Nouveau coup de tonnerre à l’Assemblée nationale. Après avoir consenti une revalorisation de la DGF la veille, les députés l’ont finalement rabotée hier. Résultat : une absence de cohérence entre les différentes mesures adoptées ces deux derniers jours sur les collectivités, rendant le compromis sur ce sujet de plus en plus délicat. 

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait pourtant prévenu, mardi, que le financement des collectivités restait l'un des points de blocage majeurs dans la perspective d’un accord sur le budget de l’État pour 2026. L’appel en priorité des articles les concernant (afin de résoudre rapidement les dissensions parlementaires) n’y a donc finalement rien changé. 

Faible présence des députés

En battant le rappel de ses troupes, le RN et ses alliés « ciottistes » ont réussi à jouer un mauvais tour aux élus locaux en faisant adopter un amendement amputant de 4,9 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités. Malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. « Les autres partis blablatent et dépensent à tout va, le RN vote 5 milliards de dépenses en moins », s’est ainsi vanté, sur son compte X, le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy (RN).

Dans le détail, 57 députés RN et « ciottistes » ont ainsi soutenu cet amendement, et seulement 47 députés s’y sont opposés, les autres étant absents. « Vous déclenchez un enthousiasme général avec votre budget, Madame la ministre, qui fait que vous n'avez même pas 60 députés présents de votre groupe », s’était déjà fait un malin plaisir de pointer, la veille, lors des discussions dans l'hémicycle, l’élu picard. La défection des autres groupes politiques a, en effet, joué à plein. Seulement un député communiste, un Liot, trois Horizons, trois LR, quatre MoDem, sept écologistes, sept socialistes, sept macronistes et enfin 12 Insoumis (ainsi que deux non-inscrits) ont voté contre l’amendement du groupe RN.

Pourtant, il y avait eu une première alerte, la semaine dernière, avec un vote en commission qui tendait même à supprimer la DGF pour l’année 2026. Jean-Philippe Tanguy avait d’ailleurs assuré, mardi, devant la ministre des Comptes publics, que si « la DGF a chuté » en commission, ce n’est pas à cause du vote de rejet de l’opposition, mais bien parce que le gouvernement et les députés du bloc central n’avaient « pas de députés en nombre suffisant en commission ». Bis repetita donc, hier, en séance. Au grand dam des élus locaux et de ceux qui misaient sur un accord rapide autour du projet de budget.  

Dans la foulée, l’article 35 – qui acte cette baisse des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales – a d’ailleurs été facilement adopté (77 pour et 37 contre), là aussi essentiellement grâce à la mobilisation des députés d'extrême droite et de la faible présence des autres députés dans l'hémicycle. 

Un vote pour « réduire le millefeuille territorial »

On peut, cependant, noter que l'amendement du RN n’est pas exempt d’incohérences puisqu'à la lecture de l’exposé des motifs, cette baisse de DGF semble en effet viser les EPCI et les régions… alors même que celles-ci ne perçoivent plus de DGF depuis 2018, la part régionale ayant été remplacée à l'époque par une fraction de TVA. Or, si le texte initial du projet de loi de finances (PLF) prévoyait bien de réaffecter de la DGF aux régions, cette disposition n’a pas été retenue. À ce stade du PLF, et sous réserve de nouvelles évolutions, la part de TVA régionale serait donc bien maintenue et les régions continueraient de ne pas percevoir de DGF.

Sans surprise, le RN a justifié ce coup de rabot sur les collectivités par sa volonté de « réduire le millefeuille territorial » et « la multiplication des strates administratives ». Celui-ci serait « source d’une véritable gabegie pour les finances publiques » qui « n’est plus supportable ». Et le groupe d’extrême droite de rappeler qu’il plaide « pour la suppression de la strate régionale, dont les compétences sont enchevêtrées, pléthoriques et peu efficaces », mais aussi de celle des EPCI « dont la création est venue s’ajouter aux trois strates existantes sans jamais tenir ses promesses ni d’économie ni de simplification ».

« Il n’y a pas de raison de viser les EPCI, ils ont besoin de cette DGF pour fonctionner », a tenté de défendre l’élu qui a pris la parole au nom du rapporteur général du budget, absent lui aussi au moment du vote. « C’est contraire à ce qui a été fait hier [mardi donc] » puisque l’Assemblée avait décidé d’indexer sur l'inflation la principale dotation versée aux collectivités, soit « 27 milliards d’euros plus 400 millions », a simplement indiqué Amélie de Montchalin, dans un premier temps.

