Édition du jeudi 17 novembre 2022

Social
Pauvreté : le Secours catholique annonce un « drame social » à venir
Le Secours catholique-Caritas a publié, hier, son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Le constat est alarmant, et va le devenir de plus en plus eu égard à l'inflation qui place les personnes déjà en situation de pauvreté dans une situation insoutenable. C'est, comme l'écrit le Secours catholique, la « chronique d'un drame social annoncé ».

Chaque année, le Secours catholique donne une photographie précise de l’état de la pauvreté en France – 7e pays le plus riche du monde, où près de 15 % de la population est considérée comme « pauvre ». Le rapport 2022 est en grande partie axé sur les conséquences de la crise du covid-19 sur les ménages les plus précaires, mais ses auteurs se disent encore plus inquiets quant à l’impact du « choc de l’inflation », qui n’a pas encore « produit tous ses effets ». 

Non-recours en hausse

Le rapport permet d’abord de comprendre les évolutions de la pauvreté d’une année sur l’autre : le Secours catholique se livre à des analyses statistiques sur les personnes qu’il accueille (un million de personnes par an). Il en ressort, parmi les tendances les plus inquiétantes, une part croissante de « jeunes enfants vivant au sein de ménages dans l’extrême pauvreté » : 30 % des enfants de moins de 5 ans aidés par l’association grandissent dans un ménage « sans aucune ressource ». À l’autre extrémité de l’échelle des âges, le Secours catholique constate qu’il y a également de plus en plus de personnes âgées pauvres : parmi les personnes accueillies en 2011, 7 % avaient plus de 60 ans, contre 12 % l’an dernier. 

Il y a également de plus en plus d’étrangers parmi les plus pauvres : la moitié des personnes accueillies en 2021 par le Secours catholique sont étrangères. Souvent privées de papiers et donc sans existence administrative, ces personnes constituent le gros du bataillon des ménages sans aucune ressource (ni chômage, ni RSA, ni aide d’aucune sorte autre que celle des associations).  

À rebours de beaucoup d’allégations sur « l’assistanat », le Secours catholique constate que le non-recours ne fait qu’augmenter (+ 4 % en cinq ans) : 40 % des ménages accueillis en 2021 ne touchent pas le RSA alors qu’ils y ont droit, et 29 % ne touchent pas leurs allocations familiales. L’association constate que la « priorité » donnée par le gouvernement à la lutte contre le non-recours est pour l’instant sans effet. 

Le niveau de vie médian des personnes accueillies en 2021 s’établit à 548 euros par mois, quand le niveau d’extrême pauvreté, en France, s’établit à 755 euros par mois (moitié du revenu médian national).

Revenus et dépenses

Un autre aspect intéressant du rapport est la réflexion qu’il engage sur la mesure de la pauvreté : celle-ci, d’un point de vue statistique, se focalise sur les ressources (ou revenus) des ménages. Ce qui, souligne le Secours catholique avec bon sens, ne constitue « que la moitié de l’équation budgétaire que les ménages doivent résoudre ». L’autre moitié, ce sont les dépenses, d’où la nécessité exprimée dans le rapport de considérer à la fois les revenus et les dépenses pour mesurer de façon correcte la pauvreté. 

Une notion est aujourd’hui couramment utilisée en statistique : c’est celle de « niveau de vie arbitrable », à distinguer du niveau de « usuel ». Le niveau de arbitrable, c’est le revenu dont dispose un ménage après déduction des dépenses pré-engagées (loyer, forfaits, mutuelle, factures d’énergie, cantine des enfants, etc.). Le revenu arbitrable, c’est donc ce qu’il reste pour vivre lorsque les dépenses pré-engagées ont été réglées. La moitié des personnes accueillies par le Secours catholique disposait, en 2021, d’un revenu arbitrable inférieur à 295 euros par mois, et un quart de moins de 100 euros par mois. 

En soustrayant encore d’autres dépenses « incompressibles », comme le transport, « la moitié des ménages étudiés disposent d’un reste à vivre de moins de 5 euros par jour », alors que l’association estime que la dépense minimale d’alimentation est aujourd’hui de 7 euros par jour et par personne. Autrement dit, la moitié des ménages étudiés n’ont pas de quoi manger quotidiennement. 

