Quatre mois après les dévastations causées par le cyclone Chido, le président de la République est revenu dans l’archipel, première étape d’une tournée dans l’océan Indien qui l’a conduit, aujourd’hui, sur l’île de La Réunion. Le chef de l’État, accompagné de quatre ministres (Outre-mer, Agriculture, Santé et Francophonie) a déambulé dans plusieurs communes de Mayotte et rencontré des habitants, des chefs d’entreprise et des élus locaux. 

« Aucun euro » pour les collectivités à ce jour

Voulant constater de visu « ce qui est bien fait et ce qui n’est pas assez bien fait », Emmanuel Macron a été confronté à des habitants et des élus profondément désemparés, au spectacle du retour des bidonvilles qu’il avait pourtant promis d’éradiquer, à des agriculteurs « en colère » estimant « qu’il ne s’est rien passé depuis Chido », comme lui a lancé l’un d’entre eux. D’autres habitants ont fait part des difficultés pour percevoir les « prêts à taux zéro » prévus par une récente loi : comme on pouvait s’y attendre, les banques « ne suivent pas », vu le manque d’assise financière d’une grande majorité des habitants de l’île. 

Quant aux aides de l’État à destination des collectivités, elles ne sont pas non plus au rendez-vous, dénonçait hier dans Le Figaro le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila : à ce jour, explique-t-il, « aucune collectivité n’a touché aucun euro » et « elles doivent se débrouiller par elles-mêmes ». Le maire a rappelé que les collectivités estimaient à « 600 millions d’euros » les crédits nécessaires à la reconstruction des établissements publics et des infrastructures, et qu’aujourd’hui encore 60 % de l’éclairage public, par exemple, n’est toujours pas rétabli. Seules les écoles fonctionnent à peu près correctement, bien qu’en « mode dégradé » : « 90% des écoles sont actuellement utilisées (alors qu’) un tiers d’entre elles n’étaient pas exploitables » après le passage de Chido.

3,2 milliards d’euros en six ans

Les choses vont-elles changer après l’adoption du nouveau projet de loi « pour la refondation de Mayotte » ? C’est en tout cas ce qu’a promis le chef de l’État, qui a annoncé hier qu’un total de 3,2 milliards d’euros allait être mis sur la table par l’État sur six ans. 

Ce sont deux textes qui ont été présentés et adoptés hier lors d’un Conseil des ministres exceptionnel que le chef de l’État a présidé depuis l’avion qui le conduisait à La Réunion : un texte ordinaire, le projet de loi pour la refondation de Mayotte, et un texte organique, consacré aux compétences de la nouvelle collectivité unique « département-région » prévue pour l’archipel, dont l’assemblée délibérante comptera 52 élus. 

Le projet de loi de refondation, qui compte une trentaine d’articles, est consacré à plusieurs sujets : l’immigration, la sécurité, l’habitat informel, le développement économique et les questions sociales. Toutes les mesures ne sont pas détaillées dans le projet de loi : le texte inclut un « rapport annexé » qui contient un certain nombre « d’engagements prioritaires » de l’État, dont il faudra par la suite concrétiser la réalisation. Parmi ces engagements, la poursuite du « plan eau », la construction d’un second hôpital et d’une seconde prison, la réalisation d’un nouvel aéroport sur l’île principale de Grande-Terre, la modernisation du port de Langoni, la création d’un radar de surveillance maritime… 

Dans le domaine de l’éducation, il faudra faire preuve de patience puisque le gouvernement ne promet la fin de la rotation scolaire qu’en … 2031. Il faudra, de même, nettement plus de temps que les annonces quelque peu hâtives faites en décembre dernier pour résorber l’habitat informel, puisque le gouvernement prévoit la construction de 24 000 logements… d’ici 2035. 

L’alignement du smic mahorais sur le niveau national est également prévu pour 2031. En revanche, l’exécutif ne prévoit pas d’aligner les prestations sociales, comme le RSA, sur le niveau métropolitain, au motif de donner « la priorité au travail ». 

Afin d’aider les employeurs privés à augmenter le smic, le gouvernement prévoit d’alléger fortement la fiscalité des entreprises en transformant tout l’archipel en zone franche, mais cette fois, dès 2025. 

Pas de suppression du titre de séjour territorialisé

Le texte comprend aussi, au-delà de ce rapport annexe, des mesures législatives qui seront, elles, immédiates. Notamment sur la lutte contre l’immigration illégale, avec le durcissement prévu des conditions d’obtention des titres de séjour, et la facilitation des opérations de destruction des bidonvilles. En revanche, en l’état actuel du texte, le gouvernement a décidé de ne pas retenir la demande la plus pressante des élus mahorais : la suppression du titre de séjour territorialisé – qui interdit à des migrants ayant obtenu un titre de séjour à Mayotte de quitter l’île pour se rendre sur un autre territoire français. 

