« L’édifice législatif et réglementaire est désormais stabilisé », assure Christophe Béchu dans une circulaire rendue publique vendredi dernier : tous les textes concernant le ZAN, en particulier les décrets d’application, ayant été publiés (lire Maire info du 28 novembre), il est temps de passer à la phase de mise en œuvre de cette réforme… et de faire de la pédagogie. Le ministre avertit les préfets  que « l’enjeu premier est de faire comprendre la réforme pour une mise en œuvre progressive, souple et accompagnée ». 

Ce qui est une gageure, eu égard à l’extraordinaire complexité du dispositif. C’est pourquoi le ministre annonce la mise en place immédiate, dans chaque département, d’un « référent territorial » ZAN placé auprès du préfet. Ces référents doivent être nommés avant la fin de la semaine (9 février au plus tard). Ce référent assurera de multiples missions : « Communication autour de la réforme, déploiement des outils d’observation foncière, suivi de l’évolution des documents de planification et d’urbanisme, mobilisation des aides financières et des aides à l’ingénierie ». 

Il est par ailleurs rappelé dans cette instruction les nombreux outils mis en place par l’État pour accompagner les élus locaux, tous centralisés sur le portail de l’artificialisation des sols, un site essentiel que les maires vont certainement avoir à beaucoup fréquenter. Rappelons par ailleurs que quatre fascicules pédagogiques ont été élaborés par les services de l’État, autour de quatre axes (Définir et observer, Planifier, Mobiliser, Accompagner). 

Les référents territoriaux seront les interlocuteurs des élus locaux pour la mise en œuvre du ZAN et devront « se positionner en facilitateurs de leurs projets ». 

La question des ZAC

Le ministre rapporte que le cas spécifique des zones d’aménagement concerté (ZAC) a fait l’objet d’interrogations particulièrement nombreuses chez les maires. La question avait été posée par les sénateurs dès l’année dernière, via un amendement de Jean-Baptiste Blanc qui avait mis le doigt sur une possible conséquence désastreuse de la loi. « La loi Climat et résilience, écrivait-il, prévoit d’imputer l’artificialisation résultant d’un projet à la période décennale où celui-ci sort effectivement de terre. C’est extrêmement problématique pour les collectivités territoriales qui avaient décidé [avant cette loi] de la création d’une ZAC (…) ou pour les projets autorisés avant l’adoption de la loi, alors que les acteurs locaux ignoraient l’impact que ces consommations pourraient avoir sur l’enveloppe future d’artificialisation pour la période 2021-2031. » Pour contourner ce problème, le sénateur Blanc proposait dans son amendement que « l’artificialisation résultant des projets réalisés au sein de ZAC, de GOU, mais aussi d’opérations d’intérêt national (OIN) décidées avant le 22 août 2021 ne soit pas imputée à la période 2021-2031, durant laquelle les projets sortiront effectivement de terre, mais à la période 2011-2021, durant laquelle ils ont été décidés ». 

Cet amendement avait alors été rejeté, et une telle disposition n’existe ni dans la loi, ni dans aucun décret. Pourtant, au détour de l’un des fascicules cités plus haut, il est apparu que le gouvernement avait décidé de valider cette disposition. L’instruction signée par Christophe Béchu le confirme, pour des raisons « d’acceptabilité » du dispositif : dans ce cas, « l’élément déclencheur de la comptabilisation de consommation d’espace n’est pas l’acte de création ou de réalisation d’une ZAC, mais le démarrage effectif des travaux. (…) Cette approche est notamment applicable pour les ZAC dont les travaux ont débuté avant 2021, et dont la consommation peut être intégralement comptée pour la période 2011-2021 ». Le maire ou le président d’EPCI, précise encore le ministre, peut librement faire le choix « soit de comptabiliser la consommation d’espaces de manière progressive, soit de comptabiliser la ZAC en totalité au démarrage effectif des travaux ». 

