Cette note d’une trentaine de pages n’est naturellement pas consacrée qu’à l’inflation, mais livre un tableau complet des grandes tendances des finances locales pour chaque strate de collectivités. Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur les résultats globaux de cette étude, mais on peut, dès aujourd’hui, s’arrêter sur les chiffres inquiétants concernant l’impact de l’inflation sur les finances locales. 

Dépenses à caractère général en hausse de 11 %

Il faudra attendre, comme chaque année, le congrès des maires, fin novembre, pour connaître les chiffres du « panier du maire » élaboré par La Banque Postale et l’AMF, et qui permet de connaître l’inflation réelle pour les collectivités locales – différente de celle qui touche les ménages. Mais déjà, les premières estimations de la Banque Postale montrent une hausse des coûts « inconnue depuis 15 ans », comme l’explique ce matin à Maire info Luc Alain Vervisch, directeur des études à la Banque Postale. L’inflation, qui devrait s’établir autour de 5,1 % cette année au niveau national, risque en effet d’être encore plus élevée pour les collectivités, du fait de la spécificité de certaines de leurs dépenses. 

Selon les estimations de La Banque Postale, les dépenses de fonctionnement des collectivités devraient croître en 2022 de 4,9 %, soit « le plus fort taux d’évolution depuis 15 ans », époque des grands transferts de compétences de l’acte II de la décentralisation. Outre l’augmentation mécanique des dépenses de personnel, du fait des décisions prises par l’État de revaloriser le point d’indice et les carrières des catégories B et C, ce qui devrait faire augmenter la masse salariale de quelque 4,1 %, c’est bien l’inflation qui est le principal moteur de cette hausse des dépenses. 

Les dépenses à caractère général des collectivités, comprenant notamment l’énergie et le carburant, devraient augmenter de plus de 11 %, soit près du double de l’inflation. 

« Ce sont bien l’énergie et le carburant qui tirent vers le haut les dépenses des collectivités, et dans des proportions considérables », observe Luc Alain Vervisch. La Banque Postale rappelle que l’indice des prix à l’énergie défini par l’Insee enregistre entre juillet 2021 et juillet 2022 « une hausse de 26,5 % ». « Les dépenses d’énergie des collectivités devraient suivre cette tendance », avec néanmoins de fortes différences d’une collectivité à l’autre, en fonction des contrats qu’elles ont conclus avec les fournisseurs. 

Les communes en première ligne

Les communes sont, parmi toutes les collectivités, celles qui sont le plus durement touchées. Ce sont en effet « celles qui délivrent le plus de services publics en direct et gèrent le plus d’équipements de proximité ». Les dépenses d’énergie représentent plus de 4 % des dépenses de fonctionnement des communes, contre environ 0,5 % pour les départements et 0,2 % pour les régions. Quand les régions dépensent environ 2 euros par habitant et par an pour l’énergie, les communes en dépensent 44. 

Et ce n’est qu’une moyenne puisque, on le sait, la charge est très différente selon la taille des communes : celles qui comptent entre 3 500 et 30 000 habitants, rappelle La Banque Postale, sont « les plus exposées » du fait qu’elles assument les charges de centralité, c’est-à-dire les services publics qui irriguent les communes environnantes. 

Les communes prennent donc de plein fouet, plus encore que les autres niveaux de collectivités, la hausse des prix de l’énergie. Et, quoi qu’en dise le gouvernement, cette hausse des dépenses n’est pas totalement compensée par une hausse des recettes. Si l’augmentation des bases des valeurs locatives permet bien une hausse des recettes (la TFPB devrait augmenter de presque 6 %), celle-ci « atténue plus qu’elle ne compense » la hausse des prix, juge Luc Alain Vervisch. 

Mais sur la question des recettes, les communes se voient là encore désavantagées par rapport à d’autres niveaux de collectivités. En effet, les récentes réformes de la fiscalité locale ont remplacé des impôts directs fixés par les collectivités en fraction de TVA, dont bénéficient essentiellement les départements, les régions et les EPCI. Du fait de la hausse des prix, les recettes de la TVA vont fortement augmenter cette année (autour de 9 % selon les premières estimations). Cette augmentation va profiter aux collectivités qui perçoivent des fractions de TVA… les communes en profiteront donc très peu. 

Baisse de l’épargne brute

La hausse des dépenses va donc être supérieure, en 2022, à celle des recettes, juge La Banque Postale, ce qui va se traduire par une diminution de l’épargne brute et donc des capacités d’autofinancement pour tous les niveaux de collectivités hormis les régions. La Banque Postale estime que l’épargne brute des collectivités territoriales pourrait diminuer de 4,4 % en 2022, avec, pour les raisons exposées plus haut, un effet bien plus fort dans les communes, où la diminution de l’épargne brute pourrait atteindre 11,3 %. 

