Le temps n’est plus, pour l’instant du moins, aux déclarations incendiaires d’un Bruno Le Maire expliquant que les collectivités locales étaient responsables presque à elles seules du dérapage des finances publiques. Sébastien Lecornu, vendredi lors d’un déplacement à Mâcon puis, ce week-end, dans un entretien à plusieurs titres de la presse régionale, a dit souhaiter « faire confiance aux acteurs locaux », sur tous les sujets, et affiche une volonté décentralisatrice… dont on est en droit de se demander s’il la mettra en œuvre davantage que ses prédécesseurs à Matignon.

Opération désamorçage

Interrogé sur sa « méthode », le Premier ministre dit espérer pouvoir s’appuyer sur ce que l’on appelle encore le « socle commun » à l’Assemblée nationale, à savoir la coalition du bloc central (Renaissance, MoDem et Horizons) et des Républicains. Cette alliance, rappelle le Premier ministre, comprend 210 députés et représente donc « la première plateforme politique à l’Assemblée nationale », bien qu’elle ne soit pas majoritaire, loin de là. Pour pouvoir faire adopter un budget – de préférence sans usage du 49-3, souhaite le Premier ministre – il faudra donc obligatoirement faire des concessions à une partie de la gauche. Problème : ces concessions, si elles vont trop loin notamment sur le terrain de la fiscalité, pourraient suffire à faire exploser le « socle commun », comme l’ont d’ores et déjà annoncé Les Républicains ces derniers jours. Le Premier ministre reconnaît lui-même que « ce sera difficile », ce qui est une litote tant cette équation a des allures de quadrature du cercle. 

Sébastien Lecornu veut apparemment commencer par décrisper un peu le débat social et rassurer les Français – ce qui est une gageure lorsque l’on sait qu’il démarre ses fonctions avec une cote de popularité de 16 %, soit quatre points de moins que celle de François Bayrou à son arrivée à Matignon. C’est pourquoi il a annoncé renoncer à la suppression des deux jours fériés voulue par son prédécesseur, véritable chiffon rouge pour l’opinion publique.

C’est avec la même intention que Sébastien Lecornu, dans le même entretien à la presse régionale, annonce son intention d’en finir avec « les privilèges encore accordés à vie » à certains anciens ministres. Une façon de répondre à l’idée très largement répandue que les dirigeants de l’État demandent aux Français des efforts qu’ils ne sont pas prêts à faire eux-mêmes. La mesure, toutefois, sera essentiellement symbolique – le coût de ces « privilèges » ne s’élevant qu’à quelques millions d’euros par an. 

« Grand acte de décentralisation »

Plus ambitieuse est la volonté affichée par le Premier ministre de relancer la décentralisation, avec une forme de mea culpa sur l’action des précédents gouvernements : pour Sébastien Lecornu, qui fut l’un des animateurs du Grand débat national post-Gilets jaunes, il aurait fallu, « à la sortie du Grand débat », « renverser la table en disant que le moment était venu de repenser l’organisation de l’État ». Cela n’a pas été fait, et aujourd’hui « le centralisme parisien exaspère une grande partie (…) des maires, des fonctionnaires qui rendent le service public avec courage ». 

Le Premier ministre va donc, annonce-t-il, présenter au Parlement un projet de loi qui sera « un grand acte de décentralisation ». Et ses mots ne peuvent que résonner agréablement aux oreilles des principales associations d’élus qui en ont fait leur slogan depuis des années : « faire confiance aux élus » et « liberté locale ». Le Premier ministre propose de « faire simple » : « Quand on sait qui commande, on sait à qui demander des comptes ». « Trop d’acteurs interviennent sur les mêmes sujets », explique-t-il dans son interview – répétant ainsi ce qu’il avait dit la veille, oralement, de façon beaucoup plus lapidaire : « Il y a trop de cuisiniers dans la cuisine ». 

