| Édition du lundi 8 septembre 2025 |
Gouvernement
Situation politique : l'impasse
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Cet après-midi, à 15 heures, le Premier ministre va se présenter devant les députés pour leur demander de voter la confiance à son gouvernement. Si l'issue du scrutin ne fait guère de doute, la suite – à court et moyen terme – est en revanche impossible à prédire, tant le blocage politique semble inextricable.
Ce lundi 8 septembre, à 9 h du matin, le site internet de l’Assemblée nationale montre, à la page « après-midi et soirée », un agenda parfaitement vide. À quelques heures d’un vote particulièrement déterminant, pas le moindre élément sur l’organisation des débats qui suivra le discours du Premier ministre ni l’heure à laquelle aura lieu le vote de confiance. Tout au plus sait-on, par une lettre du ministre chargé des relations avec le Parlement, que la séance ouvrira à 15 heures, que la déclaration de politique générale de François Bayou sera suivie d’un débat et que le vote qui s’ensuivra aura « une durée de 30 minutes ».
Combien de temps dureront les prises de parole lors du débat ? Le règlement de l’Assemblée nationale donne une fourchette particulièrement large, allant de 5 minutes à une heure pour chacun des 11 groupes politiques de l’Assemblée nationale. Le vote final interviendra donc, selon les décisions prises par la Conférence des présidents, entre la fin d’après-midi et le début de soirée. Selon les informations qui filtrent au compte-goutte de la présidence de l'Assemblée nationale, les prises de parole pourraient, selon la taille des groupes, aller de 5 à 35 minutes. Le résultat du vote, qui aura lieu à l'urne et non au pupitre, pourrait être connu à partir de 19 heures.
Qui pour succéder à François Bayrou ?
Au-delà de ce flou organisationnel, l’issue du scrutin ne fait pas de doute. La décision « irrévocable » du Parti socialiste de voter contre la confiance et celle, similaire, du Rassemblement national, ont scellé depuis le 25 août le sort de ce gouvernement – qui sera le premier de la Ve République à chuter après s’être vu refuser la confiance, le dernier épisode similaire remontant à 1955.
Y compris au sein du « bloc central », certains députés envisagent publiquement de ne pas se rendre à l’Assemblée nationale cet après-midi – façon de tenter de ne pas couler avec le navire. Quant au groupe Les Républicains, pourtant officiellement soutien du gouvernement, il apparaît divisé : alors que le président du parti, par ailleurs ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, demande fermement qu’aucune voix LR ne manque à la confiance, le président du groupe LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, a donné la « liberté de vote » à ses troupes. Il se pourrait qu’un certain nombre de députés LR, peu désireux d’apparaître comme des soutiens d’un gouvernement en perdition lorsqu’il faudra se représenter devant les électeurs, préfèrent ne pas participer au vote… voire votent contre la confiance.
Une fois le gouvernement renversé, ce soir, quelles options se présentent pour le chef de l’État ?
La première hypothèse consisterait – à rebours de ce qui s’est passé lors des précédents changement de gouvernement – à nommer un Premier ministre très rapidement, dès ce soir ou demain. L’avantage étant, à 48 heures du mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre, de ne pas donner l’impression d’un pays bousculé par un mouvement social – qui pourrait être d’ampleur – sans capitaine au gouvernail. Et, accessoirement, de détourner la colère sociale de la seule figure du président de la République.
Mais nommer un Premier ministre ne suffit pas : il faut aussi que celui-ci propose un gouvernement, ce qui pourrait être nettement plus long. Et d’autant plus difficile, dans la période actuelle, que les candidats risquent de ne pas se bousculer pour faire partie d’un gouvernement dont la durée de vie risque fort de ne pas excéder la durée du débat sur le budget.
