L’alerte a été donnée il y a quelques jours par le sénateur de la Savoie, Cédric Vial, qui a adressé le 28 août dernier un courrier à la ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, à propos de l’application de la loi qui porte son nom, promulguée en mai 2024. Cette dernière impose à l'État de prendre en charge le financement des AESH pendant la pause méridienne à compter de la rentrée 2024, alors que jusque-là il revenait aux communes de le faire (depuis une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020).

La rentrée dernière, déjà, Maire info alertait sur le fait que dans de nombreux départements l'Éducation nationale n'appliquait pas cette loi et que la charge restait alors aux communes (lire Maire info du 18 septembre).

Force est de constater que la situation n’est pas bien différente de celle de l’année dernière – si ce n’est que cette loi, qui devait être à l’origine appliquée simplement, a été l'objet d’informations confuses et de toutes sortes de freins administratifs.

Complexifier au lieu d’appliquer la loi 

Dès son adoption, l’application de la loi a été entravée par une circulaire d'application complexe et longue. « Huit pages pour une loi de deux lignes !, dénonce Cédric Vial auprès de Maire info. La circulaire imposait aux mairies de faire une convention cadre puis de faire des conventions spécifiques… l’État a tout fait pour rendre ce transfert le plus compliqué possible. »

Après avoir été interpellé sur le sujet, le gouvernement a pris en février dernier un décret qui avait vocation à remplacer cette fameuse circulaire. « Sauf qu’ils ont gardé le décret et la circulaire, raconte le sénateur. C’est sans fin ! Ils ont fini par abroger la circulaire le 15 juin. »

Cependant, cette abrogation de la circulaire a pu créer de graves confusions. « L’abrogation de la circulaire a été faite sans aucune communication autour, explique Cédric Vial. Cela a donné un sentiment de retour en arrière, soit chez les familles, soit chez les enseignants, ou même dans les inspections académiques. Il faut expliquer maintenant aux inspections académiques et aux mairies que la loi doit s’appliquer et que la prise en charge est bien de la responsabilité de l’État. »

Soyons clair : la loi doit s’appliquer. « Cette circulaire n’aurait jamais dû exister et son abrogation implique que la loi s’applique à nouveau simplement, sans avoir besoin de toutes ces conventions », précise le sénateur de la Savoie.

Par ailleurs, en supplément du flou qu’a fait naître la disparition de cette circulaire en toute discrétion, une autre dérive a été observée, par exemple dans la Loire. « Certaines inspections académiques ont rédigé une circulaire départementale où ils demandent à leur tour de rédiger des conventions. C’est la quintessence de ce que sait faire de mieux l’administration française : créer de la complexité et faire des normes. » D’autant que, comme l’explique Cédric Vial, ce système de conventions est « infernal » surtout pour les petites communes qui devraient multiplier les allers-retours, faire voter la convention en conseil municipal, etc… « Cela pourrait prendre trois mois pour faire tout ça ! ». 

Ailleurs, comme dans le Val-de-Marne, les critères établis par le DASEN pour déterminer le bénéfice de cet accompagnement n’ont pas été concertés en amont avec les maires et les communes se retrouvent dans les faits tenues de continuer à se substituer en partie à l’Éducation nationale dans la mise en œuvre de la Loi Vial, en raison de critères d’évaluation trop restrictifs.

« Il faut que l’État fasse son boulot » 

Derrière ces imbroglios administratifs inextricables, ce sont des élèves qui sont laissés encore une fois en cette rentrée 2025 sans solution d’accompagnement pendant la pause du midi. Dans son département, le sénateur a été contacté par une famille aujourd’hui forcée de faire manger son enfant dans la voiture devant l’établissement car l’école n’a pas eu d’AESH, sachant que l’année passée, faute de prise en charge par l’État, la commune l’avait elle-même pris en charge. Soulignons au passage que le gouvernement fait la sourde oreille sur la question de la compensation des charges engagées par les collectivités territoriales depuis la rentrée en l’absence de financements de l’État. 

« Il faut que l’État fasse son boulot, lance Cédric Vial. Le principal problème de l’école inclusive n’est plus une question de moyens mais d’organisation. »

En février dernier, au Sénat, Élisabeth Borne assurait que le gouvernement avait bien « prévu les financements nécessaires pour assurer la prise en charge des AESH sur la pause méridienne » (lire Maire info du 13 février). Le message semble ne pas être passé auprès de tous les cadres locaux du ministère. Il a été rapporté au sénateur que certaines inspections académiques ont expliqué à des familles que l'intervention sur le temps méridien d'un AESH serait déduit de celui dont bénéficie déjà les élèves sur le temps scolaire. Estimant ces situations « inacceptables », le sénateur demande au ministère d’intervenir. 

