Le tome 1 du bilan annuel de l’Arcep vient d’être publié. Ce dernier s’intéresse à la régulation du marché des télécoms en France et outre-mer. Il fait suite à la publication de deux autres tomes : l’un consacré à l’état d’internet en France (publié en juin dernier) et l’autre à aux territoires connectés (lire Maire info du 1er avril). 

De nombreux sujets intéressent directement les collectivités territoriales. Le rapport insiste notamment sur le fait que ces dernières « jouent un rôle croissant pour améliorer la connectivité » et partagent « leur expérience et leur connaissance des enjeux de terrain pour alimenter les travaux » de l’Arcep. 

Les chiffres clés de 2021 

Une première analyse chiffrée donne à voir les avancées du secteur des télécoms. Le niveau de l’investissement des opérateurs progresse puisqu’il est de 14,9 milliards d’euros en 2021. Il était de 11,5 milliards d’euros en 2020.

La connectivité mobile en France évolue positivement. Le rapport indique que « plus de huit cartes SIM sur dix sont actives sur les réseaux 4G au quatrième trimestre 2021 et plus de 8,6 milliards de Go ont été consommés. »

La croissance du nombre d’accès à très haut débit se porte également bien. Cette croissance (+ 3,8 millions) « se fait pratiquement exclusivement grâce à celle de la fibre optique ». D’ailleurs, l’offre est aussi plus importante puisque près de huit utilisateurs éligibles à la fibre optique sur dix peuvent choisir leur offre parmi au moins quatre opérateurs présents au point de mutualisation.

Concernant le secteur postal, après une forte diminution – en partie en 2020 due à la crise sanitaire –du volume de courrier distribué, les envois de correspondances diminuent encore de 3,7 %. À l’inverse, sans surprise, les achats en ligne sont de plus en plus fréquents : en France, 2,1 milliards de transactions en ligne ont été effectuées en 2021. 

Réseau fibre : les retours des clients et élus

Au niveau de la connectivité fixe en France, 94 % de locaux ont accès au THD filaire (fibre) dans les 106 communes les plus denses. Du côté des communes des principales agglomérations, 90 % de locaux y ont accès et pour les petites villes et zones rurales 60 % de locaux y ont accès. Il est souligné par les auteurs que « la plus forte progression de l’accès au THD se situe dans les zones d’initiative publique, du fait des déploiements FttH portés par les collectivités. »

Évidemment, il est impossible de faire l’impasse sur les difficultés importantes observées sur les réseaux FttH lors de la réalisation des raccordements finals d’abonnés ces dernières années. « Ces difficultés sont relayées à l’Arcep par des citoyens et des collectivités locales, notamment au travers de l’outil « J’alerte l’Arcep » », peut-on lire dans le bilan annuel. Les auteurs citent « les armoires de rue ouvertes », les « clients débranchés lors d’un nouvel abonnement », le « non-enlèvement des cordons optiques inutilisés », ou encore le « non-respect des règles du câblage du client final créant des  "plats de spaghettis" ». 

Face à ces problématiques, que les élus connaissent (trop) bien, l’Arcep a mis en place un groupe de travail « Exploitation » dès 2019 avec les opérateurs. Ce dernier a adopté en mars 2020 une « Feuille de route qualité » qui a été partiellement suivie par les opérateurs. D’ailleurs, les élus de l'Avicca ont décidé de passer par la voie législative face à l’inaction de certains opérateurs.(lire Maire info du 8 juillet) 

Cette démarche législative reprend d’ailleurs les principes du plan d’action complémentaire pensé par l’Arcep pour l’amélioration de la qualité d’exploitation : meilleur contrôle des interventions, limitation des rangs de sous-traitance et remise en conformité des infrastructures dégradées. 

Des outils pour les collectivités 

Il est rappelé que l’outil « Ma connexion internet » (lire Maire info du 23 mars), lancé en avril 2021, donne accès à des statistiques de couverture agrégées à l’échelle de la commune, du département et de la région et peut par conséquent aux collectivités « d’établir des diagnostics précis et de contribuer à la définition et l’actualisation de leur stratégie numérique. » 

De même, la plateforme en ligne « J’alerte l’Arcep » permet à une collectivité d’alerter sur des dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes mais aussi mobiles et postaux.

