C’était en octobre dernier au Sénat que l’ancien Premier ministre Michel Barnier s’était engagé à revenir sur une mesure décriée par les maires depuis l’adoption de la loi Notre en 2015 : l’obligation faite aux communes de transférer aux EPCI les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026.

Si le Sénat était jusqu’ici favorable à la suppression de cette obligation, le blocage persistait à l’Assemblée nationale où les gouvernements successifs, et leurs majorités, s’y opposait. Ce changement de paradigme a donc permis à la proposition de loi portée par Jean-Michel Arnaud, et déposée en avril 2024 au Sénat, d’arriver enfin au bout de son parcours législatif. 

Le choix de la rapidité 

C’est en octobre 2024 que le Sénat a adopté en première lecture ce texte attendu par les collectivités. En mars 2025, l’Assemblée nationale a à son tour adopté la proposition de loi, mais dans une version différente de celle du Sénat. Ainsi, comme l’expliquait Maire info, le texte voté à l’Assemblée devait normalement passer en commission mixte paritaire (CMP) afin que députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun et actent définitivement la suppression du transfert obligatoire. 

Seulement, c’est une autre option qui a été suivie par le législateur : le texte a finalement fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat, ce qui permet d’aller encore plus rapidement. Comme cette seconde lecture a donné lieu à un vote conforme, c’est-à-dire sans aucune modification par rapport au texte de l’Assemblée, le texte est donc définitivement adopté. Rappelons que si ce dernier avait dû passer par la case CMP, une nouvelle lecture aurait encore été nécessaire devant chaque chambre. 

La fin de l’obligation de transfert des deux compétences

Pour rappel, une fois promulguée, cette loi mettra donc fin à l’obligation de transfert des deux compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement vers les communautés de communes qui n'en sont pas déjà responsables. Ainsi, les retours en arrière ne sont pas possible : pour les communes qui ont déjà procédé au transfert, soit environ un tiers des communautés de communes recensées en France, il ne sera pas envisageable de récupérer ces compétences transférées. 

Concrètement, le texte prévoit qu’une commune n’ayant donc pas transféré la gestion de l’eau et de l’assainissement à sa communauté de communes, à la date de la promulgation de la loi, disposerait de « trois possibilités » : « conserver la compétence à l’échelle municipale, la déléguer à un syndicat intercommunal […] ou la transférer à la communauté de communes ». 

D’autres mesures qui, pour la plupart d’entre elles, ont été introduites par amendements lors de la première lecture à l’Assemblée nationale ont donc aussi été définitivement adoptées. C’est le cas par exemple pour la création de syndicats « infracommunautaires »  en matière d’eau et d’assainissement, d’un dialogue sur l’organisation territoriale de l’exercice des compétences eau et assainissement dans le cadre de la CDCI ainsi que le rétablissement de la « sécabilité »  de la compétence assainissement, c’est-à-dire de pouvoir faire un choix différent, en matière de transfert, pour l’assainissement collectif et non collectif – proposition notamment portée par l’AMF afin de tenir compte de l’exercice du Spanc (service public de l'assainissement non collectif) par de nombreuses communautés de communes. 

À l'initiative du rapporteur Jean-Luc Warsmann, la commission des lois de l'Assemblée nationale a également introduit un article important qui tend à inscrire dans la loi un mécanisme de solidarité entre communes voisines en cas de pénurie d'eau potable. Concrètement, il incomberait à la commune bénéficiaire - à laquelle la ressource en eau est fournie à titre gratuit -, de financer son acheminement. Le texte précise que la « commune donatrice est exemptée de toute contribution sur l'eau faisant l'objet du transfert gratuit ». Ce dispositif semble ainsi destiné à permettre que les volumes d'eau mis à disposition par la commune donatrice ne soient pas pris en compte pour le calcul des redevances liées à l'eau potable auxquelles sont assujetties les communes compétentes en matière de distribution d'eau potable, comme l'explique le rapporteur du texte au Sénat, Alain Marc.

Une victoire pour les maires 

Le Sénat a donc adopté définitivement avec 284 voix pour et 40 contre la proposition de loi portant toutes ces nouvelles mesures. Une victoire pour beaucoup, et notamment pour son auteur, le sénateur des Hautes-Alpes et président de l'association des maires de Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud, qui salue dans la presse ce jour « la fin d’un long combat politique et parlementaire. »

Les réactions des associations d’élus ne se sont pas non plus fait attendre. L’AMF considère cette adoption comme « un progrès pour la liberté des communes » qui « pourront décider avec leur intercommunalité de la meilleure organisation pour assurer un service d’eau efficace et de qualité en tenant compte des situations locales. » L’AMRF estime de son côté que ce transfert devenu optionnel « bénéficiera à 5 138 communes toujours compétentes en tout ou partie en matière d’eau potable et aux 7 258 communes toujours compétentes en tout ou partie en matière d’assainissement ». 

