Professionnels, associations, élus : tous les acteurs du secteur du logement ont exprimé, dès lundi, leur déception face aux mesures annoncées par Matignon sur le logement. Alors que depuis plusieurs semaines, les alertes se multiplient, beaucoup estiment que « la montagne a accouché d’une souris », selon les termes de Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers. Pour Thierry Repentin, maire de Chambéry et vice-président de l’AMF, le gouvernement est « inconscient dans tous les sens du terme » et ne « perçoit pas ce qui se passe sur le terrain ». Pour Isabelle Le Callennec, maire de Vitré et co-présidente du groupe de travail de l'AMF sur le logement,  le gouvernement  « tente de limiter les dégâts avec des mesures qui ne suffiront pas ».

Préoccupation « numéro un »

Quelques jours auparavant encore, après l’énième report des conclusions du CNR Logement par le gouvernement, plusieurs associations d’élus – dont l’AMF, France Urbaine, l’APVF et Intercommunalités de France – s’indignaient de ce que « la crise s’aggrave et le gouvernement regarde ailleurs » (lire Maire info du 26 mai). Action logement, le 17 mai, annonçait « une bombe sociale », rappelant qu’il y avait 1,7 million de demandeurs de logement social en 2017, et 2,4 millions aujourd’hui (lire Maire info du 17 mai). Pour Thierry Repentin, qui a répondu ce matin aux questions de Maire info, « le logement est la préoccupation numéro un de nos administrés, la première cause de rendez-vous pris avec le maire ». Et ce, dans un contexte où les décisions prises par l’État, notamment la diminution du RLS, ont « embolisé le secteur ». En témoignent les chiffres donnés par le maire de Chambéry : « Dans mon office HLM, en 2022, nous permettions à 150 familles par mois d’accéder au logement social. Aujourd’hui, c’est 60 ».

Espoirs et regrets

Bref, tout le monde attendait un « électrochoc ». D’autant que tous les acteurs du secteur sont allés au CNR « avec enthousiasme », note le maire de Chambéry : « Face à une crise conjoncturelle et structurelle, tous les acteurs, de la Fondation Abbé-Pierre à Nexity en passant par les associations d’élus ont établi un diagnostic partagé, et appelé à une véritable refondation de la politique du logement ». Les six mois de concertation et « 75 réunions et auditions » du CNR Logement ont abouti à plus de « 700 propositions », affinées ensuite à 200. Dans le dossier de presse diffusé hier par le gouvernement, il en reste… 19.

Pas de soutien aux maires bâtisseurs

Ce qui frappera certainement le plus les maires à la lecture de ce document, c’est l’absence de soutien aux maires bâtisseurs. C’était pourtant la première revendication des associations d’élus, dans un contexte difficile où la suppression de la taxe d’habitation a privé les communes d’un retour financier sur investissement lorsqu’elles construisent des logements. Comme l’expliquait Romain Colas, vice-président de l’APVF, le 24 mai, « accueillir aujourd’hui du logement sur le territoire de sa commune, et singulièrement du logement social, ça veut dire assumer une charge nouvelle nette puisqu’il n’y a plus les recettes qui vont en face de la production de logements ». Personne ne se faisait d’illusion sur un éventuel retour de la taxe d’habitation, mais les élus espéraient un dispositif d’aide « pérenne », par exemple sur la réhabilitation des friches, ou encore une nouvelle redistribution des droits de mutation plus avantageuse pour les communes et les EPCI. Ce dernier point étant un problème de fond, comme l’explique Thierry Repentin : « Il y a une incongruité à ce que la ressource DMTO aille essentiellement aux départements, alors que la dynamique, en la matière, vient des communes et des intercommunalités : ce sont elles qui tirent les tuyaux, aménagement, mettent en place les services à la population… ». 

Aucune de ces problématiques ne figure dans le plan annoncé hier. Certes, le gouvernement confirme ce qu’on savait déjà, à savoir l’intégration du Fonds friche dans le Fonds vert, afin d’accélérer « la reconquête des friches urbaines ». Mais en matière de fiscalité, la seule mesure annoncée concerne les locations de type AirBnB – ce qui est, certes, une bonne nouvelle : la fiscalité des locations va être « remise à plat pour favoriser les locations de longue durée ». Mais quand, comment ? On ne le saura pas. « Et ce n’est certainement pas cela qui va résoudre la crise du logement », se désole Thierry Repentin.

