Depuis le 1er janvier, les communes exercent une nouvelle compétence obligatoire, le service public de la petite enfance (SPPE), comme l’a prévu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Selon la taille des communes, les obligations ne sont pas les mêmes. Toutes les communes doivent a minima recenser les besoins et « informer et accompagner les familles » ; celles de plus de 3 500 habitants doivent, de surcroît, opérer une planification du développement des modes d’accueil et « soutenir la qualité » de ceux-ci. Enfin, les villes de plus de 10 000 habitants doivent établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et disposer d’un relais petite enfance avant le 1er janvier prochain, quitte à le créer s’il n’existe pas, ce qui est le cas de 10 % d’entre elles environ. 

La loi a prévu un accompagnement financier de l’État, mais seulement pour les communes de plus de 3 500 habitants. On connaissait déjà le montant global de cet accompagnement, puisqu’il a été voté en loi de finances : il sera de 86 millions d’euros. Il restait à connaître les modalités de répartition de cette enveloppe, et c’est désormais chose faite.

Double critère

Un décret paru ce matin donne en effet les éléments qui permettront de calculer les attributions individuelles, qui seront publiées par la suite par arrêté. 

Ce montant sera calculé en fonction de deux critères : le nombre de naissances cumulé sur trois ans et le potentiel financier par habitant. Pour le nombre de communes, il a été défini trois tranches (moins de 1 000, entre 1 000 et 3 999, et 4 000 et plus). Pour le potentiel financier par habitant, il est prévu quatre tranches (moins de 700 euros, 700-899 euros, 900-1 199 euros, et plus de 1 200 euros). Chaque tranche est affectée d’un coefficient, qui croît en fonction du nombre de naissances et décroît en fonction du potentiel financier de la commune. La somme allouée, forfaitaire, sera calculée en fonction du produit des deux coefficients.  Par exemple, une commune qui a 2 000 naissances sur trois ans (coefficient 2)  et un potentiel financier par habitant de 1 000 euros (coefficient 0,6), se verra attribuer un coefficient de 2 x 0,6 , soit 1,2. 

Selon les chiffres donnés en amont par les services de l’État à l’AMF, les sommes reçues individuellement par les communes oscilleront entre 20 255 euros au minimum et 97 227 euros au maximum. L’écrasante majorité des presque 3 300 communes de plus de 3 500 habitants touchera moins de 30 000 euros – seules 55 communes toucheront plus de 50 000 euros. 

Compensation « insuffisante »

On constate donc qu’il n’y a pas de compensation intégrale de cette nouvelle compétence obligatoire. D’abord, parce que les communes de moins de 3 500 habitants ne toucheront pas un centime – pas plus que les EPCI, d’ailleurs, pour lesquels aucune compensation directe n’est prévue alors que la loi prévoit expressément que la compétence peut être transférée aux intercommunalités.

Par ailleurs, comme le déplore l’AMF depuis le vote de l’enveloppe en loi de finances, la somme globale de 86 millions est « très en deçà » des dépenses que devront débloquer les communes pour exercer la compétence. Par exemple, il ressort des chiffres livrés par les services de l’État que 40 % des communes de plus de 3 500 habitants n’ont pas d’agents dédiés à la petite enfance, et devront donc embaucher. L’AMF souhaite qu’une étude d’impact réelle soit menée pour mesurer précisément quelle sera la charge financière pour les communes concernées.

L’association a également remis en question les critères de répartition de l’enveloppe. D’une part, parce que le nombre de naissances domiciliées dans la commune ne suffit pas à connaître le nombre réel d’enfants de moins de 3 ans sur la commune – il aurait été plus judicieux de s’appuyer sur les données de la CAF pour connaître ce chiffre. D’autre part, parce que le potentiel financier « ne donne qu’une vision partielle de la situation de la commune », souligne l’AMF, qui demande que le mode de répartition évolue à l’avenir, en tenant compte notamment du revenu moyen des habitants de la commune. 

Reversement aux intercos

Enfin, se pose la question du reversement de cet « accompagnement financier » aux EPCI, lorsque les communes leur ont transféré la compétence du SPPE. Selon l’AMF, la manière la plus simple et la plus sûre, juridiquement, de fonctionner, serait que l’État mette par écrit, par exemple dans une circulaire, l’obligation pour les communes de reverser intégralement la compensation à l’EPCI lorsque celui-ci exerce toutes les compétences du SPPE. « Cette précision par les services de l’État viendrait simplifier les conditions de reversement sans nécessairement passer par la révision libre des attributions de compensation, garantir leur affectation à l’intercommunalité de manière pérenne et accompagner le développement du SPPE sur tous les territoires », souligne l’AMF. 