Le Premier ministre reprend donc pour l’instant à son compte, une idée qui figure en bonne place dans les résolutions du congrès de l’AMF depuis des années : l’État doit se recentrer sur ses compétences régaliennes, et de nouvelles responsabilités doivent être données aux acteurs locaux. Expliquant par exemple que pour clarifier les responsabilités, « les administrations doivent être sous l’autorité directe soit des ministres, soit des préfets, soit d’un élu local ». 

On notera cependant que toutes ces bonnes intentions ne sont assorties d’aucune précision, dans cette longue interview, sur la question la plus cruciale : avec quels moyens ? Si c’est en effet une chose que de décentraliser et de donner plus de compétences aux collectivités, c’en est une autre de leur transférer les moyens d’exercer ces compétences, voire, mieux encore, de leur permettre de décider elles-mêmes de leurs recettes, via l’impôt local – à rebours de la politique menée de « recentralisation financière » menée depuis des années par l’exécutif, qui consiste à raboter, chaque année un peu plus, la liberté fiscale des collectivités. 

On doit aussi relever que ce « grand acte de décentralisation » n’est pas une volonté nouvelle chez les macronistes : il est promis, en réalité, depuis 2017. Mais en huit années, il n’a jamais été réalisé. Est-il réaliste de croire que ce qu’Emmanuel Macron et ses ministres n’ont pas fait en huit ans, à l’époque où ils jouissaient de la majorité absolue à l’Assemblée nationale et où les finances publiques étaient bien moins dégradées, ils vont le faire aujourd’hui, dans un contexte d’instabilité politique totale et à moins de 6 mois des élections municipales ? Il est, hélas, permis d’en douter.

Le Premier ministre a annoncé que les « consultations » sur ce projet de loi de décentralisation commenceront « dès cette semaine ». Les associations d’élus attendent donc un rendez-vous.

Maison France santé

Autre annonce qui a suscité beaucoup de commentaires : l’objectif d’ouvrir « 5 000 maisons France santé » d’ici 2027. Calquées sur le modèle des maisons France service, ces structures, a expliqué le Premier ministre à Mâcon, samedi, devraient permettre à chaque Français d’avoir « une offre de soins de proximité par bassin de vie », « autour de 30 minutes » du domicile de chaque habitant. 

Cette annonce a aussitôt suscité davantage de questions qu’elle n’a recueilli de réponses. Le Premier ministre parle-t-il de nouvelles structures, ou s’agit-il plus simplement de la reprise des annonces faites par l’ancien ministre de la Santé François Braun en 2023 (4 000 maisons de santé pluridisciplinaires en 2027) ? Ces dernières sont déjà au nombre de plus de 2 200, à quoi il faut ajouter les 2 500 centres de santé existant sur le territoire, le plus souvent à l’initiative des élus locaux. 

Ce sont donc déjà presque 5 000 structures de proximité qui existent – et l’on ignore si Sébastien Lecornu a autre chose en tête qu’un simple changement de nom. 

Par ailleurs, les syndicats de médecins n’ont pas tardé à réagir à ces annonces pour rappeler avec bon sens que la question n’est pas tant d’ouvrir des maisons de santé que de trouver des médecins pour y exercer, faute de quoi elles seront « des coquilles vides », explique par exemple le syndicat MG-France. L’un des porte-parole de ce syndicat, Jean-Christophe Nogrette, a rappelé dans la presse que pour faire fonctionner une maison de santé, il faut au moins deux médecins – soit 10 000 médecins pour 5 000 maisons France santé, dans le cas où il s’agirait de créations. « Où va-t-on les trouver ? ». 

Il faut donc attendre des précisions sur ces annonces, précisions qui n’interviendront sans doute pas avant que le Premier ministre ait trouvé un gouvernement, et donc un ministre de la Santé. 

