Il suffit de parcourir la presse régionale de ces dernières semaines pour mesurer l’ampleur du mouvement de fermetures de classes envisagé par le ministère de l’Éducation nationale. Douze classes devraient fermer dans les Landes en septembre ; dix postes de professeurs des écoles seraient supprimés en Haute-Loire ; « une cinquantaine » de classes devraient fermer dans le Finistère, selon Ouest-France ; 25 dans la Haute-Vienne ; 20 postes de professeurs seraient supprimés dans les Ardennes… la liste est interminable. Les grandes villes ne sont nullement épargnées, puisque Paris a appris en février que l’académie prévoie la fermeture de 162 classes en primaire, plus une cinquantaine en collège et une dizaine en lycée, essentiellement dans les quartiers populaires de la capitale. À Lille, ce sont 150 postes qui seraient supprimés dans le premier degré, et 160 dans le second degré.

Toutes ces annonces sont au conditionnel, puisqu’elles ne sont que des « projets » présentés par les académies, le ministère n’ayant pour l’instant présenté que des « estimations ». 

Réponse... en août

Depuis des semaines que ces coupes claires sont annoncées, la réponse du ministère de l’Éducation nationale est invariable : c’est la baisse de la démographie scolaire qui est en cause. Le nombre d’élèves attendu en primaire à la rentrée prochaine serait en baisse de plus de 63 000, après une diminution de quelque 50 000 élèves en 2022. L’Éducation nationale estime que le nombre d’élèves en maternelle et en primaire, qui était de 6,5 millions en 2021, pourrait tomber à 6,1 millions d’ici 2026. D’où « l’ajustement » décidé sur les « moyens d’enseignement ». 

Mais élus, syndicats enseignants et parents d’élèves ne comprennent pas pourquoi la diminution du nombre d’élèves ne pourrait pas conduire, plutôt que de fermer des classes, à diminuer les effectifs par classe, alors que la France est notoirement l’un des pays européens où les classes sont les plus chargées. 

La question a été, encore une fois, posée à l’Assemblée nationale, hier, lors de la séance de questions au gouvernement : Alexandre Portier, député LR du Rhône, a lancé au ministre Pap Ndiaye : « Partout en France, au lieu d’alléger les classes, vous en fermez. C’est un non-sens absolu. » Le député a pris l’exemple d’une commune de sa circonscription, Trades, qui a investi « plus de 150 000 euros dans son école ». « Seulement voilà : cette école ne réunissant cette année que neuf élèves, on s’empresse de la fermer. Dans quatre ans, elle retrouverait un effectif de quinze élèves, car le Rhône gagne des habitants, ses effectifs n’ont cessé de remonter, mais, au lieu de proposer des pistes pour soutenir l’école face à ce creux, on se dépêche de faire une croix dessus. »

Le député a demandé avec insistance au ministre de « dire clairement combien de classes vous fermerez à la rentrée ». 

Pap Ndiaye a eu une réponse pour le moins étonnante, en expliquant qu’il était dans l’incapacité de répondre à sa question avant… le mois d’août ! « Nous sommes au mois de mars. Des ajustements sont opérés en ce moment et jusqu’en juin. D’ultimes ajustements interviendront en août. Cela m’empêche de répondre précisément à votre question », a-t-il déclaré, provoquant les exclamations des députés qui ont tenté de lui expliquer que « les maires ne peuvent pas attendre l’été pour savoir si une classe va fermer ». 

Le ministre a toutefois reconnu que son administration devait « faire mieux en matière de pluriannualité », afin que les communes « puissent envisager leurs investissements dans une perspective relativement longue », en considérant « les enfants qui naissent aujourd’hui et seront scolarisés dans trois ans ». 

L’AMF demande de la concertation

Le président de l’AMF, David Lisnard, a écrit début mars au ministre pour lui faire part des inquiétudes des maires devant ce mouvement de fermetures massives de classes opéré « sans concertation préalable ». Les maires sont évidemment « parfaitement conscients de l’évolution de la démographie scolaire dans leur territoire », écrit le maire de Cannes, mais ils cherchent « des solutions pragmatiques afin de maintenir une école de proximité, notamment dans les zones rurales et isolées ».

La préparation de la carte scolaire ne peut « relever d’une démarche purement comptable », affirme David Lisnard, qui demande au ministre de faire en sorte que les directeurs académiques « établissent  avec les maires une véritable concertation préalable à tout projet de retrait de poste d’enseignant ». Rappelant qu’en 2019, le gouvernement s’est engagé à ne pas fermer d’école sans accord des maires dans les communes de moins de 5 000 habitants, le président de l’AMF demande qu’il en soit de même pour les fermetures de classe et dans toutes les communes. 

