Le diagnostic sur la situation financière « intolérable » du pays restera, pour l’heure, sans remède. Lancée hier, l’opération « vérité » de François Bayrou sur l’état des comptes publics n’aura finalement pas apporté de réponses concrètes sur lesquelles compte s’appuyer le Premier ministre pour élaborer son budget pour 2026.

Celui-ci n’était d’ailleurs pas présent lors de la réunion du comité d’alerte, durant laquelle seuls ses ministres se sont entretenus avec les délégations parlementaires aux collectivités locales, les associations d’élus ou encore les représentants des caisses de sécurité sociale afin de se pencher sur l’exécution du budget 2025 et préparer celui de l'an prochain. Le but étant de contenir le déficit public et éviter une nouvelle dérive des comptes publics. 

Le « piège » de la dette

Alors même que l’exécutif cherche à réaliser une quarantaine de milliards d'euros d'économies dans le cadre de la prochaine loi de finances pour réduire le déficit à 4,6 % du PIB et « faire face à ses priorités » (« la santé, l’éducation, la défense »), le maire de Pau a donc surtout voulu alerter les Français sur le « piège » que constitue la dette puisque son accroissement menacerait « la survie de notre pays » si rien n’est fait.

Graphiques à l’appui, le Premier ministre a rappelé que la France « manque de ressources » et « dépense trop par rapport à ses recettes ». En cause, le fait que « nous ne produisons et ne travaillons pas assez » en raison notamment d’un taux d’emploi plus faible chez les plus jeunes et les plus âgées.

Écartant la piste d'une augmentation des impôts et affirmant que « rien n’est tabou », François Bayrou a assuré qu’« aucun chiffre n’a été arrêté » à ce stade, même pas celui de 40 milliards d’euros d’économies. Et encore moins celui de « 8 milliards d’euros » qui circule dans la presse et correspondant à l'effort qui pourrait être demandé aux collectivités l’an prochain. Seule une enveloppe supplémentaire de 3 milliards d’euros pour la défense semble avoir été actée, au regard du contexte international.

« Prolonger durablement » l’effort des collectivités

Une chose est sûre : les élus locaux devront « prolonger durablement et efficacement leurs efforts » engagés cette année, a confirmé le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, alors que son homologue à l’Économie, Éric Lombard, a précisé que l'effort « doit être équitable entre les trois grandes catégories » - que sont l’État, la sécurité sociale et la sphère locale.

Reste à savoir quelle sera la contribution des collectivités au redressement des finances publiques ? Une contribution « juste et prévisible », a simplement indiqué l’ancien maire de Dijon, la justifiant par une « dynamique » en matière de dépenses de fonctionnement qui « reste élevée » (+ 3,9 %) à ses yeux.

Pour y parvenir, François Rebsamen suggère de donner aux élus « une visibilité pluriannuelle sur leurs recettes ». « On pourrait le faire de trois manières : en maîtrisant les dépenses de fonctionnement des collectivités [sans que « l’Etat ne leur en impose de nouvelles »], en priorisant les investissements d’avenir grâce à une simplification des soutiens de l’Etat [parce qu’il « faut apporter plus de clarté dans ce maquis »], et en réduisant les normes qui pèsent sur les collectivités ».

À noter que le gouvernement a décidé de geler 5 milliards d’euros de dépenses pour 2025, qui s’ajoutent à une mise en réserve initiale de 8,7 milliards d’euros afin d’éviter un nouveau dérapage budgétaire. « Au regard des risques », l’exécutif a ainsi annulé « 3 milliards de dépenses que nous ne ferons pas » et mis de côté 2 milliards d’euros que « nous nous préparons à annuler si les temps restent difficiles », a détaillé la ministre du Budget, Amélie de Montchalin, sans en préciser la répartition exacte.

Les « grands choix » présentés avant le 14 juillet

Alors même qu’il reste toujours sous la menace d'une censure à l'Assemblée, le gouvernement a annoncé que les « grandes orientations » et les « grands choix » sur le budget de l'an prochain seront proposés avant le 14 juillet. Et non pas en septembre, comme habituellement.

En attendant, le « comité d’alerte » se réunira à nouveau en juin (puis en septembre) et la tenue d’une « conférence des territoires » a bien été fixée le 6 mai. Cette dernière doit permettre de « partager le diagnostic de la santé financière des collectivités et bâtir ensemble une stratégie pluriannuelle adaptée de participation au redressement » des comptes publics, selon l'exécutif.

