Intercommunalités de France et l’Anem se sont livrées, la semaine dernière, une forme de duel à distance, par voie de communiqués, sur la question du transfert de l’eau et de l’assainissement, qui sera obligatoire au 1er janvier 2026. Côté Intercommunalités de France, on laisse entendre que la gestion communale de l’eau est synonyme de mauvais état du réseau et de fuites ; côté élus de montagne, on plaide pour le retour d’un transfert facultatif. 

Des chiffres discutables

C’est le 20 mars, à la veille de la journée mondiale de l’eau, qu’Intercommunalités de France (IdF) a publié « une nouvelle cartographie exclusive » présentant les presque 200 services d’eau dont « le rendement est inférieur à 50 % » – c’est-à-dire dont plus de la moitié de l’eau potable se perd pour cause de fuites dans le réseau. 

IdF rappelle que 5 667 communes exercent encore la gestion de l’eau de manière isolée, c’est-à-dire sans avoir transféré la compétence eau et/ou assainissement à leur intercommunalité. Ces communes sont « majoritairement regroupées en zone de montagne ». La carte que présente l’association montre les 198 services d’eau ayant un taux de fuite de plus de 50 %, avec la volonté évidente de montrer que ce problème a pour cause la gestion « isolée » de l’eau : la carte montre en effet que sur ces 198 services d’eau, 151 sont en gestion communale (contre 22 en gestion intercommunale et 25 en gestion syndicale). « Une grande majorité des services d’eau concernés appartiennent à des petites communes qui gèrent l’eau à l’échelle strictement communale, de manière isolée, en particulier en zone de montagne », explique IdF, qui en tire la conclusion  suivante : « Parce que l’eau est un bien commun et que la solidarité territoriale doit être la priorité, Intercommunalités de France plaide pour le maintien du transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif aux intercommunalités d’ici à 2026 comme prévu par la loi. » Le transfert à l’intercommunalité permet, selon l’association, de traiter plus efficacement le problème du rendement, puisqu’il donne « l’opportunité de renforcer la programmation des investissements, notamment en vue de réduire les fuites, et pour répondre aux nombreux enjeux quantitatifs et qualitatifs qui pèsent sur la ressource en eau. » 

Comme toujours dans ce type de débat, tout est question de présentation des chiffres. La façon dont Intercommunalités de France présente les choses vise à démontrer que la gestion intercommunale de l’eau est plus efficace que la gestion « isolée ». À première vue, cela paraît évident : sur 198 « points noirs », 151 sont en gestion communale (76 %) et seulement 22 en gestion intercommunale (11 %), la messe semble dite. 

Sauf que si l’on rapporte ces chiffres à l’ensemble des services, les choses sont un peu différentes. Selon les propres chiffres d’IdF, 5 667 communes exercent elles-mêmes la compétence eau. 151 ont donc un rendement inférieur à 50 %, soit 2,6 % d’entre elles. À l’inverse, 607 intercommunalités exercent la compétence eau potable. Si l’on en croit la carte fournie par IdF, 22 de ces intercommunalités sont des « points noirs », soit… 3,6 % d’entre elles. On pourrait donc tirer de ce calcul la conclusion exactement inverse de celle d’IdF, à savoir que la gestion intercommunale n’est pas plus gage d’efficacité qu’une gestion isolée en matière de lutte contre les fuites !

En réalité, ce calcul fait précisément apparaître que les deux chiffres sont assez similaires (2,6 % vs 3,6 %), et qu’un très mauvais rendement n’a donc pas de lien direct avec le mode de gestion, communal ou intercommunal. C'est d'ailleurs ce que confirme le rapport Sispea 2023, qui souligne que « les causes des fuites sont variées et nombreuses » et qu'il n'y a « ailleurs pas de corrélation simple entre le taux de renouvellement (des réseaux) et la taille du service. Les très petits services (moins de 1 000 habitants) présentent néanmoins des taux de renouvellement moyens supérieurs à toutes les autres catégories. Le renouvellement se fait en effet dans certains cas de façon opportuniste, en lien avec d'autres travaux de voirie ou de réseaux divers et peut concerner un linéaire non négligeable, rapporté à un linéaire total de réseau, parfois modeste ». 

