Élisabeth Borne l’avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur France inter. Puis, des informations avaient « fuité » dans la presse, histoire de préparer les esprits, avant que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, confirme à demi-mot l’information à Maire info et Maires de France (lire Maire info d’hier) : « Nous étudions la possibilité que cette réforme s’accompagne d’une hausse modérée des cotisations retraite des employeurs territoriaux et hospitaliers ». La ministre précisait que cette évolution ferait « bien entendu » l’objet « d’échanges avec les associations d’élus ». 

Mais d’échanges, il n’y a pas eu de traces : la décision a été prise et elle figure noir sur blanc dans le projet de loi. 

+ 1 % en 2024

Le gouvernement a rendu publics, hier, non seulement le projet de loi lui-même, mais également un « rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites ». Ce rapport tient apparemment lieu d’étude d’impact pour le projet de loi. 

En page 96 de ce rapport, on peut lire que la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) « est le régime dont la situation financière est la plus dégradée, même après réforme ». Le gouvernement estime donc qu’une « mesure ciblée est nécessaire pour améliorer le solde de ce régime ». Cette mesure consistera à augmenter le taux de cotisation employeurs publics de la CNRACL d’un point « en 2024 ». Le « rendement » de cette mesure – c’est-à-dire le coût pour les employeurs publics – est estimé par le gouvernement à 600 millions d’euros par an de 2024 à 2028, puis à 700 millions d’euros par an à partir de 2028. 

Ce rendement inclut les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers. Pour la territoriale, cela représenterait autour de 460 millions d’euros par an. 

Il est à noter que seuls les employeurs publics (et encore, pas l’État lui-même) auront à contribuer financièrement à la réforme. En effet, si le gouvernement a acté une augmentation des taux de cotisation retraite des employeurs privés (+ 0,12 %), celle-ci sera intégralement compensée par une baisse équivalente du taux de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. Cette compensation est justifiée par la volonté gouvernementale de « ne pas augmenter le coût du travail ». L’augmentation des cotisations sera donc indolore pour les employeurs privés.

Problèmes financiers, problèmes de confiance

Pour David Lisnard, président de l’AMF, interrogé ce matin par Maire info, cette annonce pose un certain nombre de problèmes dont, en premier lieu, « un problème financier évident ». « Le gouvernement a beau se vanter d’avoir augmenté la DGF de 320 millions d’euros, si l’on tient compte de l’inflation nous subissons en réalité, déjà, une ponction de 500 millions sur la DGF. Et voilà qu’on nous annonce une mesure qui va nous coûter plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaire, ce qui aura évidemment des incidences sur la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités, et donc sur nos investissements. »

Le maire de Cannes pointe aussi « un problème de confiance » : « Le gouvernement fait le contraire de ce qu’il nous avait dit. Nous avions alerté, en amont, sur le fait que la question des cotisations serait un point dur, et il nous avait clairement été dit qu’il n’y aurait pas de hausse. Le gouvernement dit qu’il va négocier ? Mais nous commençons à en avoir un peu assez qu’on nous parle de négociations après avoir été mis devant le fait accompli. »

David Lisnard note également que  le gouvernement a souhaité faire en sorte que la réforme ne coûte rien aux employeurs privés, « pour des raisons de compétitivité et de coût du travail ». Mais « la hausse des cotisations pour les employeurs territoriaux en dit long sur la façon de penser de l’exécutif : quand il s’agit des services publics, il n'y a pas de ‘’coût du travail’’, par de ‘’performance’’ ou de ‘’compétitivité’’ ». 

Déficit de la CNRACL

Reste la question du déficit de la CNRACL. Le gouvernement explique que son budget retrouvera « l’équilibre » grâce à cette augmentation des cotisations. Mais pourquoi son déficit se creuse-t-il ? Certes, comme dans toutes les autres branches de l’assurance vieillesse, l’argument démographique existe. Mais au-delà, une partie importante du déficit vient aussi du prélèvement effectué sur cette caisse pour compenser le déficit d’autres caisses, au nom d’un principe de solidarité que David Lisnard ne remet pas en cause. Mais poursuivre ces prélèvements et les compenser par une hausse des cotisations représente une forme de double peine. « C’est une injustice, et cela revient, une fois de plus, à transférer une charge supplémentaire aux collectivités locales. » 

Et maintenant ? La question de cette hausse inattendue des cotisations sera certainement évoquée lors de la rencontre programmée dans une quinzaine de jours entre la Première ministre et le président de l’AMF, qui assure que l’AMF « se battra sur cette question ». Et le sujet sera forcément abordé lors de l’examen du texte au Parlement. 

