Le gouvernement semble vouloir donner un coup de collier au programme Petite villes de demain (PVD), qui entame sa deuxième phase jusqu’en 2026. 

Ce sont actuellement 1 643 communes qui sont accompagnées par le programme Petites villes de demain, qui est en quelque sorte l’alter ego du programme Action cœur de ville, pour les plus petites villes (moins de 20 000 habitants). 

Déjà en avril dernier la ministre chargée des Collectivités locales, Dominique Faure, a annoncé que le programme allait entrer « en phase opérationnelle » et que déjà, « 50 % des communes engagées dans ce programme ont signé la convention-cadre actant la mise en œuvre des mesures envisagées ». 888 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés et une enveloppe de 3 milliards d’euros (étalés jusqu’à fin 2026) a été débloquée (lire Maire info du 28 avril). 

Dans une instruction datée du 24 mai, la ministre précise la marche à suivre pour « renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023 ».

Engagement des collectivités et suivi des avancées 

Un objectif a été fixé par la ministre : que la totalité des communes impliquées dans le programme PVD puissent passer « en phase opérationnelle avant le 1er janvier 2024 ».

Ainsi, il est clairement indiqué dans l’instruction que « l'année 2023 doit se traduire par un passage à la phase opérationnelle (…) via la formalisation de la convention-cadre valant ORT, qui doit automatiquement être inscrite dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) du territoire concerné ».

Il est donc demandé aux préfets de « s’assurer du bon engagement des collectivités dans la poursuite des travaux préparatoires à l'ORT » et de remettre au ministère « une note de synthèse à l'échelle de chaque région, précisant pour chaque département la dynamique constatée, les leviers qui produisent leurs effets et les difficultés rencontrées ». Cette note devra être rendue le 25 juin.

Par ailleurs, les comités de projets locaux, « à la main des élus et associant État et partenaires » devront être « régulièrement organisés pour favoriser approche et adhésion partenariale et tour de table des financeurs ». Ces comités devront aussi « permettre de consolider le positionnement du chef de projet et assurer la continuité et la cohérence de l'action en phase opérationnelle ».

Club départemental 

En plus des comités de projet, « les communes et les partenaires du programme doivent pouvoir disposer d'un cadre d'échanges ». Ainsi, l'animation départementale à destination des élus et des chefs de projet va être renforcée cette année.

Cela va notamment passer par « le club Petites villes de demain » qui « permet le partage d’expérience et la montée en compétence des bénéficiaires, là où l’ingénierie et l’appui thématique viennent leur apporter des outils concrets pour mettre en œuvre le projet de revitalisation ». Selon la ministre, ce cadre est largement apprécié « par les collectivités et les associations d'élus qui les représentent ». La ministre demande à ce que, dans chaque département, le club se réunisse au moins une fois avant la fin du mois de juin. Deux rencontres par an sont préconisées. 

Enjeux liés « aux transitions » 

Enfin, dans le même esprit que celui donné dans l’instruction concernant le programme ACV (lire Maire info du 1er juin), « de nouvelles priorités stratégiques, en particulier relatives à la transition écologique » vont être encouragées. 

Dans cette instruction, la ministre élargit même le concept de transition écologique à d’autres domaines comme la transition démographique et économique. Elle annonce que « le programme Petites villes de demain doit donc désormais intégrer, chaque fois que possible, les enjeux liés à ces transitions ». Les collectivités vont donc être incitées à « vérifier la contribution aux objectifs de développement durable » des projets déployés « par la méthode d'auto-analyse déployée dans le cadre des CRTE ». 

Il est enfin demandé aux préfets de s’appuyer sur « le Fonds vert », « en prenant en compte la contractualisation réalisée dans le cadre du programme pour solliciter des crédits issus de ce fonds de soutien à la transition écologique territoriale ».
 

Des taxes « ménages » en hausse et des impôts économiques plutôt stables. C’est que révèle le  « bilan de la fiscalité locale » établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans un bulletin d’information statistique paru au mois de mai. 

