Édition du jeudi 26 janvier 2023

Aménagement numérique du territoire
Cuivre, fibre, distribution du courrier : les réponses de l'Arcep face aux inquiétudes des élus
Hier matin, Laure de La Raudière a été auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat. Les sénateurs ont interrogé la présidente de l'Arcep sur des sujets qui « agacent » et « inquiètent » de plus en plus les élus et les citoyens.

« Le contexte actuel n’est pas à l’apaisement mais plutôt à l’agencement, à l’inquiétude et parfois à l’offensive ». Voilà comment a été introduite hier l’audition de la présidente de l’Arcep par la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.

Pourtant les bonnes nouvelles ne manquent pas en ce qui concerne les réseaux. « Le New Deal lancé en juillet 2018 porte ses fruits et est largement plébiscité, a expliqué Laure de La Raudière. Je pense naturellement au dispositif de couverture ciblée avec déjà 1787 sites choisis par les collectivités (dont 94 % quadri opérateurs) qui étaient mis en service au 30 septembre 2022. » La généralisation de la 4G apparaît aussi comme une réussite avec 97,5 % à 99 % de sites ayant la 4G.

L’Arcep se réjouit aussi du fait que la fibre soit « devenue le réseau d’accès à Internet de référence pour les Français » avec en 2022 plus de 50 % des abonnements à l'Internet Haut débit et Très haut débit et plus de 80 % de locaux rendus raccordables à la fibre. 

Une petite musique de fond vient néanmoins gâcher ce discours réjouissant. Dans les territoires, les élus et les citoyens s’interrogent sur l’avancée du plan France très haut débit mais aussi quant à des décisions nationales diverses qui ont des répercussions sur la vie locale.

Distribution de la presse 

Laure de La Raudière rappelle avant tout que « la baisse du courrier a coûté 600 millions d’euros de chiffre d’affaires à La Poste en 2021 » et que « les prévisions sont les mêmes pour 2022. » Cette situation a notamment conduit à la transformation du timbre rouge (lettre prioritaire) depuis le 1er janvier dernier. Ce dernier a été remplacé par une version télétransmise.

Cette décision inquiète, notamment le sénateur de la Seine-Saint-Denis Fabien Gay. Il craint que cette décision mette en péril « l’égalité républicaine », en ignorant la fracture numérique. Car en effet, un accompagnement est nécessaire sur la e-lettre rouge « pour que tout le monde puisse l’utiliser », insiste l’Arcep. 

Le sujet a d’ailleurs été évoqué il y a deux semaines à l’occasion d’une question au gouvernement. Le ministre Jean-Noël Barrot chargé de la transition numérique et des télécommunications avait assuré que « tout usager – c'est un engagement du groupe La Poste – pourra se faire conduire au bureau de poste à tout moment par un facteur. »

L'expérimentation menée actuellement dans 68 communes testant une réduction de la fréquence du passage du facteur fait aussi débat. Fabien Gay s’inquiète « pour les abonnés qui doivent recevoir leurs journaux chaque jour ». Les porteurs privés seront alors choisis pour ce type de livraison, ce qui sera plus cher pour les abonnés et les éditeurs. Au-delà de cette question pratique, les « liens humains qui se tissent » sont aussi importants pour les plus fragiles. 

L’Arcep a confirmé hier que, pour le moment, il y a une obligation de tournée quotidienne et que si elle n’est pas respectée, le gendarme « demandera des comptes à La Poste. »

Sous-traitance 

Impossible d’évoquer les problèmes de raccordements au réseau fibre sans évoquer le mode STOC (les sous-traitances en cascade). Malgré la mise à jour des contrats de raccordements FttH avec le STOC V2, cette limitation de la sous-traitance au rang 2 semble inefficace.

La qualité des réseaux fibre en pâtit. Serge Mérillou, sénateur de la Dordogne, observe sur son territoire des défauts d’installation qui persistent et déplore le fait que le coût de la prestation soit anormalement faible, ce qui entraine une ubérisation de la filière (lire Maire info du 11 mars). 