Devant le boycott de sa conférence par l’AMF, François Bayrou a répondu que « la mission de maire c’est de regarder le réel pour le transformer. Si certains préfèrent ne pas voir le réel, je suis persuadé que, parmi les 36 000 maires de France, un très grand nombre souhaite suivre cette démarche ».

« Cela n'est pas sérieux de vouloir nous convoquer pour simplement nous donner la potion », a répliqué, hier sur RTL, le premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, estimant une nouvelle fois que ce comité d’alerte est « une opération de communication du gouvernement » où « il n’y a pas de négociations possibles ». 

Risque sur les services publics 

« Nous savons très bien que l’opération consiste à expliquer qu’on va nous tondre, et nous n’avons pas une âme de mouton », a lancé le maire d’Issoudun, jugeant « injuste et délirant » un encore hypothétique effort de 8 milliards d’euros pour les collectivités car « cela mettra en cause les services publics locaux ».

« Demander des économies, c’est risquer des fermetures de services publics et des suppressions d’emplois », a confirmé le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon, pour qui les collectivités sont « presque à l’os ». Même chose pour Villes de France qui a pointé le risque d’« une forte réduction de l'investissement local ».

Jugeant que « l’enjeu de l’assainissement du budget 2026 concerne avant tout l’Etat », les Régions de France ont fait savoir, pour leur part, qu’elles ne « pourront pas encaisser une seconde année consécutive un effort qui impacterait directement les investissements indispensables à la souveraineté de notre pays ».

Face à « cette nouvelle présentation de la situation catastrophique devant laquelle le "quoi qu'il en coûte" a placé le pays », les Départements se sont dit, eux, « prêts à travailler avec le gouvernement » afin qu'il « mesure la gravité de [leur] situation ».

[Article publié sur le site Maires de France] 

L’ambroisie est une plante exotique envahissante. Elle se développe à des degrés divers sur une grande variété de milieux (agricoles, bords de route, zones de chantiers, friches, terrains privés…). En France, trois espèces d’ambroisie font l’objet d’une surveillance : l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida) et l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya). 

Pourquoi faut-il lutter contre l’ambroisie ?

La plante pousse en avril-mai, croît en juin-juillet, entre en floraison en août. L’émission de pollen intervient entre août et octobre. A l’automne (septembre-novembre), les fleurs donnent des graines (grenaison) qui se ressèment, assurant les générations suivantes. 

Le pollen provoque de fortes réactions allergiques (rhinites, conjonctivites, asthme, urticaire, etc.) chez les personnes sensibles, constitue une menace pour l’agriculture (pertes de rendement) et pour la biodiversité (concurrence avec certains végétaux en bords de cours d’eau). L'ambroisie doit être détruite avant la pollinisation (en août) et, à nouveau, avant la grenaison (septembre). 

Quel est le calendrier à respecter ?

Le site de référence publie une « Feuille de route pour les collectivités, aide à l’application du texte règlementant les ambroisies ».

Le calendrier indiqué est le suivant : 
- Juin : réactiver la surveillance sur les foyers connus ; commencer les destructions manuelles des petits foyers et surveiller les foyers sur les domaines privés ; Informer les citoyens ; végétaliser les espaces pour concurrencer l’ambroisie.
- Fin juillet : détruire les ambroisies sur les terrains communaux et inciter les citoyens à faire de même sur leurs terrains avant la floraison pour éviter qu’elles ne produisent du pollen dans l’air. Faucher les foyers en bord de route.
- Fin août : faucher à nouveau les foyers en bord de route en cas de repousse pour éviter la floraison puis la grenaison.    

Quels sont les outils pour connaître et signaler la présence d’ambroisie ?

L’observatoire de l’ambroisie produit des cartes précises de sa présence afin que soient mises en place des actions de prévention et de lutte adaptées à chaque contexte. L’observatoire est piloté par FREDON France (fredon.fr), le réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles. 

Elus et citoyens peuvent signaler la présence des plantes sur la plateforme dédiée, sur l’application mobile « Signalement ambroisie », en envoyant un mail à contact@signalement-ambroisie.fr ou en téléphonant au 0972 376 888. 

Les signalements sont automatiquement géolocalisés et répertoriés sur une carte nationale. Les référents territoriaux et les coordinateurs ambroisie (dans les FREDON) contactent les collectivités concernées pour faire en sorte que l’ambroisie soit détruite.

Quelle est la règlementation ?

Un dispositif réglementaire national spécifique (décret n° 2017-645 du 26 avril 2017) a été intégré dans le code de la santé publique (art. D 1338-1 du CSP). Les mesures de prévention et de lutte contre les ambroisies sont déterminées par l’article D. 1338-2 et suivants du CSP. 