Fonds Vert, Fonds Barnier, Agences de l’eau… Dans une étude publiée vendredi, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) s’inquiète de la menace, dans un contexte budgétaire très contraint, qui pèse sur les dépenses publiques consacrées à l’adaptation de la France au changement climatique. Alors même que les conséquences du réchauffement planétaire seront très importantes pour des secteurs allant de l’agriculture aux catastrophes naturelles en passant par le logement. 

Dans ce rapport intitulé Adapter la France à + 4°C : moyens, besoins, financements, l’institut indépendant de recherche s'est ainsi intéressé aux moyens alloués à la « réduction des vulnérabilités », la « gestion des crises » et la « prise en charge des dommages » en lien avec le changement climatique.  

Montée en charge entre 2020 et 2024 

Chiffrant à 1,7 milliard d’euros les dépenses explicitement consacrées à l'adaptation climatique en 2025, les auteurs de ce rapport évaluent, en fait, à « plusieurs dizaines de milliards d’euros » les dépenses qui, « sans être explicitement dédiées, contribuent significativement à l’adaptation ».

Ils se félicitent d’abord du fait que « la période 2020-2024 a constitué un réel moment de montée en charge du sujet », en termes d’efforts financiers publics. « Parmi ces moyens, on peut notamment citer la création du Fonds vert (2022), les moyens supplémentaires pour la mise en œuvre du Plan Eau pour les Agences de l’eau (2023), la hausse du Fonds Barnier (2025), les moyens dédiés à la planification écologique de la forêt et de l’agriculture (à partir de 2020), les pactes capacitaires de la sécurité civile (2023), ou encore l’ensemble des offres de prêt et d’ingénierie publiques (à partir de 2020) ».

Pour preuve, « il y a encore cinq ans, il aurait été extrêmement difficile voire impossible de dresser un inventaire consolidé des moyens dédiés à l’adaptation car très peu de dispositifs identifiaient explicitement cet objectif », souligne l’I4CE, en reconnaissant que « la dynamique d’adaptation est à présent bien lancée dans tous les domaines d’action publique impactés par le changement climatique ». 

Bien que la situation reste « plus contrastée pour les moyens humains des opérateurs », l’institut ne relève ainsi « plus d’angle mort évident, même si les montants ou le périmètre couvert peuvent rester très limités à ce stade dans certains domaines comme la santé ».

Fragilisation et remises en cause

Pourtant, les auteurs de l’étude alertent sur la tournure que prennent les événements avec une année 2025 qui « laisse entrevoir des premiers signaux d’alerte ». « La période plus récente – marquée par la contrainte budgétaire – fait peser d'importantes incertitudes sur la suite de la dynamique », estiment-ils, prévenant que si « certaines avancées semblent bien acquises, d'autres en revanche pourraient être remises en cause ».

De fait, les montants accordés aux missions dédiées à l’adaptation climatique marquent « la fin de la montée en charge observée ces dernières années ». Pour eux, « cela tient d’une part à la fin d’un cycle de politiques d’aides à l’investissement sans que les relais ne soient prévus », comme la fin du Plan Avenir montagnes ou des engagements de France 2030. 

D’autre part, cela tient à « une réduction nette des crédits pourtant initialement prévus ». C’est le cas des montants accordés cette année aux dispositifs de la planification écologique en forêt ou pour l’agriculture qui sont « très inférieurs à ceux annoncés initialement », des crédits budgétaires annoncés pour la mise en œuvre du Plan Eau qui ont été reportés, mais aussi du « faible niveau » des montants accordés pour la rénovation urbaine en 2025 qui « menace la réalisation de certains projets ».

En parallèle, les auteurs de l’étude font valoir que la baisse du Fonds vert – réduit de 850 millions d’euros pour atteindre 1,15 milliard d’euros – semble « peu conciliable avec les besoins » du moment et laisse « redouter des mises en concurrence avec les autres mesures ».