Le projet de loi prévoit également des mesures permettant d’attirer des fonctionnaires venus de métropole (priorité à la mutation au retour, bonification d’ancienneté), ainsi que la création de nouvelles unités de gendarmerie et la formation de 300 policiers et gendarmes mahorais supplémentaires. 

Le texte, pour l’installation accueilli sans grand enthousiasme par les élus mahorais, a été déposé au Sénat. Il sera examiné en commission des lois les 13 et 14 mai, puis en séance publique du 19 au 23 mai. L’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu début juin, ce qui laisse espérer à l’exécutif une adoption définitive avant l’été. 

« Les taxes à faible rendement affectées aux collectivités ont fait l’objet au cours de la décennie écoulée d’un important mouvement de rationalisation, qui gagnerait à être poursuivi. » Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime qu’il faut « parachever » le travail de rationalisation de ce « patchwork fiscal » entamé ces dernières années.

A l'échelle du pays, les magistrats jugent que le « foisonnement » et la « pertinence » de ces taxes restent « discutables pour un grand nombre » des 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 millions d’euros (mais dont le produit total avoisinerait les 6 milliards d’euros). Elles étaient encore 305 il y a cinq ans.

Depuis 2013, 17 taxes locales supprimées 

A l’échelle locale, ce serait 32 taxes à faible rendement qui bénéficieraient aux collectivités territoriales (auxquelles s’ajoutent 11 taxes à faible rendement affectées à des établissements publics fonciers ou assimilés). Sur cette trentaine de taxes, seules les recettes de 23 d’entre elles ont pu être évaluées et représentaient un total de 1,02 milliard d’euros, selon la Cour. Soit « une moyenne de 46 millions d’euros pour chacune des taxes dont le rendement est connu ». Pour les autres, le recensement des rendements reste « lacunaire ».

Depuis 2013, ce sont déjà 17 taxes à faible rendement affectées aux collectivités territoriales qui ont été supprimées, rappelle l’institution de la rue Cambon qui note que seule la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures a été créée et maintenue depuis.

Cette réduction du nombre de taxes à faible rendement « constitue en soi un mouvement significatif, tant les difficultés à réformer ces dispositifs sont importantes dans le secteur local, les bénéficiaires de certaines taxes très concentrées pouvant être déstabilisés par la suppression d’une ressource, avec à la clé un appel à la compensation des ressources supprimées ». 

Cependant, « les marges de progrès sont possibles ». S’inscrivant sur « le moyen terme », « la modification [des] équilibres nécessite un travail de fond » qui pourrait être réalisé « par exemple dans le cadre des revues de dépenses », suggère la Cour.

Deux taxes locales dans le viseur

Cette dernière a d’ores et déjà identifié prioritairement deux taxes dont « le rendement apparaît modeste et dont la pertinence peut être remise en question ». 

En premier lieu, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB). Issue des anciennes parts départementales et régionales de la TFNB mais aujourd’hui perçue par le bloc communal, la TA-TFNB est perçue directement par 3 812 communes pour 4,3 millions d’euros, soit une moyenne de 2 255 euros par commune. « Lorsqu’elle est perçue par les EPCI, elle représente au total 86,7 millions d’euros, perçus par 1 260 EPCI pour un montant moyen de 75 544 euros par établissement », constatent les magistrats financiers qui estiment que son rendement est « très faible pour chaque collectivité ».

Seconde priorité, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Instituée par les communes, le montant collecté apparaît là aussi « particulièrement faible ». De 2019 à 2023, elle a été votée par 1 968 communes en moyenne chaque année pour un total annuel de 148 millions d’euros, soit 75 360 euros par commune. 

La distribution de cette taxe est, en outre, jugée « très inégalitaire ». Alors que 793 communes perçoivent au titre de cette taxe moins de 10 000 euros – dont 435 moins de 1 000 euros – , elle ne représente des montants importants que « pour quelques grandes villes ». Et bien que onze en tirent plus d'un million d’euros, « aucune n’en tire plus de 9 millions d’euros par an ». Résultat, « cette taxe ne constitue un instrument de rendement, réel mais non décisif, que pour quelques grandes communes seulement ». 

Taxes funéraires et de balayage

L’institution de la rue Cambon pointe également « des omissions voire des erreurs dans les documents budgétaires [qui] caractérisent la collecte de ces taxes ». Selon elle, « certaines collectivités continuent notamment à enregistrer des recettes sur des comptes destinés à des dispositifs fiscaux supprimés ».