Enfin, David Lisnard interpelle Pap Ndiaye à propos des conventions de ruralité, qui arrivent à échéance sans être renouvelées. « (Ces) conventions peuvent favoriser une concertation avec les maires et l’élaboration d’une vision stratégique commune sur le maillage territorial des écoles primaires », rappelle le maire de Cannes.

Cette question de la carte scolaire a été largement débattue, hier, lors de la commission Éducation de l’AMF. Maire info reviendra dans une prochaine édition sur les conclusions de ces travaux. 

« Un réseau géant qui a encore des pieds d’argile ». Voilà comment est qualifié le réseau fibre en cours de déploiement en France dans la présentation de ces États généraux des Rip. Collectivités territoriales, représentants de l’État, régulateur, opérateurs, industriels : tous ces acteurs se sont réunis hier pour parler de l’avenir. 

L’extinction du réseau cuivre – dont la fermeture définitive est prévue pour fin 2030 – oblige d’autant plus l’État et les acteurs de la filière à honorer cette promesse du Très haut débit pour tous. Mais comment ? C’est ce qui a été discuté hier à Deauville pendant une matinée d’échanges riche où élus et industriels ont mis en commun leurs expériences et leurs priorités pour les années à venir.  

La fin du service universel 

Michel Fricout, conseiller départemental du Calvados, indique en préambule de cette conférence, que le thème « Service universel » de ces douzièmes États généraux des Rip est « parfaitement bien choisi car c’est le moment de parler de tout ce qu’il nous reste à accomplir. » Dans le Calvados, 226 500 prises ont été jusqu’ici déployées dont 76 065 ont été raccordées à la fibre. L’objectif est de raccorder au total 283 574 prises.

« Si le département a fait le choix du 100 % fibre, ce n’est pas suffisant pour assurer un vrai service universel », indique Michel Fricout. En effet, de nombreux intervenants ont dit regretter amèrement la fin du Service universel qui permettait à toute personne de bénéficier d’un raccordement fixe à un réseau ouvert au public et à la fourniture d’un service téléphonique à un tarif abordable. C’est un fait : depuis 2020 « il n’y a plus en France d’opérateur en charge du service universel pour ces prestations ». 

Cette disparition du service universel est regrettée du côté des élus. « Le cadre actuel ne donne pas satisfaction car il reste des naufragés de la fibre à qui on ne peut pas apporter de réponse acceptable à ce jour, explique le conseiller départemental du Calvados. Il faut assurer le dernier kilomètre et quelques fois les derniers 100 mètres. Voilà où le bât blesse. » 

Miser sur l’audit pour la qualité des réseaux 

En plus de devoir assurer à tous un service de très haut débit, l’ambition est de veiller à ce que ce service soit de qualité et puisse durer dans le temps. Une prise de conscience semble avoir eu lieu concernant les problèmes liés aux raccordements. Des mesures ont été prises concernant la sous-traitance et la reprise des points de mutualisations endommagés par les opérateurs (lire Maire info du 22 décembre). 

Désormais – en attendant que les engagements des opérateurs fassent effet – une vigilance accrue sur tous les réseaux est de mise. D’abord du côté de l’ANCT qui « va se doter de marchés permettant la réalisation d’audits techniques documentaires sur un échantillon de RIP », a annoncé Zacharia Alahyane, directeur des programmes France très haut débit et mobile au sein de l’ANCT. Deux millions d’euros vont être déployés en ce sens. Il a rappelé au passage que « les collectivités territoriales porteuses de projets RIP et les opérateurs d’infrastructures doivent contrôler la qualité des réseaux déployés et exploités. »

Jean-Germain Breton, président d’Orange Concessions (opérateur d’infrastructures dédié aux Rip) a également annoncé que le groupe allait être attentif aux raccordements clients : « Nous allons multiplier et accélérer le nombre d’audits », indique le président qui déplore entre 50 % et 90 % de taux de non-conformité sur les raccordements clients qui mène inévitablement à une dégradation rapide du réseau. 

Ces États généraux ont aussi été l’occasion de dévoiler le lancement d’un nouveau label baptisé AQPF pour Audit qualité pérennité fibre. Lancé par Innovance, le Cercle CREDO et l’Avicca, ce label « concerne les entreprises qui auditent l’infrastructure des réseaux FTTH, au stade de la construction, de la vie du réseau et de la maintenance. » Ce nouveau label est « basé sur un référentiel exigeant, s’inscrit dans une démarche de qualité et de pérennité des infrastructures de réseaux fibre publics comme privés ».

