Les petits commerces français ne seraient pas en déclin, mais plutôt « en mutation », selon le Conseil d'analyse économique (CAE) qui vient de publier une étude et une note sur le sujet, dans lesquelles il pointe « l’hétérogénéité des situations » et les « grandes disparités régionales » de ce secteur qui comptait 430 000 établissements et ses 2,5 millions d'emplois en 2019.

Les commerces de détail (hors grandes surfaces), de l’artisanat de bouche (boulangeries, charcuteries, etc.), des bars et des restaurants et des services aux ménages (coiffure, soins du corps, pressings, etc.) représentaient ainsi, à la veille de la crise sanitaire, « environ 12 % de l’emploi total » et 6 % du PIB. 

Explosion des bars et restaurants

Si le nombre de petits commerces a continué de croître très faiblement entre 2013 et 2019 (+0,7 %), il le doit beaucoup au dynamisme des bars et des restaurants qui ont connu « une évolution spectaculaire » qui a permis de « compenser le déclin des autres petits commerces », observent les auteurs de l’étude.

« On observe un important effet de structure avec, presque partout, une augmentation des bars et des restaurants (sauf en zone rurale), une forte baisse des commerces d’équipement à la personne (notamment habillement et chaussures) », qui a chuté de près de 10 % entre 2006 et 2021, au point que ce secteur est « le seul dans lequel le nombre d’établissements est aujourd’hui plus faible qu’en 2006 ». En parallèle, « une quasi-stagnation des autres commerces de biens et de services aux ménages » a été constatée.

« Dans toutes les autres catégories le nombre de commerces a augmenté plus ou moins régulièrement sur la période, mais c’est bien l’explosion des bars et des restaurants qui constitue le fait majeur », insistent les deux économistes qui ont rédigé ce rapport.

Net recul dans les territoires ruraux

Outre ces différences sectorielles, la dynamique des petits commerces est également, sans surprise, « très hétérogène » selon les zones géographiques. Ainsi, si depuis la fin des années 2000, le nombre de petits commerces ne diminue pas en France, il régresse sur certains territoires, notamment ruraux avec un « net recul », alors qu’il augmente en moyenne dans les banlieues.

« Il n’y a que dans les banlieues que le nombre de petits commerces continue à croître plus vite que la population. Ce n’est plus le cas dans les villes-centres et les villes isolées. Enfin, la décroissance de la densité commerciale s’accentue dans les zones rurales », résument les auteurs de l’étude.

Reste que l’évolution de la densité commerciale (nombre de commerces par habitant) par zone géographique et par secteur « diminue désormais dans tous les types de zone, y compris les banlieues », hors bars et restaurants. Et si « cela était déjà le cas sur la période 2008-2013 – sauf pour les banlieues – […] l’effet s’est nettement accentué sur la période la plus récente », celle allant de 2013 à 2019.

Le CAE constate également que les villes-centres deviennent « des zones de loisirs que l’on fréquente moins pour acheter des biens standardisés que pour sortir », l’attractivité des villes dépendant dorénavant de leur offre de services de loisirs.

S’agissant de la vacance commerciale, « l’hétérogénéité spatiale des situations est frappante », là aussi. « Si la hausse de la vacance commerciale semble généralisée, certaines situations locales sont préoccupantes et l’étaient déjà avant la pandémie », notamment dans les villes de moins de 40 000 habitants et les petits centres commerciaux (ceux avec moins de 30 emplacements).

Des mesures ciblées, « pilotées au niveau local »

Et si, dans l’ensemble, « les petits commerces semblent avoir bien traversé les épisodes de restriction d’activité liés au Covid-19 », « cela ne veut pas dire qu’ils se portent bien ». D'autant qu'il est encore « trop tôt pour mesurer les mutations durables dans les habitudes de consommation liées au développement du télétravail ou pour juger des effets de la reprise de l’inflation ».