La Cour s’en prend notamment aux taxes funéraires et de balayage, tout en reconnaissant toutefois que « la nomenclature comptable a conservé les intitulés » anciens, une page du site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) faisant, par exemple, « toujours référence à l’ancien cadre juridique » avant d’être mise à jour récemment

Des erreurs et des omissions qui se retrouvent « en particulier dans le cas de la taxe de balayage, transformée en redevance depuis le 1er janvier 2019 mais pour laquelle l’instruction comptable relative aux communes prévoit toujours un compte en tant que taxe et non en tant que redevance, et des taxes funéraires, supprimées à compter du 1er janvier 2021 », souligne la Cour.

Et celle-ci de rappeler que 138 communes ont enregistré des taxes de balayage en 2023 pour une moyenne annuelle de 8,5 millions d’euros, tandis qu’elles n’étaient plus que 30 à avoir enregistré des recettes. Avec des montants en déclin et réduits à 130 000 euros en 2023.

Logements vacants : fusionner les deux taxes

À noter que la Cour pointe le fait que « certaines taxes sont déjà prises en compte dans les modalités de calcul de la DGF quand d’autres en sont absentes, alors qu’elles peuvent porter sur un montant annuel du même ordre de grandeur et représenter individuellement une part significative des recettes de chaque commune ». 

Elle souligne, en particulier, les cas de la taxe sur les remontées mécaniques et de celle sur le transport maritimes des passagers à destination d’espaces naturels, perçues respectivement en 2023 par 71 communes (pour 19 millions d’euros) et par 20 communes (pour 2,6 millions d’euros).

Plus largement, les magistrats financiers proposent, par ailleurs, de fusionner les taxes locale et nationale sur les plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles, tout comme celles visant les logements vacants : la TLV versée au budget de l’Etat et la THLV instaurée par les communes.

La Cour rappelle que la direction générale du Trésor a signalé que la fusion de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants permettrait de « favoriser l’utilisation du parc existant pour lutter contre la crise du logement et d'harmoniser la fiscalité de la vacance sur le territoire », tout en prévenant que, « avant toute réforme ou suppression, il sera nécessaire d’examiner combien de communes en déprise ont vraiment institué la THLV et combien celle-ci leur rapporte pour connaître les communes perdantes financièrement ».

Enfin, la Cour des comptes préconise d'améliorer l'information du redevable local en créant une plateforme centralisée de recensement des taxes locales ou facultatives en vigueur dans chaque collectivité et en instaurant des obligations déclaratives aux collectivités. 

Si le ministère de l’Aménagement des territoires explique, dans sa réponse, que cette recommandation doit être « expertisée par les services concernés », il prévient que la mise en place d'une plateforme centralisée de recensement serait « susceptible d'alourdir de manière excessive la charge administrative des collectivités, notamment des communes de faible taille ou disposant d'un effectif réduit, sans oublier le coût d'investissement et de fonctionnement de cette plateforme ».

Consulter le rapport.

Depuis l’ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, un nouveau régime juridictionnel unifié a été créé pour tous les gestionnaires publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables –rappelons, pour mémoire, que les ordonnateurs, en comptabilité publique, sont les décideurs, comme un conseil municipal par exemple, tandis que les comptables sont soit les payeurs, soit ceux qui manient les fonds. 

Cette ordonnance a supprimé le dispositif de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP). Comme le rappelle le site Vie-publique, le nouveau régime permet de « sanctionner plus efficacement les gestionnaires publics qui, par une infraction aux règles d’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens publics, ont commis une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif » et, en contrepartie, de « limiter la sanction des fautes purement formelles ou procédurales ». 

L’ordonnance a également créé une nouvelle juridiction chargée de juger ces affaires, la chambre du contentieux de la Cour des comptes, et une nouvelle Cour d’appel financière. 

Pas de protection fonctionnelle

Au fil de l’application de cette réforme, une question s’est posée : un agent mis en cause devant cette nouvelle chambre du contentieux a-t-il droit à la protection fonctionnelle de sa collectivité ou, en général, de son employeur public ? 

La réponse a été apportée par une note signée de la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais, il y a un an. Et la réponse est non : Claire Landais rappelle que la protection fonctionnelle est notamment accordée pour des faits jugés au pénal, et que la chambre du contentieux n’est pas une cour pénale. De même, écrivait la secrétaire générale du gouvernement, « la protection en matière civile, qui prévoit que la collectivité publique garantit les condamnations civiles prononcées par une juridiction judiciaire à l’encontre de son agent pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions à condition qu’aucune faute personnelle ne soit imputable », doit être « écartée ».

