Finalement, cela n’aura été ni un socialiste, ni un technicien, ni un « préfigurateur » : Emmanuel Macron n’a pas choisi la rupture en nommant à Matignon un de ses plus fidèles compagnons de route – Sébastien Lecornu ayant la particularité d’être la seule personnalité politique qui soit restée membre d’un gouvernement de façon continue depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.

Entêtement et demi-concessions

François Bayrou a remis sa démission au chef de l’État à 13 h 30 hier, et c’est aux alentours de 20 heures que l’Élysée a annoncé la nomination de Sébastien Lecornu, qui constitue tout sauf une surprise : à chaque remaniement depuis plusieurs années, son nom circule. Déjà l’an dernier, après la chute de Michel Barnier, Emmanuel Macron avait l’intention de nommer Sébastien Lecornu à la tête du gouvernement, avant de se résoudre à confier le poste à François Bayrou, sous la pression de celui-ci. C’est donc un très proche du président que celui-ci a choisi – Sébastien Lecornu a été son directeur de campagne en 2022 –, ce qui apparaît comme une manière pour le chef de l’État de reprendre la main, après avoir successivement nommé un Premier ministre LR et un MoDem. 

Si les ministres démissionnaires venus de la droite, dont Bruno Retailleau  et Gérald Darmanin, se sont immédiatement félicités de ce choix, la déception est vive dans l’opposition, notamment au Parti socialiste dont les leaders ont, semble-t-il, réellement cru qu’ils allaient être appelés par le président de la République. Au Rassemblement national, qui espérait une « dissolution rapide », Jordan Bardella s’est contenté de twitter « On ne change pas une équipe qui perd ». 

L’attitude du chef de l’État peut, il est vrai, apparaître comme une forme d’entêtement, après que deux Premiers ministres eurent été renversés en à peine plus d’un an : privé de majorité à l’Assemblée nationale, voire confronté à un isolement de plus de plus important au Palais-Bourbon (Michel Barnier a été renversé par 331 voix l’an dernier, François Bayrou par 364 voix), faisant face à une impopularité jamais vue, Emmanuel Macron, en nommant le plus fidèle de ses soutiens à Matignon, envoie pourtant un message clair aux oppositions : il n’a l’intention de changer ni de ligne ni de politique.

Tout juste accepte-t-il de changer de méthode : Sébastien Lecornu est chargé de trouver – ou tenter de trouver – un « accord » avec « les forces politiques représentées au Parlement » avant de nommer son gouvernement. C’est, de la part du président de la République, une demi-concession à son parti, Renaissance. Celui-ci, par la voix de Gabriel Attal, avait demandé lundi un « changement de méthode », en posant « la question du ‘’quoi’’ avant celle du ‘’qui’’ » : Gabriel Attal souhaitait la désignation d’un « négociateur » chargé de trouver un accord sur les grands axes du budget, et la nomination d’un Premier ministre seulement après cet accord trouvé. Emmanuel Macron, apparemment soucieux d’avoir un Premier ministre en exercice avant le début de la journée de protestation d’aujourd’hui, n’a pas entièrement cédé à cette demande, mais il charge, en quelque sorte, Sébastien Lecornu d’être le « négociateur » demandé par Renaissance. 

Reste à savoir quel « accord » pourrait bien être trouvé entre le bloc central, la gauche et le RN, tant les positions des uns et des autres sont antagonistes. Le président de la République, dans son communiqué d’hier soir, se dit « convaincu qu’une entente est possible entre les forces politiques ». Mais cette « entente politique » n’ayant été trouvée ni par Michel Barnier ni par François Bayrou, on ne voit pas bien comment elle pourrait l’être par Sébastien Lecornu, tout habile négociateur qu’il soit – puisqu’au fond, ni le camp présidentiel ni les oppositions ne sont prêts à faire de réelles concessions.

Fin connaisseur des collectivités locales

Une chose est certaine en tout cas, et ce sera peut-être un motif de satisfaction pour les élus locaux : Sébastien Lecornu est un indiscutable connaisseur de la question des collectivités locales : maire de Vernon pendant un an et demi en 2014, premier vice-président de l’agglomération pendant six ans, deux fois président du conseil départemental de l’Eure en 2015 et 2021, Sébastien Lecornu a surtout été ministre chargé des Collectivités territoriales entre 2018 et 2020. 

