La décarbonation des transports va mettre les collectivités locales face à un « mur de dépenses » que le modèle actuel de financement « ne permet pas de couvrir ». C’est la principale conclusion d’une étude d’une vingtaine de pages publiée hier par l’Agence France locale (la banque des collectivités) et l’Inet, en collaboration avec l’institut I4CE et le Cerema.

Développement hétérogène

La première partie de l’étude fait le point sur la situation actuelle, celle d’une « dépendance aux mobilités carbonées » et d’une mobilité « dominée par la route et l’autosolisme ». De profondes « inégalités territoriales » existent dans ce domaine, et sont bien connues : 86 % des ménages ruraux n’ont « pas d’alternative » à la voiture pour se déplacer, et « plus de la moitié des habitants des zones rurales doivent parcourir plus de 3 km pour des services de base, tandis qu’en ville, 90 % des résidents se trouvent à moins de 600 m d'un commerce ». 

Cette « dépendance aux mobilités carbonées » est évidemment en contradiction avec les objectifs affichés par l’exécutif de voir le pays atteindre la neutralité carbone en 2050. Ne serait-ce que pour atteindre les objectifs de décarbonation de 2030, il faudrait augmenter l’offre de transports collectifs de 20 à 25 %, notent les auteurs de l’étude, ce qui représenterait une facture, pour les collectivités, qui se chiffre en dizaines de milliards d’euros. Il est donc nécessaire, poursuivent-ils, « de rééquilibrer les investissements, en faisant des transports collectifs et infrastructures de mobilité active une priorité, y compris dans les zones rurales ». 

L’étude met également l’accent sur la nécessité d’établir une politique appuyée sur des critères « d’acceptabilité sociale » plutôt que « d’exclusion » : le très large rejet populaire des ZFE (zones à faibles émissions) est un bon exemple, en la matière, d’une politique certes vertueuse sur le plan écologique mais ressentie comme « anti-pauvres ». 

Dans ce contexte, les auteurs de l’étude constatent que le développement d’une offre alternative à la voiture individuelle « progresse » indéniablement, mais de façon hétérogène, et sans que les grands équilibres soient modifiés en termes de part modale depuis trente ans. Si des « poches », où la mobilité durable se développe réellement, existent bien, comme l’usage du vélo dans les grandes villes, le vélo reste par exemple marginal à l’échelle nationale et la voiture reste le mode de déplacement principal, pour une raison simple : « Tant que la voiture reste nécessaire pour une activité jugée essentielle, les individus n’y renonceront pas ». 

Modèle « sous tension »

Pour l’AFL et l’Inet, le modèle de financement de la mobilité est « sous tension », pour ne pas dire à bout de souffle, tant les investissements à prévoir sont colossaux. Un chiffre résume la situation : aujourd’hui, les collectivités (autorités organisatrices de la mobilité) dépensent, globalement, quelque 36 milliards d’euros par an pour financer les mobilités (infrastructures, matériels, dépenses de fonctionnement, aides à la mobilité, etc.). D’ici à 2030, pour respecter les objectifs de décarbonation, le besoin de financement supplémentaire s’élèverait à 100 milliards d’euros, dont 30 milliards en investissement et 25 milliards en fonctionnement pour les AOM hors Île-de-France.

Et ce, sans compter les dépenses qui seront nécessaires pour adapter les infrastructures au changement climatique (« vagues de chaleur, inondations, tempêtes et gels intenses imposeront un entretien plus fréquent et créeront des perturbations pour les exploitants de matériel roulant »). 

Dans ce contexte, le modèle de financement actuel est jugé « insuffisant ». Pour rappel, ce modèle repose traditionnellement sur « un triptyque » : la fiscalité, au travers notamment du versement mobilité, les subventions (État, Europe, régions…) et les recettes de billetterie. 

Le volet fiscalité représente un produit d’environ 11 milliards d’euros, à part égale entre Île-de-France et le reste du pays. La loi de finances pour 2025 a instauré une part de versement mobilité pour les régions, mais plusieurs d’entre elles ont fait le choix de ne pas l’appliquer, pour ne pas pénaliser les entreprises. Les autres ressources fiscales, dont la TICPE, sont structurellement en baisse. Conclusion : « Le panier fiscal des collectivités, insuffisant pour financer le choc d'offre, ne couvrira pas le mur d'investissement, malgré la hausse de la TVA due à l'inflation ». 

