Les maires et l’AMF vont être au cœur de l’actualité, toute la semaine, avec le début demain du 104e congrès qui sera, comme chaque année, un moment de visibilité exceptionnel pour l’association, et l’occasion de mettre en avant les problématiques – et les réalisations – des communes et intercommunalités. Le fil rouge de ce congrès, cette année, est le « pouvoir d’agir » des maires, leur capacité « à agir au service des citoyens avec efficacité » – mais aussi les entraves qu’ils rencontrent dans leur volonté d’action. 

La journée des Outre-mer

L’AMF attend une participation très importante pour ce congrès qui se tiendra, comme c’est l’usage, en deux parties. 

Aujourd’hui, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux, aura lieu la rencontre des élus d’Outre-mer. Après l’ouverture de la journée par le président de l’AMF, David Lisnard, deux tables rondes auront lieu : la première, sur la sécurité, en présence notamment des présidents des associations départementales de maires de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Martinique et de Guyane. La seconde table ronde sera consacrée au logement, et permettra de s’interroger sur le fait que la part du logement social est de seulement 15 % dans les Outre-mer, alors que 80 % de la population y est éligible. En présence notamment des présidents des associations départementales de maires de La Réunion et de la Guadeloupe, et de Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), cette table ronde se terminera par une intervention du ministre chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco. 

Forums et débats

Dès demain matin commenceront ensuite les travaux du 104e Congrès des maires de France, dans le hall 5 du Parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris. Sans pouvoir ici donner la liste exhaustive des débats, rencontres, forums et autres points infos (disponible ici), on retiendra les quatre séances plénières, à l’auditorium ; mardi à 10 heures, « Agir pour une planification écologique respectueuse des communes » ; mercredi à 9 h 30 : « « Organisation intercommunale : faire du sur-mesure pour mieux agir » ; mercredi à 15 h : « Nouveaux outils et nouveaux financements pour pouvoir agir dans les communes rurales » ; et jeudi à 9 h 30 : « Finances locales, agir plus avec moins : la quadrature du cercle ». 

Une vingtaine de forums et points infos auront lieu, notamment dans les trois salles « Liberté », « Égalité » et « Fraternité », sur des sujets comme l’école, les déplacements, la sécurité, la transition numérique, la gestion des risques, le logement, la petite enfance, l’accès aux soins…

L’AMF dévoilera également pendant le congrès les résultats de plusieurs enquêtes exclusives, notamment le très attendu « panier du maire » (indice des dépenses communales), réalisé avec La Banque postale, qui permettra d’objectiver la réalité de l’inflation pour les communes, ainsi que la quatrième enquête AMF-Cevipof sur les maires de France. 

Une nouveauté cette année : l’AMF proposera, tout au long du congrès, à des maires de s’exprimer en vidéo pour décrire les solutions qu’ils ont mises en œuvre face à des problèmes concrets. Ces « pastilles » vidéo, baptisées « #UnMaireUneSolution », seront diffusées au fil de l’eau sur le site de l’AMF et les réseaux sociaux. 

Ce congrès sera marqué par la présence, lors des différents débats, d’une vingtaine de membres du gouvernement, et sera clôturé par la Première ministre, Élisabeth Borne. 

Moments statutaires

Le congrès sera également l’occasion de moments statutaires, essentiels dans la vie d’une association. Mardi après-midi, la séance d’ouverture, après une séquence dédiée à la solidarité des maires de France avec l’Ukraine, verra se dérouler le débat d’orientation générale, avec notamment les interventions du président de l’AMF et du premier vice-président délégué, André Laignel. Une part importante de ce débat sera laissée aux interventions des maires, depuis la salle. 

Lors de la séance solennelle de clôture, jeudi après-midi, après la traditionnelle intervention d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, lecture sera donnée de la résolution finale du congrès par André Laignel, avant le discours de David Lisnard et celui de la Première ministre, Élisabeth Borne. 

Couverture presse

Comme chaque année, le congrès fera l’objet d’une couverture presse exceptionnelle, via la presse nationale d’une part – plusieurs centaines de journalistes seront présents sur le congrès – mais aussi à travers la mobilisation des rédactions de Maires de France et Maire info, les deux médias de l’AMF. La newsletter quotidienne Maire info continuera de paraître pendant tout le congrès, en partie consacrée à l’actualité nationale et en partie au déroulement du congrès. Le magazine Maires de France, quant à lui, publiera dès son numéro de décembre un cahier spécial de 12 pages sur les grands moments du congrès. Les journalistes des deux rédactions livreront également un compte rendu de l’ensemble des plénières, forums et points infos, en ligne, sur les sites de mairesdefrance.com et de l’AMF.