Fin du Pinel et zonage sans concertation

La principale mesure annoncée hier est la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) qui devait, en principe, s’arrêter cette année. Il sera prolongé jusqu’en 2027, mais sera « recentré », et disponible uniquement « pour l’achat d’un logement neuf au sein d’une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation ». 

En revanche, le « Pinel » va disparaître. Ce dispositif de réduction d’impôts pour les particuliers qui font un investissement locatif est jugé trop coûteux par le gouvernement, pour un résultat insuffisant. Il y sera donc mis fin à la fin de l’année. « Un primo-accédant d’une maison individuelle en zone rurale ne sera pas aidé ? discrimination ! », s'alarme Isabelle Le Callennec. En compensation, le logement locatif intermédiaire (LLI) sera ouvert à « davantage de communes ». Cible : « Les communes qui se réindustrialisent et les centres anciens », explique le gouvernement, sans plus de précisions. 

Parmi les autres mesures concernant directement les communes, il faut retenir une évolution rapide (d‘ici l’été) du zonage : 200 communes « dont le zonage ne correspond plus à la réalité des besoins des ménages » vont être reclassées.

Autant de mesures qui semblent devoir être décidées nationalement, par en haut, à rebours des demandes des associations d’élus qui sont certes favorables à une révision du zonage, mais « dans le cadre d’un dialogue entre les préfets et les maires », martèle le maire de Chambéry, parce que « ce sont les maires qui connaissent la réalité des territoires ». Et Thierry Repentin regrette que, de plus, aucune mention ne soit faite dans le plan de la révision d’un autre zonage, au moins aussi important que celui des zones en tension : celui des APL. 

Paroxysme

C’est donc une totale déception du côté de l’AMF, voire une certaine colère face à « l’inconscience » du gouvernement et à son choix de ne traiter la question qu’en termes financiers. « Ce devrait être au ministère du Logement d’arbitrer, pas à Bercy », souligne Thierry Repentin, qui s’agace de la litanie cent fois répétée selon laquelle le logement « coûterait 38 milliards par an à l’État ». « C’est oublier que logement, c’est aussi 88 milliards d’euros de recettes. Cela laisse 50 milliards qu’il aurait fallu mobiliser pour refonder la politique du logement ». Rien n’a été prévu par le gouvernement, notamment, pour encadre la hausse du foncier, dont les prix explosent, en particulier à cause du ZAN qui exige la réduction de consommation de foncier et donc, mécaniquement, fait augmenter son prix. 

Le manque d’ambition de ce plan fait craindre à tous les acteurs qui se sont exprimés une aggravation de la crise du logement dans les années à venir, que les « mesurettes » annoncées hier n’endigueront pas. « J’ai l’intime conviction que la crise est encore loin de son paroxysme », déplore Thierry Repentin. « Plus que jamais, déclarait quant à elle hier la maire de Vitré,  il faut revenir à ce qui marche : simplifier, décentraliser et déconcentrer la mise en œuvre des politiques du logement. [Il faut] un État stratège, (...) un État qui fasse confiance aux élus locaux, tout à fait capables de se doter d’outils de diagnostic et de planification, en fonction des besoins de leurs territoires qui ne sont pas forcément ceux du voisin. »

« Les milliers d’édifices religieux font l’orgueil de nos campagnes et de nos petites villes », a déclaré hier Emmanuel Macron devant l’un des plus célèbres d’entre eux, le Mont-Saint-Michel. Mais il y a un gouffre entre ce site, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, et qui a fait l’objet de 32 millions d’euros de travaux entièrement financés par l’État ces dernières années, et les milliers de petites églises de campagne, dont l’entretien est souvent insuffisant et qui, dans certains cas, tombent en ruine. 

Le chef de l’État a donc annoncé plusieurs mesures pour « mieux venir en aide aux édifices des communes de moins de 10 000 habitants en situation financière difficile ». 

Rapport sénatorial

Ces déclarations du président de la République viennent en réponse au récent rapport publié par le Sénat, dans le cadre d’une mission pilotée par Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, intitulé Patrimoine religieux en péril, la messe n'est pas dite. 