Globalement, le produit de la fiscalité directe locale a ainsi augmenté de 4,2 % en 2022, à hauteur de 68 milliards d’euros, après avoir diminué de 33 % entre 2020 et 2021 à la suite de « la refonte du schéma de financement des collectivités », selon la DGCL. Les ressources des collectivités auraient même progressé de 6,5 %, pour atteindre près de 105 milliards d’euros, si l’on inclut les fractions de TVA transférées par l’État en compensation des réformes fiscales introduites à partir de 2021.

Progression de la taxe foncière

« Une grande partie » de cette croissance s’explique, selon l’auteur de l’étude, par la progression du produit des taxes payées par les ménages qui a progressé de 5,5 % en 2022, après une baisse de plus de 35 % en 2021. 

Perçu depuis l'année dernière uniquement par le secteur communal, le produit des taxes « ménages » a ainsi atteint 41 milliards d’euros. Sans surprise, pour les communes, il constitue « la presque totalité des recettes fiscales » avec 37,6 milliards d’euros sur un total de 39,4 milliards d’euros, tandis que pour les groupements à fiscalité propre, il ne représente que 10 % des recettes de fiscalité directe locale. 

Ce qui n’a pas empêché ces derniers de voir leur taxe sur le foncier bâti – qui constitue les deux tiers de leurs taxes « ménages » – progresser de 18 %, à hauteur de 2,1 milliards d’euros.

Globalement, les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB), qui constitue dorénavant la taxe locale la plus importante, ont progressé de + 5,6 %, passant de 34,3 milliards d'euros en 2021 à 36,2 milliards d'euros en 2022, en hausse de 4,9 % pour la part communale.

Une hausse du produit de la TFPB des communes qui s’explique en majeure partie par la hausse des bases d’imposition, mais essentiellement par la croissance des taux en ce qui concerne les EPCI.

La TH ne représente plus que 4 % de la fiscalité locale

Après la mise en place de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les valeurs locatives des résidences secondaires – sur lesquelles porte désormais la base de la TH des communes et des groupements à fiscalité propre – ont été revalorisées en 2022 de 3,4 % tandis que celles afférentes à l'habitation principale n’ont, elles, pas été revalorisées (en raison de sa suppression). La base de la taxe d’habitation des résidences secondaires des communes et des groupements a ainsi augmenté de 1,9 % entre 2021 et 2022.

Avec un taux moyen de TH en légère augmentation de 0,1 %, le produit total de la TH a ainsi augmenté de 2,3 % par rapport à l'année précédente à 2,9 milliards d’euros en 2022. Résultat, « depuis deux ans, la TH ne représente donc plus que 4 % de la fiscalité directe locale des collectivités, alors qu'elle en constituait le quart jusqu'en 2020 (en incluant les dégrèvements 2020 pris en charge par l’État) », souligne l’auteur de l’étude. La taxe sur le foncier bâti représente, elle, dorénavant plus de la moitié (54 %) des recettes de la fiscalité directe locale.

A noter que, « sur les 1 136 communes pouvant instituer la majoration de taux pour les résidences secondaires, 255 communes (22 %) l’ont mise en œuvre, soit 22 communes supplémentaires par rapport à 2021 », explique, de son côté, la DGFiP, dans une publication similaire (mais avec des données légèrement différentes). D’après elle, « les communes concernées ont été plus nombreuses à voter le taux maximum de 60 % (29 % des communes en 2022 contre 18 % en 2021) ».

A retenir également : l'augmentation progressive des exonérations sur la taxe d’habitation sur les résidences principales explique, selon la DGCL, « la forte baisse de la base d'imposition des syndicats » qui chute de 37,8 % entre 2021 et 2022.