Dans les départements concernés, le préfet, qui dispose d’un pouvoir de police spéciale de lutte contre les ambroisies, détermine par arrêté (après l’avis, notamment, de l’agence régionale de santé -ARS), les mesures à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’action (art. R. 1338-4 du CSP) défini par I’instruction interministérielle du 20 août 2018 « relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre les ambroisies ». 

Les collectivités doivent éliminer les plants sur leurs propres propriétés, informer les particuliers de l’obligation d‘arrachage et vérifier qu’ils remplissent cette obligation. Le non-respect de la règlementation est passible d’une contravention (art. R. 1338-10 du code de la santé publique).

Chaque année, du 15 au 30 juin, ont lieu les « Journées de lutte contre les ambroisies » pour sensibiliser le public sur les problèmes générés par les ambroisies et encourager la mise en place d’actions de lutte.

Quel est le rôle du référent ambroisie ?

Le maire et/ou le président de l’EPCI peut désigner un ou plusieurs référents territoriaux (élu local ou agent) via un formulaire dédié : https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/inscription  

Le référent a un rôle de surveillance et de médiation : repérage de l’ambroisie et signalement sur la plateforme dédiée, coordination de la lutte au niveau communal, information des personnes concernées pour prévenir son apparition et lutter contre sa prolifération, vérification de l’application des mesures de destruction. 

Il existe une « boite à outils » à la disposition du référent. Le maire et son référent peuvent aussi s’appuyer sur le coordonnateur départemental ambroisie.

L'un des deux ascenseurs fonctionne. Mais il ne dessert pas l'étage où habite Chrislie Mouthoud, qui doit tous les jours porter ses deux petites filles pour rejoindre son appartement dans l'immense copropriété dégradée de Grigny 2 (Essonne). Tous les jours, cette auxiliaire de crèche de 43 ans doit prendre l'ascenseur jusqu'au 11e étage et redescendre à pied jusqu'au 6e avec ses jumelles. Souvent aidée par sa mère de 70 ans.

Chrislie Mouthoud vit le « calvaire » décrit par le député Philippe Brun (PS) dans le projet de loi qu'il porte pour lutter contre les pannes d'ascenseurs - 1,5 million par an selon le parlementaire. En mai 2023, après un accident mortel, l'ascenseur est immobilisé pour les besoins de l'enquête. 
« Cela a eu pour conséquence une pression énorme sur (celui) qui fonctionnait, et une accélération de sa dégradation », détaille la direction de l'aménagement, de l'habitat et du renouvellement urbain de la mairie.

Quand l'AFP se rend dans cet immeuble, le seul ascenseur fonctionnel ne dessert que les onzième et treizième étages. Locataire dans cette tour qui fait l'objet d'une opération de requalification en logements sociaux, Chrislie Mouthoud se sent « abandonnée ».

« Bras de fer »

Pour pallier les problèmes, des travaux d'urgence financés par l'Etat ont été réalisés et la municipalité a mis en place un service de portage de courses. « On essaye de fluidifier les informations entre les habitants, le conseil syndical, l'administrateur provisoire (nommé par le tribunal pour administrer les copropriétés en grave difficulté, ndlr), l'établissement public foncier d'Île-de-France (pilote du projet de redressement des copropriétés de Grigny 2) et l'ascensoriste », indique encore la mairie. 

Mais « c'est un bras de fer constant entre les ascensoristes et les gestionnaires d'immeubles », déplore-t-elle, et « la réactivité n'est pas là » dans les échanges avec Otis, en charge de l'entretien. Sollicitée, l'entreprise n'a pas répondu aux questions de l'AFP. Le problème ne se limite pas aux copropriétés dégradées: selon la Fédération des ascenseurs, le parc national est vétuste. Un quart des appareils ont plus de 40 ans et 40 % ont dépassé les 25 ans. 

« La vraie problématique, elle est sur ces appareils vétustes sur lesquels vous n'avez pas les pièces », détaille son président Olivier Rouvière, « des pièces qui ont presque 40 ans, allez les trouver sur le marché, c'est comme réparer une 4L ». Chez Marie-Pierre Gay, qui habite dans l'une des rares tours de Thiais (Val-de-Marne), l'ascenseur n'a pas été changé depuis son emménagement... en 1983.