Par ailleurs, les journalistes de Maire info intervieweront, en vidéo, un certain nombre de maires et de personnalités présentes au Congrès, ces interviews étant diffusées au fil de l’eau sur le site de l’AMF et sur les réseaux sociaux de l’association. Ils interrogeront également les maires présents, sous forme de micro-trottoir, notamment sur les conséquences de l’inflation sur leur commune et sur les habitants de celle-ci. 

Alors que députés et sénateurs doivent se retrouver demain en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver une version commune au second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la chambre haute a intégré, la semaine dernière, plusieurs modifications au texte voté à l’Assemblée au début du mois.  

Avec une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros pour financer notamment un chèque énergie exceptionnel, ce nouveau collectif budgétaire « s'inscrit dans la continuité du paquet pouvoir d'achat » voté cet été, a rappelé le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal. « Ces corrections sont les carences, je dirais même les erreurs, d'hier », a critiqué de son côté la présidente du groupe CRCE à majorité communiste et écologiste, Eliane Assassi, dont le groupe a voté contre ce texte (adopté par 251 voix pour et 28 voix contre).

60 millions d'euros pour les routes et les ponts  

Concernant précisément les collectivités, les sénateurs ont décidé, contre l’avis du gouvernement, de leur attribuer des crédits supplémentaires pour ce qui est de l'entretien des routes, des ponts, mais aussi des réseaux d'eau via plusieurs amendements du rapporteur général Jean-François Husson (LR). 

« Les besoins des collectivités territoriales pour la réalisation de travaux routiers sont aujourd'hui très importants, dans un souci de sécurité et de bonne circulation sur les réseaux », a souligné ce dernier dans son amendement, qui a donc proposé d’affecter 60 millions d’euros supplémentaires à ces besoins.

Les sénateurs ont également accordé 60 autres millions d’euros au programme national « ponts » afin de « réaliser un recensement exhaustif et mener des expertises approfondies sur l’ensemble des ponts les plus sensibles » - dont le nombre est estimé à ce jour entre 300 et 500 - et de « soutenir les communes les plus fragiles dans les investissements nécessaires à la réparation de leurs ouvrages les plus dégradés ».

Une autre proposition du rapporteur a permis d’affecter 100 millions d'euros de crédits à la rénovation des réseaux d'eau. « Halte aux fuites, oui au soutien au redéploiement des réseaux », a lancé Jean-François Husson, qui a rappelé que, chaque année, « 20 % du volume d’eau potable distribué chez les usagers est perdu, ce qui représente 1 milliard de mètres cubes d’eau ». Or, « moins de 1 % des 878 000 kilomètres de canalisation d’eau est changé chaque année, ce qui conduit à un vieillissement du réseau d’eau français, que subissent particulièrement les communes rurales ». Gabriel Attal a, de son côté, considéré que l'amendement était déjà satisfait par l'annonce d’Elisabeth Borne d'augmenter de 100 millions d'euros des moyens pour les agences de l'eau. 

A noter que les sénateurs ont aussi voté un amendement centriste augmentant de 12,5 millions d’euros, les crédits alloués aux maisons France Services. 

Ifer photovoltaïque et taxe d’aménagement revues

Les sénateurs LR sont, par ailleurs, revenus sur une disposition votée par les députés, en première lecture, visant à affecter une fraction de 20 % du produit de l’Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) photovoltaïque aux communes d'implantation des centrales à compter du 1er janvier 2023, sur le modèle de ce qui a été fait en 2019 avec l’Ifer éolien. 

Jugée « prématurée et inadaptée », cette modification de la répartition de l’Ifer photovoltaïque aurait pour effet de réduire d’autant la part des départements, à 30 %. Sans compter que le dispositif proposé n'est « techniquement pas abouti et nécessiterait d'être amélioré », selon le rapporteur. 

« Ce transfert ne va pourtant pas de soi puisque, bien que ne disposant pas de la compétence économique, les départements participent aux projets de développement des centrales photovoltaïques sur leur territoire en accompagnant, notamment en ingénierie, les communes d'implantation et en encourageant des initiatives mutualisées impliquant plusieurs communes. La répartition actuelle du produit de cet impôt est justement supposée refléter ces dynamiques territoriales », a-t-il expliqué.