Homme incontestablement de droite – il a pris sa carte à l’UMP à 16 ans et est devenu assistant parlementaire à 19 ans –, d’abord proche de Bruno Le Maire puis de François Fillon, Sébastien Lecornu a rejoint Emmanuel Macron dès l’élection de celui-ci à l’Élysée, en 2017, dans les pas du Premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Dans le premier gouvernement de ce dernier, il est secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, éphémère ministre de la Transition écologique et solidaire. 

Lors de l’important remaniement ministériel d’octobre 2018, à l’occasion de laquelle un ministère chargé des Relations avec les collectivités territoriales est créé, Sébastien Lecornu hérite de ce portefeuille auprès de Jacqueline Gourault. Après le mouvement des Gilets jaunes, il fut l’un des principaux animateurs du « Grand débat national » voulu par Emmanuel Macron, qui se tint entre janvier et avril 2019. À l’issue de cette séquence, lors de laquelle plus de 10 000 débats locaux se sont tenus, souvent organisés par les maires, Sébastien Lecornu expliquait qu’il était urgent de « réhabiliter le rôle du maire, réhabiliter les communes » et « rouvrir le dossier de la loi Notre ». 

Cela aboutira, quelques mois plus tard, à l’adoption par le Parlement d’un projet de loi resté sous le nom de loi Lecornu – de son nom officiel « loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » (27 décembre 2019). Ce texte de 120 articles, dont Maire info donnait les principaux éléments dans cet article, a notamment donné naissance à la conférence des maires, changé certaines règles en matière de transfert de compétences, permis d’augmenter les indemnités de fonction, créé la prise en charge des frais de garde et rendu obligatoire la protection fonctionnelle, renforcé les pouvoirs de police du maire…

Dans le gouvernement de Jean Castex, Sébastien Lecornu a été ministre des Outre-mer pendant deux ans. Il a ensuite été nommé ministre des Armées, peu après le début de la guerre en Ukraine – poste qu’il occupe de façon continue depuis mai 2022, et où il a été le pilote de la loi de programmation militaire et de son budget en très forte augmentation. 

Propulsé hier à Matignon et chargé de faire adopter un budget dans une situation politique critique, il reste à savoir si l’ancien maire de Vernon gardera l’écoute et l’attention vis-à-vis des élus locaux dont il a fait preuve lorsqu’il était leur ministre. 

Dead-line

On doit aussi se demander combien de temps dureront les « consultations » que le nouveau locataire de Matignon va mener avec les partis en vue de trouver un accord – ou de constater l’impossibilité d’en trouver un. Avec plusieurs dead-line : la reprise des travaux du Parlement, d’abord. La session ordinaire doit reprendre le 1er octobre, mais idéalement, il faudrait qu’une session extraordinaire soit convoquée dès la dernière semaine de septembre pour qu’un certain nombre de textes en souffrance puisse être examiné avant le début du débat budgétaire. Mais le Premier ministre pourra-t-il mener les consultations, trouver un éventuel accord et nommer son gouvernement dans ce délai ? Rien n’est moins sûr.

Deuxième date butoir : la présentation du budget. Celui-ci, pour pouvoir être examiné et adopté dans les temps, devrait être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 7 octobre (premier mardi d’octobre). Si le nouveau Premier ministre se contente de reprendre la copie de son prédécesseur, ce délai est sans doute tenable. Mais s’il relève le défi fixé par le chef de l’État, à savoir établir un budget qui satisfasse au moins en partie les autres « « forces politiques », ce sera une autre affaire, puisque cela supposera de récrire en grande partie le projet de loi de finances concocté sous François Bayrou, et ce, après plusieurs jours ou semaines de négociations. Dans ces conditions, la tenue du débat budgétaire paraît difficile à envisager dans les délais habituels. 

Selon plusieurs médias, le nouveau Premier ministre, bien que la passation officielle de pouvoir n’ait lieu qu’en milieu de journée, a débuté ses consultations dès ce matin. 