Reste que le CAE, organisme rattaché à Matignon chargé d'éclairer le gouvernement sur sa politique économique, ne semble pas inquiet, car « le petit commerce s’adapte aux changements subis dans son environnement concurrentiel », que ce soit face à la multiplication des grandes surfaces ou au développement du e-commerce, qui finalement pénalise plus la grande distribution et pourrait leur « bénéficier indirectement ». 

« À l’avenir, la désaffection pour les centres commerciaux, les hyper- et les supermarchés, la volonté de zéro artificialisation nette des sols, la transformation des centres-villes en lieux de loisirs et même la montée en puissance du e-commerce sont susceptibles de jouer en faveur des petits commerces. Si bien que l’on assiste davantage à une mutation du petit commerce qu’au déclin parfois annoncé », affirme ainsi le CAE.

Parmi ses recommandations pour lutter contre les « poches de difficultés qui persistent », celui-ci plaide pour des mesures « ciblées » et « spécifiques », « pilotées au niveau local » pour les villes isolées et zones rurales en difficulté « où la désertification commerciale peut créer des difficultés d’approvisionnement pour certaines populations, que le e-commerce n’est pas en mesure de résoudre ». 

Compte tenu de l’hétérogénéité spatiale des situations, « une politique de soutien du petit commerce doit être modulée et pilotée au niveau local, éventuellement avec un appui financier et technique des agences de l’État, plutôt qu’à l’échelon national », avancent les auteurs de l’étude, qui demandent également l’instauration d’une « collecte régulière de données géolocalisées liées au commerce » ainsi qu’une évaluation des programmes « Action cœur de ville » et « Petites Villes de demain » avec « des méthodes scientifiques en complément des bilans existants ».

Ils réclament, par ailleurs, la mise en place d’un référent « dernier commerce » dans les administrations locales (DDFiP ou préfectures) pour « faciliter le développement des régies municipales dans les communes rurales qui le souhaitent ».
 

Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut aller piocher dans toutes les poches de fraude.

« Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation », a affirmé lundi en début de soirée le ministre des Comptes publics Gabriel Attal à des journalistes. Il s'agit « de n'être ni dans le déni d'une grande partie de la gauche ni dans les mensonges d'une grande partie de l'extrême droite », a-t-il souligné.

Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les prêts ou les « locations » de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. Une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été, ses conclusions étant attendues avant la fin de l'année.

L'idée d'une carte Vitale biométrique semble en revanche abandonnée, compte-tenu de son coût notamment. « C'est ce vers quoi on va aller. Maintenant, la question, c'est comment et quand », a prudemment avancé Gabriel Attal mardi sur BFMTV, relevant dès à présent les « difficultés » rencontrées par les Français pour obtenir rapidement une carte d'identité. L'idée d'une fusion des deux cartes, déjà effective en Belgique, au Portugal et en Suède, selon le ministre, a également éveillé le scepticisme de certains. « Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d'annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place », a commenté auprès de l'AFP un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l'anonymat.  « J'aurais aimé une mesure plus immédiate, on aurait pu passer très très vite à la carte vitale biométrique », a abondé Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée nationale sur RTL.

Plusieurs milliards

Très difficile à évaluer, la fraude sociale représente un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros. Rien que pour les prestations sociales, celle-ci est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.

Gabriel Attal se donne dix ans pour mener le chantier de la fraude sociale, avec une première étape en 2027: « deux fois plus de résultats qu'en 2022 », soit un objectif de trois milliards d'euros de redressements par an. Ces redressements ont déjà augmenté de 35 % depuis cinq ans, selon lui. Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations. Engagé dans une opération de séduction envers les classes moyennes, dont il veut rétablir la confiance dans les services publics, le gouvernement veut aussi cibler les retraités de plus de 85 ans vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations. 

Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités « quasi-centenaires » sur 1 000 dossiers étudiés ont été déclarés non conformes, a affirmé le ministre qui a rappelé que plus d'un million de pensions étaient versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe et 300.000 en Algérie. Gabriel Attal souhaite notamment que les organismes de protection sociale puissent vérifier les listes de passagers des compagnies aériennes et saisira la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).  

