mené une charge sévère contre ce texte et plus généralement contre l’accord de Bougival : « Nous ne sommes pas dupes. (…) La proposition d'État de Nouvelle-Calédonie est symbolique. Un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'une autonomie interne, non d'une décolonisation externe. » Le sénateur a rappelé que le dispositif prévoit un « triple verrou » pour le transfert des compétences régaliennes (« majorité qualifiée de 64 %, accord discrétionnaire de l'État français et référendum »). Il a également fustigé le projet de transfert de compétences aux provinces, cachant selon lui une volonté de « partition » de la Nouvelle-Calédonie au seul profit de la « province sud » (majoritairement caldoche). 

Il faut noter que sur ce point, il a été rejoint par le sénateur républicain Georges Naturel, ancien maire de Dumbéa et ancien président de l’une des deux associations des maires de Nouvelle-Calédonie. Georges Naturel s’est dit hier « fortement opposé à l’hyper-provincialisation » : « Les communes calédoniennes, lieu du vivre-ensemble, sont les grandes oubliées de l'accord. La Nouvelle-Calédonie et les trois provinces sortiraient renforcées par de nouvelles compétences, tandis que les 33 communes calédoniennes seraient encore plus vassalisées qu'aujourd'hui au pouvoir provincial. » 

L’ancien maire de Dumbéa a également fait part de ses doutes – et c’est une litote – sur l’avenir de ce texte constitutionnel : reprochant au gouvernement d’avoir « écouté ceux qui veulent passer en force », Georges Naturel se dit persuadé que le texte ne sera pas adopté par le Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis), et a pointé, comme l’ont fait d’autres sénateurs, un problème majeur : le projet de loi confie à une future loi organique le soin de définir la répartition des compétences entre l’État et les institutions calédoniennes, mais ce texte n’a pas été présenté par le gouvernement : « L'absence de présentation d'un avant-projet de la loi organique ne fait que renforcer la difficulté pour les parlementaires à comprendre les tenants et les aboutissants des accords signés. » 

Le sénateur est donc fort pessimiste : si le texte n’est pas adopté, le gouvernement devra « organiser des élections provinciales dans l’urgence, avant fin juin. (…) Les nouvelles négociations institutionnelles seraient repoussées après les présidentielles. La Nouvelle-Calédonie ne s’en relèvera pas. »

Opposition frontale de l’extrême droite

Autres adversaires de ce texte, pour des raisons toutes différentes : l’extrême droite. Le sénateur de Marseille Stéphane Ravier a mené une charge d’une brutalité verbale inouïe contre les accords de Bougival et la politique de la France en Nouvelle-Calédonie. Traitant les indépendantistes d’« ennemis de la France, avant-garde des tueurs de gendarmes et des pilleurs d’églises », il a lancé : « Rien ne leur suffit. Plus on leur a lâché, plus ils nous ont rejetés. (…) Les Calédoniens d’origine européenne devront choisir : la valise ou le cercueil ». Après avoir évoqué, reprenant une vieille formule de l’époque coloniale, l’espace maritime français « sur lequel le soleil jamais ne se couche », Stéphane Ravier a conclu : « L'affirmation de la puissance française est la seule issue. » 

Ces déclarations incendiaires sont à rebours du discours du gouvernement, mais elles laissent probablement présager – bien que Stéphane Ravier ne soit plus affilié au Rassemblement national – l’axe qui sera celui du groupe présidé par Marine Le Pen à l’Assemblée nationale. 

Entre l’opposition de la gauche et celle du RN, l’adoption de ce texte, conforme, à l’Assemblée nationale, prélude à la réunion du Congrès, est donc loin d’être acquise. Et encore faudra-t-il, ensuite, que le Congrès l’adopte à la majorité des trois cinquièmes. Faute de quoi, comme l’a dit Georges Naturel, il n’y aura d’autre choix que d’organiser les élections provinciales avant le 26 juin. 

Le gouvernement va-t-il payer le fait d’avoir voulu à tout prix constitutionnaliser un accord qui n’avait pas reçu, contrairement à celui de Nouméa, l’accord de toutes les parties ? L’avenir le dira.

Alors que la France connaît ces derniers mois une succession de plans sociaux retentissants dans l'industrie, plusieurs études viennent pourtant de montrer que l’Hexagone connaît des records d’investissements.  Un « paradoxe industriel » français révélé ces derniers jours dans plusieurs études. Dans le même temps, la Fondation Jean-Jaurès estime que les politiques de reconstruction industrielle doivent être « adaptées à la situation économique locale » et la réindustrialisation repensée à l'échelle du territoire. 