La ministre des Comptes publics n’a, toutefois, pu que constater les incohérences de la copie des députés. En mettant bout à bout les votes des derniers jours, « les collectivités auraient, en 2026, 1,5 milliard de plus qu'en 2025, c'est-à-dire qu'elles n'auront même pas la couverture de la hausse de l'inflation », a-t-elle calculé, s'indignant face au vote des députés RN. Celle-ci a, par ailleurs, souligné que « la démocratie n’est pas un théâtre et les votes ont toujours une valeur ».

Le recours au 49.3 toujours « pas évoqué »

Au-delà de ce vote inattendu, on peut signaler que les députés ont décidé de reporter l’intégration de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels dans les bases d’imposition de 2026 à 2027. 

Ils ont aussi choisi de simplifier la fiscalité applicable aux logements vacants en créant une seule imposition affectée au bloc communal qui remplacerait la taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en zone non tendue. Deux mesures proposées par l’exécutif.

À noter que lors des questions au gouvernement, la ministre de l’Aménagement des territoires, Françoise Gatel, a dit souhaiter que l’effort réclamé aux collectivités soit fixé à « 2 milliards d’euros », comme l’ont voté les sénateurs, et non plus de 4,6 milliards d’euros, comme prévu initialement par le gouvernement.

Alors que l'Assemblée nationale a rejeté, hier, les deux motions de censure déposées par LFI et le RN contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, on peut noter que le recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 « n'a pas été évoqué » en Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, celle-ci assurant qu'un compromis sur le fond était « incontournable » quel que soit l'outil constitutionnel choisi.
 

Il y avait en 2022 encore 2,2 millions d’électeurs non inscrits et 7,7 millions d’électeurs mal inscrits – c’est-à-dire inscrits dans une commune dans laquelle ils n’habitent pas. Cette situation a, évidemment, des répercussions sur la participation aux élections. Pour y remédier, les maires sont invités par l’AMF à inciter les électeurs à s’inscrire, ce qui est bien plus simple aujourd’hui qu’auparavant. 

Inscription d’office et REU

Depuis plusieurs années, un certain nombre de mesures ont été prises pour tenter de remédier aux phénomènes de non-inscription et de mal-inscription. C’est notamment le cas de l’inscription d’office des jeunes atteignant l’âge de 18 ans – dès lors qu’ils ont bien fait leur « recensement citoyen » à 16 ans, ce qui est obligatoire. 

Par ailleurs, la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU) créé en 2016 a eu des effets majeurs sur la fiabilisation des listes : elle a permis la radiation automatique des personnes décédées ou privées de leurs droits électoraux, la suppression des doubles inscriptions par l’attribution d’un numéro unique, et la mise en place d’outils en ligne de vérification de son inscription en ligne.

Ces réformes ont eu des effets certains : selon une étude publiée par l’Insee en 2024, 99 % des jeunes de moins de 30 ans sont aujourd’hui inscrits sur une liste électorale, soit 10 points de plus qu’en 2018. 

Situations diverses

Il n’en reste pas moins que le chiffre de 7,7 millions de « mal-inscrits » est préoccupant, car un bon nombre d’entre eux, du fait de leur inscription dans une commune parfois éloignée de leur lieu d’habitation, ne votent pas. 

Interrogé sur ce sujet par un sénateur en 2024, le ministère de l’Intérieur indiquait que ces plus de 7 millions de mal-inscrits correspondent à des situations très diverses : 2,2 millions sont des jeunes de moins de 26 ans, qui ont donc le droit d’être inscrits dans la commune de résidence de leurs parents ; 1,7 million « ont déménagé récemment » et n’ont pas mis à jour leur inscription électorale ; et les 3,5 millions restant ne rentrent dans aucune des catégories précédentes. Il s’agit donc ou bien de personnes votant dans la commune où se situe leur résidence secondaire, ou bien d’électeurs « réellement mal inscrits ». 

Pour lutter contre ce phénomène, le ministère de l’Intérieur a conduit plusieurs actions de communication avant les élections européennes de 2024, avec notamment l’envoi d’un courrier aux personnes ayant récemment déménagé pour les inciter à actualiser leur inscription, une communication active sur les réseaux sociaux, ou encore « la formation des conseillers France Service à la détection proactive de non inscription et de mal-inscription sur les listes électorales ». 

