Christophe Bouillon et Antoine Homé ont ouvert les Assises de l’APVF, jeudi en fin de matinée, en rappelant l’importance de la « proximité » aux yeux des citoyens : « Il n’y a pas d’aversion des Français pour la politique », s’est félicité Antoine Homé, qui a rappelé que toutes les études montrent encore que les maires sont les élus en qui les citoyens ont le plus confiance.

« On veut toujours nous prendre de l’argent »

Le vice-président de l’APVF a rappelé le contexte dans lequel se déroule ce congrès : « Le discours vis-à-vis des maires est plus sympathique » que lorsque Bruno Le Maire était à Bercy, mais « on veut toujours nous prendre de l’argent ». Dénonçant le projet de Bercy d’imposer aux collectivités une « année blanche », c’est-à-dire un gel total des recettes, Antoine Homé a estimé que ces ponctions qui ne disent pas toujours leur nom risquent de conduire à « un effondrement des investissements », alors que « nous sommes le dernier service public de proximité ».

Il a listé les difficultés du moment : assurabilité des communes, désertification médicale – se disant personnellement favorable à la régulation des médecins –, problèmes de sécurité, « panne » de la politique de la ville. Comme d’autres maires le diront par la suite, Antoine Homé a dit son inquiétude sur l’avenir du programme Petites villes de demain, dont les contrats se terminent l’an prochain. 

« Offre de chocs »

Christophe Bouillon, président de l’association a rappelé dans son discours d’ouverture ce qu’avait vécu la « génération 2020 » des maires, et voulu donner leur état d’esprit à quelques mois de la fin du mandat. « On ne peut pas dire que ce mandat a été tapissé de fleurs. On nous avait promis un ‘’choc de l’offre’’, on a plutôt eu une offre de chocs ! ». Et de lister pêle-mêle le covid-19, la crise inflationniste, l’explosion du prix de l’énergie, les violences contre les élus, les émeutes de 2023, la multiplication des catastrophes climatiques… « Nous avons fait face, nous continuons à nous battre, avec la conviction profonde que le mandat de maire est le plus beau de tous. »

Christophe Bouillon a demandé au gouvernement – qui aurait dû être représenté par le ministre François Rebsamen, qui n’a finalement pas pu venir, retenu en Conseil des ministres – d’avancer vite sur l’assurabilité des communes : « Il faut que la solidarité nationale joue, alors que la plupart des dégâts que nous subissons ne sont pas de notre fait ». Il a insisté sur l’urgence d’adopter la proposition de loi sur le statut de l’élu – dont on a la confirmation depuis ce matin qu’elle sera bien débattue à l’Assemblée nationale début juillet en session extraordinaire.

Le président de l’APVF a appelé l’État à reprendre « son rôle de stratège », et conclu par un hommage aux maires et aux communes : « Nous sommes fiers de notre écharpe. On n’écrira pas l’avenir sans s’appuyer sur la puissance créatrice des communes et des maires. »

« Je n’en peux plus ! »

Les centaines de maires présents dans l’amphithéâtre ont ensuite été invités à s’exprimer sur les discours des dirigeants de l’APVF. Plusieurs d’entre eux ont fait ressortir une forme de frustration, voire de colère, face aux difficultés et à l’impression que l’État « met des bâtons dans les roues ». Un maire s’est inquiété de voir le gouvernement « lâcher » les questions de transition écologique et a appelé à défendre le Fonds vert, rappelant que « l’échelon local reste le plus pertinent pour porter des solutions concrètes sur le terrain ».

Le maire de Saint-Claude (Jura), Jean-Louis Millet, très en colère, a décrit comment sa commune a perdu le quart de sa population en 15 ans et 6 millions d’euros de subventions de l’État depuis 2014. Dans le même temps ses primes d’assurance ont été « multipliées par sept ». « Je n’en peux plus ! », a lancé le maire, qui a souhaité, à moitié sérieusement, qu’une loi soit votée qui interdise l’accès à un poste de parlementaire, de ministre, de préfet ou de président de la République « quiconque n’a pas fait au moins un mandat de maire dans une commune de moins de 10 000 habitants ». 

