« C’est une épidémie qui dépasse les pics que nous avons connus depuis plus de 10 ans. J’ai décidé ce matin de déclencher le plan Orsan spécifique à cette épidémie, pour renforcer encore les moyens des ARS et permettre que l’ensemble de l’hôpital puisse se concentrer sur ce problème particulièrement aigu. » Voilà ce qu’a déclaré hier François Braun, ministre de la Santé, devant le Sénat. Le plan Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) est une déclinaison de ce que l’on appelait auparavant le « Plan blanc ». Il comprend plusieurs volets, en fonction de la situation. Le dispositif déclenché hier est « Orsan EPI-CLIM », soit le plan dédié aux épidémies saisonnières et événements climatiques. 

La bronchiolite

Rappelons que la bronchiolite est une affection, le plus souvent bénigne, qui touche les nourrissons et les enfants de moins de deux ans. Il s’agit d’une infection virale (qui ne répond donc pas aux antibiotiques) qui n’a pas, à ce jour, de traitement spécifique et qui en général « guérit spontanément en quelques jours », indique Santé publique France. Néanmoins, dans un certain nombre de cas, une hospitalisation peut s’avérer nécessaire : si l’enfant est âgé de moins de six semaines, s’il ne boit plus suffisamment, s’il vomit systématiquement ou « dort en permanence ». La maladie, toujours selon SPF, est mortelle dans 0,5 % des cas lorsque les enfants sont hospitalisés en services de soins aigus. 

Si cette épidémie revient chaque année, à l’automne et en hiver, elle est cette année particulièrement brutale. Dans son bulletin épidémiologique d’hier, SPF note « un nombre de passages aux urgences et d’hospitalisations pour bronchiolite très élevé et à des niveaux supérieurs à ceux observés aux pics épidémiques depuis plus de 10 ans ». La semaine dernière, les hospitalisations pour bronchiolite représentaient « 50 % des hospitalisations suite à un passage aux urgences chez les enfants de moins de deux ans », contre 40 % les années précédentes. L’épidémie touche toutes les régions métropolitaines ainsi que la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, mais elle est particulièrement virulente dans les départements de la moitié nord de la métropole. 

Ce que change Orsan

La virulence de l’épidémie a conduit à la saturation des services d’urgences pédiatriques de plusieurs régions, dont la région Île-de-France, ou plusieurs dizaines d’enfants ont dû être transférés dans des hôpitaux d’autres régions en urgence : on a vu par exemple, la semaine dernière, des transports en hélicoptère de bébés depuis Paris vers le CHU de Lille.

Le dispositif Orsan qui a été activé hier permet la réorganisation des services de soin, non seulement à l’hôpital mais également en ville, « pour réaffecter les ressources au regard des priorités », rappelle SPF. Les ARS mettent en place des cellules spécifiques, baptisées CRAB (Cellules régionales d’appui bronchiolite), chargées de trouver des places pour les enfants malades, dans le public comme dans le privé, éventuellement en lien avec d’autres régions. Le dispositif permet également de « veiller à ce que la permanence des soins en médecine de ville soit territorialement adaptée au niveau de tension rencontré » et « d’accompagner les acteurs du territoire dans la mise en œuvre de solutions ». 

Île-de-France : la région se mobilise

Le conseil régional d’Île-de-France a réagi, hier, à cette situation, en annonçant son intention de soutenir financièrement les familles dont les enfants ont été hospitalisés à distance. En effet, souligne la région dans un communiqué, « l’éloignement du lieu de résidence engendre en effet des frais de déplacement, de garde d’enfant, de restauration voire d’hébergement conséquents et ne doivent pas représenter une difficulté ou un frein à la présence des parents aux côtés de leur enfant ». 

La région va donc voter aujourd’hui une aide forfaitaire de 150 euros pour les familles dont un enfant est hospitalisé à « plus d’une heure » de leur lieu d’habitation. 

Crise profonde et « refondation »

Cette épidémie survient à un moment où la pédiatrie est déjà en crise. Comme l’avaient dénoncé plus de 4 000 professionnels de la pédiatrie dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, fin octobre, « les services de réanimations pédiatriques partout en France sont saturés, les services d’hospitalisation débordent, les soins dits non urgents sont reportés. » Ces professionnels s’alarmaient d’une « dégradation criante des soins apportés aux enfants qui les met quotidiennement en danger » (lire Maire info du 24 octobre). 

