Le résultat a été cruel pour François Bayrou : non seulement, comme prévu, la totalité des députés de la gauche et du RN ont voté contre lui, ainsi que la quasi totalité du groupe Liot (dont seuls 4 membres sur 23 ont voté la confiance) ; mais même chez ses alliés Républicains, il s’est trouvé presque la moitié des députés pour voter contre la confiance ou s’abstenir. Seuls les groupes MoDem et Horizons ont voté à 100 % la confiance, tandis que dans le groupe du parti présidentiel, il s’est trouvé une abstentionniste. 

Ce sont donc, au final, 364 députés qui ont voté pour renverser le gouvernement, contre seulement 194 qui ont voté la confiance. Mais si le rejet du Premier ministre a servi de plus petit dénominateur commun à l’essentiel des partis, les clivages restent absolus, sans espoir de solution politique à court terme. Cet épisode montre que, même si le chef de l’État annonçait prochainement une réforme du scrutin pour introduire une dose de proportionnelle, comme certains lui en prêtent l’intention, les partis politiques sont encore bien loin d’avoir la culture politique du compromis qu’un tel système rendrait nécessaire.

Le PS « prêt à gouverner »

Ce vote a eu lieu après presque quatre heures de discours, d’abord de François Bayrou lui-même puis des onze présidents de groupe. À la tribune, c’est un Premier ministre résigné et conscient du caractère inéluctable de sa défaite qui s’est exprimé. Jugeant le moment « historique », François Bayrou a inlassablement répété que « le pronostic vital » du pays est « engagé », du fait de la « silencieuse, souterraine, invisible et insupportable hémorragie » que représente la dette publique : « Notre pays travaille et croit s’enrichir, mais s’appauvrit tous les ans un peu plus ». Le Premier ministre a demandé aux députés de permettre au pays de « retrouver le chemin de la liberté ». Rejetant les discours « simplistes » qui visent à faire porter la responsabilité de la situation ou aux « immigrés », ou aux « riches », François Bayrou a appelé à recentrer l’effort sur ce qui lui paraît essentiel – la diminution de la dépense publique – et à trouver « des compromis » plutôt que de choisir « l’épreuve de force ». « Vous avez le pouvoir de renverser le gouvernement, mais vous n’avez pas le pouvoir d’effacer le réel », a lancé le Premier ministre aux députés avant de leur demander « de choisir ensemble le courage ». 

Les orateurs se sont ensuite succédé à la tribune pour justifier leur choix de voter pour ou contre la confiance. Offensif, le socialiste Boris Vallaud a fustigé un Premier ministre qui a passé « quarante ans à dénoncer la dette, huit ans à la creuser comme jamais ». Il a répété que les socialistes étaient « prêts à gouverner », pour restaurer « le patriotisme économique et la justice fiscale », promettant, si son parti est à Matignon, « de ne pas recourir au 49-3 » pour faire adopter un budget. « Nous sommes prêts. Qu’(Emmanuel Macron) vienne nous chercher ! ». 

Laurent Wauquiez, pour les Républicains, a apporté au Premier ministre un soutien plus que nuancé, ne lui reconnaissant au fond que le mérite d’avoir « alerté » sur l’état des finances publiques. Mais le président du groupe LR a surtout fustigé le manque d’ambition du plan Bayrou – fait non « de véritables économies mais d’augmentations d’impôts déguisées » –, et critiqué certaines de ses mesures comme la suppression de deux jours fériés. S’il a dit qu’à titre personnel, bien que « sans enthousiasme », il voterait la confiance à François Bayrou, Laurent Wauquiez a jugé « tout aussi respectable de faire l’inverse ». On notera enfin, dans son intervention, une attaque frontale contre La France insoumise, désignée comme « premier danger politique contre notre République », Laurent Wauquiez affirmant que les LR seraient « le premier barrage face à cette menace ». Est-ce une façon d’amorcer la fin du « front républicain » contre le Rassemblement national ? L’avenir le dira. 