Reste également la question la plus importante : quel Premier ministre choisir ? À cette heure, deux hypothèses se dessinent. Ou bien le chef de l’État reconduit un Premier ministre issu du bloc central – les noms de Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin ou Éric Lombard sont fréquemment cités. Ou bien il fait le pari de répondre aux appels du pied du Parti socialiste et il nomme Olivier Faure à Matignon. Dans les deux cas, un Premier ministre soit issu du bloc central soit issu du PS aurait le choix de composer un gouvernement issu de son seul camp, ou de l’ouvrir de façon à composer une forme de coalition. Les deux solutions présentant le même facteur d’incertitude sur l’avenir, personne, à l’Assemblée nationale, n’étant réellement prêt à faire des concessions aux autres. L’approche de nouvelles échéances électorales, qu’il s’agisse des municipales, de la présidentielle ou d’une éventuelle dissolution, fausse le jeu en poussant chaque parti à faire de savants calculs : si le PS s’allie aux macronistes pour faire passer un budget, il risque de le payer dans les urnes. Et si les LR continuent de soutenir – voire de participer – au gouvernement, ils prennent le risque de voir une partie de leur électorat continuer de les abandonner au profit du RN. Quant à LFI et au Rassemblement national, ils ont, stratégiquement, tout intérêt à rester sur une posture d’intransigeance en ne soutenant personne et en promettant de censurer tout gouvernement, quel qu’il soit.
Le blocage est total et, quelle que soit la décision que prendra Emmanuel Macron, elle ne permettra pas d’en sortir.
Dissolution à hauts risques
L’hypothèse d’une nouvelle dissolution ne démêlerait pas davantage cet inextricable écheveau. Bien que réclamée à toute force par le RN et les Insoumis, une telle décision ne ferait qu’ajouter du désordre au chaos, puisqu’il semble certain que de nouvelles élections ne permettraient pas plus que les précédentes de dégager une majorité. Et le pari serait d’autant plus risqué que les quatorze derniers mois, depuis la dissolution de 2024, ont certainement affaibli le « front républicain » qui avait permis d’empêcher l’élection de plusieurs dizaines de députés RN supplémentaires. Une dissolution risquerait donc de voir le poids du RN se renforcer à l’Assemblée nationale, dans la foulée d’un effondrement probable du « bloc central » – effondrement anticipé dans tous les sondages. C’est ce qui laisse à penser que l’hypothèse d’une dissolution est relativement peu probable, du moins dans l’immédiat : s’il dissout, le chef de l’État signe l’arrêt de mort parlementaire de son propre parti.
Emmanuel Macron, pour permettre au moins l’adoption d’un budget avant la fin de l’année, se résoudra-t-il à aller vers la constitution d’un gouvernement de « techniciens », sans étiquette politique, à l’instar de ce qui s’est fait en Italie en 2011 (gouvernement Monti) et 2021 (gouvernement Draghi) ? Cette solution, bien que réclamée par certains milieux économiques, n’a pas que des avantages, loin de là : outre qu’elle marquerait une forme de constat d’échec politique pour le chef de l’État, elle est aussi grosse de dangers pour l’avenir. L’expérience du « gouvernement technique » Draghi s’est terminée, il faut le rappeler, par la victoire de l’extrême droite aux élections de septembre 2022 et l’arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni.
L’étape qui sera franchie ce soir avec le renversement du gouvernement Bayrou, loin de la « clarification » voulue par le Premier ministre, va ouvrir une nouvelle période d’incertitude et d’instabilité dont il est bien difficile, à cette heure, d’entrevoir l’issue.
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Fiscalité locale
Taxe foncière : plus de 86 % des maires ont reconduit leur taux en 2025
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À l'instar des EPCI, les communes ont largement maintenu leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties cette année, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour celles qui ont choisi de les augmenter, ces hausses sont restées majoritairement inférieures à deux points.
À six mois des élections municipales – qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains – les maires sortants des quelque 35 000 communes pourront faire valoir qu’ils ont dans leur très grande majorité choisi de reconduire les taux de fiscalité directe locale en 2025.
Un maintien des taux qui est même « en progression par rapport à 2024 », permettant de retrouver « des niveaux proches de ceux constatés en 2023 », observe la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans une étude parue la semaine dernière.
