C’est peu après 12 h, hier, au lycée Notre-Dame-de-Toutes-Aides de Nantes, qu’un élève du lycée de 16 ans a attaqué au couteau quatre autres adolescents, dont l’une, âgée de 15 ans, est décédée, et les trois autres grièvement blessés. Le meurtrier a été maîtrisé par des personnels de l’établissement avant d’être interpellé. On a appris dans la soirée que son état psychiatrique n’a pas été jugé compatible avec sa garde à vue, et qu’il a été hospitalisé.

Le jeune homme, inconnu des services de police mais manifestement gravement déséquilibré, avait diffusé, peu avant de passer à l’acte, un texte d’une dizaine de pages dénonçant la destruction de la planète, la mondialisation, « l’écocide » ou le « conditionnement social totalitaire ». Selon une source citée par Le Monde, les enquêteurs auraient également retrouvé des inscriptions « néonazies » sur certaines de ses affaires.

« Ensauvagement » vs « santé mentale » de la jeunesse

Très rapidement après ce drame, les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, Bruno Retailleau et Élisabeth Borne, se sont rendus sur place. Dans une déclaration très politique, le ministre de l’Intérieur a rapidement évoqué un « ensauvagement de la société » et critiqué « une société qui a encouragé le laxisme, qui a voulu déconstruire les interdits, l’autorité, l’ordre, les hiérarchies ». « Il faut reconstruire l’autorité », a ajouté Bruno Retailleau.

Quelques minutes plus tard, la maire de Nantes, Johanna Rolland, également sur place, a demandé aux responsables politiques de ne pas « instrumentaliser » ce drame et a affirmé que ce n’était pas le moment ni le lieu de « faire de la politique ». La maire a estimé que le « sujet de fond », en l’occurrence, est « la santé mentale des jeunes de notre pays ».

Fouille des sacs

En fin d’après-midi, c’est le Premier ministre François Bayrou qui a publié un communiqué de presse exprimant « sa vive émotion » et ses « sincères et douloureuses condoléances ». Ce drame, selon François Bayrou, « nous conduit à nous poser des questions fondamentales en termes d’éducation, de hiérarchie des valeurs et de respect de la vie humaine ».

Le chef du gouvernement a demandé, dans l’immédiat, une « intensification des contrôles mis en place au sein et aux abords des établissements scolaires », évoquant la « circulaire conjointe » de Bruno Retailleau et d’Élisabeth Borne du 26 mars dernier.

Cette circulaire, qui n’a pas été rendue publique, faisait suite à plusieurs affaires d’agressions violentes aux abords de lycées, et demandait que soient organisées sous l’égide des préfets et des procureurs, des opérations « inopinées » et aléatoires de fouilles des sacs des élèves à l’entrée des lycées. Ces fouilles doivent être réalisées par les forces de l’ordre – policiers et gendarmes nationaux. Une liste des établissements « nécessitant une action prioritaire » devait être établie dans chaque département.

Hier, le ministre de l’Intérieur a indiqué que depuis cette circulaire, « 1 000 opérations ont été conduites ». Dans le département de la Loire-Atlantique, « une réunion s’est tenue le 2 avril sous l’autorité de la directrice de cabinet du préfet de département pour sélectionner une vingtaine d’établissements ». Il est toutefois peu probable que le lycée privé catholique où a eu lieu le drame d’hier, ait fait partie des établissements « prioritaires ». Bruno Retailleau a d’ailleurs reconnu que « l’on ne pourra jamais placer un policier ou un gendarme derrière chaque élève ».

Il est probable, par ailleurs, que ce drame relance le débat sur la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, adoptée en première lecture par le Sénat le 6 mars dernier (lire Maire info du 7 mars). Ce texte, qui vise à s’attaquer à « la violence endémique » qui règne dans certains établissements, prévoit parmi d’autres mesures d’autoriser les chefs d’établissement, adjoints ou CPE à procéder à « la fouille des effets personnels » d’un élève.

Cette disposition a été adoptée par le Sénat malgré l’opposition de nombreux sénateurs attachés à ce que les fouilles restent « une prérogative des forces de l’ordre ». Il est à noter que les syndicats des personnels de l’éducation y sont également clairement opposés. Plusieurs de leurs porte-parole se sont d’ailleurs exprimés depuis hier à ce sujet, estimant que la question prioritaire, pour lutter contre la violence à l’école, est celle des effectifs, notamment de surveillants et d’assistants d’éducation.