Via des amendements des groupes centriste et LR, et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs sont également revenus sur l’obligation pour les communes, depuis cette année, de délibérer sur l’affectation d’une fraction du produit de la taxe d’aménagement à leur EPCI. Une obligation qui « nie le fondement même de la dynamique de coopération intercommunale », qui « ne tient pas compte des spécificités de chaque territoire et revient à imposer aux communes ce que la loi leur permettait déjà de faire si les élus jugeaient une telle répartition légitime », selon les députés centristes.

Le rapporteur a, par ailleurs, réussi à faire étendre l'indexation aux valeurs forfaitaires des emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs, des éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, ainsi que des panneaux photovoltaïques au sol. On se rappelle que le gouvernement avait choisi de les exclure, lors de l’examen du PLFR à l’Assemblée, car, s’agissant des énergies renouvelables, celles-ci « contribuent au développement d'une énergie non fossile, renouvelable et durable » dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de diminution de la dépendance du pays aux produits énergétiques importés.

Afin de lutter contre la flambée des prix, les députés du groupe LIOT avaient, en effet, fait voter l’actualisation des tarifs spécifiques de taxe d’aménagement (piscines, emplacements de caravanes, etc.) de façon à « rattraper l’inflation (à hauteur de 19 % en cumulé) » et à les « indexer à l’avenir sur l’évolution du coût de la construction ». « Cela permettrait de restaurer l’égalité vis-à-vis des tarifs de taxe d’aménagement de droit commun, qui évoluent tous les ans depuis 2011, tout en préservant les recettes des collectivités locales qui subissent l’impact considérable causé par l’inflation », expliquaient-ils.

Mesures anti-inflation

Plus globalement, le texte propose « une rallonge de 2,5 milliards d'euros », dont 1,8 milliard d’euros pour financer un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages. Et une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour corriger l'« angle mort » des ménages se chauffant au bois, qu'il s'agisse de bûches ou pellets. 

Une enveloppe de 440 millions d'euros doit aussi  financer la prolongation de deux semaines de la ristourne carburant de 30 centimes par litre. Ce budget rectificatif contient encore des mesures pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l'énergie et les armées face à celle du carburant. Il prévoit, en outre, la répartition entre les départements de la compensation de 120 millions d’euros par l’Etat de la revalorisation du RSA.

Pour rappel, à l’Assemblée, les députés avaient voté le versement d’une dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros aux communes qui proposent une prime exceptionnelle ou une revalorisation aux personnels employés dans les centres municipaux de santé (CMS) qui n’ont pas bénéficié de la prime Ségur. Des moyens supplémentaires pour la rénovation des logements avaient aussi été adoptés.

Consulter le PLFR pour 2022.

Maires de France : Quarante ans après les premières lois de décentralisation, quel regard portez-vous sur la fonction publique territoriale d’aujourd’hui ? 

Anicet Le Pors : Rappelons le contexte historique qui a précédé. La qualité d’agent public n'a été reconnue aux employés communaux que par l’arrêt Cadot du Conseil d’État en 1889. En 1919, le gouvernement a enjoint aux municipalités de prévoir des statuts pour leurs personnels. L’injonction eut peu d’échos. Les agents publics territoriaux furent ignorés dans les statuts de 1946 et de 1959. La loi de finances du 31 décembre 1937 prévoyait qu’aucun agent territorial ne puisse se voir reconnu une situation supérieure à celle de ses homologues de la fonction publique de l’État. C’est donc la loi du 26 janvier 1984 qui consacre juridiquement la fonction publique territoriale.

MDF : Et depuis 1984?

A.L.P. : Depuis 1984, la fonction publique territoriale a connu l’essor le plus important des trois fonctions publiques : d’un ensemble de 1,3 million d’agents publics essentiellement communaux, aujourd’hui, ses effectifs s’élèvent à près de 2 millions. Elle a su se doter d’organismes de fonctionnement particulièrement expérimentés et de plus en plus performants : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - qui va prochainement fêter ses 25 ans, - les centres départementaux de gestion (CDG) et leur fédération nationale particulièrement active. La fonction publique territoriale a considérablement diversifié ses activités dans tous les domaines de la vie économique et sociale.

Malgré les multiples attaques et dénaturations dont le statut a été l’objet sur l’ensemble des trois versants, c’est une véritable mutation qu’a connue la fonction publique territoriale au cours des quatre dernières décennies.

J’y ajouterai la conquête par la fonction publique territoriale d’une dignité que tous les gouvernements lui avaient refusée au cours des huit derniers siècles en la confinant et en la maintenant dans une position humiliante, subordonnée dans l’organisation générale des pouvoirs publics. Pour la première fois, en 1984, elle est devenue une fonction publique de plein droit.