Enfin, l’association espère que le gouvernement va régler, à l’avenir, la situation des EPCI exerçant les compétences du SPPE mais dont aucune commune membre ne compte plus de 3 500 habitants, qui ne bénéficient donc, en l’état actuel des textes, d’aucune compensation financière.

On le voit, l’AMF est loin d’être satisfaite des modalités choisies par le gouvernement pour compenser cette nouvelle compétence. Elle a toutefois fait le choix de ne pas bloquer la parution du décret, pour ne pas retarder encore un peu plus le versement de l’accompagnement financier aux communes. L’association espère toutefois que le chantier va être rapidement rouvert, afin que toutes les questions en suspens puissent être résolues. 

Il n’y a pas de surprise dans cet arrêté dont Maire info avait détaillé la teneur fin juin, mais au moins tous les textes officiels sont maintenant parus… 24 jours après l’entrée en vigueur des dispositions prévues par décret. 

Périmètre de 10 mètres

Depuis le 29 juin en effet, il est interdit de fumer dans un certain nombre de lieux nouveaux : les « zones affectées à l’attente des voyageurs, pendant les heures de service », dans les transports collectifs – c’est-à-dire non seulement les abribus mais également les zones d'attente non couvertes ; « un périmètre déterminé »  autour des écoles, collèges et lycées, publics et privés, aux heures d’ouverture ; « un périmètre déterminé »  autour des établissements destinés à l’accueil, la formation ou l’hébergement de mineurs, aux heures d’ouverture ; « un périmètre déterminé »  autour des espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs, aux heures d’ouverture ; sur les plages « bordant les eaux de baignade », et enfin dans les parcs et jardins publics.

Le décret du 28 juin qui a fixé ces obligations évoquait donc un « périmètre » autour des établissements scolaires ou sportifs… mais sans préciser lequel. 

L’arrêté paru ce matin au Journal officiel répare cette lacune, même si le gouvernement n’avait pas fait mystère de son choix. Le périmètre est bien de 10 mètres. Plus précisément, « 10 mètres à partir des accès publics des lieux concernés ». 

Ce terme « d’accès » n’est pas d’une très grande précision, et posera peut-être, à terme, des problèmes juridiques. Pour une école, les choses sont simples : on parle bien d’un périmètre de 10 m autour de l’entrée. Mais si l’on prend l’exemple d’un terrain de football barriéré, ou d’un parc clôturé, l’interdiction s’applique-t-elle seulement à 10 m autour de l’entrée du terrain (ce que peut recouvrir le terme « d’accès »), ou 10 m tout autour des barrières ou des clôtures ? Il est à prévoir que les réponses à ces questions viendront à l’usage. 

Signalisation

Autre aspect important de l’arrêté : la signalisation, obligatoire, qui doit figurer dans ces lieux. Pour mémoire, rappelle le ministère de la Santé, « l’apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales pour les espaces et établissements publics ». Lorsqu’il s’agit d’établissements gérés par une personne privée (crèches, installations sportives privées…), l’apposition de la signalisation « revient à l’exploitant concerné », tout comme elle revient au concessionnaire dans le cas d’une concession de domaine public (en particulier les plages). 

L’État a créé toute une série de panneaux de signalétique spécifiques, du type « plage sans tabac », « parc et jardin sans tabac », etc. L’ensemble de ces panneaux sont téléchargeables librement en un seul fichier.  

Reste la question de la signalisation existant avant la publication de ces fichiers. De nombreuses communes ont en effet anticipé cette démarche, bien avant la parution du décret, en créant des « espaces sans tabac » dans les parcs ou sur les plages, par arrêté municipal. 

Ces communes n’auront pas à refaire leur signalisation : l’arrêté précise explicitement que la signalisation déjà apposée dans ces lieux « est réputée valide », à condition qu’elle mentionne « le principe de l’interdiction de fumer, le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service, la référence à l’article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d’infraction ». Cette validité est sans délai. 
En revanche, pour les « espaces fumeurs » aménagés à l’intérieur des lieux publics, une signalisation spécifique est là encore fournie par le gouvernement. Mais dans ce cas, les signalisations antérieures ne resteront valables que pendant 6 mois suivant la parution de l’arrêté, soit jusqu’au 22 janvier 2026. Au-delà, il faudra apposer le nouveau panneau fourni par le ministère de la Santé. 