Le ministre démissionnaire de l’Intérieur, Bruno Retailleau, avait prévenu dès lundi soir : ce sera « tolérance zéro ». Alors que les renseignements territoriaux escomptent une participation de quelque « 100 000 personnes » au mouvement, le ministre de l’Intérieur a prévu de mobiliser quelque 80 000 forces de l’ordre – un ratio policier/manifestants rarement vu. 

En cause : le caractère décentralisé du mouvement, qui risquait de prendre la forme non de manifestations traditionnelles, mais d’innombrables actions de blocage, demandant une présence des forces de l’ordre en autant de points du territoire. Bruno Retailleau a prévenu en début de semaine qu’ « aucune violence ne sera(it) tolérée », pas plus « qu’aucun blocage ». Emporté dans son élan, Bruno Retailleau a également expliqué qu’ « aucun boycott » ne serait non plus toléré, ce qui paraît plus étonnant dans la mesure où l’on ne voit pas en quoi une action de boycott – comme par exemple le fait de ne pas se rendre dans les hypermarchés aujourd’hui ou ne pas se servir de sa carte de crédit, comme y appellent certains organisateurs du mouvement – ait quoi que ce soit d’illégal. 

La stratégie du ministère de l’Intérieur est donc claire : identifier d’éventuels points de blocage en amont (rocades, autoroutes, centres logistiques, dépôts pétroliers…), y positionner des forces de l’ordre en nombre et disperser les blocages avant qu’ils s’enkystent.

Ainsi vers 6 heures ce matin, à Paris, de petits groupes de quelques dizaines de manifestants ont tenté de descendre sur le boulevard périphérique à la porte d’Italie, au sud, et à la porte de Bagnolet, à l’est, mais ont été en quelques minutes dispersés – et certains interpellés – par les forces de l’ordre. 

Contrairement à des mouvements sociaux plus classique, peu de grandes manifestations sont prévues aujourd’hui – il n’y a par exemple, ce qui est exceptionnel, aucun cortège prévu à Paris –, en partie parce que les confédérations syndicales se sont montrées, dès le début, très méfiantes vis-à-vis de ce mouvement qu’elles jugent trop « nébuleux », préférant appeler à une grève une semaine plus tard, le 18 septembre. En revanche, un certain nombre de cortèges sauvages – et non déclarés – se forment ce matin dans plusieurs grandes villes, issus du regroupement de groupes de « bloqueurs », de lycéens et d'étudiants.

Peu de grèves sont, par ailleurs, à constater aujourd’hui : les transports collectifs et les services publics fonctionnent normalement, et les grandes entreprises du privé ne semblent pas touchées par d’importants débrayages. Ce sont bien les actions locales, menées par de petits groupes de « bloqueurs », qui sont privilégiées, prenant parfois, a affirmé ce matin le ministre de l’Intérieur, un caractère de « sabotage » – un bus a été incendié à Rennes, un câble SNCF coupé sur la ligne Toulouse-Auch. 

Ailleurs, ce sont des dépôts de bus ou de tramway qui ont été brièvement bloqués, parfois des lycées – notamment à Paris – ou encore plusieurs autoroutes ou rocades (la rocade sud de Rennes, la nationale 10 à Angoulême, autoroute de l’Est à Saint-Avold, rocade de Bordeaux, etc.

« Première phase »

Lors d’un point presse, en milieu de matinée, Bruno Retailleau a précisé que le gouvernement a activé « une cellule interministérielle de crise » face à un mouvement qui lui paraît « conforme à ce qui était prévu » : « Ce n’est pas un mouvement citoyen mais un mouvement confisqué par l’ultra-gauche et La France insoumise, on a affaire à des groupuscules aguerris », a déclaré le ministre. « En France, on a le droit le manifester, par celui d’entraver la France des honnêtes gens », a poursuivi le ministre, qui a fustigé « les élus de la République, portant l’écharpe tricolore, qui appellent à l’insurrection. Nous nous y opposerons. Ils n’y arriveront pas. » 

Le ministre a par ailleurs expliqué que les troubles de ce matin ne constituent qu’une « première phase ». Une seconde débutera cet après-midi, avec des manifestations « plus traditionnelles » au sein desquelles Bruno Retailleau craint une « infiltration des éléments d’ultra-gauche » qui pourraient porter les violences « au sein des centres-villes ». Les forces de l’ordre « se tiennent prêtes », avec des consignes d’intervention « rapide et agile », et la mobilisation « d’hélicoptères, de Centaure [véhicules blindés], de canons à eau et de drones ». 

