« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, publiée vendredi, dans laquelle elle estime que « les excellents résultats constatés fin 2022 pourraient n’avoir été, pour diverses raisons, qu’un sursaut ».

« En dépit d’une forte croissance de ce qui peut rester de fiscalité directe, pour des raisons plus conjoncturelles que délibérées, et des mesures de soutien décidées par le législateur, la reprise des dépenses d’action sociale, la poursuite de la hausse des prix en matière énergétique et alimentaire, la croissance inévitable de la masse salariale, combinées à la chute accélérée des droits de mutation à titre onéreux et à un net ralentissement du dynamisme de la TVA, devraient se traduire par une diminution sensible de l’autofinancement » des collectivités dans leurs budgets 2023, selon La Banque postale.

Effet de ciseau

Sans surprise, les collectivités demeurent donc confrontées aux mêmes défis que l’année précédente, c’est-à-dire l’inflation et la hausse des frais de personnel. Dans ce contexte, La Banque postale estime qu’elles devraient subir un effet de ciseau à la fin 2023, leurs recettes (+ 3,2 %) progressant moins rapidement que leurs dépenses de fonctionnement (+ 5,8 %).

Ces dernières augmenteraient ainsi sous le poids des charges à caractère général (achats, contrats de prestations de services…) « très fortement touchées par la hausse des prix », et des frais de personnel, alourdies notamment par la revalorisation du point d’indice. Deux postes en hausse de 9,4 % et de 5,1 %, respectivement. 

Or la progression des recettes serait « dans l’ensemble insuffisante » pour maintenir un niveau d’épargne équivalent à celui de 2022. Le dynamisme des recettes fiscales assises sur les valeurs locatives, revalorisées de 7,1 %, serait, en effet, « tempéré » par la « forte baisse » (autour de - 20 %) des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), « en lien avec la dégradation du marché de l’immobilier », et le ralentissement de la dynamique de la TVA, après « une année 2022 exceptionnelle ».

Résultat, leur épargne brute – qui représente la différence entre leurs recettes et leurs dépenses – diminuerait de 9 % cette année.

Communes : l'autofinancement en baisse de 2,6 %

Si les départements subiraient une chute impressionnante de leur épargne brute de plus de 30 % (victime de la forte baisse des DMTO), les communes verraient la leur baisser de manière relativement contenue (- 2,6 %, après s’être maintenue l’an passé), tout comme les régions (- 1,7 %). À l’opposé, les intercommunalités verraient leur autofinancement légèrement progresser de 0,3 %.

S’agissant des communes, ce sont les hausses des prix de l'énergie et de l’alimentaire qui les impacteraient sensiblement avec une augmentation de 5,5 % de leurs dépenses de fonctionnement tandis que leurs recettes progresseraient moins rapidement, à hauteur de 4,3 %.

« La taxe foncière sur les propriétés bâties, principal impôt communal (59 % des recettes fiscales), augmenterait de 9,4 % en raison d’une évolution des bases tirée par la revalorisation forfaitaire de 7,1 % […] et d’une hausse des taux de l’ordre de 2,6 % en moyenne nationale », expliquent les auteurs de la note de conjoncture. En parallèle, « la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’élèverait à 2,2 milliards d’euros : elle bénéficierait également de la hausse des bases et d’un effet taux retrouvé (ils étaient encore gelés en 2022) de 3,8 % ». 

« L’accroissement de la pression fiscale, relativement importante comparée aux années précédentes, serait en réalité le fait de fortes hausses sur un petit nombre de communes », soulignent-ils, rappelant que, « globalement, ce dynamisme serait atténué par le très net recul des DMTO, notamment dans les plus grandes communes, celles de moins de 5 000 habitants les percevant via un fonds départemental avec un décalage d’un an ».

Des investissements toujours dynamiques

Malgré cette contraction des marges de manœuvre financière, les communes poursuivraient, toutefois, leurs investissements, « rompant [ainsi] avec le cycle électoral traditionnellement observé », note La Banque postale. 