L’arrêté précise que les panneaux de signalisation « doivent être reproduits en l’état et ne peuvent en aucun cas être modifiés ». Ils peuvent être imprimés sur tout support (papier, plastique, métal, etc.), ou « peints directement sur un support ». La taille de la signalisation doit être le format A5 (15 x 21 cm) dans les lieux fermés et couverts, et A4 (21 x 29,7 cm) dans les espaces non couverts et extérieurs. 

Alors que le chantier de déploiement de la fibre avance et que l’objectif du 100 % fibre devait être atteint en 2025, les raccordements restants sont complexes et plus coûteux, plus longs et plus difficile à déployer. Dans certaines communes, les derniers mètres pour amener la fibre jusqu'aux habitations ne sont en effet pas si simples. Des travaux chez les particuliers sont parfois nécessaires et ils peuvent être particulièrement coûteux, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros parfois – la charge financière totale revenant au particulier.

Pour apporter une réponse à ce problème des raccordements complexes dans le domaine privatif, le gouvernement a inscrit dans la loi de finances pour 2025 16,1 millions d'euros pour soutenir le lancement d’un dispositif expérimental de soutien au financement des raccordements complexes. Il avait été précisé par le ministre de l’Industrie Marc Ferracci que cette aide sera expérimentée dans les communes ayant entamé l'arrêt du cuivre et qu’elle serait accessible « dès le printemps 2025 ».

C’est finalement le 20 juillet que le décret instituant cette aide a été publié au Journal officiel. Il détaille les modalités d’accès à ce nouveau dispositif. 

Une aide pour les particuliers accessibles dans certaines communes 

Cette aide financière destinée à prendre en charge « tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée » s’adresse aux particuliers et aux entreprises dont le chiffre d’affaires est « inférieur à 2 millions d’euros » et ayant moins de 10 salariés. 

Le décret détaille de nombreuses conditions pour accéder à cette aide. D’abord, les travaux éligibles devront être « achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 ». Pour les particuliers, plusieurs conditions devront être remplies lors de la demande : le logement concerné devra être « un immeuble à usage d'habitation correspondant à une maison individuelle », être la résidence principale du particulier, n’avoir fait l’objet d’aucune autre aide financière pour les travaux, et les particuliers devront avoir subi un échec de raccordement à la fibre constaté par un professionnel et respecter des critères sociaux définis notamment par le quotient familial. L’encadrement de cette aide vise, semble-t-il, à éviter les effets d’aubaine. 

Très important : le logement dont les raccordements nécessitent des travaux doit se trouver dans une commune mentionnée à l'annexe du décret. Pour rappel, le plan de fermeture du cuivre d’Orange fonctionne « selon une logique de lots annuels de communes ». Le premier lot a été annoncé en décembre 2022 et concerne 162 communes. Pour ces communes, le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, n’existe plus depuis janvier 2025 et est donc remplacé par la fibre optique. Le lot 2 concerne 829 communes. Le cuivre y sera fermé en janvier 2026. Le lot 3 concerne 2 145 communes qui vont connaître l'arrêt de l'ADSL en 2027. Il apparaît que ce sont les communes du lot 1, 2 et du lot 3 qui sont concernées par cette aide. 

Cependant, on peut souligner que pour les communes du lot 1 qui n’ont plus d’accès à l’ADSL depuis le début de l’année, de coûteux travaux ont pu être déjà engagés par des particuliers. Pour ces particuliers, les travaux n’ont pas été « achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 ». Le caractère non rétroactif de cette aide pourrait pénaliser certains ménages des communes du lot 1. 

Par ailleurs, le décret ne détaille pas les montants précis des subventions qui seront attribuées. Cependant, il correspondra à un forfait basé sur trois niveaux – faibles, moyens ou gros travaux. Il faut cependant rappeler qu'il ne s'agit que d'une expérimentation. Selon Les Échos, l’aide pourrait être étendue par la suite.