Ce rapport rappelle que quelque 40 000 édifices religieux sont la propriété des communes, dont seulement 15 000 sont protégés au titre des monuments historiques. La baisse de la fréquentation de ces sites, « les contraintes budgétaires accrues des communes », « le développement des intercommunalités », sont autant de facteurs, selon le Sénat, qui font craindre « une dégradation rapide » de ce patrimoine. 2 500 à 5 000 de ces édifices seraient menacés d’être « vendus, abandonnés ou détruits », ce qui constitue « un défi sociétal pour les territoires ruraux ». 

Les maires, notent les sénateurs, sont souvent « démunis » face à cette situation, du fait d’abord de relations « parfois conflictuelles avec le curé affectataire ou les fidèles », mais également à cause de problèmes financiers, « la charge de l’entretien des édifices cultuels (étant) de plus en plus disproportionnée au regard des budgets disponibles ». Les sénateurs pointent également « le déficit d’ingénierie » dans les petites communes, les services de l’État n’étant « plus en mesure d’assurer un service d’assistance à maîtrise d’ouvrage ». 

Dans cette situation, le Sénat fait un certain nombre de propositions, dont en premier lieu la réalisation d’un inventaire « permettant de disposer d’une cartographie précise de patrimoine », ce que les sénateurs qualifient de « préalable à toute politique de protection ». Il est par ailleurs proposé dans le rapport de mettre l’accent sur les bâtiments des 19e et 20e siècles, les moins protégés à l’heure actuelle. 

Inventaire et classement

Ces propositions semblent validées par l’Élysée, puisque le chef de l’État a annoncé, hier, lancer un « état des lieux précis » du patrimoine religieux, notamment destiné à inventorier les édifices des communes de moins de 10 000 habitants. Emmanuel Macron a demandé au ministère de la Culture de lui présenter, d’ici au mois de septembre, des mesures permettant de venir en aide aux petites communes « en situation financière difficile ». En outre, conformément à la demande des sénateurs, « le ministère de la Culture engagera une campagne d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices cultuels construits notamment au 19e et au 20e siècles, dont l’intérêt patrimonial le justifierait, au regard d’un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques ». 

Le chef de l’État n’a pas donné d’autres précisions, ni sur l’éventuel montant des aides financières qui pourraient être débloquées, ni sur la question cruciale de l’ingénierie. Le Sénat, en la matière, avait proposé que les CAUE (conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) soient « les interlocuteurs privilégiés des communes sur les questions liées au devenir de leur patrimoine religieux ». Au passage, les sénateurs ont rappelé que sept départements (Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Ille-et-Vilaine, Loire, Marne, Territoire de Belfort) n’ont toujours pas de CAUE, près de … cinquante ans après la loi qui les a rendus obligatoires dans chaque département ! « Leur mise en place doit faire figure de priorité », estiment les sénateurs. 

Emmanuel Macron a enfin annoncé, hier, qu’une « souscription dédiée », de type Loto du patrimoine, va être lancée sur ce sujet. 

La question de la préservation du patrimoine religieux a été débattue lors de la dernière commission Culture de l’AMF le 17 avril 2023, en présence du sénateur Pierre Ouzoulias et de la Fondation du Patrimoine. L'occasion pour l'association de rappeler l'impérieux besoin d’accompagnement des communes.

L’inflation a une incidence directe sur le pouvoir d’achat des Français et par conséquent sur leur quotidien. C’est notamment ce que montre une étude réalisée par l'Ifop sur les effets de l'inflation sur la vie des Français, étude réalisée pour le site MonPetitForfait.    

Troubles psychologiques, difficultés pour se nourrir ou se soigner, baisse significative du pouvoir d’achat, problèmes pour payer les charges à temps… L’étude s’intéresse à « la face cachée de l’inflation » et dresse un tableau inquiétant de la précarité financière qui touche un nombre croissant de foyers français. 