Démission du chef de l’État pour LFI, dissolution pour le RN

La France insoumise, justement, par la voix de Mathilde Panot, a sans surprise violemment attaqué le président de la République, derrière la figure de François Bayrou. Attaquant une politique exclusivement « au service de l’oligarchie financière », Mathilde Panot a lancé au président de la République : « Avec vous, l’argent ne ruisselle qu’à la naissance, sur les bien-nés », notant que le gouvernement sortant comprend « 22 millionnaires ». « La vérité de votre politique se trouve là. » Conclusion de député Insoumise : « Nous alertons solennellement : tous ceux qui tenteront de sauver le soldat Macron tomberont avec lui. » Elle a confirmé que son parti ne participera à aucun gouvernement et qu’il souhaite la démission d’Emmanuel Macron : « Le président ne souhaite pas changer de politique, alors il nous faudra changer de président. » « Partez aujourd’hui, Monsieur Bayrou, Emmanuel Macron vous suit de près. »

Marine Le Pen, elle, a constaté que l’hypothèse de la démission du chef de l’État est « a priori fermée », et appelé à une dissolution rapide. La présidente du groupe RN n’a quasiment pas dit un mot sur la situation budgétaire dans son discours, mais a pointé le danger d’une « crise de régime » aux conséquences délétères. Se faisant la défenseuse fidèle des institutions de la Ve République, Marine Le Pen a dit craindre que le pays soit en train de « s’enfoncer dans la IVe République » et demandé au président d’intervenir pour mettre fin à l’imbroglio politique actuel. « Tout laisse penser, juridiquement, politiquement, voire moralement, que la dissolution n’est pas pour (Emmanuel Macron) une option : elle est une obligation. (…) Un grand pays comme la France ne peut pas vivre avec un gouvernement de papier. » Demandant au chef de l’État de ne pas « contribuer à la paralysie », Marine Le Pen a demandé un retour immédiat aux urnes. « S'il y a une dissolution, nous accepterons le verdict des urnes ; si le peuple nous fait l’honneur d’un mandat clair, c’est-à-dire d’une majorité absolue, nous irons à Matignon pour mettre en œuvre sans attendre la présidentielle un programme de redressement national. » 

Renaissance demande « un négociateur »

Enfin, le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a axé son discours sur la nécessité absolue selon lui de trouver des compromis, parce que « la politique est malade des lignes rouges, des ultimatums, des oukazes ». Chef d’un parti largement rejeté par les Français, comme le montrent les sondages, et de plus en plus minoritaire à l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre a demandé « un accord d’intérêt général » entre tous les partis, seul moyen selon lui pour que « les 18 mois devant nous ne soient pas ceux du blocage à répétition et de l’impuissance publique ». 

Gabriel Attal est allé plus loin, aussitôt le vote terminé, en s’adressant directement au chef de l’État pour lui demander de nommer « un négociateur » chargé de « réunir les forces politiques » pour trouver cet accord – négociateur qui s’engagerait à ne pas être lui-même Premier ministre. L’ex-Premier ministre propose de « renverser la méthode » et de cesser de « faire tout à l’envers » : jusqu’à présent, depuis la dissolution, « des Premiers ministres ont été nommés sans savoir s’ils pourraient avoir un soutien au Parlement. (…) Commençons par parler de ‘’quoi’’ avant de parler du ‘’qui’’. » Le « négociateur » que Gabriel Attal propose de nommer pourrait réunir « les chefs des partis politiques » pendant « quelques semaines » pour se mettre d’accord sur « un socle de budget minimal », un Premier ministre n’étant nommé qu’après, pour garantir l’adoption et l’application de ce budget. Dans l’esprit de Gabriel Attal, il s’agit de tenir, avec une forme de stabilité, jusqu’en 2027, dans une situation dominée par l’éclatement de l’Assemblée nationale entre plusieurs grandes tendances, sans majorité absolue. L’élection présidentielle de 2027 sera ensuite l’occasion de « tout refonder ». 

Gabriel Attal parle-t-il au nom du président de la République – dont il fut naguère très proche ? Ou, au contraire, cette prise de position marque-t-elle sa rupture définitive avec lui ? 

Un premier élément de réponse à cette question se trouve dans le communiqué publié hier par l’Élysée – qui a « acté » la défaite de François Bayrou et a surtout annoncé la nomination d’un nouveau Premier ministre « dans les tous prochains jours ». Exit donc, a priori, la proposition de Gabriel Attal d’un conclave de « quelques semaines » pour faire émerger un projet de compromis. 

Reste à savoir quel sera son nom et, surtout, son profil. Il semble de moins en moins probable que le chef de l’État réponde aux propositions de la gauche et nomme un socialiste à Matignon, vu les équilibres qui se sont dessinés hier. Ce qui n’empêchera pas, pour autant, l’éventualité de l’entrée de certains socialistes dans un futur gouvernement. Restent deux options : la nomination, encore une fois, d’un proche d’Emmanuel Macron, comme Sébastien Lecornu ou Gérald Darmanin – qui risque fort de connaître sous peu le même sort que François Bayrou. Ou le choix d’un « technicien », spécialiste du budget mais éloigné des partis politiques – les noms de Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, ou de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, circulaient hier. 