Les recettes de billetterie ne représentent qu’une part marginale dans le modèle de financement (autour de 17 % des dépenses des AOM). Elles sont cependant extrêmement variables en fonction des « choix politiques » de la collectivité, pouvant même être égales à zéro dans celles qui ont fait le choix de la gratuité. Il y a, dans ce domaine, un effet évident de cercle vicieux, noté par les auteurs de l’étude : l’augmentation des prix des billets peut apporter une ressource supplémentaire à l’AOM, mais elle est, en même temps, un frein à l’usage des transports en commun. 

L’expression de « mur de dépenses » n’est donc pas exagérée : les collectivités vont devoir augmenter l’offre – ce qui entraînera une hausse proportionnelle des coûts de fonctionnement – mais également « verdir » les flottes, planifier l’électrification de celles-ci, investir dans des infrastructures cyclables… 

Nouvelles sources de financement

Il va donc falloir « réinventer le financement des mobilités », jugent l’AFL et l’Inet. Cette politique doit passer, selon eux, par « une réforme différenciée des ressources fiscales et tarifaires ». Parmi les propositions des auteurs de l’étude, l’instauration d’une « assiette universelle » du versement mobilité (VM), qui pourrait « être élargie au territoire régional dans une optique de péréquation », et un élargissement des contributeurs : alors que seules les entreprises de plus de 11 salariés payent le VM aujourd’hui, l’étude suggère par exemple de l’élargir aux hôtes de plateformes de location type Airbnb. Il serait également possible de « flécher » vers les AOM un certain nombre de taxes comme la taxe additionnelle à la taxe de séjour, les plus-values foncières liées à l’implantation d’une offre de transport, les taxes sur les billets d’avion… Plus polémique, l’étude propose également de réfléchir à l’introduction de péages urbains « pour inciter les usagers à privilégier les modes de transport durable ». 

Au-delà des mesures strictement financières, l’étude propose tout un panel de solutions pour « optimiser » les investissements en « maîtrisant les charges fixes », en renforçant la mutualisation et l’usage du numérique, mais aussi en travaillant sur l’offre elle-même – on sait par exemple que l’augmentation de la vitesse de circulation des transports collectifs est un levier essentiel de la fréquentation. 

Enfin, ce qui ne semble pas surprenant dans une étude co-réalisée avec l’AFL, l’étude prône « un recours optimisé à l’emprunt », « solution indispensable pour parachever le panier de ressources à la disposition des collectivités ». 

De façon étonnante, l’étude n’aborde quasiment pas la question du soutien de l’État, pourtant indispensable à la réalisation de grands projets d’investissement. Peut-être les auteurs ont-ils déjà intégré le fait qu’en période de disette budgétaire, il n’y a sans doute, hélas, pas grand-chose à espérer de ce côté-là. Mais il faut tout de même rappeler que les grandes étapes récentes du développement des transports collectivités, par exemple le grand retour du tramway dans les années 1990 et 2000, s’est fait grâce à de très ambitieux appels à projets financés par l’État. 

L’étude ne met pas non plus l’accent ce qui sera, forcément, l’un des grands enjeux des années à venir : la contradiction flagrante entre les besoins colossaux de financement des collectivités, en investissement et en financement, pour développer les transports collectifs ; et les injonctions permanentes de l’État à « dépenser moins ». 

Les départements ont décrété, mercredi, qu’ils « ne financeront plus les dépenses imposées par l’État » lorsque celui-ci ne les compense pas « intégralement ». Une mesure qui vise « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement », ont ainsi acté, à l’unanimité, les membres de la commission exécutive de Départements de France au regard de « l’impasse budgétaire » dans laquelle ils se trouvent.

Refus de revaloriser le RSA

Cette décision s’applique d’ores et déjà à « la revalorisation du RSA de 1,7 % qui ne sera pas remboursée aux Caisses d’allocations familiales » (Caf), précise le communiqué de l’association représentative des 103 départements et collectivités territoriales à compétences départementales.