« Les violents seront déférés à la justice » et le ministre espère « les sanctions les plus lourdes ». À l’heure où nous écrivons, les forces de l’ordre ont procédé à plus de 200 interpellations. 

Des structures d’habitations qui se détériorent, des fissures qui apparaissent puis s’élargissent allant parfois jusqu’à l’effondrement du bâtiment. Afin de prévenir les risques liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) qui ne cessent de prendre de l’ampleur en raison du changement climatique, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide, dans les zones le plus exposées, pour protéger les propriétaires victimes de ce phénomène. 

Ce dispositif et les critères d’éligibilité ont ainsi été détaillés dans un arrêté et un décret parus ce week-end.

« Des milliers de maisons fragilisées » chaque année

Les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols « fragilisent chaque année des milliers de maisons individuelles en France », rappelle le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué publié dimanche.

Ce phénomène naturel, désormais bien connu, intervient à la suite de successions d’épisodes de sécheresses qui entraînent la rétraction des sols argileux. Et lorsque des pluies importantes reviennent, ils se gorgent d’eau et gonflent. Résultat, des mouvements de terrains vont abîmer les structures mêmes des logements, avec des dégâts allant de simples fissures jusqu’à des effondrements.

Sans compter que le RGA s’étend rapidement à de nouvelles zones géographiques. La part du territoire exposée moyennement ou fortement au phénomène concerne désormais 48 % des sols métropolitains (contre 24 % durant la décennie 2010), selon les dernières données datant de 2021. Une carte produite par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) montre l’étendue du phénomène.  

Concrètement, ce sont plus de 10,4 millions de maisons individuelles qui sont de ce fait potentiellement très exposées au phénomène (et plus de 3 millions de maisons individuelles exposées à un aléa fort), dont « près de la moitié bâtie après 1976 », et « trois-quarts des communes ont plus de 50 % des maisons exposées », rappelle le Cerema. 

Diagnostics et travaux préventifs

Et le phénomène devrait encore s’amplifier puisque le réchauffement climatique continue de s’intensifier. Pourtant, si ce type de dommages peut compromettre la solidité des bâtiments et la sécurité de leurs habitants, les victimes ont toujours du mal à se faire indemniser.

Pour accompagner les ménages, le gouvernement vient donc d’annoncer la mise en place, à titre expérimental, d’une nouvelle « aide à la prévention » dans onze départements « particulièrement concernés par ce phénomène ». 

Ont ainsi été retenus l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

« Ce dispositif permettra aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs », explique le ministère de la Transition écologique. 

Jusqu’à 90 % du financement

Pour réaliser un « diagnostic de vulnérabilité » de leur habitation, les propriétaires éligibles pourront être soutenus jusqu’à 90 % du coût de l’opération (la proportion de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire) dans la limite, toutefois, d'un plafond de 2 000 euros. 

Dans un second temps, mais de la même manière, l’État soutiendra jusqu’à 90 % le financement des dépenses engagées pour l’accompagnement et la maîtrise d’œuvre (dans la limite aussi de 2 000 euros) et jusqu’à 80 % des dépenses engagées pour les travaux (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 15 000 euros). Le pourcentage dépendra là encore des ressources du bénéficiaire.

Au-delà des ressources des propriétaires, seuls les bâtiments à usage d'habitation situées en « zone d’exposition forte » au RGA seront éligibles à cette aide. En outre, ils devront être « achevés depuis au moins 15 ans », « couverts par un contrat d'assurance habitation », « non mitoyens » et ne comporter que « deux niveaux maximum », détaille l’arrêté. 

Par ailleurs, ils ne devront « pas présenter de désordres architecturaux ou présenter des fissures sur les murs intérieurs, les doublages et les cloisons dont l'écartement ne dépasse pas un millimètre », dispose l’arrêté qui exclut notamment les bâtiments ayant déjà « subi des dommages structuraux » ou certains de ceux « ayant déjà été indemnisés par leur assureur ».