La Banque Postale estime que « le fonds de roulement accumulé en 2021 » pourrait permettre aux collectivités « d’absorber » cette diminution de l’épargne brute et, donc, de « surnager face à la vague de l’inflation ». À condition toutefois, ajoutent avec prudence les auteurs de la note, que cette « vague » ne se transforme pas « en tsunami ».  

Dans ce contexte particulièrement tendu, on attend toujours de savoir quelles sont les intentions réelles du gouvernement en matière de participation des collectivités à la réduction de la dépense publique. Il y a eu, depuis cet été, tellement de déclarations contradictoires que personne ne sait plus où on en est – même si la petite musique d’un « effort sur les dépenses de fonctionnement » continue d’être jouée. Pour Luc Alain Vervisch, vu la situation d’inflation massive, « demander aux collectivités une trajectoire d’effort n’aurait pas de sens », et le directeur des études de La Banque Postale ose espérer qu’il n’y ait « pas de prescription de ce type à court terme ». On ne voit pas, en effet, comment les collectivités pourraient assumer une diminution des dépenses, ou même une limitation de la hausse de celle-ci, dans un contexte où leurs dépenses contraintes augmentent mécaniquement.

Face à cette situation, l’AMF continue d’estimer que la seule réponse supportable pour les finances locales serait une indexation de la DGF sur l’inflation. Sans réponse favorable de l’exécutif, pour le moment. 

«  Le vélo partout, le vélo pour tous. » C’est le slogan du nouveau Plan vélo pour 2022-2027 présenté hier par Élisabeth Borne, accompagnée du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et du ministre chargé des Transports, Clément Beaune. 

Bilan

La Première ministre s’est félicitée des résultats du premier Plan vélo qu’elle avait elle-même lancé, en tant que ministre des Transports, en 2018. Entre les mesures prévues dans ce plan, les mesures volontaristes de nombreuses collectivités et les évolutions profondes engendrées par l’épidémie – qui a remis en selle des centaines de milliers de Français inquiets de fréquenter les transports en commun –, l’usage du vélo a fortement augmenté ces dernières années. Si la part modale du vélo comparée aux autres moyens de transport reste modeste (autour de 4 %) et son usage très largement concentré dans les grandes villes, il n’en reste pas moins que la pente est ascendante : comme l’a indiqué la Première ministre hier, la bicyclette est actuellement « le moyen de transport le plus vendu en France ». Il s’est vendu, en 2021, davantage de vélos (2,7 millions) que de voitures (1,6 million). 

En guise de bilan du premier Plan vélo, la Première ministre a indiqué que « 14 000 km de pistes cyclables » ont été réalisées ces quatre dernières années et que le linéaire d’infrastructures cyclables a augmenté de 40 % depuis 2017, passant de 54 400 km à 76 094 km en juin dernier. « La fréquentation des itinéraires vélos a augmenté de 33 % par rapport à 2019 », et près de 4 millions de vélos ont été inscrits dans le nouveau registre national d’immatriculation, afin de lutter contre le vol. 

Infrastructures

Il s’agit maintenant de « passer à la vitesse supérieure ». Le nouveau Plan vélo s’articule autour de plusieurs axes : un investissement « massif » dans les infrastructures, un effort sur l’éducation avec « la généralisation » de la démarche Savoir rouler à vélo, et la reconduction des aides à l’achat. 

Le gouvernement vise à développer l’usage du vélo pour les déplacements de moins de 5 km. Il compte pour cela sur le développement d’un « système » global, comprenant l’apprentissage, le développement des infrastructures, la sécurisation et le développement des services. Pour piloter cette politique, un nouveau « Comité interministériel du vélo et des mobilités actives » va voir le jour, qui se réunira tous les six mois pour « suivre l’avancée du plan ». 

Pour ce qui est des infrastructures, ce sont 250 millions d’euros qui seront budgétés en 2023 – dont 50 millions dédiés spécifiquement au stationnement. Ce fonds sera distribué sous forme d’appels à projets destinés aux collectivités, avec pour priorité la résorption des « discontinuités d’itinéraires » (franchissements de routes, de voies de chemin de fer, etc.). Le gouvernement souhaite également que soient « pérennisées » les pistes cyclables provisoires qui ont été mises en place pendant l’épidémie. 