« D’une part, il n’est pas exclu que le montant final engagé pour l’adaptation soit inférieur au montant annoncé en fonction des projets déposés par les acteurs. D’autre part, même si les montants de l’axe adaptation sont maintenus, les montants alloués aux mesures des autres axes baisseront mécaniquement », déplore l’I4CE qui rappelle que « beaucoup d’entre elles – comme la rénovation énergétique, les actions en faveur de la biodiversité – génèrent aussi des cobénéfices pour l’adaptation ».

Budget 2026 : « pas d’amélioration » en vue

D’autant que cette baisse du Fonds vert reste « peu compensée par la hausse mise en avant du Fonds Barnier (+ 75 millions d’euros) ». Dans ce contexte, l’Institut reprend à son compte l’analyse du Haut Conseil pour le climat qui estime que « les financements connus à ce stade pour le PNACC 3 sont insuffisants comparés aux estimations de besoin ».

Pour rappel, ce troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, présenté en mars dernier, prévoit une série de mesures destinées à préparer les transports, les infrastructures énergétiques ou encore l'agriculture de la France à une augmentation de 4 °C de la température d'ici la fin du siècle, l’accélération du réchauffement climatique étant désormais considérée comme inévitable.

Et ce ne sont pas les premières discussions engagées autour du projet de budget pour 2026 qui rassurent l’I4CE, l’Institut considérant que celles-ci « ne laissent pas entrevoir d’amélioration à court terme ». 

À ses yeux, « plusieurs signaux interrogent la dynamique : qu’il s’agisse des dispositifs à cobénéfices comme MaPrimeRénov’ gelée une première fois durant l’été et dont la pérennité n’est plus assurée, des discussions sur la revue à la baisse des trajectoires de financement contractualisées avec certains opérateurs comme VNF, ou encore des hypothèses de fusion ou de réorganisation d’opérateurs – dont les moyens humains et techniques sont pourtant essentiels ».

L'investissement local « déterminant »

En juillet dernier, l’Institut estimait d’ailleurs que « la manière dont le PLF 2026 [projet de loi de finances pour 2026] préservera les capacités d’investissements des collectivités, en particulier pour le climat, sera déterminante ». « Entre couper dans certaines de leurs ressources, et brider leur capacité à s’endetter, il faudra choisir, sous risque perdre sur tous les tableaux », prévenait-il, en soulignant que, « dans cette équation, le montant du Fonds vert n’est qu’un sujet parmi d’autres ».

Reste que, parmi ses recommandations, l’I4CE réclamait d’« au moins stabiliser en 2026 les autorisations d’engagement du Fonds vert » et préconisait d’augmenter les crédits du Fonds Barnier (+ 150 millions d’euros) pour « accroitre les efforts en matière de prévention des risques » et de créer un Fonds érosion côtière (d’environ 100 millions d’euros).

En parallèle, il demandait de « mieux accompagner les collectivités locales en dotant la "Mission Adaptation" de moyens pour garantir sa montée en puissance face aux besoins locaux » et de « préserver [leur] autofinancement », tout en leur donnant de « la prévisibilité sur les ressources dont elles disposeront ». 

À cette occasion, l’Institut rappelait que les dépenses des collectivités vont devoir « augmenter » de l’ordre de « 11 milliards d’euros entre 2024 et 2030 en moyenne annuelle » pour la seule mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone. 

Consulter l'étude.

Elle était très attendue par les associations sportives. Une circulaire a été publiée jeudi dernier au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, concernant l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025.

Peu après la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en France, un « effet JO » a été observé avec un engouement encourageant pour le sport en France. Le nombre de licenciés, tous sports confondus, a d’ailleurs augmenté de 3,8 % à la rentrée sportive 2024-2025. Or « plusieurs fédérations sportives ont indiqué que leurs clubs avaient dû refuser de prendre des nouvelles licences faute de créneaux disponibles dans les équipements sportifs habituels », peut-on lire dans l’introduction de la circulaire. 

La disponibilité des équipements est donc devenue un véritable enjeu « afin de mieux répondre à l’afflux de licenciés », comme l’expliquait à la rentrée la ministre des Sports démissionnaire Marie Barsacq. 