Autre précision importante : dans la mesure où « jamais la totalité des espaces ouverts à l’urbanisation dans un PLU ou un PLUi ne sont effectivement consommés ou artificialisés sur la période de leur ouverture à la constructibilité », le ministre estime que « le rapport de compatibilité entre les documents de planification et d’urbanisme doit conduire à porter une appréciation globale sur le respect du document supérieur, incluant une marge d’appréciation dans l’atteinte de l’ensemble des objectifs fixés ». Cette méthode est celle qu'a défendue l'AMF depuis des mois, en particulier devant le Conseil d'État. Le ministre demande aux préfets de « ne pas restreindre aux seuls hectares de la trajectoire de sobriété les évolutions des documents d’urbanisme et d’autoriser un dépassement qui (…) peut aller jusqu’à 20 % ».

Il est à noter également qu'il souhaite que les préfets veillent à « l'application appropriée, nécessaire et proportionnée de cette réforme », ce qui marque un esprit de dialogue qui sera apprécié par les élus.

Projets d’envergure nationale 

Le ministre revient également sur la mutualisation des « PENE », nouvel acronyme signifiant « projets d’envergure nationale ou européenne » – dont il faut rappeler qu’ils seront comptabilisés à part, au niveau national, et non dans la région ou le territoire où ces projets sont implantés. Un arrêté listant l’ensemble de ces projets est en cours d’élaboration. Une cartographie va être réalisée, et régulièrement mise à jour, sur le portail du ZAN. 

Les régions sont actuellement consultées sur ce projet d’arrêté. En cas de « désaccord persistant » entre les régions et l’État sur le contenu de cette liste, elles pourront saisir les « commissions régionales de conciliation », dont la mise en place est obligatoire et devra intervenir, là aussi, dès cette semaine. Rappelons que ces commissions, dont le fonctionnement est régi par un décret du 27 novembre dernier, comprennent trois représentants de la région, trois représentants de l’État et un magistrat administratif, qui les président. « Peuvent être conviés à siéger à titre consultatif un représentant par commune ou établissement public de coopération intercommunale compétents en matière de document d'urbanisme. » 

Ces commissions, saisies sur demande des régions, ont un mois pour faire des propositions, qui sont transmises au ministre. Celui-ci reste le décisionnaire final : il peut, ou non, suivre l’avis des commissions régionales de conciliation. « Lorsque le ministre ne suit pas l'avis de la commission de conciliation, sa décision doit être motivée et transmise aux membres de la commission », indique le décret. 

Le recours aux cabinets de conseil sera finalement encadré pour les collectivités locales. En tout cas, les plus grandes d’entre elles. 

Le gouvernement est ainsi parvenu, jeudi dernier, à convaincre les députés de les intégrer dans le champ de la proposition de loi visant à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Et ce, malgré les réticences des rapporteurs du texte, qui étaient parvenus à les laisser en dehors de ce texte, lors des discussions en commission. 

Adopté, en première lecture à l’Assemblée, celui-ci a donc été uniquement rejeté par le groupe Horizons allié du camp présidentiel, tandis que LFI et une partie des LR ont préféré s’abstenir.

42 communes et 145 EPCI concernés

« J’éprouve un sentiment mitigé. D’un côté, je suis soulagé que le texte ait enfin été (...) au terme de sa discussion dans l’hémicycle. De l’autre, je ressens une certaine frustration face à des choix selon moi inopportuns, notamment de la part du gouvernement », a fait part le député communiste du Cher, Nicolas Sansu. Également co-rapporteur de la proposition de loi, il s’était opposé, en commission, à l’ajout des collectivités à ce texte, selon les mêmes modalités que l’État, avant de céder, dans l’hémicycle, par souci de compromis. 

Le gouvernement a ainsi convaincu les députés de voter un amendement qui soumet les régions, les départements ainsi que les communes et les intercommunalités de plus de 100 000 habitants à un encadrement de leurs dépenses lorsqu’ils ont recours à des cabinets de conseil. « C’est 42 communes et 125 intercommunalités, plus les régions et les départements, c’est-à-dire peu de choses », a voulu relativiser Nicolas Sansu.

« Si nous n'installons pas de garde-fous, nous serons appelés dans quelques années à légiférer sur la question des collectivités, qui seront très sollicitées par les cabinets de conseil », a défendu, de son côté, Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, en rappelant que « les collectivités au-dessus de ce seuil sont déjà soumises à des obligations de transparence et de prévention des conflits d’intérêts » et que « l’essentiel des obligations reposeront sur les consultants ».

