En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou encore, après l’élection, les indemnités de fonction des élus. 

Seuils

Dans toutes les communes du pays, les élections municipales se préparent, et il faudra, partout, constituer une liste. Mais combien de candidats devront figurer sur cette liste ? La réponse dépend du nombre d’habitants de la commune : 19 strates existent, allant de « moins de 100 habitants » à « 300 000 habitants et au-dessus », et à chaque strate correspond un effectif légal du conseil municipal, allant de 7, pour les plus petites communes, à 69 pour les plus grandes. Il faut retenir, même si ces informations ne sont pas encore inscrites dans le Code électoral, puisqu’elles n’entrent en vigueur qu’en mars prochain, que dans les communes de moins de 1 000 habitants, il sera possible de présenter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal, soit au minimum 5 pour les communes de moins de 100 habitants, 9 pour celles de 100 à 499 habitants et 13 pour celles de 500 à 999 habitants. 

Il reste donc à savoir combien sa commune compte d’habitants – et quels sont les chiffres à prendre en considération. Depuis les élections de 2020, des communes ont perdu des habitants, d’autres en ont gagné, et dans certains cas ces évolutions vont faire franchir une strate qui conduira à devoir présenter plus – ou moins – de candidats qu’en 2020.

Population municipale ou totale ?

Mais c’est ici que les problèmes commencent. À quel chiffre faut-il se référer – puisqu’il existe plusieurs façons de compter le nombre d’habitants ? Et à quelle date seront-ils connus ?

Rappelons en effet qu’il existe trois catégories de chiffres de population : la population « municipale » (personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune) ; la population « comptée à part » (personnes qui résident dans la commune pour leurs études, dans un établissement de santé, une caserne, etc., mais qui ont leur résidence habituelle dans une autre commune) ; et enfin la population « totale », qui est la somme des deux précédentes. 

En règle générale, pour l’application de toutes les lois et règlements (par exemple la détermination de la DGF), il faut se référer à la population totale. Mais ce n’est pas le cas en matière électorale, qui constitue une exception : dans ce cas, il faut s’appuyer sur la population municipale. Le Code électoral en dispose très clairement, à l’article R25-1 : « Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. » 

Cette disposition a été clairement confirmée par le Conseil d’État dans une décision rendue le 28 octobre 2021.  Il s’agissait de statuer sur la situation de la commune d’Abbécourt, dans l’Aisne, dont la population municipale était de 498 habitants et la population totale de 506. Entre ses deux chiffres, un seuil est franchi : avec 498 habitants, il faut 11 conseillers municipaux, avec 506, il en faut 15. 

Le Conseil d’État a tranché : « La population à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du conseil municipal à élire est la seule population municipale. » Il fallait donc bien 11 conseillers municipaux à Abbécourt et non 15. 

« Millésime »

Ce point étant éclairci, il reste à savoir quand et comment seront connus les chiffres « authentifiés » que mentionne la loi. 

Ces chiffres authentifiés seront communiqués aux communes et figureront sur le site de l’Insee, dans la catégorie « population de référence ». Mais c’est là qu’il est possible de s’y perdre, car si ces chiffres évoluent, naturellement, chaque année, l’année de référence (le « millésime ») ne correspond ni à l’année en cours ni à l’année précédente.

L’explication en est la méthode de recensement, qui se fait sur un cycle de 5 années – c’est-à-dire que les communes de moins de 10 000 habitants ne font l’objet d’un recensement qu’une année sur cinq. Comme l’expliquait le ministère de l’Intérieur dans une réponse à une question sénatoriale, en juin dernier : « Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles, qu'elles fassent l'objet d'un recensement ou non en année N-1. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête. » La date de référence (le millésime) des chiffres officiels à utiliser en année N sont donc millésimés en année N-3. 

En cette année 2025, les chiffres figurant sur le site de l’Insee sont donc millésimés au 1er janvier 2022. Ceux de 2026, qui entreront en vigueur au 1er janvier prochain, seront millésimés au 1er janvier 2023.