Il veut aussi « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d'allocations sociales ». Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les aides au logement (APL) qui ne nécessitent aujourd'hui que huit mois de présence. Concernant les cotisations des employeurs, Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude, à travers des embauches et un meilleur croisement des données.

« En matière de redressement de cotisations et contributions sociales, l’objectif est fixé à 5 milliards d'euros sur le quinquennat, soit un doublement des résultats entre 2022 et 2027 (1,5 milliard d'euros en 2027, contre 0,8 milliard d'euros en 2022) », indique Gabriel Attal, dans un communiqué publié ce matin, et dans lequel il assure que « ce seront autant de moyens supplémentaires disponibles pour financer les hôpitaux, les Ehpad ou les crèches ».

En outre, le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler, à l'instar de Uber ou Deliveroo, car un certain nombre sous-déclarent, ce qui représente selon le ministre « une bombe sociale à retardement » dans la mesure où ils ne cotisent pas assez.

« Si on ne fait rien, en 2060, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans », a alerté Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Aujourd’hui, du plastique on en trouve partout, même au sommet des Pyrénées, a expliqué le ministre ce week-end au micro de Franceinfo. Les plastiques lourds transformés en microparticules finissent par être transportés par les vents et sont ventilés partout sur la planète. » 

Ainsi, depuis hier à l’Unesco à Paris, 175 négociateurs de pays différents s’attaquent à ce sujet de grande ampleur et tentent d’avancer sur la construction d’un traité pouvant mettre fin à la pollution plastique qui ne cesse de s’aggraver dans le monde entier. « L’enjeu c’est de se mettre d’accord sur un calendrier, qui acte, en 2040, la fin de la pollution plastique. Le traité doit être contraignant, doté de moyens et d’une instance d’expertise », expliquait Christophe Béchu. Les discussions auront lieu jusqu’à vendredi et il reste encore trois réunions d'ici fin 2024 avant d'obtenir une version définitive du texte.

Si pour le moment, aucune mesure concrète ne ressort de cette deuxième session de négociation du traité, pour sa part, « la France soutiendra une formulation englobante et simple qui allie à la fois un objectif de résultat (protéger la santé humaine et l’environnement des pollutions générées par les plastiques) et de moyens (atteindre une économie circulaire des plastiques via le déploiement de modes de production et de consommation durables) ». 

Urgence à agir 

« Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites, peut-on lire dans le communiqué de presse du gouvernement. 353 millions de tonnes deviennent des déchets soit le poids de près de 35 000 tours Eiffel, faisant ainsi du plastique le troisième matériau le plus fabriqué au monde, derrière le ciment et l'acier ». 

La pollution plastique est devenue un fléau mondial aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Chaque minute, dans le monde entier, 15 tonnes de plastique sont ainsi rejetées dans les océans. Face à cette problématique, les États mettent en place des législations spécifiques. En France, la mise en place d’une filière pollueur-payeur pour les emballages ménagers, notamment ceux en plastique, qui représentent plus de 30 % de nos déchets de plastiques a été réalisée dès 1993. Une loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a aussi été promulguée en 2020 pour « atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 », « réduire de 50 % la mise sur le marché des bouteilles en plastique pour boissons d'ici 2030 » et « atteindre 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025 ». De ce fait, les déchets d’emballages plastiques produits par les ménages sont parmi les mieux collectés et valorisés.

Concernant les obligations que contiendra ce texte juridique, de nombreuses réticences sont pour l’instant présentes dans les négociations, notamment sur la partie réduction de la production de plastique. Si le gouvernement défend un texte « de haute ambition », il faut cependant nuancer quelques points. D'abord, au niveau mondial, 15 % des déchets plastiques sont collectés pour être recyclés, 25 % sont incinérés et 60 % sont mis en décharge. De plus, l'absence de gestion des déchets dans certains pays sur le continent Africain ou encore en Asie, notamment en Indonésie (2e pollueur aux déchets plastiques des océans), reste le coeur du problème. Reste à voir s'il sera abordé au cours des discussions. 