L’État n’est pas non plus au rendez-vous en matière d’effectifs. « La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) a estimé le besoin en ETP d’AESH sur le temps méridien à environ 1 200, détaille Cédric Vial. La ministre indiquait qu’en juin dernier 870 ETP étaient en poste. Certes 70 % des besoins sont couverts, mais il reste entre 5 000 et 6 000 enfants qui ont besoin d’un accompagnement mais ne l’ont pas eu. C’est beaucoup trop. » 

Rappelons enfin que la problématique de l’accueil des enfants en situation de handicap ne se limite pas à la question de la prise en charge à la cantine. Si plus de 350 00 enfants bénéficient aujourd’hui d’un droit pour un accompagnement humain (notifié par les MDPH), la pénurie d’AESH laisse certaines familles sans solution d'accompagnement. Par ailleurs, l’AMF souligne en plus ce matin la baisse annoncée par la Cnaf du montant horaire du complément inclusif versé pour l’accueil des enfants handicapés dans les accueils de loisirs (de 4,50 €/h en 2024 à 3,90 €/h en 2025), bonus créé à la demande de l’AMF dans le cadre de la COG 2023 - 2027. 

Un manque de rotation des locataires conjugué à un nombre de HLM en construction toujours à la peine. Ce sont les raisons principales qui expliquent que le taux d’attribution de logements sociaux ne cesse de diminuer ces dernières années, selon l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) qui vient de publier son deuxième Panorama du logement social (portant pour l’essentiel sur des données de 2023). Et alors même que la hausse des demandes ne faiblit pas, au contraire. 

Bien que l’USH se soit félicitée de certaines avancées sur le budget 2025 pour tenter de contenir la crise actuelle (la baisse de 200 millions d’euros de la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui ponctionne les bailleurs et le retour du prêt à taux zéro pour les primo-accédants qui a été étendu à tout le territoire), le nombre de demandeurs de logement social a continué de battre des records en 2025 avec désormais 2,8 millions de personnes dans cette situation, un chiffre en hausse de 200 000 par rapport à la fin d’année 2023.

Manque de rotation

Avec 400 000 demandes de plus par rapport à 2019, leur nombre* n’a cessé de progresser alors que les attributions, elles, continuent de baisser. Elles sont ainsi passées sous le seuil symbolique des 400 000 en 2023, soit une chute de 13 % sur les cinq dernières années.

Résultat, seule à peine une demande sur dix reste désormais satisfaite, alors que le taux était encore de 13,1 % en 2019, juste avant la crise sanitaire. Sans compter que plus d'une attribution sur quatre est faite à des ménages vivant déjà dans le parc social.

En cause principalement, la baisse de la rotation dans le parc qui est passée « de 9,5 % à 8,1 % sur la période 2019-2023 ». Or « l’offre de logements disponibles à la location est composée à 80 % des logements provenant de la rotation », rappelle l’Ancols.

Bien sûr, « la diminution des mises en services », c’est-à-dire le ralentissement des créations de logements sociaux, pèse également dans la situation actuelle. Représentant « environ 20 % de l’offre disponible chaque année », 330 000 logements locatifs sociaux ont été mis en service par les bailleurs sociaux au cours des cinq dernières années. Déduction faite des logements démolis et ceux vendus, l’Ancols recense finalement un « accroissement net d’environ 210 000 logements » sur un parc de plus de 5 millions de logements. Bien en deçà des besoins.

L’Île-de-France reçoit 30 % des demandes

Et la situation ne devrait pas s’améliorer. Une étude de la Banque des territoires, parue l’an passé, estimait qu’« à court terme, le secteur pourrait être en mesure de mettre en chantier autour de 77 000 nouveaux logements chaque année » jusqu’en 2029, avant de chuter à nouveau. « À partir de 2030, après une phase d’accélération en matière de réhabilitations lors de la décennie précédente, le secteur disposerait de moindres capacités financières pour investir, la production de logements sociaux s’établirait alors à hauteur de 72 000 constructions neuves par an en moyenne », anticipaient ainsi les auteurs du document.

D’un point de vue géographique, l’Ancols met en avant la proportion importante de demandes effectuées en zone tendue. L’Île-de-France et la Guyane rivalisent avec un taux de demande de près de 20 %, soit un ménage sur cinq, alors que le reste des territoires ultramarins, Paca et les Hauts-de-France suivent avec des taux de plus de 12 %.