Publication le 18 décembre

Mais quand seront-ils disponibles ? Réponse : très bientôt. L’AMF a en effet saisi l’Insee, l’été dernier, pour demander que la publication des chiffres authentifiés soit avancée, notamment pour les communes dont la population se situe près d'un seuil. Habituellement, en effet, ces chiffres sont publiés dans les tous derniers jours de décembre. Ce qui, expliquait l’AMF, est bien tard pour connaître de façon certaine le nombre de conseillers municipaux à élire en mars. Il est également indispensable, pour certaines communes, de savoir si elles ont passé le sueil des 9 000 habitants, ce qui impose des règles particulières (ouvrir un compte de campagne, désigner un mandataire financier, etc.) Dans ces communes de plus de 9 000 habitants, les candidats ont également besoin de ce chiffre pour pouvoir connaître le plafond de leurs dépenses de campagne. La connaissance de ces chiffres, on l’a dit, est d’autant plus indispensable que le scrutin de liste concerne désormais toutes les communes. L’AMF a donc demandé que les chiffres soient publiés plus tôt.

L’Insee n’a pas pu accéder entièrement à cette demande, expliquant que la période de l’automne correspond à une indispensable phases de calcul et de consolidation des chiffres, et que trop avancer la publication de ceux-ci risquerait de « nuire à la qualité des estimations ». 

L’Institut a toutefois accepté d’avancer de deux semaines la publication des chiffres. Ceux-ci seront donc communiqués aux communes « dans la première quinzaine de décembre » et publiés sur le site internet de l’Insee le 18 décembre. 

Les candidats doivent donc retenir ces informations essentielles : les listes doivent être composées sur la base de la seule population municipale qui va être prochainement mise à jour, dont les chiffres seront communiqués aux communes par courrier, ces deux prochaines semaines, et publiés le 18 décembre. 

Malgré « une évolution plus positive en 2025 », l’avenir des finances départementales reste sous la menace de « nombreuses incertitudes ». C’est ce que concluent, sans surprise, Départements de France et La Banque Postale dans leur nouvelle étude sur la situation financière des départements. 

Constatant à nouveau « les fragilités du modèle économique des collectivités départementales » et « la quasi-disparition de la fiscalité directe », celles-ci pointent l’hétérogénéité de leur situation et des écarts qui ne cessent d’« augmenter au fil des ans ». 

Revenant sur l’analyse des comptes 2024, les deux acteurs confirment « la dégradation des principaux indicateurs financiers entamée l’année précédente ». On le sait « deux mouvements antagonistes » sont la cause principale des difficultés récentes des départements : l’accélération du rythme de croissance des dépenses sociales, d’un côté, et la chute prononcée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de l’autre.

Rebond des DMTO

Résultat, « l’autofinancement départemental a subi une baisse significative [en 2024], que les budgets primitifs votés pour 2025 tendaient à prolonger, plaçant nombre d’entre eux dans une situation délicate », assurent Départements de France et La Banque Postale.

Pourtant, l’année 2025 pourrait connaître « une amélioration ponctuelle et probablement temporaire de l’autofinancement » des départements, à en croire les premiers éléments en possession des auteurs de l’étude. Après deux années consécutives de forte baisse, l’épargne brute départementale pourrait ainsi augmenter à nouveau cette année… tout en restant encore « bien en deçà des pics observés en 2021 et 2022 ».

Un rebond qui s’expliquerait par « un retournement de tendance marqué sur les DMTO pour des raisons multiples ». « Ils renoueraient avec une croissance forte d’environ 15 % », après là aussi deux années de fortes baisses. Une amélioration en pleine crise du logement qui s’expliquerait par « une hausse des prix et des transactions immobilières », mais aussi, « de façon plus marginale » par le relèvement autorisé – jusqu’à fin mars 2028 - du taux plafond de 4,5 % à 5 %. Au 1er juin dernier, 82 collectivités avaient d’ailleurs déjà utilisé cette possibilité, selon l’étude.

Dans ce contexte, les recettes de fonctionnement devraient progresser de plus de 3 % en 2025. Mais les auteurs de l’étude rappellent bien que si les produits mensuels de DMTO ont bien été supérieurs par rapport à l’année précédente, ils restent eux aussi toujours « bien en deçà des niveaux observés en 2021 et 2022 ».

Du côté des dépenses de fonctionnement, la situation ne semble guère bouger puisque, « avec + 3,6 % en 2025, les dépenses d’action sociale continueraient de tirer vers le haut [leur] progression ». Dans le même temps, les intérêts de la dette verraient « leur croissance plus limitée en 2025 (+ 3,5 %) ».

« Baisse généralisée » des dépenses d’équipement 

Les investissements, eux, vont sérieusement se dégrader. Ceux-ci continueraient ainsi de diminuer mais « selon une ampleur plus marquée (- 6,9 %) » qu’en 2024. Une baisse qui concernerait « plus particulièrement » les dépenses d’équipement, « dans la logique des coups de frein délibérés en 2024 ».