Il va également cofinancer les réalisation d’emplacements de stationnement sécurisé, « au domicile, dans les lieux de destination du quotidien (bureaux, commerces, établissements scolaires) et à proximité des pôles d’échanges multimodaux (gares, tramways, métros, etc.) permettant de passer facilement du vélo aux autres modes de transport, notamment les transports collectifs ».  

Forfait mobilité durable

Le déploiement du forfait mobilité durable (FMD) va être « poursuivi », permettant aux employeurs de participer aux dépenses de leurs salariés en matière de vélo. Rappelons qu’au mois d’août, les plafonds du FMD ont été relevés, comme prévu dans la loi de finances rectificative : le plafond de prise en charge des dépenses par l’employeur est passé de 600 à 800 euros. Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 euros par personne et par an, et 800 euros dans le cas de cumul du FMD et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun. 

La Première ministre a indiqué vouloir faire de l’État « un employeur exemplaire en matière de mesures en faveur du vélo ». Ce qui est loin d’être le cas, puisque le FMD, dans la fonction publique de l’État, est bien inférieur à ce qu’il est dans le privé, avec un plafond à 200 euros par an (tout comme dans la fonction publique territoriale). 

Savoir rouler à vélo

Le gouvernement veut, enfin, « donner la priorité à l’apprentissage », en généralisant le plan Savoir rouler à vélo. Objectif : « Inscrire le vélo comme savoir fondamental pour les élèves du primaire ». Le lancement de ce plan a bénéficié jusqu’à maintenant à 160 000 enfants. Le gouvernement a décidé de l’étendre à « l’intégralité d’une classe d’âge », c’est-à-dire 800 000 enfants chaque année. Reste à savoir les moyens qui seront donnés à ce plan, qui repose en grandes partie sur les collectivités, considérées par le gouvernement comme « des acteurs légitimes pour être à l’initiative des projets Savoir rouler à vélo ». Comme il est expliqué dans le Guide d’accompagnement du Savoir rouler à vélo publié en mars dernier par le ministère des Sports, ces projets peuvent être mis en œuvre par les communes sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. L’objectif de la généralisation de ce plan à toute une classe d’âge devrait, logiquement, s’accompagner de financements à la hauteur de l’enjeu. Outre les difficultés à trouver des intervenants, les communes pointent en effet celles liées au coût du dispositif.

Rappelons que les communes peuvent s’inscrire sur la plateforme generationvelo.fr/inscription/collectivites pour bénéficier d’aides financières. 

À signaler enfin que le gouvernement a publié hier un nouveau guide intitulé Stationnement des vélos dans les constructions, notamment à destination des collectivités. Maire info reviendra sur ce guide dans une prochaine édition.

Alors que la société Vert Marine a annoncé la réouverture d’ici la fin de semaine de la trentaine de piscines qu’elles avaient fermées unilatéralement au début du mois, de telles situations pourraient se répéter dans les mois à venir, du fait de l’inflation galopante et de la flambée des prix de l’énergie. Pour réagir rapidement dans ces cas de figure, plusieurs moyens d’action mis à disposition des communes existent.

Interruption illégale… sauf cas de force majeure

Outre les clauses contractuelles propres à chaque concession, il existe un cadre de droit commun en matière de gestion des services publics.

Le Conseil constitutionnel a ainsi dégagé, dans le cadre d’une décision datant de 1979 concernant « la radio-télévision », le principe de continuité du service public et l’a intégré au bloc de constitutionnalité, avant que le Conseil d’État ne l’érige en principe général du droit l’année suivante. 

De ce fait, le fonctionnement ponctuel et régulier du service public doit être assuré, obligeant ainsi quiconque en ayant la charge d’en garantir le bon fonctionnement, ininterrompu, aux usagers. Le titulaire d’un contrat ne peut donc décider librement de suspendre ou fermer un tel service en dehors de toute décision du pouvoir adjudicateur ou de disposition législative ou réglementaire l’autorisant.

Des obligations dont s’est affranchie la société Vert Marine depuis le début d’année, en impactant à la fois les services publics des collectivités, mais aussi l’État, puisque l’exploitant a pour mission de contribuer à la réalisation des programmes de l’Éducation nationale en matière sportive, en l'occurence ici l'apprentissage de la natation.

Une seule exception à cette règle existe : c’est le cas de « force majeure », notion inscrite dans le Code la commande publique. Or pour qu’un événement réponde à cette exception, il doit réunir trois critères cumulatifs et ainsi être à la fois « extérieur aux parties », « imprévisible » et « irrésistible ». La force majeure se distingue donc des conditions d’exploitation normales du contrat et écarte, de ce fait, le risque d’exploitation inhérent à l’exécution des contrats de concession. En d’autres termes, cette situation ne constitue pas un risque devant être supporté par le titulaire.