Une proposition qui a fait réagir le sénateur Loïc Hervé qui, sans la reprendre car elle serait inconstitutionnelle, a tout de même dénoncé « l’erreur » de la loi sur le non-cumul des mandats. « Le problème n’est pas tant que les députés ne peuvent pas être maires », a-t-il détaillé. Il est que les maires ne peuvent pas être députés. Sur les 925 députés et sénateurs, pas un seul n’est maire ni adjoint, puisque la loi l’interdit, ce qui ne facilite pas la prise de conscience – surtout chez les députés, a-t-il estimé – des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain.

Au passage, Loïc Hervé, lui-même personnellement favorable à la régulation des médecins, a dit sa crainte que la proposition de loi Garrot ne passe pas le cap du Sénat, « majoritairement hostile » à ce dispositif. 

Quel avenir pour les contrats État-collectivités ?

La matinée a également été marquée par une intervention de Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales. Elle a annoncé au Congrès que le Premier ministre venait de lui confier une mission de « remise à plat de la politique de contractualisation entre l’État et les collectivités », alors que la plupart de ces contrats (dont Action cœur de ville et Petites villes de demain) « vont tomber en 2026 ». Elle s’est engagée à faire des propositions des suites à donner à ces contrats d’ici au mois de décembre. Elle a par ailleurs expliqué que le deuxième volet de sa mission serait rien moins que « proposer une politique d’aménagement du territoire à 10-15 ans ». Vaste programme. 

Le congrès s’est poursuivi jeudi après-midi avec une série de tables rondes sur la transition écologique, la démographie et le vieillissement, ou encore la question de la construction. 
 

Convaincue que les maires ont un rôle indispensable à jouer dans la transition écologique des territoires face au réchauffement climatique, l’Association des petites villes de France a organisé hier à l’occasion de son Congrès un débat sur la question. 

« Il y a aujourd’hui une véritable prise de conscience car le réchauffement climatique est devenu perceptible », estime Jean Jouzel, climatologue. Inondations, feux de forêts, tempêtes, cyclones, fortes chaleurs : « aujourd’hui aucune commune ne peut se sentir non concernée par le changement climatique », résume le scientifique. 

Des maires et des obstacles 

Ceux que Christophe Bouillon, président de l’APVF, appelle les « urgentistes des territoires » sont des maires qui constatent chaque jour que l’adaptation des territoires au changement climatique « n’est plus une option ». 

Bien souvent, c’est à la suite d’expériences malheureuses, pour ne pas dire désastreuses, que les élus locaux ont placé l’aménagement au cœur de leurs politiques locales. La commune de Trèbes en octobre 2018 a été touchée par un phénomène méditerranéen exceptionnel causant des crues d’intensité rarement observé, entrainant la mort de six habitants. Éric Menassi, maire de Trèbes et co-président du groupe de travail « risques et crises » à l’AMF explique qu’il est inévitable de prendre en compte les spécificités locales : « 80 % de la commune à rendre constructible est en zone inondable, il faut donc développer le territoire autrement et surtout partager cette réalité avec la population car le maire a une responsabilité dans la sensibilisation de la population ». Depuis 2018, 52 maisons, trop proches de l’Aude, ont été rasées. La solution choisie territorialement consiste en un aménagement qui vise à élargir et restaurer le lit de la rivière, afin de permettre un meilleur écoulement des eaux en cas de crue. « Atténuer les effets à défaut de contrôler la nature », résume Éric Menassi.