Et comme l’an passé, les emprunts nouveaux seraient « la principale source de financement des investissements, équivalent à un peu plus de 40 % de ceux-ci ». L’apport de l’épargne serait, cependant, « plus significatif » qu’en 2024 et devrait « permettre de limiter l’ampleur du recours à la trésorerie pour boucler le plan de financement ». 

Dans le détail, l’étude prédit « une baisse généralisée des dépenses d’équipement » cette année, et ce « quelle que soit la politique publique observée ». Ainsi, les transports (y compris la voirie) - qui représentent près de 42 % de ces dépenses - seraient « en repli de plus de 10 % », avec des transports publics de voyageurs « particulièrement touchées ». Plus important encore, l’environnement, la santé, la culture et l’aménagement du territoire se verraient répercuter une baisse d’investissement notable allant de 16,6 % à 27,5 %. Finalement, c’est l’enseignement qui serait un « peu plus épargné » et serait le secteur le moins impacté avec un repli des investissements de 2,5 %. 

Tout cela devrait avoir des conséquences sur les aides aux associations et aux communes puisque les départements français ont déjà commencé à restreindre certaines dépenses, comme les subventions destinées au Planning familial ou encore les aides à la culture. Selon les calculs du président de Départements de France, François Sauvadet, il faut ainsi compter sur « une baisse de 10 % […] de l’aide aux communes ». 

Jusqu’à 60 départements dans le rouge

Malgré cette « évolution plus positive en 2025 » que les années passées, La Banque Postale et Départements de France estiment qu’il n’y a pas de quoi se réjouir et préviennent : « De nombreuses incertitudes planent sur l’avenir des finances départementales et l’hétérogénéité entre collectivités […] fait que les situations individuelles peuvent être sensiblement différentes de l’observation moyenne », rappellent-ils. Une hétérogénéité entre départements qui a d’ailleurs plutôt tendance à « augmenter au fil des ans », soulignent les auteurs de l’étude.

L’association d’élus départementaux alerte ainsi depuis plusieurs semaines sur le risque de voir une « soixantaine de départements » se retrouver en difficulté financière d’ici la fin de l'année. Alors que « 14 départements étaient en difficulté financière en 2024, ils devraient être entre 50 et 60 à la fin de cette année », estimait fin octobre François Sauvadet. 

Dans ce contexte, Départements de France a demandé à l’État la création, l’an prochain, « d’un fonds d’urgence et de soutien de 600 millions d’euros » pour les collectivités qui ne peuvent plus faire face à leurs dépenses obligatoires, en rappelant que « l’État nous a imposé plus de 6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires [et] que nous avons perdu 8,5 milliards de recettes » au cours de ces dernières années.

Et l’étude de pointer le fait que « plusieurs facteurs fondamentaux restent inchangés ». Elle liste ainsi une « inadaptation d’une partie des ressources », la « captation par l’État du bénéfice de la dynamique de leur part de TVA », le « gel de la DGF » ou encore la « quasi-absence de levier fiscal ». Sans compter la « croissance continue des dépenses sociales tant en raison de l’augmentation du nombre des bénéficiaires que la mise en place de nouveaux droits par le législateur, dans un contexte de difficultés pour l’emploi territorial ».

Dans ce contexte, Sébastien Lecornu a annoncé, il y a une quinzaine de jours, quelques concessions aux départements, lors de leur congrès. Le Premier ministre a ainsi dit vouloir doubler le fonds de sauvegarde, comme ces derniers le réclament, et exempter les plus fragiles de Dilico en 2026. Il a aussi annoncé sa volonté de leur attribuer une part de CSG et de créer une « allocation sociale unique ».

Consulter l'étude.
 

Il aura donc fallu dix années pour faire aboutir cette réforme : instauré la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le principe de la nationalisation des demandes de logement social devrait devenir réalité en 2027.

Numéro unique

Cette loi a modifié le Code de la construction et de l’habitation en créant un nouvel article L441-2-1 qui pose le principe d’un « système national d'enregistrement » des demandes de logement social. Ce système, dit la loi, peut être alimenté par les structures qui ont recueilli la demande ou par le demandeur lui-même. Chaque demande sera ensuite « identifiée par un numéro unique d’enregistrement ». La loi prévoit qu’auront accès à ce système les bailleurs sociaux, naturellement, mais aussi « les communes réservataires et les EPCI compétents en matière d'habitat et comprenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville ». 