Un choix qui avait déjà été fait par les départements du groupe « droite, centre et indépendants » qui, comme les présidents des neuf conseils départementaux de la région Grand Est, avaient annoncé, fin mars, leur refus d’augmenter le RSA à hauteur de l’inflation à compter du 1er avril.

La même mesure avait déjà été prise en 2024 par les Départements de France au sujet de l’extension de la prime « Ségur ». L’association avait ainsi appelé ses membres à ne pas appliquer la revalorisation du traitement des agents du secteur médico-social, qui représentait quelque 170 millions d’euros de dépenses supplémentaires.

Les finances départementales « déjà dans le mur »

En cause, l’« impasse budgétaire » dans laquelle se trouvent les départements. « Leur marge nette devrait tomber à 155 millions d’euros à fin 2025, là où elle était de 5,4 milliards d’euros en 2022 », expliquent-ils.

« En trois ans, les gouvernements successifs nous ont imposé 5,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, quand nos ressources chutaient dans le même temps de 8,5 milliards d’euros », dénonçait l’association dans un second communiqué publié la veille et dans lequel elle assurait que les départements « n’all[aient] pas le mur », mais qu’ils y étaient « déjà ». 

Alors que les départements ont perdu, depuis 2021, un certain nombre de leviers fiscaux qui leur permettaient de maîtriser leurs ressources financières (la taxe foncière sur les propriétés bâties et la CVAE), la baisse de leurs recettes s’explique notamment par la crise aiguë qui frappe le secteur du logement. Celle-ci a entraîné la chute brutale des transactions immobilières et donc des droits de mutation (DMTO).

Outre l’aide sociale à l’enfance (ASE), les départements doivent financer les allocations individuelles de solidarité (AIS) - revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation de handicap - sans qu'ils ne décident « ni du montant ni du nombre des bénéficiaires », reprochent-ils à l’État qui a, lui, « cessé depuis de longues années, de compenser les augmentations qu’il décide seul ». 

« Les conséquences se font déjà ressentir, et les départements ont été contraints de faire des choix sur l’investissement dans les routes, dans le logement social, sur le soutien à la culture, au tourisme et au sport… des choix qui pèsent sur l’aménagement du territoire », déplorent ainsi ces derniers.

Comité d’alerte spécifique

Dans ce contexte jugé « intenable », les départements de France demandent au gouvernement la mise en place d’un « comité d’alerte spécifique à leur situation », et rejettent l’utilisation des mots « collectivités territoriales », « terme fourre-tout qui ne présente qu’un avantage, celui de tout diluer pour ne rien décider ».

« En vue du budget 2026, ce comité doit produire un travail approfondi permettant, par une compensation, par l’État, à 50 % des allocations individuelles de solidarité, de dégager un chemin pour un financement robuste, pérenne et évolutif de la protection sociale engagée par les départements, tant pour les AIS que pour l’ASE », réclament-ils, alors que le président de l'association, François Sauvadet, a rencontré hier la ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, sur ce sujet dans le but de préparer le « comité des financeurs du 29 avril » sur les politiques sociales.

Mardi, lors de la réunion du « comité d'alerte du budget » du gouvernement qui doit servir à préparer la loi de finances pour 2026, ce dernier avait mis en garde contre toute mesure qui viendrait « charger la barque des départements ».

« Il serait impossible de nous demander à nouveau de participer au redressement des finances publiques alors que l'État est le principal responsable de leur dégradation », a fait valoir le président du département de la Côte-d’Or, alors même que l’exécutif a confirmé que les élus locaux devront « prolonger durablement et efficacement leurs efforts ». Sans avoir été confirmée, la somme de 8 milliards d’euros circule déjà dans la presse. 

Pour rappel, en 2025, les collectivités doivent déjà supporter la baisse drastique du Fonds vert (passé de 2,5 milliards à 1,15 milliard d’euros) ou encore la hausse des cotisations employeurs à la caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités locales (CNRACL). A quoi s’ajoute un effort évalué à 2,2 milliards d’euros, portant à la fois sur le gel de la TVA et sur la mise en place du dispositif d’épargne forcée « Dilico ».

Sur les quelque 2 100 collectivités visées par cette mise en réserve, la moitié des départements est concernée. Leurs recettes seront ainsi ponctionnées à hauteur de 220 millions d’euros, quand les régions devront renoncer à 280 millions d’euros et le bloc communal à 500 millions d’euros. Les sommes ainsi prélevées seront, toutefois, reversées aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans à compter de l’an prochain.
 