L’enquête a été menée en mai dernier auprès d’un échantillon de 1 525 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Elle a été commandée à l’occasion de la mise en application, au 1er juin, de la loi permettant de résilier un abonnement « en trois clics », ce qui est censé permettre à des ménages modestes de réduire leurs dépenses en résiliant facilement des abonnements trop coûteux ou inutiles. 
Impact sur les plus modestes 

L’étude de l’Ifop consiste d’abord à interroger les sondés sur leurs « niveau de revenu mensuel ». Il est précisé que ce niveau de revenu est calculé par ménage. C’est ce que l’Insee appelle le « revenu par unité de consommation » : le revenu global du foyer est pondéré « en fonction du nombre et de l’âge des personnes qui le composent » (une unité de consommation ou UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans et plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans). Il a été demandé aux sondés de donner le montant mensuel net des ressources du ménage (salaires et traitements, allocations, pensions, rentes, revenus de placement, etc.). 

Le sondage montre qu’une majorité de Français estime aujourd’hui « s’en sortir difficilement », y compris avec des revenus individuels compris entre 2 000 et 3 000 euros par mois – même dans cette tranche, 55 % des sondés estiment s’en sortir « difficilement ou très difficilement », ce qui donne une idée de l’ampleur des conséquences de l’inflation. Logiquement, pour les personnes ayant des revenus beaucoup plus bas (moins de 1000 euros), ce chiffre monte à 91 %. 

L’un des enseignements les plus sombres de cette enquête est la proportion de Français dont le « reste à vivre », c’est-à-dire la somme qui leur reste une fois payées toutes les charges contraintes, est inférieur à 100 euros. À la question « Généralement, combien vous reste-t-il sur votre compte en banque au 10 du mois », 31 % des sondés répondent « moins de 100 euros » (pour 10 %, c’est moins de 50 euros et pour 10 %, « rien »). 

Autre chiffre préoccupant, le défaut de paiement des charges liées au logement (loyer, remboursement d’emprunt, énergie) est « en hausse significative » sur deux ans : 34 % des personnes interrogées disent ne pas toujours être en mesure de payer ces charges à temps – ce chiffre était de 29 % en 2021. Ces données recoupent les constats des élus et des bailleurs sociaux, qui font face ces derniers mois à une augmentation tangible des impayés de loyer. 

Une inflation durement ressentie

La crise inflationniste « oblige la majorité des Français » à réduire leurs dépenses, voire « à se serrer la ceinture », indique l’Ifop. Les deux tiers des sondés estiment que leur pouvoir d’achat a diminué au cours de 12 derniers mois. Le constat de l’inflation est unanime : 94 % des sondés ressentent une augmentation forte ou très forte des prix des produits alimentaires, 93 % sur l’essence et sur l’énergie… Résultat : sur l’année passée, « six Français sur dix ont réduit leur budget alimentaire pour des raisons financières, soit une proportion doublée par rapport à 2007 ».

Outre les dépenses alimentaires, ont été également réduites, chez les trois quarts des répondants, les sorties ; 68 % des répondants ont réduit les dépenses liées aux vacances. 

On découvre également dans cette enquête que 43 % des personnes interrogées renoncent « régulièrement » à chauffer leur logement et même que 28 % « sautent régulièrement un repas » pour des raisons financières. 

Conséquences psychologiques

L’enquête aborde également la question des conséquences de cette situation sur la santé physique et psychologique des Français. L’Ifop montre que 31 % des sondés renoncent régulièrement à des soins médicaux et 33 % à des soins dentaires. Sur le plan psychologique, l’accroissement des difficultés financières a des conséquences tangibles : parmi les personnes qui disent vivre « très difficilement » de leurs revenus, 59 % présentent des troubles du sommeil, 54 % traversent des épisodes d’anxiété et de stress, 31 % sont touchés par des épisodes de dépression et 16 % ont eu des idées suicidaires. 

Les chiffres sont encore plus inquiétants pour ceux qui n’arrivent pas à payer les charges liées à leur logement : 62 % d’entre eux ont été victimes de stress et d’anxiété ces 12 derniers mois, et 21 % ont pensé au suicide. 

Dans ces circonstances, il n’est guère étonnant qu’une très large majorité des sondés (73 %) estime que « le gouvernement n’en fait pas assez pour lutter contre la hausse des prix ». Les effets du « trimestre anti-inflation » lancé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire (lire Maire info du 6 mars), se font, manifestement, peu sentir. Ce mois-ci, l’inflation sur les prix alimentaires a certes un peu ralenti, mais cela ne signifie pas que les prix baissent – ils augmentent simplement un peu moins vite. Face à cette situation, Bruno Le Maire a choisi, hier, de hausser le ton, en dénonçant « les industriels qui jouent la montre et ne vont pas assez vite ». Il a menacé, avant la fin du mois de juin, de « publier la liste de tous les industriels de l’agro-alimentaire qui ont refusé de revenir à la table des négociations et qui n'ont pas voulu faire baisser les prix de détail alors que les prix de gros baissent ». 
 