Orange est entré en négociation avec les sous-traitants fin 2022 au sujet des rémunérations. L’Arcep rappelle que c’est aux opérateurs d’engager le dialogue pour revaloriser les rémunérations. C’est aussi un moyen de « rendre la filière plus attrayante » car il « manque actuellement 2 000 à 3 000 personnes sur le terrain. »

L’Arcep indique que pour voir des améliorations sur la qualité des réseaux fibre, il faut laisser du temps aux opérateurs. En effet, Laure de La Raudière explique que ce n’est pas le mode STOC qui pose problème en soi mais les opérations. Ainsi, elle a rappelé que les opérateurs se sont engagés à travers un nouveau plan (lire Maire info du 22 décembre) à déployer de nouveaux processus de contrôle des interventions et que les effets ne sont « pas encore observables car ils sont très récents.» Les opérateurs se sont aussi engagés à « former correctement les agents avec un label ». 

Retards 

Maire info évoquait la semaine dernière les retards de déploiement de la fibre (lire Maire info du 18 janvier). Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne rapporte devant la commission qu’à Limoges, « 12 000 prises sont manquantes dans le périmètre de la zone Amii. À Brive, 6 000 habitants n’étaient pas encore raccordés en novembre dernier. »

De l’autre côté, le Syndicat mixte Dorsal – chargé du déploiement de la fibre dans la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne – a, lui, achevé la couverture de ce réseau d’initiative publique (Rip), « y compris dans les zones très rurales ». Une incohérence pour beaucoup, qui peut amener certains à penser qu’Orange ne fait pas bien son travail. 

L’Arcep a récemment mis en demeure Orange de respecter ses obligations relatives à ses déploiements sur le réseau FTTH qui ralentissent notamment en zone Amii et en zone très dense. Orange a déposé un recours devant le Conseil d'État contre cette mise en demeure.

Abandon du cuivre 

Le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer a également signalé l’existence de cas particuliers où, « en attendant l’arrivée de la fibre, des demandeurs de création de nouvelles lignes cuivre se voient refuser l’installation par Orange. » 

Sur cette problématique l’Arcep n’a pas apporté de réponse spécifique. La présidente a cependant évoqué l’existence de « solutions alternatives (5G, 4G+, satellite) qui seront nécessairement mobilisées notamment si au moment de la fermeture du réseau cuivre il n’y a durablement pas la fibre (pour des raisons liées à un propriétaire privé qui ne veut pas faire de travaux par exemple).»

Concertation 

Autre discours que les opérateurs, notamment Orange, ont du mal à entendre : la réussite du plan d'extinction du cuivre est indissociable d'une « gouvernance associant réellement toutes les parties prenantes » et notamment les collectivités locales. 

La question des comités de concertation locaux a été évoquée (lire Maire info du 20 janvier). L’Arcep encourage la mise en place de ces comités qui existent pour le moment uniquement dans « certains départements » et qui doivent davantage associer les élus. Ces comités sont aussi le lieu où les élus vont pouvoir jouer un rôle plus important dans la mise en oeuvre de ce plan de fermeture du cuivre. 




Normes
Simplification des normes : le Sénat livre ses premières propositions
C'est aujourd'hui que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dévoile son rapport sur la simplification en matière de normes applicables aux collectivités. Elle prône une « thérapie de choc ». 

L’inflation normative est en tête des préoccupations des élus. C’est en partant de ce constat que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a mené, sous la conduite de Rémy Pointereau, une réflexion sur la simplification, privilégiant des solutions « structurelles », afin d’aboutir à ce que les normes soient élaborées « dans un triple souci d’utilité, de qualité et d’efficacité ». 

Deux milliards d’euros de coût

La rapport de la mission, intitulé Face à l’addiction, osons une thérapie de choc !, dresse un état des lieux « préoccupant » de la complexification et de la multiplication des normes, qui, en plus de compliquer les projets des élus, représente un coût important, « notamment pour les petites communes aux ressources techniques limitées ». Ce coût est estimé à quelque deux milliards d’euros supplémentaire pour la période 2017-2021.