Pour y faire face, le ministère de la Santé a annoncé un soutien de 150 millions d’euros à la pédiatrie, presque immédiatement porté à 400 millions d’euros, puis à plus de 500. Une gestion dénoncée par l’opposition, hier, au Sénat, comme « un pilotage à la petite semaine », « sans réponse pérenne et d’envergure ». L’opposition a souligné que malgré ces hausses de crédits, « l’augmentation de l’Ondam [objectif national de dépenses d'assurance maladie] est deux fois inférieur à l’inflation », ce qui revient à « une réduction des moyens ». 

Le ministre François Braun a reconnu, en réponse, qu’une « refondation du système de santé » est « nécessaire ». « Mon ministère ne se contentera pas de gérer les crises. Nous travaillons à des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant. Une feuille de route pour les années à venir sera publiée au printemps prochain, tandis que nous disposerons du résultat des travaux du CNR-santé. » 

Le ministre de la Santé Santé et de la Prévention devrait participer, aux côtés de la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, le mercredi 23 novembre, dans le cadre du congrès de l’AMF, à un forum intitulé « l’accès aux soins, les solutions locales ».

Depuis le 25 octobre, il n’est plus possible d’accéder au portail « Mon compte élu » (permettant aux élus d’acheter des formations dans le cadre du Dife), sans avoir créé une identité numérique « France connect+ ». Il a été décidé que cette identité numérique serait celle proposée par La Poste. 

Cette annonce s’est faite de façon brutale : l’AMF a été informée le 19 octobre, pour un changement intervenant le 25. L’association a aussitôt réagi en demandant un report de la décision, ce que l’État n’a finalement pas accepté, et en regrettant le fait que cette nouvelle procédure, décidée « de façon précipitée et sans préavis », risque de « décourager le recours au droit à la formation individuelle des élus ». Le fait de devoir obligatoirement passer par une plateforme en ligne pour accéder à une formation était déjà, estimait l’AMF, une contrainte « qui a déjà exclu beaucoup d’élus du bénéfice de la formation ». Cette nouvelle obligation de créer une identité numérique – qui n’a rien de simple – risque d’aggraver les choses (lire Maire info du 26 octobre). 

À tout le moins, l’AMF avait exigé la mise en place d’une plateforme d’assistance téléphonique pour aider les élus. C’est aujourd’hui chose faite. 

En ligne, ou pas

Le ministère chargé des Collectivités territoriales a, premièrement, mis à disposition des élus une « foire aux questions » (FAQ) consacrée à l’identité numérique La Poste, en rappelant l’utilité et le fonctionnement. 

Rappelons qu’une identité numérique est un dispositif permettant de s’identifier sur un site officiel de façon sécurisée : c’est l’équivalent, sur internet, du fait de présenter ses papiers d’identité. Pour créer son identité numérique, il faut donc faire valider son identité, c’est-à-dire faire en sorte que l’administration (ou La Poste, en l’espèce), vérifie que la personne qui crée son identité numérique est bien celle qu’elle dit être. 

La procédure peut se faire de plusieurs manières : soit entièrement en ligne, à l’aide d’un smartphone – ce qui suppose d’en posséder un, de ne pas être dans une zone blanche, et que l’application fonctionne correctement ; soit en se rendant dans un bureau de poste ; soit en prenant rendez-vous avec un facteur. Le ministère précise que lors de l’inscription en ligne sur le site https://lidentitenumerique.laposte.fr/, une option est proposée pour prendre rendez-vous avec un facteur, « qui se déplacera et pourra accompagner (l’élu) dans l’installation de son identité numérique ». 

Il est également possible de passer par les maisons France services, dont les agents sont censés être formés à cette démarche. 

Enfin – et c’est une information importante –, le ministère a prévu que la démarche puisse se faire sans smartphone, par courrier : il est possible de télécharger un dossier d’inscription, de l’envoyer par courrier postal puis de recevoir les codes de connexion par courrier recommandé. Mais, bémol important, cette démarche ne vaut que pour l’achat d’une seule formation et devra donc être renouvelée… autant de fois que de formations souhaitées !