2025 marquera la deuxième année de la démarche de « territorialisation » des actions d’adaptation au changement climatique. Depuis la fin 2023, le gouvernement a en effet lancé des COP (conférences des parties) régionales, sur le modèle des COP réunissant les États de la planète, censées réunir sous l’égide des régions un certain nombre d’acteurs : collectivités, entreprises, agriculteurs, acteurs de la société civile. L’idée est de parvenir dans chaque région à un « diagnostic partagé » sur les actions à mener localement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger la biodiversité, puis d’établir une « feuille de route » avec des engagements précis à horizon 2030. 

Cette démarche est pilotée par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et financée par les CRTE (anciens Contrats de relance et de transition écologique devenus, en 2023, Contrats pour la réussite de la transition écologique (lire Maire info du 10 octobre 2023).  

Rappelons que dès le lancement de cette démarche, l’État a choisi de mettre, en quelque sorte, les communes à l’écart, puisque les COP régionales s’appuient essentiellement sur les régions, départements et EPCI. Dès 2023, l’AMF avait d’ailleurs regretté que cette démarche soit, une fois encore, « descendante », puisqu’elle s’appuie sur des objectifs fixés par les régions plutôt que de s’appuyer sur les initiatives des communes, pourtant actrices essentielles de la transition écologique à l’échelle locale. 

Trois étapes

Les COP régionales se sont réunies en 2024 et chacune a produit une « feuille de route régionale ». Désormais, écrit le Premier ministre, François Bayrou, dans la circulaire rendue publique hier, la démarche doit se poursuivre en « actualisant » les objectifs de chaque région en fonction de la « Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique » (Tracc). Il est à noter que dans cette circulaire, le Premier ministre insiste sur la nécessité d’associer « tous les exécutifs des territoires », afin de « mieux tenir compte de la variété des enjeux territoriaux » – ce qui laisse entendre que les communes pourraient être davantage associées. 

Il fixe un calendrier en trois temps : définition des « priorités » d’ici à cet été, « mise en discussion au plus près du terrain » d’ici l’automne et « formalisation des engagements » à la fin de l’année 2025. 

L’adaptation mise en avant

L’édition 2025 des COP régionales sera donc axée, davantage que la précédente, sur la question de l’adaptation au changement climatique. Chaque COP sera ouverte avec une présentation par les services de l’État du volet « Adaptation » et du Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Il est noté dans la circulaire que « les effets du changement climatique étant très localisés, ils nécessitent de prendre en compte la sensibilité du territoire et appellent des mesures locales principalement dans le champ de compétence des communes et des EPCI ». Pour rapprocher la gouvernance des territoires, « la gouvernance régionale sera prolongée par une gouvernance départementale », et il reviendra au préfet de département de piloter le déploiement du volet « adaptation » – alors que les COP sont présidées par les préfets de région. 

Ce volet « adaptation » devra se dérouler en trois étapes. 

Première étape : le « partage des effets du changement climatique sur le territoire », à travers des échanges entre « État, conseil départemental et EPCI ». À cette étape, il sera bâti « un socle de cartographie » des effets du réchauffement climatique, « outil d’aide à la décision ». 

La deuxième étape sera un temps de « débat avec les collectivités à l’échelle infra-départementale », pour identifier les leviers d’action pour « l’adaptation, la préservation de la biodiversité et l’atténuation du changement climatique ». Ces débats devront permettre d’identifier des actions à mettre en œuvre en 2026. 

La troisième étape permettra de « consolider » la feuille de route décidée l’année précédente. 

La circulaire précise que cette démarche doit s’inscrire dans les programmes déjà contractualisés entre collectivités et État, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain, etc., ainsi que dans les PCAET (Plans climat air énergie territoriaux, portés par les grandes intercommunalités). 

Simplification

On notera que les services du gouvernement demandent aux préfets de veiller à une implication maximale de « tous les exécutifs locaux », constatant que l’édition 2024 des COP régionales n’a associé ceux-ci que de manière « hétérogène ». Par ailleurs – ce qui est notable au regard des critiques formulées par l’AMF en 2023 – la circulaire souligne l’intérêt de « répertorier les initiatives locales existantes, sources d’action et d’inspiration », ainsi que de « faire connaître les actions de nombreuses collectivités engagées de longue date ». 