Stabilité des impôts économiques

En parallèle, le produit des impôts par les entreprises est, de son côté, resté plutôt stable (+ 0,2 %, soit + 34 millions d'euros en 2022) alors que les trois quarts de celui-ci sont désormais perçus par le bloc communal.

Si la CVAE « reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l’année précédente (- 3,3 % en 2022, soit - 315 millions d'euros) » et après une chute de plus de 50 % entre 2020 et 2021, ce recul s’accompagne d’une hausse du produit de la CFE qui augmente de 3,6 % (soit une augmentation de 249 millions d'euros en 2022) tout comme celui de l’Ifer (de près de 3 %) et de la Tascom (de 6,7 %).

De son côté, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), perçue par le seul bloc communal, a augmenté de 6,5 % en 2022, une progression « relativement forte » qui s’explique par « l’évolution des bases d’imposition ». De la même manière, la taxe Gemapi a crû de 37 %, une hausse similaire à celle déjà relevée l’année précédente.

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Le plan d’une vingtaine de mesures présenté par Élisabeth Borne (lire Maire info d’hier) fait l’unanimité contre lui. 

Dans un communiqué publié hier, l’AMF a exprimé sa « déception » face à des annonces « qui ne sont pas à la hauteur des enjeux ». Si elle reconnaît que certaines mesures vont dans le bon sens, comme le soutien à la rénovation énergétique des logements ou la pérennisation du Fonds friche (via son intégration au Fonds vert), l’association présidée par David Lisnard juge que l’ensemble du plan « manque de cohérence » et porte la marque – encore une fois – d’une forme de recentralisation. Le plan donne une impression générale de méfiance vis-à-vis des élus, et en particulier des maires, dans le droit fil des déclarations récentes de l’exécutif accusant les maires de ne pas avoir envie de construire. « Les maires ne sont pas des freins à la délivrance des permis de construire ; ils souhaitent au contraire une relance de l’incitation aux maires bâtisseurs qui a été complétement supprimée », rappelle l’AMF. David Lisnard, maire de Cannes, estime « essentiel de favoriser l’offre », ce qui passe pour lui par une « décentralisation des politiques du logement et de leurs zonages administratifs ». 

Signe typique de cette « recentralisation » qui ne dit pas son nom : l’annonce, dans le plan, de la modification du zonage de « 200 communes » sans que, apparemment, le moindre commencement de concertation avec les acteurs locaux soit prévu. « La modification annoncée des zonages de tension ne devrait être décidée qu’en lien avec les communes et intercommunalités, et non pas par la publication unilatérale d’un décret sans évaluation des impacts, ni concertation préalable », s’indigne l’AMF. 

Dans le détail, l’association dénonce « le recentrage en zone tendue du PTZ (prêt à taux zéro), estimant au contraire que ce dispositif doit « rester de droit commun ». Elle dénonce la disparition annoncée du dispositif Pinel, qui va conduire « à la baisse automatique du marché des investisseurs dans le neuf, particulièrement en outre-mer. »

L’AMF veut croire que ces mesures ne sont qu’une « amorce », et que d’autres suivront, avec « une ambition beaucoup plus forte ». 

« Crise majeure » et « conséquences lourdes »

Un autre communiqué, signé par six autres associations du bloc local (1), va dans le même sens : pour ces associations, « l’État n’a pas saisi la main tendue des élus pour répondre à la crise structurelle du logement ». De même que Thierry Repentin dénonçait, hier, « l’inconscience » du gouvernement, les six associations pointent « une forme d’aveuglement sur les difficultés rencontrées sur le terrain ». Alors que les associations d’élus, pendant toute la durée du CNR-Logement, n’ont cessé de proposer des solutions, il ne subsiste dans le plan aucune « proposition forte (…) pour résoudre la crise ». Les associations dénoncent entre autres « l’absence de mesures visant à renforcer le droit à l'expérimentation d'outils fonciers afin que les territoires puissent réussir la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) » et le refus du gouvernement « d’élargir les compétences et responsabilités des collectivités ». Comme l’AMF, elles espèrent que ces conclusions « ne seront pas une fin en soi ». Et elles préviennent : « Ne pas s’emparer de cette question en mettant en œuvre les mesures dont la France a besoin, c’est l’assurance d’une crise majeure dans les mois à venir, qui aura des conséquences lourdes sur plusieurs décennies sur les territoires, leurs habitants, et le développement économique. La situation est grave, et c’est maintenant qu’il faut agir. » 