Une mesure décriée par la députée Horizons, Marie-Agnès Poussier-Winsback, pour qui cette disposition constitue « une ligne rouge » puisqu’il n’y a « pas eu d’étude préalable sur ce sujet ». 

« On ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut moins enquiquiner les uns et les autres et, de l’autre, rajouter du contrôle sur les collectivités locales. Elles sont déjà soumises à un contrôle énorme : contrôle démocratique par les oppositions, contrôle administratif par les chambres régionales des comptes et contrôle de légalité », a déploré l’élue de Seine-Maritime. 

Jugeant la barre des 100 000 habitants « bancale », le député LR de la Manche Philippe Gosselin a, pour sa part, estimé que ce seuil démographique n’était « pas fonctionnel ». 

Des contraintes « très limitées »

En commission, l'un des arguments qui avait d’ailleurs décidé les rapporteurs à ne pas intégrer en urgence les collectivités dans ce texte, c’est qu’« aucune dérive réelle n'a été constatée en matière de recours aux prestations de conseil ». En outre, « les associations d'élus ont toutes insisté sur les difficultés que représenterait pour elles une transposition trop mécanique du texte qui semble inadapté à leurs enjeux », avait ainsi souligné l’autre corapporteur du texte, le député des Yvelines Bruno Millienne (MoDem). 

Si ce dernier était « plutôt favorable à un seuil de la commande publique », il a estimé que le texte permet aussi de « protéger les élus locaux de la suspicion ».

« Cette règle vise non pas à interdire mais à renforcer la sécurité juridique. On doit protéger les élus locaux, la proposition de loi (visant) à leur éviter les ennuis qui pourraient découler d’une prise illégale d’intérêts », a souligné la députée de Saône-et-Loire Cécile Untermaier (PS), favorable à l’amendement gouvernemental.

D’autant que cet amendement « n’ajoute finalement pas grand-chose à ce qu’imposent les comptes administratifs et les rapports d’orientation budgétaire », a assuré Nicolas Sansu.

Le corapporteur a ainsi souligné que les dispositions concernant les collectivités sont « très limitées » : « On interdit aux consultants l’utilisation d’une adresse électronique comportant le nom de domaine de l’administration bénéficiaire et la réalisation de prestations pro bono, on leur impose l’emploi de la langue française, (et on rend) de surcroît obligatoire l’évaluation de leurs prestations. En revanche, l’article 3, qui prévoit la publication d’une liste de toutes les prestations de conseil réalisées, ne s’appliquerait pas à ces communes, pas plus que l’article 10, qui concerne les règles de déontologie et les déclarations d’intérêts, censées prévenir tout conflit d’intérêts, s’imposant aux consultants. »

Estimant qu’il aurait « d’abord fallu évaluer l’impact de cette extension aux collectivités avant de l’instaurer, même partiellement », les deux co-rapporteurs ont, par ailleurs, fait adopter un amendement imposant la réalisation d’une telle évaluation portant sur l’ensemble des collectivités territoriales. 

Le gouvernement devra ainsi remettre au Parlement, « avant le 31 décembre 2024 et après consultation des associations nationales d’élus locaux, un rapport étudiant les conséquences d’une éventuelle extension des autres dispositions de la présente loi aux collectivités territoriales et à leurs groupements sur le fonctionnement de ces collectivités et groupements ainsi que sur le marché du conseil au secteur public local ».

Un texte « sabordé »

L’examen de ce texte ira-t-il, toutefois, à son terme ? Plusieurs députés ont, en effet, vu dans l'amendement du gouvernement une potentielle tentative de torpiller le texte. « Il ne faudrait pas qu’une diversion (...) fasse tomber l’édifice de la proposition de loi en y intégrant de force les collectivités territoriales, au risque d’enliser le processus », a ainsi mis en garde Nicolas Sansu, les sénateurs ayant « fait preuve d’une certaine hypocrisie en n’incluant pas dans le champ de la proposition de loi leurs premiers électeurs », a ainsi tâclé Sacha Houlié (Re), le président de la commission des lois .