Mais les jeux ne sont pas faits : le choix sera celui du seul président de la République. Et celui-ci nous a habitués aux surprises. 

Mais il reste à espérer que le futur Premier ministre saura, en tout cas, rompre avec la méthode Bayrou qui n’a – c’est peu de le dire – pas fait ses preuves : l’ex-Premier ministre aura passé l’essentiel de son passage à Matignon à culpabiliser tous les acteurs de la vie publique – ses prédécesseurs, les parlementaires, les collectivités locales, les assurés sociaux, les Français en général – jugés tous responsables de la situation des comptes publics... ce qui ne paraît pas la meilleure manière de créer le rassemblement autour de l'urgence de répondre à une situation grave. Et ce, sans avoir pris la peine d’écouter qui que ce soit – il faut noter qu’il n’a pas une fois reçu, par exemple, l'AMF durant son mandat. Ce mode de gouvernance n’a fait qu’accroître les clivages, et explique pour partie le vif rejet qu’a suscité le maire de Pau tant au Parlement que dans l’opinion publique. 

L’édition du Journal officiel de ce 9 septembre 2025 est particulièrement volumineuse. L’explication est simple : le renversement du gouvernement, hier soir à l’Assemblée nationale, l’a obligé a accélérer la publication d’un certain nombre de textes réglementaires qui ne pourront plus l’être dès le moment où il aura officiellement démissionné et sera passé sous le régime des « affaires courantes ». 

Parmi ces presque 100 décrets et arrêtés publiés ce matin, on retiendra notamment celui qui permet l’application de l’article 45 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, instaurant à nouveau un fonds de soutien aux activités périscolaires des communes et intercommunalités de Mayotte.

Dispositif spécifique

Ce fonds est un peu différent du « FDSAP » instauré en métropole dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée à partir de la rentrée de 2013. Si, comme lui, il ne sera en vigueur que dans les communes où existe un Projet éducatif territorial (PEdT), les conditions d’attribution diffèrent. Ce fonds, dit l’article 45 de la loi, est constitué d’une part forfaitaire que touchera chaque école organisant des activités périscolaires dans le cadre d’un PEdT ; et une majoration forfaitaire « lorsque les élèves sont scolarisés dans des écoles maternelles et élémentaires publiques dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou sur huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées ou dans les écoles privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou sur huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées à condition, dans ce dernier cas, que l'organisation de la semaine scolaire dans ces écoles soit identique à celle des écoles publiques situées sur le territoire de la même commune ». 

Ces aides sont versées aux communes (ou, le cas échéant, aux EPCI). Le dispositif, prévoyait la loi, est entré en vigueur dès la rentrée 2025.

Un décret et un arrêté sont donc venus ce matin compléter le dispositif, permettant la mise en œuvre de la réforme. L’arrêté fixe les montants : le montant forfaitaire est fixé à 50 euros par élève, et la majoration forfaitaire à 40 euros par élève. Le montant total de l’aide sera donc calculé en additionnant le nombre total d’élèves de Mayotte au profit desquels sont organisées des activités périscolaires – ce nombre étant apprécié « au 15 octobre ». 

Un premier versement sera effectué « avant le 31 janvier », égal au tiers de la part forfaitaire et de la majoration forfaitaire. Le solde sera versé avant le 31 juin, sous réserve d’un contrôle des services académiques visant « à s’assurer que les activités périscolaires sont organisées » dans les conditions prévues – par convention. 

Pour les établissements privés, la demande de versement des aides devra être effectuée par l’organisme de gestion de chaque école auprès du recteur de l’académie de Mayotte. 

Le fonds désormais supprimé en métropole

Si l’on ne peut que se réjouir de la remise en œuvre de ce dispositif à Mayotte, il est à déplorer qu’il ait, dans le même temps, été supprimé en métropole.  Depuis cette rentrée en effet, le FDSAP n’y existe plus. 

Pour mémoire, ce fonds avait été mis en place en 2015, au moment de la réforme des rythmes scolaires, à destination des écoles des communes ayant mis en place la semaine répartie sur 4,5 jours (9 demi-journées). 

En 2017, le gouvernement a autorisé les communes qui le souhaitaient à revenir à la semaine organisée sur 4 jours – choix qui a été fait par la très grande majorité des communes. Le FDSAP a été maintenu, mais uniquement pour les communes dont les écoles sont restées aux 4,5 jours. 

Le nombre de communes touchant cette aide a naturellement fondu, la plupart des communes étant revenues à la semaine de 4 jours : il est passé de 22 000, en 2014, à 1 462 en 2022. Certaines grandes villes, comme Paris, Brest, Grenoble ou Poitiers, continuaient par exemple de le toucher, et quelque 600 000 élèves en profitaient.