« Mesurettes sans souffle »

Du côté des autres acteurs du logement, la satisfaction n’est pas davantage au rendez-vous. Le mouvement HLM, dans un communiqué publié hier, « déplore un rendez-vous manqué ».  Rappelant que les mesures décidées en 2018 (réduction du loyer de solidarité) ont « empêché la construction de 140 000 logements sociaux », l’Union sociale pour l’habitat constate que le gouvernement ne propose aucune mesure pour inverser la tendance – comme la réinstauration d’un taux de TVA réduit sur la production de logements sociaux, par exemple. 

L’USH continue cependant d’espérer : pour sa présidente, Emmanuelle Cosse, « Le "pacte Hlm", qui pourrait être signé dans les prochaines semaines, doit permettre au secteur du logement social de retrouver sa capacité d'investir au service de la construction neuve et de la rénovation du parc. Nous attendons des actes forts pour développer le logement et l'accession sociale à la propriété, pas des mesurettes sans souffle. » 

Les associations de lutte contre le mal-logement sont, elles aussi, plus que déçues. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, s’est indigné hier, dans l’émission Quotidien : « Le président de la République dit qu’il veut changer son mode de gouvernance, qu’il veut écouter les gens. Il dit qu’il veut faire un Conseil national de la refondation sur le logement, et nous propose de le co-animer. C’est pour qu’il y ait des résultats, pour qu’il y ait une grande ambition ! Il y a quelques mesures qui vont dans le bon sens… mais ce n’est pas ça, une refondation ! ». Christophe Robert a estimé que ce plan n’était pas en mesure de « donner de l’espoir » aux millions de personnes en attente d’un logement social, « à ceux qui n’arrivent pas à se séparer parce qu’ils ne trouveront pas deux logements, aux jeunes qui sont contraints de rester vivre chez leurs parents ». Il a également dénoncé le fait que le gouvernement « fasse des économies sur le dos du logement social ». 

Dans la même émission, Véronique Bédague, pdg de Nexity, a elle aussi fustigé ce « train de mesurettes », accusant le gouvernement de bluffer : celui-ci a « vendu » la prolongation du PTZ, par exemple, mais au passage, l’a profondément amoindri : « Avant, on pouvait accéder au PTZ dans les 35 000 communes de France. Maintenant, c’est en zones denses, donc dans 1 100 communes…. les plus chères. »
 
(1)    Amif, AMRF, APVF, France urbaine, Intercommunalités de France et Ville & banlieue. 

Chaque année, l’Insee publie en milieu d’année une étude sur la mortalité de l’année précédente. Elle calcule, d’une part, le nombre de décès « attendus », et, d’autre part, compare ce chiffre aux décès réellement constatés. Le calcul des décès attendus se fait à partir d’un grand nombre de données, allant des moyennes constatées les années précédentes hors événements exceptionnels à l’évolution de l’espérance de vie. 

Résultat, selon l’étude publiée hier par l’institut : en 2022, il était « attendu » 621 000 décès environ ; et il s’en est réellement produit 675 000, soit presque 59 000 de plus.

Cela fait trois ans maintenant, depuis 2020, que la courbe des décès constatés dépasse très largement celle des décès attendus. Cela s’expliquait évidemment, en 2020 et 2021, par l’épidémie de covid-19. En 2022, d’autres « facteurs inhabituels » sont intervenus. 