Reste que la région capitale porte à, elle seule, plus d’un million de demandes, soit « près de 30 % de l’ensemble des demandes alors qu'elle abrite 17 % de l'ensemble des ménages ». Elle doit également gérer 64 % des demandes Dalo (Droit au logement opposable).

Revenu moyen de 17 200 euros par an

Selon l’étude, le taux d'attribution est « un peu plus élevé » pour les ménages jeunes et les familles monoparentales. Concrètement, 42 % des locataires qui se sont vu attribuer un HLM en 2023 sont des personnes seules, 29 % des familles monoparentales,19 % des couples avec enfants et 10 % des couples sans enfant.

Si la majorité des attributions vont à des personnes ayant un emploi, « près de 11 % des attributions » ont été accordées à des ménages dont les ressources par personne étaient inférieures à 600 euros par mois. Étonnamment, « le taux d’attribution des ménages très modestes est inférieur à la moyenne », constatent les auteurs de l’étude, qui notent que « 34 % des locataires du parc social, en 2021, disposaient d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté ».

Plus globalement, le revenu de vie moyen dans le parc social est de 17 200 euros (et 16 600 euros pour les nouveaux locataires arrivés depuis moins d'un an) contre 22 200 euros pour les locataires du parc privé et 29 500 euros pour les propriétaires.

Ces ressources limitées font que 25 % des locataires disent avoir difficultés pour régler leur loyer ou leurs charges et 13 % reconnaît « être ou avoir été en situation d'impayés de loyer dans les douze derniers mois ».

À noter, par ailleurs, que les auteurs de l’étude estiment que 93% des bailleurs ont « une santé financière solide ». Toutefois, « 34 organismes (7 %) sont en dessous des deux seuils d’alerte ».

Consulter le baromètre.
 

* Pour connaître le nombre de demandes, deux méthodes de calcul se font concurrence : la première fait état de 3,9 millions de demandes de logement social qui ont été actives au moins un jour en 2023. L’autre méthode, la plus souvent relayée dans les médias, consiste à prendre les demandes actives à une date donnée. Ainsi, au 1er juillet 2023, 2,6 millions de demandes étaient comptabilisées.

C’était un véritable casus belli pour le Sénat : c’est contre l’avis formel des sénateurs que le gouvernement est allé jusqu’au bout de la procédure parlementaire sur la proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Conformément aux règles constitutionnelles régissant le fonctionnement du Parlement, l’opposition farouche du Sénat à ce texte a été balayée en donnant, en dernière lecture, le dernier mot à l’Assemblée nationale, où une majorité hétéroclite (Ensemble pour la République, LFI et RN) a permis l’adoption de ce texte. 

Aussitôt après son adoption, le texte a été déféré devant le Conseil constitutionnel par ses opposants, avec plusieurs saisines très argumentées (lire Maire info du 16 juillet). 

Une réforme contestée par le Sénat

Pour mémoire, ce texte instaure un double scrutin le jour des élections municipales dans les trois grandes villes de France. Jusqu’à présent, les élections avaient lieu par arrondissement : les électeurs élisaient uniquement des conseils d’arrondissement, présidés par des maires d’arrondissement. Certains membres de ces conseils d’arrondissement composaient ensuite le conseil municipal « central » de la commune, chargé d’élire le maire. 

Avec ce nouveau texte, les électeurs de Paris, Lyon et Marseille procéderont, le même jour, à deux élections distinctes : celle des conseils d’arrondissement, comme auparavant. Mais également celle du conseil municipal central, qui sera désormais élu au suffrage direct. Répétons-le : contrairement à ce qu’a encore affirmé avec aplomb le Premier ministre, François Bayrou, lors de sa conférence de presse du 25 août, cette réforme ne permettra pas aux habitants de ces trois villes « d’élire directement leur maire ». Pas plus que dans les autres communes de France du reste : c’est le conseil municipal qui élit le maire, et non les électeurs.

Reste que cette réforme – sur laquelle l’AMF a émis des réserves – va poser un certain nombre de problèmes, notamment du fait du surcoût et des difficultés d’organisation pour les communes puisqu’il faudra organiser deux scrutins au lieu d’un seul – voire, à Lyon, trois scrutins, les élections du conseil de la métropole ayant lieu à la même date. 