Taxe foncière : plus de taux reconduits qu’en 2024
En premier lieu, une large majorité des communes ont ainsi choisi de ne pas toucher à leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), puisque 86,3 % des maires les ont reconduits en 2025.
Si l’ordre de grandeur reste relativement similaire aux années précédentes (elles étaient entre 83 % et 84,7 % à maintenir leurs taux de 2021 à 2023), il est toutefois le plus élevé depuis plusieurs années. Et notamment par rapport à l’an passé, année durant laquelle le maintien des taux à leur niveau précédent n’avait concerné « que » 82,1 % des communes.
Concrètement, ce sont donc plus de 30 000 communes qui ont reconduit leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties cette année, contre quelque 28 000 l’an passé. Si près de 400 l’ont même diminué (1,1 % des communes), elles sont un peu moins de 4 400 à l’avoir augmenté en 2025 (12,5 %, contre 17 % en 2024).
La tendance est d’ailleurs similaire du côté des EPCI, où la reconduction des taux atteint également plus de 86 % et leur augmentation un peu plus de 13 %.
Des hausses faibles, dans les petites communes
Mais, globalement, les hausses de fiscalité demeurent « minoritaires » et concernent, « dans l’immense majorité des cas, des augmentations limitées à moins de 2 points », explique la DGFiP. C’est le cas d’« environ 90 % des communes ayant augmenté leurs taux de TFPB et TFPNB » (la taxe foncière sur les propriétés non bâties), souligne ainsi la Direction générale des Finances publiques.
En effet, près de 4 000 d’entre elles ont voté une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties en deçà de 2 % quand seulement neuf ont décidé de l’augmenter de plus de 10 %, dont une seule au-dessus de 25 %. La tendance est similaire pour le foncier non bâti, pour lequel les taux ont été reconduits par plus de 87 % des communes.
Dans les faits, si le taux communal de foncier bâti a augmenté « pour 6,4 % de la population », « la tendance est plus marquée pour les habitants des communes de moins de 3 500 habitants » avec un taux qui augmente « pour 14,4 % des habitants de communes entre 500 et 3 500 habitants », constate la DGFiP. À l'inverse, « environ 2 % des habitants des communes comprises entre 10 000 et 100 000 habitants connaissent une augmentation du taux de TFPB ». Et aucune ville de plus de 100 000 habitants n’a augmenté ses taux.
Là aussi, la situation est comparable pour les EPCI, dont les hausses ont été très majoritairement inférieures à deux points (pour près de 96 % d’entre elles).
Taxe d’habitation et CFE
Reste que, pour les contribuables, le maintien des taux s’accompagne du ralentissement de la hausse des prix générée pendant la crise inflationniste. Celle-ci avait conduit à une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives très importante (jusqu’à 7,1 % en 2023) entraînant des envolées massives de taxe foncière. Et ce, indépendamment des décisions des municipalités. En 2025, ces hausses de taxe foncière doivent s’estomper puisque la revalorisation des valeurs locatives a été fixée à 1,7 %.
Par ailleurs, et comme pour le foncier, une très grande majorité des communes (90,5 %) a choisi de maintenir son taux de cotisation foncière des entreprises (CFE). Même chose pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) dont les taux ont été reconduits par plus de 85 % des communes, contre 81 % l’an passé.
Une évolution qui est notamment liée au « recours significatif, en 2024, au dispositif de majoration spéciale du taux de THS », indique la DGFiP. Cette possibilité –- qui permet, dans certaines proportions, d’augmenter ce taux sans avoir besoin d’augmenter celui de TFNPB – a ainsi été utilisée par « près de 1 300 communes en 2025 contre 1 700 en 2024 ».
Comme pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, ces deux impôts ont connu le meilleur niveau de reconduction des trois dernières années en 2025, l’année 2024 ayant eu à chaque fois le taux le plus faible de reconduction.