Grippe et canicule

Le covid-19 continue tout de même de tuer : selon les estimations de l’Insee, la maladie a tué quelque 38 000 personnes en 2022. Ce chiffre est en nette  baisse par rapport à 2021 (59 100 morts dues au covid-19), grâce à la vaccination et à l’immunité collective. Et il ne suffit pas à expliquer la surmortalité constatée. Étonnamment, cette surmortalité a d’ailleurs été supérieure l’an dernier à celle constatée les deux années précédentes, pourtant marquées par l’épidémie. On se rappelle par exemple qu’en 2020, les instituts de statistiques ont constaté à la fois une forte hausse de la mortalité due au covid-19, mais, en même temps, une diminution des décès dus à d’autres causes. Les confinements ont, par exemple, fait drastiquement baisser la mortalité sur les routes, et le port généralisé du masque a permis d’éviter bon nombre de contaminations par d’autres maladies que le covid-19, en particulier la grippe. 

À l’inverse, en 2022, « ce sont les décès dus à d’autres causes que le covid-19 qui ont augmenté ». Cette année a connu, de manière inhabituelle, deux épisodes de grippe en mars-avril et en décembre – sans que cette fois le masque fasse obstacle à sa propagation. Par ailleurs, les fortes chaleurs de l’été 2022 ont occasionné, de façon directe, 2 800 décès (contre 200 en 2021), et probablement plus encore de façon indirecte. 

Enfin, l’année 2022 a pu, estime l’Insee, connaître un phénomène de surmortalité tardive liée aux conséquences de l’épidémie : les reports d’opération ou la baisse du dépistage d’autres maladies, provoqués en 2020 par l’épidémie de covid-19, ont probablement eu des conséquences jusqu’en 2022. Ce dernier point explique, selon l’Insee, la hausse notable des décès de personnes âgées de moins de 55 ans. 

L’Insee constate, en 2022, une surmortalité marquée chez les jeunes femmes (+ 16 % chez les 15-34 ans). Chez les hommes du même âge, elle a été de 8 %. « Environ 6 900 décès de femmes ou d’hommes âgés de 15 à 34 ans ont eu lieu en 2022, soit 600 de plus qu’attendu. » Les accidents de la route, en forte augmentation cette année-là, y ont contribué, mais de façon marginale (109 décès sur l’année dans cette classe d’âge). « Néanmoins, ils sont loin d’expliquer entièrement la hausse de la surmortalité à ces âges, qui est donc due à d’autres facteurs », qu’il reste à présent à déterminer. 

Mortalité routière :  retour à 2019

Le ministère de l’Intérieur a, par ailleurs, récemment publié le bilan définitif de la mortalité routière en 2022, constatant que les chiffres sont revenus à ceux d’avant la crise sanitaire. Les conditions exceptionnelles liées à la crise sanitaire et aux confinements ont conduit le ministère à établir ses comparaisons non pas entre 2022 et 2021 mais entre 2022 et 2019, pour partir de données objectivement comparables. 

L’année 2022, marquée par « la fin des restrictions de déplacement et des obligations de télétravail », a logiquement vu le nombre de morts sur les routes s’élever fortement par rapport à 2021 (+ 11 %). Mais si l’on se réfère à 2019, la hausse n’est que de 0,7 %. 

Il y a eu, en 2022, un total de 3 267 morts par accident de la circulation, et 236 834 blessés. Parmi les éléments les plus préoccupants qui ressortent de ce bilan, on retiendra la hausse de 31 % de la mortalité des cyclistes (245 tués en 2022), y compris hors agglomération. Les utilisateurs d’EDPm (engins de déplacement personnel motorisés, c’est-à-dire les trottinettes électriques, gyropodes et autres overboards) connaissent aussi une forte hausse de la mortalité (35 morts en 2022 contre 10 en 2019). 

Ces chiffres sont toutefois à rapporter à la hausse exponentielle des usages du vélo et des EDPm : il n’apparaît pas illogique que l’accidentalité soit en forte hausse dans la mesure où le nombre d’usagers du vélo, par exemple, dans les villes, a parfois décuplé après la crise du covid-19. 