Réduction des délais d’inscription

Autre action importante ayant eu un impact positif sur les inscriptions : la réduction du délai entre la date limite d’inscription et le scrutin. Il s’agit là encore d’une des nombreuses possibilités permises par la mise en place du REU : avant celui-ci (soit jusqu’en 2019), les inscriptions étaient closes au 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Désormais, ce délai est de 6 semaines (hors cas dérogatoires) – un délai « incompressible », rappelle le gouvernement, dans la mesure où les commissions de contrôle des listes électorales doivent se réunir entre le 24e et le 21e jour avant le scrutin. (Pour les élections municipales à venir, rappelons que ces commissions devront se réunir entre le jeudi 19 et le dimanche 22 février). 

Quant aux inscriptions permettant de participer au scrutin, elles seront closes le 4 février pour les inscriptions en ligne et le 6 février pour celles qui sont effectuées en mairie. 

Attention, il reste évidemment parfaitement possible à n’importe quel électeur de s’inscrire sur les listes électorales après cette date. Simplement, une fois ce délai passé, ils ne pourront pas voter aux municipales dans la dernière commune d’inscription. Il faut même rappeler qu’une inscription enregistrée après le 4 ou le 6 février n’empêche pas d’être candidat à l’élection municipale dans la commune concernée : pour ce faire, il faut pouvoir, notamment, justifier de la « qualité d’électeur » dans la commune, donc être inscrit, avant le 26 février 2026 à 18 heures, date limite de dépôt de candidature en préfecture. En théorie, une personne qui s’inscrirait sur les listes électorales le 20 février a le droit d’être candidate aux municipales, en qualité d’électeur, mais ne pourra pas voter lors du scrutin dans cette commune. Le ministère de l’Intérieur rappelle donc, dans la circulaire parue en ce début de semaine, que les mairies sont dans l’obligation de délivrer une attestation d’inscription sur les listes électorales même si un candidat a « sollicité son inscription (…) après le vendredi 6 février ». 

S’inscrire, voter, participer

L’AMF appelle tous les citoyens à participer à la vie citoyenne locale à travers trois actes : s’inscrire sur les listes électorales, voter aux élections municipales et participer à la tenue d’un bureau de vote.

L’inscription n’est pas seulement « une formalité administrative », souligne l’association, mais « un acte civil fondateur » : « Être inscrit sur une liste électorale, c’est affirmer son appartenance à une communauté locale, participer à son avenir et conforter le rôle central de la commune comme premier échelon de la démocratie. » Rappelons que les électeurs peuvent aller s’inscrire en mairie, mais que la démarche en ligne d’inscription sur les listes électorales, via la page inscriptionelectorale.service-public.fr, est simple et rapide et ne nécessite, elle, aucun passage en mairie. Le site gouvernemental info.gouv.fr délivre, de façon très précise, toutes les informations sur le processus d’inscription, et il peut être utile de relayer ce lien sur le site de la commune. 

Une fois inscrit, il faut encore voter, plaide l’AMF : « Voter aux élections municipales, c’est choisir des projets concrets pour son quotidien, (…) c’est donner une légitimité démocratique aux décisions locales et permettre aux communes et intercommunalités d’agir avec le soutien clair de leurs habitants ». L’AMF recommande, en cas d’empêchement, de donner procuration à un proche – la démarche de demande de procuration peut désormais, elle aussi, se faire en grande partie voire totalement en ligne. 

Enfin, l’association appelle un maximum de citoyens à s’impliquer dans les opérations de vote en se portant volontaire pour être assesseur, secrétaire ou président de bureau ou pour participer au dépouillement. « En s’engageant dans un bureau de vote, les citoyens matérialisent l’importance qu’ils accordent à l’acte de vote et contribuent concrètement à la confiance collective dans le processus électoral », conclut l’AMF. 

Les trois affiches réalisées par l’AMF (« Inscrivez-vous », « Votez » et « Tenez un bureau de vote ») sont téléchargeables ici. Attention, l’association rappelle que ces affiches sont uniquement destinées aux communes et intercommunalités et qu’elles ne peuvent « en aucun cas » être utilisées par les candidats.

Pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès a été supérieur à celui des naissances en 2025, selon les statistiques de l'Insee publiées mardi. Au total 645 000 bébés ont vu le jour dans le pays, soit 2,1 % de moins que l'année précédente, une chute de 24 % par rapport à 2010.

« A la campagne, des classes et parfois des écoles vont fermer, c'est un constat », pose Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l'association des maires ruraux de France et chargé de la présidence par intérim, qui a la "hantise" qu'il n'y ait, à terme, plus qu'une école et un collège par canton. « Ca s'appellerait vider les territoires », alors que la présence d'une école reste un facteur d'attractivité.