Hotline

La FAQ donne toutes les précisions nécessaires sur ces différentes procédures. Et surtout, une hotline (plateforme téléphonique d’assistance) a bien été mise en place par La Poste, avec une attention particulière portée aux élus : ceux-ci peuvent appeler le 09 69 39 02 77, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h en semaine et de 8 h 30 à 13 h le samedi. Lors de leur appel, s’ils se font connaître en tant qu’élus, ils seront mis en relation avec un conseiller dédié, « formé à leurs usages ». 

Tous les documents d’aide mis à disposition des élus peuvent être retrouvés sur le site de l’AMF. 

Ces différents éléments seront indiscutablement utiles aux élus qui souhaitent pouvoir accéder au portail Mon compte élu. On ne peut, malgré tout, que constater la complexité de ces procédures, qui ne vont pas encourager les élus à accéder à des formations par leur Dife auxquelles ils ont pourtant totalement droit. 

En 2021, la durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique (hors enseignants) s’élevait à 1 612 heures. Les agents publics ont donc globalement travaillé 5 heures de plus que la durée légale (fixée à 1 607 heures depuis 2002) mais l’écart demeure important avec les salariés du secteur privé qui totalisaient de leur côté 1 662 heures de travail sur la même période.

Tel est l’un des enseignements du volumineux Rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié le 8 novembre par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Selon ce document annexé au projet de loi de finances pour 2023, les politiques et les pratiques de ressources humaines n’ont pas évolué au même rythme dans les trois versants de la fonction publique.

Concernant plus particulièrement la durée du travail, c’est dans la fonction publique de l’État (FPE) et dans la fonction publique hospitalière (FPH) que le volume horaire a été le plus élevé, avec respectivement 1 661 et 1 605 heures travaillées l’an dernier. Si la fonction publique territoriale (FPT) affiche, encore une fois, une durée annuelle du travail inférieure aux deux autres versants avec 1 579 heures enregistrées en 2021, les agents des collectivités ont toutefois augmenté significativement leur durée de travail annuelle (+ 65 heures) par rapport à l’année précédente, marquée il est vrai par la crise sanitaire. À noter qu’en termes de durée hebdomadaire de travail, les personnels territoriaux atteignent désormais 38,2 heures par semaine, un niveau qui les rapproche de la durée hebdomadaire constatée au sein de la FPH (38,7 heures) et du privé (38,9 heures) mais qui reste assez éloignée de celle de la FPE (40,3 heures).

Depuis le 1er janvier 2022, rappelons que la loi fixe une obligation de travailler 1 607 heures par an dans la fonction publique territoriale. 

Moins d’heures supplémentaires et plus d’absences chez les femmes

Dans le détail, la DGAFP observe également d’importantes variations de la durée du travail en fonction du profil des agents. Ainsi, le rapport souligne que « les hommes et les agents de moins de 30 ans ont une durée de travail annuelle supérieure à celle des femmes et des autres classes d’âge ». Ainsi, dans l’ensemble de la fonction publique, les hommes ont travaillé en moyenne 1 666 heures sur l’année contre 1 574 pour les femmes (+ 92 heures). En outre, les hommes ont effectué plus de deux fois plus d’heures supplémentaires que les femmes au cours de l’année 2021 (26,2 heures de plus dans la fonction publique contre 12 heures de plus dans le secteur privé). Une différence que la DGAFP explique notamment « par le nombre de jours d’absence pour raison de santé – maladie, y compris garde d’enfant malade, ou accident du travail –, en moyenne plus élevé chez les femmes que chez les hommes dans la fonction publique et dans le secteur privé ».

Concernant l’absentéisme, le document observe qu’en 2021 la part des agents absents au moins un jour durant la semaine de référence est plus faible dans la FPE (4 %) que dans les autres versants de la fonction publique (7 % dans territoriale comme dans la FPH). Dans l’ensemble de la fonction publique, 6 % des femmes se sont absentées pour raison de santé au cours de l’année contre 4 % des hommes. Il apparaît que les agents âgés de moins de 30 ans sont moins absents (4 %) que ceux âgés de plus de 50 ans (7 %). Enfin, selon la DGAFP, la durée totale des absences pour raison de santé dans la fonction publique est plus faible dans la FPE (hors enseignants), avec 10,2 jours en moyenne par agent, soit 4,7 jours de moins que dans la FPT (14,9 jours) et 5,3 jours de moins que dans la FPH (15,5 jours).

