Une fois encore la carte de France est ce matin presque entièrement jaune, orange ou rouge. Les vigilances sont « multifactorielles », ce qui signifie que des risques de natures différentes sont encourus : vigilance jaune « vent et crues » sur une large moitié nord et est du pays ; vigilance orange pour « vent, crues, pluie, inondations » sur une bande allant de la Bretagne à l’Hérault ; vigilance rouge pour crues en Gironde et dans le Lot-et-Garonne, pour vent dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Sans compter une très rare alerte d’un risque avalanche de cinq sur une échelle de cinq en Savoie.

La situation dans l’Aude

Ce matin, c’est dans l’Aude que la situation semble la plus préoccupante, avec l’arrivée en fin de nuit de la tempête Nils arrivée sur la Bretagne hier soir et qui va poursuivre sa route jusqu’à la Corse. Cette nuit, des rafales à plus de 150 km/h ont été mesurées dans le sud-ouest et la même force de vent frappe le département de l’Aude, en vigilance rouge. Hier soir, dans ce département, le dispositif FR-Alert a été déclenché pour demander aux habitants d’éviter autant que possible de sortir de chez eux aujourd’hui. Les écoles restent fermées toute la journée et le département est quasiment à l’arrêt. La circulation des trains est interrompue entre Toulouse et Carcassonne à cause de la présence d’arbres sur les voies, et de nombreuses routes sont coupées, dont l’autoroute A9. La circulation des poids lourds a été interdite. 10 000 foyers étaient privés d’électricité dans le département.

C’est notamment l’état des sols, particulièrement détrempés par des semaines de pluie, qui rend la situation dangereuse : l’extrême humidité des sols rend les arbres plus fragiles et favorise leur arrachement en cas de rafale violente. À l’heure où nous écrivons, d’innombrables photos d’arbres couchés sont diffusées sur les réseaux sociaux, jusqu’en plein cœur de Carcassonne. 

Ce qui amène un autre risque : la formation d’embâcles. Les branches et arbustes arrachés peuvent être emportés par le vent ou entraînés par le ruissellement dans les cours d’eau. Ils sont ensuite bloqués dans les goulots d’étranglement de ceux-ci et peuvent former de véritables barrages. Avec un double risque : celui de provoquer des inondations en amont ; ou celui de céder brutalement, ce qui provoque une inondation en aval.

Selon les chiffres d’Enedis, à l’échelle du pays, ce sont près d’un million de logements qui étaient privés d’électricité ce matin du fait des dégâts occasionnés par la tempête. 

Situation « extrêmement tendue »

Au-delà de cette tempête, la situation météorologique et ses conséquences inquiète les experts. Après plusieurs années marquées par la sécheresse, en effet, les cumuls de pluie sur ces dernières semaines sont considérables et les sols sont aujourd’hui saturés sur la quasi-totalité du territoire métropolitain. Et cela ne devrait hélas pas s’arrêter.

La pluie qui tombe sur le pays depuis le mois de novembre a d’abord été une aubaine, notamment dans les départements en situation de stress hydrique intense du Roussillon, en particulier les Pyrénées-Orientales. 

Mais après plusieurs semaines de pluie, la situation devient désormais inquiétante. D’autant plus que des chutes de neige d’une intensité exceptionnelle se sont produites, notamment dans les Pyrénées, et que le très important redoux de ces derniers jours va faire fondre très rapidement le manteau neigeux, accentuant encore le ruissellement. Conséquence, relève l’agroclimatologue Serge Zaka sur son site, « la situation hydrique de la France s’annonce extrêmement tendue dans les semaines à venir, avec des risques accrus de saturation, de ruissellement et de perturbation des travaux agricoles. Il est certain qu'il y aura des crues et elle risquent d'être durables et étendues sur de nombreux départements ». 