Les rapporteurs notent au passage qu’il n’existe aucune données fiables sur le nombre de normes applicables aux collectivités – le chiffre souvent brandi de 400 000 ne s’appuyant sur « aucun recensement rigoureux ». Il est établi en revanche que le Code général des collectivités territoriales a « triplé de volume » dans les vingt dernières années. 

Études d’impact

La mission souhaite donc, notamment, améliorer les études d’impact fournies par le gouvernement en accompagnement de ses projets de loi, estimant que ces études d’impact, rendues obligatoires en 2009, sont « plus souvent des outils d’autojustification qu’une aide objective à la décision ». Il est suggéré, pour chaque projet de loi, de soumettre au Cnen (Conseil national d’évaluation des normes, où siègent des représentants des associations d’élus) « une première version de l’étude d’impact un mois avant l’examen de la norme », afin de laisser le temps à cette instance d’évaluer sérieusement l’impact de celle-ci. 

Le rapport pointe également le fait que les études d’impact s’en tiennent le plus souvent à un aspect strictement financier. Il serait judicieux, estiment les sénateurs, que soient également évalués en amont « les impacts non financiers des textes réglementaires », notamment en matière de respect du principe de libre administration. 

Mais il paraît aussi nécessaire d’évaluer l’impact des normes « ex post », c’est-à-dire après leur entrée en vigueur. Le Sénat demande que « chaque loi territoriale prévoie des clauses de réexamen », d’abord à deux ou trois ans, puis à cinq ou six ans, afin de « vérifier si la réforme a renforcé la performance de l’action publique locale ». 

Renforcer le Cnen

Les rapporteurs demandent que le rôle du Cnen soit profondément renforcé, sur le modèle du Conseil national de contrôles des normes allemand. D’abord, en le rattachant directement au Premier ministre, afin de « marquer son importance ». Ensuite, de façon moins symbolique, en transmettant directement au Sénat ses avis négatifs et en annexant ceux-ci aux études d’impact, afin d’éclairer le travail parlementaire. 

Les rapporteurs font plusieurs autres propositions pour renforcer le rôle du Cnen, comme le fait de lui « donner explicitement la mission de se prononcer sur le respect des principes de simplification, d’autonomie financière, de libre administration et de subsidiarité », d’étendre ses compétences à l’analyse des impacts des réformes de l’État territorial, de renforcer ses moyens humains et financiers. Enfin, les rapporteurs demandent que le gouvernement soit « contraint » de procéder à une seconde délibération lorsque le Cnen rend un avis négatif sur un texte. 

Enfin, le Sénat recommande de créer en son sein « une fonction de veille et d’alerte, le plus en amont possible de la production des normes ». Il s’agirait d’alerter les commissions du Sénat dès l’étape des avant-projets de loi « lorsqu’apparaissent certaines difficultés au regard des principes directeurs de la décentralisation (libre administration, subsidiarité, autonomie financière…) ou lorsque l’étude d’impact est manifestement défaillante ou lacunaire », et de sonner l’alarme lorsqu’un projet de décret semble contradictoire avec l’esprit d’une loi. C’est ce qui s’est passé par exemple, rappellent les rapporteurs, lors de la publication des décrets ZAN en avril dernier, qui allaient nettement plus loin que ce qui était prévu dans la loi. 

Pour être réellement efficace, cette proposition nécessiterait « que le gouvernement accepte de donner au Parlement accès aux projets de normes et études d’impact », très en amont. 

On pourrait ajouter, sur ce sujet, qu’une réflexion pourrait également être menée sur l’habitude, de plus en plus fréquente, de faire passer des normes par le biais non pas de projets de loi (issus du gouvernement), mais de propositions de loi (issues de parlementaires) de la majorité, les propositions de loi n’étant pas soumises à études d’impact. Ou – pire encore –, sur la possibilité qui existe de faire adopter des normes contraignantes par amendement gouvernemental, là encore sans la moindre étude d’impact. On se souvient, par exemple, que le dispositif de la Gemapi avait été rajouté in extremis à la loi Maptam de 2014 par simple amendement. 