Après 10,8 % l’an passé, les dépenses d’investissement progresseraient de 7,8 % cette année. Et si « l’augmentation des coûts de la construction et des travaux publics explique une partie de cette hausse », cette dernière serait « aussi le fait de l’engagement des communes dans de nouveaux projets dont la réalisation est notamment nécessaire au regard des défis de la rénovation du patrimoine et de la transition écologique », souligne-t-elle.

Plus globalement, l’investissement resterait « particulièrement dynamique » pour l’ensemble des collectivités, en accélération par rapport à l’année précédente (+ 9,1 %), « du fait du recours à l’emprunt, mais aussi, fait notable de 2023, par un prélèvement important sur le fonds de roulement ».

Perspectives pour 2024

La Banque postale esquisse, en parallèle, les évolutions pour l’année prochaine. 

« Alors qu’en 2023, les collectivités locales ont bénéficié d’une très forte revalorisation de leurs bases foncières, en 2024, elle devrait être un peu moindre », prévoit-elle, prédisant également un ralentissement de l’évolution des recettes de la TVA.

Les DMTO, eux, « continueront d’être influencés par les conditions d’évolution des ventes dans l’immobilier qui s’inscrivent en baisse continue depuis le début 2023 », au grand dam des départements puisqu’ils représentent leur deuxième recette fiscale derrière la TVA.

En revanche, « les recettes de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) devraient augmenter » puisque le nombre de municipalités pouvant en instaurer une majoration a été étendu à 2 500 nouvelles communes. 

En parallèle, la forte hausse des prix actuelle devrait s’étaler de nouveau « jusqu’en 2024 ». La Banque postale rappelle, en outre, que, à partir de janvier 2024, « tous les agents de la fonction publique se verront attribuer 5 points d’indice supplémentaires, soit environ 25 euros de plus par mois par agent », que le taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sera réévalué d’un point et que les employeurs territoriaux prendront en charge, progressivement en 2025 et 2026, une partie des frais de prévoyance (assurances incapacité, invalidité) et de complémentaires santé (mutuelles) des agents.

« Rien n’empêche évidemment d’être optimiste pour l’avenir, en escomptant un réel ralentissement de l’inflation, une reprise économique que faciliterait ce dernier, et partant une stabilisation voire une amélioration de l’emploi », tempère La Banque postale.

Télécharger la note de conjoncture.
 

Le plan présenté hier par le chef de l’État, lors d'un discours d’une vingtaine de minutes en clôture du Conseil de planification écologique, fait partie d’un « triptyque », puisqu’il sera complété par « une stratégie biodiversité » en octobre, et « un plan d’adaptation » en décembre. 

Se félicitant du « bilan » de l’action de son gouvernement ces dernières années (« nous avons durant les cinq dernières années réduit nos émissions de CO2 deux fois plus vite qu’auparavant »), le chef de l’État a estimé que « la moitié du chemin a été faite ». Il faut maintenant accélérer, pour réaliser d’ici 2030, dont en sept ans, plus que ce qui a été fait durant les trente dernières années. 

700 millions d’euros de l’État pour les RER métropolitains

Cela passera par « la sobriété partagée, l’innovation et la transformation de tous les comportements », a expliqué Emmanuel Macron. 

Premier objectif : « réduire la dépendance » aux énergies fossiles, avec une « priorité absolue » donnée à la sortie du charbon. « Sous ce mandat, nous serons totalement sortis du charbon ». Rappelons que cet objectif avait déjà été énoncé en 2018, avec un objectif de fermetures des centrales en 2022… Mais la crise énergétique de l’hiver dernier a obligé le gouvernement à rouvrir deux centrales à charbon. 

Une nouvelle loi sur la production d’énergie sera présentée « au mois de décembre », pendant que se déroulera, parallèlement, un débat public sur l’éolien en mer. 