C’est un match très serré qui se joue à travers cette proposition de loi transpartisane qui propose des solutions pour lutter contre les déserts médicaux. Partant du constat que la régulation de l'installation a été mise en place pour de nombreuses professions de santé et que la suppression du numerus clausus ne portera ses fruits que dans quelques années, le texte propose plusieurs mesures : supprimer la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant, assurer une formation a minima de première année en études de médecine dans chaque département, rétablir l’obligation de permanence des soins, et surtout flécher l’installation des médecins dans les zones sous-dotées.

« À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles », font valoir les quelques 254 députés signataires de la proposition de loi portée par Guillaume Garot (PS, Mayenne). 

Mais comme à chaque fois que la possibilité de mettre en place une régulation plus stricte de l'installation des médecins est mise sur la table, des crispations se font entendre. Pour beaucoup, à l’instar du ministre de la Santé Yannick Neuder, toucher à la liberté d’installation des médecins entraînerait un risque de « perte d’attractivité de l’exercice médical ». Pour d’autres, comme l’auteur de cette proposition de loi, il est aujourd’hui indispensable d’avancer sur ce point : « Depuis une vingtaine d’années, on a empilé des politiques d’incitation à l’installation des médecins. Elles ont coûté très cher : chèques, aides fiscales, création de maisons de santé… À l’évidence, ce n’est pas suffisant. Les inégalités ne cessent de se creuser », a-t-il confié dans un entretien à Ouest-France. 

D’abord rejetée de peu en commission à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 27 mars), cet article 1er qui fait tant débat a finalement été rétabli dans l’hémicycle avec 155 voix pour et contre 85, et ce malgré l’opposition du gouvernement.

Devant le Conseil économique social et environnemental, le 1er avril, le Premier ministre s’est par ailleurs dit favorable à une « régulation » à l’installation des médecins et a annoncé le lancement d’un plan santé pour la fin du mois d’avril.

La régulation de l’installation de nouveau sur la table 

« L’article 1er portant sur la régulation de l’installation des médecins a été rejeté à seulement trois voix, au sein d’une commission traditionnellement très défavorable à cette mesure. Les esprits avancent ! » C’est ce qu’observait le député de la Mayenne Yannick Favennec, interrogé au micro d’Ici Mayenne (ex-France bleu). 

Finalement, après d’âpres discussions, cet article phare du texte a fait son grand retour. Pour rappel, cet article propose la création d’une « autorisation d’installation des médecins délivrée par l’ARS » (Agence régionale de santé). Le principe : dans les zones sous-dotées, l’autorisation serait délivrée « de droit ». Dans les zones où l’offre est suffisante, l’autorisation ne serait délivrée que « si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire ». La liberté d’installation ne serait donc pas remise en cause mais serait aménagée. 

« Chacun reconnaît que la situation est insupportable et que les inégalités sont de plus en plus fortes, a expliqué Gullaume Garot hier dans l’hémicycle. Cela fait trois que le groupe transpartisan travaille sans relâche sur cette idée, et nous avons laissé tout dogmatisme à la porte de nos réunions pour regarder les solutions efficaces. Nous avons fait le constat que ça fonctionnait pour les autres professions. Pourquoi s’empêcher de mettre en œuvre pour nos médecins ? », a-t-il lancé aux députés avant de tenter de rassurer les plus réticents : « N’ayez pas peur ! »

Selon le rapporteur, un chercheur de l’Université de Lille a réalisé une projection concernant cette proposition de régulation de l’installation en faveur des zones sous-dotées. Ainsi, chaque année, ce dispositif permettrait à 600 000 patients de retrouver un médecin. 

Une mesure en sursis 

Les autres articles du texte vont être examinés par les députés le 6 et 7 mai prochains. Les discussions autour de l’article 4 visant à rétablir l’obligation de permanence des soins risquent aussi d’être tendues. Plusieurs amendements, portés notamment par des députés LR, proposent de supprimer cet article, considérant que « plutôt qu’une obligation rigide, il apparaît préférable de renforcer l’incitation au volontariat et d’adapter l’organisation des gardes aux réalités du terrain afin de garantir un service de soins efficace et soutenable. »