États généraux

Toutes ces propositions pourront être largement discutées lors des États généraux de la simplification, organisés par le Sénat et l’AMF le 16 mars prochain. Rappelons que pour alimenter les réflexions de cet événement, le Sénat a lancé une consultation des élus en ligne, à laquelle il reste encore quelques jours pour participer, puisqu’elle sera close le 31 janvier. Les élus locaux y sont invités à exprimer « leurs attentes » sur le sujet de la simplification. 




Transports
Financement du transport public : les propositions des transporteurs
L'Union des transports publics (UTP) vient de livrer à son tour ses propositions pour « financer le choc d'offre des transports urbains ». Abonnement, fraude, versements mobilités, stationnement... plusieurs pistes sont envisagées pour mieux financer les transports publics, qualifiés de « véritable machine à décarboner ». 

Après le Gart la semaine dernière (lire Maire info du 23 janvier), c’est au tour de l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires) de faire ses propositions pour le financement des transports. Rappelons que si le Gart regroupe les élus chargés des transports, l’UTP, elle, le syndicat professionnel des transporteurs.

Choc de l’offre

« Comment financer un choc d’offre de transports publics » ? Lors des Assises de la mobilité organisées en ce début d’année par Île-de-France mobilités, l’UTP a présenté ses « sept propositions ». Alors que les transports publics sont de plus en plus « incontournables » pour répondre tant aux problèmes environnementaux qu’à ceux du prix des carburants, l’UTP juge nécessaire « d’en accroître l’offre rapidement et intensément », tout en procédant à « la modernisation du réseau existant » pour éviter que se développe « un réseau à deux vitesses ». 

Il faut pour cela « des financements pérennes à la hauteur de l’ambition ». Les propositions de l’UTP, si elles ont été présentées dans le cadre du réseau francilien, sont transposables à l’ensemble du territoire. 

Sanctuariser le versement mobilité

À l’instar de ce que propose le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), l’UTP demande en premier lieu une « évolution de la tarification », à la hausse. L’organisation estime que les usagers doivent davantage participer au financement des transports (rappelons que le prix du billet représente en moyenne, en France, 17 % du coût des transports urbains). L’UTP estime « juste » que le prix des abonnements tienne compte des « améliorations » apportées dans les réseaux (cadencement, sites propres, information voyageur, etc.). Elle demande donc que les AOM (autorités organisatrices de la mobilité) « revalorisent les grilles tarifaires », en tenant compte toutefois « des publics fragiles ». 

Comme le Gart et l’AMF, l’UTP plaide par ailleurs pour la « sanctuarisation du versement mobilités » (qui représente, par exemple, 43 % du financement des transports en Île-de-France). L’organisation appelle à des actions de pédagogie : « Une meilleure compréhension de ses bénéfices – pour les territoires, les voyageurs, comme pour les entreprises, leurs salariés et leurs familles – permettra par ailleurs d’envisager ses possibles évolutions ». 

Stationnement

Troisième proposition : mieux lutter contre la fraude. L’UTP rappelle que la fraude représente un manque à gagner de 600 millions d’euros par an, dont « un tiers en Île-de-France ». « Une grande partie du produit des amendes échappe » aux autorités organisatrices, qui « investissent pourtant massivement dans la lutte contre la fraude ». Il existe un outil permettant « de vérifier les adresses des fraudeurs et de recouvrer plus efficacement les amendes », mais cette plateforme (co-élaborée par l’UTP) n’est toujours pas opérationnelle. 

L’UTP préconise également des réformes d’ordre fiscal : d’abord, le fléchage d’une partie des plus-values foncières et immobilières vers les AOM. On sait qu’après la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure de transport, les prix du foncier et de l’immobilier augmentent (de 10 à 30 % en moyenne). Il est proposé que les AOM en bénéficient également, via « une surtaxe sur les DMTO vers leur budget ». 