Les cartes de saturation des sols disponibles sur le site agrometeorologie.com https://agrometeorologie.com/ montrent que sur la totalité du territoire, à l’exception de la Bretagne, les sols sont saturés en eau : autour de 5 cm de profondeur, le pourcentage de remplissage en eau est souvent de plus de 120 %. Plus inquiétant : des taux similaires sont constatés à de plus grandes profondeurs (entre 30 et 80 cm). 

Cette situation – d’autant plus préoccupante qu’elle va perdurer – a déjà des conséquences économiques tangibles, notamment des arrêts de chantiers de travaux publics. Elle devrait fortement perturber l’agriculture, en pleine période de germination. Et les experts craignent que des inondations importantes surviennent dans les prochains jours, les sols étant désormais dans l’incapacité absolue d’absorber l’eau de pluie. 

Pourquoi pleut-il autant ?

Le mois de janvier, pour rappel, a connu un excédent pluviométrique de 30 % par rapport à la normale. Février sera sans doute pire – puisque les cumuls d’un mois de février « normal » ont déjà presque été atteints, le 12 du mois. 

Cette situation semble, d’après les météorologues, avoir plusieurs causes, certaines structurelles et d’autres conjoncturelles. Pour les premières, c’est tout simplement le réchauffement climatique qui est en cause : le réchauffement de la planète provoque une évaporation plus importante des océans, et cette eau évaporée, pour dire les choses de façon triviale, doit bien retomber quelque part. Il semble donc qu’il faille désormais s’habituer à des hivers beaucoup plus pluvieux que dans les périodes récentes. 

De façon plus conjoncturelle, les météorologues expliquent qu’il s’est formé un gigantesque « rail dépressionnaire », une bande de plusieurs milliers de kilomètres qui s’est formée en Amérique centrale, dans des régions chaudes, et traverse l’ensemble de l’océan Atlantique. Cette dépression (basses pressions) aspire l’air humide océanique et le transporte, grâce au jet stream, sur des milliers de kilomètres, ce qui peut provoquer des jours entiers de pluie quasi ininterrompue à l’autre bout de la planète. Ce phénomène, également appelé « rivière atmosphérique », est actuellement en cours… et cela va durer. Selon les dernières prévisions des experts de Météo-France, ce temps extrêmement pluvieux devrait perdurer au moins jusqu’à la fin du mois de février. 

Le Sénat est habitué à des débats plus sereins. Pourtant hier, l’examen de la proposition de loi – soutenue par le gouvernement et auquel l'AMF a contribué – sur la lutte contre les installations illicites de gens du voyage a provoqué d’âpres débats entre, d’une part, la droite et le « bloc central » et, d’autre part, la gauche, qui estime que ce texte ne met l’accent que sur la répression. 

Le texte encore durci

Cette proposition de loi, dont Maire info a détaillé le contenu dans son édition de mardi, porte plusieurs assouplissements à la loi Besson, dont l’allongement à cinq ans du délai pour que les communes se mettent en conformité avec le schéma départemental. Elle crée une nouvelle catégorie d’aires d’accueil, les « aires de petit passage », et propose la création d’une redevance d’occupation du domaine public pour les gens du voyage installés sur une aire d’accueil.

Le texte durcit nettement les sanctions en cas d’occupation illicite et crée une « automaticité » de l’évacuation d’office en cas de mise en demeure prononcée par le maire et non respectée par les occupants. 

En séance, une centaine d’amendements a été examinée et 18 ont été adoptés, allant en général, eux aussi, dans le sens d’un durcissement. Ainsi, un amendement a été adopté permettant « que la mise en demeure puisse être prononcée dès lors que l’occupation illégale d’un terrain est dûment constatée, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une atteinte supplémentaire à l’ordre public ». Un autre permettrait la saisie à titre conservatoire par le préfet des véhicules automobiles « non destinés à l’habitation » et utilisés pour l’occupation illicite. Autre nouveauté adoptée par les sénateurs : la création d’un « délit de fraude d’habitude » : au bout de trois amendes forfaitaires pour occupation illicite sur une période de trois ans, l’occupation deviendrait un délit passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Une amende forfaitaire de 1 000 euros a également été créée pour les cas de « vol d’eau ou d’électricité ». 