La dépendance énergétique aux énergies fossiles « nous coûte 120 milliards par an », a détaillé le président de la République. Sortir de cette dépendance va donc permettre de faire des économies et de créer « de la valeur économique ». 

Deuxième annonce : la confirmation du lancement du chantier des « RER métropolitains », pour « faciliter le transfert de la voiture individuelle vers le transport collectif ». Ce chantier est estimé par Emmanuel Macron à « 10 milliards d’euros » et va « faire travailler massivement nos industriels français ». « 13 projets ont été retenus », et l’État va engager « 700 millions d’euros pour accompagner ces projets », qui seront déployés « dès octobre ».  Cette somme n’apparaît pas si importante qu’elle en a l’air : elle représenterait une cinquantaine de millions d’euros par projet, quand chacun d’entre eux représenterait un budget de près de 800 millions d’euros. 

Sur la voiture électrique, autre grand axe de la décarbonation de la société, le président de la République assure « qu’au moins un million de voitures électriques seront produites sur le sol de France » d’ici 2027. 

Le chef de l’État a également confirmé que les chaudières à gaz ne seraient finalement pas interdites, mais que les Français seraient « incités, sans interdiction », à se tourner vers les pompes à chaleur. La production de celles-ci sera « triplée » d’ici 2027 et « 30 000 installateurs seront formés ». 

40 milliards d’euros d’investissement de l’État en 2024

Emmanuel Macron souhaite également que l’écologie soit « compétitive ». Pour cela, il a insisté sur la nécessité de « reprendre le contrôle du prix de notre électricité ». « Nous pourrons en octobre annoncer des prix de l’électricité compatibles avec cette compétitivité, qui vont donner de la visibilité à nos entreprises et aux ménages ». Il n’a en revanche absolument pas dit comment. 

L’État, a poursuivi le chef de l’État, va investir « 40 milliards d’euros » dans la transition écologique dès l’an prochain. Dans le domaine financier, le gouvernement va « développer une méthodologie commune avec les collectivités territoriales pour qu’elles se dotent de budgets verts ». 

Enfin, il a expliqué que la transition écologique doit être « accessible et juste », c’est-à-dire qu’elle « ne laisse personne sans solution ». Mesure phare en la matière : « dès le mois de novembre, nous serons en situation de (mettre en place) le leasing à 100 euros pour les premiers modèles de véhicules électriques. » Il s’agit d’une promesse de longue date : permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir une voiture électrique en location-vente (leasing) pour un prix ne dépassant pas 100 euros par mois. Le dispositif ne concernera « que quelques milliers de véhicules en 2024 », a cependant reconnu le chef de l’État. 

De même, la rénovation thermique des bâtiments devra devenir plus « accessible ». Au-delà MaPrimeRénov, d’autres dispositifs seront dévoilés « dès novembre » à destination des ménages modestes et des bailleurs sociaux. 

Territorialisation 

Emmanuel Macron a conclu son intervention en soulignant que le gouvernement plaide pour une écologie « territorialisée ». La stratégie de planification écologique fera l’objet d’un débat « territorialisé dans chaque région » qui débutera « en octobre ». « Ces objectifs nationaux doivent être partagés dans les territoires, puis déclinés avec des objectifs qui sont intangibles et une liberté donnée sur les moyens et le chemin à atteindre ». Il y aura, a averti le président de la République « des indicateurs » qui permettront de « distinguer ceux qui décident de ne pas jouer le jeu ». « La maille est régionale, mais c’est chaque bassin de vie qui sera responsabilisé, et donc nos communes auront un rôle très important à jouer, (ainsi que) nos intercommunalités. » 

Quels seront ces indicateurs ? Comment leur respect sera-t-il contrôlé ? Que se passera-t-il si un « territoire » n’atteint pas les objectifs, ce qui ne signifiera pas forcément, quoi qu’en dise le président, que celui-ci « a décidé de ne pas jouer le jeu » ? Toutes ces questions sont pour l’instant sans réponse. 