Reste que le gouvernement, qui ne cesse de parler de « confiance retrouvée » entre lui et les associations d’élus, a donné un sérieux coup de canif à cette confiance, en décidant au dernier moment et en contradiction avec ses engagements, de faire payer une partie de la réforme aux employeurs territoriaux. 

La mesure la plus emblématique de cette réforme – qui a fait descendre dans la rue plus d’un million de personnes la semaine dernière – est le recul de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Ce recul concernera également les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique, tout comme les autres mesures que sont l’allongement de la durée de cotisations à 43 annuités dès 2027 (au lieu de 2030) et la fixation de l’âge de la retraite sans décote à 67 ans. 

En revanche, le gouvernement ne touche pas au mode de calcul des pensions des fonctionnaires : celles-ci seront toujours calculées sur le traitement (hors primes) des six derniers mois travaillés. 

Catégories actives et « super-actives »

Jusqu’à présent, les fonctionnaires en catégorie dite « active » avaient le droit de prendre leur retraite plus tôt. Cette possibilité est maintenue, mais en intégrant un recul de deux ans de l’âge légal de la retraite : les fonctionnaires en catégorie active pourraient désormais prendre leur retraite à 59 ans au lieu de 57 ans. 

En outre, pour les catégories dites « super-actives », l’âge de départ serait reculé de 52 à 54 ans. Pour la fonction publique territoriale (FPT), cette catégorie « super-active » ne concerne que les égoutiers. Cette possibilité n’est ouverte qu’à partir du moment où l’agent a effectué au moins 32 années de service effectif dont au moins 12 années dans ce poste. 

Autre modification contenue dans la réforme : tous les fonctionnaires seraient désormais autorisés à travailler jusqu’à 70 ans s’ils le demandent – alors que cette possibilité était jusque-là réservée à ceux ayant encore des enfants à charge ou dont la carrière était incomplète. Cette possibilité vaudra également pour les agents contractuels. 

À noter que la majorité des régimes dits spéciaux serait supprimée par cette réforme, notamment ceux des IEG (industries électriques et gazières) et de la RATP. Le gouvernement ne touche pas, en revanche, au régime spécial des marins, des professions libérales et des agriculteurs. 

Retraite progressive

Cette réforme prévoit d’étendre la retraite progressive aux agents publics, comme c’est déjà le cas pour les salariés du privé. Il s’agit de la possibilité pour un agent de se mettre à temps partiel et de toucher, en compensation du salaire perdu, une fraction de sa pension de retraite. L’âge à partir duquel cette possibilité sera ouverte (actuellement 60 ans) devrait être de 62 ans, et sera déterminé par décret. 

Il s’agit d’un retour à ce qui existait avant 2011 dans la fonction publique, sous le nom de CPA (cessation progressive d’activité). 

Prévention de « l’usure professionnelle »

Notons enfin qu’il va être créé un nouveau « Fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux publics ». Ce fonds sera financé par « une dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie dont le montant est fixé chaque année par arrêté ». Il vise à financer « des actions de sensibilisation et de prévention de l’usure professionnelle » et « des dispositifs d’organisation de travail permettant l’aménagement de fin de carrière » pour les agents usés par leur travail. Les actions à mener ainsi que la gouvernance du dispositif seront précisées par décret. 

Calendrier parlementaire

À présent que le texte est connu, une rude bataille devrait s’ouvrir au Parlement, l’opposition (en particulier la Nupes et le RN) ayant prévu de déposer des quantités astronomiques d’amendements. La discussion démarrera à l’Assemblée nationale, en commission des affaires sociales, lundi prochain, le 30 janvier. Puis, ce sera le débat en séance publique, prévu du 6 au 17 février. 