Toutefois, même dans un cas de force majeure, un véritable dialogue entre les parties au contrat doit avoir lieu, excluant de fait un simple préavis de quelques heures.

Dès lors que le prestataire ne justifie pas le caractère de force majeure de son inexécution, il s’expose à des sanctions. Dans le cas de Vert marine, des difficultés à respecter l’intégralité de ses obligations contractuelles ont été signalées, sans faire état d’une impossibilité d’exécution.

Les sanctions

De quels moyens disposent alors les collectivités dans pareil cas ? Elles peuvent notamment appliquer les pénalités inscrites dans le contrat de concession ou saisir le juge administratif.

Dans un premier temps, les sanctions envisageables sont celles prévues par le contrat. Il s’agit principalement de pénalités dues pour non-exécution de ses obligations par le concessionnaire. Toutefois, l’application de ces pénalités dépend de la présence de telles clauses dans chaque contrat de concession, mais également de leur contenu, chaque contrat étant particulier du fait de la liberté contractuelle.

C’est ce qu’ont, par exemple, fait la commune de Versailles et la communauté urbaine Grand-Paris-Seine-et-Oise en rappelant à Vert Marine, dans des courriers de mise en demeure, les sanctions auxquelles la société s’exposait. Dans le cas de l’EPCI, ses contrats invoquaient « 500 euros par demi-journée d’interruption des secteurs d’activité » et « 3 000 euros par fermeture globale », la ville de Versailles ayant même menacé de reprendre le service en direct au bout d’un mois, et à la charge de l'entreprise. 

Les collectivités ont ainsi également la possibilité de recourir au juge administratif afin de contraindre le cocontractant à assurer ses obligations contractuelles et donc la continuité du service public. Afin d’éviter l’engagement de la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales, il conviendra de recourir au référé conservatoire prévu par le Code de justice administrative, le juge se prononçant toutefois dans un délai allant de quelques jours à un mois. Reste que, à l’occasion de ce recours, la commune peut demander au juge d’assortir la reprise de l’activité au paiement d’une astreinte en cas de non-respect de la décision.

Enfin, dans le cas de Vert Marine, sa décision a semblé peu pertinente et la faute lui est donc imputable. Ce qui fait perdre le caractère « extérieur » à l’évènement qui viendrait bouleverser l’économie du contrat. Résultat, cette cessation unilatérale d’activité peut fonder la résiliation pour faute au tort du titulaire, mais cela apparaît comme l'ultime recours. 

Si la résiliation pour faute est une sanction que peut prévoir l’acheteur public, la gestion du service concerné suppose néanmoins de lourds investissements qui engendreraient de grandes difficultés de réalisation, notamment financière (biens de retour, passation d’un nouveau contrat en urgence, etc.).
 

Malgré les précipitations récentes, la sécheresse se maintient en France et les réserves d’eau restent au plus bas. C’est ce que révèle la dernière évaluation de l’état des nappes souterraines réalisée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui a analysé la situation hydrogéologique au 1er septembre 2022. 

Situation « inquiétante »

L’organisme constate ainsi que les niveaux des nappes étaient « globalement en baisse » au sortir du mois d’août, les pluies estivales n’ayant eu qu’un « impact très limité » sur les eaux souterraines et ce, malgré les limitations des prélèvements imposées durant l’été.

Au 1er septembre, la grande majorité des nappes offraient ainsi des niveaux au mieux modérément bas, une poignée d'entre elles seulement se révélant être « autour de la moyenne » habituelle. Un état de remplissage des nappes qui demeure donc « peu satisfaisant sur la plupart d’entre elles », souligne le BRGM, si ce n’est « inquiétant » puisque des niveaux bas à très bas ont été observés sur « près de la moitié du territoire ». 

Une situation « particulièrement préoccupante » dans le sud-est, sur le Bas-Dauphiné, la Provence et la Côte-d’Azur, « les nappes des calcaires karstiques du Vaucluse et du centre Var » étant même « en phase de tarissement », ce qui laisse « présager un étiage [« basses eaux », moment où le débit est au plus bas, ndlr] très marqué ». 