Sans surprise, la tendance pour la THS et la CFE est également comparable du côté des EPCI, où la reconduction des taux atteint respectivement plus de 88 % et plus de 90 %, en hausse par rapport aux deux précédentes années.
Consulter l’étude.
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Sports
Sport santé : une nouvelle stratégie pour les 5 ans à venir
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Déploiement d'un mois dédié à l'activité physique et sportive, facilitation de l'accès aux équipements sportifs, renforcement de l'action des Maisons sport santé (MSS)… Le gouvernement a présenté sa nouvelle Stratégie nationale sport santé pour la période 2025-2030.
Une nouvelle feuille de route a été présentée la semaine dernière par la ministre des Sports, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins pour prendre la relève de la stratégie nationale Sport santé 2019-2024 (lire Maire info du 2 avril 2019).
Pour les cinq années à venir – et dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 qui auront lieu dans les Alpes françaises – collectivités, associations et professionnels sont appelés à mettre en place des actions pour lutter efficacement contre la sédentarité alors que 30 % des Français ne pratiquent jamais ou presque la moindre activité sportive.
Au total, cette nouvelle stratégie propose de mettre en place douze mesures pour lever les freins à la pratique sportive.
Financement des équipements et pérennité des Maison sport santé
Les Maisons sport santé (MSS), pierre angulaire de la stratégie nationale, vont être « renforcées ». Depuis leur émergence, les Maisons sport santé (MSS) « souffrent d’une hétérogénéité de leurs budgets et d’une mauvaise répartition sur le territoire et sont mal connues par les Français », comme le montre l’Observatoire sur le Sport-Santé (lire Maire info 5 juillet 2024). Alors que plus de 550 Maisons sport santé existent aujourd’hui, l’objectif est de « consolider leur modèle économique », « leur pilotage ainsi que leur maillage territorial pour poursuivre leur développement et répondre aux grands enjeux de santé publique. » Concrètement, le gouvernement entend « construire un modèle économique pérenne pour les MSS » en passant par une pluri-annualisation des financements avec un financement socle et majoration pour les MSS de niveau 2. La stratégie prévoit aussi d'inscrire systématiquement le sport-santé dans les plans régionaux de santé, les contrats locaux de santé et conseils locaux de santé mentale en lien avec les collectivités.
La stratégie prévoit aussi de faciliter l’accès aux équipements sportifs pour la pratique du sport santé et le gouvernement n’exclut pas pour y arriver de conditionner « certains financements publics à une ouverture plus large aux activités sport-santé et à un meilleur taux d’occupation, en particulier pour les équipements municipaux ou scolaires ». L’AMF rappelle que le développement du sport-santé nécessite d’ouvrir des créneaux horaires au sein d’un parc d’équipements sportifs aujourd’hui saturé. Les collectivités attendent un soutien de l’Etat pour la construction et la rénovation d’équipements.
Enfin, pour faire davantage encore la promotion du sport, un mois de l’activité physique sera célébré chaque année à partir de 2026, « avec des activités gratuites partout en France ». Signalons au passage que ce dimanche aura lieu la Fête nationale du Sport où près de 4 000 évènements auront lieu dans tout le pays. Une carte a été mise en ligne pour les identifier.
Le gouvernement a également annoncé vouloir rendre plus « lisible » l’offre sport santé notamment en désignant des coordonnateurs territoriaux sport-santé placés auprès des services de l’État (du sport ou de la santé) et chargés d’accompagner et de structurer le maillage des réseaux, acteurs et dispositifs sport-santé à l’échelle départementale.
École et fonction publique territoriale
La Stratégie nationale prévoit de déployer des actions pour favoriser l’activité physique tout au long du parcours éducatif. Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école seront généralisées et la formation des enseignants sur le sujet devrait être renforcée tout comme les partenariats avec le mouvement sportif local. Une attention particulière sera portée pour « réduire les inégalités territoriales » dans sa mise en œuvre.