Par ailleurs, la loi change les règles sur la « prime majoritaire » : alors que, dans les autres communes du pays, la liste arrivée en tête obtient automatiquement 50 % des sièges – le reste des sièges étant répartie proportionnellement entre toutes les listes, y compris la liste qui a remporté l’élection –, cette prime ne sera que de 25 % dans les trois grandes villes. Ce qui, pour l’AMF, risque de fragiliser la stabilité des conseils municipaux en empêchant peut-être l’émergence d’une majorité claire ; et ce qui, pour les opposants à ce texte, constituerait une « rupture d’égalité » entre ces trois villes et les autres communes du pays. 

Pas de charge supplémentaire

Les Sages n’ont retenu aucun des arguments mis en avant par les opposants à ce texte, dans la décision qu’ils ont rendue le 7 août.

De toutes les réponses fournies par le Conseil constitutionnel, les plus surprenantes concernent le coût de ce nouveau dispositif. En effet, les opposants arguaient que ce texte contrevenaient à l’article 40 de la Constitution, qui interdit qu’une proposition de loi « crée ou aggrave une charge publique ». Pour eux, cette loi, dans la mesure où elle dédouble le scrutin, augmente le nombre de conseillers et conduira à un accroissement des frais de remboursement aux candidats, crée bien une charge supplémentaire pour les finances des collectivités comme de l’État. 

Pas d’accord, ont répondu les Sages : puisque les deux scrutins « se tiennent le même jour, dans les mêmes locaux, avec le concours du même personnel », l’augmentation des dépenses qui pourrait en résulter sera minime, et en tout cas « pas de nature à excéder la charge de gestion ». 

Par ailleurs, poursuivent-ils, la loi n’augmente pas le nombre de membres des conseils municipaux centraux, donc n’aura pas pour effet d’augmenter les dépenses liées à leurs indemnités. Certes… mais ce n’était pas l’argument des requérants ! La question soulevée était que les nouvelles règles n’imposent plus aux membres du conseil municipal d’être également membres d’un conseil d’arrondissement, puisqu’il s’agira de deux listes distinctes, élues séparément. Selon les sénateurs, il pourrait y avoir jusqu’à 350 élus supplémentaires du fait de cette réforme. À cela, les Sages n’ont pas répondu.

Pas de rupture d’égalité

Plus attendus sont les arguments répondant aux parlementaires qui estimaient que cette loi était attentatoire au principe de libre administration des collectivités territoriales parce qu’elle créerait « au sein d’une même collectivité territoriales deux niveaux d’assemblée élue au suffrage universel » (les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux). 

Les Sages n’y voient pas de problème : ils rappellent que les conseils d’arrondissement, qui n’ont « ni personnalité morale ni patrimoine propre », ne sont pas des collectivités territoriales. La nouvelle loi ne modifie pas « la répartition des compétences dévolues » aux conseils municipaux et aux conseils d’arrondissement, pas plus qu’elle ne permet à ces derniers « d’empiéter sur les compétences » des conseils municipaux. 

Le Conseil constitutionnel n’a pas non plus retenu l’argument d’une « rupture du principe d’égalité » sur le fait d’accorder une prime majoritaire de 25 % au lieu de 50 % à la liste qui a remporté le scrutin. Les Sages rappellent d’abord que cette décision a été prise dans le but d’« améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein des assemblées délibérantes de ces villes », ce qui répond à l’objectif constitutionnel de « favoriser le pluralisme des courants de pensées et d’opinions ». Appliquer un régime différent à Paris, Lyon et Marseille se justifie, aux yeux des Sages, par le fait que ces villes ont à la fois un plus grand nombre d’habitants que les autres communes et « un nombre plus important de membres » dans leurs conseils municipaux (rappelons que le Conseil de Paris compte 163 sièges). La différence de traitement « est donc fondée par une différence de situation », ce que la Constitution n’interdit nullement. 

Aucun autre argument des parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel n’a été retenu par les Sages, qui ont donc déclaré l’ensemble du texte conforme à la Constitution. 

C’est ce qui a permis, le 11 août, la promulgation de la loi sans aucune modification par rapport au texte adopté par le Parlement. Elle s’appliquera donc dès les prochaines élections municipales, les 15 et 22 mars prochain.

Les électeurs devront donc élire à Paris 163 membres du conseil municipal central et 503 conseillers d’arrondissement ; à Lyon, 73 conseillers municipaux et 221 conseillers d’arrondissement ; et à Marseille, 101 conseillers municipaux et 303 conseillers d’arrondissement.