« Nous ne gagnons jamais face aux éléments et c’est pourquoi il faut conduire des actions qui limitent le réchauffement climatique et améliore la résilience des territoires », insiste Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF. Dans sa commune de l’Essonne, c’est un quartier entier construit dans les années 1960 qui s’est retrouvé piégé par la montée des eaux. « On ne peut pas empêcher le risque mais on peut éviter que l’eau s’invite dans les logements », et le maire, également président du syndicat mixte pour la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine, souligne que pour mettre en place des solutions efficaces il faut travailler collectivement, notamment avec les communes voisines.

Autre exemple : à Anduze, où les épisodes cévenols sont de plus en plus fréquents, la mairie a décidé de sanctuariser dans le PLU plusieurs hectares et de les destiner à l’agriculture. Pour compenser ce manque à gagner en matière de construction, la municipalité travaille avec un établissement public foncier afin de transformer une friche en éco quartier. C’est aussi ça l’inventivité des maires.

L’État ne joue pas le jeu

L’État pour sa part ne semble pas vouloir vraiment se prêter au jeu du collectif. Si la création du fonds vert a été saluée par toutes les associations d’élus lors de sa création, force est de constater que « ce fonds vert fond plus vite que la banquise », selon Christophe Bouillon. En avril dernier, Bercy a annoncé une annulation de crédit à hauteur de 63 millions d’euros après avoir subi une baisse drastique en 2025, passant de 2,5 milliards à 1,15 milliard d’euros (lire Maire info du 28 avril). 

« La dette de l’État ne fait pas de victime contrairement à la dette environnementale », a déclaré Christophe Bouillon. Comment ne pas penser alors au cas dramatique de Mayotte. Au plus fort de la crise, juste après le passage de Chido, il a été souvent dénoncé le fait que les aides de l’État se concentraient sur les plus grandes villes de l’île. A Kani-Kéli, ville de moins de 6 000 habitants, la population et les élus ont souffert de l’absence de l’État notamment d’un point de vue financier. Encore aujourd’hui, « la population subit, il n’y a pas d’accompagnement fort de la part de l’Etat », comme en témoigne Roger Hatubi Amed, maire-adjoint de la commune. 

Ce manque de financement de l’État pousse également certaines municipalités à augmenter les taxes locales. La municipalité de Coulaines (Sarthe) a par exemple augmenté de 20 % les impôts locaux dans le but de réaliser plus 20 millions d’euros de travaux de rénovation énergétique. 

Par ailleurs, il faut mieux ne pas être pressé concernant les autorisations pour les aménagements en faveur de la prévention des risques… alors même que le réchauffement climatique s’accélère. « Le code de l’urbanisme est passé en quelques années de 1000 à plus de 3000 pages », a rappelé le président de l’APVF. Les normes et les délais incompréhensibles ont une fois encore été fustigés par des maires qui doivent attendre parfois plusieurs années pour voir aboutir un projet dans leur commune. A Trèbes, il aura fallu sept ans pour que le chantier de réaménagement des berges de l’Aude débute. 

En matière d’aménagement, certes les collectivités sont en première ligne, mais « l’État doit être un stratège et les territoires ont besoin de lui ». « On ne peut pas écrire l’avenir sans la puissance créatrice des maires mais il faut un pacte de confiance entre l’État et l’échelon local », a conclu le président de l’APVF.

L’avenir du renouvellement urbain est-il enfin assuré ? La ministre du Logement Valérie Létard a, en tout cas, annoncé, hier, le doublement du montant des fonds versés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en 2026 et le lancement d’une mission de préfiguration pour poursuivre cette politique publique.

Une sortie qui intervient quelques jours après la tenue d’un comité interministériel de la ville (CIV) pas totalement convaincant et la demande récurrente des élus locaux pour préserver les financements de l’Anru. Et notamment le fléchage d’une somme suffisante dans le projet de loi de finances 2026. 

Qui, « pour faire quoi » et avec quel argent ?