Un état des lieux qui s’explique par une année particulièrement compliquée d’un point de vue hydrologique. Au cours de l’année 2021-2022, le cumul de précipitations a ainsi été « déficitaire sur l’ensemble du pays, hormis ponctuellement sur l’est de l’Allier », à hauteur de 25 %, explique de son côté Météo France dans son dernier bulletin sur la situation hydrologique, constatant que « seuls deux mois ont eu des précipitations excédentaires : décembre 2021 (+18 % soit +17,3 mm) et juin 2022 (+34 % soit +23,2 mm) ». 

« Le déficit a atteint 25 à 50 % du sud des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes au sud-ouest du Centre-Val de Loire ainsi que sur le flanc est de l’Hexagone et l’ouest de la Corse. À l’inverse, on a souvent mesuré un excédent de 10 à 25 % du Lot aux Pyrénées, voire de 25 à 50 % sur l’est du relief. Durant la période d’étiage, d’avril à août, les précipitations ont été déficitaires de plus de 30 % », explique Météo France qui souligne que, « sur la période 1959-2022, on a enregistré un déficit record en mai avec plus de 60 % puis en juillet avec plus de 80 % ».

Maintenir les restrictions

Or, les tendances observées concernant les nappes devraient rester orientées à la baisse jusqu’à la mi-octobre et novembre et annoncent un étiage 2022 qui devrait être « particulièrement sévère sur la plupart des nappes, à l’exception du sud-ouest », selon le BRGM. Les niveaux des nappes à l’entrée de l'hiver seront donc « nettement inférieurs à ceux de l’année dernière avec une majorité de nappes avec des niveaux bas à très bas », même si des « pluies efficaces devraient tout d’abord permettre d’humidifier les sols et de bénéficier à la végétation, avant de réussir à s’infiltrer en profondeur ». 

Résultat, la « recharge 2022-2023 » devra être « particulièrement abondante et longue » si l’on souhaite voir les réserves se reconstituer et « la situation devra être surveillée sur l’ensemble du territoire jusqu’à l’étiage puis durant toute la période de recharge ».

Le maintien des restrictions d’usage de l’eau semble donc inévitable cet automne, alors qu'au début du mois la quasi-totalité des départements étaient encore concernés par des mesures d’économies d’eau. « Sur les prochaines semaines, en absence de pluies efficaces suffisantes, l’unique solution pour préserver l’état des nappes et maintenir la continuité entre eaux souterraines et eaux superficielles est de limiter les prélèvements en eau », prévient le BRGM qui confirme que « les arrêtés de restrictions d’usage permettent d’alléger la pression exercée sur la ressource en eau ». 

En attendant, une autre conséquence inquiétante de la sécheresse commence d’ores et déjà à poindre : la multiplication des maisons individuelles fragilisées du fait du phénomène au « retrait-gonflement des argiles ».  

Dès le plus jeune âge, les disparités sont marquées entre les enfants selon la catégorie socio-professionnelle de leurs parents : deux fois plus d’enfants d’ouvriers que d’enfants de cadres se retrouvent en surpoids en grande section de maternelle, note la Drees.

Si la prévalence de troubles de la vue est identique, les enfants d’ouvriers sont moins nombreux que ceux de cadres à porter des lunettes (31 % contre 37 %), selon le rapport du service statistique des ministères sociaux.

Au long de la vie, le risque de développer une maladie chronique, à l’exception de certains cancers, est plus élevé chez les personnes les plus modestes que chez les plus aisées.

Les 10 % des Français les plus pauvres développent ainsi 2,8 fois plus souvent un diabète que les 10 % les plus aisés. Le surrisque de développer une maladie chronique du foie ou du pancréas est également de 2,4 points pour les plus modestes par rapport aux plus aisés, et s’établit à 2 points pour les maladies psychiatriques.

Seul le cas des cancers se distingue : ils surviendraient « un peu moins fréquemment chez les personnes avec les niveaux de vie les plus modestes ». Les personnes aisées sont « souvent prises en charge pour des cancers de la prostate et du sein », et les personnes modestes pour le cancer du poumon, note la Drees. 

Mais cela peut s’expliquer par un plus faible recours aux tests de dépistage: en 2019, les femmes âgées de 50 à 74 ans qui n’avaient jamais réalisé de mammographie étaient 24 % parmi les plus aisées contre 39 % chez les plus précaires.

Le renoncement aux soins touche également davantage les plus modestes, accentué par les déserts médicaux dans certains territoires.

Pour la Drees, ces disparités peuvent s’expliquer, en partie, par « des habitudes de vie différenciées selon le milieu social ». Chez les plus modestes, l’alimentation comporte moins de fruits et légumes, avec plus d’obésité, note par exemple le service statistique.