Enfin – et c’est un autre point plutôt positif –, il est demandé aux préfets, dans la circulaire, de veiller au maximum à tenter de « simplifier » un dispositif qui apparaît à de nombreux élus comme une véritable usine à gaz. Les préfets devront « accentuer leur vigilance » sur les « besoins de simplification » qui seraient signalés par les associations départementales de l’AMF et de l’AMRF. 

Il manque toutefois un point essentiel dans cette circulaire : celui du financement. Alors que le Fonds vert a subi une baisse drastique en 2025 et que le gouvernement s'est lancé dans la chasse aux économies, et appelle de surcroît les collectivités à réduire leurs dépenses, le financement des actions envisagées reste un angle mort de la politique de territorisalisation de la transition écologique. 

« Face aux difficultés, il y a en réponse une forte nécessité de collectif à l'intérieur du secteur, mais aussi de dialogue avec les collectivités pour pouvoir anticiper l'avenir », affirme David Demange, directeur de la SMAC (Scène de musiques actuelles) La Rodia et du festival Détonation à Besançon.

Les festivals, déjà bousculés par une offre toujours plus importante d'événements, l'évolution de la consommation de la jeune génération et toujours plus à la merci des caprices météorologiques, doivent aussi composer avec les récentes baisses de subventions décidées par les collectivités, dans un contexte de restrictions budgétaires défavorables au milieu culturel. « Le combat doit devenir politique et idéologique pour préserver notre pacte culturel » d'importantes menaces, lance le maire de Bourges Yann Galut (DVG), dont le Printemps de Bourges fait « partie de l'ADN de la ville ».

Le festival, qui organise cette année sa 49e édition avec des stars comme Polnareff, Clara Luciani et Tiakola, n'a pas échappé à la première baisse de son budget en dix ans: en hausse en 2024, à environ 7,5 millions d'euros, il a été amputé de 400.000 euros pour 2025.

Ce constat est similaire à la situation d'autres festivals, dans une situation économique de plus en plus tendue: « 44 % de ceux affichant des taux de remplissage supérieurs à 90% ont bouclé une édition déficitaire en 2024 », selon le Centre national de la Musique (CNM).

« Afflux »

« On fait face à un afflux de demandes de financements, en hausse de 64 % sur les festivals », détaille Jean-Baptiste Gourdin, le nouveau président du CNM. « C'est le reflet des tensions qui pèsent sur le modèle économique de financement des acteurs, poursuit-il. On alloue aujourd'hui beaucoup plus d'aides en nombre de bénéficiaires » qu'il y a cinq à six ans.

En déplacement au Printemps de Bourges mercredi, la ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé que le CNM allait financer en 2025 et 2026 jusqu'à 24 millions d'euros d'investissement pour le « plan lieux », des fonds fléchés pour « favoriser la transition écologique, repenser la sécurité et le confort des spectateurs et améliorer l'accueil du public dans les salles et les festivals ».

Mais la progression des aides « ne pourra pas se poursuivre éternellement », nuance Jean-Baptiste Gourdin. « Il n'est pas raisonnable d'imaginer que le CNM puisse se substituer » aux désengagements de certaines collectivités territoriales, avertit-il, invitant à questionner le modèle de ces évènements. Une réflexion sur « la complémentarité des aides » afin d'avoir « la meilleure coopération possible » doit également être mise sur la table, estime Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de la Culture.

« Il faut accompagner les transformations, ne pas avoir de tabou, y compris sur la billetterie », avance aussi Chistopher Miles, en référence notamment à la tarification dynamique. Cette modulation des prix selon la demande, déjà en vigueur dans d'autres secteurs comme l'aérien ou le ferroviaire, séduit l'industrie du live, qui y voit la promesse de recettes supplémentaires.

Autre piste, « il faut par exemple que l'argent du live, revienne au live avec des aides sélectives et que l'industrie musicale, à l'image du monde du cinéma, puisse créer une chaîne de valeurs qui permette à tout le monde de vivre », juge-t-il.