Il faudra donc attendre, pour en savoir plus, que paraisse au moins un document écrit détaillant toutes ces mesures. Celui-ci n’est probablement pas finalisé, puisqu’il n’est disponible nulle part à l’heure où nous écrivons. La communication gouvernementale est d’ailleurs, sur ce sujet, surprenante : ce matin encore, le site de l’Élysée ne fait pas la moindre mention de ce discours, qui n’est pour l’instant disponible que… sur Youtube ou Twitter. Pas plus que le ministère de la Transition écologique, qui n’a pas encore publié le moindre communiqué de presse sur le dévoilement d’une stratégie pourtant fondamentale. 

Maire info reviendra sur le détail de ces annonces dès que le gouvernement aura publié le document écrit « de plusieurs dizaines de pages » qu’a évoqué, hier, le chef de l’État. 

La rentrée parlementaire a eu lieu, hier, à l’Assemblée nationale, avec le début de l’examen du projet de loi Plein emploi adopté par le Sénat en juillet et amendé en commission. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ont longuement présenté ce texte à la tribune du Palais-Bourbon. 

Mission locales : « Pas question de fusion »

Olivier Dussopt a notamment détaillé le mécanisme que le gouvernement entend mettre en place sur le RSA : renforcement de « l’accompagnement » et création d’un « contrat d’engagement », renforcement des sanctions pour les allocataires qui ne respecteraient pas ce contrat. Le point le plus débattu de ce volet du texte sera la mise en place des « 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires » exigées des allocataires du RSA. Face aux critiques, Olivier Dussopt s’est voulu clair : « Il ne s’agit ni de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire, mais bien d’activités d’insertion et de formation pour permettre le retour à l’emploi. » L’opposition de gauche a d’ores et déjà promis qu’elle bataillerait farouchement contre cette disposition. 

Deuxième grand volet de ce texte : la création de France travail en lieu et place de Pôle emploi. La volonté du gouvernement est de créer un « réseau » incluant Pôle emploi, les missions locales et Cap’emploi. Olivier Dussopt a martelé hier, là encore pour répondre aux inquiétudes, que « France travail ne réduit pas le champ de compétences des collectivités locales : les régions gardent leurs prérogatives sur la formation, les départements sur l’insertion, et les communes et les intercommunalités sur le reste de l’action sociale, mais aussi sur les questions liées à la garde d’enfants, la mobilité ou encore le logement. » 

Concernant les missions locales, le ministre a voulu rassurer en indiquant « qu’il n’est en aucun cas question de fusion » des missions locales avec Pôle emploi. Les missions locales « continueront de jouer leur rôle central auprès des jeunes en difficulté, l’État conventionnera toujours directement avec elles et les collectivités locales resteront présentes dans leurs instances de coordination, sans que leur gouvernance soit modifiée ». 

Petite enfance : « Pénurie de professionnelles »

Aurore Bergé a ensuite pris la parole pour présenter le volet « petite enfance » du texte (lire Maire info du 22 septembre), qui crée un service public de la petite enfance (SPPE), nouvelle compétence confiée aux communes. Aurore Bergé a insisté sur le fait que le problème numéro un dans le domaine de la petite enfance est bien « la pénurie de professionnelles », chiffrée à une dizaine de milliers aujourd’hui, et qui devrait s’aggraver puisque « 120 000 assistantes maternelles vont partir à la retraite d’ici 2030 ». Elle s’est donc félicitée de la signature de la convention d’objectif et de gestion avec la Cnaf, qui consacre « 6 milliards d’euros entre 2023 et 2027 pour construire le SPPE ». 

En commission des affaires sociales, la semaine dernière, le gouvernement a ajouté un nouvel article à ce texte, consacré au contrôle des crèches. « Nous ne pouvons plus faire abstraction du contexte décrit dans le rapport de l’Igas », (lire Maire info du 12 avril), a déclaré la ministre, qui a également évoqué les livres Babyzness et Le Prix du berceau, qui dénoncent certaines graves dérives dans des crèches privées. 