Qualité de service mobile 

Les déploiements 4G et 5G vont bon train selon les observations de l’Autorité. « Les opérateurs ont continué leurs efforts » avec, fin 2021, 1 224 sites du dispositif de couverture ciblée en service pour les quatre opérateurs. On apprend également que « dès novembre 2020 et au cours de l’année 2021, les quatre opérateurs de réseaux mobiles ont aussi ouvert commercialement les premiers sites en 5G. » 

Les auteurs du rapport rappellent aussi la mise en place de l’observatoire des déploiements 5G et 4G + (cartes et graphiques). « Cet observatoire s’inscrit en complément des autres outils que l’Arcep met à disposition des collectivités territoriales et des utilisateurs : « Mon réseau mobile » et le Tableau de bord du New Deal Mobile. »

Enfin, l’Arcep identifie un objectif pour les prochaines années : encourager les opérateurs à mutualiser leurs réseaux mobiles. Cela aurait « un effet favorable sur l’aménagement du territoire en permettant la couverture des zones les moins denses où les opérateurs n’investiraient pas seuls, faute de rentabilité des investissements » et pourrait aussi « contribuer à la protection de l’environnement ». L’Arcep le reconnaît : « C’est une forte attente des citoyens et des collectivités ». 

Consultation publique ouverte jusqu’au 28 septembre 

Le rapport met en lumière le rôle essentiel des collectivités pour l’amélioration de la connectivité des territoires. En annexe de ce document, une consultation publique a été lancée sur la stratégie de régulation des réseaux fixes pour les cinq prochaines années (2023-2028). 

La consultation intitulée Accès fixe à haut et très haut débit : bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d’analyse des marchés est ouverte depuis mercredi dernier et le restera jusqu’au 28 septembre à 18 heures. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.

Certaines évolutions évoquées dans le document peuvent avoir une importance pour les communes. L’Arcep prévoit notamment de considérer pour « certaines situations particulières » que « la fermeture de certains accès cuivre préexistants ne soit pas nécessairement conditionnée à l’existence préalable d’un réseau de boucle locale FttH intégralement déployé. » 
 

Le 31e rapport annuel de la CNCDH met en avant une donnée qui peut sembler contradictoire : les Français, écrivent les rapporteurs, n’ont jamais été « aussi tolérants », et le « niveau global de tolérance » mesuré par la Commission est « tout à fait inédit ». Et ce, au moment où « 1,2 million de personnes » seraient victimes chaque année « d’au moins une atteinte à caractère raciste ». 

Indice de tolérance

Depuis une quinzaine d’années, la CNCDH mesure ce qu’elle appelle « l’indice de tolérance ». La méthode est la suivante : les enquêteurs interrogent un panel représentatif de la population, en posant, chaque année, les mêmes questions, relatives à la sensibilité à tel ou tel préjugé. Une personne qui ne donnerait que des réponses intolérantes obtiendrait la note de 0, tandis que celle qui ne donnerait que des réponses tolérantes obtiendrait la note de 100. L’indice est calculé en faisant la moyenne des notes reçues par l’ensemble des sondés. 

De ce point de vue, la situation est plutôt encourageante : l’indice de tolérance a atteint cette année son plus haut niveau depuis que l’enquête existe : alors qu’il se situait à 49 en 1991, il atteint 68 cette année. Les générations les plus jeunes sont plus tolérantes que les anciens : l’indice atteint 71 pour les personnes nées après 1977, tandis qu’il n’est que de 60 pour les personnes nées en 1940 et 1955. Sociologiquement, l’enquête fait apparaître que le niveau de tolérance augmente avec les diplômes (l’indice atteint 73 pour les personnes ayant fait des études supérieures, contre 61 pour les personnes n’ayant qu’un brevet). Mais cet écart se resserre : il était de trente points en 2003, contre douze aujourd’hui. Politiquement enfin, l’indice de tolérance s’élève à 78 chez les personnes qui se définissent « de gauche », contre 52 pour celles qui se disent « de droite ». 