Une fois adoptée par les députés, la proposition de loi sera envoyée au Sénat. L’article 1er sera de nouveau menacé. Il est difficile de prédire quelle sera la position des sénateurs sur cette mesure pour réguler la liberté d’installation. Cependant, rappelons que l’année dernière, la Commission de l'aménagement et du développement durable du Sénat avait formulé la proposition suivante : « Toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées pourrait être conditionnée à un exercice partiel dans une zone sous-dotée. L’installation dans les zones où la démographie médicale est encore satisfaisante serait ainsi conditionnée à l’engagement d’effectuer des consultations dans un cabinet secondaire dans une zone sous-dotée. » (lire Maire info du 14 novembre 2024). Si l’article 1er adopté hier à l’Assemblée nationale va plus loin, il apparaît que le Sénat n’est pas totalement fermé à l’idée de toucher à l’intouchable liberté d’installation des médecins.

Une nouvelle proposition de loi a également été déposée au Sénat il y a quelques jours. Elle prévoit ainsi dans son article 3 que « l’installation d’un médecin généraliste dans une zone dans laquelle le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé au sens du 2° de l’article L. 1434-4 est préalablement autorisée par le directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins ». « L’autorisation est conditionnée à un engagement du médecin généraliste à exercer à temps partiel dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° du même article L. 1434-4. »

François Bayrou l’a voulu, le budget 2025 l’a prévu, et la ministre chargée du logement Valérie Létard confirmait récemment son application prochaine (lire Maire info du 17 mars) : le décret fixant les nouvelles conditions d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) est entré en vigueur ce 1er avril, et doit s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027. Un changement majeur puisque désormais, les futurs acquéreurs de tout type de logement neuf individuel ou collectif – de l’appartement de ville à la maison individuelle à la campagne – peuvent bénéficier d’une offre de PTZ, et ce, sur l’ensemble du territoire national. 

Démembrement temporaire 

En 2024, les maisons individuelles avaient été exclues du dispositif au nom de la sobriété foncière. C’est donc une forme de retour en arrière qui s’opère, à la demande des professionnels – promoteurs et constructeurs en tête – pour faire face à la crise du logement. Autre avancée de taille, cette fois sur le plan géographique : si, en 2024, seuls les appartements neufs situés en zone tendue (A, Abis et B1) étaient éligibles au PTZ, désormais c’est l’ensemble du territoire qui est concerné.

Le décret du 30 mars ouvre également le bénéfice du PTZ aux acquéreurs d’un droit de propriété temporaire via un bail emphytéotique (d'une durée très longue, de 18 à 99 ans) « dès lors qu'il prévoit une clause donnant à l'emprunteur la possibilité d'acquérir la propriété du logement », ou un bail à construction « dès lors qu'il prévoit une clause de transfert à terme de la propriété du terrain à l'emprunteur ». C’était une annonce de Valérie Létard au Mipim : le PTZ s’appliquerait aux « solutions innovantes de démembrement du foncier et du bâti, notamment du démembrement temporaire ». Rappelons que depuis 2017, le PTZ est accessible aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaires d’un logement neuf en bail réel solidaire – outil de dissociation du foncier et du bâti via un organisme de foncier solidaire. 

Dans l’ancien, pas de changement sur les critères d’octroi du PTZ par rapport à 2024 : en zone détendue, sous conditions de travaux et de performance énergétique. De même, les locataires du parc social restent éligibles au PTZ pour l’achat de leur logement.

Quotité de travaux 

Concrètement, le décret du 30 mars fixe la quotité de travaux qui peut être prise en charge via le PTZ, en fonction des revenus des futurs primo-accédants et du montant de l’opération. « Le PTZ peut financer jusqu'à 50 % du prix d'achat pour les ménages aux revenus les plus modestes », indique un communiqué ministériel du 31 mars. Si les quotités restent identiques à 2024 pour les logements collectifs neufs (de 20% à 50 % du prix d’achat), celles qui s’appliquent aux logements individuels neufs – exclus l’an dernier – s’établissent entre 10 % et 30 %. 

Ainsi, un couple sans enfant à Granville (zone B1), avec 3 000 €/mois de revenus (tranche 2), qui souhaite acheter un appartement neuf à 150 000 €, peut, avec un PTZ de 60 000 € (40 %), « voir sa mensualité diminuer de 125 €/mois (-15 %) par rapport à un financement bancaire classique sur 20 ans », indique le ministère dans son communiqué. 

Pour Valérie Létard, « le PTZ est un pilier de notre stratégie pour un logement plus abordable et un secteur de la construction revitalisé. Notre objectif est d'encourager la construction d'au moins 15 000 logements supplémentaires aidés par le PTZ et d'accompagner chaque Français dans son projet de propriété. ». Une aide au coût net estimé à 1,35 milliard d'euros – rien qu’en 2025. 

Décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application des dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
 

[Article initialement publié sur le site Maires de France]

« Ce qui m’inquiète, c’est la sociologie des maires, a expliqué Martial Foucault, le 1er avril, à l’occasion de la rencontre de l’AMF sur l’engagement, à un an des élections municipales. Seulement 3 % d’entre eux avaient moins de 40 ans en 2020. Qu’est-ce qui empêche un jeune de s’engager ? La difficile conciliation du mandat avec une vie professionnelle et personnelle. Il faut travailler sur ce point », a souligné le chercheur du Cevipof, en faisant référence à « la timide réflexion sur le statut de l’élu en cours au Parlement » (lire Maire info du 2 avril). 

Mais le statut n’est pas tout. L’engagement repose aussi sur la motivation des jeunes et des moins jeunes. Les maires ont un rôle déterminant à jouer dans ce domaine, comme en ont témoigné plusieurs d’entre eux. « Les élus doivent faire de leurs concitoyens des acteurs, les impliquer dans la vie municipale pour qu’un jour ils s’engagent à leur tour, a affirmé Fabian Jordan, maire de Berrwiller (68) et initiateur de la Journée Citoyenne créée il y a dix-sept ans, qui a essaimé depuis dans de nombreuses communes. Ce jour-là, 400 habitants sur les 1 200 que compte la commune se mobilisent pour rendre divers services à la commune. Le maire doit faire en sorte que les habitants se sentient utiles et fédérer les énergies positives car les négatives viennent toutes seules… ». 

Pour Jérémie Peltier, co-directeur de la Fondation Jean-Jaurès, « il est nécessaire de recréer de l’interaction entre les citoyens dont beaucoup se sont recroquevillés sur leur cocon pendant le Covid et souffrent aujourd’hui d’isolement, de solitude, de manque de reconnaissance. En les impliquant dans la vie municipale, en favorisant leur engagement, le maire peut restaurer le lien et rendre leur fierté aux individus ».

La pédagogie est essentielle

« La pédagogie est essentielle, les élus doivent participer à l’éducation à la citoyenneté, construire un parcours civique, proposer une trajectoire de vie communale aux habitants, créer du commun. C’est comme cela que l’on créer un cercle de bénévoles qui, demain, sera le vivier de l’engagement municipal ! », a expliqué Rodolphe Amailland, maire de Vertou (44) qui s’est engagé « à l’âge de 23 ans dans la vie municipale ». Son collègue Florian Bercault, élu maire de Laval (53) et président de Laval agglomération en 2020 « à moins de 40 ans », est allé se présenter « dans toutes les écoles primaires de la commune. Les élèves savent ainsi qui est le maire et quel est son rôle. Il faut semer les graines [de l’engagement] dès l’enfance ». 

Clémence Pène, co-présidente de l’ONG A voté, a rappelé aux maires que l’implication des jeunes passe aussi par leur vote. L’ONG travaille ainsi avec des communes pour « faciliter leurs démarches administratives, les inscriptions sur les listes électorales, l’établissement des procurations, faire du porte-à-porte pour lutter contre l’abstention ».    

Créer du collectif

L’association des maires et des élus du Lot a, pour sa part, lancé, en février, une campagne de communication en faveur de l’engagement local baptisée « Je suis citoyen, je m’engage pour ma commune », portée par des adjoints et des conseillers municipaux. « Dans la perspective des municipales de mars 2026, l’AMF 46 entend véhiculer une image positive de l’engagement municipal pour donner envie aux citoyens de s’engager », a témoigné Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’association départementale et sénateur du Lot. 

A Laval, Florian Bercault a créé avec des collègues maires et élus locaux le collectif « Le printemps des maires » conçu « comme un compagnonnage : nous incitons les Français à s’engager et nous les faisons bénéficier de nos expériences respectives », a-t-il indiqué. 

« Le maire est le meilleur ambassadeur pour convaincre ses concitoyens de s’engager, créer du collectif », a confirmé Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Avant d’insister sur la nécessité d’améliorer les conditions d’exercice du mandat. « L’engagement est noble mais il prend du temps et nécessite de concilier la vie municipale, professionnelle et familiale. Il faut donc lever les freins à l’engagement et permettre au plus grand nombre de s’impliquer ».    
 