A la rentrée de septembre 2025, les effectifs dans les écoles du premier degré (élèves de 3 à 10 ans) ont de nouveau reculé, de 106.900 élèves sur un an (-1,7 %), selon une étude de la Direction des études statistiques du ministère français de l'Education (Depp). Dans les 19 600 écoles primaires publiques rurales, la taille moyenne des classes a encore baissé, avec 21,4 enfants en moyenne en maternelle et 21 en élémentaire.

« Atterrissage en douceur »

« On aura perdu 25 % d'élèves en 15 ans dans le premier degré », a souligné à la mi-décembre le ministre de l'Éducation, Edouard Geffray, sur France 2. « On ne peut pas ne pas en tenir compte ». « Soit on suit la démographie, ce n'est pas ce qu'on a fait, sinon il aurait fallu supprimer 9 000 postes, soit on essaye d'avoir un atterrissage en douceur, c'est-à-dire qu'on tient compte de la démographie et en même temps on essaye de faire en sorte qu'il y ait moins d'élèves par classe », a ajouté le ministre, attendu vendredi près de Lyon pour parler de démographie et ruralité.

Le projet de budget de l'Etat pour 2026, toujours en débat, prévoit 4 000 suppressions de postes d'enseignants, dont environ 1 891 dans le premier degré, déplore Lucas Romain, délégué FO dans l'Yonne, qui craint que des classes de « triple niveau, avec 29 élèves » par exemple ne se multiplient à la rentrée prochaine et promet « une résistance ».

Selon plusieurs élus, les nouvelles cartes scolaires ne seront établies qu'après les municipales de mars. « Tant qu'on n'a pas de budget, on ne sait pas à quelle sauce on va être mangé », souligne Aurélie Gagnier, porte-parole de la FSU-Snuipp, principal syndicat d'enseignants du premier degré.
Pour elle, « il faut profiter de la baisse démographique pour améliorer les conditions de scolarisation des enfants et de travail des enseignants », car « l'école va trop mal pour perdre des postes ».

Temps de transport 

Une étude de juin 2025 de l'Institut des politiques publiques (IPP) anticipe une baisse des effectifs dans le premier degré (maternelle et élémentaire) de 30 à 35 % entre 2024 et 2034, dans plusieurs départements du Grand Est, de Paris et du Cher notamment. Dans ce département « très rural », « au moins 50 % des écoles ont trois classes ou moins, à multiples niveaux », rappelle Jérémie Fabre, responsable départemental de la FCPE, qui « milite pour des regroupements pédagogiques plus importants, mais faits correctement, mieux travaillés, avec les parents dans la boucle ». 

« Peut-être faut-il admettre qu'on ne puisse plus avoir une école dans chaque village », reconnaît le président des maires ruraux de l'Allier, Jean-Louis Périchon, édile du village de Montaigu-le-Blin. « Il faut anticiper et s'organiser », dit-il, saluant « la réflexion à trois ans » mise en place au sein des observatoires des dynamiques rurales, instances coprésidées par le préfet et l'inspecteur d'académie. Mais des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) -- une seule école pour plusieurs communes ou plusieurs sites selon les niveaux -- peuvent augmenter le temps de trajet. Une préoccupation mise en avant notamment par la Convention citoyenne des temps de l'enfant, qui a proposé un plan visant au contraire à limiter les temps de transport. 

C’est dans une vidéo publiée sur X que la ministre a abordé la question de la pénurie d’œufs constatée par de nombreux consommateurs notamment dans les grandes surfaces. Cette pénurie s’explique par une production insuffisante par rapport à la croissance de la demande et pour la ministre, cette production insuffisante n’a qu’une cause : « la sur-réglementation ». Elle souhaite donc régler cette question par « une révolution, un grand ménage de la réglementation ». 

Vers un relèvement des seuils ?

Annie Genevard affirme dans sa vidéo que « la procédure d’installation d’un poulailler est la même que (celle) d’une centrale thermique ». 

C’est à tout le moins un raccourci. Le seul point commun entre un poulailler (industriel) et une centrale thermique, c’est que tous deux sont des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), ce qui signifie que leur installation et leur fonctionnement sont soumis à des règles particulières. De là à dire que la procédure est la même dans les deux cas… il y a là un peu d’exagération. 