« Les pannes c’est récurrent », soupire cette retraitée de 63 ans, dont le mari est décédé après un malaise cardiaque en juillet 2023. Une équipe du Samu, appelée à l'aide, était restée bloquée dans l'ascenseur. « Je ne peux pas certifier qu'ils l'auraient sauvé, mais je me dis que s'il avait été transporté (à l'hôpital) tout de suite, peut-être qu'il serait encore là », confie-t-elle les larmes aux yeux. Contacté, l'opérateur Schindler indique que des travaux « de modernisation et de mise aux normes de l'installation » étaient prévus courant 2025.

Vandalisme

Marie-Pierre Gay demande aussi une compensation financière à son bailleur et conteste un premier versement de 22,34 euros versé à chacun des 84 locataires, insuffisant selon elle pour une panne d'un mois. Lorsqu'ils sont interrogés, sans éluder la question des pièces manquantes, les bailleurs mettent en avant l'insécurité et le vandalisme, qui justifie selon eux jusqu'à deux tiers des interventions.

« Qu'on demande des comptes aux bailleurs, c'est normal », affirme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat. « Mais (...) aujourd'hui ce qu'on subit, c'est des difficultés à faire intervenir les entreprises ». « Il y a du vandalisme comme partout », balaye Noha Tefrit, assistante parlementaire de Philippe Brun à l'origine du collectif Ascenseurs en colère.

Selon elle, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) comme ceux de Marie-Pierre Gay et Chrislie Mouthoud sont « un peu laissés à l'abandon » et bénéficient de contrats de moins bonne qualité. Les ascensoristes, eux, estiment que la proposition de loi visant à les pénaliser en cas de dépassement du délai de réparation est « punitive » et risque « d'augmenter par cinq le prix des contrats dans l'habitat social ».

Elle obligerait également le propriétaire d'un immeuble à assurer l'accompagnement des occupants à mobilité réduite. Aujourd'hui, face aux problèmes, à Grigny par exemple, « on bricole pour parer aux urgences », glisse-t-on à la mairie.

Faire découvrir le plaisir de la lecture aux plus jeunes tout en encourageant l'échange intergénérationnel : tel est l'objectif de l'association Lire et faire lire qui fête ses 25 ans cette année (lire Maire info du 5 mai 2023). Une étude publiée il y a quelques jours par le Centre national du livre (CNL) montre d'ailleurs que la place occupée par la lecture dans l’enfance a un impact très fort sur la lecture à l’âge adulte : plus la lecture était importante chez les Français pendant leur enfance, plus ils lisent régulièrement après. 

Depuis 1999, avec l’association Lire et faire lire des bénévoles seniors (plus de 50 ans en métropole et plus de 40 ans en outre-mer) sont mobilisés pour partager leur plaisir de la lecture avec les enfants. « Ils sont plus de 15 000 en 2022 à intervenir dans 3 500 communes », indique l’association.

Pour valoriser l’action de certaines communes et intercommunalités, un label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » a été créé en 2016 en partenariat avec l’Association des maires de France. Ce label, décerné pour une durée de quatre ans, récompense les communes et intercommunalités mettant en place des actions avec l’association Lire et faire lire dans des structures locales comme à l’école, dans les crèches collectives et familiales, les haltes garderies, les jardins d’enfants, les établissements multi-accueil pour les moins de 6 ans et dans les relais d’assistantes maternelles (RAM) ou encore à la bibliothèque municipale. 

Jusqu’au 30 juin pour candidater 

Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent être candidates au label, quelle que soit leur taille. Les intercommunalités peuvent être candidates lorsque les compétences petite enfance, enfance, jeunesse, lien intergénérationnel ou culture leur ont été transférées. Une délibération du conseil municipal ou intercommunal valide cette démarche. 

Pour prétendre à l’obtention de ce label la commune doit s’engager à mettre en place au moins 3 actions sur celles proposées : communiquer sur les actions menées par les bénévoles dans les différents médias communaux pour valoriser et développer la mise en place du programme ; favoriser la présence de Lire et faire lire dans les activités proposées en temps périscolaire, dans un PEdT (Projet éducatif territorial) ou dans le contrat de ville ; inciter au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique ; associer les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales et/ou aux actions intergénérationnelles locales ; valoriser et reconnaitre les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réceptions, invitation aux activités de la commune..) ; ou encore participer au financement de l’accompagnement des bénévoles (soutien financier à la coordination départementale pour la formation des bénévoles,...). 

Après délibération du conseil municipal ou communautaire, les candidatures doivent être déposées avant le 30 juin sur le site de l’association.