Parmi les initiatives, le groupe Combat (Les Inrockuptibles, Radio Nova, le festival Rock en Seine) présidé par l'homme d'affaires Matthieu Pigasse a lancé mercredi Combat Rock, une plateforme de "mutualisation des moyens" pour fédérer des festivals indépendants ou associatifs. Un premier partenariat a été signé avec le festival breton La Route du Rock.
 

Après avoir publié le mois dernier un « panorama de la menace », qui analyse les grandes tendances de la menace informatique en 2024 (lire Maire info du 12 mars), l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié mardi son rapport d’activité pour l’année 2024. 

Cheffe de file du volet cybersécurité dans la préparation et la conduite des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, chargée de piloter la transposition de la directive NIS 2 et d’assurer sa mise en œuvre, accompagnatrice de la montée en puissance de la cybersécurité dans les territoires, l’Anssi a connu « une année de mobilisation exceptionnelle ». « Face à une menace cyber toujours plus forte, l’année écoulée a de nouveau démontré que la cybersécurité de la Nation est un sport collectif », peut-on lire dans le communiqué de l’Agence. 

Mobilisation nationale et territoriale 

L’Anssi a d’abord été au cœur de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en accompagnant notamment « les principaux acteurs publics et privés associés aux JOP dans leur sécurisation informatique et la résilience de leur organisation en cas d’attaque cyber ». Un plan de sensibilisation aux enjeux cyber au bénéfice de l’ensemble de l’écosystème des Jeux, et notamment des collectivités hôtes, a par exemple été mené dès 2023. « Le but était de beaucoup parler de cybersécurité avant les Jeux pour en parler le moins possible pendant », a résumé Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI. Preuve que la prévention fonctionne, l’Anssi a observé un nombre limité d’incidents cyber et sans impact sur le déroulement des Jeux.

Autre dossier prioritaire sur lequel l’Anssi s’est penché, et se penche toujours : la transposition de la directive NIS 2 (lire Maire info du 13 mars). Pour rappel, cette directive vise à collectivement atteindre une immunité cyber nationale et distingue deux types d’acteurs (dont certaines collectivités font partie) qui vont être soumis à des obligations différentes : les entités essentielles et celles dites importantes (les essentielles auront davantage d’objectif à remplir). L’Anssi « développe sa stratégie d’accompagnement et propose une offre de services dédiée via la plateforme Monespacenis2.cyber.gouv.fr, actuellement en version bêta, sur laquelle les entités peuvent effectuer un test leur permettant de savoir si elles sont concernées par la directive, et à quelle catégorie elles appartiennent. »

Le rapport fait également mention du travail qui a été effectué en lien avec les CSIRT territoriaux. On en compte 12 actuellement et ils « fournissent localement un service de réponse à incident de premier niveau gratuit, complémentaire à celui proposé par les prestataires, par la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et le dispositif 17Cyber et par les services du Centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques ». Ces CSIRT ont traité l’année passée pas moins de 658 incidents et 729 signalements. 

Nouveaux enjeux pour les années à venir 

Le directeur général de l’Agence estime dans ce bilan que « cette année exceptionnelle ouvre désormais la voie à une nouvelle étape pour l’Anssi (…). Il s’agit de prendre acte des évolutions non seulement du paysage cyber, mais également de notre environnement plus global. » 

Parmi ces priorités futures on retrouve notamment la sensibilisation de l’écosystème aux enjeux de cybersécurité de l’intelligence artificielle (IA). « L’Agence travaille sur l’IA tant à des fins de sécurisation des systèmes d’IA que d’identification des opportunités et des menaces représentées par ces derniers pour la cybersécurité », peut-on lire dans le rapport. L’ANSSI a d’ailleurs publié en avril 2024 le guide Recommandations de sécurité pour un système d’intelligence artificielle (IA) générative. 

L’Anssi indique aussi qu’il faudra se préparer dès maintenant à la menace quantique. L'informatique quantique est une technologie en plein essor qui exploite les lois de la mécanique quantique et le « développement potentiel, à moyen terme, d’un ordinateur quantique capable de remettre en cause les propriétés fondamentales de la cryptographie asymétrique, pourrait faire effondrer la sécurité de la cryptographie à clé publique largement déployée pour sécuriser les infrastructures numériques ».