Cette accélération de la consommation va contraindre le pays à doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici à 2035, souligne RTE dans cette analyse prospective qui doit éclairer le débat public avant la présentation dans les prochains mois de la stratégie énergétique du pays par le gouvernement.

Le gestionnaire s’attend à une consommation annuelle d’électricité en forte hausse, comprise entre 580 et 640 terawattheures en 2035, alors qu’en 2021 il tablait encore sur une consommation de 540 TWh dans un scénario moyen dit de référence, et de 585 TWh en cas de « réindustrialisation profonde » du pays.

En 2022, les Français ont consommé 460 TWh d’électricité.

Les nouvelles prévisions intègrent les bouleversements intervenus depuis deux ans : la publication du programme européen Fit for 55 qui renforce les obligations de réduction des émissions de CO2 des pays européens (- 55 % par rapport à 1990) et la guerre en Ukraine.

Celle-ci a mis en évidence la nécessité d’une souveraineté industrielle et d’une relocalisation de la production à mener de pair avec la décarbonation de ces activités. En clair, un besoin urgent et massif d’électricité dans les usines pour remplacer le gaz et le charbon.

De fait, les industries primaires que sont la sidérurgie, les engrais, le ciment ou même la chimie, soutenues par les plans de relance publics, annoncent des investissements de décarbonation impliquant un recours massif à l’électricité. Il s’agit de compenser l’abandon programmé du gaz et du charbon afin de parvenir aux objectifs climatiques de l’accord de Paris (COP21).

En conséquence, la croissance de la consommation électrique en France devrait dépasser 10 TWh par an pendant la décennie 2025-2035, un rythme qui « n’a plus été atteint depuis les années 1980 », estime RTE dans son bilan.

« Ambitieux, mais faisable »

Ce rythme de croissance « met en évidence l’ampleur du défi auquel le système électrique est confronté », insiste RTE. Il va falloir produire rapidement plus d’électricité bas-carbone alors même que les nouveaux réacteurs nucléaires annoncés par le gouvernement ne verront pas le jour avant 2035.

« Atteindre d’ici 2035 une production électrique bas-carbone de 600 TWh minimum, et si possible de 650 TWh voire plus de sorte à couvrir le haut de la fourchette des perspectives de consommation électrique, apparaît ambitieux (...) mais faisable », rassure RTE. Cela va conduire de fait le pays à produire « plus de renouvelables, et plus vite dans les prochaines années », résume Piechaczyk, président de RTE. Avec pour objectif d’atteindre au minimum 250 TWh d’ici 2035, contre environ 120 TWh aujourd’hui, soit un doublement de la production, indique le rapport.

« D’ici 2030, l’accroissement des renouvelables passera essentiellement par l’éolien terrestre et le solaire », précise RTE. Entre 2030 et 2025, l’éolien en mer peut prendre le relais « sous réserve que la France parvienne à attribuer massivement des parcs entre aujourd’hui et 2025 ». 

Enfin, au delà de 2035, le renouvellement du parc nucléaire par des EPR2 « peut permettre de poursuivre la croissance de la production » d’électricité bas carbone.

Pour boucler l’équation énergétique, « il faut de l’efficacité, de la sobriété, une production nucléaire la plus disponible possible et beaucoup d’énergies renouvelables supplémentaires », ajoute Xavier Piechaczyk. La sobriété, et toutes les formes d’économie d’énergie, présentée comme une option dans le précédent rapport de 2021, « n’est plus une option, c’est ce qui est nouveau », ajoute-t-il.

« Nos objectifs sont de plus en plus proches, il faut donc agir très vite», renchérit Thomas Veyrenc directeur exécutif de RTE. Selon lui, « viser moins de 250 Twh de renouvelables en 2035, ce serait prendre un gros risque sur la trajectoire (climatique) à moyen terme ».