Records d’investissements… dans les data centers

Publié lundi, le dernier baromètre réalisé par les cabinets d’études Trendeo, McKinsey et l’Institut de la réindustrialisation Cesi (anciennement Centre des études supérieures industrielles) met en avant les « très bons scores » de la France réalisés récemment, calqués sur une reprise des investissements industriels à l’échelle mondiale qui a surtout profité aux États-Unis.

Une bonne performance qui a ainsi permis au pays de s’imposer comme la « quatrième destination mondiale des investissements industriels » entre 2021 et 2025. Avec « 139 milliards de dollars » reçus, la France peut même s’enorgueillir d’avoir attiré à elle un tiers des investissements étrangers réalisés au sein de l’Union européenne. 

« La répartition des investissements relatifs à la France confirme l’attrait de l’Hexagone ainsi que la volonté des grands champions français de s’internationaliser : 40 % des investissements proviennent d’autres pays, 13 % sont des investissements domestiques et 47 % sont des investissements que la France fait dans d’autres pays », détaillent les auteurs du baromètre. À l’instar de l’ensemble de l’Europe, ses entreprises ont donc beaucoup investi, mais souvent hors de chez elles.

Comme pour le reste du monde, la dynamique française est surtout portée par de grands projets de centres de données. Des résultats qui confirment que « nous disposons des atouts pour nous imposer en pole position dans certains secteurs, en attirant des capitaux de pays tiers – Émirats Arabes Unis, États-Unis, Canada – dans des mégaprojets ciblés, à l’instar des grands data centers. Cela nous place comme huitième pays dans le monde en matière de puissance et souveraineté économique, premier dans l’Union Européenne », s’est félicité Matthieu Dussud, de McKinsey France, dans un communiqué publié lundi.

Mais des fermetures d’usines en nette hausse

Le cabinet Trendeo confirmait déjà, il y a deux semaines, dans son bilan de l’année 2025, « un record historique d’investissements » pour la France l’an passé (+ 61 % par rapport à 2024) porté là aussi « notamment par les data centers » (42 % de l’investissement national), mais pointait aussitôt des créations d’emplois qui n’ont pourtant pas suivi et qui sont restées « modestes et concentrées sur quelques filières et territoires ». 

Il constatait même un « effondrement de l'emploi » avec des créations nettes qui ont été « divisées par 30 », ceux-ci passant de 9 500 à tout juste 310. Aujourd’hui même, le groupe d'électroménager Seb a annoncé envisager la suppression de 2 100 emplois, dont « potentiellement 500 » rien que pour la France. D’autant que, en parallèle, l’impact direct sur l’emploi des projets de data centers reste « limité » avec quelque 2 800 postes pour 67 milliards d’euros investis, un phénomène « illustrant une intensité capitalistique particulièrement élevée ».

Ce « décalage structurel » s’explique également par le fait qu’il y a eu beaucoup plus de fermetures que d'ouvertures de sites industriels en France en 2025, le cabinet ayant recensé un solde négatif de « - 63 » en la matière. Le « pire niveau depuis 2014 », assurait Trendeo qui constatait une dynamique trimestrielle « assez négative » avec « un niveau qui n'avait plus été atteint » depuis 2013. Des fermetures d’usines qui ont progressé de 32 % par rapport à 2024, « touchant en premier lieu les industries alimentaires et la métallurgie », les petites et moyennes unités industrielles (PME et ETI) apparaissant comme « les plus vulnérables ». Ce qui accentue « la fragilisation du tissu productif local ».

Et si les grandes entreprises ont fait leur retour en 2025 dans la création d’emplois (34 000 emplois net), le cabinet prévient que « le retournement observé en janvier 2026 pourrait constituer un signal d’alerte pour la trajectoire de l’emploi sur le reste de l’année ». Une situation qui laisse « apparaître deux France industrielles » : celle des secteurs en bonne santé, comme le traitement des déchets, l'énergie ou l'aéronautique (l'industrie pharmaceutique « oscille autour de zéro ») et celle des secteurs qui connaissent un « déclin structurel continu depuis 2009 », tels que les produits métalliques, l’imprimerie, la fabrication de meubles, la métallurgie, les textiles, le plastique/caoutchouc ou encore l’automobile. « Pour ces secteurs, la courbe ne s'est jamais redressée, même pendant la période faste 2021-2022 », observe Trendeo. 

Vers une réindustrialisation à l'échelle des territoires ?

Dans ce contexte inquiétant, la Fondation Jean-Jaurès a, elle aussi, sorti une note ce lundi dans laquelle elle estime que les projets de réindustrialisation doivent être repensés à l'échelon territorial, et non dépendre de politiques nationales ne prenant pas en compte leurs spécificités. 