De leur côté, le sénateur LR Arnaud Bazin et l’ancienne sénatrice communiste Éliane Assassi, respectivement président et rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur le sujet, ont fermement critiqué, sur X, les modifications opérées par les députés sur ce texte issu du Sénat.

À leurs yeux, le texte a été « détricoté », « dénaturé » et « sabordé en séance ». Et cela « à l'initiative du gouvernement ». Pointant de « multiples reculs », ceux-ci ont dénoncé un « acharnement du gouvernement ». Résultat, le texte issu de l’Assemblée ne serait « pas à la hauteur des constats alarmants » de la commission d’enquête du Sénat et de la Cour des comptes.

Adopté initialement en octobre 2022 par les sénateurs, ce texte a vu le jour à la suite des révélations sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, et notamment les « manquements »  et le « manque de transparence » dans les administrations centrales. Un « phénomène tentaculaire », selon les termes des auteurs du rapport.

Consulter le texte adopté.

Sur les quelque 15 900 bibliothèques existant en France, 96 % sont gérées par le bloc communal (79 % par les communes et 17 % par les EPCI). Elles ont généré environ 1,7 milliard d’euros de dépenses de fonctionnement en 2022, chiffre en augmentation de 6,5 % par rapport à 2019. 

Ces données sont issues du dernier numéro de Cap sur, publication de l’OFGL qui analyse les grands postes de dépenses des communes et intercommunalités. L’Observatoire présidé par André Laignel rappelle que si la mission première des bibliothèques est d’offrir « un accès libre et gratuit à la lecture publique », leurs actions sont désormais « de plus en plus diversifiées, y compris dans les petites structures », à la croisée de « plusieurs politiques publiques comme l’éducation, la culture ou l’inclusion sociale ». 

Échantillon

Pour réaliser son étude, l’OFGL a travaillé sur un échantillon de 1 032 communes de toute taille, gérant au total 1 455 bibliothèques. Dans cet échantillon, les communes consacrent en moyenne 2,4 % de leur budget de fonctionnement aux bibliothèques, et 26 % de leurs dépenses culturelles. Ce dernier chiffre s’élève en proportion inverse du nombre d’habitants : dans les petites villes (entre 3 500 et 5000 habitants), il est de 41 %, contre 21 % dans les villes de plus de 75 000 habitants. 

Par ailleurs, logiquement, la surface des bibliothèques augmente avec le nombre d’habitants : 336 m² en moyenne dans les petites villes contre plus de 1 200 m² au-delà de 20 000 habitants. 

Chiffre intéressant : plus la surface de la bibliothèque est grande, plus le nombre de prêts de livre par passage diminue. Explication : les plus grandes bibliothèques offrent des services supplémentaires, différents du simple prêt de livres (espace informatique, expositions, etc.) ; et elles permettent en plus de consulter et travailler sur place. 

Dépenses de personnel et achats de livres

Les frais de personnel représentent de très loin la part prépondérante dans les dépenses de fonctionnement des bibliothèques (81 %). L’achat des livres et documents prêtés ne représente au contraire qu’une part assez faible de ces dépenses, de l’ordre de 7,5 %. Comme pour les autres services publics municipaux, note l’OFGL, comme les piscines, les écoles maternelles et élémentaires, le périscolaire, les ressources humaines sont systématiquement le poste le plus important. 

Néanmoins, dans les plus petites communes, le recours à des bénévoles est plus important et permet de réduire un peu ces dépenses : plus de la moitié des communes de 3 500 à 5 000 habitants ont recours à au moins un bénévole, à hauteur de 0,7 ETP en moyenne par bibliothèque. 

Le deuxième poste de dépenses des bibliothèques est donc l’achat de documents. Même s’il est bien moins important, il est « essentiel », note l’Observatoire, puisque « sans renouvellement, la valeur d’un fonds documentaire se déprécie rapidement ». Le prix moyen d’acquisition d’un livre imprimé est de 13,1 euros. L’OFGL rappelle que ses chiffres ne prennent pas en compte l’achat des premiers ouvrages lors de l’ouverture de la bibliothèque, puisque dans ce cas les dépenses sont inscrites en investissement, ce qui n’entre pas dans le champ de cette étude. Il rappelle également que le fonds des bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants est largement alimenté par les apports des bibliothèques départementales, dont c’est l’une « des principales missions ». 