« Aucune marge de manœuvre »

Dans ces conditions, on comprend pourquoi l’association parle de « drame social annoncé » pour évoquer la crise inflationniste en cours. Beaucoup des ménages accueillis n’avaient déjà, avant le début de l’inflation, « aucune marge de manœuvre » : « les ménages les plus modestes ont des budgets tellement contraints que la moindre hausse des dépenses d’alimentation ou d’énergie les fait basculer dans le rouge ». Quand on sait que l’inflation sur les seuls produits alimentaires devrait atteindre les 12 % cette année, on mesure l’ampleur du problème.

Et les aides annoncées par le gouvernement « ne sont pas à la hauteur », selon le Secours catholique. Même avec le « bouclier tarifaire », les factures d’énergie vont augmenter de 15 % en janvier, ce qui représentera « une hausse moyenne de 20 € par mois pour l’électricité et 25 € pour le gaz ». Les ménages dont le budget est ajusté « à 10 euros près » n’y résisteront pas. « Comment ces ménages survivront-ils dans ces conditions ?, s’alarme l’association. Les choix impossibles auxquels sont confrontés les plus pauvres, particulièrement en période de crise, nécessitent de mettre en place des mesures protectrices pérennes et d’un montant suffisant. » 

Propositions

Le Secours catholique expose ses propositions pour aller dans ce sens, rappelant qu’il n’a pas pour objectif « de gérer la pauvreté mais de permettre aux gens d’en sortir ». Il appelle en premier lieu à cesser de durcir les mesures vis-à-vis des personnes étrangères, ce qui conduit à les enfermer « dans des impasses et des conditions de vie indignes ». Visant directement les propos tenus récemment par le ministre de l’Intérieur, les auteurs du rapport estiment que « rendre la vie toujours plus impossible aux personnes étrangères, pour les dissuader de venir ou de rester, aboutit à des conséquences inhumaines, et est absurde ».

Plus largement, le Secours catholique invite le gouvernement à « mesurer l’impact de toutes les décisions de politique publique sur les plus pauvres », souvent « hors des radars », et de modifier des outils de mesure de la pauvreté en considérant le niveau de vie arbitrable plutôt que les revenus. 

L’association demande également de « rendre effectif le droit à l’emploi des chômeurs de longue durée », de revaloriser les salaires des personnes engagées dans les emplois de service à la personne. Pour ce qui concerne les aides, le Secours catholique demande la revalorisation des minimas sociaux à 40 % du revenu médian et de permettre enfin l’accès des 18-25 ans au RSA. « Fixer les minima sociaux à un niveau décent, ce n’est pas du curatif comme on l’entend parfois : c’est aussi du préventif pour prévenir des chutes dont il est souvent difficile de se relever », conclut l’association. 

Le Secours catholique plaide aussi pour la revalorisation massive des aides, notamment du chèque énergie, qu’il estime devoir être porté à 700 euros minimum (contre 150 à 200 euros aujourd’hui). L’association rappelle que ces 700 euros ne représenteraient que le tiers de la facture énergétique moyenne des Français… avant le pic inflationniste actuel. 




Cybermalveillance
1 000 collectivités vont bénéficier des parcours de cyber sécurisation
Une enveloppe de 30 millions d'euros a été annoncée par le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Plusieurs mesures contre la cybermalveillance vont être déployées en faveur des PME et des collectivités.

« Sur l’ensemble de l’année 2021, ce sont près d’une entreprise sur deux et d’une collectivité sur trois qui ont déclaré être victimes d’une cyberattaque ». C’est ce qu’avait rappelé le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, le mois dernier lors d’un déplacement au Campus Cyber (lire Maire info du 28 octobre). 

Cette semaine, à l’occasion de l'European Cyber Week à Rennes, le ministre a annoncé le déblocage de 30 millions d'euros comprenant plusieurs dispositifs à destination des entreprises (ETI* et PME) principalement, mais aussi des collectivités. Plusieurs outils vont être déployés. 