Ainsi, il est demandé aux préfets et aux recteurs de région académique de mettre en place des conventions entre l’école, l’établissement scolaire ou d’enseignement supérieur et le club partenaire et la collectivité locale propriétaire, autour d’engagements concrets. 

Mobiliser les élus des collectivités 

Rappelons qu’une première expérimentation a été lancée cette année dans cinq régions afin d’identifier des solutions innovantes favorisant le partage de ces équipements avec des clubs sportifs locaux. Ces premiers tests ont permis d’établir les conditions de succès de la mutualisation des équipements sportifs. 

C’est pourquoi la circulaire demande concrètement aux préfets et recteurs d'engager, dès cette rentrée scolaire, une consultation des collectivités (conseil régional, conseils départementaux, communes) pour « expliquer les enjeux de cette démarche et obtenir leur adhésion ».

Le ministère des Sports recommande la mise en place d’une contractualisation-cadre avec les collectivités locales « pour permettre de formaliser les objectifs et les engagements et faciliter la conclusion des conventions locales ». Ces conventions locales, essentielles au dispositif de mutualisation, seront établies entre les trois parties (école, club et collectivité) pour définir très concrètement la mise à disposition de créneaux spécifiques et les responsabilités des parties. « L’ouverture des équipements sportifs scolaires et de l’enseignement supérieur ne pourra s’opérer pleinement que sur une relation de confiance et de sérieux à établir entre les associations et clubs sportifs et les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur », peut-on lire dans la circulaire. Une convention type de mise à disposition est disponible. 

Diagnostic territorial des équipements sportifs

Pour instaurer un suivi de cette nouvelle démarche, un comité de pilotage sera lancé dans chaque région. Au-delà de la préparation de ces conventions, ce comité réalisera un diagnostic territorial des équipements sportifs scolaires ou d’enseignement supérieur. Les clubs sportifs seront aussi interrogés sur leurs besoins en matière d’équipements sportifs, « afin de croiser la demande et l’offre ». 

Ce dispositif sera suivi au niveau national à travers plusieurs indicateurs annuels et notamment grâce à « une cartographie exhaustive des équipements scolaires dans les écoles, établissements et universités ou grandes écoles sur la plateforme nationale Data ES ». Au total, plus de 333 000 équipements sportifs ont été recensés sur cette base de données Data ES. Cette plateforme constitue un outil précieux pour les élus pour déclarer les équipements mais aussi pour obtenir une vue d'ensemble de toutes les installations sportives disponibles à l'échelle d'un territoire (lire Maire info du 10 juin 2024).

Consulter la circulaire. 

Sa date de publication, lundi 8 septembre, moins d’une semaine après la rentrée scolaire vient le souligner : ce premier baromètre a vocation à donner à voir l’école autrement que par le seul prisme de l’Éducation nationale. « Les collectivités sont souvent l’angle mort de l’éducation. Les familles ne savent pas, par exemple, que les agents des maternelles (Atsem) sont des agents communaux. L’idée de ce baromètre est donc de mettre en avant ce qui est peu visible, montrer en quoi les collectivités participent à l’école et que, sans nous, l’école ne fonctionne pas ! », explique Yannick Kerauffret, secrétaire adjoint de l’Andev, directeur de l’éducation de Maurepas (Yvelines). 

La forte présence d’Atsem est l’une des cinq caractéristiques qui permet de faire le portrait-robot de l’école primaire. Une école « dans laquelle travaillent beaucoup de professionnel-es de l’éducation, en dehors des enseignant-es ». Alors qu’un décret prévoit que les communes mettent à disposition un Atsem par école, la norme est plutôt d’un agent par classe, dans « 80 % des cas » relève le baromètre. « Nous savions que l’effort des communes était important, mais pas dans ces proportions. Nous pensions également que c’était davantage la marque des grandes villes et des plus riches, or ce n’est pas le cas, c’est très général », commente Yannick Kerauffret. 