Accéder aux résultats sur le site MonPetitForfait. 

Avec l’arrivée de l’été, le retour de la baignade en extérieur approche. Voies navigables de France (VNF), établissement public opérateur de l’État chargé de gérer, notamment, les canaux, appelle à la prudence. 

Par la voie d’un communiqué, VNF indique que « chaque année de nombreux accidents, souvent mortels, sont malheureusement à déplorer dans les canaux et rivières de France. En effet, selon l’enquête Noyades réalisée par Santé publique France en 2018, plus de 20 % des noyades accidentelles ont lieu chaque année dans des cours d’eau ou sur des plans d’eau et celles-ci représentent 40 % des noyades mortelles ».

VNF fait donc le point sur les risques courants auxquels on peut faire face dans les rivières, canaux et fleuves. L’occasion aussi pour Maire info de rappeler quelques points sur la réglementation applicable pour se baigner en milieu naturel en toute sécurité, et sur les responsabilités du maire en la matière. 

Dangerosité des canaux et rivières 

Chaque année, VNF communique sur le fait que « les canaux et rivières de son réseau ne sont pas faits pour la baignade, hors espaces aménagés ». Il est toujours « vivement recommandé au public de se rapprocher au préalable des services municipaux et offices de tourisme pour connaître les lieux aménagés et autorisés à la baignade ».

Car les risques de baignade dans les rivières, canaux et fleuves sont multiples et souvent invisibles depuis la surface. VNF donne un exemple :  « Dans l’eau trouble des canaux et rivières, à l’endroit où sont construits les ponts, se cachent des ouvrages qui, en cas de saut, peuvent se révéler mortels : blocs de béton, pieux métalliques, amoncellement de roches. De plus, les canaux et rivières sont peu profonds ce qui accentue le risque d’accidents ».

D’autres risques existent comme les courants forts qui se trouvent sous la surface de l’eau, les berges non aménagées qui handicapent la remontée, le passage de nombreux bateaux et l’aspiration soudaine à proximité d’une écluse ou d’un barrage. C’est pourquoi VNF rappelle qu’il « est strictement interdit de se baigner en amont, en aval des écluses et des barrages, et même à l’intérieur des écluses, en raison du danger que représentent ces ouvrages et des manœuvres qui y sont effectuées ». 

Baignade non aménagée 

Dans le droit français, « toute personne qui se baigne en mer, dans les cours d’eau, les lacs, les étangs et en général tous les plans d’eau dont l’accès est libre et qui n’ont fait l’objet d’aucune organisation particulière, le fait à ses risques et périls ». Si aucun arrêté municipal ou préfectoral n’a été pris pour l’interdiction de la baignade, et qu’aucun panneau « baignades interdites » n’est visible, la baignade est possible. 

C’est pourquoi il est primordial que le maire, s’il n’interdit pas la baignade, signale « les emplacements dangereux où il est interdit de se baigner » grâce à « un affichage lisible et explicite ». De plus, « la jurisprudence estime que lorsqu’un lieu de baignade non aménagé est « notoirement fréquenté », même de façon saisonnière, le maire doit prendre des mesures en vue d’assurer la sécurité des baigneurs, pas forcément en installant un poste de surveillance, mais au moins « en prenant les mesures nécessaires à l’intervention rapide des secours en cas d’accident », notamment par l’installation d’un moyen d’alerter un centre de secours » (lire Maire info du 23 juillet 2019). 

Si VNF explique que la baignade en rivière n’est autorisée « qu’au cas par cas», le droit l’autorise de fait sauf s’il y a une interdiction claire et affichée. Le cas par cas correspondrait alors à l’interdiction ou l’absence d’interdiction. 

Mais concrètement, il faut tout de même prendre la mesure du risque : « En dehors des sites aménagés, les risques de noyade sont réels » et avec « le contexte météorologique, le risque d’hydrocution est élevé à cause des variations importantes de température entre l’air et l’eau ». Les zones de baignades surveillées sont donc à privilégier. 