« De nombreuses communes et intercommunalités traditionnellement contributrices n’ont pas encore effectué leur déclaration » de l’aide publique au développement (APD) sur les montants 2022, prévient la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui vient de rappeler qu'il ne leur reste que peu de temps puisque la campagne dédiée s’achève demain, le 31 mai, à minuit. 

L’aide à l’Ukraine est à déclarer

Ouverte sur le site de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) qui est en charge de sa réalisation, cette campagne de collecte des données concerne, rappelons-le, toutes les collectivités (les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes ainsi que les EPCI) ayant effectué en 2022 des versements en faveur des pays de l’APD et permet de faire reconnaître par les autorités nationales et les instances internationales l’engagement des collectivités territoriales en matière d’aide au développement et reste « une condition indispensable » pour obtenir un cofinancement de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

A noter que sont notamment concernés les versements réalisés sous forme d’aide aux réfugiés ou de contribution au Faceco (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales). « L'aide apportée en solidarité avec l'Ukraine (notamment l'aide aux réfugiés) est à déclarer », précise le ministère. 

Dans le détail, doivent être déclarés tous les versements, à partir de fonds propres, pour « les projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement », « les dépenses de services et les charges de suivi de ces actions », mais aussi les contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales et au Faceco.

Les versements visant à « soutenir les associations ou ONG (française ou étrangère) pour des projets de développement » et à « mener des actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’ADP) » sont également concernés.

Pour effectuer cette déclaration, les collectivités peuvent s’appuyer sur le guide pratique et la foire aux questions disponibles sur France Diplomatie. Les résultats de cette déclaration sont ainsi pris en compte par l'OCDE dans ses rapports d'analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DAECT dans son rapport annuel sur l'APD des collectivités.

Coopération décentralisée : appel à projets « finances locales »

En parallèle, la DAECT et le réseau mondial Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) viennent de lancer le premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine des finances locales. 

Un appel à projets qui vise à « soutenir les initiatives conjointes des collectivités françaises et étrangères qui auront pour objectif d'améliorer les capacités des collectivités locales en matière de gestion des finances locales ». 

« Face à l'ampleur des défis mondiaux, il s'avère ainsi stratégique de concentrer davantage d'initiatives de coopération décentralisée auprès de collectivités souhaitant faire évoluer leur modèle financier dans des domaines tels que la fiscalité locale - notamment les impôts fonciers - et l'autonomie fiscale, les transferts de l'Etat, le recours à la dette ou l'accès aux marchés financiers et de capitaux et les partenariats public-privé », explique le ministère dans note adressée aux collectivités.

Cet appel à projets a ainsi pour ambition d'accompagner les collectivités territoriales afin de leur permettre « d'utiliser au mieux leurs ressources, d'accéder à de nouvelles opportunités de financement et ainsi contribuer et accélérer la mise en œuvre des ODD [objectifs de développement durable] et développer les services publics essentiels ». 

Tout projet de coopération impliquant au moins une collectivité locale française et un partenaire étranger est éligible, à condition qu’il permette de répondre à au moins l’un des quatre objectifs attendus. Ceux-ci consistent à « accompagner les collectivités partenaires dans le recherche de co-financements publics et privés », à « accompagner la mobilisation et la diversification des ressources financières des collectivités », à « accompagner les collectivités territoriales dans le suivi et la gestion des dépenses » ou bien à « renforcer la gestion et les capacités techniques des administrations locales et des ressources humaines (formations, outils, méthodologies…) ».

Parmi les exemples de projets envisagés, on peut citer les soutiens « pour des réponses aux appels à projets pour la mobilisation de financements ponctuels », à « la mise en place d'observatoires locaux des finances locales » ou encore à « la planification et au suivi des dépenses ».