Les enquêteurs calculent également un niveau de tolérance au regard de chaque minorité. Il en ressort que les Noirs et les Juifs sont les minorités les plus acceptées en France (avec un indice de tolérance de 80 et 79). Les Musulmans le sont beaucoup moins (62) ; et la minorité la moins bien tolérée est celle des Roms (indice de 52). 

Reste que les résultats contiennent un certain nombre de contradictions internes. Si l’on peut se réjouir que 81,5 % des personnes interrogées se disent convaincues « qu’une lutte vigoureuse contre le racisme est nécessaire », il apparaît aussi que près de la moitié des sondés (45 %) pensent que « les Roms vivent essentiellement de vols et de trafics »  et 37 % que « les Juifs ont un rapport particulier à l’argent » ! Il y a donc un bon nombre de personnes qui sont à la fois convaincues qu’il faut lutter contre le racisme, et qui ont elles-mêmes des préjugés racistes. 

Sous-estimation des actes racistes

Au-delà de cette enquête, la Commission se penche comme chaque année sur l’évolution des agressions et actes à caractère raciste, en s’appuyant sur différentes sources : données statistiques du ministère de l’Intérieur, données remontant de la plate-forme Pharos (plate-forme de signalement en ligne), données du ministère de la Justice. 

Les données du SCRT (Service central de renseignement territorial, ministère de l’Intérieur), qui recense les actes racistes et xénophobes à partir des PV des commissariats et gendarmeries, apparaissent en contradiction avec « l’indice de tolérance » : le nombre de « faits racistes » comptabilisés n’a jamais été aussi élevé, puisqu’il atteint 2 128 en 2021 (c’est dix fois plus qu’en 1992). Mais ces chiffres sont, hélas, à relativiser : la Commission rappelle en effet que l’immense majorité des actes à caractère raciste ne donnent pas lieu à une plainte ou une déclaration. Très loin de ces « 2 128 » cas recensés, ce seraient 1,2 million de personnes qui seraient, chaque année, victimes d’au moins une atteinte à caractère raciste (injure, menace, violence ou discrimination). Pour faire diminuer ce qu’elle appelle le « chiffre noir » (l’ensemble des actes racistes non déclarés), la Commission suggère au gouvernement de mieux faire connaître les moyens de porter plainte, d’améliorer l’accueil des victimes venues porter plainte et « mettre en place de manière effective » le dispositif de plainte en ligne. 

Points d’attention

De ce volumineux rapport de près de 400 pages, il faut retenir deux « points d’attention » particuliers mis en avant par la CNCDH : la question des habitants des « lieux de vie informels » (élégante expression signifiant « bidonvilles ») et celle du racisme anti-Roms. 

La Commission note que les expulsions de bidonvilles sont en constante augmentation (il y en a eu 1 330 en 2021) et qu’elles ont le plus souvent « des conséquences désastreuses » pour les personnes, et notamment les enfants. En effet, ces expulsions « engendrent en premier lieu des ruptures de scolarisation de plusieurs mois pour les jeunes ». « Ces ruptures entraînent aussi des difficultés pour scolariser à nouveau les enfants, dispersés, perdus de vue par les écoles, les associations et les médiateurs qui les suivaient », insiste la Commission, qui pointe des cas de « refus illégal de certains maires d’inscrire [ces jeunes] dans leur commune, les privant ainsi du droit à l’instruction ». La Commission en profite pour faire la promotion du guide Atout’Scol (« Clefs pour scolariser les enfants en situation de grande précarité »), élaboré « avec la participation active de l’AMF ». 