Sans surprise, les dépenses en énergie des bibliothèques ont augmenté entre 2019 et 2022, passant de 2,5 à 3,2 %. Tout comme les dépenses consacrées à des prestations externes, passées de 3,8 à 4,3 %. Cette augmentation est due à la numérisation croissante des bibliothèques, qui induit des missions plus importantes de maintenance informatique. 

Des recettes insignifiantes par rapport aux dépenses

Neuf bibliothèques sur dix inscrivent des recettes de fonctionnement – en général des recettes tarifaires, liées à des frais d’inscription ou d’abonnement. En matière de tarification, les pratiques sont extrêmement variables, allant de la gratuité totale, pour tout type de documents (33 % des cas), jusqu’à des frais d’inscription pour les seuls majeurs, ou encore la gratuité sur critères sociaux (étudiants, chômeurs…). Les trois quarts des bibliothèques appliquent un tarif différent selon la commune de résidence (par exemple la gratuité pour les habitants de la commune et des frais d’inscription pour les autres). « Hors collectivités pratiquant la gratuité totale, le prix moyen facturé à un adulte résidant dans la commune s’élève ainsi à 10 € par an, contre 19 € pour un adulte extérieur à la commune (ou au territoire). Le prix moyen pour un mineur résident s’élève à 1,6 € contre 7,5 € pour un mineur extérieur. »

D’après les calculs de l’OFGL, ces recettes ne couvrent au final que moins de 2 % des coûts de fonctionnement des communes concernées.

En dehors des recettes tarifaires, le second type de recettes est la dotation, en particulier la DGD bibliothèques (dotation générale de décentralisation). Bien que principalement ciblée vers l’investissement, la DGD peut aussi couvrir certaines dépenses de fonctionnement comme, par exemple, l’extension des horaires d’ouverture (lire Maire info du 8 avril 2019). 

En ce qui concerne les coûts, l’Observatoire a établi que le coût médian d’une bibliothèque est de 399 euros par mètre carré et par an – mais il peut monter, pour environ 10 % des communes de l’échantillon, jusqu’à près de 700 euros par mètre carré. En considérant le coût par habitant, il varie de 13 à 44 euros, avec une médiane à 26,4 euros. L’Observatoire précise qu’au sein d’une même strate de population, les dépenses par habitant « augmentent avec le niveau de centralité de la commune ». Dans les villes-centres, les dépenses de fonctionnement sont plus importantes, parce que la bibliothèque va être dimensionnée pour accueillir plus de monde (habitants des communes périphériques) et offrir davantage de services. 

L’autre facteur qui influe fortement sur le coût de fonctionnement est l’amplitude horaire. Si celle-ci est, en moyenne, de 22 heures hebdomadaires sur l’ensemble de l’échantillon, 17 % des bibliothèques étudiées ouvrent plus de 30 heures par semaine, ce qui fait grimper leurs coûts de fonctionnement à 33 euros par habitant (contre 17,4 euros pour celles qui ouvrent 14 h par semaine). 

La fédération InfraNum, la FNCCR et la Banque des territoires ont dévoilé une étude inédite sur l’évolution des projets intégrant le numérique et les objets connectés pour répondre à des enjeux de transition écologique. « Cette étude va être renouvelée tous les ans pour faire un point d’étape dans l’évolution des enjeux de cette filière », explique Agnès Le Meil, directrice des études à lnfraNum lors de la présentation de « l'Observatoire des territoires connectés et durables ». 

Menée de septembre à décembre 2023, cette enquête s’appuie sur une trentaine d’entretiens menés auprès de 60 collectivités ayant un projet de territoire connecté en cours ou déjà opérationnel. 11,6 % des collectivités répondantes ont moins de 5 000 habitants et 34 % sont des collectivités rurales. Cette large diversité des collectivités déjà engagées dans la mise en œuvre d’un projet de territoire connecté et durable montre que, « même si les métropoles se sont appropriées ces sujets depuis plus longtemps », les projets se multiplient, et ce dans tous les territoires. 