Ce portrait découle des réponses au questionnaire auquel ont répondu un tiers des adhérents de l’association cet été. S’il ne prétend pas à l’exhaustivité, cela concerne tout de même environ 800 collectivités (de toutes tailles) et près de 15 % des effectifs de primaire. 

Le portrait-robot met également en avant le fait que l’école est « ouverte sur des amplitudes horaires importantes… mais occupée dans les faits surtout entre 8 h 30 et 16 h 30 », que les classes sont « quasiment toutes équipées numériquement », et que les repas servis à la cantine sont « de plus en plus bio... mais pas encore en majorité ». 

Le baromètre bat en brèche certains préjugés ou idées contre-intuitives. C'est le cas de l'affirmation qui soutient que « venir chercher son enfant à 16 h 30, ce n’est pas réaliste ». Au vu des réponses, « la grande majorité des enfants ne restent pas après 16 h 30 car les familles s’organisent pour venir les chercher. Là encore, nous avons été surpris », pose Yannick Kerauffret. 

Autre idée reçue sur laquelle revient le baromètre : « La cantine coûte trop cher ». « La cantine est un autre coût invisible pour la plupart des familles. Quand on additionne tous les coûts, cela revient en moyenne à 15 euros par repas et enfant (de 8 à 15 euros précise le baromètre NDLR), or malgré cela, la part que les familles payent est de 3,5 à 4 euros en moyenne. Quand par ailleurs, près d’un quart des collectivités ont mis en place des tarifs sociaux, voire ont mis en place la gratuité ! », développe le secrétaire adjoint de l’ANDEV. 

Alors que la surexposition des enfants aux écrans devient un sujet de débats, le baromètre rappelle qu' « aujourd’hui, dans la grande majorité des communes (77 %), quasiment toutes les classes élémentaires (CP-CM2) sont équipées de matériel numérique », quand ce n’est pas 100 % comme à Maurepas par exemple. Un sujet sur lequel l’Andev veut pousser à la réflexion. « On ressent tous cette injonction, contradictoire, d’équiper les écoles, de déployer toujours plus de matériel, mais en même temps, les questions que cela pose sur le développement des enfants. Des pays ont renoncé au numérique éducatif car les effets ne sont pas si positifs que cela », développe Yannick Kerauffret. 

Autant de données qu’il sera intéressant de suivre car ce baromètre a vocation à durer en devenant annuel. « Cela nous permettra de mesurer l’évolution de certaines données. Par exemple, la part de bio augmente-t-elle ou devient elle une variable d’ajustement ? », questionne Yannick Kerauffret. 

L’Andev espère que ces données serviront également pour la prochaine campagne des élections municipales de mars 2026. L’association prépare d’ailleurs un plaidoyer dans cette perspective. 

Consulter le baromètre de l'ANDEV. 

C’est une chose assez rare pour être signalée : la Cour de cassation est revenue, le 10 septembre, sur une de ses propres décisions. En 1996 en effet, elle avait formellement jugé que « le salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés ne peut exiger de prendre ultérieurement le congé dont il n'a pu bénéficier du fait de son arrêt de travail, l’employeur s’étant acquitté de ses obligations à son égard ». 

Sauf qu’entretemps, la Cour de justice de l’Union européenne en a jugé autrement. En application d’une directive européenne de novembre 2003, elle a énoncé que « la finalité du droit au congé annuel payé, qui est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs, diffère de celle du droit au congé de maladie, qui est accordé au travailleur afin qu'il puisse se rétablir d'une maladie ». Dans la mesure où la maladie l’a empêché de « se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisir », le salarié doit avoir le droit de récupérer ses congés payés ultérieurement. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donc exigé que les différentes juridictions des États membres reviennent sur leurs décisions passées à cet égard. 