Pas de protection fonctionnelle possible, donc, pour un agent mis en cause devant la chambre du contentieux. Cette interprétation a été confirmée par le Conseil d’État, dans une décision rendue le 29 janvier dernier : « La protection fonctionnelle (…) ne saurait être accordée à un agent faisant l’objet d’une procédure » devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. 

Le Conseil d’État souligne néanmoins que dans ce cas, rien ne s’oppose à ce que l’administration apporte « un soutien (…) juridique, technique ou humain dans la préparation de la défense » de l’agent incriminé. 

Préparation de la défense

C’est ce dernier point qui est clarifié par la circulaire signée par François Bayrou le 17 avril dernier. Le Premier ministre reconnaît que les nouvelles règles en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics « peut s’avérer source de crainte et d’incertitude pour les agents concernés ». Afin d’éviter que ces craintes risquent « d’inhiber l’action publique », le gouvernement tient à « préciser les formes et les modalités du soutien » qui doit être apporté aux agents, dans la mesure où la protection fonctionnelle n’est pas envisageable.

Au niveau de la fonction publique de l’État, il est demandé aux grandes administrations de créer des « centres de ressources chargés de mettre en œuvre cet accompagnement ». Plus généralement, dans toutes les administrations, dont les collectivités locales, il incombe à l’employeur de permettre à l’agent « de disposer des archives papier ou numériques de son service, notamment des notes, correspondances et échanges de courriers ou de messages à même d'éclairer la juridiction sur les décisions prises par lui et sur le contexte dans lesquels se sont inscrits ces faits ». Il appartient aussi à l’employeur – sauf si l’agent a commis « des fautes qui ne le justifient pas » – « de mobiliser des ressources internes pour lui fournir un appui juridique, technique ou humain dans la préparation de sa défense ». Le Premier ministre précise que dans ce cas, « les précautions habituellement prises lorsqu’un agent est mis en cause sur le terrain pénal, notamment pour éviter tout risque de subornation de témoin, ne sont pas de mise ». « La préparation des auditions et le partage de l’analyse juridique » doivent être « encouragés ». Il est aussi loisible à l’administration concernée de fournir « des documents de soutien à la défense de leurs agents », comme la description de leur compétence, des délégations de signature ou de pouvoir, les délibérations de l’organe délibérant justifiant une décision, etc., « y compris en prenant position sur le bien-fondé de la mise en cause ». 

La circulaire précise enfin que le secrétariat général du gouvernement va « centraliser les données sur la jurisprudence » en la matière  et « apportera un conseil général aux administrations qui le solliciteront ». 

L’empreinte environnementale du numérique est indéniablement forte et risque d’augmenter au fur et à mesure des années. Une évaluation prospective de l'impact environnemental du numérique en France à horizon 2030 et 2050 a été remise au gouvernement en 2023 par l’Arcep et l’Ademe, qui alertaient sur le risque d’une croissance exponentielle (lire Maire info du 9 janvier). « Si rien n’est fait pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et que les usages continuent de progresser au rythme actuel », l’empreinte carbone du numérique en France augmenterait d’environ 45 % en 2030 et de 187 % en 2050.

Dans la 4e édition de son enquête annuelle Pour un numérique soutenable, l’Arcep confirme que cette empreinte environnementale augmente.

Montée en puissance des centres de données

Dans cette enquête, l’Arcep collecte les résultats de 21 opérateurs qui exploitent près de 150 centres de données – data centers – en France. Le développement des data centers en France connaît une forte dynamique. En 2022, 261 data centers sont opérationnels et plus de 50 projets étaient en cours. « L’étude des impacts de ces acteurs est essentielle dans le contexte d’une croissance des usages numériques qu’ils hébergent », indique l’Arcep. 

Ainsi, il apparaît que les émissions de gaz à effet de serre des opérateurs de centres de données progressent de 11 % en 2023, en raison de l’augmentation significative des émissions indirectes liées à la consommation d’électricité.

De plus, ces centres de données sont de grands consommateurs en eau pour le refroidissement des machines. Concrètement, le volume d’eau prélevée « continue de progresser à un rythme soutenu en 2023 » (+ 19 % en 2023 par rapport à 2022), peut-on lire dans l’enquête. Au total, 681 000 m3 d’eau, en quasi-totalité potable, ont été prélevés par les centres de données. Ce volume reste modeste comparé à d’autres usages (industriels, agricoles) mais peut générer des conflits d’usage dans les localités où les centres sont implantés. »

Cette problématique de l’eau risque de prendre de l’ampleur avec le développement de l’intelligence artificielle. Dans certaines communes accueillant un centre de données cependant, des solutions d’optimisation commencent à voir le jour.  Par exemple, à Saint-Denis, un data center a été raccordé au réseau de chaleur urbain qui alimente notamment le Centre aquatique olympique pour chauffer la piscine. 