Le télétravail en progression, surtout chez les cadres

Autre donnée mise en avant par le rapport : en 2021, le télétravail a poursuivi sa marche en avant dans la fonction publique. Ce dispositif, qui a connu un essor spectaculaire avec la crise du covid-19, est désormais majoritairement pratiqué par les cadres administratifs et techniques de la fonction publique (52 %). Globalement, ce sont 22 % des agents de la fonction publique qui ont télétravaillé l’an dernier. Une proportion qui a atteint 37 % dans la FPE (hors enseignants) et 16 % dans la FPT. En revanche, seulement 4% des personnels de la FPH ont bénéficié du télétravail au cours de l’année écoulée. 

« Les agents de catégorie A télétravaillent un peu plus que les agents de catégorie B (29 % contre 23 %) et trois fois plus que les agents de catégorie C (10 %) », notent les rapporteurs.

À quelques jours du 104e congrès de l'AMF, son président a répondu aux questions de la rédaction de Maires de France sur les grands enjeux de la période. 

Quelles sont vos priorités d’action à la tête de l’AMF ?

Avec l’équipe que j’ai l’honneur de conduire, notre priorité constante est de garantir le « Pouvoir d’agir » des communes et de leurs intercommunalités, thème de notre 104e Congrès. Nous promouvons plus que jamais le projet d’une grande loi sur les libertés locales et la subsidiarité, avec l’impératif de renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités.

Pour débureaucratiser l’action locale, nous avons créé un comité législatif et règlementaire qui participera à la simplification des textes. Les lois et règlements doivent être moins hors-sol.

Pour les Outre-mer, nous avons créé une délégation et intégré l’Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) au bureau de l’AMF pour travailler sur les problématiques des finances, du foncier, des institutions et de la sécurité. 

Vous êtes un ardent militant de la simplification. La France progresse-t-elle en la matière ?

Non, et la priorité reste la lutte contre la bureaucratie. Il est urgent de simplifier le cadre juridico-financier régissant l’action des collectivités. L’inflation normative doit cesser. La bureaucratie s’est accentuée ­partout, les maires le constatent tous les jours, en dépit du travail remarquable que nous menons avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

Les élus sont confrontés à la dévitalisation financière et à la complication de leur action. Tout est plus long, on perd du temps, de l’argent et, parfois, on renonce à des projets ! Il faut trancher ce nœud gordien.

Le comité législatif et règlementaire de l’AMF proposera notamment des suppressions de textes et sera également force de propositions pragmatiques pour simplifier l’action locale. 

À quoi attribuez-vous la « complication » de l’action locale ?

Au culte technocratique des grands ensembles et à la recentralisation. Elle se traduit par une somme de procédures a priori, par un empilement de schémas directeurs et d’injonctions contradictoires. Dans tous les domaines de l’action publique, on est passé d’un régime de liberté à un régime d’autorisations qui entrave la décision. Au lieu d’approfondir la décentralisation, l’État met en place un « droit à l’expérimentation ». Or, ceci n’est plus un pouvoir de décision puisqu’il faut l’autorisation du préfet pour agir ! 

La culture des appels à projets et à manifestation d’intérêt exclut les communes et EPCI qui n’ont pas d’ingénierie pour y répondre. Elle fait aussi passer ce qui relève des libertés locales sous les fourches caudines des politiques nationales. Or, on ne peut plus répondre à chaque préoccupation par une vision étatiste et verticale. Tant que l’on ne fera pas vivre le principe constitutionnel de subsidiarité, on continuera de compliquer l’action locale et d’amplifier la crise civique qui résulte en partie de l’impuissance publique. 

Le chef de l’État affiche sa volonté de renforcer la décentralisation. Que proposez-vous ?

Je salue le changement de discours d’Emmanuel Macron ! L’AMF plaide depuis longtemps pour une vraie décentralisation avec des transferts de blocs de compétences aux collectivités dans les domaines du sport, de la culture, du médico-social, de la santé, de l’emploi, de l’environnement, avec de la responsabilité et des moyens en face. 

L’appel à la décentralisation, mais aussi à une nouvelle déconcentration des services de l’État, est un appel à la « débureaucratisation » et à la responsabilité locale, essentielle pour redresser le pays. Je propose au chef de l’État de travailler, dès janvier, à ce vaste projet qui ne saurait se limiter au logement, comme la cheffe du gouvernement l’a proposé initialement. Cela passera forcément par une loi sur les libertés locales avec son corollaire, une réforme de la fiscalité locale.