Il est aussi prévu d’ « intégrer durablement l’activité physique dans les politiques de gestion des ressources humaines et de prévention dans la fonction publique d’État et territoriale, puis, une fois que la protection sociale complémentaire aura été déployée, pour la fonction publique hospitalière ». Les employeurs publics seront ainsi encouragés à « s’engager dans des démarches exemplaires, à travers un appel à projets inter-fonctions publiques, l’intégration de critères "sport-santé" dans la protection sociale complémentaire, et la diffusion d’outils adaptés à leurs contraintes. »
Les personnes âgées feront l’objet de mesures spécifiques. L’activité physique et sportive sera une priorité du mandat de la Conférence nationale de l’autonomie, afin d’orienter les financements des commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) vers des programmes d’activité physique adaptée (APA) préventifs.
Des mesures pour les territoires les plus fragiles
Dans le document de présentation de la stratégie, il est indiqué qu’un intérêt sera porté aux travaux portant notamment sur « la transférabilité de programmes probants (notamment pour atteindre les populations vulnérables, mieux traiter les inégalités d’accès à l’activité physique et sportive…) ».
En effet, la pratique d’un sport est largement liée au territoire où l’on réside. L’observatoire sur le sport santé publié l’année dernière met en lumière « des écarts de près de 20 points entre les régions les plus sportives et celles qui le sont le moins et donc, entre le sud et le nord de la France. » Une différence s’observe aussi entre territoires ruraux et urbains. Par exemple, seulement 35 % des enfants vivant en milieu rural pratiquent un sport plusieurs fois par semaine contre 51 % des jeunes Franciliens.
Ces inégalités font régulièrement l’objet d’appels à projets pour permettre à tous d’accéder au sport. Il y a quelques jours, le gouvernement a même annoncé qu’une aide exceptionnelle allait être apportée aux clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mobilisant au total 2,5 millions d’euros. « Les modalités précises de mise en œuvre de ce dispositif feront l’objet de précisions avec les fédérations sportives dans les prochains jours pour une entrée en vigueur d’ici la fin du mois », peut-on lire dans le communiqué de presse du ministère des Sports.
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Tourisme
Quand la chaleur et l'inflation s'invitent dans le bilan touristique de l'été
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L'inflation et le changement climatique apparaissent comme deux variables déterminantes dans les habitudes touristiques des vacanciers, et notamment des Français qui ont choisi de ne pas partir à l'étranger.
Le traditionnel bilan touristique de la saison estivale a été présenté il y a maintenant quelques jours. Selon les prévisions du World Travel and Tourism Council (WTTC), la France devrait rester la première destination touristique mondiale cette année. Une fois encore, la saison estivale a surtout été portée par l'attractivité internationale. Toutefois, la fréquentation internationale n’est qu’en légère hausse cet été par rapport à 2024 avec des arrivées aériennes internationales en hausse de 2,5 %.
Cette période estivale a surtout confirmé une évolution des habitudes touristiques des Français, largement influencées par des arbitrages budgétaires imposés par le contexte inflationniste que connaît le pays depuis plusieurs années maintenant.
Un tourisme de plus en plus conjoncturel
Dans le bilan présenté par le ministère chargé du Tourisme, Atout France et ADN Tourisme, les résultats laissent clairement apparaître l’émergence d’un tourisme qui s'adapte à la conjoncture et à son environnement.
D’abord, « la fidélité des Français à la destination France reste intacte » avec plus de 85 % de leurs séjours estivaux qui se sont déroulés dans l'Hexagone ou en outre-mer. Les chiffres ne diffèrent que très peu de l’année dernière.
Cependant, des évolutions « dans les pratiques de consommation au regard du contexte budgétaire global » sont relevées. En effet, « un quart des vacanciers ont réduit la durée de leur séjour et un tiers ont changé de destination, le plus souvent pour des raisons économiques. Cette tendance est particulièrement forte chez les moins de 35 ans (50 %). » Comme l’année dernière, de plus en plus de Français renoncent à leurs vacances ou se tournent vers des séjours moins onéreux et, logiquement, plus courts.