Selon elle, les politiques de reconstruction industrielle doivent être « adaptées à la situation économique locale ». « La reconstruction industrielle ne peut être uniforme, tant les trajectoires productives des territoires sont contrastées. Un même levier ne produira pas les mêmes effets selon que l’on se trouve dans un bassin durablement fragilisé par la fermeture d’usines, dans un territoire en rebond qui cherche à changer d’échelle, ou dans un espace métropolitain qui capte l’innovation », expliquent ainsi les auteurs de la note qui souhaitent « remettre les territoires au cœur de la reconstruction industrielle, et réciproquement ».

« Tous les territoires n’ont pas les capacités foncières, énergétiques ou de ressources en eau pour accueillir un établissement industriel. […] Tous les territoires ne peuvent, ni ne doivent, viser les mêmes activités industrielles », assurent ces derniers, en préconisant « un diagnostic rigoureux des forces et des faiblesses locales : infrastructures existantes, compétences disponibles, accès à l'énergie et à l'eau, tradition industrielle, positionnement logistique, mais aussi contraintes environnementales et vulnérabilités structurelles ».

Parmi ses recommandations, la Fondation propose, pour les communes et intercommunalités, d’organiser des « états généraux de l'emploi local » calqué sur l’exemple dunkerquois mis en place en 2014, pour refonder le modèle d'attractivité du territoire en le tournant vers les industries de la décarbonation et de la transition.

Elle suggère aussi de spécialiser les territoires « sur une liste restreinte de filières compatibles avec les ressources disponibles » et de « réhabiliter les friches industrielles du territoire pour les transformer en "sites industriels clés en main" destinés à l’accueil de nouvelles implantations productives sans artificialisation supplémentaire ».

En outre, les auteurs de la note préconisent d’organiser, au niveau des régions, des « COP régionales de la reconstruction industrielle » sur le modèle des conférences de parties opérant pour le climat.

Enfin, ils proposent de décliner le programme « Territoires d’industrie » par filière et de « renforcer l’accompagnement financier dédié à ces territoires », ainsi que d’organiser le prochain plan d’investissement industriel national « dans une logique de contractualisation État-filière-territoires pour l’adosser à une véritable logique de planification territoriale ».

Faire reculer l’illectronisme semble être plus difficile qu’il y paraît (lire article Maires de France). L’année 2025 ne marque en tous cas aucun progrès dans ce champ pourtant devenu en quelques années essentiel à la fois pour communiquer mais aussi pour accéder aux services publics et réaliser l’essentiel des démarches administratives. 

L’Insee observe qu’en 2025, 7 % des personnes âgées de 16 à 74 ans sont en situation d’illectronisme : 5 % n’utilisent pas Internet et 2 % sont des internautes n’ayant aucune compétence. Les auteurs de l’étude précisent que « si la part de la population en situation d’illectronisme diminue (10 % en 2021), c’est uniquement en raison de l’augmentation de l’utilisation d’Internet, la part d’internautes sans compétence restant stable. »

Cet immobilisme se confirme aussi avec les chiffres de la population ayant des compétences numériques faibles, c’est-à-dire n’ayant pas « les notions de base dans un à trois des cinq domaines considérés comme essentiels par l’indicateur de compétences numériques européen » : la recherche d’information, la communication, l’usage des logiciels, la protection et la confidentialité de la vie privée et la résolution de problèmes. Ainsi en 2025, 27 % des Français ont des compétences numériques faibles. Ils étaient 28 % il y a quatre ans. 

« À l’inverse, 35 % de la population a des compétences générales avancées (contre 32 % en 2021) et 31 % des personnes ont des compétences de base, comme en 2021 », écrivent les auteurs. 

Des capacités pour communiquer, mais des compétences informatiques limitées 

L’étude met en lumière un déséquilibre dans la maitrise du numérique. « Le domaine de la communication numérique est le mieux maîtrisé : 85 % a des notions avancées dans ce domaine et seulement 6 % n’a pas de notion. »  Ainsi l’envoi de mail, l’utilisation des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger, etc.) ou l’usage des réseaux sociaux ne pose pas de problème a une grande majorité de la population. Ces pratiques sont même adoptées par 63 % des personnes ayant des compétences numériques faibles initialement.

Le point noir se situe dans la pratique de l’usage de logiciels (traitement de texte, tableur) ou dans la protection et la confidentialité de la vie privée (refuser les cookies, bloquer la géolocalisation). 