Baignades aménagées, surveillées et autorisées au public

Les maires disposent d’une police spéciale de baignade qui les oblige à définir « les zones surveillées offrant des garanties de sécurité suffisantes pour l’exercice des activités de baignade et activités nautiques, ainsi que les périodes de surveillance ». A noter que lorsque les périodes de surveillance sont terminées, « la baignade aménagée devient une baignade non surveillée et non interdite » et donc « toute personne qui se baigne le fait à ses risques et périls ».

Enfin, la police spéciale qui incombe aux maires s’exerce aussi en mer (jusqu’à 300 m de la limite des eaux) où il doit délimiter « une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades (…) et déterminer des périodes de surveillance ». Les maires font d’ailleurs face depuis quelques années à la pénurie des MNS (maîtres nageurs sauveteurs) (lire Maire info du 14 février) et devront désormais faire avec l'absence des CRS sur les plages en 2024 (lire Maire info du 10 février)… Tout cela fait peser la menace d'une période de surveillance plus restreinte et donc, un accroissement des risques de noyade.
 

D’ici les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, une mise à jour du recensement national des équipements sportifs va être faite. C’est ce qui est indiqué dans une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 1er juin dernier. 

Actuellement, 310 00 lieux de pratiques accessibles au public ont été recensés. Mais ces données datent d’il y a quatre ans. Une mise à jour est désormais nécessaire « alors même que les besoins des acteurs nationaux et locaux sont de plus en plus pressants pour disposer d’une base de données complète et de qualité pour appuyer les politiques d’aménagement du territoire et de renforcement de la pratique sportive », comme l’indique le ministère. 

Nouvelle méthodologie

Pour mener à bien ce travail, des enquêteurs vacataires seront recrutés au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) dès cet été. Un million d’euros est mobilisé à cet effet. « Leur tâche consistera, comme lors des campagnes précédentes, à procéder au contrôle de l’exhaustivité et de la fiabilité des données recensées », peut-on lire dans l’instruction. 

Pour davantage de simplification, une nouvelle méthode va être testée : l’enquête va s’appuyer « sur la liste des équipements par installation dans la commune ». L’enquêteur « peut éditer cette liste à partir de l’outil de suivi des saisies du RES et ainsi cocher au fur et à mesure les équipements vérifiés et contrôler l’exhaustivité des équipements de la commune avec la collectivité (au moins pour les équipements communaux) ». 

Autre nouveauté importante pour les communes : l’article 12 de la loi visant à démocratiser le sport du 2 mars 2022 dispose que, « sous la responsabilité des ministres chargés de l'éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves ». D’après la loi, ce recensement aurait dû être fait avant le 1er janvier 2023. Il devra par la suite être « mis à jour tous les deux ans ». Ce recensement est notamment indispensable aux communes et établissements publics de coopération intercommunale pour établir un plan local sportif. 

Un outil important pour les communes

Il est indiqué dans l’instruction que « la réflexion autour de l’intégration de nouvelles données (consommation énergétique, données économiques, empreinte environnementale, etc.) sera engagée dans un second temps, à l’occasion de la refonte des modalités de collecte ». Aucun calendrier n’a encore été donné alors que l’inflation frappe de plein fouet les équipements sportifs énergivores comme les piscines ou les parcs vieillissants. 

Cependant, le renouvellement du recensement des équipements sportifs (RES) constitue une annonce importante pour les acteurs locaux. En effet, cet outil répond à plusieurs besoins : « disposer d’une connaissance fine de l’offre d’équipements sportifs ; établir des diagnostics objectifs de l’existant et du besoin des acteurs ; favoriser l’élaboration de politiques et de stratégies de développement cohérentes, adaptées aux besoins des territoires et des usagers identifiés notamment dans le cadre des travaux des conférences régionales du sport ; favoriser la prise en compte des équipements sportifs dans les réflexions relatives à l’aménagement du territoire ; valoriser et faire connaître les équipements sportifs auprès du grand public ».

Pour mémoire, les données sont disponibles sur www.data.gouv.fr et sont également diffusées et valorisées auprès du grand public sur le site https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/