Le rapport Sispea rappelle également que la présentation de chiffres sous forme de taux de rendement est également trompeuse, car « les volumes perdus par fuites dans les grands services représentent de très grandes quantités par rapport à ceux perdus dans les petits services ». Une présentation en volume semblerait donc plus pertinente en la matière.

« Problématiques spécifiques »

Même s'il ne cite pas l’étude d’Intercommunalités de France, qui pointait du doigt les communes de montagne, le communiqué de l’Anem publié le 22 mars semble une réponse directe à celle-ci : « Laissons aux communes de montagne la possibilité de conserver leurs compétences eau et assainissement ». 

Rappelant elle aussi l’obligation qui sera faite de transférer les deux compétences au 1er janvier 2026, l’Anem plaide – comme l’AMF – pour un assouplissement de cette obligation : elle ne se dit « pas opposée en soi au transfert de ces compétences », mais à la notion de transfert « obligatoire ». Pour l’association en effet, « imposer de façon systématique et arbitraire un transfert de compétences aux intercommunalités représente trois risques majeurs » : le premier est « d’éloigner le service des usagers », le deuxième, « d’augmenter le prix du service de l’eau », et le troisième, « de réduire la connaissance des réseaux d’eau et la prise en compte des enjeux spécifiques de l’eau dans les territoires de montagne ». Les élus de l’Anem rappellent que de nombreux maires de montagne « souhaitent conserver la maîtrise » de ces compétences, « qu’ils gèrent en proximité, à la satisfaction des usagers, qu’il s’agisse du prix modéré ou de la qualité du service ». À l’appui de cette affirmation, ils publient un recueil de témoignages d’élus de montagne, qui met en lumière que « loin de justifier leur opposition au transfert obligatoire au seul motif de conserver au niveau communal une compétence supplémentaire, les motivations des élus reposent sur des arguments de fond ». Ils posent en particulier la question de la gouvernance des intercommunalités « où les communes de montagne ne sont pas majoritaires et où les spécificités de leurs problématiques ne sont pas prises en compte et parfois même mal comprises. » 

Texte sénatorial oublié

Rappelons que pour l’instant, le gouvernement se montre toujours inflexible sur le transfert obligatoire au 1er janvier 2026. Un peu d’espoir, pour l’AMF et les autres associations défendant la liberté de choix, est venu du Sénat l’an dernier avec l’adoption d’un texte permettant d’assouplir un peu le dispositif, adopté le 16 mars 2023. Ce texte visait à maintenir l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes. 

Ce texte a été transmis à l’Assemblée nationale, qui l’a examiné en commission des lois fin 2023 – laquelle commission des lois l’a très largement vidé de sa substance. Avant de l’oublier, puisque la proposition de loi n’a, depuis, jamais été mise à l’ordre du jour en séance publique. 

« Un reclassement au titre du zonage ABC de plus de 800 communes. » C’est ce qu’ont proposé, vendredi, les ministres du Logement et de l’Économie, Guillaume Kasbarian et Bruno Le Maire, lors de leur déplacement au Pays basque, un territoire particulièrement touché par la crise du logement et les effets d’éviction liés aux meublés de tourisme. De quoi réellement « répondre à la crise du logement », comme s'en félicitent les deux ministres dans leur communiqué commun ?

L’activation de ce « levier » doit, en  tout cas, « booster l’offre de logements » en permettant notamment aux habitants des communes ciblées d’accéder au Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf, mais aussi de « développer » du logement locatif intermédiaire (LLI).

La liste des communes connue en juin

Des outils qui seront ouverts après une concertation avec les élus locaux. « D’ici la fin du mois de mai, les préfets de région et de département [les] consulteront afin de faire évoluer la liste de manière à refléter la réalité des territoires, en parallèle des réflexions en cours autour de la décentralisation », précise l’exécutif, qui prévoit de dévoiler la liste finale des communes qui seront reclassées « au cours du mois de juin ».

Rappelant que les élus demandent « à ce que la définition de ces zonages soit décentralisée entre leurs mains », l'AMF dit, toutefois, « s’étonner d’un zonage qui change tous les 6 mois », après qu'une première évolution de ce zonage dit « ABC » a été réalisée, en octobre dernier, pour plus de 200 communes. « Les 800 communes qui vont rentrer [en zone tendue] n’avaient-elles pas de tension sur leur marché immobilier il y a six mois ? », s'interroge-t-elle.