Rappelons tout d’abord que les poulaillers ne sont considérés comme des ICPE qu’à partir d’un certain seuil : en-dessous de 5 000 volailles, ce qui est déjà considérable, les élevages ne sont pas soumis à la législation ICPE. Ensuite, les procédures diffèrent selon, là encore, la taille des installations : jusqu’à 30 000 volailles, l’élevage n’est soumis qu’à une obligation de déclaration auprès du préfet ; de 30 000 à 40 000, à un régime d’enregistrement. Ce n’est qu’à partir de 40 000 emplacements, c’est-à-dire les installations géantes, que devient obligatoire une procédure d’autorisation, ce qui induit de répondre à des prescriptions très strictes fixées par l’arrêté du 27 décembre 2013. 

Ce n’est donc qu’une minorité d’élevages qui est réellement concernée par une réglementation contraignante. 

Par ailleurs, on peut se demander si la ministre vise, dans son propos, la loi Egalim de 2018, qui a en effet ajouté une contrainte supplémentaire en imposant l’arrêt progressif de l’élevage des volailles en cage pour passer à des élevages « en liberté ». Cette loi a pour objectif de lutter contre les usines à volailles où, parfois, plusieurs centaines de milliers de volatiles vivent et pondent dans des conditions déplorables – dans certains élevages, le nombre de poules dépasse le million. Cette réglementation semble toutefois vertueuse, tant du point de vue du bien-être animal que de la qualité des œufs produits. 

On ignore donc, à cette heure, de quelle nature est la « révolution » prévue par la ministre, dont on ne connaît que l’objectif : « Un poulailler supplémentaire par département d’ici 2030 ». Annie Genevard parle peut-être, tout simplement, de l’application de la loi Duplomb, qui prévoit un net relèvement des seuils : la loi prévoit que pour les volailles, le seuil de l’autorisation environnementale passerait de 40 000 à 85 000 têtes, ainsi qu’un allègement des procédures d’enquête publique. Les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore publiés – et peut-être que c’est de cela que parle la ministre. 

Des causes multiples

Il faut aussi noter que la « sur-réglementation » n’est pas la seule cause de la pénurie. La première raison, selon les experts, est tout simplement la hausse importante de la demande d’œufs (autour de 5 % par an), dont les raisons sont elles-mêmes multiples. Il apparaît que l’une d’elle est la dégradation du pouvoir d’achat des Français, dont certains ne sont plus en mesure d’acheter de la viande aussi souvent qu’auparavant, et compensent l’apport en protéines en se reportant sur les œufs, bien moins chers. Cette hausse de la demande suppose un accroissement de la production, qui ne peut se faire en un claquement de doigts. 

Il faut aussi compter avec l’habituel effet « cercle vicieux » qui est constaté à chaque pénurie – réelle ou supposée : dès lors qu’une pénurie, ou une rumeur de pénurie, se diffusent, les consommateurs ont tendance à acheter davantage pour faire des réserves, ce qui vide les rayons… et accentue l’impression de pénurie. C’est ce qui incite de nombreux distributeurs, ces jours-ci, à imposer aux clients de n’acheter qu’une ou deux boîtes d’œufs à la fois. 

Quoi qu’il en soit, il se pose encore une fois, ici, la question de l’équilibre entre la volonté de faciliter la vie des éleveurs – très remontés contre les normes et les « contraintes » – et les exigences environnementales. Le gouvernement, empêtré dans la crise agricole et la fronde des agriculteurs, semble avoir envie de reculer sur un certain nombre de règles… au moment où l’exigence de qualité des aliments est une demande forte des consommateurs. Il n’est pas certain que le retour à l’élevage ultra-intensif soit la solution la plus souhaitable.

La propreté des espaces publics est sans aucun doute un enjeu important pour les prochaines élections municipales. Ainsi, s’intéresser à ce « déchet minuscule » qu’est le mégot de cigarette « permet de comparer villes, quartiers et configurations d’espace public, de dégager une géographie de leur présence ». 

C’est ce que propose la nouvelle enquête de l’Institut Terram qui s’appuie notamment sur le cas de trois communes : une métropole, Grenoble ; une ville moyenne, Ambérieu ; une commune touristique et balnéaire, Banyuls-sur-Mer.

Des communes plus touchées, des lieux stratégiques 

« Où les fumeurs jettent-ils leurs mégots ? » C’est la question à laquelle tente de répondre l’auteur de cette enquête, Jean-Laurent Cassely. 