Une demande à réaliser avant le 31 janvier 2027

C’est à l'Agence de services et de paiement que revient la gestion de cette nouvelle aide. Concrètement, « la notification d'attribution d'aide prend la forme d'une décision d'octroi notifiée au bénéficiaire, sur laquelle est inscrite la somme forfaitaire », et « après l'achèvement des travaux, la personne désignée pour les réaliser adresse une demande de remboursement de l'aide avancée. » « Le remboursement de l'aide est effectué en une seule fois sur le compte bancaire fourni par la personne ayant réalisé les travaux. » On ne sait pas encore pour le moment quand le guichet pour déposer les demandes ouvrira. Maire info reviendra sur ce point à la rentrée. 

Il y a donc deux demandes à effectuer : une demande d’aide, émise par le particulier, et une demande de remboursement, émise par le professionnel qui intervient pour les travaux. 

Selon Les Échos, « les premiers chèques sont attendus en octobre ». Si l’État, par le biais de ce dispositif, va subventionner une petite partie des raccordements complexes dans les communes des trois premiers lots, cette réponse reste partielle. Pour les associations d'élus, il ne sera pas envisageable de se contenter d’une situation finale où des millions de citoyens et des milliers d’entreprises n'auraient pas accès à la fibre. 

Consulter le décret. 

Au début du mois de juillet, une nouvelle étude menée par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) et l’AMF intitulée Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée a été présentée. Les résultats de cette enquête renseignent à la fois sur l’appréciation des citoyens du bilan municipal en cours et sur les aspects que vont privilégier les citoyens lorsqu’ils devront, en mars prochain, glisser un bulletin dans l’urne, pour l’élection de leur nouveau conseil municipal (lire Maire info du 2 juillet). 

À la suite de la présentation de cette étude, en conférence de presse, l'AMF a lancé officiellement une campagne intitulée Osez l'engagement ! pour encourager l'engagement citoyen. « Cette étude et cette campagne ont deux objectifs : faire comprendre que pour conforter cette confiance nous avons besoin de l'engagement des citoyens et rappeler que notre seule finalité est l'intérêt national », avait alors expliqué David Lisnard, président de l'AMF. 

Cette semaine, afin « d’apporter un nouvel élan civique pour soutenir la démocratie du quotidien », le kit de communication à disposition des élus a été mis en ligne. 

Bannière, kakémono, affiches

« Cette campagne nationale destinée au grand public vise à rappeler que s'engager pour et au sein de sa commune, pour et au sein de son intercommunalité, c'est participer à renforcer le lien social entre toutes et tous, contribuer à l'amélioration du quotidien de tous les habitants mais aussi, et surtout, travailler à garantir la démocratie locale », peut-on lire sur le site de l’AMF. 

C’est dans ce cadre que l’association invite les communes, les intercommunalités et les associations départementales de maires à s'emparer de cette campagne et à la relayer « pour favoriser et faire émerger des vocations. »

Cette campagne, naturellement, dans la mesure où il s'agit d'une campagne civique et n'appelant pas à voter pour tel ou tel candidat, est parfaitement compatible avec les règles de communication préélectorale qui entreront en vigueur en septembre.

Une page dédiée est donc disponible en ligne. On y retrouve en accès libre un guide de communication avec le détail de la campagne et les supports disponibles. L’affiche de la campagne est aussi téléchargeable sous différents formats dont un format kakémono. Par ailleurs, des formats personnalisables sont aussi téléchargeables pour les adhérents à l’AMF. 

Retrouvez toutes les informations sur www.amf.asso.fr/OsezLEngagement/

Si les Français plébiscitent toujours les petites villes, ils pointent un certain nombre de freins à leur éventuelle installation. C’est ce que révèle la quatrième édition du baromètre Ipsos pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Association des petites villes de France (APVF) et la Banque des territoires.

Réalisée en mai 2025 auprès de 1 000 Français et de 800 habitants de communes du programme Petites villes de demain, cette enquête d’opinion publiée hier confirme l’image positive des petites villes qui « incarnent pour de nombreux Français une forme d’équilibre entre dynamisme et tranquillité, entre lien social et cadre de vie préservé ». 

Territoires à la « meilleure qualité de vie » 

Si un Français sur six porte un regard « très positif » sur ces dernières (16 %), ils sont surtout 86 % à déclarer en avoir une opinion positive. Un dernier résultat plutôt stable, mais en léger recul par rapport aux précédentes enquêtes (89 % en 2021, 88 % en 2024). En parallèle, ils ne sont que 14 % à avoir une opinion « assez » ou « très négative » des petites villes (respectivement 13% et 1%).