Preuve que la liste n’est pas encore constituée, les deux ministres hésitent encore, dans leur communication, sur le chiffrage définitif qui oscille entre « près » et « plus » de 800 communes à reclasser.

« En cas d’évolution, les 3,5 millions de Français habitant ces communes pourront bénéficier soit de dispositifs nouveaux pour accéder à un logement, soit d’améliorations de dispositifs existants », expliquent-ils. 

Reste que deux dispositifs seront « particulièrement concernés » par ces évolutions : le prêt à taux zéro dans le neuf, qui ne concerne, depuis le début de l’année 2024, que les territoires considérés comme tendus (classés en zone B1, A ou A bis), et le logement locatif intermédiaire, dont les loyers sont 10 à 15 % en-dessous des prix de marché grâce à des aides publiques, et qui ne peut être produit qu’en zone tendue. 

« Avec le reclassement proposé, plus de 600 communes pourront intégrer la zone tendue, et 1,8 million de Français pourront ainsi avoir accès au prêt à taux zéro pour un logement neuf, ou à des logements locatifs intermédiaires. Dans 200 autres communes, le niveau de tension sera augmenté, ce qui permettra un meilleur équilibre financier des projets », ont détaillé les deux ministres.

75 000 logements intermédiaires d’ici 2027

La modification du zonage réalisée en octobre dernier aurait déjà « permis la sortie de terre de nombreux logements, notamment grâce aux achats de logements intermédiaires opérés par CDC Habitat et le groupe Action Logement », assurent-ils.

Ce mois-ci, « les assureurs se sont engagés à investir plus de 400 millions d’euros dans le logement locatif intermédiaire », a expliqué Guillaume Kasbarian dans un entretien à La Tribune Dimanche, ce week-end, alors que 75 000 de ces logements destinés aux « classes moyennes » doivent être créés d’ici 2027, dans le cadre du pacte qui a été signé la semaine dernière avec plusieurs acteurs publics, privés et institutionnels tels que la Caisse des dépôts, Action Logement ou encore l'Union sociale pour l'habitat.

Face aux craintes des bailleurs et des élus que cela se fasse au détriment des logements sociaux et des populations les plus fragiles, le ministre du Logement a assuré que l’intégration « du LLI dans une opération de logement social se fait toujours au service de la mixité sociale ». « Quand je répète que je veux de l’offre, de l’offre et de l’offre, je dis que je veux plus d’offres sociales, plus d’offres intermédiaires et plus d’offres libres, je n’oppose rien », s’est-il justifié, alors que le secteur du bâtiment réclame plutôt une relance de la demande.

APL, fiscalité locative, mesures de simplification…

Guillaume Kasbarian en a profité pour démentir la « fausse information » affirmant que le gouvernement souhaiterait supprimer les aides personnalisées au logement (APL). « Le gouvernement n’a jamais engagé de réflexion sur un tel projet […] ni de les supprimer, ni de les raboter ni de les refondre », a-t-il confirmé vendredi à France Bleu Pays basque, après un premier démenti du ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

Il a également apporté son « soutien sans ambiguïté » à la proposition de loi transpartisane portée par les députés Annaig Le Meur (Re) et Iñaki Echaniz (PS) qui doit permettre « plus d’égalité et de justice » dans le secteur en alignant, notamment, la fiscalité des meublés de tourisme sur celle des locations de longues durées.

« Le gouvernement va la faire prospérer au Sénat dans les semaines qui viennent », a-t-il assuré, en indiquant « qu’il y a une fenêtre de tir au mois de mai ». 

On peut, toutefois, rappeler que l’exécutif s’oppose à la suppression de la niche fiscale « Airbnb » dès 2023 puisqu’il a rendu inactive une mesure d’ores et déjà inscrite par les sénateurs dans la loi de finances pour 2024… Ces derniers ont, en effet, fait baisser l’abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques à 30 % (au lieu de 71 %) dans les zones tendues - alors que le gouvernement ne voulait, lui, pas descendre sous les 50 % - , mais Bercy a autorisé, via une simple note, les contribuables à ne pas tenir compte de la loi. Une décision qui a déjà été attaquée devant le Conseil d'Etat.