Décrétée par le gouvernement « Grande cause nationale pour l’année 2025 », la problématique de la santé mentale s’impose également comme un sujet sociétal majeur à l’échelle des territoires. Alors que près d’un Français sur deux déclare avoir souffert psychiquement au cours des douze derniers mois, les relations sociales développées dans un cadre de proximité ne peuvent qu’être impactées par les troubles et les tensions psychologiques affectant une frange importante de la population. Une situation que le ministre de l’Aménagement du territoire et de la

Décentralisation, François Rebsamen, a décidé de prendre à bras le corps. L’ancien maire de Dijon (Côte d’Or) a, en effet, lancé le 2 avril une consultation nationale des associations d’élus afin d’apporter des réponses concrètes à cette question essentielle de santé publique. « L’objectif de cette vaste consultation est d’associer les élus en recueillant leur expérience du terrain, afin de bâtir une feuille de route nationale, sous l’autorité du Premier ministre, visant à améliorer la connaissance, la prévention et la prise en charge de la santé mentale en prenant en compte la diversité des territoires français », explique notamment le ministre dans un communiqué de presse.

Faciliter la vie des élus et préserver leur santé mentale 

L’objectif de François Rebsamen est de s’appuyer sur les élus locaux et leurs réseaux pour faire remonter d’ici à la fin du mois d’avril une série d’informations susceptibles de nourrir les prochaines politiques publiques visant à améliorer la santé mentale des Français. Il s’agit notamment de recenser « les bonnes pratiques et les initiatives exemplaires » émanant des collectivités territoriales, mais également de recueillir les propositions des élus locaux « pour favoriser la détection, l’acceptation et la prise en charge des maladies mentales ».

Pour mémoire, l’AMF avait publié dès 2021 un guide intitulé « la santé mentale dans la cité »  qui valorisait des bonnes pratiques et avait vocation à sensibiliser les maires à ces enjeux.

A noter que cette démarche  du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vise, par ailleurs, à soutenir l’action des élus, eux-mêmes étant souvent victimes de souffrances psychiques liées à l’exercice de plus en plus difficile de leur mandat. « Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale du ministère pour faciliter la vie des élus et ainsi préserver leur santé mentale », ajoute François Rebsamen. Ce dernier rappelle notamment son soutien à une proposition de loi sur le statut de l’élu afin de mieux protéger les élus des violences dont ils sont victimes et leur permettre de mieux concilier mandat public et vie personnelle. Le ministre évoque deux autres chantiers lancés à son initiative : le Roquelaure de l’Assurabilité « qui permettra aux élus locaux de mieux se prémunir face aux risques pluriels » et le Roquelaure de la Simplification « qui déchargera les élus de certaines complexités administratives qui sont autant d‘entraves à leur action du quotidien ».

 83 % des maires estiment que leur mandat est usant pour leur santé

La feuille de route élaborée par François Rebsamen fait écho à une récente étude initiée par l’Association des Maires de France (AMF) à l’occasion du 106ème congrès des maires en novembre dernier. Réalisée par le Centre de Sociologie des Organisations (Sciences Po et CNRS), cette étude avait permis d’interroger près de 5 000 maires au sujet de la perception des conditions d’exercice de leur mandat, en particulier sur « ses exigences et implications en termes de temps et rythme de l’activité, de conséquences pour les vies familiale, personnelle et professionnelle, de charge mentale et de possibles effets sur la santé ». 

Si ce questionnaire montrait d’abord les difficultés croissantes d’un grand nombre d’élus locaux, il mettait également en évidence les différents troubles dont sont victimes celles et ceux qui dirigent les communes et les intercommunalités. Ainsi, plus d’un maire sur deux (51,2 %) reconnaissait être parfois sujet à « des troubles du sommeil » (souvent pour 35,5 %), tandis que 64,7 % des répondants avouaient ressentir parfois des « coups de fatigue » (souvent pour 26,4 %) et 65,8 % se plaignaient parfois « de moments de solitude » (souvent pour 19,6%). Au final, les élus estimaient à une très forte majorité (83 %) que leur mandat est usant pour la santé. L’étude indiquait, par ailleurs, que certains d’entre eux avaient pensé à démissionner au cours de leur mandat (6 % disaient l’avoir envisagé souvent, 39 % quelquefois et 52 % jamais). 

Une usure traduite dans les chiffres, mais aussi dans les mots utilisés pour décrire le quotidien des maires. L’étude de l’AMF égrainait, par exemple, les difficultés psychologiques rencontrées par celles et ceux qui pilotent les services publics locaux : « charge de travail caractérisée par des durées hebdomadaires variables, horaires atypiques, manque de disponibilité pour les proches, charge mentale excessive, stress, pression, nécessité de cacher ses émotions, etc.».

Autant de situations, voire de cris de détresse que François Rebsamen devra prendre en compte lorsqu’ il tirera les enseignements de la consultation organisée par son ministère.