Première étape pour élaborer un nouveau programme de renouvellement urbain, cette mission de préfiguration a « pour vocation de regarder les conditions qui permettront de définir le futur de la rénovation urbaine », a expliqué l’ancienne vice-présidente du Sénat alors que le deuxième programme (NPNRU) doit s'achever en 2030 et que le maintien, voire l'élargissement à d'autres territoires de cette politique est largement réclamé.

Cette mission permettra de travailler sur « le tour de table financier » - le « nerf de la guerre » - , mais aussi de déterminer « qui est prêt à embarquer [dans] un futur de l’Anru », « sous quelle forme » et « pour quoi faire », a détaillé la ministre à l’occasion des journées nationales de l’Agence, qui se sont déroulées à Paris, celle-ci semblant ouverte à toutes les options possibles.

La mission de préfiguration est « une victoire, on est parti de loin », a-t-elle ainsi déclaré. « C'est un accord de principe pour la mise en oeuvre d'un troisième programme de renouvellement urbain », s’est félicité le président de l'Anru, Patrice Vergriete, parlant d’un « acte historique ». 

Même réaction de la part d’Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui a rappelé, auprès de l’AFP, que « c'est un enjeu majeur », mais que rien n’est fait « tant qu'il n'y a pas de loi prévoyant un nouveau programme de renouvellement urbain ». « On ne peut pas tergiverser sur l'avenir de la rénovation urbaine », a-t-elle estimé, ajoutant que « rien que chez nous, les bailleurs sociaux, on a déjà identifié des besoins ».

116 millions d’euros en 2026

La ministre du Logement a, en outre, assuré qu’une enveloppe de 116 millions d’euros serait débloquée l’an prochain pour l’Anru, soit plus de deux fois les 50 millions d’euros versés par l’Etat en 2025. « L’État contribuera à hauteur de ce qui lui reste à payer annuellement jusqu'à la fin du  programme, pour honorer son engagement », a promis Valérie Létard.

Une somme qui reste, toutefois, largement en-deçà des 270 millions d’euros réclamés par l’Agence. D'autant que son président – et ancien ministre du Logement - a récemment prévenu d’un risque de blocage de certains projets si l'Etat ne versait pas sa part pour financer le deuxième programme de rénovation urbaine.

Lancé en 2014 après un premier programme national PNRU (2004-2021), le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde de 448 quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant des dysfonctionnements urbains importants. 

En fin d’année dernière, l’Anru s’était félicitée d’avoir déjà alloué « 100% des concours financiers » et engagé « deux tiers [de ce] programme » qu’elle pilote et qui prévoit 12 milliards d'euros jusqu’en 2030 afin de transformer les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Pour cela, elle prévoit la rénovation ou la démolition de grands ensembles principalement (mais aussi de copropriétés privées et de quartiers d’habitat ancien dégradé de centre-ville ou de faubourg), afin de reconstruire de plus petits immeubles et d’améliorer le cadre de vie des habitants. 

Dans ce cadre, ce sont ainsi près de 135 000 logements sociaux qui ont été construits ou réhabilités et 1 046 équipements publics créés ou améliorés, dont 320 écoles, dans quelque 400 communes de métropole et d’outre-mer (dont la quasi-totalité des villes françaises de plus de 100 000 habitants, mais aussi des villes petites ou moyennes).

À noter, par ailleurs, qu’une proposition de loi pour pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers, dont l'expérimentation arrivera à terme en 2026, vient d’être déposée, hier, au Sénat et à l'Assemblée nationale.

[Article initialement paru sur le site de Maires de France]

En 2024, le principal opérateur de l’action sociale dans les collectivités locales, le Cnas, a redistribué 166,7 millions d’euros de prestations aux bénéficiaires. Soit une augmentation de +7,2% par rapport à l’année précédente.