MDF : Quel lien faites-vous entre décentralisation et fonction publique territoriale ? 

A.L.P. : En 1981, le président François Mitterrand décida de faire de la décentralisation une priorité. Le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre fut chargé d’élaborer un projet de loi en ce sens. Ce projet envisagea des réformes importantes, notamment des possibilités accrues pour les citoyens d’intervenir dans les affaires publiques locales, un statut de l’élu, des garanties statutaires renforcées pour les agents publics locaux.

Il apparut rapidement que l’ambition se limitait à une amélioration des dispositions statutaires déjà existantes dans le code des communes. J’ai critiqué cette insuffisance : elle était en contradiction avec la volonté politique affichée d’opérer un transfert réel de compétences de l’État vers les collectivités locales. Le déclassement statutaire des agents publics locaux était maintenu alors que le contexte invitait à une réflexion statutaire d’ensemble. Les agents décentralisés ne pouvaient être moins bien traités que les agents déconcentrés de même qualification et exerçant des activités analogues. L’existence de deux systèmes de fonctions publiques concurrentes ne pouvait avoir d’autre effet qu’une régression statutaire d’ensemble.

Le projet de loi de décentralisation - qui au bout de son parcours parlementaire aboutira à la loi du 2 mars 1982, Acte 1er de la décentralisation - fut présenté à l’Assemblée nationale le 27 juillet 1981. J’eus la possibilité de dire qu’il ne pouvait pas y avoir deux systèmes de fonction publique en France et que la situation statutaire des agents publics locaux devait être celle des fonctionnaires de l’État qui présentait les garanties les plus élevées. Le premier ministre Pierre Mauroy arbitra en ce sens.C'est ainsi qu’une relation étroite fut établie entre la politique de décentralisation et la création effective de la fonction publique territoriale... 

La suite de l'entretien est à retrouver ici, sur le site sur Maires de France.

C’est dans les colonnes du Parisien que la ministre Caroline Cayeux a annoncé le lancement d’une deuxième saison du programme Action cœur de ville. Initié en 2017, ce programme était doté de 5 milliards d’euros sur 6 ans et permettait aux collectivités d’accéder à des financements pour développer des projets de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs. 

Pour la période 2022-2026, le principe du dispositif gouvernemental reste le même. En revanche, comme l’annonce la ministre, le gouvernement va débloquer « une enveloppe similaire d’a minima 5 milliards d’euros » mais cette fois sur une période de quatre ans pour « financer des projets de rénovation dans 234 villes moyennes ». 

Transition écologique 

Grâce au premier volet du plan, 6 500 projets pour lutter contre la désertification des centres-villes ont été financés selon Caroline Cayeux. Les cinq milliards annoncés pour ce deuxième volet vont d’abord permettre de mener à terme des projets « pas encore aboutis » pour dynamiser les villes « avec plus de commerces et de logements ». 

« 2 000 locaux commerciaux » devraient être restructurés afin de « donner un coup de pouce aux maires pour revitaliser leur centre-ville » et 100 bâtiments historiques remarquables vont être rénovés. 

Le programme va valoriser d’autres projets en faveur de l’adaptation au changement climatique. « Avec Christophe Béchu, nous allons faire de la transition écologique le fil conducteur de ce second volet », a déclaré la ministre pendant l’interview. 

Concrètement, la ministre explique que « les élus ont envie de verdir leurs centres-villes pour les rendre encore plus accueillants », notamment après l’été très chaud que le pays a connu cette année. Autre priorité du programme : financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments publics et les écoles. 

Embellir les entrées de ville 

Action cœur de ville va également se concentrer sur des aménagements urbains. « Les maires ont déjà l’habitude d’essayer de rendre les entrées de ville les plus séduisantes et attractives possible mais il y a encore des améliorations à faire ». 

Plan de circulation « plus fluide et cohérent », signalétique « plus simple », aménagement des enseignes commerciales « trop visibles »… Le gouvernement va encourager et accompagner les projets qui font que les entrées de ville ne ressemblent pas uniquement à un paysage composé uniquement de routes et d’affiches publicitaires. 

Car bien souvent, les zones commerciales sont installées en périphérie de la ville et parfois donc à l’entrée. La ministre a donc indiqué que « pour les communes qui participent au programme, il sera possible d’empêcher une zone commerciale de s’agrandir grâce aux outils et aux moyens déployés ». Pour rappel, seuls les préfets peuvent suspendre un projet de centre commercial. Les communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent aussi en faire la demande. Reste à voir si ce sont ces outils dont la ministre parle ou bien si de nouveaux moyens vont être mis en place. 