Notons que le gouvernement, comme il le souhaitait, a fait supprimer l’article 12 bis de la proposition de loi, adopté en commission, qui donnait aux policiers municipaux et aux gardes champêtres la possibilité de constater le délit d’installation illicite en réunion sur le terrain d’autrui. À juste titre, le gouvernement a fait remarquer que cette possibilité ne pourra exister que lorsque la loi étendant les prérogatives des policiers municipaux aura été définitivement adoptée et promulguée, ce qui n’est pas le cas. 

Le gouvernement s’est également opposé au caractère « automatique » de l’évacuation d’office, ce qui ôterait toute marge d’appréciation au préfet. Il n’a pas convaincu les sénateurs sur ce sujet. 

Clivage droite-gauche

Lors des débats, le gouvernement a apporté son plein soutien à ce texte, en dehors de ces quelques amodiations. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, a dit « accueillir très favorablement cette proposition de loi », susceptible selon elle de répondre à des situations « intolérables » pour les maires.

À droite, Loïc Hervé (UC) a également affirmé que « la voix des maires et des présidents d’EPCI a été entendue », face à « une politique publique qui dysfonctionne très largement ». « Le maire est démuni et l’impuissance est collective. » Même point de vue chez Les Républicains, par la voix d’Elsa Schalk : « Le cadre de la loi Besson est dépassé. Cette proposition de loi répond à des exigences simples : faire respecter la loi de la République partout et doter les maires et les préfets d’outils efficaces ». 

À gauche, le ton est radicalement différent. Le socialiste Hussein Bourgi a fustigé un texte qui « privilégie l’angle répressif », qualifiant au passage de « risible » l’article qui permettrait d’intégrer les aires d’accueil au quota « loi SRU » et estimant certains articles totalement contre-productifs, comme le fait de donner cinq ans au lieu de deux aux communes pour se conformer au schéma départemental : « S’il manque des aires, les occupations illicites vont se multiplier ! ». L’écologiste Guy Benarroche a lui aussi dit toute son hostilité à un texte qualifié de « caricature du tout-répressif à l’encontre des gens du voyage ». 

Le texte a finalement été adopté par 235 voix pour et 101 contre. À l’issue du vote, plusieurs sénateurs de gauche ont jugé que certaines dispositions du texte étaient inapplicables et n’avaient aucune chance de survivre à l’examen à l’Assemblée nationale. La ministre Marie-Pierre Vedrenne a dit la même chose de façon plus diplomatique : certaines dispositions « devront être finement analysées, afin de nous assurer de leur faisabilité et de leur bonne articulation avec le droit existant ». Elle a souhaité une navette parlementaire « rapide ». « La lecture à l'Assemblée nationale devra être l'occasion d'approfondir le débat et d'améliorer ce texte que nous devons aux maires. »

Faut-il censurer le Dilico ? C’est ce qu’espère la gauche qui a déposé, en fin de semaine dernière et en ordre dispersé, deux saisines distinctes devant le Conseil constitutionnel concernant plusieurs mesures inscrites dans la copie finale du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

D’un côté, celle des députés LFI, écologistes et communistes qui ont voté la censure du gouvernement après son utilisation du 49.3 sur le budget, et de l’autre, celle des députés socialistes, beaucoup moins évidente puisque ceux-ci avaient choisi de ne pas censurer l’exécutif en contrepartie de plusieurs concessions faites par Sébastien Lecornu. On peut rappeler que le RN, dans sa propre saisine, a pour sa part réclamé la censure du nouveau régime d'assurance protégeant les collectivités lors d'émeutes. 

Les recettes des EPCI chuteraient parfois de 5 %

Que reprochent les élus de gauche au très décrié « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » ? Selon eux, cette mesure réduit les ressources des collectivités à tel point que cela constitue une « atteinte » à la fois à leur libre administration et à leur autonomie financière.