La Commission préconise donc l’instauration d’une « trêve scolaire », permettant d’éviter toute rupture de scolarisation : « En cas d’expulsion inévitable en raison de danger imminent, la CNCDH recommande que la scolarité des enfants soit prise en compte par les préfectures et les tribunaux en amont de la décision d’expulsion, ainsi que par les maires lorsqu’ils adoptent un arrêté municipal d’évacuation sous 48 heures. Le préfet devrait systématiquement veiller à un relogement adéquat et pérenne des enfants scolarisés et de leur famille et informer les services de l’Éducation nationale afin d’assurer la continuité de la scolarité. »

La CNCDH se penche enfin sur le phénomène de « l’antitsiganisme », estimant qu’il s’agit là « d’une forme de racisme particulièrement persistante, violente, récurrente et banalisée ». Parmi les discriminations dont sont victimes les Roms et les gens du voyage, la Commission cite « les refus trop fréquents de domiciliation administrative, l’inadaptation de nombre d’aires d’accueil (nombre de places insuffisant, cantonnement dans des lieux isolés ou pollués, équipements défectueux) ainsi que la faiblesse du nombre de terrains familiaux ». La Commission demande donc que « les schémas départementaux d’accueil des Gens du voyage soient réellement établis en fonction des besoins au plan quantitatif et qualitatif » et que les aires d’accueil soient systématiquement « mises en conformité ». Elle préconise également, « pour que les gens du voyage jouissent d’un droit au logement effectif », que la caravane soit reconnue « comme un logement à part entière » et non plus seulement comme « un habitat ». 

Alors que la crise sanitaire a démontré les risques causés par la sédentarité sur la santé, l’Observatoire MNT a publié le 13 juillet une étude passant au crible les avantages et les difficultés à surmonter pour les collectivités intéressées par la mise en place d’un programme de sport-santé pour les agents territoriaux. Ce nouveau guide managérial, Le sport-santé, une opportunité pour repenser le rapport au travail, s’appuie sur des entretiens individuels menés entre septembre 2021 et janvier 2022 auprès d’élus, de dirigeants d’institutions locales, d’agents de catégorie A, B et C, et d’experts du monde sportif, médical, mutualiste, social et entrepreneurial. Grâce à ces témoignages et à une revue de détail de la documentation scientifique et réglementaire disponible, l’Observatoire MNT parvient à dresser un état des lieux très complet du sport-santé dans les collectivités, une pratique relativement récente puisque les premières expérimentations datent de la fin des années 2010. 

Un dispositif bénéfique pour les agents, l’employeur et l’usager

Les trois élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (Inet), qui co-signent l’étude, soulignent d’abord l’importance des activités physiques et sportives exercées dans le cadre professionnel, estimant que les actions de sport-santé constituent « une opportunité pour repenser le rapport au travail ». Les structures territoriales ayant déjà mis en œuvre le dispositif – notamment les villes de Poissy et de Rambouillet (Yvelines) – décrivent, en effet, les nombreux bénéfices constatés chez les agents participant aux ateliers organisés par leur employeur pendant le temps de travail ou en dehors des heures de service lorsque la collectivité met à leur disposition des équipements et des animateurs sportifs.

Parmi les principaux bienfaits observés chez les pratiquants, les auteurs de l’étude citent notamment le sentiment accru de bien-être au travail, la prévention des risques professionnels (usure professionnelle, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux), la gestion du stress ou encore une plus grande confiance en soi.

Du point de vue de la collectivité, les avantages sont également tangibles. Les employeurs territoriaux interrogés estiment en particulier que les programmes de sport-santé permettent de lutter efficacement contre l’absentéisme, de renforcer la cohésion des équipes, d’améliorer la productivité de l’administration ou encore de développer l’attractivité de la marque employeur, ce qui facilite notamment les recrutements sur les métiers en tension. Enfin, selon l’étude, lorsque les agents territoriaux se sentent en meilleure forme grâce à la pratique d’une activité de sport-santé, l’efficacité de l’action publique locale et la satisfaction des usagers se trouvent renforcées. 

Un dispositif à inscrire dans la stratégie RH globale

À partir de cet état des lieux, l’étude s’attache à mettre en exergue les bonnes pratiques observées dans le monde territorial. C’est notamment le cas de certaines collectivités telles que les communautés d’agglomération d’Épernay, Pays de Champagne et Châlons Agglo (Marne) qui ont mis en commun leurs moyens pour mettre en place une formation d’animateurs au réveil musculaire.