Un triplement des coûts redouté d’ici 2050

Le lancement effectif de l’expérimentation dans les onze départements ne commencera cependant qu’en octobre avec l’ouverture des dépôts de demandes sur la plateforme Démarches simplifiées. Le déploiement des diagnostics et de la réalisation des travaux de prévention est attendu « à partir du dernier trimestre 2025 », sans plus de précision.

In fine, « l’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, dans la perspective d’une éventuelle généralisation de ce dispositif », indique le ministère.

Une décision importante puisque « les coûts de réparation liés au RGA se sont considérablement accrus au cours des dernières années, représentant aujourd’hui la principale charge du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles », rappelle-t-il, soulignant que « 70 % du coût des indemnisations CatNat liées aux bâtiments résultent du RGA sur les cinq dernières années ».

« Son impact financier sur le régime CatNat, déficitaire depuis huit ans, est croissant et a explosé en 2022 [lors de la sécheresse] pour s’élever à plus de 3 milliards d’euros, un record depuis la création du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles », constatait il y a deux ans France assureurs.

Là aussi, le plus dur est à venir puisque, « sur les 30 prochaines années, le montant des sinistres liés à la sécheresse pourrait tripler par rapport aux 30 dernières pour passer de 13,8 à 43,3 milliards d’euros en cumulé d’ici 2050 », s’inquiétait la fédération des assureurs.

On peut également rappeler que deux décrets ont récemment fixé les conditions d'applications de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des dégâts liés au RGA et permis de mieux encadrer les expertises assurantielles. 
 

Tourisme, numérique, sport, éducation, commerce, transport, urbanisme, culture… L’accessibilité doit être mise en œuvre dans tous ces domaines. Encore faut-il savoir comment s’y prendre lorsque l’on est un élu local et « disposer d’un socle de ressources fiables pour avancer dans la bonne direction. »

C’est ce que propose cette boite à outils appelée « Améliorer l'accessibilité en tant qu'élu local » et publiée au mois de septembre par le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap. « L’accessibilité reste aujourd’hui un défi quotidien, dans les centres urbains comme dans les zones rurales, peut-on lire dans le communiqué. Pourtant, des solutions simples et efficaces existent, accessibles à toutes les collectivités, quels que soient leurs moyens. Dans la perspective des prochaines élections locales, il est essentiel que l’accessibilité soit pleinement intégrée dans les politiques publiques territoriales. »

Aide précieuse pour les élus 

La plateforme, conçue en lien avec les associations d’élus, était attendue du côté des élus. Elle « répond a la demande des élus locaux d’un accompagnement technique renforce afin de mettre en œuvre les diverses obligations qui s’imposent au bloc communal. Malgré des financements dédiés de l’État souvent insuffisants, les maires agissent et font de la commune le premier moteur de l’inclusion des personnes handicapées à tous les âges de la vie », ont indiqué Xavier Odo et Isabelle Assih, maires référents handicap de l’Association des maires de France (AMF) dans le livret téléchargeable sur le site. 

Tous les élus peuvent y trouver des informations, quelle que soit leur compétence. Un élu à la culture pourra par exemple trouver des ressources pour favoriser l’accessibilité physique des lieux culturels mais aussi garantir l’accessibilité numérique de ces lieux. Un élu au logement trouvera des éléments pour aider les administrés par exemple à financer un logement adapté ou à adopter des solutions domotiques éprouvées. L’élu à l’éducation pourra aussi trouver des ressources pour former les personnels non enseignants, notamment les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) aux questions d’accessibilité. Au total, 12 domaines font l’objet de conseils pour élaborer une feuille de route en faveur de l’accessibilité universelle.

Rappelons qu’il existe aussi depuis février dernier un portail dédié à l’accessibilité sur le site du gouvernement. On y retrouve des ressources pratiques sur les enjeux d’accessibilité de manière plus générale avec notamment des éléments plus précis sur les réglementations en vigueur. 

Lien pour consulter la boîte à outils pour les élus. 

Lien vers la page dédiée à l’accessibilité. 
 