Premier enseignement, de bons sens : « Les communes les plus denses concentrent jusqu’à trois fois plus de mégots que les petites et moyennes villes, et cette quantité baisse selon un gradient qui va de l’hyperdense au rural. » Il faut aussi retenir que « la saisonnalité » a un impact sur ce type de comportement. « La quantité de mégots par mètre linéaire augmente avec les beaux jours, en particulier dans les grandes villes et sur les lieux publics les plus intensément fréquentés (terrasses des cafés, grandes places, marchés de plein air, parcs…). Elle se réduit en revanche en période de vacances estivales lors des grands départs dans les villes qui n’accueillent pas de vacanciers. » Par ailleurs, les communes touristiques qui sont résidentielles et peu denses à l’année et qui « deviennent hyperdenses en haute saison » sont ponctuellement soumises « à la même pression que celle des grandes villes ».

Mais il est surtout intéressant pour les maires de comprendre dans quels lieux de la commune on retrouve le plus régulièrement des mégots au sol. Cinq zones ont été identifiées par l’Institut Terram : les lieux de transit et de passage (gares SNCF, gares routières…), les lieux de commerce et de consommation (commerces de centre-ville, marchés…), les lieux d’attente et les seuils d’établissements (immeubles de bureaux, écoles…), les lieux de regroupement, de détente et de loisirs (terrasses des bars, cafés et restaurants, abords des boîtes de nuit…) et enfin les lieux de tourisme et de loisirs en lisière des espaces naturels.

A cette occasion, il est utile de rappeler que le décret du 28 juin sur les espaces sans tabac interdit l'usage de la cigarette dans les parcs, les lieux de baignades, aux abords des écoles et des établissements sportifs (lire Maire info du 30 juin). 

Des bonnes pratiques à retenir et à valoriser 

« De nombreuses collectivités mettent en œuvre également des arrêtés municipaux pour sanctionner l’abandon de déchets et particulièrement le jet de mégots sur l’espace public », observe l’auteur de l’enquête. Il faut rappeler, au passage, que le Code pénal interdit le jet d'un mégot au sol au même titre que tout autre déchet, ce qui est passible d'une amende de 135 euros. Mais dans la plupart des cas, cette démarche engagée notamment par certaines communes est « l’aboutissement d’une démarche globale qui commence par la sensibilisation et la mise à disposition de dispositifs permettant de bien jeter son mégot (équipement des corbeilles avec un éteignoir, cendriers de rue ou cendriers de poche) ». 

La municipalité de Banyuls a par exemple proposé aux établissements de la principale rue commerçante de signer une charte dite « zéro mégot à terre ». « Les commerçants volontaires s’engagent à disposer des cendriers sur toutes les tables (les clients peuvent même en demander un par QR code) et à nettoyer les terrasses après le service. » 

Dans les communes plus rurales, les municipalités organisent des journées citoyennes pour nettoyer la ville. « À Ambérieu, une journée "Nettoie ta ville" a lieu au début du mois d’octobre. Lors de l’édition 2024, les 200 volontaires ont collecté 15 000 mégots, 1 800 litres de déchets recyclables ou encore 700 litres d’ordures ménagères et d’encombrants. » Il faut cependant souligner que ces moments de mobilisation citoyenne « agrègent une population souvent déjà convaincue et impliquée » en la matière et ont avant tout « une efficacité et une portée symboliques ».

Un enjeu politique pour les municipales 

Alors comment aller plus loin ? L’enquête montre que les stratégies les plus efficaces reposent sur une « combinaison équilibrée entre équipements adaptés, présence humaine, médiation, mobilisation citoyenne et sanction proportionnée ». Comme l’explique l’auteur, « l’amélioration durable de la propreté ne peut être obtenue sans une vision politique claire, capable d’articuler aménagement urbain, services publics, participation des habitants et responsabilité individuelle. »

« Les services de propreté des communes sont très efficaces, souvent très investis, observe Cyrille Bader, spécialiste des questions d’environnement, de déchets et de propreté publique. Mais l’ordre de grandeur est d’environ 1 agent pour 1 000 habitants, et les maires ne peuvent pas leur donner des moyens illimités, même en période préélectorale. Ils ont besoin de relais qui vont dans le même sens. » Ainsi, la médiation « demeure l’outil le plus puissant pour faire évoluer les comportements ». « Les élus savent qu’il faut aller faire du porte-à-porte et serrer des mains pour remporter une élection et qu’une campagne d’affichage ne suffit pas. Il en va de même pour les déchets », ajoute le spécialiste.

Consulter l'étude.