Un argument qui pourrait difficilement passer puisque les Sages avaient déjà été confrontés à cette critique des oppositions l’an passé et avaient finalement jugé la mesure « conforme à la Constitution ». Avec pour argument principal qu’une contribution n’excédant pas les 2 % des recettes réelles de fonctionnement n’est pas contraire « aux principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales ». Les mêmes causes risquent donc de produire les mêmes effets cette année encore.

Pas forcément, selon les socialistes, qui jugent la situation différente en 2026. Pour cela, ils tiennent compte du cumul des mesures qui frappent les collectivités, notamment les régions. « Du fait de leur contribution au Dilico et de la minoration des montants de la DTCE et de la DCRTP qui n’est pas plafonnée, […] cinq régions de l’Hexagone connaîtraient une baisse de leurs recettes réelles de fonctionnement de plus de 2 % du seul fait de la combinaison de ces mesures : - 2,24 % pour la région Occitanie, - 2,16 % pour la région Paca, - 2,14 % pour les régions Normandie et Nouvelle-Aquitaine, - 2,01 % pour la région Hauts-de-France », détaillent-ils.

Même chose pour les intercommunalités. « Les EPCI à fiscalité propre seront la catégorie la plus impactée par la combinaison de [différentes] mesures, aboutissant à des baisses de recettes réelles de fonctionnement pouvant atteindre 5 % pour la seule année 2026 », assurent les députés PS, en énumérant une cinquantaine d’intercommunalités qui verraient leurs ressources chuter de plus de 4 %. 

Les socialistes vont même plus loin en estimant qu’il y a « lieu de s’interroger aujourd’hui si les EPCI ne constituent pas désormais des collectivités territoriales de fait devant [ainsi] bénéficier des protections constitutionnelles quant au respect de leur autonomie financière et de leur libre administration ». Ce que n’avait déjà pas reconnu l’an passé le Conseil constitutionnel.

Exonération des communes : une « rupture d’égalité »

Autre « différence notable » par rapport à l’an passé et pointée par les députés LFI, écologistes et communistes : la version 2026 du Dilico ne prévoit « aucune contribution » des communes. Une telle situation crée donc, selon eux, « une rupture d'égalité entre niveaux de collectivités territoriales, d'autant plus que la strate la plus en difficulté est celle des collectivités à compétences départementales ». 

Une analyse partagée par les députés socialistes qui estiment, « au regard de la jurisprudence constitutionnelle », que « pour exonérer les communes de cet effort, il faudrait [que leur] situation financière […] soit objectivement et significativement différente de celle des autres catégories de collectivités, c’est-à-dire très dégradée par rapport à celle des régions et en particulier, des départements ». Or « tel n’est manifestement pas le cas », expliquent-ils.

L’exonération des communes dans leur ensemble n’apparaît donc « nullement justifiée », selon eux. À ce titre, le nouveau Dilico serait donc « contraire » au principe d'égalité devant la loi et devant les charges publiques. Et les députés LFI, écologistes et communistes de citer opportunément la mise en garde de la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, faite en décembre dernier. Lors des débats budgétaires sur le Dilico, celle-ci avait prévenu qu’« exclure une catégorie de collectivités du dispositif » présentait « un risque juridique ».

Dans ces conditions, les députés socialistes jugent que « si le législateur avait dispensé du Dilico les seules communes dont la situation financière s’avère particulièrement préoccupante, [le Conseil constitutionnel] aurait pu considérer que le principe d’égalité entre les collectivités territoriales aurait été respecté ». Un point sur lequel ils s’opposent à leurs collègues de gauche qui voient, eux, plutôt « une rupture d'égalité entre les départements contributeurs et non  contributeurs ». Ces derniers estiment, en outre, que le critère permettant de déterminer les collectivités contributrices (l’indice de fragilité sociale) n'est pas « suffisamment objectif et rationnel ».

Une ponction de 740 millions d’euros 

Porté à hauteur de 740 millions d’euros en 2026 (contre un milliard d’euros en 2025), ce dispositif d’épargne forcée doit capter une partie des ressources d’un certain nombre de collectivités. 