À terme, il est prévu qu’aucune attribution de logement ne pourra être faite, sous peine de sanctions pécuniaires, « si la demande n’a pas fait l’objet d’un enregistrement assorti de la délivrance d’un numéro unique ». 

L’objectif de cette réforme est d’abord de simplifier le parcours de demande du logement social, mais aussi d’éviter toute demande en doublon.

Enfin, la loi a posé le principe de la création d’un GIP (groupement d’intérêt public) pour piloter la mise en œuvre de ce système, composé de l’État, de l’Union sociale pour l’habitat, de la Fédération des EPL et des représentants des communes.

Dernières étapes

Ce groupement d’intérêt public, appelé GIE SNE (pour système national d’enregistrement) a fait le point, courant novembre, sur l’avancée des travaux. 

Depuis 2017, les choses ont avancé : il a déjà été créé un numéro unique à l’échelle de chaque département, ainsi que sur toute la région Île-de-France. Mais cela reste insuffisant, puisque pour l’instant, les demandeurs doivent encore faire plusieurs demandes « si ses choix de localisation portent sur plusieurs départements », précise le GIP. 

En 2024, le GIP a réalisé une étude d’impact permettant « d’identifier les conséquences » d’une nationalisation complète du système. Les conclusions de cette étude ont permis à l’assemblée générale du GIP – où siègent des représentants de l’AMF – de valider le principe du « lancement de la mise en œuvre opérationnelle de la nationalisation ». 

Un certain nombre de principes ont été posés, notamment à la demande de l’USH : contrairement à ce que prévoyait la loi au départ, l’enregistrement par le demandeur ne se fera pas uniquement par internet : il restera possible de s’adresser « à un guichet physique d’accueil ». Pour ceux qui peuvent l’utiliser, « un nouveau portail grand public unique couvrant l’intégralité du territoire national » va être créé, mais il sera « interfacé avec les outils locaux existants ». L’USH tenait en effet particulièrement à ce que le nouveau système soit « interopérable avec les systèmes existants » et que soit maintenue « la gestion territoriale des demandes ». 

Le GIP s’engage par ailleurs à ce que le déploiement de la nationalisation fasse l’objet « d’un accompagnement renforcé tant vis-à-vis des professionnels que des demandeurs ». 

Il reste maintenant à finaliser « l’étude de cadrage » en cours, qui vise à « affiner le périmètre, les modalités de mise en œuvre et le planning de la nationalisation ». Cette étude devrait être bouclée d’ici la fin de l’année. Prochaine étape, pour 2026 : le lancement « de la phase de spécification », pour une application de la réforme attendue « au premier semestre 2027 ». 

Plus que le projet d’arrêté lui-même, dont les contours étaient déjà connus, c’est la quantité et la nature des réactions – cinq jours seulement après la mise en ligne du texte – qui sont intéressantes, démontrant le caractère plus que jamais clivant de ce sujet. 

Modification des règles de tir

Cet arrêté est destiné à remplacer celui du 21 février 2024 (lire Maire info du 26 février 2024), qui fixe les conditions de dérogations aux interdictions de « destruction » (tir létal). Mais surtout, il modifie un autre arrêté, datant de 2007, classant le loup parmi les espèces « strictement protégées », conformément à la décision prise par la Convention internationale de Berne en décembre dernier, sur proposition de la Commission européenne.

Le loup passerait donc d’espèce « strictement protégée » à « protégée ». Cela permettra d’assouplir le cadre de la destruction de ces animaux – tout en précisant clairement que « toute destruction intentionnelle en dehors du cadre défini dans le projet d’arrêté demeurera considérée comme illégale et punie des peines actuellement encourues (3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) ». 

Concrètement, les tirs pourraient se faire, dans certains territoires, « en l’absence d’autorisation individuelle, sur simple déclaration préalable en préfecture ». Les tirs létaux seraient possibles même « en l’absence de mesures de protection (chien, clôture électrifiée ou gardiennage) », ce qui est impossible aujourd’hui. Les éleveurs d’ovins ou de caprins verraient la durée de validité de leur déclaration individuelle portée à trois ans au lieu d’un. 

L’arrêté ne modifie le plafond annuel de destruction, qui reste fixé à 19 % de la population chaque année. Toutefois, « le préfet coordonnateur aura la possibilité, si le niveau de consommation s’avérait trop précoce et avant l’atteinte du plafond, de suspendre temporairement ou jusqu’à la fin de l’année les déclarations et autorisations de tir sur les territoires qu’il détermine ». 

Égale véhémence

Les plus de 5 500 contributions déjà déposées sur le site de la consultation publique se partagent, très inégalement mais avec une égale véhémence, entre positions défavorables et favorables. 