96,3 millions d’euros ont été consacrés aux aides. Celles orientées vers les familles « sont toujours plébiscitées », constate l’association à but non lucratif dans son rapport annuel, en particulier tout ce qui concerne les enfants (aides pour la rentrée scolaire, garde du jeune enfant…). Les aides dites de solidarité progressent nettement. « La prise en compte de l’inflation dans le calcul des aides sociales afin d’en faciliter l’agrément, a eu un impact direct sur les demandes : secours exceptionnel, aide précarité énergétique et aide sociale logement accusent des progressions comprises entre 30 % et 40 %. En outre, le Cnas verse près de 7 millions d’euros au titre des aides liées au handicap (+ 10 %) », révèle l’association.

Soutien au secteur du cinéma

La croissance des prestations a été en partie tirée par les « aides indirectes qu’abonde le Cnas, en particulier dans les domaines des prêts, des loisirs et des vacances ». Les sorties spectacles et loisirs ont dépassé le million de commandes (+ 21 %) pour un montant de prestations de 19,9 millions d’euros, dont 13 millions d’euros dépensés en tickets de cinéma (3 millions de tickets, + 21,9 %). L’association estime ainsi qu’elle « joue un rôle grandissant dans l’économie des salles obscures » puisqu’elle dit abonder « 1,6 % des entrées françaises contre 1 % en 2022 ». Les demandes en matière de vacances ont rattrapé le niveau d’avant la crise covid (+ 9 % pour la formule « séjours voyages » et 90 000 locations).

Lors de la conférence de presse annuelle du Cnas, le 10 juin, le président René Régnault et la nouvelle directrice générale, Lysiane Yvon, ont indiqué que le catalogue comprenait désormais « plus de 1 300 offres locales de toute nature : accès à des musées, à des centres aquatiques, à des mini-golfs, etc. ». Ils ont mis en avant le rôle de soutien économique au développement local du Cnas. « C’est valorisant pour les agents qui ont accès aux produits locaux de leur secteur et sur leurs lieux de villégiatures. Les collectivités y gagnent car elles sont souvent propriétaires de ces équipements. Cela améliore leur usage et favorise leur développement ».

Mais ce sont surtout les prêts à des taux attractifs qui ont remporté un vif succès (+ 75,5 %, 7,95 millions d’euros, montant moyen des prêts de 6 000 euros) auprès des bénéficiaires pour acheter un véhicule, acquérir ou rénover leur logement (+ 36 %), pour passer le permis de conduire (+ 10 %).

Mutualisation 

En 2024, le Cnas a passé un cap puisqu’il a réussi à couvrir plus de la moitié des effectifs de bénéficiaires potentiels (96 8590 agents et salariés du service public local) et 21 253 structures territoriales adhérentes (71% de communes, 55,4% de structures avec 1 à 10 agents). La santé florissante du Cnas (+ de 148 millions d’euros de fonds propres) a attiré le regard du ministère de l’Économie et des finances qui lorgnerait sur les réserves.

Mais René Régnault a réaffirmé les principes fondateurs du Cnas : souveraineté, statut d’association loi 1901 de droit privé qui empêche Bercy de piocher dans ses fonds, autonomie, offre unique pour tous les bénéficiaires quels que soient leur statut, leur catégorie, leur situation géographique, la taille de la structure employeuse), un périmètre spécifique car circonscrit aux collectivités territoriales et à leurs établissements périphériques.

« La mutualisation et la médiatisation significative nous a permis d’offrir un panier de redistribution conséquent, d’augmenter le nombre d’adhérents. Nous avons facilité [auprès des adhérents] la gestion administrative des nouvelles modalités déclaratives des charges fiscales et sociales, intervenues cette année. Nous prenons également en charge les cotisations sociales et fiscales sur ces prestations. Mais nous veillons à ce que les cotisations soient le moins sujettes possibles à la taxation », a expliqué René Régnault.