Celui-ci doit ainsi opérer une ponction de 350 millions d’euros sur les recettes des régions, de 250 millions d’euros sur celles des intercommunalités et de 140 millions d’euros sur les départements. Comme en 2025, la somme ainsi prélevée devra être reversée à hauteur de 90 % aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. Les 10 % restants alimenteront des fonds de péréquation horizontaux.

L’an passé, ce sont les communes – et parfois de très petits villages – qui étaient essentiellement ciblées par le Dilico avec plus de 1 900 d’entre elles visées sur les quelque 2 100 collectivités ponctionnées au total.

Si le budget pour 2026 est moins dur que ce qui était annoncé initialement, les communes, EPCI, départements et régions devront tout de même endurer une ponction globale d’environ 2 milliards d’euros sur leurs recettes, d’après le chiffrage du gouvernement. Plus de 5 milliards d’euros, selon l’AMF, qui intègre dans son calcul la poursuite de l’augmentation des cotisations CNRACL.

C’est un texte sensible politiquement et très attendu qui a été enfin publié hier par le gouvernement. La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) a été détaillée à travers la cinquantaine de pages d'un document mis en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture.

Et le moins que l’on puisse dire est que cette stratégie s’est fait attendre. Cette stratégie détermine les orientations de la politique alimentaire et nutritionnelle française à horizon 2030, tout en respectant les objectifs climatiques nationaux. Sa publication a été maintes fois reportée. Proposée par la Convention citoyenne pour le climat et inscrite dans la loi Climat et résilience de 2021, elle devait être publiée à l’origine en juillet 2023.

C’est donc finalement plus de deux ans plus tard que des objectifs ont été fixés. Si cette stratégie n’a pas de valeur contraignante sur le plan juridique, elle est cependant importante car elle fixe les lignes directrices qui devront être suivies en matière de politique de l'alimentation durable, et ce sur les quatre prochaines années. 

Consommation de viande et aliments ultra-transformés 

Certains sujets ont suscité de vives réactions et ont été – entre autres – à l’origine de ces nombreux reports de publication. C’est le cas notamment de la consommation de viande. Ainsi, dans la stratégie finale, il est question de « limitation » dans la consommation de viande et non de « réduction » comme cela était le cas dans le texte initial. « Les objectifs nutritionnels et climatiques convergent donc vers une augmentation de la consommation de produits végétaux (fruits, légumes, légumineuses et fruits à coque) et une limitation de la consommation de viandes et de charcuterie, en particulier importées », peut-on lire dans le document. 

Autre point : la stratégie ne prend pas position quant aux aliments ultra-transformés (AUT). Elle encourage cependant la poursuite des travaux par l’Anses sur le sujet, qui avait déjà publié un avis en novembre 2024. De nombreuses associations de défense des consommateurs et de l’environnement regrettent cette absence de prise de position concrète.

Enfin, la stratégie entend « réduire la pression marketing sur la population, notamment les enfants, pour les produits non respectueux de l’environnement et de la santé ». Problème : cette volonté ne s’accompagne que de mesures incitatives. Dans la version initiale une interdiction totale était prévue.

Il faut souligner au passage l’ambition au niveau national de viser « une cible de 12 % de consommation de produits bio en valeur et en moyenne pour l’ensemble de la population sur l’ensemble des circuits de consommation ». Actuellement, plus de 5,7 % de la consommation alimentaire des ménages est consacrée aux produits bio.