Renforcement des parcours de sécurisation

Une partie de cette enveloppe de 30 millions d’euros servira à prolonger le programme de sécurisation des collectivités et organismes publics, lancé il y a un an et demi. Pour rappel, l’Anssi propose ces parcours de cybersécurité qui ont pour objectif de renforcer la sécurité des systèmes d’information des bénéficiaires avec « un pré-diagnostic et un accompagnement par des prestataires compétents, de la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la mise en œuvre. » 

Depuis 2021, ces parcours sont accessibles pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. 950 collectivités ont déjà pu bénéficier de ces parcours et 125 d’entre elles vont pouvoir suivre un parcours renforcé. 50 nouvelles collectivités vont aussi pouvoir bénéficier de cette offre. « Au total à fin 2023 plus de 1000 collectivités et administrations auront suivi ce parcours de sécurisation », a précisé le ministère.

Plateforme de services mutualisés

Autre annonce qui intéresse particulièrement les collectivités : la création d’une plateforme de services mutualisés. Concrètement, « un outil clé en main sur la base d’un abonnement où l’État permet aux collectivités de bénéficier d’un nom de domaine, d’une messagerie et d’un hébergement de service en ligne sécurisés » va être mis en place, comme le rapporte l’AFP.

Ce service semble s’adresser particulièrement aux petites municipalités, par exemple, qui n’ont pas les compétences ou moyens pour développer un site internet sécurisé. Encore faut-il que « l’abonnement » évoqué reste abordable pour les collectivités et que l’outil soit accessible pour les agents, même les moins expérimentés. 

Entreprises et particuliers 

À l’approche des JO 2024, le gouvernement veut s’assurer que les citoyens puissent être protégés pendant cette période sensible. Comme il l’avait déjà évoqué, le ministre a rappelé le lancement de deux outils : le filtre anti-arnaque et le cyberscore (voir article du 28 octobre). « Nous voulons que nos concitoyens puissent voir leurs données protégées sur des sites qui ne sont pas des sites d’arnaque, qui sont des sites d’opérateurs privés ou publics, mais qui peuvent être eux-mêmes la cible de cyberattaques », a-t-il précisé. 

Ce sont les entreprises qui vont bénéficier d’un bouclier cyber regroupant de l'audit, du conseil et de la formation dès 2023. Le gouvernement a déjà ciblé 750 entreprises qui vont en bénéficier. Le gouvernement entend aussi « mettre à disposition un outil de diagnostic pour les PME et ETI pour mesurer leur degré de fragilité face aux attaques informatiques », comme l’indique le ministre à France 3 Bretagne. 

*Entreprise de taille intermédiaire. 




Fonction publique territoriale
Apprentissage dans la fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs
La DGCL a publié hier un état des lieux de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Les apprentis représentaient en 2020 0,6 % des effectifs de la FPT, un chiffre « stabilisé » après une décrue entre 2013 et 2017. Le tout sur fond d'inquiétude sur le financement de l'apprentissage.

Il y avait 12 100 apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2020, à comparer au nombre de 1,96 million d’agents. C’est le chiffre qui ressort du dernier bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, publié hier.

Féminisation

La majorité des apprentis (57 %) sont employés dans les communes, avec une légère surreprésentation, puisque les communes ne représentent que 52 % des effectifs globaux de la FPT. À l’inverse, les apprentis sont plutôt sous-représentés dans les services d’incendie et de secours et dans les CCAS. 

L’âge moyen des apprentis recrutés dans la FPT est de 21,5 ans. Cette population est « à parité presque parfaite » (51 % de femmes, 49 % d’hommes). La proportion d’hommes est donc nettement plus importante chez les apprentis que dans la FPT en général, où les hommes représentent 49 % des effectifs. La DGCL note que le taux de féminisation chez les apprentis est en nette hausse en 2020, mais qu’elle n’est pas encore en mesure de savoir si cela correspond à une tendance à la féminisation dans le recrutement des apprentis ou « si c’est un phénomène conjoncturel en 2020 ». 