Sans oublier de réfléchir à l’avenir : « Nous sommes prêts pour intégrer l’IA », a affirmé le président. Quant au congrès de l’association qui a eu lieu les 5 et 6 juin à Bischoffsheim (Bas-Rhin), il avait pour thème « Libérer la force des territoires ». Les échanges ont porté sur les territoires ruraux et leurs spécificités dans l’offre afin que celle-ci reste unique et égale pour tous les bénéficiaires.  

La généralisation du compte financier unique (CFU) dès 2026 pour les collectivités se précise. Le gouvernement vient de publier, ce matin, une ordonnance visant à adapter le cadre juridique actuel à la mise en place de ce document financier – dont le but est de fondre en un seul document les comptes de gestion et administratif. Le CFU étant un compte commun à l’ordonnateur et au comptable.

Une expérimentation sur 5 000 collectivités jugée « positive »

Pour rappel, la loi de finances de 2024 a, en effet, prévu la généralisation du compte financier unique pour les collectivités d’ici l’exercice 2026, avec une production du CFU au plus tard au premier semestre 2027. 

Considérée comme une « mesure de simplification » du processus administratif, celle-ci doit aussi permettre une « amélioration de la qualité des comptes publics locaux » et favoriser « la transparence et la lisibilité de l’information financière » des collectivités. In fine, il constituera « un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local », selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Si près de 5 000 d’entre elles (pour l’essentiel des communes de moins de 3 500 habitants) l’ont déjà expérimenté – et pérennisé - avec un bilan jugé « positif » par la DGFiP, les autres entités locales - qui n’ont pas participé à l’expérimentation - devront donc déployer le CFU dès l’an prochain. Le compte financier unique devenant le format nominal de reddition des comptes locaux en 2027.

Pour cela, comme l’indique le rapport accompagnant l’ordonnance, elles ont dû ou devront à la fois « adopter le régime budgétaire et comptable des métropoles » (c'est-à-dire la M57) et « dématérialiser les documents budgétaires » transmis aux préfectures, conditions nécessaires à la mise en œuvre d’un CFU.

Sur ce point, on peut souligner que le régime budgétaire et comptable des métropoles (M57) a déjà été quasiment généralisé puisque « 98 % des entités » concernées ont retenu ce nouveau régime. 

Avis favorables du Cnen et du CFL

Dans le détail, l’ordonnance prévoit ainsi d’adapter les dispositions législatives existantes pour inscrire la mise en œuvre du compte financier unique de manière pérenne à compter de l’exercice 2026. Elle crée « des dispositions budgétaires et comptables communes » à toutes les collectivités locales et abroge les dispositions devenues obsolètes.

« Toutes les dérogations et dispositions spécifiques » sont inscrites, « pour chaque niveau d'entité publique locale, dans ses dispositions propres actuelles, qu'il s'agisse de dispositions du Code général des collectivités territoriales […] ou dans d'autres textes législatifs pour d'autres types d'entités publiques locales (centre national de la fonction publique territoriale, centres de gestion de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées, établissements publiques spécifiques) », explique le rapport.

Début mars, le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) et le Comité des finances locales (CFL) y avaient d’ailleurs donné, lors de leur consultation respective, un avis favorable.

Comme le rappelait la DGFiP, « il est d’ores et déjà indiqué qu’il n’y aura aucune nécessité de délibérer pour basculer au CFU dans le cadre de l’obligation mise en place par la loi. En revanche, la collectivité devra expressément formuler sa volonté de produire des comptes sous le nouveau format par un écrit transmis à son comptable ».

Par ailleurs, celle-ci indiquait que, « en termes de volumétrie : environ 100 000 budgets sont concernées (dont 58 000 budgets principaux et 42 000 budgets annexes) ». 

À noter que les services de l’Etat mettent à disposition des collectivités des informations pour les accompagner dans la mise en place du CFU. Une foire aux questions très complète est d'ailleurs mise à jour régulièrement.

Consulter l'ordonnance et le rapport l'accompagnant.