Les débats ne pourront guère se prolonger au-delà de cette date : la Constitution, et notamment son article 47-1, fixe très précisément les règles en matière de lois de financement de la Sécurité sociale. L’Assemblée nationale ne peut discuter d’un tel texte pendant plus de 20 jours à partir de son dépôt. Si à l’issue de ce délai, le texte n’a pas été adopté, le gouvernement est dans l’obligation de transmettre le texte au Sénat, ou dans sa version initiale, ou, à son choix, en retenant tout ou partie des amendements qui ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Le Sénat a alors 15 jours pour statuer, avec convocation, si besoin, d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec de celle-ci, le texte revient devant l’Assemblée nationale, mais il doit, en tout état de cause, être adopté dans les 50 jours qui suivent son dépôt initial – ce qui amène à la dernière semaine du mois de mars. Si ce n’est pas le cas, la Constitution autorise le gouvernement à prendre le texte par ordonnance. 

Il est également possible de faire adopter le texte par le biais de l’article 49.3 de la Constitution. Mais cela représenterait, vu l’enjeu social majeur de ce texte, un risque politique considérable pour le gouvernement, qu’il souhaite visiblement éviter à tout prix. 

Des montants records pour les grandes villes, des périphéries qui en profitent et des communes rurales qui résistent bien. L’année 2022 aura été marquée par « la reprise du tourisme partout en France » et pour « une grande diversité de communes », selon les chiffres divulgués par la plateforme de locations touristiques Airbnb, dans un communiqué paru il y a quelques jours. 

L’entreprise a ainsi reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en hausse de 60 % par rapport à 2021, grâce à la reprise du tourisme post-crise sanitaire. 

Des chiffres qui ne cessent de progresser. L’an passé, la plateforme américaine avait ainsi reversé 93 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises, contre 58 millions d’euros en 2019 et 24 millions d’euros en 2018. Seule exception, l’année 2020 dont les chiffres n’ont pas été dévoilés par l’entreprise du fait de revenus en chute libre, dans un contexte sanitaire exceptionnel.

Près de 45 millions d’euros pour les communes rurales

Si les destinations rurales continuent de « bénéficier de l’engouement des voyageurs pour les séjours au vert », qui reste « une tendance de fond depuis 2020 », leur part se stabilise à « près de 30 % » (contre 29 % l’an passé) de la taxe de séjour collectée en France par la plateforme, après plusieurs années de progression. Ce qui représenterait autour de 45 millions d’euros cette année, contre 27 millions d’euros en 2021.

Un chiffre en constante augmentation puisque, en 2019, Airbnb avait reversé plus de 10,5 millions d’euros (20 % du total) de taxe de séjour aux villes françaises de moins de 3 500 habitants, un montant déjà plus de trois fois supérieur à celui de 2018 (3,2 millions d’euros). 

L’an dernier, la plateforme estimait d’ailleurs que cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir. « Les Français vont continuer à se mettre au vert, à télétravailler, à y vivre quelques semaines ou quelques mois », assurait ainsi le directeur général d'Airbnb France.

Parmi les communes rurales de moins de 3 500 habitants qui ont connu la plus forte croissance cette année, la plateforme cite ainsi Varrains (Maine-et-Loire), Saint-Laurent-sur-Saône (Ain), Cairon (Calvados), Mosnes (Indre-et-Loire) et Bretteville-sur-Ay (Marne).

Augmentations dans les grandes villes et leurs périphéries

Sans surprise, l’année 2022 marque le retour des grandes villes de tourisme. Comme d’habitude, les montants les plus importants leur sont toujours reversés mais avec des progressions particulièrement significatives : plus de 24,3 millions d’euros à Paris (contre 9,4 millions d’euros en 2021) et 7 millions d’euros cumulés (contre 4 millions l’an passé) à Marseille (2,8 millions), Nice (2,4 millions) et Cannes (1,8 million) qui voient cette ressource dépasser les montants perçus en 2019. 

Des grandes villes qui bénéficient du « retour des voyageurs internationaux et des grands évènements » en attirant de nouveau les voyageurs sur leur territoire, alors qu’elles continuaient d’être affectées assez fortement, en 2021, par les conséquences de la crise.

Parmi les gagnantes de la collecte, Airbnb cite les communes périphériques « bien desservies par les réseaux de transports, qui offrent des opportunités de séjours moins coûteux, au calme et permettant de rejoindre facilement le centre de l’agglomération ». Les montants de taxe de séjour collectés dans ces communes représentent « une part importante » du montant total reversé dans les grandes agglomérations, « signe d’une meilleure répartition du tourisme dans les agglomérations françaises », selon l’entreprise.

Ce sont ainsi « environ 30 % des montants collectés à l’échelle des métropoles de Nice Côte d’Azur, de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, du Grand Annecy et de l’agglomération de La Rochelle » qui ont été reversés aux communes voisines de leur ville centre. Dans le Grand Paris, plusieurs villes, dont Clichy et La Courneuve, compteraient parmi les communes françaises dont « le montant de la taxe de séjour collecté par Airbnb croît le plus fortement cette année comparé à 2021 ».

Plus de 23 000 communes concernées 

Ces millions d’euros de taxe de séjour ont ainsi été reversés, cette année, à « plus de 23 000 communes françaises », vante la plateforme, qui disait collecter, en 2021, la taxe de séjour dans plus de 29 000 villes françaises (28 000 en 2019 et 23 000 en 2018), sans expliquer le recul du nombre de communes concernées.

Reste que, « avec cette source de revenus supplémentaire, les villes et les offices de tourisme locaux pourront investir dans le développement de l’attractivité de leur territoire, au bénéfice des familles et des commerces locaux », se félicite la société dans son communiqué.

Cependant, derrière les bénéfices apportés par ces plateformes, des effets pervers existent (aggravation de la crise du logement, problèmes de voisinage...) et de plus en plus de communes touristiques tentent désormais de contenir l’explosion des locations saisonnières, en durcissant leur réglementation. 

« Conformément à la réglementation française, Airbnb a également partagé avec les municipalités des données détaillées sur les séjours effectués avec la plateforme depuis novembre 2021 », souligne l’entreprise. Ces données, qui comprennent le nombre de voyageurs, les montants totaux pour chaque réservation et les adresses des annonces, doivent permettre aux communes d’avoir une connaissance précise de l’activité touristique générée par les plateformes sur leur territoire.

« Cinq ans après #MeToo, la société française reste très sexiste dans toutes ses sphères. » Pire : « Certaines manifestations les plus violentes [du sexisme] s’aggravent. »

Voilà le constat alarmant dressé par le HCEfh, en préambule de son 5e rapport annuel. 

Persistance du sexisme

Certes, les choses ont progressé ces dernières années : la place et la visibilité des femmes se sont améliorées en politique, avec la nomination d’une femme à Matignon et à la présidence de l’Assemblée nationale et la « sensibilité » face aux inégalités et aux violences est « toujours plus grande ». Mais rien n’y fait : les violences conjugales ont encore augmenté de 21 % entre 2020 et 2021, et « les biais et les stéréotypes de genre, les clichés sexistes et les situations de sexisme quotidien continuent d’être banalisés ». En d’autres termes, « l’opinion reconnaît et déplore l’existence du sexisme mais ne le rejette pas en pratique ». 

« Renoncements »

Ce constat est appuyé sur les chiffres de l’enquête réalisée par ViaVoice pour le HCEfh. 93 % des personnes interrogées estiment que les femmes et les hommes ne sont pas traités à égalité, en général, 80 % qu’ils sont inégalement traités au travail. 

Les femmes interrogées disent, en majorité, avoir déjà subi des comportements de « sexisme ordinaire », comme l’écrivent les auteurs du rapport (plaisanteries sexistes, sifflements, gestes ou remarques déplacés…). 14 % des femmes interrogées disent avoir subi au moins un « acte sexuel imposé », 15 % avoir reçu au moins une fois des coups de leur conjoint. 

Cette situation conduit de très nombreuses femmes à « des renoncements quotidiens » – conduites d’évitement en anticipation des comportements sexistes des hommes : renoncer à sortir, modifier sa façon de s’habiller, censurer ses propos. 

Le HCEfh dresse également un constat des préjugés qui continuent à exister tant chez les hommes que chez les femmes, qui véhiculent une image qu'on pourrait croire dépassée des rapports entre les hommes et les femmes : 77 % des hommes pensent par exemple que leur rôle est de « protéger les femmes », opinion que partagent 65 % des femmes. 62 % des hommes et 50 % des femmes pensent que les femmes sont « naturellement plus douces que les hommes ».

Le seul aspect encourageant de cette étude est que les mentalités semblent changer dans la jeunesse : sur toutes les questions posées, il y a dans les réponses un important différentiel entre les hommes les plus jeunes et les générations les plus anciennes. Cela ne signifie pas que les jeunes hommes ne sont plus sexistes, mais qu’ils le sont un peu moins que les plus âgés. Et encore... sur certains sujets seulement.

« Contre-coup »

Ces résultats font écrire au HCEfh que certes, la « mobilisation » contre le sexisme est « croissante », mais qu’elle est « sans effet sur la réalité ». Les vagues de dénonciation comme MeToo ont « imprégné les esprits », mais n’ont pas, fondamentalement, fait changer les choses. Pire, en réaction à ces mouvements, de nouveaux phénomènes se développent. C’est ce que l’on appelle outre-Atlantique le backlash (contrecoup) : « Une partie des hommes se sent fragilisée, parfois en danger, réagit dans l’agressivité, et peut trouver une voix d’expression politique dans de nouveaux mouvements virilistes et très masculins. » Ce mouvement existe aux États-Unis sous la forme des « Incels » – tendance politique violemment anti-femmes, dont la misogynie est non seulement assumée mais brandie en étendard. Aux États-Unis, ce mouvement est allé jusqu’à des passages à tabac, voire des assassinats de femmes. En France, il se cantonne pour l’instant à une activité forcenée sur les réseaux sociaux, sous forme de cyberharcèlement par exemple, ou de prises de position violemment antiféministes. 

Préconisations

Le HCEfh se livre à un certain nombre de recommandations, sous forme d’un « plan d’urgence massif qui s’attaque à la fois et à leurs effets délétères ». 

Certaines propositions entrent dans le champ de l’éducation, comme l’adoption d’un « plan national d’orientation professionnelle dès le collège pour orienter les jeunes filles vers les métiers scientifiques, techniques, numériques, et d’avenir ». D’autres concernent les médias, avec par exemple le fait de faire entrer dans le champ des contrôles de l’Arcom (autorité de régulation de l’audiovisuel) l’image et le traitement des femmes, ou encore la création d’un Observatoire de l’égalité dans la presse. Le HCE demande aussi que soit institutionnalisée une « journée nationale de lutte contre le sexisme ».

Le Haut Conseil plaide également pour une meilleure protection des femmes contre les « VSS » (violences sexuelles ou sexistes), par exemple avec un « plan national visant à assurer la sécurité des jeunes femmes dans la rue à proximité des établissements scolaires » ; ou le fait de « rendre systématique la peine complémentaire d’inéligibilité des élus condamnés pour violences, (et de ) prévoir le remplacement par leurs suppléants des parlementaires mis en cause ». 

Sur les violences conjugales, le HCE demande encore une fois l’alignement des budgets consacrés à cette question sur ceux des pays les plus en pointe, comme l’Espagne, et de « garantir une permanence d’accueil des victimes par une personne dédiée dans chaque commissariat de police et brigade de gendarmerie ». 

L’ensemble des propositions du Haut Conseil est à retrouver dans le rapport. 

Rappelons que la lutte contre les violences faites aux femmes a été hissée au rang de « grande cause du mandat 2020-2026 » par l’Association des maires de France, lors du congrès de l’association de 2020. 

Les 22 métropoles françaises ont connu une plus forte croissance démographique que les autres types d'intercommunalité entre 2013 et 2019. C’est le constat fait par l'Insee, dans une étude consacrée à la diversité des EPCI à fiscalité propre ; dans le prolongement des derniers chiffres de l’Institut révélant que la croissance de la population française continue de ralentir, notamment en milieu rural. 

Les « comcom » urbaines rivalisent avec les métropoles

Ainsi, entre 2013 et 2019, la population a davantage augmenté dans les métropoles (+ 0,6 % en moyenne par an) que sur l’ensemble du territoire et des EPCI à fiscalité propre (+ 0,4 %), indiquent les auteurs de l’étude, qui notent qu’elle a moins crû dans les communautés de communes, à l’exception de celles à dominante urbaine. 

« La population de toutes les métropoles augmente, mais la hausse est la plus élevée dans celles de Rennes, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Montpellier (plus de 1 % par an) », selon l'étude, alors que l’évolution a été « plus modérée (au plus 0,2 % par an) » dans les métropoles de Grenoble-Alpes, Saint-Étienne et Rouen Normandie. Des métropoles qui ne représentent que 3 % des communes françaises mais concentrent 29 % de la population française, rappelle-t-elle.

Globalement, les EPCI où la population a le plus progressé étaient situés « dans le quart sud-est de la France, sur la façade atlantique et en région parisienne et dans quelques EPCI limitrophes de l’Île-de-France ». S’agissant des communautés de communes, ce sont celles situées « autour des métropoles ou à l’est de la France à proximité des frontières avec la Belgique, l’Allemagne ou la Suisse » qui ont connu la croissance la plus forte. 

L’évolution du nombre d’habitants des communautés de communes, en moyenne de 0,2 % par an entre 2013 et 2019, était « liée à leur degré d’urbanisation mais également à leur localisation ». Alors que la population a augmenté dans les deux tiers des communautés de communes à dominante urbaine, cela n’a été le cas que dans la moitié des « comcom » à dominante rurale périurbaine et dans « moins du quart des communautés de communes à dominante rurale autonome ». 

Ainsi, si la population a augmenté de 0,5 % par an dans les communautés de communes à dominante urbaine (soit presque autant que dans l’ensemble des métropoles), celle de l’ensemble des communautés de communes à dominante rurale autonome est restée « quasi stable ».

La croissance démographique des communautés urbaines et des communautés d’agglomération a, de son côté, été « plus faible que celle des métropoles » (+ 0,3 % par an). Si la population a diminué dans certains de ces groupements, dans « aucune communauté urbaine, la hausse de population n’est supérieure à 1 % par an entre 2013 et 2019 ».

Plus de logements suroccupés et de jeunes dans les métropoles

Sans grande surprise, l’Insee observe que c’est aussi, dans les métropoles, que la population est « globalement plus jeune », avec près d'un tiers des habitants âgés de moins de 25 ans du fait notamment de la présence de grandes villes universitaires, alors que les personnes âgées de 65 ans ou plus y sont relativement moins nombreuses (17 %, contre 20 % sur l’ensemble du territoire), celles-ci résidant davantage dans les communautés de communes (22 % en moyenne de personnes de 65 ans ou plus), et particulièrement dans celles à dominante rurale autonome (25 %).

« La part des cadres et professions intellectuelles supérieures ainsi que celle des diplômés du supérieur sont nettement plus importantes dans ce type d’espace qui concentre leurs emplois », ajoutent les auteurs de l’étude.

En outre, « la part des personnes vivant dans une famille constituée d’un couple avec enfants est la plus élevée dans les communautés de communes, notamment lorsqu’elles sont à dominante urbaine (47 %) ou rurale périurbaine (49 %), contre 43 % pour l’ensemble des EPCI ». Les familles avec enfants sont toutefois moins présentes dans les communautés de communes à dominante rurale autonome (41 %).

Par ailleurs, l’étude constate que 18 % des logements sont en suroccupation dans les métropoles, soit deux fois plus que dans les communautés d’agglomération et cinq fois plus que dans les communautés de communes. Dans ce contexte, 75 % des habitants des communautés de communes et des communautés d’agglomération à dominante urbaine ou rurale périurbaine sont propriétaires de leur logement, contre 44 % dans les métropoles.

A noter également que moins de 3 % des logements sont des résidences secondaires dans les métropoles et les communautés urbaines alors qu’elles représentent 20 % des logements dans les communautés de communes à dominante rurale autonome.

Au 1er janvier 2021, les 34 965 communes françaises étaient regroupées dans 1 253 intercommunalités de quatre types, selon leur nombre d'habitants. Parmi ces regroupements, 21 sont des métropoles (plus la métropole de Lyon qui n'est pas un EPCI), 14 des communautés urbaines, 223 des communautés d'agglomération et 992 des communautés de communes.

Consulter l’étude.