Petite enfance, cantines, Regal… 

Il est également prévu d’encadrer réglementairement « pour la première fois » la qualité nutritionnelle des repas servis dans les établissements de la petite enfance, ehpad, établissements pénitentiaires, en cohérence avec les nouvelles recommandations nutritionnelles. Si cette initiative est louable, on peut craindre un destin similaire à celui de l’arrêté du 30 décembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires. Cet arrêté, déjà relativement complexe à appliquer, devrait être révisé cette année après plusieurs années de débats pour tenir compte des évolutions récentes, notamment l’avis du Haut conseil de santé publique. Les premières moutures du nouveau projet d’arrêté ont de quoi inquiéter les collectivités du fait de leur complexité (lire Maire info du 8 janvier)... Il ne faudrait pas, notamment dans le secteur de la petite enfance qui est très marqué par la pénurie de professionnelles, alourdir les charges qui pèsent sur les gestionnaires avec un flot de normes. 

Concernant la restauration collective, l’État dit vouloir poursuivre son accompagnement vers l’atteinte des objectifs existants (notamment l’atteinte des 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio), « en particulier à travers un accompagnement financier pour les cantines rurales et en assurant l’exemplarité de l’État, notamment en privilégiant les circuits courts et écartant fermement l’achat de denrées alimentaires non européennes. » Ainsi l’objectif fixé est, d’ici 2030, d’atteindre le nombre de 3 000 communes bénéficiaires de l’aide à la tarification sociale dans le cadre du dispositif de la cantine à un euro.  La stratégie incite également les communes à mobiliser le programme européen « lait et fruits à l’école » pour faire de l’éducation à l’alimentation.

La stratégie fixe enfin l'objectif de renforcer financièrement l’accompagnement des organismes luttant contre le gaspillage alimentaire dans les territoires, notamment les Réseaux de lutte contre le gaspillage alimentaire (Regal) dans le but d’atteindre l’objectif d’une réduction de 50 % du gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour la restauration collective et la distribution, et d’ici 2030 pour les autres secteurs par rapport à 2015, tel que prévu par la loi Agec.

Pour mémoire, ces réseaux « ont pour objectif de mobiliser, à l'échelle d'un territoire, l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire » à la fois pour diffuser de l’information, pour permettre la création de projets innovants mais aussi pour partager des bonnes pratiques (lire Maire info du 24 mars).

Projet alimentaires territoriaux : une ambition sans moyens 

C’est le troisième objectif de cette longue feuille de route : « renforcer et accompagner les Projets alimentaires territoriaux dans une logique d’accompagnement des transitions locales et de souveraineté alimentaire, en articulation avec les déclinaisons régionales des programmes liés à l’alimentation et la nutrition ». 

Certes les ambitions sont là. La stratégie elle-même devrait se mettre en œuvre à travers ces projets alimentaires territoriaux (PAT). Pour rappel, les PAT sont « des projets collectifs ayant pour objectifs de relocaliser l'agriculture et l'alimentation et de développer une alimentation durable et de qualité accessible à tous dans les territoires en soutenant notamment les circuits courts ou les produits locaux et de qualité, notamment bios, dans les cantines... ».

Mais quid des moyens ? La Snanc entend « poursuivre le soutien financier pour les PAT passant en phase opérationnelle ». On compte aujourd’hui 460 PAT avec des nouveaux (« PAT émergents » ) et des anciens (« PAT opérationnels » ). Pourtant, d’année en année, le soutien de l’État aux PAT dits « opérationnels » se réduit : il était de 20 millions d’euros en 2024, et a été divisé par deux en 2025. Ce soutien devait même disparaître comme le prévoyait le projet de loi de finances pour 2026. L’appel à projets récemment lancé par le ministère de l’Agriculture, doté d’une « enveloppe globale de l’ordre de 1,7 million d'euros. », ne concerne que les PAT « émergents » et les projets d’envergure nationale, ou couvrant au moins deux régions.  Cet arbitrage budgétaire, comme l’avait souligné le président de l’AMF David Lisnard dans son courrier du 18 décembre 2025 adressé à la ministre de l’Agriculture, « entre en contradiction avec la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) ainsi qu’avec l’appel lancé par l’État aux collectivités à poursuivre leurs efforts en la matière »  (lire Maire info du 8 janvier).

Consulter la stratégie. 

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.]