D’ailleurs, Guillaume Kasbarian a bien laissé entendre à France Bleu qu’il ne prévoyait pas que cette disposition ne s’applique avant l’an prochain, dans le cadre de la proposition de loi transpartisane : « En 2024, nous aurons une modification législative sur la question fiscale, mais aussi sur la rénovation de ces logements [mis en location touristique] et sur les outils de décentralisation et de régulation des élus locaux pour qu'ils puissent vraiment agir sur le terrain ».

Il a, par ailleurs, confirmé les « mesures de simplification » annoncées récemment et visant à accélérer la construction. « Dans le cadre du projet de loi logement en cours de rédaction, nous réfléchissons à intégrer des outils permettant aux élus de mieux maîtriser leur foncier », tels que ceux dévoilés, il y a quelques jours, lors du Marché internationale des professionnels de l’immobilier (Mipim) et qui auront « dans les semaines et les mois à venir […] une traduction législative et réglementaire » : « Il s’agit de réduire les délais de recours, d’améliorer le traitement de ces derniers ou encore de densifier de manière douce. D’autres suivront ».

C’est l’équivalent de l’attentat du Bataclan, avec un mode opératoire très similaire mais un bilan plus lourd encore, qui s’est produit vendredi soir dans une salle de spectacle des environs de Moscou, en Russie : des terroristes ont pénétré dans la salle de concert du Crocus city hall, et ont massacré les spectateurs au fusil d’assaut, avant de mettre le feu au bâtiment. Le bilan, encore provisoire, s’élève ce matin à 144 morts, mais les secours continuent de trouver des corps dans les décombres. 

7000 militaires mobilisés

À la suite de ces attentats, le président de la République, Emmanuel Macron, a convoqué hier un Conseil de défense, où il a été décidé de repasser le plan Vigipirate au niveau maximal, « Urgence attentat ». Ce niveau avait été déclenché pour la dernière fois le 13 octobre dernier, après l’assassinat de Dominique Bernard dans un lycée d’Arras, et avait été maintenu jusqu’au 15 janvier. Depuis cette date, Vigipirate est repassé au niveau 2 (« Sécurité renforcée »).

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a justifié hier cette décision de repasser au niveau Urgence attentat par « les menaces qui pèsent sur notre pays » : « La revendication de l’attentat de Moscou provient de l’État islamique au Khorassan », un territoire qui se situe à cheval sur l’Iran, l’Afghanistan et le Tadjikistan. « Cette organisation menace la France et a été impliquée dans plusieurs projets d’attentats récents déjoués dans plusieurs pays d’Europe, dont l’Allemagne et la France », ajoute Gabriel Attal. L’exécutif rappelle notamment que cette organisation pourrait être impliquée dans la préparation d’un attentat, déjoué, contre le marché de Noël de Strasbourg en décembre dernier. 

Le durcissement de Vigipirate va notamment porter sur la sécurisation « des bâtiments à usage d’enseignement et des lieux de culte, des rassemblements festifs, culturels et religieux, des transports et des bâtiments publics et institutionnels ». Concrètement, il se traduit par la mobilisation immédiate de 7 000 militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle. 

Des guides pour les élus locaux

Rappelons que le SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), chargé de l’organisation du plan Vigipirate, met à disposition du public un certain nombre de guides pratiques dont, en particulier, un à destination des maires et présidents d’intercommunalité, élaboré en coopération avec l’AMF. Il y est notamment rappelé la nécessité, pour les élus, de développer en amont la communication avec tous les acteurs susceptibles d’être impliqués dans la prévention des attentats : services préfectoraux, forces de sécurité, directeurs d’école et chefs d’établissement, directeurs de musées, de salles de spectacle, gestionnaires d’ERP… Il est conseillé de mettre en place des moyens d’alerte spécifiques en cas de menace – différents des alarmes incendie, de préparer les personnels à réagir et d’organiser des exercices réguliers, et de maîtriser la procédure à suivre en cas d’attaque. 

Signalons également que le gouvernement a élaboré des Mooc (cours en ligne) sur Vigipirate, dont l’un est spécifiquement dédié aux élus locaux. Destinée à « informer et conseiller les élus locaux sur la marche à suivre pour anticiper et répondre au mieux à la menace terroriste », cette formation en ligne dure environ une demi-heure. 