Eau, énergie des bâtiments, éclairage public… 

Cinq chantiers prioritaires ont été mis en lumière par cette enquête : l’eau, l’énergie des bâtiments, l’éclairage public, la gestion des risques et la gestion des déchets. Sur les 60 répondants, la plupart des projets en cours de réalisation portent sur l’énergie des bâtiments (23), l’eau (21) et l’éclairage (19). 

Concernant l’eau, les collectivités déploient des solutions intelligentes essentiellement pour remédier à la problématique des fuites . « Pour les collectivités qui distribuent en propre l’eau potable, l’impact financier est tout aussi important que l’impact environnemental », précise Agnès Le Meil. Mais la détection des fuites permet aussi de mettre en place une facturation réalisée « sur des données réelles plutôt que sur des estimations réévaluées à chaque relevé d’index ». Ce qui représente un gain de temps pour les agents. 

Du côté des outils numériques mis en place pour optimiser la gestion de l’énergie des bâtiments, le principal enseignement peut être résumé ainsi : il faut miser sur le cas par cas. En effet, les outils de suivi et de pilotage (comme les capteurs par exemple) ne peuvent être utiles que s’ils sont couplés à une intervention humaine comprenant des visites de sites mais aussi un calendrier d’utilisation du site (régler les chauffages à distance en fonction de l’occupation des bâtiments). 

Pour l’éclairage public, les retours d’expériences relevés par l’Observatoire montrent que la thématique a été intégrée dans les politiques publiques de certains territoires ruraux notamment autour du sujet de la sécurité. « Grâce aux objets connectés, on peut éteindre l’éclairage et savoir qu’à tout moment on peut le rallumer, contrairement aux leds qui consomment moins mais ne s’éteignent pas », explique Agnès Le Meil. Ainsi, des cartographies des points lumineux ont pu être réalisées pour repenser l’éclairage de manière globale en lien avec les élus. 

Mutualisation : levier principal des territoires connectés 

L'étude estime que la mutualisation est un enjeu essentiel pour les futurs territoires connectés. Comme l’explique Loïc Haÿ, conseiller technique à la FNCCR, « la mutualisation est un facteur de succès dans le déploiement d’un projet intelligent à l’échelle départementale ou régionale ». 

Julian Calderon, expert en infrastructures numériques à la Caisse des dépôts, précise que la tendance actuelle est plutôt à la mutualisation des infrastructures et des services sur les territoires. « Depuis peu, les syndicats déploient activement des services pour faciliter la mise en œuvre de projets de territoires connectés et durables. Ces services s’adressent plus spécifiquement aux communes qui n’ont pas les compétences et les budgets pour mettre en œuvre ce type de projet ». 

L’étude prédit pour 2024-2025 l’adoption progressive d’offres de mutualisation qui répondront à quatre enjeux : d’optimisation des coûts, de sobriété en optimisant les équipements, de sécurité en l’adressant à des acteurs spécialisés et de souveraineté en l’adressant à des acteurs spécialisés qui sauront orienter les communes. 

Enfin, « selon les hypothèses, entre 40 % et 80 % des collectivités françaises déploieront à horizon 10 ans des projets de territoires connectés et durables », peut-on lire dans le communiqué de presse de l’Observatoire. « Si 50 % des collectivités indiquent avoir obtenu des subventions pour un ou plusieurs de leurs projets, l’Observatoire relève des sources variables (État, Union européenne, région…) et un accès inégal selon les cas d’usage. Surtout, ces subventions jouent un rôle clé dans le déclenchement d’un projet smart, puisque le numérique représente dans un premier temps un poste de dépense inédit. Un axe de progrès certain, notamment par le soutien des projets de transition environnementale ». 

Consulter l’étude. 
 

Selon le projet de la municipalité, l’utilisateur d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable dépassant 1,6 tonne, ou deux tonnes pour un véhicule électrique, devra bientôt payer 18 euros l’heure de stationnement dans les arrondissements centraux de la capitale, 12 euros pour les arrondissements extérieurs.

Les résidents qui se gareront dans leur quartier et les professionnels, dont les taxis, ne seront toutefois pas concernés.