« Propositions opérationnelles »

Enfin, le Premier ministre a indiqué hier qu’il venait de confier une mission à la députée Horizons Naïma Moutchou – vice-présidente de l’Assemblée nationale et auteure d’une récente proposition de loi pour lutter contre le harcèlement scolaire – et au préfet François Ravier, préfet jusqu’au 25 mars dernier de la Savoie après l’avoir été en Haute-Corse.

L’objectif de cette mission est de rendre au Premier ministre, sous quatre semaines, « des propositions concrètes en matière de prévention, de réglementation et de répression (…) pour endiguer le phénomène des violences commises par les mineurs avec des armes blanches ». Cette mission, qui disposera « du concours de l’ensemble des ministères », devra notamment s’inspirer « des meilleures pratiques déployées à l’étranger » pour « aboutir à des mesures opérationnelles en matière de vente, de transport et de détention des armes blanches ».

Interrogé hier soir, le Premier ministre a indiqué que l’installation de portiques de détection à l’entrée des établissements pouvait être « une piste ».

D’autres voix, opposées à une réponse strictement sécuritaire, ont appelé depuis hier à se pencher davantage sur la question de la prévention, de la santé mentale de la jeunesse et du rôle des réseaux sociaux dans la montée de la violence.

Publiée dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale, cette note de service adressée aux recteurs fixe les orientations pour l'année scolaire 2025 en matière de continuité éducative.

Pour rappel, on appelle « continuité éducative » l’articulation entre les différents temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, « en travaillant les liens entre les acteurs de ces différents temps ». Les collectivités locales, chargées de l'organisation des activités péri et extrascolaires, services publics facultatifs, sont donc pleinement concernées par cette notion.

L’Éducation nationale souligne dans cette note que « les situations réelles des territoires en matière de continuité éducative sont marquées par une grande hétérogénéité ». Concrètement, il apparaît aujourd’hui que « parmi les 21 500 communes disposant d’une école publique, un tiers d’entre elles – plus de 6 000 – sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif incluant un Plan mercredi et, le plus souvent, des Colos apprenantes et ont ainsi structuré une offre étendue de loisirs éducatifs dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM). »

Référents départementaux

Pour prendre en compte ces disparités et développer « une offre éducative articulée et cohérente au niveau des territoires », l’Éducation nationale indique que « les services de l’éducation nationale et de la jeunesse sont mobilisés pour imprimer en 2025 une nouvelle dynamique à la continuité éducative » et que ces actions seront conduites par le référent départemental à la continuité éducative (RDCE) au niveau départemental et par le référent régional (R2CE) au niveau régional.

Les référents départementaux vont, dans le cadre du groupe d’appui départemental (GAD), proposer aux représentants des collectivités locales, associations d’éducation populaire et sportives, organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et parents d’élèves, « d’établir un diagnostic départemental partagé, en lien, le cas échéant, avec les schémas départementaux des services aux familles (SDSF) puis de concevoir et de mettre en œuvre des actions départementales permettant de répondre aux besoins et aux attentes identifiés des collectivités en matière d’accompagnements techniques, pédagogiques et financiers. »

Au niveau régional, le R2CE, « transmettra une synthèse régionale de l’action des référents à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). La participation des conseils régionaux aux GAR, élargis aux lycéens, sera fortement recherchée. »

Renforcement et développement des PEdT

Initié par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le PEdT « a vocation à coordonner les acteurs éducatifs et à articuler l’ensemble des dispositifs éducatifs existant ». C’est également « un cadre de dialogue et de réflexion permettant de renforcer les liens entre les différents partenaires et acteurs éducatifs. »

Les référents départementaux vont proposer en 2025 aux collectivités dépourvues ou en instance de renouvellement d’un PEdT de recenser tous les dispositifs éducatifs à la croisée des champs scolaires, périscolaires et extrascolaires et familiaux concernant les enfants et les jeunes de 3 à 25 ans ; de mettre en place des temps réguliers de partage et de concertation des acteurs et des publics dans le cadre de commissions thématiques autour des éléments et des besoins recensés, de construire et planifier l’offre éducative, idéalement sur une durée de 3 à 6 ans et enfin de mettre en place une communication de l’offre éducative aux familles. 