Une fois labellisées, les communes obtiennent un diplôme, « qu'on retrouve parfois fièrement accroché dans le bureau du maire » , racontait Cécile Cornaglia, déléguée générale de l’association interrogée par Maire info. Une initiative qui apporte autant aux bénévoles qu’aux enfants et permet de recréer durablement du lien social intergénérationnel dans les territoires.  

Remplir ce formulaire pour candidater. 

Selon les chiffres des services du Domaine, près de 13 000 successions vacantes lui sont confiées chaque année, pour des actifs qui dépassent 200 millions d’euros.

C’est dans ce contexte qu’une nouvelle offre de service a alors été lancée en mars 2022 sur le site impots.gouv.fr par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), rattachée à la Direction générale des Finances publiques.

Ce service répond aux « principales questions que créanciers, héritiers mais aussi tribunaux judiciaires des notaires, avocats ou encore syndics, peuvent se poser : conditions dans lesquelles le Domaine intervient, service territorialement compétent pour traiter le dossier, information des héritiers et des créanciers sur leurs droits et obligations... Concrètement, le site informe sur l’ouverture d’une succession vacante et sur le degré d’avancement du dossier. » Cet outil recherche constituait une première étape et a enregistré plus de 410 000 visites à ce jour.

Ainsi, comme l’a annoncé hier la direction générale des Collectivités locales sur son site internet, depuis janvier dernier le Portail des successions vacantes propose de « nouveaux services en continu toute l'année sur le site impots.gouv.fr depuis l'espace professionnel ("Mes démarches") ». Le Portail des successions vacantes est « devenu un bouquet de téléprocédures qui permet d’accéder à plusieurs services pour réaliser des démarches plus rapidement et plus efficacement auprès des services du Domaine de la DGFIP. »

Rappelons que la gestion des successions vacantes est une mission domaniale exercée par les pôles de gestion des patrimoines privés qui sont nommés « curateurs des successions vacantes par les tribunaux judiciaires à la demande des créanciers privés ou publics ». Le rôle du Domaine est de « payer les dettes de la succession en prélevant sur les actifs (ventes des biens immobiliers et mobiliers des défunts). Ainsi, sur 250 millions d'euros d’actifs réalisés chaque année, plus de 100 millions d'euros sont versés à des créanciers publics (droits de mutation, taxes foncières, aide sociale…). »

Un service accessible pour les collectivités 

« Les collectivités locales sont des partenaires naturels de cette mission qui ne cesse de se développer ces dernières années et dont l'activité a permis de régler plus de 142 millions d’euros de créances publiques prélevés sur les 377 millions d’euros d'actifs liquidés en 2024 », peut-on lire sur le site de la DGCL. « La volonté de moderniser le service a conduit à ouvrir un portail accessible par les collectivités locales pour faciliter leurs relations avec les pôles de gestion des patrimoines privés en charge de cette mission. »

Jusqu’à présent, le portail permettait notamment de « vérifier si le Domaine est nommé curateur de la succession vacante, de connaître le pôle attributaire du dossier, le degré d’avancement dans la gestion du dossier (nomination, inventaire, vente des biens, règlement du passif, clôture), et d’obtenir un document attestant l’ouverture ou non d’une succession vacante pour demander la nomination du Domaine au juge judiciaire. Ainsi, un comptable d’une collectivité locale qui détient une créance d’aide sociale sur le défunt peut vérifier si le Domaine est nommé curateur de sa succession vacante et, dans l’affirmative, présenter sa créance au pôle gestionnaire du dossier. »

Depuis 2025, « les partenaires institutionnels locaux peuvent désormais obtenir un paiement rapide de leurs créances (droits de mutation par décès, taxes foncières, etc…), un remboursement sans délai des aides sociales et la mise en vente accélérée de certaines parcelles immobilières en vue d'opérations d'aménagement foncier à réaliser. »

Concrètement, sont désormais disponibles un service transmission de nomination du Domaine, un service de déclaration de créances, un service de revendication de successions vacantes (uniquement ouvert aux particuliers), un service de transmission des justificatifs complémentaires et un service de suivi des démarches qui peut être très utile pour les collectivités. À noter : « en qualité d'usagers professionnels, les représentants des collectivités locales qui souhaitent utiliser le Portail des successions vacantes doivent, au préalable adhérer au e-service « successions vacantes » depuis leur espace professionnel », peut-on lire sur le site de la DGCL. 

Cette nouvelle plateforme facilite également donc les échanges avec les agents du Domaine qui proposera prochainement aux usagers de nouveaux services « pour échanger avec les services du Domaine par messagerie sécurisée et recevoir des alertes à chaque évolution du statut des démarches ».