L’Arcep observe aussi que si la consommation électrique des centres de données ne cesse d’augmenter, leur efficacité énergétique s’améliore légèrement : « Plus un centre de données est récent et possède une capacité informatique importante, plus il est efficace énergétiquement. »

Réseaux mobiles et généralisation de la fibre 

L’enquête menée par le gendarme des télécoms montre enfin que si les émissions de gaz à effet de serre en France diminuent de 5,8 % en 2023, celles des principaux opérateurs télécoms progressent en revanche de 4 %, « atteignant 397 000 tonnes équivalent CO2 en 2023 ». « Cette hausse, qui concerne aussi bien les émissions directes (+ 2 %) qu’indirectes (+ 5 %), résulte de l’augmentation de la consommation énergétique des réseaux mobiles. »

Il est néanmoins intéressant de voir que si la consommation énergétique des réseaux mobiles augmente, celle des réseaux fixes « baisse en raison de la généralisation de la fibre ». En effet, « la consommation énergétique par abonnement cuivre est près de quatre fois supérieure à celle des abonnements en fibre optique ». 

D’ici à 2030, 41,8 millions de lignes en cuivre vont être fermées et le seul réseau fixe de référence sera alors la fibre optique. Selon la Fédération française des télécoms, « en plus d’offrir un débit cent fois plus élevé, le réseau de fibre optique respecte plus l’environnement, nécessite trois fois moins d’énergie que le réseau cuivre et résiste mieux à l’humidité et aux aléas climatiques que le réseau cuivre ». Les perspectives d’évolution de l’impact environnemental des réseaux fixes sont alors plutôt encourageantes. 

Plusieurs communes du sud-ouest de la France, et notamment en Nouvelle-Aquitaine, se sont retrouvées sous les eaux depuis dimanche. De très fortes pluies sont tombées sur la région, entraînant des crues exceptionnelles qui n’avaient pas été observées dans certains cas depuis des années. 

Des crues significatives en Dordogne et Corrèze

Depuis samedi, la Dordogne et la Corrèze connaissent une montée des eaux continue et ont été placées par Météo France dès dimanche en vigilance orange. Suite aux fortes pluies, d’importantes crues ont été observées notamment sur les rivières de la Vézère, la Loyre et l'Auvézère.

La Dordogne a été particulièrement touchée. Sur le compte X de la préfète et des services de l’État en Dordogne, les déplacements dans les communes de Périgueux, Trélissac et Boulazac étaient déconseillés hier. À Montignac-Lascaux par exemple, l’eau est montée dans certains secteurs à plus de six mètres. Sur RTL, le maire a expliqué que « la stratégie de la commune, c’est zéro dégât. En principe, les inondations, c’est courant ici, ce ne sont pas les inondations du nord ou du sud-est de la France. Ici, on peut se prémunir de façon à ne pas avoir de difficulté, notamment au niveau des habitations, des dégradations qui pourraient être conséquentes et alourdiraient encore les notes d’assurance ». 

La mairie a notamment invité les habitants à venir chercher des blocs de ciment à la mairie pour surélever leurs meubles. À Périgueux aussi la mairie a été particulièrement mobilisée pour faire face à un niveau de crue de l’Isle qui « a dépassé le record de 1993 ». La crue de l'Isle à Périgueux a atteint 3,43 mètres dans la nuit de lundi à mardi. La mairie de Périgueux a notamment ouvert une cellule de crise communale, en plus de celle de la préfecture de la Dordogne.

Selon l’AFP, la préfecture de la Dordogne a fait état de 13 routes départementales coupées et plus d'une vingtaine d'interventions des sapeurs-pompiers. Huit campings et une centaine de personnes ont été évacués mais aucun blessé n'est à déplorer à ce jour. 1 100 foyers ont été privés d’électricité. 

D’autres départements en vigilance orange, mais une situation qui s’apaise 

Aujourd'hui, la Dordogne, la Gironde, la Corrèze, la Charente et la Charente-Maritime sont placées par Météo France en vigilance orange pour les crues. Selon les informations de la préfecture de la Dordogne, « la décrue débute sur la plupart des tronçons ».

Le dernier bulletin d’information Vigicrues indique que « la situation météorologique redevient calme aujourd'hui, mardi. Les faibles pluies attendues sur le pays n'auront pas d'impact significatif sur les cours d'eau. Les propagations des crues en cours se poursuivront. »