Menaces sur les établissements scolaires

Par ailleurs, dans plusieurs régions, dont l’Île-de-France et les Hauts-de-France, des menaces d’attentat ont été proférées via les espaces numériques de travail (ENT) des élèves. 

Jeudi et vendredi, les élèves de cinq départements franciliens ont reçu, via la plateforme numérique avec laquelle ils communiquent avec l’Éducation nationale, des messages menaçants accompagnés d’une vidéo de décapitation, annonçant des attentats dans plusieurs établissements. Samedi, cela a été au tour des académies de Lille et Amiens d’être victimes de ces menaces – un message annonçant des attentats dans « 122 » établissements des Hauts-de-France. 

Les services de renseignements estiment qu’il ne s’agit pas de menaces réelles mais d’une cybertattaque. L’Éducation nationale et les régions concernées ont déposé plainte, et une enquête est ouverte pour identifier les auteurs de celle-ci. Le gouvernement a décidé de ne pas fermer les établissements menacés, notamment dans les Hauts-de-France, qui ont reçu les élèves ce matin « avec des conditions de sécurité renforcées ». 

Ce matin encore, une cyberattaque du même type a eu lieu dans le Grand est, poussant notamment les autorités à faire évacuer le prestigieux lycée Kléber de Strasbourg et six autres établissements alsaciens pour « des vérifications de police », toujours à la suite d’alertes à la bombe diffusées par la messagerie interne des établissements. 

Alors que l’année 2024 marque le soixantième anniversaire de la loi sur l’eau de 1964 et de la création des agences de l’eau, le gouvernement a fait, vendredi 22 mars, le bilan anniversaire de son « plan eau » lancé en mars dernier (lire Maire info du 31 mars 2023) : « 100 % des 53 mesures sont engagées », annonce-t-il… mais le quart seulement a été mis en œuvre, avec des étapes importantes à venir cet été, comme le lancement d’un appel à projets Reut (réutilisation des eaux usées traitées).

Par rapport au bilan d’étape de six mois (lire Maire info du 6 octobre 2023), peu de grandes avancées ; le travail se poursuit sur la résorption des « 170 collectivités points noirs » où le taux de fuite du réseau d’eau potable est supérieur à 50 %. Si le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a affirmé à l’antenne de France 2 vendredi dernier qu’il y a « 93 de ces sites pour lesquels le problème est réglé, et 80 sur lesquels on continue à faire des travaux », sans préciser le taux de rendement atteint, le dossier de presse publié par le ministère se contente d’affirmer que ces 93 collectivités « ont fait l’objet d’un accompagnement financier par les agences de l’eau », avec un total de 1070 opérations et 181 millions d’euros engagés pour l’année 2023.

En ce qui concerne les agences de l’eau, rappelons que le plafond de leurs dépenses sera finalement supprimé en 2025, et non pas 2024 comme prévu initialement, et que le « plafond mordant » de leurs recettes a été relevé de 150 millions d’euros dans la loi de finances 2024, avec 175 millions supplémentaires prévus pour 2025 – ce qui constitue les 475 millions annoncés pour le financement du Plan eau.

Renaturation

Alors que 85 millions d’euros du Fonds vert avaient été dédiés au bout de six mois pour la renaturation des cours d’eau et la désimperméabilisation des terrains, pour améliorer la qualité de la ressource et limiter les inondations, ce sont en tout 120 millions d’euros qui ont été versés à ce jour. C’est plus que le montant prévu initialement, car les demandes ont été nombreuses : 1 871 dossiers déposés à la fin de l’année dernière, pour une somme de 718 millions d’euros. « En 2024, la mesure a été renouvelée et son enveloppe théorique initiale a été rehaussée », précise le ministère. Les demandes de subvention culminent déjà a 280 millions d’euros au 29 février 2024.

Nouvelle mouture du plan Écophyto en avril

La plus grande inconnue concerne le manque à gagner des nouvelles mesures supprimées sous la pression des acteurs du monde agricole, comme l’augmentation prévue des tarifs des redevances pour pollution diffuses sur les ventes de produits phytosanitaires, qui devait générer 37 millions d’euros, finalement retirée de la loi de finances pour 2024, tout comme la création de planchers pour la redevance pour prélèvement irrigation (10 millions d’euros).