La note précise aussi la volonté de l’Éducation nationale de mieux articuler les PEdT avec les conventions territoriales globales (CTG) qui, elles, visent à faciliter la déclinaison du schéma départemental des services aux familles (SDSF) au plus près des territoires. Ainsi, les référents départementaux, « après s’être rapprochés des agents des CAF et des CTG, proposeront aux collectivités d’approfondir les liens entre PEdT et CTG » afin d’optimiser « l’accompagnement des services de l’État, les leviers financiers et la mobilisation des acteurs éducatifs. » 

De même, les dispositifs éducatifs prioritaires comme les cités éducatives, les territoires éducatifs ruraux et le programme Accueil élargi 8 h-18 h seront intégrés dans le PEdT des territoires concernés afin de mieux accompagner les collectivités sur les dimensions périscolaires et extrascolaires.

Côté financements, la continuité éducative est dotée d’un budget de 5,8 millions d’euros pour 2025, qui seront « affectés prioritairement aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d’offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires, pour développer au sein d’un PEdT des initiatives propres à renforcer une prise en charge éducative globale des mineurs ».

Ces sujets, et tout particulièrement ceux de la continuité éducative et des financements de la CAF pour le périscolaire, seront évoqués lors de la prochaine réunion de la commission éducation de l'AMF le 6 mai prochain à 9h (inscription : dasoces@amf.asso.fr).

Mauvaise surprise pour le ministre des Transports, Philippe Tabarot, auteur de cette proposition de loi lorsqu’il était sénateur : les Sages ont censuré une partie de ce texte adopté définitivement, après une commission mixte paritaire, les 17 et 18 mars derniers (lire Maire info du 19 mars). Ce texte qui compte une trentaine d’articles vise notamment à renforcer les pouvoirs des agents des services de sécurité des opérateurs de transport, à sécuriser les services de transport « par la technologie » (caméras piétons, caméras embarquées, traitement algorithmique des images de vidéoprotection…), et crée de nouvelles peines réprimant les délits liés au transport.

Agents privés et force publique

Le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés de gauche, et a rendu sa décision hier. Six articles ont été censurés, soit parce qu’ils contreviennent à des exigences constitutionnelles, soit parce qu’ils constituent des cavaliers législatifs.

C’est notamment une partie de l’article 4 de la loi qui a été censurée. Cet article donne aux agents de sécurité des opérateurs de transport le pouvoir de « contraindre » des contrevenants ou des personnes dont le comportement « est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations » à quitter les gares ou stations ou à descendre d’un véhicule de transport collectif.

Les députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel ont jugé que ces dispositions entrent en contradiction avec l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme, qui dispose que « la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Il découle de cet article, rappellent les Sages, « l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la force publique ».

Les dispositions prévues par l’article 4 de la loi « permettent à des agents privés spécialement désignés d’exercer une contrainte sur une personne qui refuse d’obtempérer, sans devoir requérir l’assistance de la force publique », relèvent les Sages. Mais une telle mesure de contrainte « relève par nature de la seule compétence des autorités de police ». Cette disposition est donc contraire à la Constitution, et sera retirée de la loi lorsqu’elle sera promulguée.

Caméras embarquées

Autre article censuré par le Conseil constitutionnel : l’article 13. Consacré au seul territoire de Mayotte, cet article prévoit, à titre expérimental pendant trois ans, que les véhicules de transport scolaire soient équipés « de caméras frontales et latérales » afin de capter, transmettre et enregistrer des images de la voie publique. Ces images, précise la loi, « ont exclusivement pour finalités de dissuader les atteintes affectant la sécurité des conducteurs desdits matériels roulants et de leurs passagers ainsi que de permettre l’identification des auteurs de ces faits ».

Les Sages ont constaté que cette disposition permet à « toute personne morale exerçant à Mayotte l’activité d’opérateur de transport scolaire routier à procéder à la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public ». S’ils estiment que ce dispositif répond à un objectif constitutionnel de protection des atteintes à l’ordre public, ils constatent que la loi autorise « un usage généralisé de dispositifs » captant les images « d’un grand nombre d’individus », sans subordonner le déclenchement de cette captation à la circonstance d’un incident. Ce faisant, le législateur « n’a pas assuré de conciliation équilibrée entre les objectifs de prévention des atteintes à l’ordre public et le respect du droit à la vie privée ». L’article 13 a donc été censuré.

Enfin, les articles 5,12, 15 et 22 seront également retirés de la loi en tant que cavaliers législatifs, ce qui signifie qu’ils n’ont pas de rapport direct avec l’objet de la loi. L’article 5 autorisait les agents de la Suge (le service de sécurité interne de la SNCF) à porter des pistolets à impulsion électrique. L’article 12 prévoyait la mise en place d’un « numéro téléphonique national commun » permettant de traiter les signalements des voyageurs en matière de sûreté. L’article 15 visait à prolonger l’expérimentation du traitement algorithmique des images de vidéosurveillance. L’article 22, enfin, permettait aux opérateurs de transport de déposer plainte au nom d’un de leurs agents victime d’une infraction, avec le consentement de celui-ci. Toutes ces dispositions, notent les Sages, introduites par amendement, ne présentent pas de lien, même indirect, avec les dispositions figurant dans la proposition de loi initiale.