L’Observatoire MNT formule, en outre, plusieurs recommandations destinées à encourager les décideurs locaux à s’engager dans cette démarche qui doit impérativement « s’inscrire dans une stratégie RH globale » et s’appuyer sur un portage politique « au plus haut niveau de la collectivité ». L’étude préconise notamment de mobiliser « les collectifs de direction et d’élus en s’appuyant sur des ressources dédiées (notamment les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives), de construire un diagnostic en s’aidant de documents internes (DUERP…) ou encore de prendre des précautions pour les questions de responsabilité juridique (formulaire de consentement, code de conduite, certificat médical d’aptitude au sport…) ». 

Pour faire du sport-santé un véritable outil de qualité de vie au travail, les auteurs proposent également aux employeurs de prendre un certain nombre de mesures pratiques (adaptation des horaires, décentralisation des ateliers avec la mise à disposition de moyens de transport si nécessaire). L’Observatoire MNT insiste, par ailleurs, sur la nécessité pour la collectivité territoriale de se doter d’une communication interne spécifique, à l’instar de la communauté Rochefort Océan (Charente-Maritime) qui a proposé à l’ensemble des agents de l’agglomération un questionnaire en ligne pour identifier à la fois leurs habitudes et leurs attentes en matière d’activités physiques et sportives. 

« Si la vague de chaleur dure encore deux semaines, certains cours d’eau vont tarir, ce qui n’est jamais arrivé dans l’histoire », s’inquiète Jean Valadier, maire d’Argences-en-Aubrac (Aveyron) et président de la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène, qui recoupe le tiers sud du plateau de l’Aubrac.

Vendredi dernier, la zone est entrée en vigilance orange de niveau 3, le dernier degré avant le seuil d’alerte, et les communes du territoire ont décidé d’une série de restrictions, interdisant notamment le remplissage des piscines et le lavage des véhicules, l’arrosage des stades, des pelouses publiques ou privées et des massifs de fleurs, des potagers (sauf à l’arrosoir et de nuit), ainsi que l’irrigation agricole, sauf pour les cultures prioritaires.

« Nous avons également demandé aux éleveurs d’utiliser les anciens réseaux de village, qui ne sont pas testés pour la potabilité, pour abreuver leur bétail », complète Jean Valadier.

Ces restrictions, en été, n’ont rien d’exceptionnel dans certains départements comme sur le pourtour méditerranéen, en Pays-de-la-Loire ou dans le Poitou (lire Maire info du 17 juin). Mais sur les hauteurs du Massif Central, irrigué par un réseau dense de sources et de petits ruisseaux, on n’avait jamais vu ça. « C’est une situation tout à fait nouvelle. La sécheresse de 2019 n’est arrivée chez nous que tardivement, vers la mi-août, et les orages de septembre avaient résolu le problème », témoigne le maire.

Dès demain, de l’eau potable devrait être acheminée en camions depuis la commune-siège de la communauté, Laguiole, vers le secteur du Carladez, car certains cours d’eau y sont passés en-dessous du seuil d’étiage autorisé pour les prélèvements.

Repenser le modèle de la gestion de l’eau

Pour le maire, c’est le signe de l’impact du réchauffement climatique, qui oblige à repenser totalement le système de gestion de l’eau – qui est, depuis le transfert de Gemapi, une compétence intercommunale – afin d’assurer le développement du territoire.

Car l’élevage, qui est une des principales activités sur le plateau, réputé pour son fromage et sa viande, « ne sera pas possible sans eau, qui est l’une des ressources principales de notre espace », tout comme le développement du tourisme.

Les maires sont actuellement en train de se concerter pour voir comment faire évoluer un réseau très parcellaire, du fait de l’intense vascularisation des cours d’eau et de la taille du territoire : 860 km² répartis sur 21 communes, avec plusieurs syndicats intercommunaux et quelques affermages auprès d’exploitants agricoles.

Outre l’appel à la « vigilance collective » pour éviter « une tendance au gaspillage », comme l’a rappelé la communauté dans un communiqué publié lundi sur les réseaux sociaux et dans les boîtes aux lettres, les élus envisagent à présent de travailler sur des mesures plus structurelles comme la création de stockages de rétention en hiver, quasiment inexistants sur le territoire.