Les technologies alternatives 

Dans le Calvados, la problématique des logements neufs qui ne peuvent pas être raccordés existe aussi (lire Maire info du 18 janvier). Dans ces territoires, se pose alors la question des technologies alternatives. 

Pour « ceux qui n’en peuvent plus », des solutions transitoires existent. Christophe Outier, directeur général délégué de Nordnet (société du groupe Orange), a présenté hier une offre alternative satellitaire. Dans le Calvados, cela concernerait 428 abonnés au total. « Dès lors que l’on devient éligible à la fibre, on peut résilier sans frais », explique le président de la société. Mais pour beaucoup, force est de constater que ces solutions alternatives sont parties pour durer notamment dans « les coins isolés » ou « en montagne ». 

Mais qui finance le raccordement ?  C’est une question qui pour l’instant reste en suspens et qui dépend des moyens mis en place dans les collectivités. « Si demain on veut arrêter le cuivre, il faut faire quelque chose pour ces abonnés, alerte Lionel Recorbet, dirigeant de Xp Fibre. Les gens ne peuvent pas faire 2 000 euros de travaux chez eux, et quand le cuivre s’arrêtera cela sera un gros problème. » « Pour trouver des solutions il faut un financement du secteur », a soutenu Olivier Corolleur, directeur général adjoint de l’Arcep. 

En marge de ces discussions, Loïc Duflot, chef du service de l’économie numérique à la DGE, a annoncé que l’État prévoit de mettre en place une sorte de « guichet unique » à destination des citoyens pour qu’ils puissent « connaitre l’état de déploiement des différentes technologies à leur adresse. » Le but : pouvoir apporter des solutions individuelles. Une expérimentation devrait être menée « d’ici la fin de l’année sur une zone réduite du territoire et ensuite envisagé à l’échelle nationale. » 

« Les maires en première ligne » 

Bref, plus le temps passe, plus l’objectif 100 % fibre semble se déliter et les cas exceptionnels où il sera impossible de raccorder la fibre semblent augmenter. Et la situation inquiète. Antoine Darodes, directeur du département investissements transition numérique à la Caisse des dépôts, a attiré l’attention sur ce problème afin que les élus ne se retrouvent pas démunis face à ces problèmes. 

« J’imagine la France en 2026 avec des foyers en satellite à qui on va couper le téléphone, a-t-il déclaré. On a un sujet majeur très concret où les maires vont être en première ligne, face aux coupures de téléphones par exemple. Il va falloir trouver des solutions pour les particuliers, faire des travaux, etc… C’est la réalité de terrain à laquelle les élus vont être confrontés. La question est de savoir si de ce plan industriel on passe à un plan républicain pour apporter un vrai service à tout le monde. C’est facile de faire du 80 %, c’est plus compliqué de faire du 100 %, mais c’est un choix politique. » 

Le Panorama présenté hier fait le bilan de la consommation (et de la production) d’énergie de quelque 3 000 communes faisant partie de 69 EPCI (33 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines et 22 métropoles), et représentant 45 % de la population française. Il montre, par rapport à la première édition du Panorama  (2017) une évolution notable vers les énergies renouvelables, puisque la production d’EnR des communes considérées a augmenté de 44 %.

Consommation en baisse

Le premier chapitre de ce Panorama est consacré à la consommation d’énergie (électricité, gaz ou réseau de chaleur). Dans les territoires étudiés, 45 % des logements sont chauffés par une chaudière gaz, et 34 % par l’électricité (en hausse de trois points). 10 % des appartements sont reliés à un réseau de chaleur urbain. 

Entre 2017 et 2022, la consommation électrique des territoires urbains a diminué de 2,2 % – tous usages confondus. La baisse est nettement plus marquée pour le gaz : dont la consommation a diminué de 4,4 % dans les territoires urbains entre 2017 et 2021. Quant aux réseaux de chaleur et de froid, ils se développent peu à peu : ils ont progressé de 20 % depuis 2017. Les territoires urbains possèdent 337 réseaux de chaleur et 33 réseaux de froid, ces derniers essentiellement concentrés dans les métropoles (31 sur 33). Les réseaux de chaleur sont « majoritairement utilisés » pour chauffer les bâtiments résidentiels (58 %) et tertiaires (35 %).