Investir dans les routes, les trottoirs et les voies ferrées. À 15 jours du lancement de la conférence nationale sur le financement des mobilités « Ambition France Transports », le ministère des Transports a commandé un sondage à Harris Interactive « évaluant la place des mobilités dans la vie des Français » et dont les résultats doivent « contribuer à éclairer les travaux » de la conférence.

Alors que l'AMF vient de dénoncer, cette semaine, un système de financement « à bout de souffle » pour des communes et des intercommunalités qui n'ont plus les moyens d'entretenir correctement les centaines de milliers de kilomètres de voirie dont elles ont la charge, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, confirme que les Français « nourrissent des attentes fortes en matière d’investissements dans les infrastructures, notamment pour le réseau routier national et le transport ferroviaire ». 

Routes : l’insatisfaction des Français

Premier enseignement de ce sondage réalisé sur plus de 1 000 personnes au début du mois, une large majorité des Français estiment qu’il est « important » d’investir dans les différentes infrastructures de transport dans l’avenir. 

À leurs yeux, l’urgence porte d’abord sur les routes nationales et départementales. C’est le domaine prioritaire en termes d’investissement pour 64 % d’entre eux. Une majorité de Français (53 %) considère, en effet, que leur qualité et leur entretien ne sont pas satisfaisants. C’est le seul type d’infrastructures pour lequel ils sont majoritairement insatisfaits.

Parmi les investissements prioritaires, viennent ensuite les trottoirs et les voies pour les piétons (61 %), les voies ferrées utilisées par les TER, Transilien ou TGV (56 %) – près de la moitié des Français en sont insatisfaits – ainsi que les pistes cyclables (45 %). 
À l’inverse, le transport fluvial de marchandises (30 %) et les autoroutes à péage (24 %) sont, pour eux, les domaines les moins prioritaires en termes d’investissement. 

Financer d’autres réseaux avec les péages

Pour cause, ce sont les autoroutes à péage qui sont les plus appréciées pour leur qualité puisqu’elles recueillent la satisfaction des deux tiers des Français. D’ailleurs, une majorité d’entre eux pensent que les autoroutes doivent être financées, comme actuellement, grâce à un péage payé par les usagers (58 %) plutôt que par une augmentation d’impôts (30 %). 

Si près de 90 % des Français se déclarent favorables à ce que ce système permette de financer l’amélioration de la qualité de service sur les aires et la sécurité de la circulation, ils sont presque huit sur dix à soutenir l’idée d’un financement des autres réseaux de transports au niveau national - tels que le ferroviaire – par les péages.

Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, on peut aussi souligner que 71 % des Français seraient même prêts à ce que ce système finance d’autres domaines du budget de l’Etat, tels que la réduction du déficit, les retraites, l’éducation ou la défense, notamment.

On peut rappeler que l’AMF a proposé, en début de semaine, « de rétablir un modèle de financement équilibré » en réorientant une part des recettes générées par l’utilisation de la route vers les collectivités qui l’entretiennent au quotidien. « L’État reçoit 45 milliards d’euros de produits et recettes de la route, soit 90 %, alors qu’il n’a la charge que de 1 % du réseau », le bloc communal ne percevant lui « que des miettes », déplorait ainsi Frédéric Cuillerier, co-président de la commission Transport, mobilité et voirie de l’association.

Les infrastructures plus « écolo » plébiscitées

Bien que ces sujets ne soient pas jugés « prioritaires », on peut noter que les Français sont aussi très nombreux à avoir des attentes fortes s’agissant du développement de l’offre de transports collectifs puisque 84 % des personnes interrogées estiment « important » d’investir à l’avenir dans les réseaux de bus et presque autant (82 %) dans les réseaux de métro et RER. 

En parallèle, 85 % estiment important le fait de rendre les infrastructures plus respectueuses de l’environnement, une majorité (52 %) considérant notamment que le transport de marchandises par train est la priorité « numéro un » pour l’avenir (devant celui par voies maritimes ou fluviales), très loin devant le fret réalisé par camion (7 %) et avion (4 %). 