La délibération sera présentée en mai pour application au 1er septembre, a indiqué Anne Hidalgo à l’annonce des résultats à l’Hôtel de Ville, saluant un « choix clair des Parisiens » en faveur d’une mesure « bonne pour notre santé et bonne pour la planète ».

5,68 % de participation

Un peu plus de 78 000 électeurs se sont déplacés dans l’un des 38 lieux de vote, sur environ 1,3 million d’électeurs inscrits, pour se prononcer « pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ».

En avril 2023, quelque 103 000 personnes, soit 7,46 % des inscrits, s’étaient prononcées pour l’éviction des trottinettes en libre-service dans la capitale, pour la première votation du genre.

Cette fois-ci, c’est « un petit peu moins » de participation que pour les trottinettes, mais c’est un « très bon résultat », a commenté Anne Hidalgo, anticipant d’autres votations pour « trancher des questions qui relèvent de nos vies quotidiennes ».

Interrogé sur l’importance des bulletins «  contre » la mesure, son adjoint EELV aux Mobilités David Belliard a estimé que l’écart était « significatif » alors que la votation portait sur une « question compliquée, a priori peu populaire ». Pour rappel, sur les trottinettes en libre-service, l’avis des Parisiens qui s’étaient déplacés avait été beaucoup plus clair, avec 89 % de votants favorables à leur interdiction.

Dans un communiqué, le groupe d’opposition LR et apparentés a jugé que la votation s’était déroulée « dans l’indifférence générale ». « Cette participation très faible conjuguée à des résultats serrés, sur une mesure revendiquée comme emblématique par Anne Hidalgo et son équipe, constituent un véritable désaveu pour la maire de Paris », affirme l’opposition de droite.

Les résultats par arrondissement épousent de fait la carte politique : l’opposition au tarif spécial l’emporte dans ceux dirigés par la droite, tandis que le « pour » est majoritaire dans ceux dirigés par la gauche ou Horizons. Ainsi dans le 10e arrondissement, dirigé par le PS, près de 77 % des votants ont validé la proposition. « Pour des raisons écologiques », résume pour l’AFP Caroline, enseignante de 51 ans. « Ça pollue et ça gêne la circulation des vélos », abonde Jérôme, 59 ans, casque de vélo à la main.

Sécurité routière

À travers ce scrutin étaient spécifiquement ciblées les SUV, aux caractéristiques combinant « celles d’une voiture de tourisme avec celles d’un véhicule utilitaire », et les 4x4.

Dans la capitale qui a déjà notamment piétonnisé les quais de Seine et végétalisé 200 rues, la maire a justifié la votation par la lutte contre la pollution, un meilleur partage de l’espace public et la « sécurité routière », les accidents impliquant un SUV étant selon la mairie « deux fois plus mortels pour les piétons qu’avec une voiture standard ».

Mais ne seront pas concernés « les résidents parisiens et les professionnels sédentaires stationnés dans leur zone de stationnement autorisé, les chauffeurs de taxi dans les stations dédiées, les artisans, professionnels de santé » et les personnes handicapées, selon la mairie.

Le choix de ne pas appliquer le tarif majoré aux résidents a fait l’objet de nombreuses critiques. « Les Parisiens seront soumis à la même tarification », a expliqué David Belliard, car l’exemption n’est valable que quand ils se garent dans leur quartier.

 « Aberration »

Dans le 8e arrondissement,on a voté majoritairement « contre ». Propriétaire d’un SUV parce que sinon, « avec deux enfants, pour partir en vacances, c’est compliqué », Stéphanie, 40 ans, en fait partie. « Si c’est pour avoir une ville sans voiture et sans rue, faut partir à la campagne ! », lâche son mari. « Être en vignette Crit’air 1 (véhicule peu polluant, NDLR) ou en hybride et devoir payer des tarifs à plus de 135 euros pour une demi-journée, c’est complètement délirant ! », s’insurge Charles Frassaint, 34 ans, consultant en finance qui a voté dans le 15e.

Selon la mairie, la surtaxation concernerait « à peu près 10 % du parc » et pourrait rapporter environ 35 millions d’euros de recettes supplémentaires.