Cet « état d’esprit favorable » est largement partagé, indépendamment de l’âge, du milieu social ou du lieu de résidence des personnes interrogées. Les jugements positifs envers les petites villes sont « massifs » (entre 80 et 90 %) aussi bien « chez les hommes, que chez les femmes, chez les moins de 35 ans que chez les 60 ans et plus, chez les cadres que chez les ouvriers, ou encore et surtout chez les habitants des métropoles grandes ou moyennes, de leurs banlieues ou de leurs zones périurbaines, ou encore des espaces ruraux », constatent les auteurs de l’enquête.

De la même manière, 85 % des Français ont le sentiment qu’il s’agit du type de territoire qui « offre la meilleure qualité de vie » à ses habitants et autant pensent que les petites villes « attirent de plus en plus de nouveaux habitants ». Parmi ceux qui n’y résident pas, 62 % envisagent ainsi de s’y installer un jour, une possibilité particulièrement marquée chez les jeunes et les diplômés. 

Pourtant, un quart des répondants assurent que leur perception des petites villes s’est dégradée, autant que ceux disant qu’elle s’est améliorée. 

La proximité avec la nature, l’atout majeur

Reste que les Français estiment, dans leur grande majorité, que l'avenir des petites villes est positif, selon le baromètre. « C'est particulièrement vrai pour celles qui disposent d'atouts touristiques évidents comme la proximité du littoral (70 %) ou de la montagne (66 %), ou qui se situent à proximité d'axes de communication importants comme celles qui sont connectées au réseau ferré (69 %) ou autoroutier (61 %) ».

L’image positive des petites villes s’appuie avant tout sur le sentiment que leurs habitants bénéficient d’un « contact plus direct avec la nature » : 63 % des Français – et 72 % de ceux habitant dans des petites villes – pensent ainsi qu’il s’agit de leur principal atout, loin devant les relations sociales de qualité (42 %) et le niveau de sécurité plus élevé (37 %). 

Parmi les autres atouts cités, on peut noter la progression de la vie associative (26 %, +  6 points) et l’offre de commerces (21 %, + 7 points), traduisant une perception de plus en plus dynamique de ces communes à taille humaine.

Le développement du télétravail, l’attrait pour les circuits courts, « la sensibilité accrue aux enjeux environnementaux » sont également « porteurs » pour les petites villes, alors que la majorité de ceux qui pourraient s’y établir dans les années à venir citent comme raison principale « la tranquillité ».

Des « freins » à l’installation

Mais qu’en pensent les premiers concernés ? Du côté positif, les habitants des petites villes notent une amélioration en matière de vie de loisir, culturelle et évènementielle (34 %), mais aussi en matière de vie associative et sportive (31 %).

Surtout, 57 % d’entre eux affirment que « les aménagements urbains ont eu des conséquences positives sur le cadre de vie » et autant estiment que « les conditions de mobilités se sont améliorées au cours des dernières années ». Des aménagements réalisés par les communes qui sont donc « favorablement perçus pour la majorité des usagers ».

Du côté des points négatifs, les habitants des petites villes pointent une dégradation dans l’offre de santé (43 %) et une détérioration de l’offre de logements (31 %).

Des aspects négatifs cités également chez les Français qui envisagent de déménager dans une petite ville à l’avenir et qu’ils perçoivent comme les « principaux freins à leur éventuelle installation ». La question de l’offre de services de santé est ainsi citée par 38 % d’entre eux (et jusqu’à 52 % chez les 60 ans et plus) tandis que les faibles possibilités de logements sont pointées du doigt par un quart d’entre eux (26 %).

À cela s’ajoutent le manque de commerces (36 %), les difficultés en matière de déplacements (33 %) et également les faibles possibilités en termes d’emplois qui sont particulièrement citées par les moins de 35 ans (41 %). Même si, paradoxalement, 76 % des répondants se disent confiants dans leurs chances de trouver un emploi dans une petite ville, le manque d’opportunités d’emploi « peut donc être un frein majeur à l’installation des populations les plus jeunes, stratégiques dans le développement des petites villes ».

Dans ce contexte, 93 % des Français estiment qu’au cours des années à venir, « les pouvoirs publics doivent agir pour contribuer à l’évolution et à la transformation des petites villes ».

Consulter le baromètre.