Étonnamment, les compétences en matière de logiciels ont même baissé : 60 % des Français ont des compétences faibles pour les utiliser tandis qu’ils étaient 50 % en 2021. Cette baisse s’observe dans plusieurs pays de l’Union européenne comme en Espagne et en Italie, précise l’Insee qui estime que le recours au logiciel tend « à diminuer avec la moindre utilisation des ordinateurs au bénéfice des tablettes et smartphones. »

22 % de la population n’a aucune notion dans les domaines de la protection et de la confidentialité de la vie privée sur internet. « C’est d’autant plus marqué parmi les personnes avec de faibles compétences générales : 56 % n’ont pas de notion et 26 % ont uniquement des notions de base dans le domaine de la protection et confidentialité de la vie privée. »

Soulignons enfin que « 15 % de la population n’a pas de notion dans le domaine de la recherche d’information ». Cette statistique interroge à l’heure où les fake news et les ingérences étrangères deviennent de plus en plus courantes sur la toile. Par exemple, en amont des élections municipales, une centaine de faux sites d'informations locales a été créé par un réseau d'influence russe dans la perspective des élections municipales de 2026. Ainsi des sites comme Suddouestdirect.fr ou infosdupays.fr ont été créés par des intelligences artificielles (IA) avec l'objectif d'exacerber la fragmentation politique en France (lire Maire info 6 novembre). La problématique de l’illectronisme est donc un enjeu démocratique d’avenir qui rejoint celle de l’éducation aux médias (lire Maire info du 16 février) désormais indispensable pour les plus jeunes à l’école comme pour les plus grands à l’occasion de formations proposées par exemple par le CNFPT. 

« L’ensemble de la communauté sportive est désormais formé à la prévention des violences sexuelles et sexistes dans le sport depuis la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France », indiquait en 2023 la Défenseure des droits dans un rapport dédié aux droits des enfants dans l’accès aux loisirs, au sport et à la culture. 

En effet, comme le souligne le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative dans une instruction publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, la formation sur la lutte contre les violences et les discriminations dans l’ensemble des formations professionnelles du champ du sport et de l’animation est désormais obligatoire. Du côté de l’animation volontaire, « la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) intègre un module obligatoire consacré aux violences sexuelles et sexistes et au harcèlement (arrêté du 21 décembre 2023). »

Mais force est de constater qu’il subsiste en la matière une « grande hétérogénéité au sein des formations proposées sur l’ensemble des territoires ». Cette instruction vise à permettre de mieux accompagner la montée en compétences des encadrants (éducateurs sportifs professionnels et animateurs).

Formations « respect et inclusion »

Selon une enquête menée par le ministère, 70 % des organismes de formation estiment avoir besoin d’un cahier des charges précisant les attendus de la formation « respect et inclusion » désormais obligatoire.

Le ministère diffuse un cahier des charges pour « guider les formateurs et formatrices dans la construction de leurs séquences ». Concrètement, dès cette année, les formations devront répondre aux critères suivants : « Proposer au minimum 14 h de formation, dont une séquence en présentiel » et définir « un ruban pédagogique visant les compétences et connaissances déclinées dans le cahier des charges (en partie ou en totalité). »

D’un autre côté, 32 % des organismes de formation ayant répondu à l’enquête déclarent manquer d’intervenants spécialisés concernant le sujet des discriminations. Le ministère annonce qu’il va mettre en place des formations de formateurs afin de pouvoir démultiplier le nombre de formateurs spécialisés. « Les Drajes assureront la coordination de ces sessions de formation », peut-on lire dans l’instruction.

Autre annonce : une plateforme centralisant les ressources de formation disponibles sera mise en ligne en début d’année.

Des aides de l’Agence nationale du sport conditionnées 

Cette instruction est aussi l’occasion pour le ministère de rappeler que depuis 2025, les aides à l’emploi accordées par l’Agence nationale du sport sont « conditionnées au suivi d’une séquence de formation sur les violences dans le sport ». « Le cahier des charges doit donc également servir à apprécier la qualité des formations suivies par les bénéficiaires d’aides à l’emploi de l’ANS. »

Il est aussi demandé aux Drajes de proposer un calendrier annuel des formations compatible avec celui de l’attribution des postes aidés par l’ANS et ainsi coordonner la mise en œuvre régionale des actions de formation.  « Il est souhaité que les Drajes s’appuient sur les établissements publics de leur territoire pour organiser ces séquences de formation continue, en s’appuyant sur le cahier des charges, qui puisse être rapidement opérationnel en vue de la prochaine campagne ANS », peut-on lire dans l’instruction. 

Rappelons que depuis mai 2025 (lire Maire info du 19 mai 2025), les clubs de sport (associatifs ou commerciaux), les structures sportives municipales, ainsi que les loueurs de matériels sportifs ou encore les centres de vacances et de loisirs dont l’activité principale est la pratique d’une ou de plusieurs activités sportives ont l’obligation d’afficher sur leurs tableaux d’affichage  « une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination ». La cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport Signal-Sports est un bon exemple de dispositif sur lequel les animateurs ou les élus peuvent communiquer. 1 284 signalements ont été reçus et traités depuis son lancement et 624 mesures administratives ont été prises suites aux enquêtes menées. 

Consulter l'instruction.