Le nouvel article 10 bis du texte vise à donner les moyens à l’État de mieux contrôler les groupes privés, car, a expliqué la ministre, « il revient à l’État de garantir la qualité d’accueil et la sécurité des enfants dans l’ensemble des établissements et de surveiller le montant du reste à charge pour les familles ». 

Avis du maire et renforcement des contrôles

L’article 10 bis applique plusieurs recommandations de l’Igas. Il crée, d’abord, un « référentiel national » (transposition de la charte nationale d'accueil du jeune enfant), qui sera fixé par arrêté du ministère chargé de la famille et s’appliquera à tous les établissements. Il répond ensuite à une demande importante de l’AMF : tout nouveau projet d’accueil d’une crèche sera soumis à un avis favorable du maire, « au regard des besoins d’accueil (qu’il) identifie sur son territoire », explique le gouvernement, qui ajoute que « cette disposition permet de doter les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant d’un levier réel en matière de régulation de l’implantation des crèches ». 

Le nouvel article fixe à 15 ans la durée d’autorisation délivrée aux établissements, et prévoit des « évaluations quinquennales », ainsi que « des mesures de transparence sur les résultats de ces évaluations ». Les contrôles seront renforcés, à deux niveaux : d’abord à celui du conseil départemental, dont le président « devient la principale autorité chargée du contrôle du fonctionnement des établissements et services d’accueil de jeunes enfants et de la qualité de leurs activités ». Le dispositif prévoit de « transférer au président du conseil départemental le pouvoir de fermeture de tous les établissements et services d’accueil de jeunes enfants ». 

Deuxième niveau : l’État. Le préfet « pourra mobiliser les corps d’inspection pour réaliser les contrôles dans les établissements (…) et prononcer les mêmes sanctions que le président du conseil départemental ». 

Le texte prévoit la transmission de tous les documents financiers et comptables des établissements aux CAF et MSA, afin de « comparer le respect des référentiels nationaux avec les dépenses effectivement réalisées ». Enfin, il dispose que pour être éligibles aux aides des CAF et MSA, les micro-crèches ne devront pas dépasser un tarif de 10 euros par heure d’accueil. 

Le rapport d’activité 2022 de l’Agence nationale du sport (ANS) a été publié le lendemain de l’annonce par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra de la reconduction de Michel Cadot à la présidence de l’ANS, alors que les Jeux olympiques et paralympiques se tiendront maintenant dans quelques mois.

Pour rappel, l’Agence a été créée en 2019 par l’État qui lui a confié la mission de développer la pratique sportive dans les territoires et au niveau national. Son rôle est donc central, surtout à l’approche des JOP Paris 2024 qui devront laisser dans leur sillage un héritage sportif dans tous les territoires. 

Le sport est en forme 

Parmi les missions de l’ANS, on retrouve le développement de l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Ainsi, le rapport montre qu’en 2022 la pratique sportive est en hausse et que le nombre de licenciés revient quasiment à celui d’avant covid-19 – 16,4 millions en 2019, 15,7 millions en 2020 et 16 millions en 2022. 

Les chiffres sont aussi encourageants en ce qui concerne le nombre d’enfants accueillis au sein des classes bleues. Elles sont « organisées pour des enfants de 4 à 6 ans et se déroulent sous forme d’un apprentissage en groupe de l’aisance aquatique, sur le temps scolaire ». En 2022, 55 800 enfants ont suivi cet apprentissage alors qu’ils étaient 18 000 en 2019. D’ailleurs, 2 700 encadrants ont été formés à cet effet et 72 000 attestations de Savoir nager ont été délivrées, ce qui va au-delà des objectifs fixés. Pour la prévention des noyades et le plan Savoir nager, 17 millions d’euros ont été engagés en 2022 et 3,5 millions pour le dispositif aisance aquatique. 