La DGCL rappelle que le nombre d’apprentis a assez nettement décru entre 2013 et 2017 (- 2000), avant d’augmenter de près de 30 % entre 2017 et 2018. Depuis, leur nombre est relativement stable, et a été peu marqué par la crise du covid-19.

Inquiétudes sur le financement

Rappelons que le recours à l’apprentissage reste toutefois très inférieur dans la fonction publique à ce qu’il est dans le secteur privé. Comme le soulignait la DGAFP au début de l’année (lire Maire info du 13 janvier), les recrutements en apprentissage ont augmenté de 4 % dans la fonction publique (trois versants) entre 2019 et 2020, quand ce chiffre a été de 44 % dans le secteur privé. Entre les trois versants de la fonction publique, c’est de loin la territoriale qui recrute le plus d’apprentis (63 %). 

Rappelons qu’à l’automne 2021, un accord a été trouvé entre l’État, les employeurs territoriaux et le CNFPT sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le dispositif s’appuie sur une nouvelle cotisation employeur de 0,1 % de la masse salariale, perçue par le CNFPT, et l’apport de 30 millions d’euros au total venant de l’État et de France compétences (lire Maire info du 20 octobre 2021). Ce dispositif va être testé cette année et devait l’objet d’une clause de revoyure pour d’éventuels ajustements, fin 2022. 

Mais le gouvernement, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances, a semble-t-il brutalement décidé de se retirer du dispositif à partir de 2025. C’est en tout cas l’objet d’un amendement déposé, sans aucune concertation, dans le PLF pour 2023. Maire info reviendra plus précisément sur ce sujet dans une prochaine édition. 




Fonction publique
Retraites : appliquer les règles de calcul du privé au public ferait des « gagnants et des perdants »
Pas d'« iniquité manifeste au niveau global » mais des effets « très variables » d'un fonctionnaire à l'autre: une éventuelle application au secteur public des règles de calcul de la retraite du privé ferait des « gagnants » et des « perdants », selon une étude publiée aujourd'hui.

Si le gouvernement semble écarter l’hypothèse d’imposer les règles de calcul du privé aux fonctionnaires dans la réforme des retraites qu’il prépare pour 2023, la direction statistique des ministères sociaux (Drees) a tout de même essayé d’identifier les impacts potentiels d’une telle mesure.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a récemment estimé que l’uniformisation des règles de calcul des pensions serait « une injustice terrible pour les agents publics », du fait de « modalités de rémunération » très différentes entre privé et public.

L’essentiel de l’étude, qui attribue donc aux fonctionnaires une pension calculée sur la base du salaire de leurs 25 meilleures années de carrière plutôt que sur les six derniers mois (hors primes et indemnités), est consacré à la génération de fonctionnaires nés en 1958.

Si on leur appliquait la règle de calcul des 25 ans comme dans le privé, la pension de ces fonctionnaires serait en moyenne supérieure de 1,5 % à celle qu’ils auraient touchée en vertu des règles actuelles. En d’autres termes, « il n’y aurait pas d’iniquité manifeste au niveau global », résume la Drees. Néanmoins, « les impacts seraient très variables selon les individus et leur niveau de pension initial ». 

Un gros tiers (35 %) des fonctionnaires de la génération 1958 bénéficieraient d’une augmentation de leur pension supérieure à 10 % par rapport aux règles de calcul actuelles. 

À l’inverse, 13 % la verraient baisser de plus de 10 %. « Les individus aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seraient plus souvent gagnants », selon la Drees.

Par ailleurs, l’uniformisation des règles de calcul profiterait davantage aux fonctionnaires dont la rémunération est largement composée de primes. 

De façon générale, « le passage des fonctionnaires aux règles du secteur privé aurait plutôt tendance à resserrer les écarts de pension » entre agents publics.

Cotisations en hausse

Mais en changeant les règles de calcul, le niveau des cotisations retraites acquittées par les agents publics serait « modifié à la hausse ». En moyenne, les fonctionnaires verseraient plus de 28 % de cotisations supplémentaires, et même près de 40 % pour ceux dont le salaire est largement composé de primes.  En cumulant l’effet des règles uniques de calcul sur le montant des cotisations et des pensions, le revenu perçu par les fonctionnaires tout au long de leur vie diminuerait en moyenne de 0,7 %.