Les projets sont financés pour une durée de deux ans et pourront être reconduits. Le ministère des Affaires étrangères explique qu’il apportera « une contribution financière allant de 30 à 70 % du budget total, en fonction des pays concernés (30 % pour les pays membres de l'OCDE, 70 % pour les pays moins développés) », en sachant que les dépenses de personnel peuvent être valorisées « jusqu'à 30 % du budget pour la collectivité française et jusqu'à 100 % du projet pour la collectivité partenaire ». 

Ouvert depuis le 17 mai, le dépôt des candidatures sera ouvert jusqu’au 14 septembre prochain. Il sera également à effectuer sur le site de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Le règlement de l’appel à projets est consultable sur France Diplomatie.
 

C’est un programme qui a été lancé en 2021 par l’Ademe dans le but d’accompagner et de reconnaître les actions mises en place par les collectivités pour répondre aux enjeux de transition écologique. En moins de deux années, près de 500 collectivités, représentant 48,4 % de la population française, ont été labellisées « Territoire engagé transition écologique ».

A l’occasion de la 24e édition des Assises européennes de la transition énergétique qui ont eu lieu la semaine dernière à Bordeaux, l’Ademe a dévoilé le palmarès de l’année 2023. 44 collectivités ont été récompensées pour leur projet de transition écologique au sein des deux volets du programme : 39 pour le volet « Climat Air Energie » et 5 pour le volet « Economie circulaire ». 

Projet territorial de transition écologique

Le programme Territoire engagé transition écologique « est une démarche de planification pour aider les collectivités à définir, mettre en œuvre et piloter leur projet territorial de transition écologique » qui propose « une offre socle basée sur deux référentiels thématiques : Climat Air Énergie et Économie Circulaire (hébergés sur la plateforme numérique Territoiresentransitions.fr), pour aider à construire son plan d’actions », rappelle l’Ademe dans son communiqué de presse. 

Concrètement, l’Ademe propose aux collectivités via ce programme de bénéficier d’une « mise en réseau avec les autres collectivités engagées », de suivre des formations et d’obtenir « un accompagnement personnalisé (en lien avec la direction régionale, l’Ademe met à la disposition un conseiller individuel ou une assistance à maîtrise d’ouvrage collective pour accompagner la collectivité » ou encore un « soutien financier (en lien avec la direction régionale) ». Ce parcours donne enfin droit à une reconnaissance avec ce label qui va de 1 à 5 étoiles.

Le programme permet aux collectivités d’agir concrètement sur la performance énergétique des bâtiments ; la mobilité durable ; les énergies alternatives aux énergies fossiles ; la réduction, la collecte et la valorisation des déchets ; ou encore la politique d’achats responsables et durables.

Des lauréats variés  

Pour l’année 2023, Rennes et Rennes Métropole ainsi que Bordeaux et Bordeaux Métropole ont obtenu le label avec une notation de 5 étoiles pour le volet « Climat air énergie ». D’autres collectivités plus petites ont été aussi récompensées dans ce volet comme la commune de Sèvremoine par exemple (Pays de la Loire). On apprend dans le magazine municipal de cette même commune que grâce à l’accompagnement d’un conseiller indépendant, un état des lieux a été fait permettant « de situer l’avancement de la commune dans 6 domaines, allant de l’adaptation au changement climatique, à l’approvisionnement en énergie, en passant par la sensibilisation aux enjeux de transition ». 

Pour l’autre volet qui concerne l’économie circulaire, 2 étoiles ont été attribuées à la métropole de Rennes et à la communauté de communes Cœur du Var (Provence Alpes Côte d’Azur). Est Ensemble (Ile de France), Grand Poitiers (Nouvelle-Aquitaine) et Sybert, syndicat de traitement déchets (Bourgogne Franche Comté) ont obtenu 3 étoiles. 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site territoireengagetransitionecologique.ademe.fr