Énergies renouvelables

Une autre partie du Panorama concerne la production d’électricité dans les territoires urbains, qui augmente très fortement : ces territoires ont produit 12,3 TWh d’électricité en 2021, « soit une augmentation de 64 % » en quatre ans. Environ la moitié de cette électricité est d’origine renouvelable. 

Ces 12 TWh ne représentent qu’à peine un dixième du total de l’électricité renouvelable produite en France. Cela s’explique par le caractère urbain des territoires étudiés, où sont peu présentes les installations éoliennes et solaires, et moins encore les barrages hydroélectriques. 

La production d’EnR en ville est majoritairement le fruit de centrales gaz de cogénération électrique (51 %). Viennent ensuite la bioénergie (20 %) et le photovoltaïque (16 %), loin devant l’éolien (6 %). 

Le solaire photovoltaïque se développe peu à peu dans les villes, grâce à l’installation de panneaux en toiture, dont le nombre a doublé depuis 2019. 

Il est à noter que les villes de Paris, Lyon et Marseille représentent à elles seules 41,5 % de la production totale d’EnR des territoires urbains. 

Les villes ont des atouts particuliers pour la production, par exemple, de biométhane, eu égard à la quantité de déchets qu’elles produisent, susceptibles d’être valorisés : si à l’échelle du pays les boues de station d’épuration ne représentent que 7 % des intrants dans les unités de méthanisation, ils en représentent 37 % dans les territoires urbains. 

Points de charge

Enfin, un dernier chapitre traite de la « mobilité durable » dans les territoires urbains. France urbaine note que le nombre de points de charge pour véhicules électriques a fortement augmenté dans les villes, avec un réseau aujourd’hui « cinq fois plus dense qu’en 2017 ». Plus les zones urbaines sont denses, plus le réseau de points de charge est développé. Les territoires urbains concentrent, logiquement, une part prépondérante des véhicules électriques utilisés en France, leur nombre étant directement proportionnel à la présence, ou non, d’un réseau dense de points de charge. 

Même constat pour les véhicules au GNV : « La flotte de bus roulant au GNV (…) se concentre dans les zones urbaines où elle apporte une solution de transport collectif à faibles émissions », écrit France urbaine. Quant aux véhicules roulant à l’hydrogène, ils restent ultra-minoritaires, la France ne comptant aujourd’hui en tout et pour tout que 36 stations. 

Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré, l’an passé, 12 600 infractions « à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux » sur l’ensemble du territoire, ce qui a représenté une « légère » baisse de 4 % par rapport à 2021, selon une note statistique publiée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

Après une hausse régulière des infractions depuis 2017, « freinée en 2020 en raison de la crise sanitaire » (- 2 %), ce sont près de 6 000 contraventions et près de 6 600 crimes ou délits commis « en raison de l’ethnie, de la nation, d’une prétendue race ou de la religion » qui ont ainsi été recensés en 2022 dans l’Hexagone. 

Injures, provocations et diffamations pour l’essentiel

Bien que les contraventions (essentiellement des injures non publiques) aient diminué de 12 %, les crimes et délits ont, eux, progressé de 5 % par rapport à 2021. Une année durant laquelle ils avaient déjà repris leur tendance à la hausse (+ 19 %).

Mais, « comme les années précédentes, la majorité des crimes et délits […] enregistrés par les forces de sécurité sont des injures, provocations ou diffamations », celles-ci représentant 65 % des infractions en 2022, avec un peu plus de 4 200 délits ou crimes de ce type recensés. En légère hausse (+ 4 %) par rapport à 2021. 

Suivent ensuite les « menaces et chantages » (1 103, en baisse de 8 % après avoir fortement progressé en 2021), les « atteintes à la vie et violences » (368, en forte augmentation de 31 %), les « discriminations » (278, en hausse de 22 %) et les « atteintes aux biens » (175, quasiment stable), ces dernières restants toutefois « rares », selon le SSMSI.

Dans la majorité des cas, les violences n’ont entraîné aucune interruption temporaire de travail (ITT), mais « dans 32 % des cas, elles ont été suivies d’une ITT n’excédant pas 8 jours, et dans 7 % des cas, d’une ITT supérieure à huit jours », détaillent les auteurs de la note.

Et si les atteintes « à caractère raciste » sont en augmentation régulière depuis plusieurs années, « cela peut à la fois relever d’une hausse du phénomène mais également d’une meilleure prise en charge de ces actes par les services de sécurité et d’une plus grande sensibilisation de la société notamment à travers des plans nationaux de lutte contre toutes les formes de racisme », avance le SSMSI, sans trancher.