Les dépenses liées aux vacances ont aussi évolué car beaucoup de Français ont dû faire des « arbitrages ». Ainsi, « un vacancier sur cinq a diminué son budget ». Par ailleurs, si la dépense moyenne atteint 85 euros par jour par personne, la médiane révèle un resserrement car un vacancier sur deux dépenses moins de 58 euros par jour. « Ces chiffres confirment une mutation : les Français continuent de partir, mais de façon plus calculée, en privilégiant les dépenses d'hébergement, de transport et les activités », peut-on lire dans le communiqué.
Autre variable déterminante : le climat. L’été dernier déjà, la météo avait été relativement mauvaise au début de l’été, ce qui avait eu une conséquence sur les départs en vacances. Si la pluie avait été déterminante l’année passée, l’été 2025, marqué par des vagues de chaleur et de graves incendies localisés ont aussi entraîné des conséquences. Les réservations de dernière minute sont en hausse et un flux touristique vers des destinations moins exposées aux aléas climatiques a été observé notamment en Bretagne et Normandie. « L'adaptation au changement climatique est désormais une condition essentielle de notre attractivité touristique », indique le ministère.
Rappelons que dans le contexte de la mise en place du troisième plan national (Pnacc3) destiné à préparer la France à une augmentation de 4 °C de la température à l'horizon 2100 présenté en mars dernier, une mission d’information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique a été lancée à l’Assemblée nationale. Les rapporteurs ont constaté que « les réponses actuelles sont insuffisantes » et « que les coûts de l’inaction s’alourdissent ». Dans le contexte politique et budgétaire actuel, la transition écologique est pourtant encore menacée.
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Nouvelle-Calédonie
L'accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie publié au Journal officiel, malgré l'opposition du FLNKS
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Le gouvernement a publié samedi au Journal officiel l'accord dit de Bougival sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, qui n'a pas été signé par le principal courant indépendantiste. Une proposition de loi a par ailleurs été déposée au Sénat pour reporter les élections provinciales au mois de juin 2026.Â
« Étape importante », selon le ministre des Outre-mer, Manuel Valls. « Manœuvre dilatoire et coloniale », selon l’Union calédonnienne. La publication au Journal officiel, samedi, de l’accord de Bougival, a de quoi surprendre, dans la mesure où cet accord n’a pas été signé par toutes les forces politiques en présence, à commencer par la principale d’entre elle, le FLNKS. On ne peut d’ailleurs que s’étonner que cet accord, auquel la publication au JO donne un caractère officiel, ait été publié sans qu’aucune signature figure au bas du document.
Il est difficile de ne pas penser que l’imminence du renversement du gouvernement, ce soir, n’a pas compté pour beaucoup dans cette publication surprise au Journal officiel d’un texte dont le ministre Manuel Valls lui-même dit qu’il doit être encore « éclairé et précisé » dans les semaines à venir. Sauf qu’en général, les textes publiés au JO sont des textes définitifs et non des textes en cours d’évolution.
Un « État de la Nouvelle-Calédonie »
Que contient cet accord de Bougival ? D’abord, très concrètement, le report des élections provinciales – le troisième – à « mai-juin 2026 ». On se souvient que c’est la tentative de modification du corps électoral de ce scrutin qui a été l’élément déclencheur des émeutes de l’été 2024. Dans l’accord de Bougival, un compromis a été proposé : pourraient participer au vote les électeurs déjà inscrits « sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) ou la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province (LESP) dans leur dernier état en vigueur » ; et les citoyens nés en Nouvelle-Calédonie ou y résidant « de manière continue depuis au moins 15 années » et inscrits sur la liste électorale générale.
Pour les élections suivantes, seraient admises à participer au scrutin les personnes jouissant « de la nationalité calédonienne ». En effet, l’un des points majeurs de cet accord est la création d’une « nationalité calédonienne » – ou plutôt d’une double nationalité franco-calédonienne – qui serait ouverte à toutes les personnes ayant été admises à participer aux élections provinciales de 2026, ou nées en Nouvelle-Calédonie, ou y résidant depuis « au moins dix années », ou encore mariées ou liées par un pacs depuis plus de 5 ans à une personne ayant la nationalité calédonienne.