D’un côté, et ultra-majoritaires, des défenseurs « de la biodiversité » qui s’indignent que « l’on puisse encore s’acharner à faire reculer la protection du vivant », avec des positions parfois extrêmes, comme ce contributeur qui affirme que « l’on peut se passer de l’élevage, pas de la biodiversité » – ce qui paraît quelque peu contradictoire dans la mesure où l’élevage fait aussi partie de la biodiversité. De façon plus mesurée, plusieurs contributeurs jugent que le loup est « un régulateur naturel », comme tous les prédateurs, et qu’il faut à ce titre le protéger bien davantage. D’autres rappellent que le Conseil national de protection nationale a, lui aussi, émis un avis défavorable à ce projet d’arrêté. Certains, là encore de façon assez excessive, affirment qu’il ne « faut pas éradiquer le loup », ce dont il n’est pourtant pas question dans ce texte.

Les avis favorables sont beaucoup plus rares – peut-être, en partie, parce que le milieu écologiste qui défend le loup est plus prompt à se saisir de l’outil internet que les éleveurs. La plupart de ces avis demandent que les éleveurs soient protégés, et beaucoup estiment que si l’on ne lutte pas contre la prolifération des loups et les dommages qu’ils causent aux troupeaux, « il ne faudra pas se plaindre qu’on fasse venir des produits douteux de l’étranger ». Classiquement, des contributeurs s’élèvent contre « des décisions prises en ville par ceux qui habitent loin de tout ça ». Pendant des avis extrêmes mentionnés plus haut, certains demandent, eux, « l’éradication totale du loup », notamment au motif qu’il serait susceptible de « s’attaquer à des enfants ». 

Population « stable »

La mise en consultation publique de ce texte intervient juste après la publication, par l’Office français de la biodiversité, d’une nouvelle estimation de la population de loups en France : celle-ci s’établit autour de 1 082 loups (avec une estimation basse à 989 individus et une estimation haute à 1 187). Ce chiffre est très légèrement supérieur à celui de l’an dernier (1 013), attestant « la stabilisation des effectifs constatée ces dernières années ». Pour mémoire, selon les données du site loupfrance.fr, la population de loups était à peine supérieure à zéro en 1995 – le premier couple de loups depuis 1937 ayant été observé en France en 1992, dans le Mercantour.

« Des dépassements de l’emprise du chantier A69 tels que définis par l’autorisation environnementale ont été relevés sur quelques zones, sans qu’il ne soit possible à ce stade de conclure sur leur étendue ni sur leurs impacts supplémentaires », affirment les deux préfets de Haute-Garonne et du Tarn.

Au moins « 42 hectares » concernés

Jeudi dernier, « La Voie est libre », principal collectif d’opposants à l’A69, avait pointé l’existence d’« a minima 42 hectares d’emprises supplémentaires » qui « ont été artificialisés sur le chantier » de cette future autoroute contestée devant relier Toulouse à Castres, des éléments que l’Agence de vérification de Radio France avait indiqué avoir pu confirmer.

Si les préfets concèdent que des ajustements sur ce type de projet sont toujours possibles, « ceux-ci doivent être déclarés à l’administration, qui s’attachera à vérifier que ce chantier n’est pas significativement modifié et que les impacts environnementaux sont bien maîtrisés ».

Depuis le printemps 2023 et les premiers coups de pioche de ce chantier qui doit donner naissance à une voie rapide de 53 km, la contestation a pris différentes formes (manifestations, grèves de la faim, occupations d’arbres au cœur de zones à défendre, ou recours juridiques), faisant de l’A69 un emblème national des luttes écologiques contre des projets jugés dépassés à l’heure du changement climatique.

Le préfet du Tarn a saisi mardi le directeur général de la concession Atosca, Martial Gerlinger, « pour lui demander, d’ici le 8 décembre, de fournir une revue complète du tracé autoroutier et, le cas échéant, des explications sur les dépassements d’emprise », souligne le communiqué des préfectures.

Elles souhaitent que soient listés les « surfaces concernées », « les motifs de ces dépassements », l’« état environnemental initial et actuel de ces terrains », les « actions réalisées, en cours ou envisagées pour leur remise en état ou leur compensation ».

« Dans chacune des situations qui le justifieront, l’État aura recours à l’ensemble des leviers juridiques à sa disposition, qui peuvent notamment aboutir à prescrire des compensations supplémentaires », précisent encore les préfectures.