Lors du comité de l’eau du 21 décembre, le gouvernement avait annoncé une trajectoire d’augmentation pour ces redevances dans le PLF 2025 ; d’ici là, les agences de l’eau gèleront leur apport au financement du Fonds hydraulique agricole prévu par le plan eau, qui a été lancé le 1er mars lors du Salon de l’agriculture. La nouvelle réunion du comité prévue pour le 2 avril apportera peut-être des indications à ce sujet, de même que des réponses sur l’avenir de la stratégie Écophyto, mise en « pause » à la suite de la mobilisation hivernale des agriculteurs, et pour laquelle le ministère annonce une version revue et corrigée pour le mois d’avril : « Les efforts de réduction  d’usage des produits phytosanitaires seront en particulier concentrés sur les aires d’alimentation des captages sensibles. »

À noter également la présentation en Conseil des ministres, ce vendredi 29 mars, du « Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture », qui prévoit entre autres de donner aux départements « de plus grandes facultés d’intervention en matière de politique de l’eau potable », avec « la possibilité de création de syndicats mixtes ouverts sur les territoires comprenant un ou plusieurs départements limitrophes, un ou plusieurs EPCI ou syndicats mixtes fermés ».

Appel à projets REUT

Christophe Béchu s’est félicité du fait que par rapport au lancement du Plan eau, « plus de 700 stations d’épuration » aient lancé des projets de réutilisation des eaux usées, pour un objectif de 1 000 en quatre ans. Le dossier du ministère indique quant à lui que « sur les 1 000 projets d’utilisation d’eaux non conventionnelles d’ici 2027, 503 sont en service ou a l’étude ».

Pour les collectivités, le plus intéressant est là encore à venir : alors qu’un nouveau cadre réglementaire pour la réutilisation des eaux usées a été posée par une série de textes – décret en août pour l’arrosage et l’irrigation (lire Maire info du 7 septembre 2023), décret pour le secteur agroalimentaire en janvier et « décret à venir pour les usages domestiques » -, un appel à manifestation d’intérêts « ciblant spécifiquement les collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de réutilisation des eaux usées traitées » sera lancé « dès l’été 2024 ».

Enfin, un autre rendez-vous important a été donné en juin : c’est à ce moment que devrait avoir lieu la restitution des études prospectives sur la disponibilité de la ressource en eau et sur ses usages : « L’étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d’une étude prospective sur l’évolution de la demande en eau en France » réalisée par France Stratégie.

« Les JOP de Paris 2024 laisseront un héritage utile et durable ». Bien avant le lancement des festivités, le gouvernement envisage l’après Jeux olympiques et paralympiques 2024. Dans un dossier de presse de 28 pages, le ministère des Sports présente d’ores et déjà l'héritage positif qu’apporteront les Jeux de cet été dans les territoires. 

En 2019, Édouard Philippe, alors Premier ministre, présentait un plan ambitieux d’héritage pour les Jeux olympiques et paralympiques : « Nous voulons que sa puissance d’entraînement contribue à améliorer la vie de nos concitoyens dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de la santé, du handicap, de la culture, du sport ou de l’environnement ».

Plusieurs années plus tard, le gouvernement maintient le cap expliquant que les Jeux de Paris 2024 a ont été « construit autour d’un marqueur fort : la responsabilité ». Selon le gouvernement, ce qui a été mis en place pour la tenue de ces JOP 2024 devrait permettre de répondre aux besoins des territoires et aux enjeux de sobriété.

L’Île-de-France première concernée

Les territoires accueillant des épreuves sont évidemment les plus directement concernés par l’héritage matériel légué aux territoires. Les efforts se sont notamment concentrés, comme prévu, sur la Seine-Saint-Denis, qui « concentre la plus belle part de l’héritage matériel de Paris 2024, avec 80 % des investissements publics soit 3 milliards d’euros ».