C’est une problématique largement partagée du côté des associations d’élus, et en particulier de l’AMF qui lance, en cette rentrée, une grande campagne sur « l’engagement » : il devient de plus en plus difficile de trouver des candidats pour les élections municipales, et le pays souffre d’une forme crise de l’engagement. 

L’institut Terram, spécialisé dans les territoires, et le Laboratoire de la République, présidé par l’ancien ministre Jean-Michel Blanquer, ont demandé au constitutionnaliste et professeur de droit public Benjamin Morel de se pencher sur cette question et de réfléchir à des pistes de solutions.

Disparités territoriales

Résultat de ces réflexions : une étude, publiée la semaine dernière, intitulée Conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen, qui s’appuie sur une vaste enquête menée avec l’Ifop auprès de 10 000 citoyens, en avril dernier. 

Premier enseignement de cette étude : il faut, en théorie du moins, « relativiser » l’idée que les Français ne veulent plus s’engager. Un quart des personnes interrogées (24 %) se disent en effet prêts à se présenter sur une liste aux élections municipales – c’est 4 points de plus qu’il y a vingt ans. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, et entre le fait d’être « prêt » à le faire et le celui de le faire vraiment, il y a un considérable fossé.

Les auteurs de l’étude constatent également de grandes disparités territoriales sur ce sujet, avec « des contrastes parfois saisissants entre communes rurales, villes moyennes et métropoles ». D’un territoire à l’autre, les raisons de s’engager ou de ne pas s’engager ne sont pas les mêmes. 

Benjamin Morel note que c’est dans les communes de moins de 1 000 habitants que « les difficultés de renouvellement démocratique sont les plus aigües », du fait des difficultés inhérentes à l’exercice du mandat, mais aussi à cause du départ « massif » des jeunes de ces territoires.

Par ailleurs, les freins à l’engagement sont également « différenciés selon le genre et la classe sociale ». Les femmes font fréquemment de « l’autocensure politique », note l’auteur (17 % des femmes se disent prêtes à envisager une candidature contre 31 % des hommes), souvent en arguant du fait qu’elles n’auraient « pas les compétences suffisantes » – une « intériorisation » du sentiment d’illégitimité. Pour les femmes interrogées, le « manque de temps » constitue également un frein majeur à l’engagement municipal – largement plus que chez les hommes. Toutefois, ce qui est encourageant, ces différences semblent s’atténuer chez les plus jeunes. 

Quant à la catégorie sociale, elle est également un critère de différenciation assez marqué : seuls 21 % des employés envisagent la possibilité d’un engagement municipal contre 30 % des cadres. Au-delà du sentiment de « légitimité », la question du niveau de vie intervient dans cette différenciation : être élu n’est souvent « pas dans les moyens des classes populaires », écrit Benjamin Morel, car les contraintes temporelles affectent « davantage les élus » issus de celles-ci.

« Usure »

Benjamin Morel se penche naturellement aussi sur les conditions d’exercice du mandat, décrivant des élus « esseulés et fragilisés ». Les élus interrogés lors de l’enquête parlent d’un sentiment « d’usure », mais aussi « d’ingratitude » et de « défiance » de la part des citoyens, entre « interpellations violentes, accusations de clientélisme, agressions verbales ou physiques ». À quoi s’ajoutent la « surcharge administrative », le manque de moyens lié à la « raréfaction des dotations de l’État » et l’impression d’être « relégué au rôle d’exécutant d’un ordre administratif impersonnel et éloigné du terrain ». Tout cela alimente un sentiment « d’épuisement démocratique », écrit l’auteur, qui explique en grande partie les quelque 13 000 démissions d’élus constatées en 2023 selon l’AMF. « L’élu ne démissionne pas par caprice : il quitte une fonction qui ne lui permet plus d’exercer efficacement, dans des conditions humaines acceptables », écrit Benjamin Morel très justement. 

« Les conditions d’un rebond »

Dans ce sombre tableau, il y a pourtant des raisons d’espérer, juge le constitutionnaliste qui essaye d’envisager « les conditions d’un rebond ». L’envie de s’engager pour « changer les choses » n’a pas disparu chez les citoyens, bien au contraire, pas plus que l’envie de contribuer à la vie de la collectivité. Trouver les moyens de mettre ces « envies » au service de l’engagement municipal est un enjeu essentiel, juge-t-il – faute de quoi, le pays pourrait aller vers un « délitement progressif » de la démocratie locale. Benjamin Morel préfère parier sur une « refondation civique », qui s’appuierait, d’une part, sur une revalorisation des conditions d’exercice du mandat municipal et « la mise en place de dispositifs d’initiation civique ». « Cette stratégie suppose un investissement politique et budgétaire mais aussi un changement de paradigme : considérer que l’engagement local ne va plus de soi et qu’il faut l’accompagner activement. » 

L’auteur de l’étude balaye toutes les formes que pourrait prendre cette « stratégie » : revalorisation financière (avec par exemple un « plancher de rémunération obligatoire » pour tous les élus, même les conseillers sans délégation), formations, « statut protecteur de l’élu », obligation renforcée pour les employeurs de libérer leurs salariés élus, formations, etc. 