La question de l’aide de l’État aux collectivités toujours plus nombreuses à être confrontées à ce problème, notamment dans les secteurs ruraux, se pose une fois de plus, alors qu’après des années de baisse de leurs crédits, et l’instauration d’un plafond « mordant » sur leurs recettes, les agences de l’eau se sont vues autoriser, cette année, à augmenter de 100 millions d’euros leur plafond de dépenses (lire Maire info du 4 mai 2022).

Les inégalités d'accès aux médecins généralistes se sont accrues ces dernières années, malgré les aides versées pour inciter les praticiens à s'installer dans les déserts médicaux, selon un bilan établi début juillet par l'Assurance maladie et consulté hier par l'AFP.

La politique de la carotte n'a pas porté ses fruits. Négociés en 2016 avec les syndicats de médecins libéraux, quatre types de « contrats démographiques » étaient censés enrayer la progression des déserts médicaux. Mais fin 2021, seuls 4 685 étaient « en cours », selon le bilan présenté le 8 juillet dans une commission interne de l'Assurance maladie.

Moins de cinq mille en cinq ans, dont une grosse moitié (2 396) de contrat de « coordination » pour des praticiens déjà en place. L'aide à l'installation proprement dite (jusqu'à 50 000 euros) a été accordée à 2.085 médecins, essentiellement généralistes, soit un peu plus de 400 par an.

L'ensemble de ces dispositifs affiche un coût croissant: plus de 94 millions d'euros sur la période 2017-2020, dont près de 32 millions rien qu'en 2020.

Un coût mis en regard d'une « efficacité » peu évidente, puisque « l'inégalité d'accès » aux médecins généralistes « s'est accentuée » entre fin 2016 et fin 2019, selon l'Assurance maladie, qui note à l'inverse une « réduction des disparités » pour les infirmières et les sages-femmes libérales.

Deux professions qui, contrairement aux médecins, profitent d'effectifs en hausse continue mais ont aussi accepté une « régulation » des installations: une arrivée pour un départ dans les zones « sur-dotées ».

« En finir avec la liberté d'installation des médecins libéraux »

Ce contraste donne des arguments aux partisans de la politique du bâton. Ainsi l'Unsa juge dans un communiqué que le « résultat extrêmement décevant » des incitations démontrent qu'elles « ne fonctionnent pas » et qu'il « faut donc en finir avec la liberté d'installation des médecins libéraux ».

L’Assurance maladie reconnaît pour sa part, dans un rapport publié début juillet, que ses « contrats démographiques » n'ont « pas suffi à gommer les déséquilibres de répartition territoriale qui perdurent » et propose de les « fusionner en un contrat unique » pour simplifier le dispositif.

Le sujet reviendra vite sur la table de la « grande conférence » sur l'accès aux soins promise par Emmanuel Macron, d'autant plus que l'exécutif devra définir sa feuille de route avant la négociation d'une nouvelle convention médicale à partir de l'automne.

La position des maires 

Le 22 juin dernier, l'AMF lors d’une conférence de presse, a relayé les inquiétudes des maires réunis en commission Santé le jour même. Sur le sujet des déserts médicaux et des fermetures de services hospitaliers, les maires demandent une « réflexion plus large »  avec « l’ensemble des acteurs afin de rétablir la permanence des soins en ville » , « en particulier pour les soins non programmés ». « La solution, plutôt que de courir après des médecins ou déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est de se demander comment on fait pour que les médecins se concentrent sur les tâches médicales », a déclaré Frédéric Chéreau, maire de Douai et co-président de la commission santé de l’AMF. L'un des premiers enjeux est donc de « décharger les médecins de certaines tâches administratives pour dégager du temps médical ». 

Les maires n'ont toujours pas d'avis tranché sur l'obligation d'installation de médecins dans des zones qui en manquent. Frédéric Chéreau remarque toutefois que « les lignes bougent »  – mais qu'il n'existe pas de solution miracle. C'est aussi ce qui rend les maires prudents quant à la téléconsultation, qui ne saurait non plus être « la panacée ». (lire Maire info du 23 juin)