Paris, très loin devant les communes rurales

Reste que derrière ces statistiques se révèlent des disparités territoriales. Sur la période 2020-2022, le nombre de crimes ou délits à caractère raciste enregistrés par habitant a ainsi été plus important en Île-de-France que dans le reste de la France, notamment à Paris avec 2,4 infractions pour 10 000 habitants. 

Dans une moindre mesure, on peut également citer la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise ainsi que le Bas-Rhin, les Alpes-Maritimes et le Rhône (entre 1,3 et 1,7 infraction pour 10 000 habitants). À l’inverse, ces taux chutent à moins de 0,5 infraction pour 10 000 habitants dans le Gers, en Ardèche, en Vendée, à La Réunion ou à Mayotte, notamment.

Le SSMSI constate également que « les taux de crimes et délits à caractère raciste par habitant augmentent en fonction de la taille des communes, variant ainsi de 0,3 victime pour 10 000 habitants dans les communes rurales à 1,6 victime pour 10 000 habitants dans l’unité urbaine de Paris ».

S’agissant des contraventions, le pays est clairement divisé en deux avec des taux qui sont plus élevés sur toute la partie est de la France. 

Seules 5 % des victimes d’injures « racistes » enregistrées

Les hommes, les personnes âgées de 25 à 54 ans et les étrangers ressortissants d’un pays d’Afrique sont surreprésentés parmi les victimes de crimes ou délits à caractère raciste enregistrées.

Dans le détail, les hommes représentaient 59 % des victimes (alors qu’ils sont 48 % dans l’ensemble de la population) et les personnes âgées entre 35 et 44 ans 28 % des victimes (alors qu’ils ne constituent que 13 % de la population). S’agissant de la part des personnes étrangères ressortissantes d’un pays d’Afrique, elles représentaient à elles seules 12 % des victimes, contre 4 % de l’ensemble de la population.

À l’inverse, « les mis en cause pour crime ou délit "à caractère raciste" ont des caractéristiques sociodémographiques beaucoup plus proches de la population générale que les mis en cause pour crimes ou délits pris dans leur ensemble », indiquent les auteurs de la note. 

Ceux-ci rappellent, enfin, que les victimes enregistrées par les services de sécurité ne représentent « qu’une faible part des personnes ayant subi des atteintes à caractère raciste ». Ainsi, selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, sur la période 2013-2018, « 25 % des victimes de menaces ou violences physiques "racistes" et 5 % des victimes d’injures "racistes" ont, en moyenne, fait le déplacement en commissariat de police ou brigade de gendarmerie et seules 14 % et 2 % de ces victimes ont déclaré avoir formellement déposé plainte ».

Télécharger la note de la SSMSI.
 

Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction », dite CMR2.

Ce principe s’appliquera dans le cas où l’autorisation de mise sur le marché du produit ne fixe pas déjà une distance de sécurité pour l’épandage. 

Signé par les ministres de l’Agriculture, de l’Economie, de la Transition écologique et de la Santé, cet arrêté vise à mieux protéger les personnes qui vivent et travaillent régulièrement près des zones traitées par ces pesticides.

Le ministère de la Transition écologique a confirmé mardi à l’AFP qu’il s’agissait « d’une mise en conformité» par rapport à la décision rendue par le Conseil d’Etat fin décembre 2022 ». La plus haute juridiction administrative avait donné deux mois au gouvernement pour fixer des distances de sécurité élargies autour des habitations pour cette catégorie de substances. 

Délais non tenus

Les magistrats avaient enjoint au gouvernement de tenir ses propres engagements. En janvier 2022, ce dernier avait proposé d’instaurer une distance de sécurité par défaut de 10 mètres à compter du 1er octobre 2022, délai qu’il n’avait pas tenu.  

Saisi par des organisations environnementales comme Générations futures et France nature environnement, le Conseil d’État avait pointé dans sa décision la « gravité des conséquences du défaut partiel d’exécution en termes de santé publique » et « l’urgence particulière qui en découle ».
Pour les produits dits CMR1, dont la nocivité est avérée, l’utilisation est interdite dans un périmètre plus large, de 20 mètres autour des habitations.

Le durcissement des règles d’épandage des pesticides de synthèse est régulièrement dénoncé par les deux premiers syndicats agricoles – FNSEA et Coordination rurale – qui déplorent des baisses de rendement et pointent des difficultés d’application.