Au-delà, l’auteur juge nécessaire de « reconstruire l’écosystème civique local », en relançant la vie associative, en recréant des espaces de démocratie locale et participative, mais, surtout, en « rééquilibrant les pouvoirs locaux » en s’attaquant au déséquilibre structurel né de la lente prise de pouvoir de l’intercommunalité sur la commune. Le diagnostic est clair : « La montée en puissance des intercommunalités a entraîné un effacement progressif des conseils municipaux, pourtant premiers lieux d’expression démocratique et de proximité citoyenne. Le risque est réel de voir se généraliser des espaces de gouvernance qui, bien qu’efficaces sur le plan administratif, restent dépourvus de véritable vitalité politique, réduisant dangereusement l’implication civique des habitants. »

Enfin, l’auteur insiste sur la nécessité vitale de redonner aux communes « les moyens de leur autonomie ». Au-delà d’une « nécessaire » revalorisation de la DGF, Benjamin Morel plaide par exemple pour « des contrats de proximité démocratiques » entre l’État et les communes, visant à « garantir un socle minimal de services publics locaux » et incluant « un soutien en matière d’ingénierie locale ». 

L’étude se conclut par ces mots frappants, qui résonnent profondément avec les positions défendues par l’AMF ces dernières années : « Retisser la trame démocratique locale, ce n’est pas simplement faire revenir des candidats sur les listes électorales. C’est refaire du conseil municipal le cœur battant de la démocratie française, là où se rencontrent les projets, les conflits, les solidarités, les décisions. Ce cœur existe encore. Il bat faiblement. Il nous appartient collectivement de lui rendre sa pleine vitalité. » 

A la rentrée sportive 2024-2025, dans la foulée des JO, le nombre de licenciés tous sports confondus avait augmenté de 3,8 %, met en avant le ministère. « Cette hausse devrait se poursuivre en 2025-2026. Certaines fédérations bénéficient pleinement de l'effet Jeux (de Paris-2024, NDLR), à l’image du tennis de table (+ 23 %) et du badminton (+ 19 %), des disciplines qui présentent l'avantage de pouvoir être facilement pratiquées dans les gymnases scolaires », souligne t-on du côté du ministère des Sports. 

Mais, « malgré les efforts réalisés, plusieurs fédérations sportives ont indiqué que leurs clubs avaient dû refuser de prendre des nouvelles licences faute de créneaux disponibles dans les équipements sportifs habituels », poursuit le ministère. Il rappelle qu'en avril dernier, Marie Barsacq et la ministre de l'Éducation Élisabeth Borne « avaient annoncé leur volonté d'ouvrir plus largement les équipements sportifs des établissements scolaires et d'enseignement supérieur aux clubs et associations sportives, avec une première expérimentation dans huit académies partout en France ».

À la suite de ces premiers tests, les ministres ont fixé « un objectif d'ouverture de 100% d'équipements sportifs scolaires et universitaires d'ici à la fin de l’année (scolaire, NDLR) 2027, afin de mieux répondre à l’afflux de licenciés », est-il précisé.

Une circulaire à venir 

Actuellement en France, sur les quelque 28 000 équipements sportifs utilisés par les scolaires, notamment pendant leurs cours d'EPS -essentiellement des gymnases mais aussi des terrains multisport ou des dojos-, « seuls 5 000 sont ouverts aux associations, aux clubs, le soir et le week-end », a précisé mardi à la presse Marie Barsacq, en déplacement au collège Solveig Anspach à Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui mutualise son équipement sportif depuis l’an dernier avec le club local de tennis de table.

La circulaire sera signée « dans les prochains jours », a poursuivi la ministre des Sports, qui a également indiqué que des discussions seraient menées avec les parties prenantes « pour lever les freins » pouvant subsister, par exemple en termes de sécurité pour les équipements situés à l'intérieur des établissements scolaires et qui ne disposeraient pas d'accès pour le grand public.