Au total, 81 millions d’euros ont été attribués à 15 806 associations qui ont mené 35 344 actions dans le cadre des projets sportifs fédéraux. 12 051 clubs ont été subventionnés pour 37,39 millions d’euros ce qui représente 46,2 % des crédits des fédérations. « Augmenter la part consacrée aux clubs avec un objectif de leur attribuer au moins 50% des crédits à échéance 2024 » fait partie des perspectives pour l’ANS.

Les équipements dans les territoires 

Le développement des équipements a progressé en 2022. 86,45 millions d’euros ont été alloués pour financer 2 129 projets au titre du plan 5 000 terrain de sports. Le Programme des équipements sportifs de proximité créé en 2021 vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024 grâce à une enveloppe de 200 millions d’euros. À la rentrée, le président de la République a annoncé le lancement d’un second plan 5 000 terrains « Génération 2024 » avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 3 ans (lire Maire info du 6 septembre).

En dehors de ce plan, 16,12 millions d’euros ont été attribués pour 95 projets d’équipements sportifs en Outre-mer. Enfin, 20,69 millions d’euros ont été débloqués pour 57 dossiers de construction ou rénovation de piscines. En 2022, 59 projets au titre du plan de relance rénovation énergétique ont été accompagnés. 

À noter également : « En 2022, l’Agence nationale du Sport a attribué, au titre de la part territoriale, 17,8 millions d’euros (contre 16,7 en 2021), soit 11,8 % de la part territoriale globale (151,6 millions d’euros) aux structures développant des actions en faveur du « Sport – santé », ce qui a permis la réalisation de près de 5 700 actions (sur 44 000 actions, soit 13 %) ». 

Bémol sur la gouvernance territoriale du sport

En septembre 2022, dans un rapport demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes dressait le bilan de la politique menée par l'Agence nationale du sport (ANS) de 2019 à 2022. Les magistrats de la rue Cambon pointaient notamment le fait que le modèle partenarial de gouvernance des politiques publiques était à améliorer et devait notamment davantage impliquer les collectivités. 

Il était surtout question des conférences régionales du sport qui sont organisées chaque année. Pour rappel, la « conférence régionale du sport qui établit la stratégie collective en matière de politique sportive, sur 5 ans, tenant compte des spécificités et priorités locales dans un projet sportif territorial (PST) ». Si l’on regarde de plus près le bilan de la convention d’objectifs validée en 2022, on remarque que le nombre de conférences a augmenté, passant de 26 en 2021 à 34 en 2022. Néanmoins l’objectif était de 48 pour l’année 2022. 

Du côté des conférences des financeurs du sport – « instance qui émet des avis concertés sur le financement des projets les plus structurants, en adéquation avec la stratégie et les orientations du PST adopté préalablement par la conférence régionale du sport » – là aussi les chiffres déçoivent quelque peu. Alors que la convention d’objectifs prévoyait 48 réunions et 24 projets sportifs territoriaux, on ne recense que 9 réunions et 9 PST. Il faut dire que l’ANS avait pris du retard en la matière car aucune n’avait été réalisée en 2021. 

L’AMF avait alerté sur les difficultés que poseraient des conférences à l’échelle des grandes régions. Par ailleurs, les remontées du terrain sont assez variables et certains représentants des collectivités évoquent une difficulté à gérer pleinement les crédits régionalisés de l’Agence et un maintien du rôle décisionnaire des services de l’Etat en région. Les élus regrettent également le niveau d’implication, au niveau local, des acteurs économiques. Ceux-ci sont en effet censés élargir les moyens de financement des projets sportifs ou d’investissement dans les équipements.

Ces instances sont encore en cours d’installation mais le président de l’ANS se montre plutôt positif dans son éditorial : « Les conférences régionales du sport sont désormais installées en métropole et l’auront toutes été en Outre-mer dans les mois à venir. Les projets sportifs territoriaux (PST) ont été adoptés sur la plupart des territoires. Les premiers contrats pluriannuels d’orientation et de financement (CPOF) vont être signés. Il faut, au moment d’apprécier la tâche accomplie, avoir bien conscience de la complexité de tels exercices ». 