Mais en 2023, les communes concernées ont appris avec stupéfaction, par un décret publié sans concertation et sans même avoir averti les associations d’élus, que le montant du Fonds était divisé par deux. Avant de découvrir – deuxième lame – quelques jours plus tard que le projet de budget pour 2024 prévoyait tout simplement de supprimer, purement et simplement, le dispositif.

Devant la bronca suscitée par cette décision, le gouvernement d’alors avait reculé et rétabli le FDSAP pour l’année 2024 ou, plus exactement, avait reporté sa suppression d’un an. Le Fonds est donc resté en vigueur pendant l’année dernière, mais a bel et bien été supprimé en cette rentrée, malgré les protestations de l’AMF – sauf à Mayotte donc, sous une forme un peu différente, puisqu’il bénéficiera, pour ce qui est de la part forfaitaire, à toutes les communes ayant un PEdT sans considération de l’organisation du temps scolaire. 

Un certain nombre de travaux complexes en domaine privé peuvent faire l’objet d’une aide financière. Ce dispositif annoncé par le gouvernement en 2024 intervient alors que le chantier de déploiement de la fibre avance et que les raccordements restants sont complexes et plus coûteux, plus longs et plus difficile à déployer.

Afin d’atteindre le 100 % fibre promis par Emmanuel Macron, le gouvernement expérimente un nouveau dispositif pour financer les travaux de raccordements dits complexes. Dans certaines communes, les derniers mètres pour amener la fibre jusqu'aux habitations ne sont en effet pas si simples. Des travaux chez les particuliers sont parfois nécessaires et ils peuvent être particulièrement coûteux (tranchées à creuser, câbles à tirer… ), allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros parfois – la charge financière totale revenant au particulier.

Pour apporter une réponse à ce problème des raccordements complexes dans le domaine privatif, le gouvernement a inscrit dans la loi de finances pour 2025 16,1 millions d'euros pour le financement des raccordements complexes. 

Il avait été précisé par le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, que cette aide sera expérimentée dans les communes ayant entamé l'arrêt du cuivre et qu’elle serait accessible « dès le printemps 2025 ». C’est finalement le 18 juillet que le décret instituant cette aide a été publié au Journal officiel. Il détaille les modalités d’accès à ce nouveau dispositif.

Dans le Journal officiel de ce matin, un nouveau décret est venu légèrement modifier celui du mois de juillet. 

Cependant, la publication de l'arrêté d'application est toujours attendue. Selon l'Avicca, l'association qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique, ce dernier devait « être signé et publié à la rentrée de septembre ». 

Les habitants et entreprises de 3 142 communes concernés 

Cette aide financière destinée à prendre en charge « tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée » s’adresse aux particuliers et aux entreprises dont le chiffre d’affaires est « inférieur à 2 millions d’euros » et ayant moins de 10 salariés. 

Le décret de juillet détaille de nombreuses conditions pour accéder à cette aide. D’abord, les travaux éligibles devront être « achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 ». Pour les particuliers, plusieurs conditions devront être remplies lors de la demande : le logement concerné devra être « un immeuble à usage d'habitation correspondant à une maison individuelle », être la résidence principale du particulier, n’avoir fait l’objet d’aucune autre aide financière pour les travaux, et les particuliers devront avoir subi un échec de raccordement à la fibre constaté par un professionnel et respecter des critères sociaux définis notamment par le quotient familial. L’encadrement de cette aide vise, semble-t-il, à éviter les effets d’aubaine. 

Très important : le logement dont les raccordements nécessitent des travaux doit se trouver dans une commune mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet. Le décret publié ce matin modifie légèrement cette liste. Sept communes ont en effet été retirées de la liste, qui est passée de 3 149 à 3 142 communes. 

Pour rappel, le plan de fermeture du cuivre d’Orange fonctionne « selon une logique de lots annuels de communes ». Le premier lot a été annoncé en décembre 2022 et concerne 162 communes. Pour ces communes, le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, n’existe plus depuis janvier 2025 et est donc remplacé par la fibre optique. Le lot 2 concerne 829 communes. Le cuivre y sera fermé en janvier 2026. Le lot 3 concerne 2 145 communes qui vont connaître l'arrêt de l'ADSL en 2027. Il apparaît que ce sont les communes du lot 1, 2 et du lot 3 qui sont concernées par cette aide. En plus de ces premiers lots, on retrouve aussi les 7 communes qui faisant partie du lot d’expérimentations et qui n’ont plus le cuivre depuis 2023 notamment Lévis-Saint-Nom, Voisins-le-Bretonneux, Provin, Issancourt-et-Rumel, Vrigne-aux-Bois, Vivier-au-Court et Gernelle.