La moitié des Français assure ainsi être prête à payer « un peu plus cher » ses achats (jusqu’à 10 % du prix habituel pour les trois quarts d’entre eux) contre la garantie qu’ils soient transportés de manière respectueuse pour l’environnement. Reste que l’autre moitié affirme, elle, ne pas être prête à une telle concession.

Travail : la voiture et la marche jugées « indispensables »

Plus globalement, l’enquête Harris fait apparaître que la voiture et la marche sont les deux modes de déplacement privilégiés des Français, mais aussi des actifs qui les voient comme les modes de déplacement les plus indispensables pour se rendre au travail (70 % pour la voiture et 36 % pour la marche).

Près de quatre actifs sur dix ont un trajet domicile-travail de plus de 30 minutes, et un tiers des Français a déjà renoncé à une opportunité professionnelle faute de solution de mobilité pour se rendre sur le lieu de travail.

Plus généralement, ce sont 88 % des Français (98 % en zones rurales) qui déclarent utiliser leur voiture au moins une fois par semaine, quand ils sont 31 % à le faire avec les transports collectifs urbains, 26 % avec le vélo et 13 % avec le train. En outre, trois Français sur quatre utilisent la marche comme mode de déplacement pour un trajet de plus de 10 minutes au moins deux fois par semaine.

Reste qu’une partie d’entre eux anticipent déjà qu’ils pourraient avoir « de temps en temps recours » à des véhicules autonomes d’ici une dizaine d’années.

Consulter l'enquête.

C’est la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 qui a modifié le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour établir que désormais, les IDE (infirmiers diplômés d’État) volontaires pourront établir des certificats de décès. 

Rappelons que la délivrance d’un certificat est nécessaire pour que le maire puisse délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil. Jusqu’à présent, ce certificat ne pouvait être délivré que par un médecin en activité ou retraité, un étudiant en médecine en cours de troisième cycle ou un médecin étranger exerçant en France (article L2223-42 du CGCT). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a ajouté (article 56), que « le certificat attestant le décès peut également être établi par un infirmier diplômé d'Etat volontaire, dans des conditions fixées par un décret ». Cette disposition vise, naturellement, à accélérer les procédures notamment dans les territoires en carence de médecins.

Conditions

C’est ce décret, ou plutôt ces décrets qui sont parus ce matin : deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal officiel.

Le premier décret – le plus important – fixe les conditions d’établissement des certificats de décès par les IDE. Pour pouvoir établir ces certificats, les infirmiers devront remplir plusieurs conditions : être titulaires d’un diplôme d’État depuis plus de 3 ans ; avoir validé une formation spécifique ; être inscrit sur une liste établie par le conseil de l’ordre des infirmiers.

Ils ne peuvent établir de certificat lorsque le décès a eu lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ou si la mort est manifestement due à une cause violente. 

Si l’infirmier ne parvient pas à établir les causes du décès, il doit requérir l’assistance d’un médecin. Il doit par ailleurs, si possible, informer le médecin traitant de la personne décédée. 

Formation

Un arrêté également publié aujourd’hui fixe les modalités de la formation spécifique que doit suivre l’infirmier pour pouvoir effectuer cette tâche. Elle est constituée de deux parties : une partie obligatoire de 12 heures notamment sur « l’examen clinique du processus mortel » ; et une partie facultative, sous forme « d’une séance de supervision » de trois heures, réalisée au minimum trois mois après l’obtention de l’attestation de la formation obligatoire. 

Cette attestation est délivrée après une épreuve de connaissances par QCM. C’est une fois reçue l’attestation de formation que l’ordre des infirmiers ajoute la personne à la liste des IDE pouvant établir un certificat de décès. Il revient également à cet ordre de « diffuser, par tout moyen, la liste consolidée des infirmiers volontaires autorisés à établir des certificats de décès ». Le cas échéant, les maires peuvent s'adresser aux ordres départementaux pour obtenir la liste des infirmiers habilités.

Enfin, un troisième décret procède à une dernière modification, à la marge, du CGCT, dans sa partie réglementaire. Jusqu’à présent, l’article R2213-1-1-1 disposait qu’il « ne peut être fait appel, pour délivrer un certificat de décès, à un médecin retraité sans activité qu'en cas d'impossibilité pour un médecin en activité d'établir un tel certificat dans un délai raisonnable ». Le décret paru ce matin supprime ces restrictions : il peut désormais être fait appel à un « médecin retraité sans activité » dans tous les cas, pour établir le certificat, dès lors que ce médecin s’est porté volontaire pour cela auprès de l’ordre des médecins.