L’interview complète est à retrouver sur le site de Maires de France.

Si le marché de l’autopartage a continué de croître cette année en France, les territoires ne sont toujours pas tous desservis de la même manière. Loin de là, des efforts restent ainsi à fournir pour que les sociétés de locations de véhicules en libre-service comme Sharenow, Getaround ou encore Ubeeqo investissent les communes de deuxième couronne des grandes métropoles ou encore les zones rurales, selon l'Association des acteurs de l'autopartage (AAA) qui a publié, hier, son baromètre pour l’année 2022. 

Communes périphériques et zones rurales délaissées

Avec 12 667 véhicules disponibles sur tout le territoire, la flotte de voitures en autopartage a progressé de 10 % cette année par rapport à 2021, tout comme son nombre d’utilisateurs qui s’établit désormais à 886 000 usagers inscrits (+ 10 %). Un secteur qui a été « porté par le développement de l’autopartage dans 40 nouvelles communes et le lancement de nouveaux services ». 

Bien que « 39 millions de Français » y aient d’ores et déjà accès, ces services ne sont présents que dans 736 communes (soit 2,1 % des près de 35 000 communes françaises) et la quasi-totalité le sont dans les grandes villes puisque toutes celles concernées par une zone à faibles émissions (ZFE) sont desservies, tout comme 85 % des communes de 50 000 à moins de 300 000 habitants. 

A l’inverse, seules 2 % des villes de moins de 50 000 habitants en bénéficient et seulement 0,43 % des communes rurales. Ces dernières ne sont ainsi que 133, sur les près de 31 000 communes rurales existantes, à comporter ce type de service, mais elles sont en progression puisqu’elles n’étaient encore que 120 l’an passé.

A noter toutefois que l’EPCI la plus « autopartageuse » de France est la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, en Meurthe-et-Moselle. Celle-ci surclasse, dans l’ordre, les métropoles de Paris, de Strasbourg, de Bordeaux ou encore celle de Lyon, en termes de nombre de véhicules par habitant.

Et si 88 % de la population du Grand Paris, 70 % de celle de l’Eurométropole de Strasbourg et 63 % à Lyon ont accès à un service d’autopartage à proximité en 2022, une partie de leurs communes périphériques se retrouve systématiquement sans aucune desserte.

Soutien public « nécessaire »

Alors que l’offre continue à se développer dans les cœurs de ces métropoles, le manque d’offre de services en première et deuxième couronnes, mais aussi en zones rurales, ne semble pas près de se résorber sans « un soutien public », selon l’Association des acteurs de l'autopartage qui juge celui-ci « nécessaire ». Pour permettre à l’autopartage de devenir un service « dans tous les territoires », l’association demande donc « un soutien résolu de l’État et des collectivités ».

D’autant que ce type de service constitue une « réponse aux défis des ZFE », estime l’AAA qui présente l’autopartage comme une « alternative à l'achat d'un véhicule neuf » pour continuer à circuler dans ces zones qui, d’ici 2025, imposeront à 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants des restrictions de circulation, avec l'interdiction des véhicules polluants, dans le but d’améliorer la qualité de l'air.

« Non seulement les véhicules en autopartage émettent significativement moins que le parc roulant français, mais en plus les usagers de l’autopartage [...] réduisent le nombre de kilomètres parcourus en voiture jusqu’à 1 200 km/an en moyenne, et limitent ainsi leur consommation d’énergie et les émissions de polluants », soulignent les auteurs du baromètre, qui précisent que plus de la moitié des véhicules en autopartage sont électriques et seulement 5 % sont encore des diesels. Résultat, la flotte d’autopartage rejetterait 42% d’émissions de CO2 en moins, en moyenne, par rapport aux véhicules neufs vendus en France en 2021, selon l’AAA.

Chaque voiture en autopartage « remplace entre cinq et huit voitures privées », selon l’association qui indique que les utilisateurs de ce service ont davantage recours aux transports publics (+ 18 % de jours d'utilisation), au vélo (+ 22 %) ou à la marche (+ 38 %) que les automobilistes réguliers.

Par ailleurs, l’association souligne que si l'autopartage progresse, la France accuse du retard par rapport à ses voisins : la Belgique, les Pays-Bas et surtout l'Allemagne qui compte plus du triple d'usagers avec 3,4 millions d'utilisateurs.

Consulter la carte interactive des services d’autopartage en France.