Calendrier et forfaits 

Pour les communes du lot 1, et d’autant plus pour les communes faisant partie de la première expérimentation qui n’ont plus d’accès à l’ADSL depuis un bon moment, de coûteux travaux ont pu être déjà engagés par des particuliers. Pour ces particuliers, les travaux n’ont pas été « achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 ». Le caractère non rétroactif de cette aide pourrait pénaliser certains ménages.

Par ailleurs, le décret ne détaille pas les montants précis des subventions qui seront attribuées. Il est précisé sur le site de Service-public.fr que l’aide forfaitaire allouée est déterminée en fonction de la nature des travaux à réaliser, classés en 3 catégories : « faible ampleur », « ampleur moyenne » ou « gros travaux ». « Le montant de l’aide à laquelle vous avez droit vous sera notifié et il sera avancé par la personne désignée pour réaliser les travaux de raccordement », est-il indiqué. 

Dépôt des demandes 

Concernant la démarche à suivre, il a pour le moment été indiqué que les personnes physiques et les entreprises devront adresser une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027. Avant d’adresser cette demande en ligne, « un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative. » Une attestation d’échec au raccordement sera alors délivrée. Puis, en cas d’éligibilité, l'ASP indiquera au demandeur le montant auquel elle peut prétendre. L’entreprise de travaux facturera ainsi le montant des travaux minoré de cette aide forfaitaire. L'Agence de services et de paiement assurera dans un second temps l'instruction de la demande de remboursement présentée par la personne désignée pour réaliser les travaux de raccordement.

Dans les faits, tout semble prêt. Problème : pour l’heure aucun portail dédié à cette aide – ni page sur le site de l’ASP – n’a été ouvert pour instruire les demandes. Pourtant pour certains foyers, notamment en zone rurale, ces aides sont d’une grande urgence. Les premiers chèques, selon Les Échos, sont « attendus en octobre » mais la situation politique risque de ralentir le processus. Les associations d'élus rappellent qu’il ne sera pas envisageable de se contenter d’une situation finale où des millions de citoyens et des milliers d’entreprises n'auraient pas accès à la fibre.

« On a voulu montrer l'étendue de ce risque d'inondation, ce qu'il est devenu au fil du temps avec le changement climatique et comment on peut le combattre », explique à l'AFP Sébastien Soriano, directeur général de l'IGN. Compilées grâce à un travail de terrain, à des images aériennes, par satellite, et aux outils de l'intelligence artificielle, ces données permettent de mieux « cerner le risque d'inondations, d'éclairer la gestion des cours d'eau » et de « repenser les espaces et le rôle des solutions naturelles », souligne l'opérateur public dans un communiqué.

Cartographie 3D

L'IGN s'appuie notamment sur une nouvelle cartographie en 3D de l'ensemble du territoire, qui permet de modéliser de façon très détaillée le parcours des précipitations s'abattant sur la quasi totalité de la France. « Cette cartographie 3D va être rentrée dans différents modèles comme Vigicrues pour prévoir les écoulements, les inondations, et donc aménager le territoire en conséquence », précise à l'AFP Swann Lamarche, chargé de relations partenariales à l'IGN.

Selon une carte montrant l'exposition des populations au risque d'inondations, le pourtour méditerranéen et le Val de Loire font partie des territoires les plus risqués au regard du nombre d'habitants.Une carte de la pointe de Penmarch (Finistère) met également en évidence l'important risque de submersion marine à l'horizon 2100.

Premier risque naturel par l'importance des dommages qu'ils occasionnent et le nombre de communes concernées, les débordements de cours d'eau, crues éclair, coulées de boue et submersions marines ne cessent d'augmenter. Selon Météo-France, l'année 2024 compte parmi les plus pluvieuses du siècle. Avec la hausse des températures, les nuages ont tendance à emmagasiner davantage d'humidité et leur pouvoir de précipitation s'accroît de 7 % dès que la température de l'atmosphère augmente de 1°C, rappelle l'Institut.

« A l'échelle de la France, le réchauffement climatique s'est déjà traduit par une hausse de 12 % de l'intensité des pluies extrêmes par rapport aux années 1960 et nos modèles climatiques prévoient encore une augmentation de 10% à 15% de ces mêmes pluies intenses à l'horizon 2050 », souligne Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles de Météo-France. Il existe plusieurs types d'inondations : le débordement de cours d'eau, les submersions marines, le ruissellement pluvial et la remontée de nappes phréatiques.

Consulter la carte.