Probablement moins consensuelle, du côté des maires, sera la proposition de faire basculer la compétence stationnement (voirie) vers les autorités organisatrices, ainsi que les recettes y afférant. L’UTP s’explique : « Les compétences de voirie et d’urbanisme sont actuellement dévolues aux maires, ce qui peut entrer en contradiction avec la stratégie de mobilité de l’AOM. Il pourrait être laissé à l’AOM la possibilité de se saisir de la politique tarifaire complète à l’échelle d’un ressort territorial. Ainsi, en incluant le stationnement, qui est une brique de l’offre de mobilité sur ce territoire, cela permet à la fois de positionner les niveaux de tarifs de façon pertinente en tenant compte des alternatives existantes, de les adapter au contexte (pic de pollution, zones de congestion, etc.), et de proposer des offres tarifaires combinant les divers modes de déplacement en toute fluidité ». 

Retour de l’écotaxe ?

Une autre proposition de l’UTP a peu de chances d’être populaire : l’organisation évoque la possibilité « de monétiser l’usage » des infrastructures routières. L’idée ressemble fortement à feu l’écotaxe, qui avait fait descendre dans la rue des milliers de transporteurs et chauffeurs routiers en 2013 (mouvement des Bonnets rouges, précurseurs des Gilets jaunes). 

L’UTP propose pourtant (au moins en Île-de-France) « d’instaurer une redevance d’infrastructure, qui consisterait à mettre en place une vignette d’infrastructure applicable à tous les véhicules, à assiette large et taux modulable selon les revenus du foyer, (qui) permettrait de monétiser les externalités négatives de ce trafic ». Cette redevance serait fléchée vers le budget des AOM. 

À défaut, l’UTP demande a minima une surtaxe sur la TICPE. 

Ces dernières propositions risquent d’être difficilement entendables en cette période d’inflation galopantes. Mais quoi qu’il en soit, le débat sur le financement des transports publics est loin d’être fermé. Peut-être se poursuivra-t-il au sein de la Conférence nationale des transports dont le ministre des Transports, Clément Beaune, a annoncé la semaine dernière la création prochaine. 




Environnement
 « Larmes de sirène » : le gouvernement soutiendra les maires qui portent plainte
Parfois appelées « larmes de sirène », les micro-billes de plastique ont déferlé en masse sur les côtes françaises ces dernières semaines. Loin d'être inédit, ce phénomène existe à bas bruit depuis les années 1970 et atteint parfois des proportions catastrophiques.

Entre 17 000 et 167 000 tonnes! C’est la quantité de micro-billes plastiques qui s’échappent chaque année dans la nature européenne, selon une estimation réalisée pour la Commission européenne en 2018. Sur les côtes françaises, « on en trouve depuis les années 1970 », souligne Nicolas Tamic, adjoint au directeur du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), basé à Brest.

Utilisés comme matière première par l’industrie, ces « granulés plastiques industriels » ou GPI sont conditionnés en sac de 25 kilos (contenant un million de billes chacun) et entrent dans la fabrication de la plupart des objets en plastique, du pare-choc de voiture au saladier.

Ces pellets sont souvent ingérés par les animaux marins et peuvent par conséquent se retrouver dans l’alimentation humaine. Ils représentent la deuxième source de pollution aux microplastiques sur les plages françaises, selon le Cedre, qui assure un suivi régulier sur toutes les façades maritimes françaises. « Sur les plages qu’on suit, on trouve 1 100 GPI pour 100 mètres de plage », hors pollution accidentelle, précise Kevin Tallec, ingénieur environnement au Cedre. « Tous les hivers en Bretagne, on voit plus de déchets plastiques que d’habitude parce qu’il y a des tempêtes et plus de brassage dans l’océan, ce qui fait qu’on a des arrivages plus importants sur les plages », explique-t-il.

Les fuites peuvent avoir lieu à n’importe quel moment du processus de production: de la production des pellets à leur transformation en objets plastiques, en passant par le transport et le recyclage. Mais les pollutions les plus impressionnantes se produisent généralement lors de la chute d’un conteneur en mer.

« Cauchemar environnemental »

Au Sri-Lanka, le naufrage du porte-conteneurs MV X-Press Pearl en juin 2021, au large de Colombo, avait libéré 75 milliards de pellets en plastique, dont une grande partie se sont échoués sur les côtes. « Sur certaines plages, il y avait plus de deux mètres de GPI », décrit Kevin Tallec. Des cadavres de dauphins, de baleines et de tortues s’étaient échoués en masse sur les plages et la pollution avait affecté 80 km de littoral ainsi que des zones de pêche.