Les quartiers de gare doivent aussi être « plus séduisants et plus pratiques » notamment pour ceux qui prennent le train. C’est une vitrine non négligeable. Le quartier de la gare d’une ville devrait être « un lieu de vie agréable » et surtout « connecté à d’autres moyens de transports ». 

Des perspectives « encourageantes » 

Cette annonce d’un acte II a été bien accueilli par les élus et notamment par l’association Villes de France qui salue « les perspectives encourageantes pour la revitalisation des centres-villes » d’un programme qui « va dans le bon sens et consolide le travail des élus locaux pleinement engagés sur le terrain ». 

Dans un communiqué l’association a déclaré qu’elle se réjouit « grandement que des financements importants soient de nouveau mobilisés pour redynamiser non seulement les centres, mais aussi les quartiers de gare et les entrées de ville. » 

Si les modalités d’application du programme n’ont pas encore été fixées, rappelons qu’un rapport sénatorial publié en septembre dernier pointait des « financements insuffisants » et une mise en œuvre complexe pour les élus (lire Maire info du 30 septembre). 

Il est à noter que si l’enveloppe de 5 milliards annoncée hier pour quatre ans semble représenter davantage que celle de 5 milliards sur 6 ans, le champ d’action va être clairement élargi, jusqu’à prendre en compte la rénovation énergétique des bâtiments. La part des subventions que reçoivent les collectivités pourrait alors diminuer et c’est d’ailleurs la tendance qui est observée depuis 2018. 
 

Le ministre chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, s’est rendu la semaine dernière au trentième Congrès de l’association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM). L’occasion pour le gouvernement de rappeler son engagement pour accompagner ces communes qui sont confrontées à des défis spécifiques. 

Le FEI reconduit pour 2023

Le ministre a aussi annoncé officiellement que le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer (FEI) a été reconduit avec une enveloppe de 110 millions d’euros pour l’année 2023. Il avait surtout annoncé le déploiement d’une nouveauté dans le fonctionnement d’attribution des subventions. Le décret qui permet quelques exceptions a été publié samedi au JO. 

Pour rappel, le FEI a été créé par la loi du 27 mai 2009 (LODEOM) qui prévoit que l'objet du fonds est d'apporter une aide financière de l'État aux personnes publiques qui réalisent des investissements sur des équipements publics collectifs participant de façon déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local.

Un taux porté à 100 % du coût total hors taxe 

Auparavant, les aides apportées par la FEI ne pouvaient en aucun cas excéder 80 % du coût total hors taxe de l’opération. Mais désormais, des exceptions sont prévues. Le taux de subvention pourra être de 100 % « pour les communes se trouvant dans une situation financière dégradée. » 

Ainsi, les « opérations réalisées dans les Terres australes et antarctiques françaises », les « opérations réalisées dans les îles Wallis et Futuna », celles « réalisées par le conseil départemental de Mayotte, les communes de Mayotte et leurs groupements » ou « par la collectivité territoriale de Guyane, les communes de Guyane et leurs groupements » pourront bénéficier d’une subvention de 100 %. 

Les collectivités et groupements de collectivités « dont l'épargne brute calculée comme la différence entre les recettes réelles de fonctionnement diminuées du produit des cessions d'immobilisation, et les dépenses de fonctionnement, telles que figurant dans le dernier exercice clos, est négative ou nulle » et dont « le solde du compte au Trésor (…) est insuffisant pour couvrir les besoins correspondant à trois mois de dépenses réelles de fonctionnement » sont aussi éligibles à cette exception. 

Délai supplémentaire 

Le décret rappelle que « si, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la notification de la subvention, le projet, l'opération ou la phase d'opération au titre duquel elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, l'autorité qui a attribué la subvention constate la caducité de sa décision. »

Mais cette attribution de subvention peut « exceptionnellement » être prolongée même si, un an après la notification, rien n’a été encore commencé. L’autorité qui attribue la subvention peut « proroger la validité de sa décision pour une période qui ne peut excéder un an. Elle en informe préalablement le ministre chargé de l'outre-mer et apporte tout élément d'explication quant au retard constaté et à la prorogation de sa décision. » 

Cette annonce a été officialisée alors qu’ont lieu, aujourd’hui, les rencontres des élus des Outre-mer, à Issy-les-Moulineaux, en préambule au 104e Congrès des maires qui sera ouvert demain. Le ministre Jean-François Carenco clôture, en fin de matinée ce lundi, les travaux de ces rencontres.