« Le prochain mandat municipal sera au cœur des transitions et des urgences face à deux défis majeurs : la transition écologique et la transition démographique », a affirmé Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes, le 11 février, à l’occasion de la présentation d’un « Manifeste pour des petites villes plus bienveillantes 2026-2032 ». A l’approche des élections municipales, ce document propose aux maires « une ligne d’action pour la prochaine mandature » et se veut « dans un contexte national incertain (…), un repère et une boussole pour les futures équipes municipales » sans pour autant se substituer au débat démocratique local ou constituer un « programme électoral », souligne le maire de Barentin (76). 

Le rôle des petites villes dans le « réarmement économique, social et démocratique » du pays 

Développer les politiques de prévention sanitaire, lutter contre l’habitat indigne, agir contre l’isolement et la solitude des personnes âgées, réduire la fracture dans les usages du numérique, développer la mobilité, prioriser la rénovation thermique des bâtiments, inclure les personnes en situation de handicap, mutualiser les polices municipales en privilégiant la sécurité de proximité, requalifier les friches pour favoriser la construction de logements , la réindustrialisation et la redynamisation des centres-villes…, le « Manifeste » comporte de nombreuses « préconisations » assises sur une certitude : « le rôle essentiel des petites villes [2500-25 000 habitants], qui regroupent 26 millions de Français, dans le réarmement économique, social et démocratique du pays, affirme Christophe Bouillon. Dans un monde perçu actuellement comme malveillant, les habitants aspirent à une ville refuge et bienveillante ».  

La « guerre des nerfs » sur les finances locales

Problème, le futur mandat s’engage dans un contexte financier et institutionnel plus qu’incertain pour les nouvelles équipes municipales. « L’argent est le nerf de la guerre mais actuellement, c’est la guerre des nerfs [entre l’Etat et les collectivités] sur les finances locales », a résumé le président de l’APVF. Antoine Homé, maire de Wittenheim (68) et 1er vice-président de l’APVF, a tiré à boulet rouge sur les efforts demandés par l’Etat aux collectivités dans le cadre de la future loi de finances pour 2026 « dont le total s’élève à 2,8 milliards d’euros » auxquels s’ajoute notamment « la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL, le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui ne sera pas indexée sur l’inflation, et le coût des normes ». Les élus ont aussi déploré la baisse du fonds vert depuis plusieurs années « qui constitue un très mauvais signal pour la transition écologique et démobilise les élus dans leurs efforts ». L’APVF demande à l’exécutif de s’engager sur « des financements pluriannuels permettant de soutenir les investissements des collectivités sur la durée de la mandature car, actuellement, c’est le saut dans l’inconnu pour les futures équipes municipales », a souligné Christophe Bouillon.   

Les préalables à un nouvel actes de décentralisation

Sur le plan institutionnel, la volonté du Premier ministre d’engager un nouvel acte de décentralisation (lire Maire info du 9 février) interroge les élus dans un contexte où « beaucoup de maires de petites villes ont le sentiment que l’Etat veut les supprimer, a souligné Christophe Bouillon. Or, l’Etat ne peut pas faire l’impasse sur les petites villes et doit au contraire nous faire confiance car nous sommes essentiels et nous l’avons montré à de multiples reprises lors de la crise des gilets jaunes et de la gestion du covid ». « Si le projet de décentralisation consiste à transférer des compétences aux collectivités sans les moyens, nous disons " non " », a résumé Daniel Cornalba, maire de l’Etang-le-ville (78), en évoquant la prise en charge par les élus du service public de la petite enfance (SPPE) depuis un an « que l’État reconnait n’avoir compensé qu’à 50 % de son coût pour les communes et EPCI ». Pour l’APVF, le nouvel acte de décentralisation doit en priorité « clarifier les compétences entre les niveaux de collectivités et l’Etat, notamment dans les domaines de la santé et logement », simplifier l’action publique et « s’accompagner d’un Etat fort dans les territoires, d’une déconcentration autour du préfet de département », a expliqué Daniel Cornalba.