Au-delà de la construction du Village des athlètes situé sur les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L’Ile-Saint-Denis (« quartier de 52 hectares, avec, dès 2025, 2 800 logements »), il est intéressant de noter qu’un tel chantier a suscité des transformations diverses au niveau des communes. Mohamed Gnabaly, maire de L’île-Saint-Denis et co-président de la commission sport et JOP de l’AMF, rapporte dans le document du gouvernement que pour les quelque 8 500 habitants, l’héritage des Jeux est « en effet exceptionnel : mur anti-bruit sur l’A86, enfouissement de lignes à haute tension, création d’un pont, aménagement des berges et de pistes cyclables, réalisation de nouveaux équipements publics, livraison d’une cité des arts et d’une base nautique ».

À Saint-Ouen, le maire Karim Bouamrane est tout aussi enthousiaste : « L’héritage des Jeux pour les Audoniens, concrètement, c’est : la rénovation et réhabilitation de nos équipements municipaux, réhabilitation de 1500 logements dans les différents quartiers, construction de 1 300 logements, dont plus 25 % de logements sociaux, construction d’une école et d’une crèche, création de 7 hectares d’espaces verts, installation d’une trentaine de commerces, réappropriation des berges de Seine et leur aménagement ».

Le gouvernement souligne également l’ « héritage fort pour les mobilités douces et les transports franciliens » citant notamment « la création de pistes cyclables, ou le verdissement des flottes de bateaux sur la Seine ».

Politiques publiques dans les territoires 

Avec cette concentration des investissements en région parisienne l’héritage des JOP 2024 sera, de fait, disparate. Le gouvernement souligne cependant que de grands projets d’aménagements ont été entrepris dans d’autres territoires et en outre-mer comme à Tahiti, Lille, Marseille ou encore à Châteauroux qui accueille les épreuves de tir sportif. Pour les autres communes de France qui ne sont pas hôtes d’une épreuve cet été, l’héritage est moins directement perceptible mais existe cependant grâce au lancement de plusieurs politiques à destination des collectivités territoriales.

Par exemple, sur le volet de l’inclusivité, le ministère rappelle que le gouvernement a lancé un fonds de 1,5 milliard d’euros visant à améliorer l’accessibilité dans les établissements recevant du public dont 500 millions d’euros à destination des collectivités territoriales.

L’État a également engagé des programmes d’investissement pour accompagner les collectivités territoriales ces dernières années. Au total, l’État a investi un milliard d’euros dans les équipements sportifs depuis 2017. Dans le cadre de Fonds vert, l’année dernière, 68,3 millions d’euros de subventions ont été accordés pour soutenir 280 projets de rénovation. Rappelons que le bloc communal est propriétaire de 80 % du parc sportif français et que ces équipements vieillissants nécessitent plusieurs milliards d’euros pour se remettre à niveau, notamment pour faire face au défi de la transition énergétique. 

Par ailleurs, plus de 5 507 équipements sportifs de proximité dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport » ont été déployés dans tous les territoires et l’État a mobilisé 25 millions d’euros pour doter tous les territoires d’équipements sportifs modernes. Ces 1 029 Centres de préparation aux Jeux (CPJ) resteront accessibles à la pratique locale des clubs.

Projet de loi héritage 

Comme annoncé en décembre dernier par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, l’héritage des Jeux sera également législatif. Un projet de loi Héritage des Jeux de Paris 2024 est en effet prévu. Selon le journal L’Équipe, cette loi se présentera sur trois axes : « le renforcement de la vie démocratique dans les fédérations, la protection des pratiquants et pratiquantes et l'indépendance des comités d'éthique ». Il était notamment question de porter une mesure pour renforcer le contrôle de l’honorabilité à l’ensemble des éducateurs et des bénévoles du mouvement sportif. 

Ce texte porterait donc exclusivement sur la prévention des violences sexistes et sexuelles dans le monde du sport. Le projet de loi annoncé par la ministre devrait être présenté par le gouvernement à l'automne prochain. La commission sports et JOP de l’AMF (inscription auprès de dasoces@amf.asso.fr) a d’ores et déjà commencé à travailler le sujet de l’héritage en recueillant les attentes de ses membres lors de sa réunion mercredi dernier. 

Le gouvernement n’évoque pas cependant pour le moment si la question sportive va être abordée d’un point de vue budgétaire après les Jeux, ce qui inquiète et déçoit de nombreux acteurs locaux, qui attendent un  plan d'investissements publics pour rénover et construire les équipements sportifs vieillissants des communes. 

Consulter le dossier de presse.