Les réseaux 2G et 3G vont disparaître progressivement entre 2026 et 2029. Les opérateurs ont annoncé la fermeture de ces deux réseaux mobiles dès 2022, expliquant dans une FAQ publiée par la Fédération française des télécoms, qu’avec les différentes technologies déployées au fil des années (2G, 3G, 4G et aujourd’hui 5G), « il n’est plus possible de les empiler tant du point de vue de la modernisation des réseaux, de la sécurisation des données ou de l’efficacité environnementale ». 

Après de nombreuses alertes émanant de la part de plusieurs acteurs (professionnels, associations d’élus, Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP)) et alors que de nombreux services dépendent encore de ces réseaux, le calendrier de début de chantier de cette extinction a été légèrement repoussé. 

La 2G commencera à s’éteindre après mars 2026 

Sur le site internet d’Orange, l’opérateur indique qu’il procédera à l’arrêt de la 2G « par étapes ». Les choses sérieuses débuteront quelques jours après le second tour des élections municipales, qui aura lieu le 22 mars, avec l’arrêt de la 2G sur l’unité urbaine de Bayonne-Biarritz-Anglet dans les Pyrénées-Atlantiques dès le 31 mars. Une deuxième vague sera lancée en le 12 mai 2026 dans le reste du département des Pyrénées-Atlantiques et dans les Landes. Le 9 juin, la 2G disparaitra en Ariège, Haute-Garonne, dans le Gers, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées et le Tarn-et-Garonne. « La généralisation de l’arrêt de la 2G à l’ensemble du territoire métropolitain est prévue à partir de fin septembre 2026 », indique l’opérateur historique. L’extinction de la 3G est prévue pour 2028. 

Soulignons que ce décalage de calendrier répond à une demande de l’Association des maires de France qui plaidait pour que ce chantier d’envergure débute après les élections municipales pour prévenir notamment le risque que cette transition puisse perturber les services essentiels durant cette période particulière pour les communes.

Ascenseurs, alarmes et téléassistance  

L’Arcep le souligne dans une fiche pratique publiée en août dernier, certains équipements peuvent encore fonctionner exclusivement sur les réseaux 2G et 3G, comme les systèmes d’alarme connectés et de télésurveillance, les systèmes de téléassistance aux personnes, les systèmes de pilotage du chauffage, les interphones et visiophones connectés ou encore certains dispositifs médicaux. Cela concerne aussi les téléphones d’anciennes générations, alors que près d'un million de Français disposent encore d’un téléphone fonctionnant en 2G ou en 3G selon l’UFC-Que choisir. 

Dans un avis publié en avril dernier, la CSNP constate « que l’ensemble des conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour les usagers qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales ne semble pas avoir été pris en compte par les opérateurs et les pouvoirs publics ». Ces nombreuses critiques et inquiétudes expliquent le changement de calendrier et la meilleure prise en compte de cet aspect par les pouvoirs publics. 

Début septembre, Valérie Létard, ministre démissionnaire chargée du Logement, a annoncé qu’une « mobilisation collective du secteur » des ascenseurs était engagée pour « préparer des évolutions réglementaires pour garantir la mise à niveau du parc d'ascenseurs français ». Rappelons que selon la Fédération des ascenseurs, « le parc français est estimé à 650 000 ascenseurs et près de 50 % sont équipés de systèmes d’alertes qui fonctionneraient encore par le biais de la 2G ou de la 3G. » Espérons que cet accompagnement pour la mise à niveau de ces services essentiels notamment pour garantir l’accessibilité de lieux publics sera un chantier qui sera repris par le nouveau gouvernement dont on ne connaît actuellement pas la composition.

En attendant, les collectivités concernées sont invitées à anticiper. Pour prévenir l’arrêt des services, l’Arcep invite les collectivités mais aussi les particuliers et entreprises « à établir un diagnostic [des] équipements afin d’identifier, avec [le] fournisseur de service ou de matériel, la technologie alternative la plus appropriée pour [ces] usages. » En cas de doute « sur le futur fonctionnement de certains équipements lorsque les réseaux 2G ou 3G seront éteints », le mieux est de « contacter dès maintenant le fournisseur (de service ou de matériel). »