Télécharger le rapport d'activité. 

Le dispositif des Emplois francs consiste en une aide directe versée aux employeurs qui recrutent un chômeur résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette aide est de 15 000 euros sur trois ans pour une embauche en CDI et 5 000 euros sur deux ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. 

La Dares, dans sa dernière étude, se demande si ce dispositif a réellement un « effet emploi », c’est-à-dire s’il a permis des embauches qui n’auraient pas eu lieu sans lui. Ou si, au contraire, il a provoqué un « effet d’aubaine », ce qui signifie que la personne aurait été embauchée même en l’absence d’aide.  

« Effet emploi » dans un cas sur dix seulement

La réponse est claire : sur 100 personnes embauchées ayant bénéficié du dispositif Emplois francs, près des quatre cinquièmes (77 %) l'auraient été même sans l'aide financière prévue (1). Seules 6 % des personnes n'auraient pas été recrutées par les employeurs sans cette aide, conclut une étude des services du ministère du Travail, rendue publique lundi 25 septembre (2). Avec une incertitude pour 13 % des employeurs. En résumé, « pour environ une embauche en emploi franc sur dix, l'aide a permis d'embaucher un habitant de QPV qui ne l'aurait pas été ». Dans neuf autre cas, elle n'a rien changé… sauf pour l'employeur, qui a gagné une aide publique. Pourtant, cet effet d'aubaine ne résulte pas uniquement d'un calcul intéressé des employeurs, observe la Dares, qui relève que les actions de promotion menées par Pôle emploi ont pu contribuer aux effets d'aubaine...  

Là où le dispositif change la donne, c'est uniquement sur la « qualité » des emplois créés, « améliorée » grâce à cette aide. « D’après les employeurs, parmi les embauches n’étant pas associées à une création d’emploi, la part de CDI et celle des contrats à temps complet auraient été moins élevées en l’absence du dispositif » explique l'étude. Il faut savoir que l'aide versée à l'emploi est majorée en cas de CDI notamment. Le dispositif n'a en revanche « quasiment pas d'effet » sur l'amélioration du salaire versé.

QPV, une adresse toujours malvenue sur les CV

Créé pour contourner les difficultés d'accès à l'emploi de personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ce dispositif a connu des débuts laborieux. Sa première mouture date de 2013, sous le gouvernement Ayrault (présidence de François Hollande). Il est vite abandonné (en 2014) au vu des piètres résultats – à peine 250 embauches sur les 10 000 espérées ! 

Le dispositif a pourtant été relancé au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, en avril 2018, avec un régime d'aides relevé. Le dispositif a connu un peu plus de succès, avec 5 660 bénéficiaires fin mars 2019, encore loin de l'objectif de 40 000 fixé pour la fin 2019. Un bilan d'étape (3) constate le faible impact du dispositif sur les discriminations dans l'accès à l'emploi. Le faible recours des employeurs est mis sur le compte d'un défaut d'information, une méconnaissance des périmètres des QPV autant que sur la mécanique complexe du dispositif et la prédominance du « facteur de discrimination le plus important, l'origine ». Prévu comme expérimental sur trois ans, le dispositif a été, malgré ses faibles résultats, généralisé à l'ensemble des QPV dès la fin 2019 et reconduit depuis. Les modalités ont même été assouplies, et les conditions offertes aux employeurs plus intéressantes, pour le relancer. Ce qui provoque in fine un léger sursaut.   

26 800 personnes résidant dans un QPV – dont 40 % ont moins de 29 ans – ont été embauchées dans le cadre des emplois francs en 2022. Portant le total de bénéficiaires fin 2022 à un peu moins de 50 000 (48 900) en nombre de contrats cumulés.  Les bénéficiaires sont en général plus diplômés que les personnes au chômage dans les QPV, selon une étude de la Dares de juillet dernier. 

Le taux de chômage dans les QPV reste, lui, plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale.