Le président de l’AMF, David Lisnard, a décrit toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les maires, « ces praticiens du quotidien », entre « injonctions contradictoires et volonté recentralisatrice » de l’État. Le « pouvoir et le devoir d’agir » des maires sont confrontés à d’innombrables défis décrits par le maire de Cannes : « Défi de la transition écologique, défi du numérique, défi économique et social, défi démographique, démocratique, civique, sécuritaire… » Face à ces défis, « notre pouvoir d’agir est entravé par une perte de pouvoir financier », a fustigé David Lisnard, rappelant non seulement les suppressions successives de recettes fiscales (taxe professionnelle, taxe d’habitation, maintenant CVAE), mais aussi la volonté du gouvernement de remettre en place des « contrats » visant à réduire la hausse des dépenses de fonctionnement. 

Dans cette situation, la hausse de la DGF prévue dans le projet de loi de finances pour 2023 est, aux yeux de l’AMF, totalement insuffisante. Rappelant, sous les applaudissements de la salle, que « la DGF n’est pas un don mais un dû », David Lisnard a comparé la hausse prévue de 330 millions d’euros de la DGF aux « 800 millions », au bas mot, que l’inflation va coûter aux collectivités cette année. « Au final, le prélèvement de l’État sera supérieur à ce qu’il était quand la DGF était gelée », a martelé le maire de Cannes, qui a, une nouvelle fois, demandé l’indexation de la DGF sur l’inflation. 

David Lisnard s’est également agacé de la suspicion permanente entretenue par l’État sur les dépenses des collectivités territoriales, en multipliant les exemples sur le caractère indispensable de ces dépenses : « Nous nous honorons de recruter des ASH pour permettre aux enfants handicapés d’aller à l’école !  ».

Relation « plus respectueuse »

Le président de l’association n’a pas ménagé ses critiques envers le gouvernement, notamment sur la question du ZAN : « L’enfer est pavé de bonnes intentions », mais la « bonne intention » que représente la volonté de limiter l’artificialisation « ne doit pas être un frein aux aspirations au développement des communes rurales ». 

David Lisnard s’est néanmoins félicité d’une relation avec le gouvernement d’Élisabeth Borne – et avec la Première ministre elle-même – « plus respectueuse » que ces dernières années. Le gouvernement est « à l’écoute » et « plusieurs avancées » ont pu être obtenues par l’AMF, notamment sur l’actualisation des valeurs locatives des biens commerciaux et industriels. Le président de l’AMF espère maintenant qu’il sera possible « d’aiguiller l’exécutif vers un nouvel acte de décentralisation », comme le président de la République en a lui-même émis le vœu, reprenant, en octobre, « mot pour mot » les demandes de l’AMF en la matière. Il reste maintenant à « passer aux actes », a répété le maire de Cannes. 

« Billets de Monopoly »

Le Premier vice-président de l’AMF, André Laignel, a dressé un tableau bien sombre de la situation des collectivités et des grands services publics. « L’inflation nous taraude. L’Éducation nationale est en train de se déliter en profondeur. L’hôpital public s’assèche, perd ses praticiens et ses personnels. » Un peu moins optimiste que David Lisnard  sur l’évolution des rapports entre le gouvernement et les associations d’élus, André Laignel a fustigé un gouvernement qui « n’a rien appris en cinq ans de crises ». « Le ton a changé, nous n’en sommes plus aux invectives, mais le fond est resté le même. » 

Le maire d’Issoudun a dressé une longue liste des griefs de l’AMF : les contrats limitant la hausse des dépenses de fonctionnement ? « Un acte de méfiance inacceptable, visant à nous pointer comme de mauvais gestionnaires. » Les CRTE ? « J’ai signé, mais depuis je cherche désespérément les crédits qui devaient en découler, et je ne les trouve pas. » La suppression de la CVAE ? « Un nouvel acte de recentralisation. » 

Quant à la hausse de la DGF, très en dessous des chiffres de l’inflation, elle représente « un assèchement de nos finances locales ». Les annonces du gouvernement en matière de soutien face à la hausse du prix de l’énergie ne convainquent pas plus le président du Comité des finances locales : « Ces annonces seront payées en billets de Monopoly. En fait de filet de sécurité, c’est une épuisette aux mailles très larges… »

André Laignel a certes reconnu que l’AMF a été « écoutée, longuement », par le gouvernement. « Mais rien n’en est sorti. » Aujourd’hui, les maires en sont à se demander : « Quel service public vais-je devoir réduire ou amputer ? C’est une extrême régression. » Le maire d’Issoudun a, lui aussi, appelé à une nouvelle et véritable étape de la décentralisation. « L’État n’a rien à y perdre, et la France a tout à y gagner. »  

L'interview de David Lisnard par Maire info hier

David Lisnard, Maire de Cannes, Président de l'AMF from Association des Maires de France on Vimeo.

L'interview d'André Laignel par Maire info hier

André Laignel, Maire d'Issoudun (36), Premier vice-président délégué de l'AMF from Association des Maires de France on Vimeo.

Inflation historique, dégel du point d’indice, hausse des taux d’intérêt… Dans un contexte économique particulièrement tendu, quatre études, présentées hier lors du congrès des maires, laissent entrevoir une réduction sévère des marges de manœuvre des élus locaux pour l’an prochain. De ce fait, le montage de leur budget pour l’année 2023 se transforme en casse-tête.

Du jamais-vu depuis 40 ans

Une situation marquée par la hausse importante du panier du maire. L’indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé de 7,2 % sur les neuf premiers mois de l’année et cette augmentation devrait être « encore plus importante » à la fin de 2022, selon Luc Alain Vervisch, directeur des études de La Banque postale, à l'origine d'une étude sur le sujet. Dans le même temps, l’indice des prix à la consommation n’a augmenté, lui, « que » de 4,5 % sur un an hors tabac.

Si l’indice des prix à la consommation des dépenses communales est « depuis longtemps » plus élevé que celui des ménages, « en 2022, c’est encore plus manifeste », souligne-t-il.

En cause, une accumulation de phénomènes d’inflation « comme on ne l’a jamais connu depuis 40 ans ». « On se retrouve aujourd’hui avec quelque chose dont les collectivités, la plupart des élus et l’essentiel des cadres et des fonctionnaires territoriaux n’ont pas la mémoire et qui constitue un choc tout à fait particulier », explique Luc Alain Vervisch. 

Ainsi, l’année 2022 cumule une inflation historique à la fois des prix de l’énergie, des produits alimentaires et des coûts de construction, mais aussi un dégel du point d’indice et une hausse des taux d’intérêt.

Et si l’ensemble des communes sont touchées par cette inflation hors norme, certaines strates semblent plus touchées que d’autres. Ce sont les petites communes qui subiraient la hausse la plus importante avec une progression de 8,3 % au troisième trimestre alors celle des plus grandes s’établirait à 6,5 %. Mais ces chiffres sont à « prendre avec précaution car il est vraisemblablement surévalué pour les plus petites d’entre elles et sous-évalué dans les plus importantes, et notamment pour les communes qui ont un certain nombre de salariés ou un volume de consommation relativement important », prévient Luc Alain Vervisch qui rappelle « qu’une partie des petites communes bénéficient du bouclier tarifaire ».

Incertitudes et retour de l’effet de ciseaux

Dans ce contexte, l'accélération des dépenses de fonctionnement du bloc communal devrait se poursuivre en 2023, après deux années déjà dynamiques. Pour cette raison, leur plafonnement à 3,8 %, comme prévu par le projet de loi de programmation budgétaire pour les 500 plus grandes collectivités, est tout bonnement jugé « pas réaliste » par l’AMF, dans son analyse financière. 

« Le choc des crises économiques et la poursuite de l’inflation prévue jusqu’en 2025 génèrent le retour de l’effet de ciseaux sur les budgets locaux. Même si l’inflation devait se stabiliser avant cette date, les prix resteront à un niveau plus élevé qu’en début de mandat », expliquent les auteurs de l’étude.

Et ce, malgré des recettes dynamiques et la mise en place de mesures visant à soulager les budgets locaux. Les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse du prix de l’énergie (amortisseur électricité, filets de sécurité et bouclier tarifaire) soulèvent notamment quelques incertitudes quant à leur efficacité. C’est pour cela qu’Antoine Homé, co-président de la commission des finances de l’AMF, réclame toujours un « retour des tarifs régulés de l’électricité et du gaz » pour l’ensemble des communes, « comme en Italie et en Espagne ». 

De la même manière, la revalorisation des valeurs locatives de 7 %, l’an prochain, va réconforter les élus locaux. Mais son poids varie énormément d’une commune à une autre. Cette revalorisation sera ainsi surtout bénéfique aux communes qui ont une part de recettes fiscales importante dans leur budget, bien moins pour celles où « il y a peu de propriétaires, beaucoup de logements sociaux et une part de dotations d’État plus importante », a rappelé le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, qui estime qu’il aurait fallu « augmenter de manière uniforme les autres ressources, et notamment [mettre en œuvre] l’indexation de la DGF pour rétablir une forme d’équilibre sur les communes quel que soit leur panier de ressources ». Pour cette raison, l’augmentation de 1,7 % de la DGF en 2023 est insuffisante pour les élus puisque celle-ci restera très inférieure à l’inflation.

Les maires se retrouvent donc « dans le brouillard ». Fait symptomatique : devant tant d’incertitudes, le quart des communes qui votent habituellement leur budget en décembre ont « toutes décidé de décaler leur rapport d’orientation budgétaire et leur vote du budget au mois de mars pour connaître les dispositions finales qui seront votées en matière énergétique », souligne le coprésident de la commission des finances de l’AMF, Pierre Breteau.

L’investissement, variable d’ajustement ?

Dans ces conditions, les élus vont devoir faire des arbitrages douloureux s’ils veulent préserver leurs équilibres budgétaires. « La réalité d’une contrainte inflationniste forte pour les communes, et plus globalement pour les collectivités locales, n’est plus à démontrer et elle ne sera absorbée qu’au prix d’arbitrages difficiles pour les élus locaux, entre renoncement à certains investissements, recours au levier fiscal ou encore adaptation des services publics locaux », explique Philippe Laurent.

Si les maires vont d’abord « regarder quelles économies ils peuvent faire », le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, fait remarquer qu’il « n’y a aujourd’hui pas une commune qui peut compenser l’inflation par des économies ». 

Deuxième étape, « regarder les évolutions des ressources » qui viennent soit de la revalorisation des valeurs locatives soit des dotations de l’État. Dans ce cadre, « on peut craindre que les communes qui ont un faible produit de taxe foncière soient amenées à augmenter leur taux », « pas pour le plaisir, pour boucler le budget », prédisent Philippe Laurent et Pierre Breteau, alors qu’un maire sur cinq prévoit d’augmenter les impôts locaux, selon la dernière enquête du Cevipof auprès de plus de 3 600 maires. 

« Les communes qui ont le plus de logements sociaux vont être très pénalisées », assure ainsi André Laignel, car « parler d’augmentation du foncier dans ces communes, c’est une fiction ». « Ce sont donc souvent les plus pauvres qui vont se trouver avec les moindres ressources mécaniques que nous pouvions attendre pour 2023 », regrette le maire d’Issoudun.

Autre levier « probable » : revoir à la baisse tous les programmes d’investissement. Dans une enquête réalisée par l’AMF auprès de quelque 4 800 collectivités, près des trois quarts des communes (71 %) prévoient de réduire leurs investissements quand plus de la moitié d’entre elles (56 %) envisagent d’augmenter les tarifs de leurs services publics. 

« La baisse de l’investissement du bloc communal depuis 2014 est ainsi devenue structurelle avec le renforcement des dispositifs de contrainte de la gestion locale et la réduction continue des marges de manœuvre », constatent ainsi amèrement les auteurs de l’enquête. L’investissement du mandat 2020-2026 risque donc bien d’être à nouveau en retrait par rapport au mandat précédent.

« Nous allons encore devoir nous adapter, mais, à un moment donné, il n’y a plus la capacité à inventer », s’inquiète André Laignel.

Télécharger l'indice des prix des dépenses communales.

Télécharger l'analyse financière des communes et EPCI 2022.

Télécharger Territoires et finances : principaux ratios financiers du bloc communal en 2021.

Télécharger Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021.

Voir l'interview de Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'AMF, par la rédaction de Maire info. 

Pierre Breteau, maire de Saint Grégoire, co-président de la commission Finances de l'AMF from Association des Maires de France on Vimeo.

Il faudra attendre quelques jours encore pour être complètement rassuré, mais Christophe Béchu l’a annoncé hier, la nouvelle mouture des textes réglementaires sur le zéro artificialisation nette (ZAN) sera révisée par les maires pour éviter un nouveau blocage.

« Nous rééchangerons avec l’AMF avant la parution des décrets pour être absolument certains de faire les choses dans le bon ordre », a assuré le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Selon lui, la nouvelle copie des décrets qui avaient tant inquiété les maires (lire Maire info du 4 mai 2022) a déjà été travaillée par le réseau des Agences d’urbanisme en lien « avec des communes de toutes tailles, pour regarder tous les éléments » et éviter « le caractère absurde de certaines rédactions », du type de celle qui avait assimilé les « parcs et jardins en ville à de l’artificialisation ». Elle devrait être livrée dans quelques jours.

Comme l’a dit son co-président, le maire d’Arcueil (94) Christian Métairie, ce n’était « pas un hasard » si le débat d’ouverture du Congrès des maires portait sur la transition écologique, et pas un hasard non plus si les nouvelles du ZAN figuraient en tête des attentes des maires quand le ministre a pris la parole.

Fonds vert et formation des maires

Mais ce n’était pas le seul, puisque le ministre a également reparlé du Fonds vert, qui passera bien à 2 milliards d’euros pour 2023 comme annoncé (lire Maire info du 12 octobre 2022). Christophe Béchu a confirmé que l’enveloppe serait gérée directement par les préfets, « sans appel à projet, sans formulaire à remplir en trois exemplaires » : « Toute action favorable à l’adaptation au changement climatique, c’est aidé ! Vous plantez des arbres, c’est aidé, vous enlevez le bitume d’une cour d’école, c’est aidé, vous changer les ampoules des lampadaires, vous faites une rénovation thermique sur vos bâtiments publics, vous luttez contre l’érosion du trait de côte, c’est aidé ! » Dans son interview à Maire info (voir ci-dessous), le ministre a assuré qu'une circulaire sur l'utilisation du Fonds vert paraîtra avant la fin de l'année. 

À n’en pas douter, les maires seront nombreux à en faire la demande, et on en vient à se demander si les fonds prévus seront suffisants, d’autant que sur les deux milliards, il y aura au moins 300 millions d’euros recyclés depuis le fonds friches (voir ci-dessous l’interview du ministre sur AMF-TV) et que les crédits de paiement pour l’instant prévus dans les documents budgétaires ne sont que de 375 millions d’euros, comme l’a expliqué hier André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Un point sombre qui sera peut-être levé par la Première ministre demain, lors de sa venue au Congrès.

Christophe Béchu a également dévoilé les contours d’un grand programme de formation des maires aux enjeux du changement climatique : « Notre ambition est de former 30 000 maires dans les deux ans à venir, dans les préfectures et les sous-préfectures », a-t-il annoncé. Cette formation sera facultative et permettra, en partenariat avec des experts de l’Ademe, de Météofrance, de l’Office français de la biodiversité, de sapeurs-pompiers, de mieux saisir les enjeux concrets du réchauffement de la planète au niveau local.

Une nécessité soulignée en introduction par Jean-Marc Jancovici, fondateur du Shift project, venu présenter son guide aux élus locaux, dont la première recommandation est de consacrer « 1 % du budget communal à comprendre le problème et à acquérir des informations sur la situation de départ ».

Cette formation, déjà testée dans l’Indre auprès de 250 maires, sera aussi l’occasion aussi de partager des bonnes pratiques, qui pourront être compilées dans la nouvelle plateforme « La France des solutions », mise en ligne hier par le ministère, où les maires peuvent désormais « partager leurs expériences qui ont fonctionné » et y trouver de nouvelles idées.

On n’en sait pas plus pour l’instant sur la durée de ces formations, auxquelles Carole Delga, présidente de la région Occitanie, a regretté de ne pas voir associées les associations départementales de maires et les agences départementales qui disposent déjà d’opérateurs de formation. On peut cependant remarquer que s'il est bon de vouloir former les élus, le gouvernement serait bien inspiré, au même moment, de ne pas bloquer leur accès à la plate-forme Mon Compte élu qui permet d'accéder aux formations du Dife... 

Rénovation thermique et énergies renouvelables

Le ministre a également lancé une ouverture sur la rénovation thermique des bâtiments publics, en évoquant l’idée de «faire bouger les règles pour sortir de nos dépenses et de nos ratios les dépenses de rénovations », une mesure qui sera précisée « dans les semaines à venir ».

Dans la dernière partie du débat, il a également été question du projet de loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables ; la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que de la mouture adoptée au Sénat fin octobre, le gouvernement retiendrait trois dispositions tournant essentiellement au partage plus grand de la valeur créée par les projets entre leurs porteurs et les collectivités où ils s’implantent, par exemple par le financement de projets locaux sur l’adaptation au changement climatique, la création de fonds pour la biodiversité par les porteurs de projets, l’ouverture du capital des projets aux collectivités et aux habitants, ou un retour à ces derniers par un allègement de leur facture. Le texte sera transmis à l’Assemblée dans le mois.

Voir l'interview de Christophe Béchu par Maire info :

Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de Cohésion des territoires from Association des Maires de France on Vimeo.

Dans les deux cas, les maires sont « à la croisée des chemins », pour reprendre le titre donné à ce forum. Dans l’un, il s’agit de réhabiliter des locaux vétustes, aménager ou construire de nouvelles écoles, plus ouvertes sur la ville, sur le numérique, et à tous les élèves. Dans l’autre, il faut réussir à recruter, former et pérenniser des personnels pour cela (animateurs, AESH, ATSEM).

La bâti scolaire à faire évoluer

Les maires n’hésitent pas à investir pour des questions énergétiques, écologiques, d’accessibilité (aussi aux parents), ou encore d’équipement numérique. Ils en ont témoigné. Quand ils ne sont pas aussi contraints de « pousser les murs » pour permettre le dédoublement des classes. Un maitre mot revient en boucle dans les témoignages : la modularité, citée comme une qualité de la conception de l’école de demain. Voilà pour le positif et les idées.

Volontaires, les maires sont d’autant plus amers lorsque leurs efforts d’investissements se retrouvent au fond d’une armoire. Comme ces équipements numériques inutilisés par des enseignants. La faute à l’absence de formation proposée par l’Éducation nationale, au manque de coordination aussi pointent des élus.

Les maires demandent donc des aides « plus adaptées », notamment aux territoires ultramarins, et une coordination « plus cohérente » entre communes et Education nationale.

Un partenariat à (toujours) (re)construire

« Il est hors de question d’avoir une verticalité où les communes seraient opératrices d’instruction de l’Éducation nationale » avait indiqué le ministre en propos introductif. L’autre maitre mot était lâché : partenariat. Or, l’impasse actuelle sur l’articulation de l’intervention des AESH – accompagnants des enfants en situation de handicap – entre les temps scolaire et périscolaire est l’exemple patent de ce partenariat difficile. Le ministère y travaille assure le ministre. Précisément, deux pistes sont à l’étude pour permettre que ces enfants soient plus facilement et souvent accompagnés par des AESH notamment à la cantine. En misant notamment sur la mutualisation des coûts. « On s’approche d’une solution », a précisé Pap Ndiaye sur le plateau de l’AMF-TV de Maire info à l’issue du forum. Il privilégie la solution de la mise à disposition par l’Éducation nationale des AESH, ce qui correspond à une demande de l'AMF. Mais sur un autre sujet en revanche – l’avenir des conventions ruralités – sa réponse risque de jeter le trouble : interrogé sur le pérennité du dispositif, le ministre a répondu que « la question est en suspens ».

Les questions de personnel sont plus globalement l’autre enjeu de taille auquel les communes sont confrontées. Des maires ont encore à l’esprit la mobilisation des ATSEM à la rentrée, réclamant plus de considération. D’autres pointent la course incessante pour trouver des animateurs pour leurs activités périscolaires, et la gageure de les garder. Aucune commune ne semble épargnée, petite ou grande. C’est peu dire que les recommandations du comité filière sur l’animation, dont le pilotage vient d’être confié à un maire, sont attendues avec impatience et intérêt… Mais il faudra attendre une petite année encore.

Le nouveau chantier de l’école inclusive

Le ministre a voulu démontrer que l’État n’était pas défaillant. Notamment sur les AESH. En cherchant à trouver des réponses à la fois « conjoncturelles » (hausse des rémunérations, 35 heures plutôt que temps partiel), mais aussi « structurelles ». Celles-ci obligent à regarder plus loin et à envisager une nouvelle transformation de l’école comme l’a expliqué Pap Ndiaye : « On ne rattrape pas la marée, elle est trop importante ». L’image fait référence à « l’engorgement du système », entre des instituts médico-éducatifs « qui n’ont pas assez de places pour accueillir les élèves avec des besoins plus prononcés », des « besoins très importants » qui se reportent sur le milieu ordinaire alors que celui-ci est aussi « en peine à recruter au fur et à mesure » de ces besoins. Le ministre engage donc une « grande réflexion » pour « passer à l’acte 2 de l’école inclusive ». Avec en perspective la conférence nationale du handicap, au printemps 2023.

Voir l'interview de Pap Ndiaye par la rédaction de Maire info. 

Pap Ndiaye, Ministre de l'Éducation natitionale et de la jeunesse from Association des Maires de France on Vimeo.

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs, hier, en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement ait eu besoin de recourir au 49-3.  

Ce n’était pas une mince affaire alors que, la veille, la Première ministre activait pour la cinquième fois de la législature l’article 49-3 de la Constitution pour mettre fin aux débats dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Pour y parvenir, l’exécutif a fait de nombreuses concessions aux sénateurs.

2,5 milliards d’euros de rallonge anti-inflation

« Par le dialogue et la recherche de compromis, nous faisons avancer le pays », s’est ainsi félicitée Élisabeth Borne. « Heureux d'avoir trouvé un compromis avec nos collègues sénateurs sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ! », s’est de son côté réjoui le rapporteur du budget à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve (RE) : « Un texte de protection du pouvoir d'achat des Français et de maîtrise de nos dépenses publiques », a-t-il écrit sur Twitter. 

Les sept sénateurs et sept députés réunis en CMP ont confirmé « l’ensemble des moyens permettant de protéger les Français contre le niveau élevé de l’inflation, à savoir le déploiement d’un chèque énergie exceptionnel, la prolongation de la remise carburant jusqu’au 15 novembre, le doublement du seuil d’imputation du déficit foncier sur le revenu global pour des dépenses de rénovation énergétique, le soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois et la prorogation en 2023 de l’éligibilité à MaPrimeRénov’ sans conditions de ressources, pour des travaux de rénovation globale », expliquent les sénateurs dans un communiqué.

En tout, le texte prévoit l'ouverture de 2,5 milliards d'euros de crédits nouveaux pour des dispositifs d'aides face à la flambée des coûts de l'énergie.

Taxe d’aménagement, routes, ponts, réseaux d’eau…

Parmi les mesures apportées par la chambre haute et qui ont été conservées dans le texte final, plusieurs concernent directement les collectivités et sont destinées à accentuer les moyens dédiés aux infrastructures sur l’ensemble du territoire.

Les parlementaires ont ainsi revu légèrement à la baisse les crédits débloqués pour la réfection des ponts et du réseau routier, notamment des petites communes (50 millions d’euros chaque, contre 60 millions votés par le Sénat).

Même chose pour la subvention exceptionnelle de 50 millions d’euros (le double initialement dans la version des sénateurs) accordée aux agences de l’eau consacrés à « la réduction du taux de fuite des réseaux d’eau et l’accélération de leur rénovation », compte tenu des défis induits par l’épisode de sécheresse cet été et plus largement du dérèglement climatique. 

Par ailleurs, le soutien pour 12,5 millions d’euros à l’action des maisons France services introduit par le Sénat a été maintenu. Il doit « permettre le développement et le bon fonctionnement de ces structures tout en limitant la charge pesant sur les petites collectivités », expliquent les sénateurs.

De la même manière, la commission mixte paritaire a abrogé, « dès 2022, la réforme portée par la loi de finances initiale pour 2022 au titre de la répartition des recettes issues de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal ».

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a expliqué également sur Twitter que la version finale du texte conserve « tous les amendements » de la Nupes adoptés en première lecture : « Les aides pour les chaudières à bois, pour l’aide alimentaire, ainsi que pour les communes voulant revaloriser les revenus de leur personnel soignant ». 

Consulter le texte de la CMP.