Le report désormais obligatoire

C’est ce qu’a fait la Cour de cassation, en France, le 10 septembre, dans un conflit opposant une salariée à son employeur. Appliquant strictement les demandes de la CJUE, la Cour déclare qu’il « convient désormais de juger que le salarié en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d'arrêt de travail pour maladie ». À la condition expresse, toutefois, que l’arrêt maladie ait été dûment notifié par le salarié à l’employeur. 

Cette jurisprudence de la Cour de cassation n’a guère été appréciée du côté des syndicats patronaux, en particulier au Medef dont le président, Patrick Martin, a estimé qu’il s’agit d’un « signal très préoccupant pour notre compétitivité et la lutte contre les arrêts de travail abusifs ». Patrick Martin a appelé « le futur gouvernement » à « agir rapidement » sur ce sujet. Mais quoi qu’il en pense, le « futur gouvernement » ne peut pas prendre de décision qui aille à l’encontre du droit européen. 

Une mesure déjà en vigueur dans la fonction publique

Cette décision de la Cour de cassation concerne le Code du travail, c’est-à-dire le droit privé. Mais qu’en est-il dans la fonction publique en général, et dans les collectivités en particulier ? 

En réalité, le gouvernement avait déjà pris les devants sur ce sujet, puisque, par un décret du 21 juin 2025 – passé un peu inaperçu –, il s’était déjà mis en conformité avec le droit européen. Ce décret avait pour objectif, tout comme la décision de la Cour de cassation, de « transposer la directive 2003/88/CE » et d’adapter le droit de la fonction publique dans ce sens : il instaure donc le droit au report du congé annuel non pris en raison de congés liés à la santé. 

Pour être tout à fait précis, ce droit au report s’appliquait déjà largement dans la fonction publique bien avant la parution de ce décret, comme l’explique l’avocate en droit public Lorène Carrère sur Linkedin : en effet, dès 2017, les juges administratifs ont constaté que l’État français n’avait pas transposé la directive européenne de 2003 et que, dans ces circonstances, celle-ci était « directement applicable ». « Les jurisprudences sur le report des congés en cas de maladie sont donc légion depuis plusieurs années », rappelle donc l’avocate, et « globalement, les employeurs publics appliquent » déjà cette règle. 

Pour plus de clarté, le gouvernement a fini par décider, enfin, de publier un texte réglementaire pour remettre les choses au carré, et transposer les textes européens dans le droit public français. 

Le décret du 21 juin 2025 dispose donc que si un agent ne peut exercer son congé payé « pour raison de santé, accident de service ou de travail, maladie professionnelle ou d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales » (maternité, paternité, congé proche aidant, etc.), il peut désormais bénéficier d’un report de ces congés « sur une période de 15 mois ». Cette période de 15 mois durant laquelle le report peut avoir lieu peut être prolongée « sur décision exceptionnelle du chef de service ». 

Concernant les congés maladie, le report est limité à 4 semaines. Par hypothèse, si un agent a été malade pendant les cinq semaines de ses congés payés, il ne pourra bénéficier d’un report que de quatre semaines maximum. Mais cette règle ne s’applique pas, en revanche, pour les congés familiaux. 

Par ailleurs, le décret précise que si un agent n’a pas pu reporter ses congés selon ce dispositif, il aura le droit, « en fin de la relation de travail » – c’est-à-dire lorsqu’il quitte la fonction publique – à une « indemnité compensatrice ». Un arrêté paru le même jour fixe le montant de celle-ci : chaque jour de congé non-pris pour raison de congé maladie ou congé familial donne droit à une somme égale à la rémunération annuelle brute multipliée par 12, le tout divisé par 250. Pour une rémunération annuelle brute de 2 000 euros, par exemple, cette indemnité journalière sera égale à 96 euros. 

L’arrêté précise que la rémunération annuelle brute doit inclure « le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire », à l’exception de certaines indemnités et primes listées de façon exhaustive dans l’arrêté.