Sur les côtes françaises, la pollution actuelle a commencé dès le mois de novembre et des pellets ont été retrouvés de la pointe du Finistère à la Vendée. Si leurs caractéristiques sont similaires, le Cedre n’a pas pu déterminer leur origine exacte. « La chute d’un conteneur nous paraît l’hypothèse la plus probable », avance cependant Antidia Citores, porte-parole de la Fondation Surfrider, qui plaide pour une « obligation de déclaration au niveau international » en cas de perte de conteneur. 

Une proposition reprise par le secrétaire d’État à la Mer Hervé Berville, qui a annoncé mardi « avoir lancé au nom de la France une demande de faire des pertes de conteneurs par les navires un axe de travail prioritaire de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ».

Interpellé au Sénat, la semaine dernière, sur ce sujet, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a indiqué que le gouvernement « soutient bien entendu les maires qui portent plainte contre X » (c’est le cas notamment des maires de Pornic et Saint-Brieuc), et qu’il « étudie la possibilité pour le ministère de s’associer à cette plainte ». Le ministre a qualifié cette pollution de « cauchemar environnemental », et indiqué, au-delà des évolutions à venir sur le droit maritime, que le sujet essentiel est « d’agir en amont », c’est-à-dire de limiter l’usage du plastique. 
 




Aménagement
Utiliser les poteaux électriques pour accrocher les équipements de sécurité
Enedis et la FNCCR viennent de mettre au point une convention-type, permettant aux communes qui le souhaitent d'utiliser les poteaux du réseau Enedis comme support pour les caméras de vidéo-protection ou les radars pédagogiques. 

Après la fibre optique, les caméras de vidéoprotection et autres « objets connectés ». Un an après l’arrêté qui a facilité l’utilisation des poteaux électriques pour raccorder les particuliers à la fibre optique (lire Maire info du 10 janvier 2022), une convention vient d’être signée entre Enedis et la FNCCR (Fédération nationales des collectivités concédantes et régies) « pour utiliser les poteaux du réseau électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou encore les panneaux de signalisation au service des administrés ». 

Modèle de convention

Les communes ont de plus en plus besoin d’accrocher en hauteur des dispositifs connectés : caméras de vidéo-protection, radars pédagogiques, panneaux lumineux, répéteurs… Parallèlement, les maires ont la préoccupation de ne pas multiplier l’implantation des supports sur la voie publique, pour des raisons à la fois pratiques, financières et de pollution visuelle. 

D’où la décision prise par Enedis et la FNCCR de créer un « modèle national de convention » pour permettre l’utilisation des poteaux du réseau électrique comme support. Il y avait nécessité « d’encadrer » cette pratique, écrivent les deux entités dans un communiqué commun, afin de ne pas risquer « d’affecter la distribution d’électricité ni porter atteinte à la pérennité des ouvrages ». Enedis et la FNCCR ont donc « défini les conditions d’utilisation des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité pour accueillir de tels équipements et ainsi accompagner les collectivités dans leurs politiques locales en matière de sécurité et de services aux administrés ». 

Compatibilité

Cette pratique existe déjà, à petite échelle : 25 collectivités y ont déjà eu recours, et 450 poteaux sont actuellement mutualisés. Désormais, les collectivités qui veulent utiliser les poteaux électriques pour installer des équipements connectés devront « conventionner localement avec Enedis et l’autorité concédante en charge de la distribution de l’électricité ». À chaque fois, Enedis vérifiera « la compatibilité des équipements avec l’utilisation et l’exploitation du support électrique concerné ». 

Les maires intéressés sont donc invités à se rapprocher de la direction régionale d’Enedis pour avoir accès au modèle de convention.
 






Journal Officiel du jeudi 26 janvier 2023

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
Première ministre
Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public

Copyright 2020 AMF - www.maire-info.com - Tous droits réservés