La Drees a enfin étudié l’impact de règles de calcul uniformisées sur les générations nées après 1958. Elle conclut que les générations de la fin des années 1960 et du début des années 1970 seraient « relativement plus favorisées », à l’inverse des générations ultérieures.

Le gouvernement mène depuis octobre des concertations avec le patronat, les syndicats de salariés et de fonctionnaires en vue d’une réforme des retraites qu’il compte présenter début 2023.




Économie sociale et solidaire
Le gouvernement veut dynamiser les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Pour encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) un appel à manifestation d'intérêt de 1,6 million d'euros a été lancé au mois de septembre. 16 lauréats ont été annoncés hier.

La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, Marlène Schiappa, avait annoncé lors de la rencontre d’ESS France, le 13 septembre dernier, vouloir relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

La ministre avait alors annoncé le lancement d’un nouvel appel à manifestation (AMI) doté de 1,6 million d’euros. Ce fonds donne un nouveau souffle à une politique de soutien des PTCE lancée par Olivia Grégoire, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable. 

Cet AMI est donc la « phase 2 » de l’AMI permanent (qui accompagne et finance les PTCE émergents) lancé en 2021 et qui reste ouvert jusqu’en 2023.

Ce fonds de 1,6 million vise à « soutenir financièrement une quinzaine de PTCE », « à hauteur de 100 000 euros pendant deux ans, » ainsi qu'à permettre la mise à disposition un accompagnement à travers un bouquet de services qui permettra de renforcer le développement des PTCE. 

Au final, 16 projets sur les 76 candidatures envoyées ont été sélectionnés, selon un communiqué de presse diffusé hier par le gouvernement. 

PTCE : une « passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie »

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Un PTCE peut être défini comme « un regroupement sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable. »

Selon un rapport du Labo de l’ESS publié en 2020, les « PTCE sont innovants, efficaces et correspondent aux enjeux de la période actuelle. Ils méritent d’être relancés ». C’est pourquoi le gouvernement a décidé de redynamiser ce qu’il considère comme « un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. »

En effet, l’activité d’un PTCE s’organise souvent autour de plusieurs filières comme le développement durable, l’agriculture et l’alimentation, l’emploi, la transition énergétique… Selon l’étude menée en 2020, les activités des PTCE sont majoritairement servicielles et « 45 % des PTCE estiment avoir contribué à l’évolution du comportement d’acteurs extérieurs au PTCE sur leur territoire. » 

Les PTCE viennent aussi compléter d’autres dynamiques de coopération territoriales comme les projets alimentaires territoriaux ou encore les Territoires zéro chômeurs de longue durée. Pour les collectivités, le PTCE peut être « un outil précieux de co-construction et de mise en œuvre des politiques publiques de développement territorial dans un cadre participatif et ascendant. »

16 projets locaux 

L’AMI lancé par Marlène Schiappa va donc accompagner 16 projets aussi bien en matière de financement que de logistique. Cette aide financière de 100 000 euros pour deux ans « devra prioritairement être fléchée sur le financement du temps de travail affecté à l’animation des coopérations territoriales. »

Parmi les lauréats, on retrouve par exemple le PTCE ressources du Pas-de-Calais. Ce dernier « anime un réseau local pour initier, dupliquer, développer des services et activités (…) à destination d’associations, d’entreprises, de collectivités et d’habitants. » Ce dernier intervient dans le secteur du textile (développement de la production locale) mais aussi de l’alimentation et de la réduction des déchets (recyclage/réparation).

Autre exemple représentatif de l’essence du PTCE : le centre socio-culturel géré par l’association Calade dans le Gard dont le PTCE « soutient et fait émerger des solutions dans le champ de l’économie circulaire afin de répondre à des besoins locaux sur 4 filières : le réemploi-recyclage, l’alimentation durable, l’écoconstruction et les déchets verts-bio déchets. »






Journal Officiel du jeudi 17 novembre 2022

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée Toulouse Stadium, dans la région d'information de vol de Bordeaux

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