Par ailleurs, l’accord prévoit la création d’une organisation institutionnelle totalement inédite : un « État de la Nouvelle-Calédonie » intégré à l’État français – en la matière, jamais l’expression « État dans l’État » n’aura été plus appropriée. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourrait demander à se voir transférer des compétences régaliennes dans le domaine de la défense, de la monnaie, de la sécurité, de la justice et du contrôle de légalité. Un tel transfert serait, obligatoirement, soumis à un référendum local, ouvert aux électeurs « de nationalité calédonienne ».
Dans l’immédiat, seule la compétence en matière de relations internationales serait transférée à l’État de la Nouvelle-Calédonie, les autres compétences régaliennes restant confiées à l’État français.
Les communes, précisent l’accord, restent « des collectivités territoriales de la République », mais elles deviendraient à terme « également des institutions de la Nouvelle-Calédonie ».
Enfin, l’accord prévoit un certain nombre de mesures visant à « la refondation économique et financière » de l’archipel – et notamment « l’assainissement des finances publiques locales » – ainsi qu’un « contrat d’engagements sur les politiques publiques prioritaires ».
Proposition de loi de report des élections
Toutes ces mesures sont conditionnées à l’adoption de plusieurs textes législatifs : d’abord une loi organique reportant les élections provinciales ; ensuite, une loi constitutionnelle – puisque la création d’un « État dans l’État » ne peut se faire que par une modification de la Constitution. Il est envisagé dans l’accord l’adoption de ces deux textes dès cette année. Enfin, une « loi organique spéciale définira les conditions de mise en œuvre de l’accord ». Celle-ci, selon les plans de Manuel Valls, pourrait être adoptée en « mars-avril » 2026.
L’étape la plus urgente est le report des élections provinciales. Rappelons que celles-ci devaient initialement se tenir en mai 2024. Elles ont une première fois été repoussées à décembre 2024, puis au 30 novembre 2025 au plus tard – ce qui supposerait un décret de convocation des électeurs publié au plus tard le 2 novembre. Bien que le FLNKS s’oppose à tout nouveau report, le gouvernement a décidé d’y procéder et la plupart des forces politiques, en métropole, y sont favorables : en témoigne le fait que la proposition de loi déposée au Sénat visant à reporter ces élections a été cosignée par six présidents de groupes politiques du Sénat, allant du PS aux LR.
Ce texte propose de reporter les élections provinciales et celles du Congrès au 28 juin 2026 au plus tard.
Problème : ce texte, déposé au Sénat le 13 août, est accompagné d’un exposé des motifs expliquant que l’accord de Bougival est « signé par l’ensemble des partenaires politiques calédoniens »… ce qui, on l’a vu, n’est pas le cas, le FLNKS ayant rejeté l’accord à la même date. Le dépôt de ce texte , suivi quelques semaines plus tard de la publication au Journal officiel de l’accord alors qu’il n’a pas été signé par une partie des indépendantistes, semble être, à nouveau, un véritable risque politique pour la stabilité de l’île.
Ce à quoi il faut ajouter les problèmes liés à l’instabilité politique en métropole. Si le chef de l’État décidait de dissoudre l’Assemblée nationale, les travaux du Parlement ne pourraient reprendre, au mieux, que début octobre, ce qui retarderait d’autant l’examen et l’adoption de la proposition de loi de report des élections provinciales. Dans le cas contraire, le texte pourrait être examiné par les deux chambres dès la nomination d’un nouveau gouvernement. En espérant que la tentative de passage en force du gouvernement sur ce sujet ne provoque pas de nouvelles tensions dans un archipel déjà profondément affaibli par les émeutes de l’été 2024.
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Journal Officiel du dimanche 7 septembre 2025
Ministère des Outre-mer
Journal Officiel du samedi 6 septembre 2025
Ministère des Outre-mer
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
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